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Procès Verbal - 2 Proces verbal du 11 decembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du 11 decembre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 à 17h30
SOMMAIRE
Demande de motion « TAFTA » P 06
1. ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. P 09
2. ADMINISTRATION GENERALE - Démarche d’élaboration d’uns schéma de mutualisation des services de l’Agglomération Côte Basque-Adour et de ses communes membres – Information au conseil municipal. P 09
3. ADMINISTRATION GENERALE - Création de la commission extramunicipale « Langue basque ». P 11
4. ADMINISTRATION GENERALE - Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne – Désignation des représentants de la Ville. P 15
5. REGIE DES EAUX – Tarification sociale de l’eau – Candidature à l’expérimentation. P 17
6. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – PNRQUAD – Ilot 12 – Acquisition de lots de copropriété sis 24 rue Victor Hugo – Convention pour portage foncier avec l’EPFL.
P 20
7. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – PNRQUAD – Ilot 14 – Acquisition de lots de copropriété sis 28 rue de la Salie – Convention pour portage foncier avec l’EPFL.
P 21
8. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – PNRQUAD – Ilot 14 – Acquisition de lots de copropriété sis 26 rue de la Salie – Convention pour portage foncier avec l’EPFL.
P 21
9. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Ilot compris entre le boulevard Alsace- Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki – Intervention de l’EPFL Pays-Basque. P 26 Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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10. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la Ville. P 30
11. CULTURE ET PATRIMOINE – Festival Kulture Sport Bayonne 2015 – Convention de partenariat avec l’association A.V.A. Festival. P 30
12. CULTURE ET PATRIMOINE – Label Ville d’art et d’histoire – « Atlas Historique de Bayonne » - Contrat de collaboration de recherche. P 38
13. CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque - Valorisation des fonds documentaires basques - Pôle associé de la Bibliothèque nationale de France - Signature de la convention d’application n°4. P 39
14. CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Enrichissement des collections - Demande de subvention auprès de l’Office Public de la Langue Basque. P 39
15. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat Helleu - Prêt d’un dessin d’Achille Zo au musée de San Telmo. P 39
16. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu - Prêt de trois dessins par Giovanni Boldini et d’une estampe par Paul-César Helleu à la Fondazione Cassa Dei Risparmi di Forlì et à la commune de Forlì. P 39
17. CULTURE ET PATRIMOINE – Acquisition d’un tableau d’Henri Achille Zo et demande de subventions. P 41
18. CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don par Monsieur Alain Teston d’une salle à manger de Bernardin Haran. P 41
19. CULTURE ET PATRIMOINE – Edifices classés au titre des monuments historiques - Convention quadriennale (2014-2017) avec le Conseil général des Pyrénées- Atlantiques pour le Château de Marracq. P 42
20. EDUCATION ET VIE SOCIALE – Protocole relatif à la mission de coordination territoriale sur le secteur de la petite enfance avec le Conseil général des Pyrénées Atlantiques et la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx. P 42
21. EDUCATION ET VIE SOCIALE – Forfait communal – Année scolaire 2014-2015. P 43
22. EDUCATION ET VIE SOCIALE – Programme de Réussite Educative (PRE) pour l’année scolaire 2014-2015 - Demandes de subventions au GIP-DSU. P 43
23. EDUCATION ET VIE SOCIALE – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions aux associations partenaires des animations mises en œuvre par le CLSPD. P 43
24. EVENEMENTIEL ET ANIMATIONS – Animations de Noël - Conventions avec le groupement des artisans d’art, le marché équitable de Bayonne et l’OGEC Notre- Dame. P 47 Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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25. EVENEMENTIEL ET ANIMATIONS – Arènes - Conditions générales de location pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles. P 47
26. FINANCES – Temporada - Bilan de la saison 2014 et perspectives 2015. P 48
27. FINANCES – Exercice 2014 - Budget principal - Décision modificative n°2. P 49
28. FINANCES - Exercice 2014 - Budget annexe de l’eau - Décision modificative n°2. P 49
29. FINANCES - Exercice 2014 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°2. P 49
30. FINANCES – Exercice 2014 - Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants pour les provisions comptables. P 50
31. FINANCES – Exercice 2014 – Budget principal et budgets annexes - Admissions en non-valeurs. P 51
32. FINANCES – Exercice 2014 - Subvention à l’association Luma Baiona. P 51
33. FINANCES – Remises gracieuses de créances. P 52
34. FINANCES – Avis sur la demande de remise gracieuse du régisseur d’avance des monnayeurs des parcs de stationnement.
P 52
35. FINANCES – Versement d’avances sur subventions et participations par anticipation au vote du budget primitif 2015.
P 52
36. FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Autorisations budgétaires spéciales d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015. P 54
37. FINANCES – Tarifs des droits de voirie à compter du 1er janvier 2015. P 54
38. FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux. P 54
39. FONCIER – Décision portant transfert d’office sans indemnité dans le domaine public routier communal de l’impasse Bernard Tambourindéguy. P 55
40. FONCIER – Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à la copropriété « Le panier fleuri », sise 3 ruelle Port Neuf. P 55
41. FONCIER – Acquisition à Habitat Sud Atlantic d’une partie de parcelle sise Avenue du Lieutenant Colonel Delassalle. P 55
42. FONCIER – Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque d’une partie de parcelle sise chemin d’Ibos. P 56
43. FONCIER – Convention de mise à disposition par l’EPFL Pays-Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps - Avenant n°3. P 56 Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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44. FONCIER – Convention de mise à disposition au profit du CCAS de locaux sis quai de Lesseps - Avenant n°3. P 56
45. MOYENS GENERAUX – Accords-cadres de renouvellement du parc automobile - Signature des accords. P 59
46. MOYENS GENERAUX – Nettoyage des locaux municipaux et du CCAS – Avenants aux marchés conclus avec les sociétés Onet Services et Nettoyage 2064. P 60
47. PATRIMOINE IMMOBILIER – Autorisation d’utilisation par les sociétés GrDF et GDF SUEZ d’images de la crèche Luma Baiona. P 60
48. PATRIMOINE IMMOBILIER – Réhabilitation et extension de l’Office de Tourisme - Demande de subventions. P 60
49. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Hauts de Bayonne - Espaces Sud Breuer - Mise à disposition d’un terrain au profit de l’association Graines de liberté. P 61
50. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Dispositif « Livraison du dernier kilomètre » - Modalités de délivrance de la carte « Habitant ». P 62
51. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Ametzondo – Répartition des charges d’éclairage public – Convention avec les communes de Saint-Pierre d’Irube et Mouguerre. P 64
52. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs. P 65
53. RESSOURCES HUMAINES – Convention d’adhésion au service santé sécurité au travail pour la prestation de médecine préventive avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques. P 65
54. RESSOURCES HUMAINES – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Composition, institution du paritarisme et recueil de l’avis des représentants. P 66
55. RESSOURCES HUMAINES – Psychologue dans les crèches municipales - Continuité d’un emploi permanent de catégorie A (article 3-3-2° de la loi n°84- 53). P 66
56. RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du directeur de l'éducation et de la vie sociale auprès du Centre Communal d'Action Sociale. P 66
57. RESSOURCES HUMAINES – Animations de Noël – Contrat de travail du Père Noël. P 67
58. SPORTS – Convention de mise à disposition des installations sportives municipales. P 67
59. COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Modification des statuts. P 69 Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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60. COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES – Syndicat mixte de la Nive maritime – Rapport d’activité 2013. P 69
61. COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES – SEML Golf
du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque - Rapport d’activité pour l’année
2013 des représentants de la Ville au conseil d’administration. P 69
62. COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES – Société locale d’épargne Pays Basque - Rapport d’activité 2013 du représentant de la Ville au conseil d’administration. P 70
63. COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES – Procivis Aquitaine Sud - Rapport d’activité 2013 du représentant de la Ville au conseil d’administration. P 70 Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mmes Juzan, Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Ugalde (jusqu’à la délibération n° 5), M. Esmieu à Mme Durruty (jusqu’à la délibération n°4), M. Salducci à M. Lacassagne (jusqu’à la délibération n° 56), M. Salanne à Mme Meyzenc.
EXCUSES : M. Soroste (jusqu’à la délibération n°2).
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir cette séance du conseil municipal, non sans rendre un hommage à quelqu’un qui a siégé dans cette même salle, comme nous en ce moment, je veux parler de Jean-Louis Domergue qui fut Conseiller municipal de Bayonne de 1977 à 2001. Il a exercé également, chacun le sait ici, de nombreux mandats publics. Je vais vous proposer, mes chers collègues, de respecter une minute de silence en sa mémoire et de nous lever quelques secondes.
Je vous remercie.
Je demande à Monsieur Boutonnet de faire l’appel des présents, sachant que nous avons des pouvoirs et que nous avons aussi bien sûr des excusés.
Merci, Monsieur Boutonnet.
Je vous demande de bien vouloir adopter le procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 juillet dernier, que nous avons reçu à notre domicile. Nous n’avons pas eu de votre part une quelconque remarque, il n’est pas encore trop tard pour le faire. Oui, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Il n’y a pas de problème avec le procès-verbal, c’est une question relative à l’ordre du jour de cette séance. Notre groupe vous a adressé en début de semaine, lundi, une proposition de motion à mettre aux voix, au sujet du TAFTA, le projet d’accord de libre échange, pour qu’éventuellement, à l’exemple d’autres collectivités de la région ou d’ailleurs, nous puissions discuter d’une telle motion et la mettre aux voix. Je voulais juste savoir si, sans Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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préjuger du débat, parce que j’imagine que ça se passerait en fin de conseil, si vous avez adapté l’ordre du jour en conséquence.
M. le Maire : Monsieur Etcheto, j’avais l’intention d’en parler juste après ce propos, mais ce n’est pas trop tard ou ce n’est pas trop tôt pour le faire. J’ai bien reçu de votre part, et aussi de la part de Monsieur Jean-Claude Iriart, une demande concernant l’adoption d’une motion pour le grand marché transatlantique, dit TAFTA. Je n’ai pas prévu d’évoquer ce sujet ce soir. Je vais vous en donner les raisons. Sans préjuger du fond, évidemment, il y a eu toujours dans cette maison, et c’était le cas dans le précédant mandat, un principe selon lequel, nous n’avions pas à nous prononcer sur des motions. C’est une espèce de parti qui peut être discuté d’ailleurs et qui peut être aussi modifié. Je ne suis pas en train de dire que cela est ancré, inscrit dans le marbre. Je ne parle pas du fond de cette affaire, je parle du principe même que le conseil municipal soit saisi, parce que c’est une tendance forte actuellement, que de demander à des conseillers, municipaux, généraux ou régionaux, de se prononcer sur des motions, et nous avions cette jurisprudence si j’ose dire, que nous avions considérée comme satisfaisante. Ça c’est le premier ordre de réponse que je fais à cette demande.
Le deuxième c’est que j’ai regardé avec attention les projets de motions que vous m’avez adressés, parce qu’en réalité, le problème d’une motion c’est que c’est un texte fermé. Une motion, c’est un texte, on adhère ou on n’adhère pas, aux termes de ce qui est indiqué dans la motion et aussi aux conclusions. Maintenant on peut la modifier, bien évidemment, on peut considérer qu’on est d’accord avec telle partie et pas d’accord avec telle autre partie, ce qui suppose à ce moment là un véritable débat.
Le troisième aspect des choses, c’est qu’au regard de la nature de cette motion, de son contenu, il m’apparaît, et c’est la proposition que je fais, qu’elle relève de la compétence de la communauté d’agglomération. Ce n’est pas une façon pour moi de botter en touche, puisque je crois être Président de la communauté d’agglomération. Si je dis ça, c’est que je suggère d’aborder en conférence des maires à la communauté d’agglomération la question de savoir si on considère qu’il peut y avoir un débat, non pas forcément le vote d’une motion. Moi je ne suis pas très favorable pour les raisons que j’ai indiquées en commençant -il n’y a pas de raison que le président de la communauté d’agglo ne soit pas du même avis que le maire de Bayonne sur des questions de principes- je ne suis pas trop favorable au fait qu’on se prononce sous la forme d’une motion. Mais qu’importe, il peut y avoir débat. Ce sujet mérite débat. Et il serait certainement plus pertinent que ce débat ait lieu à la communauté d’agglomération, toutes les formations politiques sont représentées à la communauté d’agglomération, désormais. Et donc, cette discussion pourrait se poursuivre et peut-être aboutir, pas nécessairement au vote d’une motion, mais on verrait. Je ne suis pas en train de vous dire que c’est la position finale, je suis en train de vous donner une position de procédure, une manière de procéder. Effectivement, la communauté d’agglomération a la compétence en matière économique, ce qui me semble rendre pertinente la proposition que je formule. La communauté d’agglomération serait une échelle plus pertinente que celle d’une commune, parce que moi ce que je crains c’est que l’adoption d’une motion relève et c’est souvent le cas, d’une posture de principe voire même idéologique. Je ne dis pas forcément sur ce sujet, en général. Alors je vais vous dire, j’ai attentivement étudié, parce qu’on me l’a fait envoyer, ce livre qui contient beaucoup d’indications et d’éléments pour se faire une conviction, avec beaucoup d’intérêt, je l’ai même annoté.
Et sur cette proposition, Monsieur Etcheto, que vous évoquez à titre liminaire, je donne cette réponse, à savoir qu’il n’est pas prévu de voir ce sujet à l’ordre du jour aujourd’hui. Je suggère de l’évoquer avec les maires de la communauté d’agglomération et de le mettre à l’ordre du jour, pas forcément sous la forme d’une motion, mais sous une forme à voir, peu importe, de telle sorte qu’il y ait au moins un débat sur ce sujet à l’échelle qui me paraît plus pertinente qui est celle de la communauté d’agglomération. Vous reprenez la parole, Monsieur Etcheto et je pense que Jean-Claude Iriart le souhaitera aussi. Allez-y. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. Etcheto : Très rapidement, quelques remarques. Je vous remercie de votre réponse. Premier point je pense que nous sommes très intéressés par cette proposition, qui est aussi finalement celle du président de l’agglomération, de pouvoir éventuellement porter ce débat aussi au niveau de l’agglomération, nous y souscrivons. Je pense que les deux ne sont pas incompatibles. Vous disiez que ce genre de procédure relevait d’une posture de principe, c’est bien l’intérêt, je crois. On n’est pas législateur, mais l’intérêt c’est d’avoir une parole un petit peu politique dans les diverses collectivités qui seront concernées par cet accord pour pouvoir peser sur les décisions.
On comprend également le fait qu’on puisse discuter une motion. Notre idée, ce n’est évidemment pas d’avoir un texte fermé et on est ouvert à du partage et de l’échange, de manière à ce qu’une telle motion puisse recueillir, c’est son intérêt même, le plus grand assentiment ou l’assentiment le plus large possible dans notre collectivité comme dans d’autres. Donc pourquoi pas si j’entends bien votre position : vous ne fermez pas la porte à l’examen d’une telle motion, travaillée d’une manière collective, lors d’un conseil municipal prochain, peut-être pas trop tardif non plus, puisqu’il faudrait quand même rester dans le calendrier de ce projet d’accord.
M. le Maire : Entendu, Monsieur Etcheto. Monsieur Iriart, après je réponds et on passera au reste de l’ordre du jour.
M. Iriart : oui, merci Monsieur le Maire. De notre côté, avec Serge Nogues, nous nous étions également adressé à vous par courrier du 19 novembre 2014, pour vous interpeler sur cette question qui est une question importante de notre point de vue, parce qu’elle pourrait impacter de façon significative, au-delà des aspects économiques, les modes de gestion et de conduite des politiques publiques, ne serait-ce que pour prendre l’exemple des modalités d’organisation et de gestion des marchés publics, tout simplement.
On ne vous avait pas proposé de motion pré-préparée, parce que par principe de toute façon, ça nécessite que d’abord vous validiez le principe de la mettre à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal. Ensuite effectivement, nous étions disposés à en discuter avec vous pour essayer de trouver une posture qui puisse, parce qu’elle aurait plus de relief et plus de force, être votée à l’unanimité du conseil municipal.
Donc, nous ne vous freinerons pas dans l’initiative de porter cette question auprès de vos collègues de la communauté d’agglomération, si c’est une façon de sensibiliser et d’interpeler d’autres acteurs publics autour de nous, je crois que ça ne peut qu’aller dans le sens de ce que nous souhaitons. Je pense que ça ne nous empêchera pas non plus, à partir du choix qui sera fait au niveau de l’agglo, de décliner et d’avoir un échange peut-être ultérieurement au sein de ce même conseil municipal.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Madame la Députée, allez-y.
Mme Capdevielle : En juillet 2013, nous avions pris collectivement une motion en faveur du maintien de la caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx, ici même justement. Cela n’avait rien d’idéologique, il était quand même important que notre conseil prenne position. Ce n’est pas vieux, c’est ça j’ai retrouvé, c’était la motion relative à la départementalisation de la caisse d’allocations familiales.
M. le Maire : Je m’en souviens très bien. Il y a eu d’autres motions, mais pas beaucoup.
Mme Capdevielle : Il y en a eu d’autres, mais celle là est récente, elle est du 18 juillet et nous l’avons tous, c’était dans l’ancienne mandature, mais la fin de l’ancienne mandature, Monsieur le Maire. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : Merci, Madame Capdevielle. Alors, on s’est bien entendu, on s’est bien compris, ce que je vous ai dit, je le ferai. Et je vous tiendrai informés de la manière dont les choses évoluent. Je vous propose de commencer la lecture des premiers rapports.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Le premier rapport qui est à l’ordre du jour, est un compte rendu des décisions que j’ai dû prendre depuis la dernière séance du conseil municipal et dont vous avez reçu la liste. Je ne vais pas lire toutes ces décisions mais je suis dans l’obligation de par la loi, de vous en rendre compte, ce que je fais à l’instant. Bien évidemment, s’il y avait des questions, on les prendrait immédiatement. Sont ajoutés à cette liste, ce n’était pas le cas auparavant, les actes de concessions funéraires ; autrefois on n’avait pas l’obligation, je ne sais pas du tout du reste pourquoi est-ce que depuis peu, on a l’obligation de faire … En tout cas c’est obligatoire m’a-t- on dit, je n’ai pas été le vérifier, mais si ça y est c’est qu’il fallait le faire. Vous avez des détails sur ces actes de concessions dans tous nos cimetières bayonnais. Y a-t-il des questions sur ces décisions ? S’il n’y en a pas, je considère que vous êtes informés et je vous propose de passer au rapport suivant.
Le rapport suivant est une information qui doit être apportée auprès de notre conseil, qui doit simplement prendre acte, avec un débat éventuellement.
2. Démarche d’élaboration d’un schéma de mutualisation des services de l’Agglomération Côte Basque-Adour et de ses communes membres - Information au conseil municipal.
M. le Maire : Il y a une obligation de par la loi, d’informer le conseil municipal de là où en est l’intercommunalité sur l’élaboration de ce schéma. La loi de 2010 qui porte réforme des collectivités territoriales a fait obligation aux collectivités et aux intercommunalités en particulier, de procéder à la mise en place d’un schéma de mutualisation des services. Tout ceci je vais le dire rapidement ici, s’inscrit dans une idée assez simple, c’est que les services doivent, en période de raréfaction financière plus encore, imaginer de travailler ensemble. Je veux dire par là, les services communaux et les services intercommunaux. On me dira qu’il n’y a pas de raison que ça ne soit pas déjà le cas. Il n’empêche qu’on constate partout en France, qu’effectivement il n’y a pas toujours, sur les sujets qui sont des compétences qui ont été déléguées ou transférées à l’intercommunalité, un niveau de mutualisation suffisant. Ce constat qui n’est pas propre à notre intercommunalité, est également vrai pour notre intercommunalité, nous amène à des éléments d’incitation fiscale classique que l’on connaît parfaitement. On crée un coefficient de mutualisation des services qui a pour vocation d’influencer la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Et il n’y a pas de meilleure incitation que celle de dire que la DGF sera d’autant plus élevée, que les collectivités auront été capables de mutualiser les services entre les communes et les communautés de communes ou les communautés d’agglomération. Au-delà de ces considérations d’incitation fiscale ou financière, il y a des enjeux d’efficience de l’action publique. Ce sentiment que l’on est plus efficace si les services sont regroupés, dès l’instant où les compétences ont été transférées.
Et puis, il y a toute cette idée de modernisation de l’administration qui est un peu la loi d’airain de la plupart des textes juridiques qui ont été adoptés par le parlement, ces derniers mois Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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notamment. L’objectif dans tout ça, est d’amener nos communes à mettre en place un schéma de mutualisation au sein même de l’intercommunalité.
Pour ce qui nous concerne, je veux parler de la communauté d’agglomération Côte Basque- Adour, nous avons mis en place, sous la responsabilité de Michel Soroste -qui va nous rejoindre dans quelques minutes et qui est premier conseiller communautaire à la communauté d’agglomération, spécialement chargé de l’organisation et de la mutualisation-, un dispositif d’animation collective, dont la gouvernance est structurée autour d’un comité de pilotage, un COPIL, chargé de fixer les orientations générales. Il y a à la fois un COPIL, un comité technique, et les services, et c’est très important, des villes et de la communauté d’agglomération sont largement associées à l’élaboration de ce schéma. Nous avons déjà eu plusieurs réunions positives, le premier COPIL s’est réuni le 4 novembre 2014. Ce n’est pas très vieux. Il y en a eu depuis lors. Il y en aura avant la fin de l’année et au début de l’année prochaine. Je conclus sur ce point en vous disant que les conseils municipaux des communes seront régulièrement informés de l’état d’avancement de ce schéma de mutualisation. J’en parle ici pour la première fois, mais je n’en parle pas pour la dernière fois. On vous tiendra informés au fur et à mesure de l’avancement de ce schéma et à ce stade, je vous propose de prendre acte du lancement de la démarche d’élaboration de ce schéma de mutualisation des services de l’agglomération Côte Basque-Adour, ainsi que de ses communes membres. Et s’il y avait des questions, vous voudrez bien nous les poser. Je tenterai d’y répondre si j’étais en mesure de le faire. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Monsieur Iriart.
M. Iriart : Oui, Monsieur le Maire, c’est effectivement un rapport qui n’appelle pas vote. Pour autant il nous semble important, parce que la mutualisation des services au sein du bloc dit communal ou local, au niveau des administrations communales et intercommunales, est devenue un exercice incontournable. Nous souhaitons simplement mentionner rapidement que nous y souscrivons sur le fond. Si son objectif, procédure de mutualisation, ne se résume pas à la seule recherche d’économies budgétaires, ce travail peut même offrir de véritables opportunités pour rendre l’organisation du service public plus efficace et plus lisible pour les usagers et les habitants des villes de notre agglomération.
Dans le rapport que vous nous présentez, je souhaitais rapidement mettre en exergue 2 points. Le premier, que vous avez-vous-même repris, il est indiqué que les conseils municipaux des communes membres, seront régulièrement informés de l’état d’avancement de la démarche. Cela nous semble important, car au-delà des conseils municipaux, ces temps d’information seront aussi l’occasion, certainement, de diffuser des informations au grand public sur des évolutions qui le concernent directement dans l’organisation des services qui lui sont proposés au quotidien.
Il y est également indiqué que cette démarche fera l’objet d’une information des représentants du personnel et au-delà, de l’ensemble des agents communaux et intercommunaux. Dans ce type de procédure, un dialogue social effectif et de qualité avec les représentants du personnel ne nous paraît pas simplement fondamental parce que nous y adhérons sur le principe, mais c’est aussi parce que dans ce type de procédure, dans les administrations que nous connaissons, le dialogue social est une des conditions de la réussite de la démarche dans sa phase de mise en œuvre.
Ces 2 points sont bien mentionnés dans le rapport et nous nous en félicitons, tout en espérant qu’ils guideront bien la conduite des travaux dans l’ensemble de la démarche. Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart. Sur ce point, Madame Durruty -parce que je ne l’ai pas dit, il y a déjà un travail qui a été effectué, des réunions avec les représentants syndicaux-, vous pouvez apporter la précision à Monsieur Iriart sur ce dialogue social. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Mme Durruty : Oui, sur ce point bien évidemment, chacune des communes s’est engagée à avoir un dialogue et un échange avec les représentants du personnel. Chacun des comités techniques paritaires a posé cette question dans son dernier ordre du jour. Ca a été notre cas y compris à l’agglo, et il y aura régulièrement aussi des informations, nous nous y sommes engagés et nous le ferons.
M. le Maire : Merci, Madame Durruty. Ce rapport ne donnant pas lieu à vote et s’il n’y pas d’autre question, je vous propose de passer au rapport suivant qui est la création de la commission extramunicipale « Langue basque », que je vais présenter.
3. Création de la commission extramunicipale « Langue basque ».
M. le Maire : Rappel inutile, parce que l’on a déjà créé ici des commissions extramunicipales, mais je dis quand même que ce sont des instances consultatives et de concertation, qui permettent d’associer les conseillers municipaux, des représentants d’associations, des personnalités ayant des compétences particulières, des personnalités qualifiées dans des domaines traités par ces commissions.
Ces commissions extramunicipales peuvent être formées à tout moment pour une durée variable. On propose donc de former celle-ci maintenant. C’est une demande que vous avez formulée, notamment vous, Monsieur Jean-Claude Iriart.
Le conseil municipal fixe librement le nom, l’objet et la composition de chacune de ces commissions extramunicipales.
Dans ce cadre donc et en complément des délibérations que nous avons déjà adoptées en juin et juillet 2014 - en juin et juillet nous avons créé des commissions, donc on complète les précédentes délibérations- il est demandé au conseil municipal de procéder à la création pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale « Langue basque » et de fixer la liste des ses membres ainsi que je vais maintenant l’indiquer.
On propose qu’il y ait douze conseillers municipaux dans cette commission. Douze conseillers municipaux, dont la répartition se fait selon le mécanisme de la représentation proportionnelle. Il s’agit d’un mécanisme légal qui nous amène à huit conseillers municipaux de la majorité, à trois conseillers municipaux de la liste Bayonne Ville Ouverte et à un conseiller municipal pour la liste Baiona 2014 – Front de Gauche.
Il y aurait dans cette commission, -c’est ce qu’on propose, je reviendrai sur les conseillers municipaux dans un instant, je donne l’architecture globale- pour le second collège si j’ose dire, les représentants des associations, au nombre de neuf. Nous avons essayé, autant que faire se peut, de faire une représentation en tenant compte de la composante « enseignement » qui est capitale sur ce sujet mais qui n’est pas exclusive. Car, comme chacun sait, il faut que l’enseignement soit représenté. On connaît la variété des filières en matière d’enseignement du basque, je vais y revenir dans un instant. Toujours dans ce collège de représentants d’associations, outre le monde de l’enseignement ou de la communauté éducative, il nous fallait aussi des représentants des associations pour l’apprentissage du basque par les adultes, de même que des représentants du monde du loisir, de l’enfance et de la petite enfance, ainsi que des médias bascophones et du transfrontalier. Sans être un spécialiste de ces sujets là, mais pour avoir été vice-président de l’Office Public de la Langue Basque, je retiens ce que disent la plupart des études sociolinguistiques sur la langue basque, à savoir que même si nous avons une bonne qualité d’enseignement sur notre territoire, on a un véritable problème sur la pratique sociale de la langue. C’est ce que disent les sociolinguistes depuis fort longtemps. D’où, l’idée que cette répartition telle qu’elle est ici suggérée, tienne compte de ces considérations là. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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S’ajouteraient à ces neuf représentants d’associations, neuf personnalités qualifiées, personnalités nominatives, parce que si elles sont justement qualifiées c’est qu’elles le sont sur un nom et pas forcément au titre d’une représentation.
Ça fait donc douze, neuf et neuf.
Je reviens aux douze conseillers municipaux. Il est proposé, et nous avons demandé à la liste « Bayonne ville ouverte » et à la liste « Baiona 2014/Front de gauche », de nous faire des propositions sur la base de ce que je viens d’indiquer. Bien évidemment, nous avons, du côté de la majorité, également réfléchi à la composition de ce collège des conseillers municipaux. Ça donnerait le résultat suivant, et c’est ce que je soumets au vote et au débat, si débat il y a. Huit personnes de la majorité municipale qui seraient, Yves Ugalde, Martine Bisauta, Christine Martin-Dolhagaray, Agnès Duhart, Serge Arcouet, Maurice Lalanne, Anne-Marie Langlois et Etienne Boutonnet. Trois représentants de la liste « Bayonne ville ouverte », Marie-Christine Aragon, Mathieu Bergé et Sophie Herrera Landa. Enfin, un représentant de la liste « Baiona 2014/Front de gauche », Jean-Claude Iriart.
Au titre des neufs associations dont je parlais tout à l’heure et pour le monde de la communauté éducative, nous suggérons qu’il y ait un parent d'élève d'une école publique bilingue de Bayonne désigné par la fédération Biga Bai, un parent d'élève d'une école publique bilingue de Bayonne désigné par la fédération Ikas bi, un parent d'élève désigné par les deux ikastola de Bayonne et enfin, pour le monde de la communauté éducative, un parent d'élève d'une école privée (enseignement catholique en l’occurrence) bilingue désigné par la fédération Euskal haziak. S’ajouterait à ces quatre parents d’élèves que je n’ai pas nommés parce qu’ils seraient désignés par les associations, une personne qui représenterait au titre de l’apprentissage du basque par les adultes, ça serait un représentant désigné par la gau eskola de Bayonne, quand on sait le travail qu’ils réalisent sous la tutelle d’AEK… Pour le monde des loisirs, de l’enfance et de la petite enfance, on aurait deux représentants, un représentant désigné par le CLSH Uda leku de Bayonne et un représentant désigné par l'association Luma Baiona.
S’agissant des médias bascophones, un seul représentant désigné par Euskal hedabideak, qui a une fonction de représentation qui n’est pas discutée dans le monde des médias bascophones. Et enfin, pour le transfrontalier, un représentant désigné par l'association Kontseilua. Là s’achève la liste des représentants d’associations. Tout ceci peut paraître complexe mais il fallait, vous l’aurez bien compris, assurer la meilleure représentation possible de l’ensemble de ces associations qui chacune, joue un rôle important, voire essentiel, dans l’apprentissage de la langue basque.
S’ajoutent enfin, les neuf personnalités qualifiées que je nomme, que je désigne à titre personnel à l’instant, qui sont, Alain MASSONDE, Guillaume IRIGOYEN, -je laisse chacun se rendre compte, quand je donne le nom des personnes, imaginer la capacité, l’expertise de ces personnes, ce n’est pas nécessaire pour les conseillers municipaux que nous sommes. Après Guillaume IRIGOYEN, il y a Aitzol SALABERRIA, Xexili FOIX, Jakes BORTAYROU, Xan GOENAGA, Laurent MARLIN, il y a une personne qu’on ne désigne pas parce que c’est l’OPLB qui le fera, donc un représentant technicien de l’OPLB et enfin, bien sûr, un représentant de l’éducation nationale-Etat, c’est à dire l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Bayonne.
Alors, avec les noms, ou tout au moins les associations que je viens d’indiquer, je l’ai fait lentement pour qu’on puisse noter, nous avons au total trente personnes, qui composeraient cette commission extramunicipale de la langue basque.
Je rappelle que cette commission devra respecter les modes de fonctionnement tels que prévu par le règlement intérieur qu’on a ici même adopté en séance du conseil municipal du 30 avril 2014 et je me souviens bien que j’avais oublié de faire voter et que Monsieur Duzert m’avait rappelé qu’on n’avait pas voté. Donc on a un règlement intérieur qui a bien été adopté, et c’est celui-là qui s’appliquera également à cette commission. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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J’ai été un peu long parce que j’étais obligé de donner ces précisions qui n’étaient pas dans le rapport écrit. Et ça ne peut pas l’être puisque tout ceci est le résultat d’échanges que nous avons pu avoir et j’espère que vous trouverez dans la proposition telle que formulée, les équilibres qui sont nécessaires, indispensables même, dans ce type de commission qui, je le souhaite, jouera un rôle essentiel. J’entends présider personnellement cette commission extramunicipale.
Vous avez la parole avant de passer au vote, s’il y avait des demandes de précisions, des explications ou autres. Jean-Claude Iriart. Mathieu Bergé, vous demandez la parole aussi ? Après Jean-Claude Iriart.
M. Iriart : Oui, je souhaitais tout d’abord vous remercier, Monsieur le Maire, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de ce conseil, la mise en place de cette commission extramunicipale dans le respect de l’engagement que vous aviez pris à l’occasion de la précédente séance, en réponse à une proposition que nous vous avions formulée.
La ville disposait déjà d’un cadre de travail avec la convention de partenariat signée avec l’Office Public de la Langue Basque, dispositif en place depuis plusieurs années, dont on sera je pense d’accord pour dire qu’il a souffert d’un déficit d’activation. Ce dispositif cependant reste essentiel car il a vocation à structurer la politique linguistique de la ville de Bayonne en concertation avec celle qui est menée par l’Office à l’échelle du pays basque. Avec la mise en place de cette commission, il nous semblera important de veiller à ce que les propositions qui émaneront de ses travaux, viennent utilement alimenter et consolider toutes les actions qui seront décidées dans le cadre de ce partenariat.
Nous sommes bien entendu désireux de nous impliquer dans le fonctionnement de cette commission, d’y exprimer nos propositions de manière constructive tout en évaluant régulièrement la réalité des décisions qui seront prises. Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci Monsieur Iriart. Monsieur Bergé.
M. Bergé : Jaurès en 1911 déclarait : « Puisque ces enfants parlent deux langues, pourquoi ne pas leur apprendre à les comparer et à se rendre compte de l’une et de l’autre ? …. L’esprit devient plus sensible à la beauté d’une langue basque, par comparaison avec une autre langue, il saisit mieux le caractère propre de chacun, l’originalité de sa syntaxe, la logique intérieure qui en commande toutes les parties et qui lui assure une sorte d’unité organique. Ce qui est vrai du basque est vrai du breton. Ce serait une éducation de force et de souplesse pour les jeunes esprits ; ce serait aussi un chemin ouvert, un élargissement de l’horizon historique ». Je crois que la formule de l’élargissement de l’horizon historique, est assez qualitative. Notre vision est celle de l’élargissement de l’horizon historique, loin du discours de Barrère, alors je ne parle pas de Georges Barrère, je parle du révolutionnaire, dans son rapport de salut public sur les idiomes en 1794, qui était, par contre sur une vision différente des idiomes et des langues de l’époque de la République.
L’élargissement de l’horizon historique, passe par la mise en place d’une véritable politique linguistique publique en faveur des langues régionales de la République. En attendant une souhaitée et future ratification de la charte des langues régionales, que nous attendons toujours collectivement, nous ne pouvons cependant que nous féliciter de l’intégration progressive du fait linguistique dans notre contrat social républicain, même si c’est encore insuffisant. Le rôle stratégique de l’office public de la langue basque, soutenu par l’Etat, la Région et le département des Pyrénées Atlantiques, a permis la mise en place d’une politique linguistique publique et concertée en faveur de la Langue Basque et la mobilisation de moyens financiers nécessaires à cette mission. Nous ne pouvons également que souscrire aux objectifs évoqués dans le document de travail du conseil des élus sur le volet linguistique du futur contrat pays- basque, quant à la nécessité de gagner en efficacité dans l’apprentissage de la langue basque, d’améliorer la structuration qualitative des enseignements, de faire évoluer la gouvernance avec Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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l’Education Nationale, mais aussi de développer, comme vous le mentionnez, les usages dans la vie quotidienne. C’est pourquoi nous sommes favorables à la création de cette commission d’intérêt général.
Nous regrettons que vous n’ayez pas décidé de participer à l’élargissement de l’horizon historique par l’intégration des autres langues propres du territoire, comme nous vous l’avions suggéré. Je comprends que Jaurès ne soit pas votre tasse de thé, peut-être car il était socialiste ou parce qu’il parlait la langue d’Oc, mais je voudrais juste vous dire que l’euro-région Aquitaine-Euskadi l’a fait dans le volet linguistique de son plan stratégique qui sera présenté vendredi prochain.
Pour conclure, soyez certains que nous serons exigeants sur la vocation d’intérêt général de cette commission.
Quelques rappels de chiffres : au Pays Basque, 50 % des élèves qui étudient en langue basque sont dans le secteur public, ce qui représente 30 % des effectifs globaux du public. Il n’existe aujourd’hui, on l’a déjà mentionné, aucune section immersive publique sur Bayonne. Vous avez, dans la mise en place des rythmes périscolaires, négligé l’offre de temps périscolaire en langue basque pour les élèves du public, vous avez refusé de travailler à une mutualisation du temps périscolaire entre les filières bilingues et immersives, mesure qui aurait été un symbole fort dans l’élargissement de l’horizon historique. On peut encore rattraper. Donc, nous votons bien évidemment pour la création de cette commission, nous participerons avec engagement et volonté à ses travaux, mais pour le moment comme vous le voyez, sur les points qui nous intéressent, nous n’avons pas encore obtenu satisfaction. Merci.
M. le Maire : Merci Monsieur Bergé. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Alors, je réponds rapidement. Il y a une demande de prise de parole ? Allez-y.
M. Etcheto : Juste une petite remarque sur la liste, la composition de la commission. Toute liste est par définition imparfaite, c’est juste une suggestion en plus. Nous avons la chance d’avoir à Bayonne, dans notre ville, un éminent linguiste universitaire et académicien de la langue basque, Xarles Videgain, et bayonnais bien enraciné. On pensait que peut-être il y aurait matière à ce qu’il puisse être intégré dans la liste. Voilà, c’est une suggestion de plus pour enrichir la liste.
M. le Maire : Madame Herrera ?
Mme Herrera Landa : On a la chance d’avoir une ressource bayonnaise dans ce domaine.
M. le Maire : La personnalité de Xarles n’est pas clivante, c’est incontestable, n’est pas clivante du tout. Vous aurez compris une chose, c’est qu’on n’a pas souhaité, et je pense que vous en êtes d’accord, que cette commission devienne académique.
Ecoutez, je retiens votre proposition, il sera temps si vous voulez, parce que je n’ai pas appelé Xarles, et que par contre, cette commission, je souhaiterais qu’elle soit mise en place… Vous non plus ? Je ne dis pas que vous l’avez appelé. Je souhaiterais qu’elle soit mise en place dès ce soir, parce que certains considéreront qu’on a que trop tardé dans cet exercice. Cela ne remet pas du tout en cause la pertinence, Monsieur Etcheto, de votre proposition. Ce que je vous propose c’est de mettre aux voix la création de cette commission. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Et bien c’est l’unanimité, je vous en remercie. Je souhaitais vous remercier de cette belle unanimité sur ce dossier. Madame Bisauta, vous vouliez dire quelque chose ?
Mme Bisauta : Je pense que c’est un beau et un grand moment. Mais comme on a beaucoup parlé de ce qu’avaient fait les élus pour la mise en œuvre de ce genre de choses, je voudrais rappeler que c’est la mobilisation intense de nombre de personnes, de citoyens qui Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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accompagnaient depuis le début des années 72 la mise en place des ikastolas et que c’est à cette magnifique mobilisation qu’on doit aujourd’hui le résultat de ce soir. Je ne voulais pas qu’ils soient absents du débat.
M. le Maire : Merci, Madame Bisauta.
Je voudrais juste préciser, parce que c’est une nouvelle qui est extrêmement fraîche, que vous avez dans votre case depuis cet après-midi, le dernier bulletin municipal. Vous aurez constaté que l’éditorial a été traduit en gascon et en basque et que certains articles, certes pas encore beaucoup, ont également fait l’objet de traduction à l’intérieur de ce bulletin municipal. Sur le site de la ville de Bayonne, vous avez également quelques vidéos qui ont été introduites en langue basque. Cela dit, ce n’est qu’un début, et ce travail se fera sous l’attention vigilante de la commission que l’on vient de créer. Son rôle sera aussi de porter un regard sur ça. Je vous propose de poursuivre, parce que la séance est relativement chargée. Nous en arrivons au rapport numéro 4, qui concerne l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne et en particulier la désignation des représentants de la Ville. C’est Madame Durruty qui va faire la présentation de ce rapport.
4. Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne – Désignation des représentants de la Ville.
Mme Durruty : Oui, Monsieur le Maire, effectivement, le 19 novembre dernier, l’assemblée générale extraordinaire de l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne a voté à l’unanimité de ses membres, la modification de ses statuts qui précisent notamment que la Ville de Bayonne sera représentée, en tant que membre actif, par son premier magistrat et deux élus ou leurs suppléants. Il est demandé au conseil municipal de désigner les représentants de la Ville au sein de l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne, outre Monsieur le Maire, deux élus titulaires et trois élus suppléants.
M. le Maire : Oui. Les personnes proposées sont Madame Durruty et Madame Meyzenc, respectivement adjointe et conseillère déléguée, l’une et l’autre, de par leur délégation, directement concernées par le commerce, et également, Monsieur Escapil-Inchauspé, Madame Brau-Boirie et Madame Juzan, en qualité de suppléants. Donc, deux titulaires, Mesdames Durruty et Meyzenc et trois suppléants, Monsieur Escapil-Inchauspé et Mesdames Brau-Boirie et Juzan.
Madame Aragon, vous avez la parole.
Mme Aragon : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision d’ouvrir l’Office de Commerce et de l’Artisanat à l’ensemble des associations de commerçants et artisans de Bayonne et ainsi d’associer tous les professionnels à la stratégie commerciale de la ville.
Cette modification de statuts aurait pu être l’occasion d’un rapprochement plus important avec l’Office de Tourisme, dont les missions sont complémentaires, afin de freiner l’évasion commerciale et d’attirer des visiteurs. La synergie entre les activités existe naturellement mais elle doit être réfléchie, optimisée, organisée, pour que ni les résidents, ni les visiteurs n’aient envie de quitter la ville pour faire leurs courses. Je ne parle pas de créer un Office du commerce, de l’artisanat et du tourisme, ça c’était notre projet. Mais le contexte concurrentiel lié aux grands pôles commerciaux de périphérie (et nous pensons à l’ouverture prochaine d’une grande enseigne internationale), mérite une politique très volontariste afin que les emplois créés par les uns ne se transforment pas en suppression d’emplois par les autres. Merci.
M. le Maire : Merci, Madame Aragon. Madame Durruty ? Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Mme Durruty : Oui, bien évidemment, ce rapport pose un acte politique fort, puisque vous l’avez souligné, il n’était pas question de décider l’entrée de l’ensemble des représentants des associations, mais bien de faire en sorte qu’il y ait une véritable synergie et un travail collectif autour des commerçants.
Pour ceux qui connaissent ce dossier autour de cette table, cela n’était pas forcément chose très simple, parce que l’histoire faisait qu’il y avait une association il y a vingt ans, au moment de la création de l’Office de Commerce, un peu moins d’ailleurs, mais il y avait une seule association. De fait, l’évolution du tissu associatif a fait que nous avons aujourd’hui plusieurs associations de rues, de quartiers, qui correspondent aux mutations et surtout aux besoins des commerçants.
Donc, ce qui nous semblait essentiel, c’est d’abord que l’Office de Commerce de Bayonne -qui est le premier office de commerce en France à avoir été créé et qui sert encore aujourd’hui d’exemple, et de pilote pour pas mal de villes qui aujourd’hui, se posent des questions sur leurs commerces- il nous semblait essentiel que cet Office de Commerce puisse rester leader, et en associant comme nous l’avons fait très récemment, l’ensemble des associations de commerçants. Il est évident que c’est un acte très fort.
Alors, vous posez la question de la synergie avec le tourisme. Bien évidemment, c’est un sujet sur lequel nous sommes tous convaincus qu’il faut travailler et sur lequel nous sommes engagés. Contrairement à ce que vous avez évoqué, il n’est pas question pour nous de créer une seule et même structure juridique, tout simplement parce que les missions ne sont pas les mêmes et parce que nous, nous portons bien au contraire, la conviction que l’Office de Commerce doit être au commerce ce que l’Office de Tourisme est au tourisme. En clair, il doit être l’outil de pilotage de la stratégie de la mise en place de l’ensemble des actions visant à dynamiser le commerce bayonnais tout particulièrement dans le contexte économique et de concurrence qui est celui du moment. Donc, par rapport à cela, malgré tout, vous l’avez vu, l’Office de Tourisme reste partenaire et a toujours été partenaire de l’Office de Commerce. Mais nous allons changer les choses dans le mode de fonctionnement de l’Office de Commerce. Jusque là, il y avait un groupe technique qui réunissait l’ensemble des partenaires et travaillait sur l’ensemble des sujets, et là, pour être beaucoup plus opérationnels, nous avons proposé de mettre en place des commissions de travail, des groupes de travail dont l’un se fera assurément autour du commerce et du tourisme. Je crois que c’est ce qui répond le mieux à votre question.
Deux précisions supplémentaires. Un, il fallait que cette modification statutaire, étant entendu qu’elle a été votée en assemblée générale extraordinaire, soit votée à l’unanimité, puisque les statuts le prévoyaient. Il fallait unanimité des membres, ce qui a été obtenu. Deuxièmement, autre précision, le bureau de l’Office de Commerce se réunira la semaine prochaine, le 16 décembre pour élire son président. Nous serons donc dès le 1er janvier, en ordre de marche pour être en capacité de commencer nos séances de travail sachant que, vous l’avez lu aussi et vu, les commerçants pour la première fois cette année, ont tous ensemble travaillé à un programme d’animations commerciales commun, et se sont réunis autour d’un club des commerçants, ce qui là aussi, était un vrai challenge que nous sommes fiers d’avoir relevé avec l’ensemble des gens qui ont travaillé sur ce dossier.
M. le Maire : Merci, Madame Durruty. Il y a une chose que vous ne pouvez pas dire et c’est à moi qu’il revient de le faire, c’est le travail que vous avez mené avec Madame Meyzenc. Je ne suis que témoin de ce qui s’est passé, mais un témoin assez proche pour me rendre compte du chemin qui a été franchi, depuis le début de ce mandat. Après tout, il n’y a que quelques mois que nous sommes là, il y avait, chacun le sait, dans la communauté des commerçants, si on peut parler de cette manière, une grande variété, une diversité des formes de peur qui pouvaient exister. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Un travail considérable a été fait entre des personnalités, des rapprochements. Si Madame Durruty parle d’unanimité, l’unanimité ça ne s’obtient pas comme ça ; personne n’a été forcé. Cette unanimité a été trouvée autour d’un projet, avec la confiance des uns vis-à-vis des autres, sur la nécessité qu’il y avait d’organiser le plus rapidement possible, la communauté des commerçants, eu égard à ce que sont les défis de demain. Il y a les défis de ce qu’est l’économie globale et aussi l’installation prochaine de grandes enseignes commerciales à la proximité du centre ville, d’où, l’intérêt de ce travail. Je voulais les féliciter, ici publiquement, parce que je prends la mesure de l’importance de ce travail et de sa qualité. Madame Aragon, vous n’avez pas d’autres questions ? Vous pouvez reprendre la parole si vous voulez.
Mme Aragon : Non, je pense qu’effectivement vous avez bien brossé la situation, le travail que vous avez accompli qui est très important, en particulier le fait de regrouper l’ensemble des commerçants et d’avoir une véritable synergie.
Notre groupe ne prendra pas part au vote, puisqu’il s’agit de désignations de représentants de la majorité, nous n’allons pas nous permettre de décider sur ce rapport.
M. le Maire : Merci, Madame Aragon.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération concernant l’Office de Commerce et la désignation des représentants de la Ville tels que je les ai tout à l’heure rappelés. Y a-t-il des abstentions ? Vous ne prenez pas part au vote. D’accord. Vous ne prenez pas part au vote. Ce sont donc les deux listes. Il n’y a pas de problème. Délibération adoptée à la majorité requise. Je vous remercie.
Le rapport suivant nous mène sur un tout autre sujet, c’est la tarification sociale de l’eau et la candidature de la ville de Bayonne à l’expérimentation. Le rapport sera présenté par Serge Arcouet, mais en fait, il sera présenté à deux voix. Bien sûr celle de Serge Arcouet qui est notre représentant ici et délégué sur les questions de l’eau, et puis celle de Martine Bisauta qui va compléter le propos sur un certain nombre de considérations liées à cette expérimentation. Monsieur Arcouet, vous avez la parole.
REGIE DES EAUX
5. Tarification sociale de l’eau – Candidature à l’expérimentation.
M. Arcouet : Afin de renforcer les solidarités entre les personnes, la Ville de Bayonne s’est engagée, par la formalisation de l’action n° 31 de son agenda 21, à garantir l’alimentation en eau pour tous, et notamment les plus démunis. Pour poursuivre la mise en œuvre de son agenda 21, la commune estime qu’il est aujourd’hui nécessaire de renforcer l’assistance préventive sur plusieurs de ses domaines d’actions, détaillés en note explicative de synthèse. La mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau pourrait être garante d’un plus grand accès à l’eau pour tous (notamment eu égard aux caractéristiques de la population bayonnaise : composition et niveau de revenus des foyers, type de logement). C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de saisir l’opportunité d’une expérimentation selon les termes de l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (loi dite de Brottes) sur le volet de la tarification de l’eau. Ce cadre d’expérimentation est ouvert pour une durée de cinq ans à compter de la date précitée, la volonté de s’y inscrire devant être indiquée aux services de l’Etat avant le 31 décembre 2014. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : Merci, Monsieur Arcouet de la lecture de ce rapport. Madame Bisauta, je souhaitais que vous complétiez ce rapport, par l’évocation ce qu’ont été les actions et les démarches de la ville, alors c’est vrai, dans la précédente majorité, mais allez-y.
Mme Bisauta : C’était une action prévue à l’Agenda 21 de la Ville de Bayonne qui n’avait pas été mise en œuvre et qui se heurtait à un certain nombre de difficultés.
Nous avons eu un débat, je pense assez intéressant, en commission développement durable, débat qui était rendu difficile par le fait que la loi interdisait l’accès à certaines informations et notamment à la donnée sociale, ce qui était un des éléments qui rendait difficile la mise en place d’une tarification sociale de l’eau avant 2013.
Nous avons, lors de cette commission, examiné plusieurs façons de pouvoir remplir cette mission, de pouvoir trouver un système et nous avons un peu décortiqué les avantages, les inconvénients. Je pense que le débat devra continuer autour de cette question. La loi permet maintenant, d’être candidat à l’expérimentation, de pouvoir déroger au principe d’égalité entre les usagers en ayant un accès possible à la donnée sociale (c'est-à-dire mieux connaître les publics qui pourraient être en difficulté sur notre ville), elle permet aussi de renforcer le fonds de solidarité et éventuellement de ne pas respecter l’étanchéité des budgets. Autant d’éléments qui ouvrent des perspectives et des possibilités de faire. Nous en avons bien discuté lors de cette commission, il nous est apparu je pense majoritairement, voire unanimement, que c’était dans l’accès à la donnée sociale et les actions envers les personnes qui pourraient éventuellement être le plus en difficulté, que peut-être on trouverait les meilleures réponses.
Le souci c’est de faire vraiment avancer ces questions, tout le monde ensemble. L’accès à l’eau, c’est quelque chose de très important, personne ne le contestera. Je pense qu’on a besoin d’en débattre tous ensemble. On a là l’opportunité de mener une action sur le long terme, d’arriver à une solution d’équilibre qui respecte chacun, qui prenne en compte aussi la nécessité de la préservation de la ressource, et donc avec la Régie des eaux, je pense qu’on a là un chantier qui s’ouvre, qui est intéressant et qui peut être très productif.
M. le Maire : Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Merci Monsieur le Maire. Oui, pour ce qui nous concerne, pour notre groupe, c’est une intervention en monophonie.
Pour vous dire qu’en France, le poste de dépense "eau et assainissement" représente en moyenne 1 % du revenu disponible d'un ménage. Mais pour certains, les ménages les plus en difficulté, ce poste de dépense peut représenter jusqu’à plus de 3 % du revenu et devient très vite insoutenable.
En tout début de mandat, lors de notre séance du Conseil Municipal en date du 30 avril 2014, Mathieu Bergé, intervenant au sujet du budget de la Régie des eaux pour se féliciter d’ailleurs de la bonne gestion de la Régie des eaux de notre commune, vous avait invité très clairement et très directement, à mettre en place rapidement un tarif social de l'eau. À Bayonne, nous y sommes, la réflexion a abouti, nous y sommes aujourd'hui, la tarification sociale de l'eau - et on en est vraiment très heureux - n'est plus considérée comme c’est le cas ailleurs, comme une véritable utopie.
C'est bien le législateur actuel qui est à l'origine de cette innovation politique très audacieuse et qui a fait débat, je m’en souviens, à l’assemblée nationale, puisque nous étions bien seuls à porter cette proposition de loi, puisque c’est au départ une initiative parlementaire, ce n’était pas porté par le gouvernement. Vous l’avez dit, Monsieur et Madame, l'article 28 de la proposition de loi portée par mon collègue François Brottes (la particule de Brottes, non, François Brottes suffit) qui est le président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, vise à préparer la transition vers un système énergétique sobre et porte diverses dispositions sur la tarification de l'eau ainsi que sur les éoliennes. Il a expressément Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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prévu une expérimentation, qui est engagée pour une période de 5 ans, et qui favorise l'accès à l'eau et la mise en œuvre d'une tarification sociale de l'eau.
C’est une expérimentation qui peut inclure la définition de tarifs qui tiennent compte de la composition et des revenus du foyer, qui peut prévoir si on le souhaite, une tarification sociale, si on le souhaite également l'attribution d'une aide au paiement des factures d'eau c'est-à-dire une aide curative, et qui permet également une aide à l'accès à l'eau c'est-à-dire une aide préventive. A la fois une tarification sociale, une aide curative et une aide préventive. Ce qui est bien dans cette expérimentation, qui est permise par la loi, je crois que c’est l’article 72 de la constitution, je m’adresse à vous Monsieur le Maire, vous êtes un spécialiste en droit constitutionnel, c’est que nos communes ont carte blanche, c’est à nous de pouvoir décider de la bonne formule. Donc, les candidatures, la délibération le dit, doivent être déposées auprès des Préfets avant la fin de l’année, elles ne feront pas l'objet de sélection, simplement ce qui sera vérifié, c’est que les dispositifs seront bien contrôlés sur le plan juridique. C’est un décret, qui au début de l’année 2015, va publier la liste de l’ensemble des collectivités comme la nôtre, qui ont l’audace et vraiment la très belle initiative de se lancer dans l’opération, et un bilan sera dressé in fine par le Comité national de l'eau, à la fin de cette expérimentation, qui est prévue le 16 avril 2018. L’objectif, c’est justement, prenant modèle et prenant exemple et validant ces expérimentations, d’arriver à modifier notre législation nationale sur l’eau. Ce principe de la tarification progressive est un vrai progrès, mais doit aussi, pour que ce soit réellement efficace, c'est-à-dire opérationnel et effectif, répondre à plusieurs conditions. D'abord, il faut travailler et réfléchir à la part fixe liée à l'abonnement, parce que ça peut pénaliser les tout petits consommateurs.
Ensuite, deuxième point, il faut veiller à la définition des seuils de consommation en fonction de la composition des ménages. Ce n’est pas rien, pour une ville comme la nôtre, puisqu’un tarif social qui est conditionné, c’est un exemple, à 73 m3 annuels peut pénaliser les familles nombreuses. C’est l’exemple de la ville de Dunkerque qui, avant cette disposition législative, avait mis en place un tarif social de l’eau. Dunkerque où les 8 600 foyers qui bénéficient de la C.M.U., paient 0,32 €/ m3 au lieu de 0,83 €/ m3 pour les 75 premiers mètres cubes, puis après, une somme importante, c’est à dire 1,53 € au-delà, comme tous les autres foyers. Il est vraiment important de bien cibler la composition des familles.
Enfin, troisième point, pour être effectif et efficace, il faut absolument viser tous les consommateurs, et notamment les grands utilisateurs.
Pour terminer, nous nous réjouissons de cette décision et évidemment, nous allons voter cette délibération. Nous nous réjouissons aussi de constater que notre Conseil va adopter dans quelques secondes à l'unanimité, une disposition qui est très audacieuse, parce qu’elle est à la fois sociale et environnementale, et c’est une disposition, et nous nous réjouissons aussi, qui a été portée et votée par l'actuelle majorité à l’Assemblée nationale.
M. le Maire : Monsieur Iriart, vous avez la parole.
M. Iriart : A l’occasion du rapport sur la langue basque, Mathieu Bergé, m’a courtoisement invité à m’exprimer en premier, donc je dirais que sur cette question de la tarification sociale qui a déjà fait l’objet d’échanges lors de conseils municipaux précédents à l’initiative de nos collègues du groupe Bayonne ville ouverte, nous nous étions aussi exprimés en indiquant notre préoccupation concernant cette affaire là.
Nous nous félicitons bien entendu, que les réflexions relatives à la tarification de l’eau déjà menées par la Régie des Eaux, nous aient été présentées lors de la dernière commission développement durable.
La question est complexe car la tarification en matière d’eau se doit de concilier au moins 2 principes, pas toujours évidents à articuler : garantir d’un côté, par l’organisation d’un service public, l’alimentation en eau pour tous, et d’un autre côté, veiller à une consommation, à une gestion économe de cette même ressource en eau. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Le risque de générer, par la tarification, des effets contradictoires à ceux recherchés, est bien réel, et il est important, on l’a vu en commission, de bien examiner la question et d’essayer d’en mesurer toutes les incidences avant décision.
En commission, j’ai souscrit à l’idée de cette candidature à l’expérimentation, car elle offre un cadre permettant non seulement de travailler sans urgence - parce que ça peut se positionner sur un timing de cinq années - à une modification adaptée de la tarification en vigueur, mais aussi de pouvoir tester des dispositifs innovants. Sur la base de ce qui est indiqué dans ce rapport, de ce qui a été dit en commission, nous voterons en faveur de cette délibération, tout en vous indiquant notre souhait d’être associés aux travaux qui seront menés.
M. le Maire : Evidemment. Il y a une commission pour cela, vous avez été en amont, vous le serez ensuite, n’est-ce pas Monsieur Arcouet ? Il y avait une autre demande de parole ? Non, je croyais.
Je mets aux voix ce rapport, y a-t-il des abstentions ? A priori il n’y en a pas puisque vous avez tous dit que vous le voteriez. Des votes contre ? Il n’y en a pas non plus. C’est donc une unanimité. Merci à toutes et à tous.
On passe maintenant à trois rapports, qui vont être présentés tous les trois par Monsieur Lacassagne, parce qu’ils concernent l’urbanisme, et plus précisément le PNRQAD, dont il a été plusieurs fois question. On entre ici dans une phase extrêmement importante, opérationnelle désormais, de ce qu’est le PNRQAD.
Monsieur Lacassagne va nous donner des explications générales et particulières, bien sûr, sur chacun de ces trois rapports. Monsieur Lacassagne.
M. Lacassagne : Merci Monsieur le Maire. D’ailleurs, à la fin de la présentation des trois rapports, j’interviendrai pour faire un point sur l’avancement du dossier.
URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE
6. PNRQAD – Ilot 12 – Acquisition de lots de copropriété sis 24 rue Victor Hugo – Convention pour portage foncier avec l’EPFL.
M. Lacassagne : Dans le cadre de la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé. La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL). Afin de permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 12, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable aux acquisitions de lots de copropriété sis 24 rue Victor Hugo, propriétés de Mademoiselle Prou. Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont détaillées en note explicative de synthèse. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier relative à l’acquisition de lots de copropriété sis 24 rue Victor Hugo et tous les actes nécessaires à son application.
M. le Maire : Merci. Ça c’est le premier rapport des trois, est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on présente les trois rapports et puis que les observations générales soient regroupées ? C’est plus simple. Vous présentez le rapport suivant. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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7. PNRQAD – Ilot 14 – Acquisition de l’immeuble sis 28 rue de la Salie – Convention pour portage foncier avec l’EPFL.
M. Lacassagne : Je fais un résumé. Il s’agit de l’îlot 14. L’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de l’immeuble sis 28 rue de la Salie, propriété de M. et Mme Bidegain. Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont détaillées en note explicative de synthèse. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier relative à l’acquisition de l’immeuble sis 28 rue de la Salie et tous les actes nécessaires à son application.
M. le Maire : Merci. C’était donc le rapport 7, le rapport 8, maintenant.
8. PNRQAD – Ilot 14 – Acquisition de l’immeuble sis 26 rue de la Salie - Convention pour portage foncier avec l’EPFL.
M. Lacassagne : L’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition de l’immeuble sis 26 rue de la Salie, propriété des consorts Ducasse. Cette acquisition, pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont détaillées en note explicative de synthèse. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier relative à l’acquisition de l’immeuble sis 26 rue de la Salie et tous les actes nécessaires à son application.
M. le Maire : Merci pour la présentation de ces trois rapports. Je propose que vos interventions concernent ces trois rapports, ça nous permettra d’aller plus vite.
Monsieur Etcheto vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est tout à fait cohérent et bien venu, d’avoir une intervention globale. La mienne d’ailleurs était prévue de la même façon, pour embrasser ces trois délibérations consécutives qui concernent le PNRQAD, et en faveur desquelles, bien entendu, notre groupe votera.
Toutes trois ont le même objet et sont rédigés d’ailleurs en série, puisqu’il s’agit tout simplement de la répétition de la même opération d’acquisition foncière par le biais de l’EPFL sur différents îlots. D’ailleurs, cette répétition ne fait que traduire la difficulté très spécifique de ces opérations de rénovation urbaine en secteur ancien, dans la mesure où la propriété foncière et immobilière s’y trouve particulièrement fragmentée.
Ces opérations nécessitent tout un travail préalable de « remembrement », dont ces délibérations sont la marque. C’est là une grande différence avec les opérations ANRU plus classiques, telles que celle qui a été développée ces dernières années sur Sainte Croix. Le centre de la cité (Grand Bayonne et Petit Bayonne) a polarisé presque exclusivement l’habitat et l’activité jusqu’au milieu du XXe siècle. Il a ensuite, à partir des années 1950, connu une lente et profonde déprise avec le desserrement urbain et l’affirmation de nouveaux quartiers plus récents autour du centre.
Mais le centre fait aussi l’objet d’un regain d’intérêt depuis quelques décennies, d’abord sous l’effet des considérations patrimoniales, l’intérêt patrimonial du centre, et puis également, et c’est beaucoup plus récent, sous un prisme plus nouveau, celui de considérations urbanistiques et environnementales. C’est un espace à très forte valeur symbolique et culturelle, bien sûr le centre, mais on a redécouvert aussi que le centre était porteur de vertus urbanistiques, puisque Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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quelque part, il incarnait le modèle de la ville compacte où la proximité et la densité sont gages de lien social et de mixité sociale et générationnelle, de qualité de vie, d’équipements et d’espaces publics mieux partagés et mutualisés, et puis également de moindre impact environnemental de manière plus générale. D’une certaine manière, ce sont bien les quartiers anciens du centre-ville qui sont les véritables éco-quartiers en puissance de notre territoire urbain.
Eco-quartiers en puissance, cela dit à condition d’y consacrer les efforts nécessaires à leur adaptation aux exigences de notre temps. Ces exigences sont celles d’un plus grand confort, confort dont beaucoup de ces habitations étaient dépourvues, en tout cas selon des normes qui n’étaient plus celles de notre temps, mais aussi et surtout, on l’oublie parfois, d’une plus grande sécurité. Et de temps à autre, il arrive malheureusement quelques sinistres qui rappellent à tous, qu’il y a des dangers propres, notamment en ce qui concerne les incendies et la propagation d’incendies avec les risques liés à des évacuations difficiles dans le centre ville qui font toucher du doigt la réalité des règles d’insalubrité qui ne sont pas toujours très bien comprises par nos concitoyens, et qui sont pourtant nécessaires.
L’enjeu de ce PNRQAD est donc, tout en confortant le centre ancien comme un lieu très puissant et très fédérateur d’identité et d’identification à Bayonne, à la ville, d’en renforcer l’attractivité résidentielle à travers la rénovation des secteurs les plus difficiles à traiter. Et c’est un enjeu qui croise aussi celui de la production d’un habitat accessible à tous, qui est aussi l’une des priorités sur notre territoire nous le savons bien.
Alors, vous l’avez compris, nous estimons que ce dossier du PNRQAD est l’un des dossiers urbains les plus importants des années à venir pour notre ville. Dans notre programme municipal, nous l’avions très clairement identifié comme un projet prioritaire et nous soutiendrons donc avec beaucoup de conviction sa mise en œuvre.
Je crois qu’on va se retrouver là-dessus, puisque c’est dans cet esprit, Monsieur le Maire, que nous souhaiterions, justement au-delà des trois délibérations particulières de ce jour, pouvoir bénéficier d’une vision plus globale et prospective du projet dans son ensemble, avec par exemple un plan pluriannuel d’investissements, un calendrier indicatif des acquisitions foncières et des interventions sur plusieurs années, ou encore un état des rôles et attributions des différents partenaires et notamment des délégataires de maîtrise d’ouvrage. Je vous rassure, ce n’était pas des réponses immédiates que nous envisagions de demander, l’objectif n’était pas du tout de vous prendre ici en défaut, mais plutôt de prendre date afin de traiter de cette question lors d’un prochain ordre du jour, parce que vu l’importance du sujet, nous souhaiterions que le conseil municipal puisse en séance publique, être saisi d’une présentation globale de ce PNRQAD et de sa mise en œuvre afin de pouvoir l’assurer ainsi, par une délibération ou un rapport en bonne et due forme, d’un soutien politique fort, qui serait, j’en suis certain tout à fait consensuel, de la représentation municipale bayonnaise. Et si on peut avoir une première amorce dès ce soir, je crois que ça sera une très bonne chose. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Monsieur Etcheto. Avant de donner la parole à Alain Lacassagne pour répondre, il n’y a pas d’autre question ?
Donc Monsieur Lacassagne. Ensuite, je dirai quelques mots.
M. Lacassagne : Oui, Monsieur le Maire, je vais faire un point sur le PNRQAD le Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, parce qu’à force de donner des sigles, on oublie les mots !
Avant cela, il faut préciser que depuis de nombreuses années, dans les précédents mandats, des actions en faveur du centre ancien ont été menées. Ces efforts, nous les poursuivrons et aujourd’hui nous les amplifions. Je rappelle ici les actions qui ont été menées en faveur de la requalification du centre ancien. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Il faut remonter à 1975, avec la création du secteur sauvegardé de Bayonne. C’était le point de départ.
Ensuite, deux plans de sauvegarde entre 1975 et 1985, liés notamment à la densification des immeubles, la construction en cœur d’îlot et le démembrement foncier. Entre 1991 et 2007, deuxième plan approuvé qui avait pour ambition d’être un projet de ville global et transversal avec trois objectifs : rendre la ville habitable, mettre en valeur le patrimoine, et développer l’attractivité du centre ancien.
Depuis les années 1980, des actions ont été engagées essentiellement tournées vers la réhabilitation du bâti existant et les problématiques de l’habitat. Avec une dizaine d’OPAH, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, et PIG, programmes d’intérêts généraux, ce sont des aides publiques en faveur des propriétaires occupants et des bailleurs. En 1994, mise en place de subventions de la Ville pour des projets de préservation et de valorisation patrimoniales concernant les menuiseries, les toitures, les façades et les cages d’escalier notamment.
En 1997, ouverture de la Boutique du Patrimoine, notamment avec des conseils et accompagnements des travaux aux particuliers et aux artisans.
En 2009, il faut rappeler le projet LINKS. Le projet LINKS est un projet mis en place autour d’un réseau de 9 villes européennes, soucieuses de préserver leur centre historique tout en ouvrant la voie aux évolutions et attentes des habitants avec la communication autour de l’éco- restauration, la formation des artisans, l’expérimentation et des projets exemplaires. Je rappelle à mes collègues que ce point correspond à l’action 26 de l’agenda 21. Il s’agit de favoriser une économie soutenable, favoriser les métiers de la croissance verte à travers le volet économie du projet LINKS.
Revenant au PNRQAD, le constat est le suivant : les dispositifs incitatifs, l’OPAH, le PIG, ne permettaient pas de traiter les situations les plus lourdes du centre ancien. Une intervention à la fois plus forte et dans la dentelle, était nécessaire.
La création du PNRQAD est issue de la loi MOLLE du 25 mars 2009 permettant une intervention sur les quartiers anciens dégradés, présentant les caractéristiques d’une concentration élevée d’habitats indignes avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, permettant également une intervention sur les quartiers anciens dégradés dans lesquels une vacance élevée était constatée, malgré un marché immobilier tendu. Le PNRQAD repose sur un principe de mise en œuvre d’opérations de requalification des bâtis les plus dégradés ou des îlots d’habitat au travers d’une maîtrise publique d’immeubles, afin de recycler le foncier et le bâti avec l’aide de l’ANRU. Lors de l’appel à projets national en 2010 auprès des collectivités, 25 dossiers ont été déposés. Celui de Bayonne a été retenu, la convention a été signée en juin 2011 et le dispositif est opérationnel jusqu’en juin 2018. Quels sont les objectifs concourant à la revitalisation et l’attractivité du centre ancien ? Premièrement, agir sur la restructuration urbaine, en privilégiant le traitement intégral d’îlots, soit l’éradication des poches d’insalubrité, le traitement des problèmes de sécurité incendie, la résorption de la vacance.
Point deux, produire des logements de qualité adaptés, notamment en matière d’accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) et capables de concurrencer les logements en périphérie. Trois, favoriser la mixité sociale, conformément aux objectifs du PLH, avec un objectif de production de 47 logements sociaux sur 6 îlots prioritaires, mettre en valeur et respecter le patrimoine, le PSMV, assurer une qualité environnementale et une efficience énergétique des immeubles.
Ceci correspond à l’action 14 de l’agenda 21, pour le rappeler à mes collègues, qui vise à accélérer la mise en place d’un plan climat territorial, avec pour objectif l’amélioration de la performance énergétique et le développement de l’éco-restauration sur le centre ancien. Autre point, c’est l’aménagement des espaces et des équipements publics de proximité. Enfin, il s’agit de soutenir ou développer l’activité économique, commerciale et de services. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Le budget global est d’environ dix millions d’euros sur sept ans, dont 8,4 millions pour le traitement des îlots dégradés, 50 % ANRU et 50 % la Ville. Ce budget témoigne de l’ambition politique donnée au projet de requalification du centre ancien, par notre majorité. Compte tenu des contraintes budgétaires, c’est un effort très important pour la ville de Bayonne. Il faut le souligner.
Quelles sont les modalités et les principes d’intervention ? Dans le cadre du dossier de candidature, 18 îlots dégradés ont été proposés, 6 d’entre eux ont été finalement retenus. Au- delà du traitement des situations d’habitat indigne, la ville s’est engagée dans la production de 47 logements sociaux, avec une expérimentation sur 4 logements en accession sociale à la propriété, que l’on souhaite mettre en format habitat participatif. Il faut dire ici que le projet d’habitat participatif à l’éco-quartier du Séqué ayant trouvé un grand succès et un grand écho, nous souhaitons promouvoir ce type d’habitat en centre ancien.
Parallèlement, l’objectif recherché est la réhabilitation et l’amélioration des logements situés aux alentours, les opérations publiques qui pourront ainsi créer des ouvertures sur les cours curetées et mutualiser les dispositifs ou les équipements tels que les évacuations d’incendie ou les ascenseurs. Parmi les modalités, il faut ajouter que les chantiers des opérations permettront d’engager des actions en faveur de l’insertion. Une charte reste toutefois à écrire dans les prochains mois, ainsi qu’une convention avec les habitants qui sera menée sur certains projets, notamment au niveau du traitement des cœurs d’îlots.
Quelles sont les actions menées depuis 2011 et quel est l’avancement du programme ? Deux ans d’études préalables ont été nécessaires avant de lancer la mise en œuvre opérationnelle du PNRQAD, avec des diagnostics et des immeubles fléchés, l’information des propriétaires des immeubles ciblés, la composition urbaine et les esquisses d’aménagements qui étaient nécessaires, la réalisation d’études de faisabilité techniques et financières avec la participation du PACT, et des définitions de maquettes financières avec les financeurs du logement social et la rencontre avec les bailleurs sociaux.
Aujourd’hui, les projets à l’étude font état d’un volume de production de logements plus important que ne le prévoit la convention, soit 83 logements au lieu de 47. L’objectif est de produire des logements de qualité, en termes d’architecture et de patrimoine, d’environnement et d’énergie, et notamment par rapport au défi énergétique pour la réduction des gaz à effet de serre, en termes de confort et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées. Ceci est nécessaire pour maintenir la population en centre ancien et pour y attirer de nouveaux ménages, puisqu’effectivement, il y a une concurrence accrue avec tous les nouveaux programmes qui sont réalisés en périphérie de la ville. Dès lors, l’engagement des processus d’acquisition a pu être lancé sur certains îlots, depuis le deuxième trimestre 2013. La ville a décidé de confier cette mission à l’EPFL Pays Basque, qui interviendra par voie de négociation amiable, de préemption ou encore d’expropriation pour cause d’utilité publique selon les cas.
A ce jour, 15 immeubles ou lots ont été acquis avec de la maîtrise foncière publique, et effective sur 3 opérations. Deux déclarations d’utilité publique DUP seront prochainement engagées, d’ailleurs nous avions voté une délibération au conseil municipal du mois de juillet 2014. Trois bailleurs sociaux se sont positionnés ou vont se positionner pour s’engager : HSA avec trois opérations, rue Argenterie, rue de la Salie, quai Chao, rue Pannecau, rue des Cordeliers ; DOMOFRANCE avec deux opérations rue Victor Hugo, rue Passemillon et rue Lagréou ; le COL, mais dont nous attendons le positionnement parce que le conseil d’administration doit se réunir prochainement.
Sur le plan opérationnel, les bailleurs sociaux rachèteront le foncier à l’EPFL et engageront eux- mêmes les travaux de curetage, de réhabilitation du bâti conservé et recomposé. Il faut ajouter que la mise de fonds est importante aussi pour les bailleurs sociaux, et Maurice Lalanne, le président de HSA, ne pourra pas, je pense, dire le contraire parce que cela demande pour tous les bailleurs sociaux des mises importantes de fonds au regard du coût financier par rapport à des logements neufs. Quelles sont les étapes à venir ? Aujourd’hui les services travaillent à la Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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préparation d’un avenant à la convention, pour permuter des îlots, préciser des périmètres d’intervention, adapter les enveloppes relatives au financement, désigner la maîtrise d’ouvrage sur chacune des opérations et mettre à jour le calendrier de mise en œuvre des projets. Je voudrais ici, en profiter pour remercier les services de l’urbanisme, Marie Corralès, directrice du service de l’urbanisme et Katia Haristoy, chargée des études du PNRQAD. Je sais que cela demande énormément de réunions, que ça soit avec l’EPFL, le PACT, les particuliers, et on reçoit de nombreuses personnes. S’il le faut, on les reçoit deux, trois, quatre fois puisqu’on se retrouve devant des personnes âgées et dans des situations qui sont parfois difficiles pour elles. Il faut préciser qu’un comité de pilotage sera organisé fin janvier en présence du préfet, et le comité d’engagement portant sur l’avenant de la convention devrait avoir lieu fin février et l’avenant de convention être signé au mois de mars prochain.
Parallèlement au PNRQAD, la Ville réfléchit à l’adaptation du règlement d’intervention des subventions dites patrimoniales, que nous votons à chaque conseil municipal, et la prochaine délibération portera également là-dessus. On voudrait établir des critères pour ajuster les niveaux d’aides en fonction des besoins d’orientation stratégique ou nouvelle ou prioritaire, que ce soit au niveau des curetages, de la sécurité d’incendie ou en matière énergétique. Nous vous présenterons ces éléments en détail lors de la prochaine commission municipale « Développement durable – Urbanisme ». Vous le voyez, mes chers collègues, je pense que j’ai répondu à certaines de vos questions. En matière de restructuration et de requalification du centre ancien, il faut avoir de la patience, de la persévérance. Cela demande du temps, de l’énergie pour aboutir à l’objectif que nous nous sommes fixés, c'est-à-dire rénover et réhabiliter des immeubles, pour les bayonnaises et les bayonnais, pour qu’ils puissent se loger dans de bonnes conditions dans le centre ancien et au-delà, requalifier l’espace public et favoriser le commerce en centre ville.
Monsieur le Maire, j’ai peut-être été un peu long, mais j’ai apporté un maximum de renseignements.
M. le Maire : Ecoutez, vous avez parlé dans le plus grand silence, c’est un signe ! Quand on branche Monsieur Lacassagne sur un sujet qu’il connaît et qu’il maîtrise… voilà. Cela dit, c’était très complet et il est vrai qu’on n’a pas eu forcément souvent l’occasion, Monsieur Etcheto le disait tout à l’heure, d’évoquer ce sujet, même si je me rappelle une commission d’urbanisme de juin 2014 où l’on a parlé du PNRQUAD mais c’était au milieu d’autres sujets. Je rebondis sur la proposition que vous avez faite, Monsieur Etcheto, et je pense, Monsieur Lacassagne, que vous pouvez organiser une réunion où vous pourrez mettre à plat tout le dispositif du PNRQAD qui est assez complexe, on vient de le voir et de l’entendre. Cela permettra aussi de voir les choses d’une manière plus globale, puisque c’est un vrai sujet politique pour le centre ville.
Vous voulez redire quelque chose, Monsieur Etcheto ? On va passer aux voix très vite.
M. Etcheto : Je voudrais remercier Monsieur Lacassagne qui a pratiquement anticipé une grande partie de mes demandes, et qui nous a bien fait comprendre à tous quelle était la dimension extrêmement minutieuse et complexe de ce projet qui est fondamental et dont il a bien fait de rappeler que c’est un projet, un travail de longue haleine presque d’orfèvre. Je crois que tu as dit de dentelle à un moment donné, mais c’est ça parce que tout ce patient travail de remembrement, c’est ça aussi qui est très complexe, je crois que c’est un dossier absolument consensuel. Je crois qu’il mérite, il y a eu déjà beaucoup de réponses, mais il mérite d’être formalisé, synthétisé sur un rapport, dans une commission d’urbanisme et je pense même en séance publique, de façon à pouvoir porter ça de manière publique devant les bayonnais. Après, la chose la plus difficile il est vrai, vu les contraintes du temps, ce sont les projections budgétaires, sur les années à venir. Que peut-on estimer de nos capacités à intervenir, année après année, sur ce projet extrêmement ambitieux ? Peut-on avoir, à titre indicatif bien Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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évidemment prospectif, une idée de l’engagement, des capacités d’investissement de la Ville dans ce projet sur l’échelle de la mandature ? Et encore merci à Alain Lacassagne.
M. Lacassagne : Oui, juste une précision, comme je l’ai indiqué auparavant, on rentre dans la phase opérationnelle et on a une échéance. : le PNRQAD a démarré en 2011 et se termine en 2018. Comme je l’ai indiqué au niveau de l’ANRU et de la Ville, il y a un budget de 8,4 millions d’euros qui est porté à 50 % par la Ville et 50 % par l’ANRU, ce sont des sommes très importantes qui sont engagées.
M. le Maire : Plus de 8 millions, il vient de dire. Monsieur Iriart ?
M. Iriart : Je n’ai pas demandé la parole tout à l’heure, parce que pour l’essentiel on aurait répété ce qui a été dit, donc autant gagner un peu de temps. Ce silence ne signifie pas pour autant une réserve par rapport au projet que nous approuvons pleinement et nous voterons donc pour.
M. le Maire : Merci.
On va mettre aux voix, il s’agit de trois rapports je vous le rappelle, d’abord le premier qui concerne l’îlot 12 : y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas, donc adopté. Le rapport n°7, qui porte sur l’îlot 14 : il n’y a pas d’abstentions ni de votes contre ? Je vous remercie.
Et le rapport n°8, toujours sur l’îlot 14 mais qui concerne le 26 rue de la Salie : il n’y a pas d’abstentions ni de votes contre.
Ces trois rapports sont donc adoptés à l’unanimité, je vous remercie. Toujours Monsieur Lacassagne qui saura être bref cette fois.
M. Lacassagne : Je suis désolé, je ne monopolise pas le micro mais je vais poursuivre.
9. Ilot compris entre le boulevard Alsace-Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki – Intervention de l’EPFL Pays Basque.
M. Lacassagne : L’îlot compris entre le boulevard Alsace-Lorraine et les rues Aristide Briand et Général Bourbaki, a été identifié dans le cadre de l’élaboration du Programme d’Action Foncière 2014-2018 de l’Agglomération Côte Basque-Adour, comme secteur d’intervention de l’EPFL Pays Basque en vue d’assurer un aménagement cohérent d’ensemble. A cet effet, il convient de solliciter l’EPFL pour engager les négociations avec les propriétaires concernés, en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier des biens. Il est donc demandé au conseil municipal de solliciter l’EPFL Pays Basque en vue de la négociation et de l’acquisition des parcelles identifiées au plan joint à la note explicative de synthèse, et d’accepter la durée de portage de 4 années proposée par l’EPFL Pays Basque.
M. le Maire : Merci. Monsieur Bergé.
M. Bergé : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons pour cette délibération, même si à l’occasion de la réunion préparatoire nous n’avons pas eu de vision très claire de la destination et du futur projet de la maîtrise d’œuvre globale, mais nous sommes quand même obligés de vous dire que vous arrivez après la bataille et la bataille votre majorité historique l’a perdu, faute de l’avoir livrée.
Cela fait 20 ans que le quartier Saint-Esprit a été livré aux promoteurs immobiliers. Pas de densification pensée ou de renouvellement urbain, mais la simple loi du marché qui comme dans les jardins à l’anglaise a laissé pousser toute sorte d’espèces architecturales sans aucune Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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cohérence. Juste, ce qui se passe à l’heure actuelle à Saint-Esprit : un pavillon qui se vend rue Capitaine Pellot et pousse une résidence « intimiste » de 20 appartements. Un hangar qui se vend rue Charles Floquet et pousse un autre immeuble intimiste de 24 appartements. Un magasin de moto se vend sur le boulevard, et pousse un immeuble intimiste de 24 appartements. Saint-Esprit, quartier à vendre, parcelle par parcelle, « the place to be » pour les immeubles intimistes, mais de moins en moins intime pour ses habitants, confrontés à la spéculation, aux problèmes de stationnement, de mobilité et de franchissement de l’Adour. Etchegaray, l’adjoint à l’urbanisme, Etchegaray le maire, fait tout le contraire d’Etchegaray le candidat. A la pause annoncée pendant la campagne se substitue la bulle immobilière spiritaine, une petite délibération cosmétique, mais les dégâts sont là. Quelle est votre vision de l’aménagement du quartier Saint-Esprit ? Quelles mesures réelles de cohérence urbanistique allez-vous prendre pour préserver l’esthétique d’un quartier déjà éprouvé ? Quelle mobilité ? Quels services ? La campagne est aujourd’hui terminée et les maux de votre politique effacent déjà les mots de la campagne.
M. le Maire : C’est terminé Monsieur Bergé ? Vous aviez peut-être préparé votre intervention, non ? C’est normal. Je vais répondre mais Monsieur Lacassagne voulait dire quelque chose sur le rapport. Vous vous saisissez du rapport pour parler du reste, puisque vous avez choisi le mauvais rapport pour cette philippique.
M. Bergé : Je n’ai pas choisi le mauvais rapport, vous parlez d’un aménagement cohérent d’ensemble, vous saisissez l’EPFL, faire ça sur Saint-Esprit, mais si c’est un aménagement cohérent d’ensemble, quid des îlots que je viens de mentionner sur le quartier Saint-Esprit ? On est d’accord ? L’EPFL sert à ça, à faire un aménagement cohérent d’ensemble, donc quid de tous ces îlots ?
M. le Maire : Non, ce n’est pas ça, je vais en parler après. Non, l’EPFL est un organe de portage foncier, mais bon, ce n’est pas grave.
M. Bergé : Oui de portage foncier, pour maîtriser justement ensuite l’urbanisme, vous êtes bien d’accord avec moi là-dessus ?
M. le Maire : On va répondre. Monsieur Lacassagne d’abord.
M. Lacassagne : Oui, enfin ce qu’il faut préciser c’est qu’il y a effectivement des mutations qui sont réalisées à Saint-Esprit, notamment sur cet îlot là et que nous essayons d’anticiper. Mais ce que vous ne savez pas, c’est qu’il y a un plan d’action foncière et ce plan d’action foncière ne date pas d’aujourd’hui. Nous avons déjà anticipé sur des territoires et sur des zones, et ça ne date pas d’aujourd’hui, ça date également du précédent mandat. Sauf que l’objet de la délibération, c’est simplement ceci : puisque nous avons confié à l’EPFL une action, l’EPFL nous demande de nous engager de façon à ce que le jour où il devra intervenir, on soit en mesure de lui dire oui. C’est simplement ça la délibération. Et vous parlez d’actions. Effectivement, il y a de la mutation foncière qui se fait. A un moment il m’avait semblé vous entendre, par rapport notamment à la densification urbaine, mais quelquefois la densification urbaine peut se faire sur du renouvellement urbain pour éviter de prendre sur des zones naturelles. Voilà ce que je voulais vous dire.
M. le Maire : Monsieur Bergé.
M. Bergé : C’est toute la différence entre votre approche et notre approche. La densification urbaine, oui nous la réclamions et c’est quelque chose de pensé qui met en place des transports, de la mobilité, une unité architecturale. Ce dont je suis en train de vous parler, ce Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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sont des résidences privées qui ont été vendues à des promoteurs qui montent des projets sans aucune cohérence, sans aucune mise en place également de services. Et vous avez fait campagne électorale, justement, il y a peu de temps il me semble, en disant que la densification, ça suffisait, et qu’il fallait une pause. Je vous parle de trois projets qui sont en train de se réaliser à l’heure actuelle, sur Saint-Esprit. Nous, nous assumions la densification, vous êtes en train de me dire que vous faites de la densification alors que vous aviez dit que vous alliez faire une pause là-dessus. Donc vous expliquez quoi ? Que vous aviez menti pendant la campagne ? Ou que vous n’assumez pas votre politique actuelle ? Je pense que vous devez clarifier et que les habitants de Saint-Esprit à qui on a raconté des choses pendant la campagne électorale, méritent mieux que ça, car la qualité de vie à Saint-Esprit est en train de se dégrader parce qu’on ne maîtrise pas l’urbanisation de ce quartier. C’est un quartier dans lequel il a fait très bon vivre pendant des années, parce qu’on était justement sur quelque chose de totalement contrôlé. Donc, ce type de mesure arrive, comme je dis, après la bataille, il est urgent maintenant que vous vous mettiez au travail pour coordonner toutes les opérations sur ce quartier, que ce soit en termes de mobilité, de franchissement de l’Adour, mais également d’urbanisme. Parce qu’architecturalement parlant, comme je le disais, c’est un peu un jardin à l’anglaise avec des espèces architecturales totalement incoordonnées.
M. le Maire : Oui ?
M. Lacassagne : On ne va pas faire tout le débat ensemble, mais juste une précision. Quand je suis arrivé, il y avait des permis de construire qui avaient été accordés. Quand il y a des permis de construire accordés on est obligés de les exécuter. C’est tout ce que je voulais vous dire.
M. le Maire : Bon, on peut rentrer dans la polémique que vous voudrez, Monsieur Bergé, mais je crois que vous avez tout faux. Vous êtes pour la densité sauf dans un quartier que vous connaissez bien, où vous ne souhaitez pas qu’on fasse de la densité. Mais c’est toujours d’ailleurs ce qui se passe. La densité ailleurs. Vous ne choisissez pas le bon rapport, mais enfin cela dit, vous avez le droit de vous exprimer comme vous voulez au moment qui vous plait, c’est normal. Mais en fait ce rapport là, est un rapport qui est en train d’expliquer que nous prenons un îlot, en considérant qu’il y a un niveau de complexité. On n’est pas dans le centre historique donc c’est ce n’est pas le PNRQAD, d’ailleurs on les a mis en suivant parce que c’est du même ordre, il s’agit d’un îlot complexe. Eu égard à cette complexité, on considère que l’EPFL doit intervenir. Vous savez, il ya 10 ans – 11 ans, je me souviens, il était deux ou trois heures du matin à peu près, on était avec Madame Christine Lauqué, réveillés. C’est donc la nuit, incendie à Saint-Esprit, boulevard Alsace-Lorraine, l’îlot à côté, et vous le savez parce que vous connaissez bien le secteur, presque en face de l’école Jules Ferry. Et 11 ans après, vous avez une façade qui reste dans l’état dans lequel on l’a connu à l’époque. Ce n’est pas faute, je peux vous dire avec Jean Grenet, d’avoir travaillé à faire le maximum pour intervenir auprès des propriétaires concernés, pour qu’effectivement des opérations immobilières puissent se faire ; enfin des opérations de réhabilitation des immeubles et des opérations immobilières, parce que moi je n’ai pas honte de dire que oui, on est heureux si on peut avoir vingt familles ou vingt- cinq familles qui arrivent à se loger dans un endroit où il y avait deux ou trois familles, moi je crois qu’on peut gagner seize ou dix-sept familles dans cette ville ce n’est pas une mauvaise idée. Donc, on a favorisé un certain nombre d’opérations pour permettre la reconstitution de cet îlot. Ce n’est pas celui dont on parle là, c’est celui dans lequel il y a eu cet incendie. C’était juste pour vous dire que nous avons considéré qu’il fallait une intervention forte, active, un peu du niveau du PNRQAD dans le centre historique. Et donc, avec l’EPFL, qui est notre partenaire de portage foncier habituel qui ne fait que du portage ; L’EPFL, j’en suis un des fondateurs, avec d’autres, bien sûr, nous l’avons fortement demandé dans le cadre du conseil des élus et le conseil du développement, c’est l’un des outils principaux que nous ayons au Pays Basque pour intervenir. On en est heureux. Cet EPFL va donc, c’est le cas dans cet îlot, faire ce Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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qu’on n’avait pas fait dans l’autre îlot, mais il y a 11 ans, l’EPFL n’était pas là pour faire ce travail là. Aujourd’hui, nous le pouvons grâce à cette institution que nous avons mise en place, un certain nombre, et qui nous permet d’avoir une maîtrise foncière. La maîtrise foncière est le préalable nécessaire à toute action structurelle. C’est d’ailleurs ce qui explique, Monsieur Etcheto, vous le disiez tout à l’heure, qu’il va falloir exproprier, voire préempter, dans certains des îlots du PNRQAD… voilà, sur les noyaux durs, il faut intervenir fortement. Après, vous me dites « oui mais alors il y a des secteurs dans lesquels vous laissez faire les promoteurs, les choses vont à volo, à tout va et c’est du n’importe quoi ». Vous savez que nous sommes dans un pays où le droit de propriété, et la constitution le dit, est inviolable et sacré. D’accord, les règles d’urbanisme, vous avez le droit de les changer. Vous ne les changez pas en six mois, pas en un an. Il y a ce qu’on appelle des concertations, il y a des enquêtes publiques qui sont préalables, et le protocole additionnel à la déclaration européenne des droits de l’Homme nous rappelle que si on fait les choses sans tenir compte de ça, on a tout faux. Et c’est pour ça que vous avez tout faux. Vous avez tout faux parce que vous avez un raisonnement qui est vicié, pour des raisons idéologiques. Pour des raisons qui vous sont personnelles, parce que vous voulez forcément être contre ce qu’on propose. Vous avez le droit de l’être, sauf que vous avez techniquement faux. Tout simplement parce que les personnes qui sont propriétaires dans ces îlots, vous ne vous posez pas la question de savoir si elles n’ont pas envie de vendre éventuellement leur bien ? C’est quand même le droit de chaque propriétaire que de vendre son bien. En l’occurrence… oui on peut ne pas aimer les propriétaires mais vous savez les propriétaires… Par contre, Monsieur Bergé, je termine là-dessus, lorsqu’on a des propriétaires qui décident de réaliser une opération immobilière ou de vendre à un promoteur, parce qu’en réalité le propriétaire ne va pas faire une opération immobilière, il va vendre son bien et il le vendra avec une valeur, bien sûr qui sera directement liée à la potentialité urbanistique du lieu. Et c’est en cela que vous pourriez avoir éventuellement raison. A ceci près que la règle d’urbanisme sur la base de laquelle des permis de construire sont déjà délivrés -c’est ce que voulait dire Monsieur Lacassagne à l’instant- il y a que la règle d’urbanisme est aujourd’hui fixée, elle est figée jusqu’à la modification éventuellement du PLU ou sa révision. D’ailleurs le prochain PLU révisé sera un PLUi (intercommunal, on y travaille déjà) ce qui veut dire que vous êtes en train de vouloir nier le droit de propriété des personnes, et ça évidemment, on n’est pas d’accord. Vous avez raison, on n’est pas les mêmes. Nous, nous considérons qu’il faut, et défendre le droit de propriété et faire en sorte de pouvoir créer, y compris à Saint-Esprit, des logements dans une mesure raisonnable. Je ne fais pas référence à la campagne sans arrêt, j’ai tourné la page, Monsieur Bergé, nous sommes aux affaires. On essaie aujourd’hui de pouvoir exercer le mieux possible notre mandat dans cette ville.
Vous avez la parole, bien sûr.
M. Bergé : Je vous ai connu avec de meilleures plaidoiries. Parce que je tiens à vous dire là quand-même, que ce sont des effets de manche, là on n’est pas au tribunal de grande instance de Bayonne. Au niveau juridique, il n’y a rien de faux dans ce que je dis, parce que dans le cadre de l’EPFL, on parle également de propriétés privées et il y a des négociations avec les propriétaires privés. Dans le cadre d’aménagement d’autres quartiers à Bayonne, notamment dans le cadre du projet d’aménagement autour de la gare et de la rue Maubec, il y a déjà des établissements et des immeubles privés qui ont été achetés par l’EPFL. Parce que là il y a un projet cohérent autour du réaménagement de la gare. Pour tout ce qui est de la zone que les bayonnais connaissent, du quai Resplandy avec la plus belle vue de Bayonne, il y a des acquisitions foncières qui sont en train d’être faites par l’Agglomération via l’EPFL également, pour avoir un aménagement cohérent du quartier. Et cela n’a rien à voir avec la propriété privée. Alors s’il vous plait, Monsieur le Maire, vous assumez vos choix politiques et les effets de manche, vous les gardez pour le prétoire.
M. le Maire : Bien. Je ne pense pas utile d’aller plus loin là-dessus, on n’est pas d’accord. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Je vous propose de mettre aux voix. Alors vous avez conclu en disant que vous faisiez quoi sur ce rapport, au fait ? On a fini par oublier… Ah ! Vous êtes d’accord. C’est dommage que vous ne soyez pas aux affaires parce que vous feriez partie de l’EPFL et vous ne diriez pas ça. Ce n’est pas ça l’EPFL, mais ce n’est pas grave, allez.
M. Bergé : La Région participe à l’EPFL. Là aussi, encore un effet de manche. S’il vous plaît par rapport à ça, ne prenez pas les gens pour des idiots parce que vous avez le micro. Nous participons à l’EPFL. Mais vous pouvez rire, vous dites des choses fausses, et juridiquement, et politiquement par rapport à ça. La région Aquitaine ne participe pas à l’EPFL ?
M. le Maire : Si.
M. Bergé : Bon, merci.
M. Millet-Barbé : On n’a jamais dit le contraire.
M. le Maire : Bien, on va arrêter là-dessus. On va voter. Alors, je comprends que vous votez pour. Monsieur Iriart, vous votez pour aussi. Donc le rapport est voté à l’unanimité et c’est l’essentiel. Le rapport qui suit porte sur la ZRI, Zone de Restauration Immobilière, et Monsieur Salducci n’étant pas là, il revient à Monsieur Lacassagne de le présenter.
10. Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la Ville.
M. Lacassagne : Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes de subventions déposées par les propriétaires. Le tableau présenté en note explicative de synthèse précise les subventions individuelles à apporter. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions pour un total de 62 974,66 €, induisant un montant total de travaux de 466 465,25 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les propriétaires.
M. le Maire : Merci Monsieur Lacassagne. Y a-t-il des demandes d’observations ? Sinon on passe aux voix. Des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas, donc délibération adoptée. Le rapport suivant, concerne le Festival Kulture Sport et la convention de partenariat avec l’Association A.V.A Festival, il va être présenté là aussi à double voix. Agnès Duhart d’abord et ensuite Monsieur Ugalde.
CULTURE ET PATRIMOINE
11. Festival Kulture Sport Bayonne 2015 - Convention de partenariat avec l’association A.V.A Festival.
Mme Duhart : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La ville de Bayonne présente, de par son histoire, sa géographie, son organisation socio-économique, une très forte identité culturelle et sportive, qui fait sa richesse, son attrait bien au-delà de sa zone d’influence. Ville centre, capitale du Pays basque, elle dispose de nombreuses infrastructures sportives de qualité, mais aussi de nombreuses associations, clubs sportifs qui font la vie de la cité. Ville d’Art et d’Histoire, Bayonne dispose, en outre, d’un patrimoine culturel exceptionnel qu’elle s’attache à rendre vivant au travers d’une programmation reconnue et de nombreux évènements culturels. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Le constat n’en demeure pas moins celui d’un rapport trop distendu, voire parfois étanche entre le sport et la culture qui sont pourtant deux vecteurs d’échange, de mixité et de renforcement de la cohésion et du lien social ; d’attractivité et de dynamisme économique et touristique ; de communication et de valorisation des atouts et de l’image d’une ville telle que Bayonne, qui constituent enfin l’un des socles de l’Agenda 21 bayonnais et de la stratégie de développement durable de la Ville de Bayonne. C’est dans ce contexte que l’association A.V.A Festival propose à la Ville de Bayonne la création du Festival KULTURE SPORT, manifestation grand public qui vise à puiser dans tous les ressorts de la culture et du sport aussi bien au niveau local qu’au niveau national, pour créer du lien, permettre l’échange et la créativité entre ces deux domaines. Dès lors qu’elle s’intègre pleinement dans les dynamiques existantes à l’échelle du territoire de la cité, et qu’elle associe au premier chef les acteurs locaux du sport et de la culture, la Ville de Bayonne juge la proposition présentée par A.V.A Festival en adéquation avec les priorités politiques qu’elle s’est assignées. Il est donc proposé d’apporter à l’association A.V.A Festival, les soutiens lui permettant de conduire son activité, dans les conditions suivantes :
1/ Une organisation sous la forme de biennale : la première biennale porte sur les années 2014 et 2015 et donnera lieu à la tenue du festival les 12, 13 et 14 juin 2015.
2/ Des objectifs clairement établis, en phase avec les orientations privilégiées par la Ville de Bayonne :
- la promotion d’un maximum de formes d’expression artistique, dont le cinéma, la littérature, la musique, la photographie, les arts de la rue, etc… sur la thématique du sport par une valorisation des œuvres et des talents locaux, avant tout ; - la création de synergies accrues entre les acteurs du sport et de la culture dans la ville ; - le renforcement de la mixité et du lien social à l’échelle de la cité par la rencontre entre des publics qui ne se côtoient pas ou trop peu ;
- la valorisation des atouts de la ville pour renforcer son rayonnement et diffuser une image dynamique, garante notamment de son attractivité économique et touristique.
3/ Une mise en œuvre qui garantira :
- une programmation réalisée en lien direct avec les acteurs sportifs et culturels locaux au premier rang desquels figurent les associations partenaires de la ville ; - l’association et la prise en compte des publics dont la Ville assume la responsabilité ou une part de responsabilité au titre de ses compétences : public scolaire, personnes âgées, personnes handicapées… ;
- la prise en compte de l’organisation socio-géographique de la ville et la répartition d’une offre suffisamment accessible pour l’ensemble des quartiers constitutifs de la cité.
4/ Un accompagnement :
- par un soutien technique, logistique et une mise à disposition de locaux qui seront intégralement valorisés dans le budget global de la manifestation ;
- un soutien financier proposé à hauteur de 30 000 € / an (soit un apport de 60 000 € pour une biennale) sous réserve de délibération annuelle du conseil municipal, et conditionné par :
la garantie apportée par l’association de l’obtention d’un engagement des autres partenaires du projet à hauteur d’au moins 50% des financements attendus ; l’absence de relation entre le niveau d’engagement financier de la Ville de Bayonne et les résultats financiers du festival (en cas de déficit).
- par une convention permettant d’arrêter l’ensemble des termes du partenariat entre la Ville et A.V.A Festival. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Au titre de la biennale 2014-2015 et pour le démarrage de l’opération, il est proposé d’attribuer à l’association A.V.A Festival, une subvention de 20 000 € pour l’année 2014, qui sera versée sur la base des justificatifs des dépenses d’ores et déjà engagées pour préparer la manifestation. Les conditions de versement des crédits qui pourront être mobilisés au titre de l’année 2015, soit 40 000 €, feront l’objet d’une délibération complémentaire en temps voulu. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l’accompagnement par la Ville de Bayonne d’un nouveau Festival KULTURE SPORT à Bayonne en 2015, selon les conditions ci-avant énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui détaille les modalités de soutien de la Ville à ce projet.
M. le Maire : Merci, Madame Duhart. Je souhaiterais maintenant que Monsieur Ugalde s’exprime.
M. Ugalde : Oui, alors les éléments constitutifs du festival ont été parfaitement détaillés par Agnès Duhart.
Ce sur quoi je voudrais revenir c’est sur, peut-être, la mise en perspective de ce festival vis-à- vis de ce qu’est la personnalité profonde de notre ville. Cette ville, dont Antoine Blondin disait qu’elle avait la vie sportive. Si Antoine Blondin a dit une chose comme ça, indépendamment de la fidélité qu’il pouvait avoir pour quelques figures bayonnaises lorsqu’il arrêtait ses pas lors des étapes du Tour de France, s’il a tenu ces propos là c’est parce que lui, l’homme de culture qui a si bien écrit et parlé le sport, avait senti à Bayonne quelque chose de particulier, de l’ordre de l’atmosphère, de l’ordre de la fusion entre la culture et le sport. Je fais cette allusion là, je pourrais en faire beaucoup plus parce que nous avons tous ici des références de grands auteurs ou d’artistes, nombreux, y compris dans le domaine de la peinture, qui ont su faire ces associations à Bayonne. Et s’il y a cet esprit à Bayonne, encore fallait-il trouver un exutoire, une capacité à exprimer cette sorte de fusion.
Il se trouve que l’association A.V.A. est arrivée au moment précis, où tout cela pouvait prendre corps, pouvait prendre sens. Je rappelle à ce propos que ce n’est pas une proposition au fil de l’eau. C’est une proposition qui a été amenée ici même dans cette salle, il y a plus d’un an et demi, à l’occasion d’ailleurs d’une des dernières commissions Culture et Sport que vous présidiez, Monsieur le Maire, à l’époque, puisque vous aviez voulu que le sport et la culture soient réunis autour de cette proposition-là. Et il se trouve que ce jour là, l’enthousiasme autour du concept, puisqu’il y avait ce concept à l’époque, avait été très clair et très perceptible, tout simplement parce que je pense qu’il était en adéquation avec l’état d’esprit qui anime cette ville.
Un deuxième élément que je voulais avancer ici, une des raisons pour lesquelles je soutiens avec passion et enthousiasme ce dossier, c’est justement parce que nous traversons une période dans laquelle on pourrait se dire « allez, la crise est là, les difficultés sont accablantes, difficiles pour beaucoup de nos concitoyens et par conséquent c’est le statu quo, on ne bouge pas, on maintient ce qui fait le fonctionnement culturel et sportif de cette ville, sans s’interroger particulièrement sur ce qui pourrait être plus intéressant, plus motivant, plus ouvreur de perspectives ». Moi je suis de ceux qui pensent que c’est justement dans ces moments là qu’il ne faut pas, de temps en temps, hésiter à envoyer des signaux plutôt volontaristes. Et donc je suis très fier aussi que sur ce plan là, c’est peut-être un petit peu psychologique vis-à-vis de notre population, on envoie ce signal là aujourd’hui. Les passerelles entre le sport et la culture, on l’a dit, enfin deux publics qui ne vont pas se tourner le dos pendant quelques jours. Et puis je voudrais aussi rappeler l’adhésion véritablement enthousiasmante pour l’instant de toutes les associations auxquelles on s’adresse. Je pense bien sûr à l’Aviron Bayonnais Omnisport, dont le Président est un soutien enthousiaste de cette opération. Je pense au président de l’Atalante qui est aussi un acteur déjà, je dirais, engagé sur cette question là, puisqu’il a même demandé à ce que le lancement bayonnais de cette opération avant la fin du mois de janvier se produise au cinéma de l’Atalante. Et il y a derrière ça aussi un vrai signal vis- Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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à-vis de la rive droite, auquel on tenait tout particulièrement. Le Président de l’ASB qui a envoyé une lettre enthousiaste aussi récemment à l’association A.V.A. sur ces questions-là. Et puis l’association A.V.A. qui se réunit dans quelques jours, en l’occurrence dans les murs de l’Aviron Bayonnais, pour mettre en place les premières relations du tissu associatif. Je parle aussi des MVC qui vont être toutes contactées dans ce domaine et qui feront que le maillage de ce festival pourra s’emparer complètement de cette ville qui doit vibrer en quelque sorte à ce festival pendant les jours de cette manifestation.
Et puis je voudrais finir par quelques informations qui seront confirmées lors de la présentation bayonnaise de ce dossier, c'est-à-dire avant la fin du mois de janvier. Des informations dans ce cadre économique un peu contraint que nous traversons les uns et les autres, positives, au sens où de gros partenaires nationaux s’intéressent à cette manifestation là. Ils ne manqueront pas d’en témoigner dans les jours prochains et en tout cas avant que la communication du mois de janvier ne se fasse pour ce qui concerne le public bayonnais et local qui est le premier concerné par cette manifestation là et par ce grand festival qui doit enfin voir deux populations qui se tournent trop souvent le dos, se retrouver autour d’une passion commune qui est celle de cette ville qui a la culture sport. Car il ne s’agit pas d’un festival Culture et Sports comme je l’entends souvent dire, c’est un festival Culture-Sports, dans l’aspect tout à fait fusionnel qui pourra caractériser les racines mêmes de notre ville de Bayonne. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci Monsieur Ugalde. La parole est à qui la demandera ? Il y a Madame Herrera et Monsieur Iriart, dans l’ordre qui vous plaira. Madame Herrera.
Mme Herrera : j’attaque ! Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. La délibération qui nous est soumise ce soir porte sur un projet ambitieux pour la ville, celui d’apporter son soutien à l’association A.V.A organisatrice d’un nouvel évènement : le festival Kulture – Sport, sans le « et » au milieu. Nous ne pouvons que souscrire à vos côtés aux constats réalisés au début de cette délibération : la richesse du tissu associatif sportif et culturel bayonnais adossé à un patrimoine remarquable et diversifié dans deux domaines qui méritent d’être mieux valorisés, le rapport parfois distendu entre ces deux atouts qui représentent un potentiel certain dans le secteur social, touristique, économique et d’image, et on pourrait rajouter d’autres mots. Ainsi, la question de l’opportunité de mettre en œuvre un festival populaire et intégrateur associant ces deux dimensions ne peut que donner lieu à une réponse favorable et consensuelle. Notre approche des objectifs de cet évènement est d’autant plus positive que les personnes qui le portent (et dont certains sont des acteurs locaux) avaient pris le soin de venir nous rencontrer en amont des élections municipales afin de nous présenter leur projet. Toutefois, au-delà de notre adhésion à ces principes, nous considérons qu’il est de notre responsabilité de vous soumettre un certain nombre d’interrogations relatives aux volets économiques, participatifs et responsables du partenariat engagé avec l’association A.V.A Festival auxquelles la convention annexée à la question N°11 ne fournit pas, à notre avis de réponses suffisantes. Alors, tout d’abord, je vais le traiter en plusieurs points. D’un point de vue économique : le budget qui nous a été transmis (à notre demande il y a quelques jours et nous vous en remercions à la suite de la réunion préparatoire au conseil municipal) en fin de semaine dernière situe la manifestation 2015, le budget à un niveau de 480 000 euros. Rappelons pour mémoire que le chiffre de 300 000 euros avait été communiqué par voie de presse quelques semaines plus tôt. Ce budget visiblement « glissant » est-il à présent stabilisé ? Première question. Au-delà de la subvention municipale de 60 000 euros pour la biennale (30 000 €/an), quelle est le niveau d’engagement de la ville en matière de prestations techniques, humaines et logistiques valorisées sur le poste autres financements, mais dans un groupe de dépenses, à hauteur de 95 000 euros ? La « jurisprudence comptable » des Fêtes de Bayonne devrait être ici également appliquée, puisque pour les fêtes, il y a un calcul qui est fait de la valorisation des prestations. D’un point de vue, maintenant, participatif : Monsieur Ugalde nous a fait part du grand enthousiasme des associations bayonnaises, alors comment les associations bayonnaises Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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à qui vous annonciez quelques jours plus tôt un régime de rigueur voire de minceur en disant qu’il est évident que le même niveau d’intervention ne pourra pas être maintenu pour les associations (donc ce n’est pas la stabilisation évoquée par Monsieur Ugalde, on est plutôt sur une logique de régression), comment ces associations soumises à ce régime de rigueur et de minceur en matière de subvention lié aux contraintes budgétaires que nous connaissons tous, vont-elles accueillir ce projet (et son impact financier) qui semble bénéficier d’un régime semble-t-il adapté ? Quelle sera leur adhésion à une organisation qui comme indiqué plus haut ne pourrait être mise en œuvre sans leur engagement opérationnel ? Ce dernier correspondant de plus, à notre avis, à une période « chargée » en manifestations autant pour les clubs que pour la ville dans son ensemble, on pense en particulier à la fête des écoles et un certain nombre de manifestations. Maintenant d’un point de vue logistique, on est là sur une transition interne (en relation avec la problématique des dates retenues) : quelle sera la capacité des services municipaux à se mobiliser (humainement et matériellement) dans une période très chargée, c’est le Week-end du 12, 13 et 14 juin qui précèdera immédiatement celui de la fête de la musique ? Toute impossibilité d’intervention municipale se traduirait par un impact sur le budget puisque les services non assurés par les services municipaux devraient être prise en charge par des prestataires extérieurs, donc avec une facturation commerciale. Du point de vue de la maîtrise et de la réussite du projet : le choix de situer cet évènement à un niveau très ambitieux (budgétairement, géographiquement, thématiquement, et en matière de communication, …) Monsieur Ugalde nous a expliqué que ce festival aurait une grande emprise sur l’ensemble de la Ville, ce qui est très pertinent en termes d’accessibilité, on est tout à fait d’accord, mais ce qui ne manque pas pour une première édition de poser des problèmes relatifs aux risques encourus du fait de l’absence de repères et de références à des éditions passées. Une stratégie de croissance en paliers sur cet événement, n’aurait-elle pas été plus adaptée au regard de son ampleur telle qu’évoquée dans les documents qui ont été mis à notre disposition ? Nous vous avons fait part de notre adhésion à la philosophie et aux objectifs de ce projet au début de cette intervention, c’est précisément pour contribuer à sa réussite que nous nous et nous vous posons ces questions. Le texte que vous nous soumettez met en exergue l’adéquation entre ce projet et « la stratégie de développement durable de la Ville de Bayonne », stratégie de développement durable qui prend en compte un équilibre environnemental, économique et social. Donc, nous pensons que cet équilibre n’est pas aujourd’hui assuré, en tout cas, sur les informations dont nous disposons, elle nous semble à ce jour insuffisamment intégrée et c’est justement dans la perspective d’une garantie de durabilité, de pérennité que s’inscrit notre contribution. Nous ne pouvons que regretter que, dans un bien curieux exercice de stratégie de « démocratie inversée » vous ayez, Monsieur le Maire, fait le choix d’un « effet d’annonce » dans la presse locale en précisant « ça va se faire » sans avoir pris la précaution d’évoquer ce projet dans le cadre des dernières commissions Culture ou Sport au sein desquelles nous aurions pu, comme nous le faisons à présent et ce soir, apporter notre contribution au débat démocratique.
M. le Maire : Merci Madame Herrera. Monsieur Iriart et ensuite il y aura des réponses.
M. Iriart : Vous nous présentez une délibération, Monsieur le Maire, qui engage la Ville sur l’accompagnement d’un nouveau festival culturel autour de la thématique du sport. L’aide financière prévue dans ce rapport s’élève à 20 000 € sur l’exercice 2014 et vous prévoyez de compléter cette aide de 40 000 € supplémentaires dans le cadre du prochain budget que vous adopterez en 2015. Si vous avez décidé d’accompagner une nouvelle manifestation, portée par un partenaire associatif également nouveau, c’est que vous l’avez forcément fait sur la base des éléments que les promoteurs de la manifestation vous ont transmis, sur la programmation artistique prévue, sur leur capacité à mobiliser d’autres financements, sur les partenariats locaux envisagés, sur le témoignage de leurs expériences précédentes… C’est forcément plus délicat pour des élus de l’opposition comme nous, qui n’avons pas eu la chance d’avoir une Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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présentation en amont de cette séance, de se prononcer sur ce type d’engagement, car de fait, nous ne disposons pas de ces éléments, forcément utiles pour l’appréciation sur l’opportunité d’un tel projet. Nous n’en connaissons, en ce qui nous concerne, que ce que nous avons pu lire dans la presse. Nous n’avons rien contre la diversification ou le renouvellement de l’offre culturelle par principe, nous n’avons rien contre l’idée que le sport puisse aussi venir nourrir des expressions artistiques variées, bien au contraire et en particulier dans notre ville de Bayonne. Pour ces raisons là, nous voterons en faveur de ce rapport parce que nous partageons aussi les exigences que vous y formulez et qui conditionnent selon les termes de la convention proposée, l’engagement de la Ville. Je fais surtout référence à l’ancrage bayonnais de ce festival, qui se traduira par le lien tissé avec les acteurs associatifs de la Ville, la prise en compte des publics scolaires entre autres, la présence dans les différents quartiers… Autant de points pour nous essentiels, non pas par localisme ou par excès de localisme, mais pour privilégier et garantir l’accès à la culture par le plus grand nombre. Choisir Paris comme lieu pour organiser la première présentation publique du festival n’illustre pas vraiment une volonté forte de construire cet ancrage local. Développer du lien social, comme souhaité dans la convention, comme nous le souhaitons tous, ne se décrète pas. Cela nécessite une activité quasi quotidienne de terrain pour gagner l’implication des gens et des associations dans la mise en œuvre du projet. Sur cette question là, nous comptons sur vous pour faire en sorte que cette exigence soit réellement prise en compte et nous sommes, de notre côté, prêts à vous accompagner en ce sens. Je souhaitais faire une deuxième observation concernant ce rapport qui va générer un engagement financier supplémentaire pour la Ville. Nous ne savons pas à ce stade de quelle manière vous envisagez de faire face à cette nouvelle dépense dans le cadre du budget 2015. Impactera-t-elle d’autant les autres aides affectées aux acteurs culturels ou sportifs ? Ce qui aurait pour effet de ne pas faciliter le partenariat local que nous appelions de nos vœux à l’instant. Sinon quels autres postes pourraient-ils être impactés ? Cette question renverra bien entendu au choix des priorités budgétaires pour l’année 2015, dont nous parlerons à l’occasion des prochains conseils municipaux. Il nous sera important de bénéficier aussi de cet éclairage pour préciser à l’avenir notre position sur l’accompagnement financier de ce nouveau festival.
M. le Maire : Merci Monsieur Iriart de votre intervention. Alors dans quel ordre voulez-vous intervenir, peut-être Madame Duhart d’abord, peut-être Monsieur Ugalde ensuite ?
Mme Duhart : Alors je voudrais d’abord donner quelques précisions sur l’engagement financier de la Ville, puisqu’a priori certaines questions portent sur ce point. La Ville de Bayonne, je rappelle, juge la proposition présentée par l’association A.V.A. Festival en adéquation avec les priorités politiques qu’elle s’est assignées. Elle propose donc d’apporter à l’association A.V.A. Festival les soutiens qui lui permettent de conduire son activité. Cet accompagnement se fera à trois niveaux. Le premier niveau par un soutien, on l’a évoqué, technique, logistique et une mise à disposition de locaux qui seront intégralement valorisés dans le budget global de la manifestation. La Ville procèdera par exemple à des échanges de marchandises : c'est-à-dire mises à disposition de sites, de salles de spectacles, d’équipements techniques, d’apports logistiques. Une précision, il n’y a pas à ce jour, de chiffrage de ces échanges de marchandises, puisqu’il s’agit d’un budget prévisionnel. Le deuxième appui, c’est un appui financier en numéraire proposé à hauteur de 30 000 € par an, soit en tout pour la biennale, 60 000 €, sous réserve, bien sûr, d’une délibération annuelle du conseil municipal et conditionné, et je mets l’accent sur ces conditions et surtout sur la deuxième : la première, la garantie apportée par l’Association, d’un engagement des autres partenaires du projet, à hauteur d’au moins 50 % des financements entendus, donc c'est-à-dire 200 000 divisé par 2, donc 100 000 € ; et surtout la deuxième condition, ça répond à des questions qui ont été posées dans ce cadre là, l’absence de relation entre les niveaux d’engagements financiers de la Ville de Bayonne et les résultats financiers du festival (en cas bien sûr de déficit). Alors, cela signifie que la Ville n’assumera Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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aucune conséquence, je dis bien, si le bilan financier du festival conduit à un déficit. Tout cela, bien sûr, sera bien cadré dans une convention qui permettra d’arrêter l’ensemble des termes du partenariat entre la Ville et A.V.A. Festival. Je précise quelques points sur cette convention : elle est conclue pour une durée de un an, à compter de la date de sa signature. A l’issue de cette convention, la demande de renouvellement se fera par l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception. J’aborde également, bien sûr, au titre de la biennale 2014-2015 et dans le contexte d’un démarrage de l’opération, la proposition d’attribuer à l’Association A.V.A. Festival une subvention de 20 000 € pour l’année 2014, qui sera versée sur la base des justificatifs des dépenses d’ores et déjà engagées pour préparer la manifestation. Chose importante prévue dans la convention : la Ville se réserve le droit d’exiger sans délai, le remboursement de tout ou partie de la subvention, si l’une des dispositions énoncées dans la convention n’est pas respectée ou mise en œuvre par l’association. Une autre précision que j’aimerais donner par rapport à ça : le soutien au festival Kulture-Sport conduira-t-il la ville à réduire ou supprimer son soutien à d’autres manifestations ou d’autres projets ? Sur ce point, je donne la précision suivante : la délibération présentée au conseil municipal et l’engagement financier qui en découlera, soit 20 000 € pour commencer, impactera donc le budget 2014. L’engagement financier ultérieur de la Ville donnera lieu à d’autres délibérations, qui impacteront pour leur part le budget 2015. C’est donc dans le cadre de la démarche des orientations budgétaires, puis du budget primitif 2015, que seront mesurées toutes les conséquences du soutien à ce festival dès lors que l’Association, bien sûr, satisfera à tous les objectifs définis par la convention.
M. Ugalde : Je serai très rapide, Monsieur le Maire, puisque je crois avoir été un peu bavard tout à l’heure, mais je me suis laissé emporter par mon enthousiasme, après tout on a droit aussi à un peu de passion dans cette atmosphère un peu rigoureuse d’un conseil municipal. Ce que je voudrais vous dire quand même, c’est que la philosophie du festival, pour revenir à des choses qui ont été dites, n’a strictement rien à voir, en particulier, avec une opération promotionnelle de qui que ce soit. Quant on sait qu’un homme comme Ken Loach, par exemple s’associe à la manifestation et y produit l’une de ses productions, on peut imaginer quand même qu’on n’est pas tout à fait dans un système strictement mercantile, loin s’en faut. Je rappelle aussi que Thierry Frémaux qui est le délégué général du festival de Cannes s’associe à cette manifestation et qu’il n’a pas pour habitude de cautionner des opérations de « pur marché ». D’ailleurs, les membres du « show biz » ou de la population propre au cinéma français par exemple, qui se déplaceront, le feront sans avoir de soucis promotionnels derrière, ils ne viendront pas vendre un produit quel qu’il soit, aucun élément de ce type-là ne peut être avancé à l’heure qu’il est, tous les documentaires qui sont pour l’instant avancés dans leur nature, n’ont strictement rien à voir avec ce type de démarche. Je vais aussi dire, puisque je l’ai appris cet après midi, que les Ballets Malandain ce sont associés avec enthousiasme une nouvelle fois à cette idée, avec un concept qui va s’appeler le « Bal des sportifs » et qui ne manquera pas de sel non plus, puisqu’il reviendra sur les esthétiques multiples que le sport peut proposer dans le domaine chorégraphique. Je vous cite aussi l’accompagnement du dessinateur Bernard Chevez, du journal l’Equipe qui a souscrit à cette idée et qui sera là durant les trois jours. La mobilisation du musée Basque pour une belle opération autour de la pelote basque, parce qu’il faut rappeler bien sûr, à ceux qui viendront de loin dans ce festival, que nous avons des réalités sportives de haut niveau ici aussi. Et puis un documentaire très attendu sur l’enfant champion de Natassja Kinski avec la venue de Nadia Comaneci qui devrait se confirmer dans les prochains jours. On est donc sur des opérations senties, qui se veulent réfléchies et qui feront que tous ceux qui viendront apporter leur caution morale ou médiatique à cette opération le feront dans un état d’esprit très particulier puisqu’à travers les choses que nous nous disons beaucoup au bout du fil depuis quelques temps avec les porteurs du projet, il y a aussi la nécessité pour tous ceux qui viendront ici, de s’associer à la vie associative et éducative de notre région et de notre ville en particulier. Il n’est pas question que des vedettes, s’il y en a Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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quelques unes et nous avons la confirmation de trois ou quatre d’entre elles, viennent ici pour s’enfermer dans un hôtel. Elles viendront ici pour participer à du débat, pour donner du sens à ce festival et pour faire en sorte donc, que les forces vives, y compris les plus démunies de certains quartiers de notre ville, soient associées à cette belle fête du sport et de la culture. Voilà Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Monsieur Ugalde. Alors est-ce que les explications qui ont été données par mes collègues, j’avais envisagé de dire quelques mots mais ils ont tout dit et magnifiquement. Agnès Duhart voudrait ajouter quelque chose ?
Mme Duhart : Je voudrais rajouter quelque chose, au niveau de l’ancrage local et donc le fait que la conférence de presse ait eu lieu à Paris, c’était votre question ? Effectivement la conférence de presse a eu lieu à Paris, nous nous sommes déplacés à cette conférence de presse, il faut savoir qu’il s’agissait pour l’association d’essayer de ramener, forcément, des partenaires, mais comme l’a évoqué Yves Ugalde, il y aura une édition qui sera faite sur Bayonne. Je voulais quand même avancer le point important de cette manifestation, le fait que cette manifestation va faire intervenir les acteurs locaux. On a mis en avant les associations, bien sûr, il y aura un village festival qui sera sur le mail Chaho Pelletier qui sera pris en charge par l’Aviron Bayonnais et par Laurent Irazusta qui est à fond derrière ce festival Kulture–Sports, il y aura bien sûr l’association sportive bayonnaise avec Monsieur Gilles Peynoche qui sera aussi derrière. A ce propos, en ce qui concerne les manifestations sportives qui auront lieu dans la même période, il y aura par exemple le sandball avec l’Aviron Bayonnais Hand-ball, on essaiera dans la mesure du possible de ramener cet événement du sandball à ce festival pour justement qu’ils ne se fassent pas concurrence et pour apporter quelque chose de plus à ce festival. Il y aura également le public bayonnais qui interviendra, c'est-à-dire les écoliers, il y aura également les personnes âgées, les handicapés également qu’il ne faut pas oublier, je rappelle que ma délégation c’est « Sport pour tous et loisir » et dans « tous » il y a l’handisport, donc je serai vigilante à ce que les handisports ne soient pas oubliés dans le cadre de ce festival et un dernier point, ce festival aura lieu dans les différents quartiers de Bayonne. Tous les quartiers seront concernés et il y aura des animations dans chacun des quartiers. Ça apportera un plus à Bayonne.
M. le Maire : Bien, écoutez, la séance publique est faite pour donner des explications qui ne sont pas dans les dossiers, c’est tout à fait normal que toutes les questions soient posées, j’écoute les réponses qui sont données. Je crois qu’on a des éléments pour trancher, décider. On vote pour, on s’abstient, on vote contre. Tout est respectable, mais à un moment donné il faut voter. Alors Madame Herrera, vous voulez dire un mot et ensuite Monsieur Iriart. Allez-y.
Mme Herrera : Juste deux remarques. J’ai donc posé des questions qui ne portent pas du tout sur la problématique de l’opportunité, on est bien d’accord, et qui sont sur les problèmes de faisabilité et modalités de faisabilité.
M. le Maire : Oui, tout à fait.
Mme Herrera : Sur le premier point, nous avons eu des réponses mais l’opportunité nous en avions déjà jugé, puisque nous allons voter favorablement. Mais sur la faisabilité, en tout cas, au regard des informations qui nous ont été données, nous restons avec des questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponses ce soir. Le deuxième élément, c’est la modalité dont ce dossier est arrivé sur l’agenda public n’est pas une modalité satisfaisante à notre avis. Il est dommage qu’on apprenne par voie de presse qu’un festival, alors qu’on aurait pu tout à fait poser ces questions dans un cadre d’avantage de travail et de commission. C’est dommage que nous soyons contraints de le faire ce soir, avec un ordre du jour qui est très long. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : Bien, on a compris tout ce que vous avez dit Madame Herrera, Monsieur Iriart vous vouliez dire quelque chose ?
M. Iriart : Merci pour les explications complémentaires que vous nous avez indiquées. Vous avez répondu aussi à des réserves ou à des critiques que nous n’avions pas formulées. Je ne crois pas non plus, avoir entendu dans la bouche de Sophie Herrera, et au contraire, je pense que le sens du vote favorable c’est de dire « oui, nous serons de votre côté pour faire en sorte que ça puisse être une réussite et en particulier dans la notion fondamentale de l’ancrage local. Pour autant, l’incertitude et c’est de notre responsabilité de le mentionner, et qui nécessitera d’être précisée au moment du vote des orientations budgétaires et du budget, c’est que dans quelques semaines, vous nous annoncerez très vraisemblablement un budget municipal qui verra ses ressources diminuer, par rapport à la situation antérieure. Ce qui veut dire qu’on sera, vous serez confrontés, et on agira aussi en responsabilité, à la nécessité de réfléchir à des choix qui seront forcément douloureux. Je pense qu’il faut qu’on s’y prépare. Donc, forcément financer une nouvelle activité, ça renverra à cette dynamique là, on en reparlera à ce moment là, j’imagine, pour autant dans l’intervalle, si on peut faire en sorte que ce projet de festival se positionne dans le respect des orientations que vous mettez dans la convention, encore une fois, c’est dans le même sens que nous travaillerons.
M. le Maire : Bien. Merci Monsieur Iriart. Je propose de mettre aux voix cette délibération. Je pose la question, bien que je connaisse la réponse. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en pas. Y a- t-il des votes contre ? Il n’y en a pas non plus. Et donc c’est à l’unanimité que cette délibération est adoptée. On a entendu vos observations, on les a comprises aussi et je demande à mes collègues en charge de ce dossier, dans les commissions sport et culture, qui vont se réunir ensemble nécessairement pour la suite, de continuer à vous donner les éléments d’information au fur et à mesure qu’on pourra vous les fournir. Je vous remercie, on passe maintenant au rapport suivant, parce qu’il faudrait essayer d’avancer un peu plus vite mais bon ce qui suit est plus facile. Le rapport n°12, Madame Castel.
12. Label Ville d’art et d’histoire – « Atlas Historique de Bayonne » - Contrat de collaboration de recherche.
Mme Castel : Un des axes fort du label Ville d’Art et d’Histoire est le développement de la connaissance du patrimoine de la ville, notamment par la mise en place d’un processus d’inventaire opérationnel et d’études permanentes du patrimoine. Dans cette perspective, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de collaboration de recherche avec l’université de Bordeaux Montaigne et le Centre national de la recherche scientifique, confiant la réalisation de l’atlas historique de Bayonne et du volume d’histoire comparée au laboratoire Ausonius, et définissant les échanges de données et de valorisation entre les différents partenaires du projet. Et si je peux apporter une petite information, en 2015 seront fêtés les trente ans du label Ville d’Art et d’Histoire, au niveau national et nous sommes en attente, aujourd’hui des directives du Ministère et bien évidemment, Bayonne sera très active, au-delà de ce qui est déjà fait aujourd’hui dans le cadre de sa labellisation de Ville d’Art et d’Histoire, pour répondre aussi aux attentes nationales.
M. le Maire : Bien. Merci Madame Castel. Sur ce rapport y a-t-il des questions ? On met aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. Rapport suivant Monsieur Ugalde. Rapport n°13 sur la valorisation des fonds basques. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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13. Médiathèque - Valorisation des fonds documentaires basques - Pôle associé de la Bibliothèque nationale de France - Signature de la convention d’application n°4.
M. Ugalde : Comme prévu dans la convention-cadre 2011-2014 approuvée par délibération du 21 juillet 2011, la BnF apporte un soutien aux opérations destinées à valoriser les fonds documentaires basques dont la médiathèque assure le pilotage dans le cadre du contrat territorial Pays basque. Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’application n° 4, qui se matérialisera notamment par l’obtention d’une subvention de 4 525 € au titre des actions 2014 décrites en note explicative de synthèse. Et si vous me permettez une simple petite information, Monsieur le Maire, nous revenons avec Marie-Andrée Ouret d’un petit voyage en Soule, à Mauléon très exactement, qui vient de signer aussi cette convention pour participer à l’enrichissement des fonds Bilketa, dont Bayonne est la ville centralisatrice.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations sur ce rapport ? Y a –t-il des observations sur ce rapport ? On met aux voix. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas, donc unanimité. Toujours Monsieur Ugalde sur la Médiathèque.
14. Médiathèque – Enrichissement des collections - Demande de subvention auprès de l’Office Public de la Langue Basque.
M. Ugalde : Depuis 2011, la Ville de Bayonne reçoit de l'Office Public de la Langue Basque, une subvention pour l'acquisition de publications diverses en langue basque, afin de compléter les collections de la médiathèque de Bayonne. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Office Public de la Langue Basque, une subvention au taux le plus élevé possible.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie. Le rapport n°15 qui figurait dans l’ordre du jour est retiré. Donc il ne sera pas question d’aborder ce sujet.
15. Musée Bonnat Helleu - Prêt d’un dessin d’Achille Zo au musée de San Telmo.
M. le Maire : On passe donc au rapport n° 16, Madame Castel.
16. Musée Bonnat-Helleu - Prêt de trois dessins par Giovanni Boldini et d’une estampe par Paul-César Helleu à la Fondazione Cassa Dei Risparmi di Forlì et à la commune de Forlì.
Mme Castel : La Fondazione Cassa Dei Risparmi di Forlì et la commune de Forlì organisent du 1er février au 14 juin 2015, une exposition consacrée à l’artiste italien Giovanni Boldini. À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité, pour le prêt, moi je remplacerais « de trois feuilles » par « le prêt de deux crayons et d’une aquarelle » de Giovanni Boldini : « Madame Helleu et sa fille Paulette sur le yacht L’Etoile », « Portrait de Paul-César Helleu », « Paul Helleu faisant le portrait de Madame Gautreau dans l’atelier de Sargent » et d’une estampe, mais d’une pointe sèche de Paul-César Helleu : « James Abbott Mc Neill Whistler » (détails des œuvres en note explicative de synthèse). Il est demandé au conseil municipal d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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d’assurance seront assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante. Alors si vous me permettez, avant de soumettre ce rapport au vote, je souhaiterais effectivement profiter de ce rapport, dans lequel sont soulignés des liens très forts entre le peintre Giovanni Boldini et Paul-César Helleu, pour revenir sur le FIG. Le FIG c’était le Festival International de la Gravure, qui s’est déroulé à Bilbao, du 20 au 23 novembre. Bayonne a été invitée d’honneur de cette troisième édition du Festival de la Gravure. Invitée d’honneur, parce qu’était présent le Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne qui a pu mettre en avant des lithographies sur le thème de la tauromachie, du chocolat, des droits de l’homme et aussi des lithographies avec des vues urbaines peintes par le peintre Pablo Tillac. A côté du Musée Basque, était la médiathèque qui a présenté aussi de très beaux ouvrages de bibliophilie contemporaine, étaient présents aussi cinq artistes enseignants de l’école d’art de l’ACBA, l’office de tourisme était présent pour parler de Bayonne Ville d’Art et d’Histoire et, évidemment, le musée Bonnat-Helleu. Avec une présentation exceptionnelle d’œuvres de Paul-César Helleu, des gravures (vingt neuf à peu près sur les trois cent du legs). En cette période de fermeture du musée, faire connaître cette très belle institution en présentant des œuvres hors les murs est vraiment une opération très importante. Donc nous avons effectivement constaté le grand intérêt des visiteurs, pas tous nécessairement collectionneurs, mais tous amateurs d’art, très grand intérêt de ces personnes, mais aussi très grand intérêt des responsables d’institutions étrangères, très désireux de tisser des liens et d’établir des échanges avec Bayonne et surtout son excellence muséale. Donc assurément, ce sont des perspectives culturelles, touristiques pour les années à venir et bien évidemment, des retombées commerciales. Alors, avant de terminer, si vous me le permettez encore une minute, je viens de prendre connaissance des quelques lignes que vous avez écrites dans le dernier magazine de la Ville, dans lequel vous parlez du musée Bonnat-Helleu avec un titre, un titre « Un silence assourdissant pour la fermeture d’un joyau culturel ». Il y a une petite phrase sur laquelle je voudrais rebondir. « Cette fermeture prolongée prive les bayonnais d’un accès de proximité aux beaux arts… ». Prive : bien évidemment, le musée n’est pas ouvert au quotidien. Par contre, j’aimerais quand même rappeler qu’il y a eu cette très belle opération hors les murs du musée Bonnat-Helleu, mais d’une façon régulière il y a des opérations dans les murs du musée Bonnat-Helleu, et depuis la rentrée, il y a eu deux temps forts qui ont permis l’ouverture du musée Bonnat-Helleu : au mois de septembre vous avez eu les journées européennes du patrimoine, qui avaient pour thème patrimoine culturel et patrimoine naturel, pour ceux qui s’y sont rendus, ils ont pu assister à de très belles conférences et surtout de très belles confrontations entre la peinture et les professionnels des espaces naturels de la Ville de Bayonne. C’était très intéressant et un grand nombre de visiteurs sont venus découvrir des œuvres qui avaient été sélectionnées par la conservatrice Sophie Harent et venir écouter cette confrontation entre l’art et les professionnels de la Ville. Deuxième très belle opération, qui a permis aussi à un grand nombre de visiteurs de venir en les murs du musée Bonnat-Helleu, c’est dans le cadre du patrimoine raconté et la très belle manifestation initiée par la famille de Jules Labat. C’est vrai qu’il y a eu une après midi complète de conférences ; dans le musée Bonnat-Helleu ont été présentés aussi justement aux descendants de Jules Labat et aux bayonnais et autres qui étaient venus assister à ces conférences, deux tableaux : un de Jules et l’autre de Gabriel, peint par Léon Bonnat et des conférences mettant en avant tout le côté bâtisseur de Jules Labat qui fait que Bayonne est aujourd’hui ce qu’elle est d’un point de vue urbanistique dans ses grandes lignes. C’est vrai, effectivement la fermeture prolongée « prive », mais il y a aussi des temps qui permettent de rentrer dans ce musée et je crois qu’il faut inciter tout le monde à venir et à profiter de ces temps d’ouverture. C’est ce que je voulais souligner.
M. le Maire : Merci, Madame Castel pour ce rapport qui concernait trois dessins et à propos duquel vous avez saisi l’occasion, et vous avez bien raison, de dire la richesse de nos collections. Madame Herrera vous prenez la parole. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Mme Herrera-Landa : Pour dire que la dernière fois nous avons pris la parole en relation avec une délibération pour évoquer la fermeture et nous avons dit qu’il y avait eu deux ouvertures ponctuelles, dont nous ne pouvions que nous féliciter et que nous souhaitions que ces ouvertures ponctuelles soient régulières et plus nombreuses. Donc on ne les a pas négligées. Voilà.
M. le Maire : Non Madame Castel, on ne va pas faire un débat sur… Oui ?
Mme Castel : Pour renchérir sur une précision … (inaudible)
M. le Maire : Voilà, bon. Mais il y a un compte rendu, écrit. Merci Madame Herrera a raison, je me souviens de son intervention. On met aux voix le rapport 16 : il n’y a pas d’abstention, pas de vote contre. Adopté, c’est toujours vous, Madame Castel, mais alors je pense qu’il va falloir que vous lisiez le résumé du rapport parce que je crois qu’on va commencer à vous en vouloir.
Mme Castel : Je n’ai rien à dire en plus sur le Musée Basque.
17. Acquisition d’un tableau d’Henri Achille Zo et demande de subventions.
Mme Castel : Fils de Jean-Baptiste Zo, Henri Zo, dit Achille Zo, artiste peintre et directeur de l’école municipale de dessin et de peinture de Bayonne, peint en 1894, un tableau intitulé « Avant la corrida ». La peinture « Fin de corrida aux arènes de Bayonne » a été acquise par la ville de Bayonne le 8 novembre 2014 par l’étude Côte Basque Enchères, pour un montant de 12 000 € hors frais (soit 14 580 € avec frais), les détails figurant en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition du tableau d’Henri Achille Zo « Fin de corrida aux arènes de Bayonne », qui rejoindra les collections au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et de solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées en Aquitaine.
M. le Maire : Merci, très belle acquisition et les personnes qui ont l’afición dans cette ville savent déjà que ce tableau est dans notre fonds et s’en réjouissent.
M. Ugalde : C’est un tableau qui met une pression terrible sur nos areneros parce que le tableau montre les areneros dansant le fandango, donc ils savent ce qui leur reste à faire pour la temporada prochaine.
M. le Maire : Bon, il faudra faire un effort. Merci on met aux voix : abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas, je vous remercie. Rapport 18, toujours Madame Castel, c’est un don cette fois.
18. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un don par Monsieur Alain Teston d’une salle à manger de Bernardin Haran.
Mme Castel : Monsieur Alain Teston a exprimé le souhait de faire don à la Ville de Bayonne pour le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, du mobilier d’une salle à manger réalisé par son grand-père, Bernardin Haran, compagnon du Tour de France puis maître ébéniste. Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et suite à l’avis favorable de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au Conseil municipal de bien Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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vouloir accepter ce don pour le musée et de remercier au nom de la Ville Monsieur Alain Teston.
M. le Maire : Ce que nous ferons. Y a-t-il des abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas, merci. 19, toujours Madame Castel. Alors on passe dans le patrimoine bâti, parce que c’est le château de Marracq. Ça fait longtemps qu’on n’avait pas parlé du château de Marracq.
19. Edifices classés au titre des monuments historiques - Convention quadriennale (2014-2017) avec le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour le Château de Marracq.
Mme Castel : Les travaux sur les édifices publics classés au titre des monuments historiques sont exclus du contrat territorial 2013-2016 du Conseil général et ils font l’objet d’une convention spécifique. Pour l’opération de consolidation, de stabilisation et de mise en sécurité des ruines du Château de Marracq, le montant de la subvention du Conseil Général sera de 79 401,68 € sur les travaux d’investissement s’élevant à 317 607 € (honoraires inclus) et de 6 750,00 € sur les actions de médiation culturelle s’élevant à 27 000 €. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le contenu de la convention quadriennale (2014-2017) jointe à la note explicative de synthèse, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à effectuer toute démarche nécessaire à sa concrétisation. Ce château de Marracq fera l’objet d’un patrimoine raconté, dès lors que l’accessibilité au site sera effectuée.
M. le Maire : Voilà, et nous avons des éléments de facilitation dans notre conseil municipal pour permettre cette accessibilité. Y a-t-il des abstentions, votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas, je vous remercie. Rapport 20, c’est Julie Bensoussan qui va le présenter.
EDUCATION ET VIE SOCIALE
20. Protocole relatif à la mission de coordination territoriale sur le secteur de la petite enfance avec le Conseil général des Pyrénées Atlantiques et la Caisse d’allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx.
Mme Bensoussan : Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique petite enfance territorialisée à Bayonne, les partenaires institutionnels (Ville, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, Caisse d’Allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx) ont développé des relations de travail sur la base de la coopération entre les services. Dans la perspective d’une meilleure coordination des acteurs et dans la continuité du Schéma départemental d’accueil du jeune enfant, le Conseil général, la Caisse d’Allocations familiales et la Ville ont mené une réflexion en vue de l’émergence d’un projet de coordination partagé, concrétisé par un protocole. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider ce protocole joint à la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer pour un engagement sur la période 2015/2018.
M. le Maire : Merci Madame Bensoussan. Y a-t-il des explications ? Il n’y en a pas, on met aux voix : abstentions, votes contre ? ? Il n’y en a pas, je vous remercie. Rapport suivant, Madame Martin-Dolhagaray. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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21. Forfait communal – Année scolaire 2014-2015.
Mme Martin-Dolhagaray : Merci Monsieur le Maire. Les dépenses de fonctionnement ou forfait communal, s’élèvent pour l’année 2013 à 1 730 693,32 €. Rapportées au nombre d’élèves (2 520), elles font apparaître un coût moyen par élève de 687 €, soit une hausse de 0,47 % par rapport à 2012 (684 € en 2012). En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter le montant du forfait de fonctionnement fixé à 687 € par élève, pour l’année scolaire 2014-2015 et plus généralement les dispositions détaillées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci Madame. Pas d’explications. On met aux voix. Des abstentions ? Des votes contre sur le forfait. Il n’y en a pas. Je vous remercie. Rapport 22. Toujours Madame Martin- Dolhagaray.
22. Programme de Réussite Educative (PRE) pour l’année scolaire 2014-2015 - Demandes de subventions au GIP-DSU.
Mme Martin-Dolhagaray : La commune de Bayonne a signé avec l’Etat un programme de réussite éducative dans le cadre de la politique de la ville, qui vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents de Bayonne rive droite ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, et à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité ou de décrochage scolaire. Le programme des actions ayant été arrêté pour l’année scolaire 2014/2015, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise, les subventions déclinées en note explicative de synthèse, au titre du programme de Réussite Educative pour l’année scolaire 2014/2015, et de signer les conventions d’attribution correspondantes.
M. le Maire : Merci. Sur ce programme de réussite éducative qu’on peut mettre aux voix, pas d’abstentions, pas de votes contre ? Je vous remercie. Monsieur Millet-Barbé, vous allez nous parler du contrat local de sécurité.
23. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions aux associations partenaires des animations mises en œuvre par le CLSPD.
M. Millet-Barbé : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit de financer les associations qui ont participé à deux manifestations de l’exercice 2014. La première étant le forum sur la prévention des conduites addictives en janvier et la deuxième étant la journée du conducteur citoyen en avril. Donc ces associations qui ont œuvré pour que ces journées se déroulent bien, méritent d’être indemnisées à hauteur de 250 € pour les associations qui sont intervenues dans le cadre de la journée sur la prévention des conduites addictives et 100 € pour chacune des associations qui ont participé à la journée du conducteur citoyen.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport, il y a une question de Monsieur Murat.
M. Murat : Monsieur le Maire, chers collègues. Vous nous sollicitez pour approuver l’attribution de subventions à 6 associations ayant participé, début 2014, à des journées de sensibilisation pour une partie sur les conduites addictives et pour une autre partie sur la sécurité routière. Nous voterons pour ces attributions financières. En effet, ces sujets sont importants et nous voulons donner au contrat local de sécurité et prévention de la délinquance, tout ce dont il a besoin pour travailler. Je rappelle que le CLSPD, est un dispositif qui est obligatoire dans les Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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communes de plus de 10 000 habitants, qu’il est indispensable pour mener une réflexion et aller sur des propositions sur des champs tels que les incivilités, les conduites addictives, la vie nocturne, la sécurité routière, etc. Concernant notre commune, Bayonne, le CLSPD n’a pas repris ses travaux depuis la mise en place de la nouvelle mandature, il y a 9 mois. Monsieur l’adjoint en charge de ce dossier nous disait en réunion plénière que le CLSPD de Bayonne serait activé probablement en juin-juillet 2015, soit 16 mois après votre élection.
M. Millet-Barbé : Je n’ai jamais parlé de juin-juillet 2015.
M. Murat : A la réunion plénière… j’ai mal entendu ? Enfin, au jour d’aujourd’hui, neuf mois après les élections, le conseil local de sécurité n’est pas mis en place, je ne sais pas donc, à quelle date vous allez le mettre en place. Nous considérons que ce délai est beaucoup trop long et qu’il y a urgence de mettre en place le CLSPD. En effet, d’autres communes, je pense à Biarritz, ont déjà mis en place ce CLSPD il y a deux mois et donc il est urgent de le faire. Monsieur le Maire, comme nous, vous avez probablement été interpellés par des habitants de la commune qui nous citent des difficultés dans certains quartiers de Bayonne, je pense à la Cathédrale où il y a un sentiment d’insécurité lié à la présence de personnes vivant à la rue, je pense au quartier de la Plachotte où des dégradations ont été faites lors de soirées festives un peu difficiles, je pense au quartier de la place de la République, où là aussi il y a des problèmes de petite délinquance, donc il faut très vite mettre en place ce conseil local de sécurité. Ce que j’évoque ce n’est pas dramatique, c'est-à-dire que les difficultés que j’évoque dans certains quartiers de Bayonne, toutes les villes les connaissent, il n’y a rien de dramatique, mais il est urgent de remettre en place ce conseil. Je sais personnellement qu’il y actuellement une réflexion sur un conseil local de prévention de la délinquance intercommunal, Biarritz l’a évoqué. Je siège personnellement au conseil local de sécurité de la ville de Biarritz au titre de responsabilités que j’ai ailleurs. Et effectivement il y a une réflexion qui est menée sur la problématique d’un conseil intercommunal, ce qui me paraît intéressant. Mais avant que cette réflexion soit menée, il faut de notre point de vue que le conseil local bayonnais, très vite, reprenne son activité dans l’’intérêt des habitants, des commerçants de la population en général.
M. le Maire : Monsieur Murat, Christian Millet-Barbé va répondre. C’est assez rare qu’on donne l’exemple de Biarritz, je crois que le CLSPD n’existait pas avant…
M. Murat : Vous avez dû remarquer, comme moi, que la commune de Biarritz bien évidemment, a changé de majorité avec une couleur qui est un peu nouvelle.
M. le Maire : Ah ! D’accord. Alors, Monsieur…
M. Murat : Puisque vous m’en donnez l’occasion, j’ai participé, vous y étiez Monsieur Millet- Barbé, il y a quinze jours à un forum de l’économie sociale et solidaire avec 120 participants à la Ville de Biarritz, je souhaiterais qu’à Bayonne aussi on puisse…
M. le Maire : On a compris la question, on va répondre Monsieur.
M. Millet-Barbé : Mon cher collègue, juste sur le forum, pour vous rappeler quand même, qu’il y a plus d’un an, Bayonne a organisé un forum à la Maison des Associations, et d’ailleurs vous y étiez, Monsieur le Maire, à l’époque déjà candidat, et qui a réunit quelques 450 personnes dans cette grand salle. Ce forum a été organisé à l’initiative du GIP DSU que j’ai l’honneur de présider, donc nous n’avons strictement aucune espèce de leçon à recevoir de ce point de vue là. Ni par Biarritz, ni par vous, ni par personne. Et nous avons mis en œuvre, évidemment dans le cadre de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), tout le programme qui est en cours à l’heure Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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actuelle pour développer une ESS productive sur les Hauts de Sainte-Croix. Cela dit, le CLSPD, mon cher collègue, et je pense que les collègues de l’opposition s’en souviennent, c’est quelque chose que j’ai présidé pendant six ans, et qui a fait un travail tout à fait remarquable, il est unanime de ce point de vue là, j’en veux pour preuve tous les satisfécits qui nous ont été accordés par nos partenaires associatifs, institutionnels, je pense en particulier, bien évidemment à l’Etat. Lorsque le mandat a démarré, ce nouveau mandat, nous avions évidemment toujours et bien entendu, l’intention de monter notre nouveau CLSPD, avec la nouvelle mouture, puisqu’il y a une nouvelle représentation municipale. Mais dès le départ, nous avons souhaité, pour ce qui nous concerne, dire à nos partenaires des villes voisines, qu’il fallait que nous ayons un CISPD, car nous considérons depuis toujours, puisque nous sommes précurseurs en matière de CLSPD, Biarritz n’en avait pas, Anglet en a un qui ne fonctionne quasiment pas ou qui ne fonctionnait quasiment pas lors du mandat précédant et je ne parle pas des autres communes alentours qui n’en ont pas du tout. Donc ayant cette qualité de précurseurs, nous avons souhaité impulser une dynamique en termes de CISPD et nos collègues nous ont répondu « on va commencer par installer les nôtres », ne serait-ce que pour dire aux électeurs des villes de Biarritz et d’Anglet qu’ils ont tenu leurs promesses. Et donc, ils nous ont demandé un peu de patience. Et puis l’Etat aussi nous a demandé un peu de patience puisque pour faire un CLSPD, il faut que l’Etat désigne un certain nombre de ses représentants. Et nous avons reçu la réponse de l’Etat en octobre, là, il y a moins de deux mois sur la délégation qu’il comptait nous proposer pour son CLSPD. Nous avons donc constaté que nos collègues de Biarritz avaient installé leur CLSPD, nous en sommes ravis, nous nous sommes rapprochés d’eux évidemment tout de suite pour leur dire « quand est-ce qu’on commence à travailler sur ce fameux CISPD » pour une raison simple et vous me comprenez, on ne va pas commencer à entamer un nouveau travail de CLSPD sur quelques mois pour ensuite basculer sur un CISPD. C’est logique. Par conséquent, nos collègues de Biarritz qui ont installé leur CLSPD sont d’accord pour travailler avec nous, sur le CISPD. Ce qui veut dire que nous allons quand même installer le CLSPD pour pouvoir avoir une représentation bayonnaise aux négociations qui vont être menées avec Biarritz et Anglet. Biarritz enverra une délégation de son CLSPD, nous enverrons une délégation du nôtre et les angloys vont faire pareil. Et nous allons démarrer nos travaux très exactement en janvier. On devrait pouvoir officiellement installer le CLSPD bayonnais prochainement, Monsieur le Maire, ça ne posera pas de difficultés. En plus c’est un arrêté du maire donc on n’a pas besoin de passer devant le conseil municipal, donc on pourra le faire plus vite, c’est à dire en fait avant la fin de l’année pour justement démarrer les travaux sur le CISPD, dès le mois de janvier. J’arrête là, parce que je crois que vous avez compris que toutes les activités que nous avons menées pendant six ans sont à porter au crédit de notre majorité et ce n’est pas le convaincu qui vous parle, qui peut nier que nous avons besoin d’un CLSPD. Quant au problème dont vous parler, Petit Bayonne, Grand Bayonne, etc., vous avez d’abord raison de souligner que nous ne sommes pas la seule ville concernée par ces problématiques. Je voudrais d’ailleurs attirer votre attention sur un rapport qui a paru il n’y pas très longtemps et qui fait état de ce que 40 % de SDF supplémentaires ont été « enregistrés » sur l’ensemble de la France entre 2009 et 2011. Ce qui d’ailleurs, vient dire des choses sur la situation catastrophique de nos concitoyens. Avec la crise en particulier. Bayonne a évidemment sa part, je dirais, elle doit assumer évidemment ces populations comme toutes les autres villes. Ça n’est pas sans poser problème. Le Maire et moi, travaillons à la demande du Maire, à la redéfinition des missions de la Police municipale, parce que nous voulons impérativement faire en sorte que du côté de la tranquillité publique, je ne parlerais pas de sécurité publique parce qu’à Bayonne il n’y a pas de problèmes de sécurité publique fondamentaux, mais du côté de la tranquillité publique, il y a des choses à faire, en lien avec le social, bien entendu, parce que l’on sait que sur ces publics là, il y a des choses à faire, et on en fait, dieu sait si on en fait à Bayonne, notamment par la Table du Soir, etc. D’ailleurs le Maire a souhaité et l’a annoncé dans son programme, que ces questions là soient traitées aussi à l’échelle de l’Agglomération. D’où l’intérêt d’ailleurs d’un CISPD, vous l’avez compris. Parce Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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qu’il n’y a pas de raison que les bayonnais que nous sommes, supportent la quasi-totalité des efforts en la matière. Donc, on est très clairs là-dessus. Des mesures sont en train d’être prises en termes d’organisation des services de la Police municipale de manière à ce qu’on réoriente en partie ces services et leurs missions vers la tranquillité publique qui est nécessaire à nos concitoyens. Et pour votre information, le directeur de la Police Municipale et moi-même assumons pour le moment une permanence mensuelle, qui peut devenir bimensuelle, qui peut même devenir hebdomadaire s’il le faut, qui permet de rencontrer toutes celles et ceux qui se plaignent de ce que vous disiez tout à l’heure : des nuisances, des comportements, etc. Et nous, nous entendons ce que ces personnes ont à dire et bien entendu, nous prenons des mesures qui permettent d’intervenir le plus vite possible avec nos fonctionnaires de police. Quant aux nuisances nocturnes, le Maire a validé le fait que je vais redémarrer avec la police municipale qui n’a jamais d’ailleurs, cessé d’intervenir, c'est-à-dire qu’en réalité, elle intervient toujours le mercredi, le jeudi et le vendredi sur le Petit Bayonne. Pas le samedi. Donc je vais redémarrer avec elle un certain nombre de tournées, j’ai la prétention d’avoir fait 287 soirées et pas festives, pour le coup pour moi, dans le Petit et le Grand Bayonne pendant les deux dernières années du mandat précédent. Donc on va redémarrer ces tournées, on va d’ailleurs être très vigilent sur la question des bars qui posent problème. Car il y a des bars qui posent problème. On va réactiver une Commission de la Vie nocturne, qu’on va appeler la Commission de la Tranquillité publique, on ne reparlera plus en détail bientôt, avec l’ensemble des partenaires qui figuraient dans l’ancienne commission et qu’on va étoffer avec d’autres partenaires pour avoir une analyse globale des sujets. On est évidemment vigilent, soucieux, on commence à répondre aux problématiques des personnes qui se plaignent, notamment en les recevant et en répondant à leurs difficultés, et on va travailler sur ce CISPD dès le mois de janvier.
M. le Maire : Merci, Monsieur Millet Barbé. Je vous ai chargé à la Communauté d’Agglomération de travailler à la mise en place de ce CISPD et, merci aussi Monsieur Murat d’avoir posé cette question parce qu’elle a permis de faire un point général sur tous ces sujets qui sont très complexes, la précarisation de notre population est à l’image de ce qu’est la précarisation, vous le dites vous-même, de la population partout en France. Nous sommes une ville centre, avec ce que ça signifie. Donc, on a une concentration à Bayonne d’une population qui se trouve en situation de précarité et tous les dispositifs, vous les connaissez bien Monsieur Murat, que nous avons mis en place dans cette ville, ne suffisent pas aujourd’hui, ça ne veut pas dire qu’on n’a rien fait, on a fait beaucoup plus qu’ailleurs, ils ne suffisent pas. On fait le constat aujourd’hui, que malgré tout ça on a encore des problèmes. Alors, c’est pour ça qu’il faut travailler à l’échelle pertinente, et c’est ce qu’a voulu dire Monsieur Millet-Barbé, l’échelle pertinente c’est celle de l’Agglomération, les maires ne sont pas hostiles à cette idée là. C’est nouveau, parce que c’est un domaine dans lequel jamais la communauté d’Agglomération n’a estimé avoir la compétence, mais là non plus il n’y a pas de frontière, surtout pas là. Et donc, les problèmes que nous avons sont aussi ceux du Boucau parce qu’ils s’en plaignent, dans des proportions différentes, de Biarritz aussi, on a le sentiment qu’il ne se passe rien à Biarritz d’important, mais vous êtes le premier à dire qu’effectivement il se passe des choses également là bas, extrêmement difficiles et délicates. Bref, personne n’est épargné. Un dernier mot Monsieur Murat.
M. Murat : Je dis simplement de faire attention à ne pas faire trop de rapprochements entre problèmes de sécurité et précarité.
M. le Maire : D’accord. On a compris. Merci Monsieur Murat. Alors sur ce rapport, pas d’abstention, ni de votes contre. On a eu des interventions mais on a bien compris. Le rapport 24, maintenant on passe sur un tout autre chapitre, c’est les animations de noël et c’est Madame Meyzenc qui va nous le présenter. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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EVENEMENTIEL ET ANIMATIONS
24. Animations de Noël - Conventions avec le groupement des artisans d’art, le marché équitable de Bayonne et l’OGEC Notre-Dame.
Mme Meyzenc : Merci Monsieur le Maire. A l’occasion des animations de Noël, la Ville de Bayonne œuvre pour dynamiser et promouvoir le commerce et l’artisanat bayonnais par la mise en place du Village des artisans d’art du 6 au 24 décembre place Pasteur qui a pour objectif de valoriser le quartier du Grand Bayonne et également offre aux artisans d’art une vitrine qui leur permet de se faire connaître du grand public. Ces artisans d’art sont représentés par l’association le Groupement des artisans d’art des Pyrénées Atlantiques, « le Gaapa ». De même, l’organisation du Marché de Noël équitable et solidaire qui sera sur le Mail Chaho Pelletier du 19 au 23 décembre permet de valoriser le quartier du Petit Bayonne et offre une vitrine à l’association le Marché équitable de Bayonne (Meb). C’est une association qui regroupe plusieurs associations et petites entreprises de la région et qui œuvrent en faveur du commerce équitable de produits alimentaires et artisanaux. Enfin, le Village du père Noël s’installera place Montaut, il occupe en particulier la salle Notre Dame, qui est située dans le collège Notre-Dame. Il y sera du 16 au 29 décembre inclus et l’OGEC, qui exploite cette salle, la met gracieusement à la disposition de la mairie. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des trois conventions annexées à la note explicative de synthèse, qui déterminent les modalités de ces partenariats entre la Ville de Bayonne, l’Association Gaapa, l’Association MEB et l’OGEC Notre Dame, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. le Maire : Merci Madame Meyzenc. On met aux voix. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas. Le rapport suivant. J’invite mes collègues à lire les résumés. Rapport 25, les arènes, Monsieur Ugalde.
25. Arènes - Conditions générales de location pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles.
M. Ugalde : Je m’exécute, Monsieur le Maire ! Par délibération du 26 mai 2005, le conseil municipal a arrêté le règlement fixant les conditions générales de location des arènes pour les spectacles autres que les corridas traditionnelles. Il apparait nécessaire aujourd’hui de l’actualiser. Dans la continuité de la délibération du 5 juin 2014, il est proposé d’instaurer une redevance unique par concert, évaluée à 16 500 € HT. Ce montant, ainsi que les autres tarifs applicables, seront désormais inscrits dans une grille tarifaire annexée au règlement général d’utilisation des arènes. En corollaire, un nouveau modèle de convention type de mise à disposition pour les spectacles en configuration concert (ou manifestations assimilées) a été mis au point (détails en note explicative de synthèse). En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement général d’utilisation des arènes et son annexe relative aux tarifs applicables ; d’approuver le nouveau modèle de convention type de mise à disposition pour les spectacles en configuration concert (ou manifestations assimilées) et de décider que l’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
M. le Maire : Bien, il n’y a pas de questions. On met aux voix. Y a-t-il des abstentions, des votes contres ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie. Rapport 26, toujours des résumés, Monsieur Soroste. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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FINANCES
26. Temporada - Bilan de la saison 2014 et perspectives 2015.
M. Soroste : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Comme chaque année on vous présente un rapport sur la Temporada, sachant que ce bilan n’appelle pas de vote de votre part. Vous avez en annexe tout le détail de cette temporada, donc je vais me contenter de l’essentiel, c'est-à-dire que, cette temporada nous en sommes très fiers puisque nous devons signaler la qualité exceptionnelle de cette temporada. Je voudrais également signaler que tous les résultats sont positifs, artistiques, financiers. Et pour l’artistique, je voudrais simplement signaler qu’il y a 15 jours, avec Yves Ugalde nous sommes allés représenter la Ville de Bayonne avec Olivier Baratchart à Marseille pour l’assemblée générale de l’Union des Villes Taurines de France et c’est le lot de taureaux de Bayonne du dernier jour qui a été relevé comme le plus homogène par les vétérinaires, après tous les contrôles qui ont été effectués en France. Je voudrais à ce titre, donc, adresser tous mes remerciements au travail collectif qui a été fait parce que ce résultat excellent cette année, est dû au travail collectif et notamment de la commission taurine extramunicipale, la nouvelle qui a été mise en place et dont la composition a été revue, notamment pour faire participer des jeunes et je crois qu’elle a très bien travaillé. Et également, je voudrais remercier tout ce travail qui a été fait. Je voudrais également adresser particulièrement des remerciements à Olivier Baratchart et Alain Lartigue, qui sont nos deux interlocuteurs premiers, pour la réalisation de cette temporada. Je voudrais également, pour 2015, vous dire que la commission taurine extramunicipale qui se réunit d’ailleurs assez fréquemment et encore hier soir, à l’unanimité, a pris en compte ce qu’il restait un petit peu à modifier et a décidé, l’an prochain, de revenir aux dates traditionnelles. Parce que vous savez que nous avons ce positionnement qui cette année était 9-10 août, qui est difficile depuis plusieurs années nous avons fait tous les essais, mais à l’unanimité de la commission, il a été décidé, après en avoir bien discuté et débattu ensemble, un : de revenir à une corrida des fêtes traditionnelles le dimanche à pieds et de revenir aussi à ce qui était notre tradition, il y a déjà de très nombreuses années, mais qu’on avait laissé tomber par erreur, de revenir au 15 août. Donc de faire l’an prochain une corrida au 15 août. Donc voilà les modifications qui ont été prises avec bien évidemment une volonté forte de maintenir le niveau de qualité que nous avons atteint à Bayonne. Le voyage que nous avons fait pour commencer à choisir les lots des taureaux, la semaine dernière nous amène à penser que nous aurons l’an prochain des taureaux vraisemblablement, au moins dans la présentation, de même niveau de qualité. Voilà ce que je voulais dire en ce qui concerne cette temporada, dont je suis personnellement extrêmement satisfait et je laisse la parole à Yves, qui a quelques choses à compléter.
M. Ugalde : Je veux simplement être un petit peu plus précis sur ce que vous avez dit, Michel, concernant effectivement les propos des vétérinaires taurins français qui ont certes, parlé d’homogénéité, mais qui ont surtout parlé de la qualité exemplaire des cornes des taureaux de Garcigrande pour la clôture de la temporada, on peut dire ça en souriant entre aficionados puisqu’en général, c’est le type d’élevage entouré de quelques suspicions. Mais il faut savoir que c’est l’élevage qui, de très loin, a fait la différence dans le bon sens du terme pour les vétérinaires français.
M. le Maire : Voilà. Que tout ceci est bien dit, précis et il y a une grande unanimité. Mais de toute façon on n’a pas besoin de voter. On est tous animés des mêmes sentiments sur ces sujets là. Merci. Monsieur Soroste, vous continuer votre exercice mais alors cette fois c’est la DM2 du budget 2014. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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27. Exercice 2014 - Budget principal - Décision modificative n°2.
M. Soroste : Oui, Monsieur le Maire. Je ne vais pas lire l’intégralité de la délibération. Je vais simplement vous dire ce qui me paraît important. D’abord en ce qui concerne le budget principal, nous avons une décision modificative n°2. Comme chaque année en fin d’année budgétaire, nous vous présentons une DM2. Alors cette année, l’investissement, vous avez tout ça en détail dans votre note, mais je vais en faire le résumé, vous avez un investissement pour 1 120 000 € et un fonctionnement pour 1 030 000 €. Ce qui fait un total de 2 150 000 €, ça pourrait paraître beaucoup, mais en fait ça ne l’est pas parce qu’en investissement, sur 1 120 000 € c’est à hauteur de 950 000 € en fait un prêt que nous avons renégocié. Puisque vous savez qu’actuellement il y a des conditions financières très très exceptionnelles, donc à chaque fois que nous voyons une opportunité de requalifier un emprunt pour bénéficier des conditions particulières aujourd’hui, nous le faisons. Donc, nous l’avons fait à hauteur de 950 000 € c’est pour ça que le reste ne représente en fait, que 170 000 €. En ce qui concerne la section de fonctionnement, pareil vous avez un montant de 1 030 000 €, mais ça ne veut pas dire que nous avons dépensé 1 030 000 € de plus, pas du tout. Il s’agit en fait d’une provision qui a été attribuée à la Ville, dans le cadre d’un contentieux relatif à la bibliothèque universitaire, contentieux qui est de l’ordre de plus d’un million d’euros. Voilà ce qui concerne cette DM2 et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
M. le Maire : Merci, Monsieur Soroste. On met aux voix ou vous voulez des explications ? Une explication de vote ?... tout à fait, abstentions… (Inaudible) Voilà, on note que de 27 à 31, vous ne prenez pas part au vote et Monsieur Iriart nous parle de la 27, les suivantes vous nous direz au fur et à mesure. On continue. C’est la DM2 du budget de l’eau.
28. Exercice 2014 - Budget annexe de l’eau - Décision modificative n°2.
M. Soroste : Pour le budget de l’eau, les chiffres sont très peu importants, puisqu’en investissement c’est une diminution de 15 000 € et le fonctionnement, une augmentation de 18 000 €, ce qui fait un total net de 3 000 €. On ajuste en fait les crédits, donc on peut penser que le budget de l’eau a été bien établi, puisque les modifications sont très minimes. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
M. le Maire : Merci, même sens de vote pour le groupe, Monsieur Iriart aussi ? Toujours, il n’y a pas de problème. Le rapport 29, Monsieur Soroste, la DM2 du parc de stationnement.
29. Exercice 2014 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°2.
M. Soroste : Pareil, c’est le budget annexe des parcs de stationnement, là aussi les modifications sont mineures, puisque l’investissement est réajusté pour 33 000 € et le fonctionnement pour 10 000 €, ce qui fait un total d’ajustement de 43 000 €. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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décision modificative n°2 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
M. le Maire : Merci, même sens de vote que tout à l’heure. On continue, rapport 30 :
30. Exercice 2014 - Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants pour les provisions comptables.
M. Soroste : Ça c’est un peu plus significatif. Chaque année nous devons approuver les montants pour les provisions comptables que nous passons en fin d’année 2014. Vous avez plusieurs catégories de provisions, les provisions pour litiges : un montant de 900 000 € figure au bilan comptable 2013, il s’agit de la provision constatée dans le cadre du legs de Mme Howard-Johnston pour tenir compte de l’action en justice qui avait été engagée par deux enfants de Monsieur Howard-Johnston, du vivant de la testatrice. Il convient de la conserver dans la mesure où cette procédure est toujours pendante devant le tribunal de Grande Instance de Bayonne. Provision pour grosses réparations : suite à la construction de la bibliothèque universitaire, j’en ai parlé il y a trois minutes, il y a un litige concernant la construction de cette bibliothèque universitaire, le tribunal administratif de Pau a fixé à 1 110 000 € le montant de la provision qui est due par la Ville, dans l’attente du jugement au fond de cette affaire, il convient d’affecter ce montant à une provision pour grosses réparations. Troisième catégorie, il y en a quatre, la provision pour dépréciation des comptes de tiers, il s’agit des créances en attente de recouvrement et comme vous êtes habitués, pour ceux qui pratiquent la comptabilité, à titre prudentiel nous passons des provisions avec des critères dont vous avez le détail dans la note annexe. Pour le budget principal, le montant de ces créances à provisionner au titre de l’exercice 2014 s’élève globalement à 415 000 €. Une provision de 340 000 € figurait au bilan 2013, il convient donc d’effectuer d’une part une reprise sur provision de 196 000 € et d’autre part, une dotation complémentaire de 266 000 €. Ce qui fait qu’en net, la provision pour dépréciation de ces créances augmente de 70 000 €. Pour l’eau, le montant des créances à provisionner s’établit à 243 000 € environ, pour la seule part « eau potable ». Une provision de 228 000 € figurait au bilan 2013, il convient d’effectuer une reprise sur provision de 138 000 € et à l’inverse une nouvelle dotation de 153 000 €. Soit donc une augmentation nette de la provision, de 15 000 €. Pour le budget annexe des parcs de stationnements, le montant des créances s’établit à 5 000 €, il y a une reprise de 700 € et une dotation de 2 500 €, donc la provision augmente de 1 800 €. Enfin, dernière catégorie de provisions, c’est la provision pour dépréciation des stocks que nous faisons depuis quelques années, une provision pour dépréciation des stocks est non obligatoire, mais elle a été constituée à titre prudentiel sur le budget principal. Cette provision doit être portée à 16 000 €, ce qui se traduit par une reprise de 4 000 €, et une dotation complémentaire de 7 000 €. Il est demandé au conseil municipal, pour toutes ces provisions, d’approuver le maintien de la provision pour litige à 900 000 €, d’approuver la constitution d’une provision pour grosses réparations de 1 110 000 €, d’approuver au titre de la provision pour dépréciation des comptes de tiers des reprises de 196 000 € au budget principal, 138 000 € au budget annexe de l’eau et 700 € au budget annexe stationnement et des compléments de provisions de 266 000 € sur le budget principal, 153 000 € sur le budget de l’eau et 2 500 € sur le budget des parcs de stationnement. Et d’approuver au titre de la provision pour dépréciation des comptes de stocks une reprise de 4 000 € et un complément de dotation de 7 000 €.
M. le Maire : Voilà pour un rapport de technique comptable, il vaut mieux avoir l’expertise de Monsieur Soroste, pour les présenter. Je pense que vous n’avez pas de questions ? Vous pourriez. S’il n’y en a pas on met aux voix. Sur le 30 on est toujours sur le même sens de vote Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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que tout à l’heure et je vous remercie. Le rapport 31 c’est le dernier rapport admissions en non valeurs.
31. Exercice 2014 - Budget principal et budgets annexes - Admissions en non- valeurs.
M. Soroste : Voilà, après les provisions malheureusement il y a les pertes, donc les admissions en non valeurs, on met à jour avec les pertes qu’on constate. Etat des restes à recouvrer au 30 juin 2014, vous l’avez dans le détail de votre annexe, par budget (principal et tous les budgets annexes). Alors, il convient de préciser que pour le budget principal, vous avez un montant important de 2 433 000 €, mais je vous rassure de suite, il convient de préciser que l’état des restes à recouvrer comprend des montants importants pour lesquels l’encaissement est en fait assuré mais notamment des subventions attribuées par l’Etat ou des collectivités locales en attente de versement. Donc sur les 2 433 000 €, on en a 1 975 000 € qui sont dus par l’Etat ou les collectivités locales. Donc il n’y a pas de risque et c’est un reste à recouvrer au moment où je parle. Déduction faite de ces éléments, les restes à recouvrer réels s’élèvent en fait, au budget principal, pour 456 000 €. Alors ce qui est proposé sur cette période, la moyenne annuelle, on perd à peu près en admission en non valeurs de l’ordre de 40 000 €. Vous l’avez, année par année. Pour le budget annexe de l’eau, les admissions en non valeurs sont plus variables et pour les parcs de stationnement, vous avez environ 1 000 € de pertes. Donc, il est proposé cette année 17 000 € pour le budget principal, pour le budget de l’eau 49 000 € et pour le budget des parcs de stationnement, 209 €. En pourcentage du montant des restes à recouvrer, c’est 3,8 %, 6,2 % et 2,2 %. Pour l’ensemble de ces non valeurs, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur et indiqué les poursuites réalisées que je signe à chaque fois, que je valide. Les listes jointes en annexe en présentent une synthèse par catégorie de produits par années et par motifs. Ces demandes apparaissant pleinement justifiées, il est proposé au conseil municipal d’approuver les admissions en non- valeurs présentées pour l’exercice 2014 par Monsieur le Trésorier municipal, étant précisé que les crédits figurent au compte 65431 – créances admises en non valeurs du budget principal et du budget annexe.
M. le Maire : Merci, les sens de vote, comme tout à l’heure, sauf indication contraire. Merci. Rapport 32, Madame Bensoussan.
32. Exercice 2014 - Subvention à l’association Luma Baiona.
Mme Bensoussan : Merci Monsieur le Maire. L’association Luma Baiona a transmis une demande de complément de subvention de 8 000 € pour le fonctionnement de la crèche. Je précise que c’est suite à l’emménagement dans ses nouveaux locaux et l’ouverture de quatre places supplémentaires et pas autre chose. La participation financière totale 2014 de la ville s’élève ainsi à 28 000 €. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de cette subvention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement à conclure avec l’association.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions sur ce rapport ? Parce que vous n’avez pas dit tout à l’heure sur ce rapport. Vote pour ? J’ai compris ça. Oui, j’avais compris ça, donc vous votez pour, Monsieur aussi. Donc adopté à l’unanimité, je vous remercie. Rapport 34, Monsieur Soroste. Excusez-moi, 33. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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33. Remises gracieuses de créances.
M. Soroste : C’est un rapport là aussi habituel, on a parlé des provisions et des admissions en non valeurs, il y a également des remises gracieuses de créances. Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et de leur accorder les remises gracieuses de créances telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 2 596,53 €.
M. le Maire : Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas, adopté à l’unanimité. Rapport 34, cette fois, toujours Monsieur Soroste.
34. Avis sur la demande de remise gracieuse du régisseur d’avance des monnayeurs des parcs de stationnement.
M. Soroste : Lors de la vérification de la régie d’avance des monnayeurs des parcs de stationnement, le Trésorier municipal a constaté un déficit de caisse de 576 €. De ce fait, un ordre de reversement a été établi à l’encontre du régisseur concerné, qui a sollicité une remise gracieuse afin d’être exonéré du paiement de cette somme. Il convient que le conseil municipal émette un avis sur cette demande, la décision elle-même relevant du Directeur départemental des finances publiques (vous avez tous les détails en note explicative de synthèse). Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse.
M. le Maire : Y a-t-il des abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas, adopté à l’unanimité. Rapport 35, Monsieur Soroste.
35. Versement d’avances sur subventions et participations par anticipation au vote du budget primitif 2015.
M. Soroste : Chaque année, c’est une particularité de la Ville de Bayonne, pour aider les associations nous faisons de très fortes avances en début d’année, pour leur éviter d’avoir des problèmes de trésorerie. Donc, pour cela, il faut que ça soit adopté avant le 31 décembre 2014, avant que le budget 2015 en soit voté. Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est versée aux principales structures financées par la Ville (associations et club sportif professionnel, Centre communal d’action sociale, organismes de regroupement) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de ces avances pour l’année 2015, telles que détaillées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Voilà, ça permet effectivement le fonctionnement et la trésorerie des différentes associations qui sont concernées. Madame Bisauta.
Mme Bisauta : Au titre des structures concernées se trouve le GIP observatoire des violences faites aux femmes. D’abord, Christian a défendu avec beaucoup d’ardeurs le CLSPD, je dois dire que le CLSPD bayonnais avait créé une 4e commission qui a permis le fonctionnement de cet observatoire. Je pense que c’est un cas unique dans ce pays, donc Christian c’est aussi grâce à ce fonctionnement que nous avons eu sous le précédent mandat, que les choses ont pu se faire et je tenais à le dire. La deuxième chose que tenais à dire, c’est qu’on a mis près d’un an et un peu plus pour avoir l’arrêté préfectoral nous permettant de nous mettre en ordre de marche et Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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de fonctionner et donc il a fallu encore que ce soit la Ville de Bayonne qui commence à anticiper et à verser 6 000 € pour que nous puissions commencer à imaginer pouvoir remplir nos missions et je tiens à dire, et je le regrette beaucoup, que malgré nos demandes répétées, alors que nous sommes dans un contexte au Pays Basque, où nous avons un tiers de plus de dossiers, d’accès au droit des femmes victimes, dans une situation des plus préoccupante, nous n’avons pas pu convaincre l’Etat de soutenir l’observatoire contre les violences faites aux femmes au Pays Basque. Moi je le regrette beaucoup. Je n’ai pas très bien compris pourquoi nous étions l’objet de cet ostracisme. Mais je crois qu’à un moment où huit communes se sont engagées à verser une somme par habitant, ce qui par les temps qui courent et au vu des débats que nous avons eus ce soir est plutôt rare, que nous sommes soutenus par le Conseil Général, je n’ai pas très bien compris, et nous ne le comprenons pas toujours, pourquoi l’Etat nous refuse toute participation et je le regrette énormément, parce que je pense que les missions que nous nous sommes assignées sont au bénéfice de femmes en grande détresse et il y a urgence de s’y attaquer.
M. le Maire : Merci Madame Bisauta pour cette contribution. Monsieur Iriart.
M. Iriart : Ce rapport qui nous propose d’approuver le versement d’avances sur subventions qui seront votées en 2015 dans le cadre du budget, c’est en quelque sorte une délibération par anticipation sur le vote du budget à venir, qui interviendra en début d’année prochaine. Cela relève, de notre point de vue, compte tenu de l’ampleur du rapport d’une décision pré budgétaire sur lequel nous préférons nous abstenir, comme sur l’ensemble des délibérations budgétaires. Ça sera aussi le cas pour le rapport 36.
M. le Maire : D’accord.
M. Iriart : Pour autant, nous approuvons bien entendu votre décision de verser des avances sur subventions, afin de ne pas mettre en difficulté des organismes et associations concernés. Par ailleurs, vous ne serez pas étonné, Monsieur le Maire, si à l’occasion de ce rapport, j’évoque une nouvelle fois la question de la définition des critères pour l’affectation des aides au secteur associatif. Nous pensons ce travail important en prévision des arbitrages budgétaires qui dans les années à venir s’annoncent encore plus difficiles. Nous sommes nombreux au sein de ce conseil à souhaiter le lancement d’un tel travail. C’est aussi dans ce sens que vous vous étiez vous-même exprimé, tel qu’on peut le lire dans le procès verbal qu’on a approuvé en début de séance. Puisque vous y avez déjà apporté une réponse de principe plutôt favorable, je réitère cette demande en vous confirmant notre volonté de contribuer à ce travail dans la forme que vous déciderez avec vos collègues de la majorité.
M. le Maire : Voilà. Monsieur Iriart, on est d’accord là-dessus. Il y a un consensus sur ce que vous venez de dire. Je ne le reprends pas parce qu’il est tard. Il faudra qu’un groupe de travail se constitue là-dessus avec tous nos groupes. Et que l’on puisse être en situation de faire des propositions. Je crois que de ce point de vue, il y a un consensus suffisant pour se mettre au travail. C’est un travail technique maintenant. Après on reviendra, ici pour en discuter. On a enregistré au passage votre abstention sur ce rapport, ainsi que sur les suivants. Je n’ai pas compris ce que vous faites, Monsieur Etcheto sur ce rapport 35 ? Non ? Donc il n’y a que deux abstentions, c’est d’accord. On est au 36 maintenant. Je souhaiterais qu’on avance assez vite. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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36. Budget principal et budgets annexes - Autorisations budgétaires spéciales d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015.
M. Soroste : En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du CGCT et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées en note de synthèse. Ces dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2015. Vous avez le détail en annexe : Budget principal 4 284 000 €, budget annexe de l’eau 350 000 € et budget annexe des parcs de stationnement 65 000 €.
M. le Maire : Merci. Sur ce rapport 36 donc abstentions… le groupe de Monsieur Etcheto ne prend pas part au vote, c’est donc clair. Rapport 37, on va terminer avec les finances sur ce rapport.
37. Tarifs des droits de voirie à compter du 1er janvier 2015.
M. Soroste : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire telle que proposée en note explicative de synthèse. En fait, il s’agit de suivre l’évolution de l’indice du coût de la construction entre 2010 et la dernière valeur connue, soit une actualisation de + 6,86 %.
M. le Maire : Donc, sur ce rapport 37, Bayonne Ville Ouverte ne prend pas part au vote, et Monsieur Iriart, vous vous abstenez… Vous votez ? 37, vous votez. Unanimité, je vous remercie. Rapport 38, Monsieur Laiguillon, vous lisez le résumé.
38. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
M. Laiguillon : Au titre de l’utilisation de locaux municipaux (Maison des associations, salle l’Albizia, arènes, palais des sports de Lauga), un certain nombre d’occupants sollicitent, compte tenu de la nature des événements organisés, l’exonération de redevance de mise à disposition. Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Donc sur ce rapport, pas d’abstentions, pas de votes contre. Si ? Vous demandez la parole, Monsieur Nogues.
M. Nogues : Bonsoir, Monsieur le Maire. Comme nous avons eu l’occasion de le dire, nous considérons qu’il est assez inadmissible qu’une grande ville comme Bayonne ne mette pas à disposition gratuitement des salles municipales pour les associations socioculturelles et à but non lucratif domiciliées à Bayonne. Vous nous avez déjà répondu à ce sujet, que vous préfériez (dans un précédant conseil municipal, si je me souviens bien) demander un paiement pour ensuite pouvoir l’exonérer. Ce ne serait pas notre façon de fonctionner je voulais juste signaler ceci.
M. le Maire : D’accord. On connaissait votre position mais vous la confirmez. Je vous confirme la nôtre aussi. C’est toujours bien de rappeler les choses. Rapport 38, y a-t-il des abstentions ? Je ne sais pas ce que vous avez dit, le 38 ? Vous votez pour. Pas d’abstentions, pas de votes contre, sauf, vous… vous votez pour aussi. Tout est voté à l’unanimité, c’est parfait. Sous Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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réserve de l’observation que vous avez faite et qu’on a entendue. Rapport 39, rapidement, Monsieur Neys.
FONCIER
39. Décision portant transfert d’office sans indemnité dans le domaine public routier communal de l’impasse Bernard Tambourindéguy.
M. Neys : Au terme de l’enquête publique ouverte entre le 3 et le 18 novembre 2014, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable à la procédure de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public routier communal, de l’impasse Bernard Tambourindéguy à Bayonne, dont la commune assure l’entretien depuis de nombreuses années. Il est donc demandé au conseil municipal, en application des articles L 318-3 et R 318-10 du code de l’urbanisme, de prononcer le transfert dans le domaine public routier communal sans indemnité, de la partie de la parcelle cadastrée AB 61 (pour une superficie de 1 788 m²) constituant l’assiette foncière de l’impasse Bernard Tambourindéguy, et délimitée sur le plan annexé à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci Monsieur Neys, c’est une vieille affaire, que connaissent très bien Monsieur Richard et Monsieur Wittenberg, enfin clôturée. Rapport 39, y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas, pas de votes contre non plus. Adopté à l’unanimité. Toujours Monsieur Neys rapport 40.
40. Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à la copropriété « Le panier fleuri », sise 3 ruelle Port Neuf.
M. Neys : La copropriété « Le panier fleuri » de l’immeuble 3 ruelle Port Neuf est propriétaire d’une partie de parcelle non construite, d’une superficie de 47 m2 environ. La copropriété qui n’a pas d’utilité à garder la propriété de cette partie de parcelle, a fait part de son intention de la céder à la Ville pour l’euro symbolique. Il est cohérent que la Ville puisse disposer de la maîtrise foncière de ce terrain afin de pouvoir assurer la continuité de l’aménagement de la ruelle et son entretien. Il est demandé au conseil municipal d’accepter cette proposition, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de la transaction dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre ? Adopté à l’unanimité, rapport 41, toujours Monsieur Neys.
41. Acquisition à Habitat Sud Atlantic d’une partie de parcelle sise Avenue du Lieutenant Colonel Delassalle.
M. Neys : L’ouverture du nouveau centre horticole municipal nécessite la création d’un accès sécurisé à travers le quartier des Hauts de Bayonne, permettant de raccorder le chemin de Laduché à la rue Suzanne Garanx. Dans le cadre de cette opération, la Ville doit acquérir à Habitat Sud Atlantic une partie de la parcelle cadastrée AW 557 (issue de la parcelle AW 517), pour une superficie de 1 303 m² environ et un prix total de 19 000 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse, avec Habitat Sud Atlantic ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : Pas d’abstentions, pas de votes contre ? Adopté à l’unanimité, le rapport suivant, Monsieur Neys.
42. Acquisition au Centre Hospitalier de la Côte Basque d’une partie de parcelle sise chemin d’Ibos.
M. Neys : Dans le cadre de l’aménagement du chemin d’Ibos, la commune souhaite créer une voirie d’une chaussée de 5,50 mètres de large, permettant notamment l’accès au nouvel EHPAD, situé sur le site du Prissé. La réalisation de ces travaux nécessite que la commune s’assure de la maîtrise foncière d’une partie de la parcelle cadastrée CI 188 (environ 11 m²) qui appartient au Centre Hospitalier de la Côte Basque. Un accord amiable est donc intervenu pour une cession du bien pour un montant total de 330 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse, avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui.
M. le Maire : Voilà. Vous voyez que les enjeux ne sont pas considérables. Pas d’abstentions, pas de votes contre ? Adopté à l’unanimité. Monsieur Lacassagne, vous avez le rapport 43, et je vous invite à lire le résumé.
43. Convention de mise à disposition par l’EPFL Pays-Basque au profit de la commune de locaux sis quai de Lesseps - Avenant n°3.
M. Lacassagne : Dans l’attente de la réalisation définitive du projet Rive droite Adour, et afin de ne pas laisser l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps inoccupé, l’EPFL Pays Basque a conclu avec la commune de Bayonne, une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de ces locaux à usage d’entrepôts pour le musée Bonnat-Helleu, le musée Basque et de l’histoire de Bayonne et les services municipaux. Cette occupation arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’EPFL Pays Basque, l’avenant n°3 à la convention, prorogeant cette dernière d’une année.
M. le Maire : Pas d’abstentions, pas de votes contre. Adopté. Rapport 44, Madame Lauqué.
44. Convention de mise à disposition au profit du CCAS de locaux sis quai de Lesseps - Avenant n°3.
Mme Lauqué : Une partie des locaux sis quai de Lesseps a été mise à disposition du CCAS en vue d’y organiser le fonctionnement de la Banque alimentaire de Bayonne et du Pays Basque. Compte-tenu de la nécessité pour le CCAS de continuer à occuper les lieux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le CCAS, l’avenant n°3 à la convention, annexé à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Abstentions ? Oui, Monsieur Murat.
M. Murat : Concernant ce point, bien évidemment notre groupe votera cette mise à disposition des locaux Quai de Lesseps pour le CCAS, dans la mesure où nous sommes très attachés à l’activité et à l’action du CCAS en direction des publics fragiles en difficulté et je note donc avec Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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cette mise à disposition, il y aura donc comme il y a aussi à l’Epicerie Sociale, Place des Gascons un autre service, mais différent. Je veux profiter de ce point pour évoquer ici, et chers collègues je vais vous prendre trois ou quatre minutes, un sujet difficile, qui est le « Plan Grand Froid » qui vient d’être mis en place il y a huit jours. Ce Plan Grand Froid qui s’appelle en fait le DHHU, soit Dispositif Hivernal d’Hébergement d’Urgence. Qui a été mis en place le 1er décembre, il y a huit jours, et qui est aujourd’hui dans un fonctionnement très difficile. Deux mots de rappel sur ce qu’est ce dispositif. Il existe depuis une dizaine d’années, il est mis en place chaque année, du 1er Décembre au 1er avril dans toutes les grandes villes. Pour ce qui est de notre secteur, ce dispositif est géré par 6 associations : Atherbea qui en est le gestionnaire, Point d’Accueil Jour, Croix Rouge Française, Secours Catholique, Table du Soir, Emmaüs. Six associations, qui tous les soirs avec la Croix Rouge qui fait la maraude, nous faisons donc une mise à disposition pour des gens qui sont sans abris, en hébergement. Quand je dis « en hébergement » c’est une mise à l’abri, ce n’est pas un hébergement d’urgence ou d’insertion. Ceci fonctionne dans des conditions difficiles, vous l’imaginez. Un chiffre l’an dernier : de mémoire, sur les 4 mois dont je parle, 6 500 nuitées proposées, soit 55 / 56 par soirée, pour des femmes, des hommes. Je précise que généralement il n’y a pas d’enfant dans la mesure où dès que nous repérons des enfants, il y a la mise en place d’une structure beaucoup plus professionnelle. Ça veut dire que des gens font le 115 toute la journée, et on leur propose des places si il y en a. Je répète le chiffre, l’an dernier 55 places qui ont été utilisées tout au long des 4 mois. Pour ce qui est de cette année 22 places disponibles. Donc on a la moitié des places de l’an dernier. Donc il faut que tout le monde ici soit bien conscient qu’il y a une grande difficulté. Explications, pourquoi 22 places au lieu de 55 ? Un certain nombre de structures se sont retirées du fonctionnement. Je pense à l’Auberge de Jeunesse, je pense au CCAS de Lahonce, je pense à la Maison de Gilles, l’Hôtel Social de Biarritz qui est géré par l’Agglo et l’association Atherbea qui a 35 places et qui aujourd’hui est complètement « ambolisée » par des femmes et des enfants, donc qui ne peut pas accueillir le public dont je parle. Donc on est en grande difficulté. Les 22 places qui sont mises aujourd’hui à disposition, c’est des places mises à disposition par les CCAS de notre secteur, je m’excuse mais je reviens sur Biarritz qui met 9 places à dispositions dans des locaux qui lui sont propres. Le CCAS d’Anglet 4 places, le CCAS du Boucau 3 places, le CCAS d’Hendaye 6 places, le CCAS de Lahonce 3 places. Donc on arrive à une bonne vingtaine, vous avez entendu les villes que je viens de nommer, la ville de Bayonne n’a pas été nommée ça veut dire que le CCAS de Bayonne ne participe pas à cette mise à disposition de places, qui fait que je ne vous cache pas que personnellement j’interviens auprès de la Fondation Abbé Pierre, dont je suis le représentant local pour obtenir des financements de manière à pouvoir faire un certain nombre de nuitées d’hôtel. Bref, la situation est difficile. Moi j’interpelle le conseil municipal pour que notre CCAS puisse se mettre en réflexion sur les difficultés que j’évoque. Ça veut dire une réflexion, un contact avec les autres CCAS de l’Agglo pour voir comment les autres font et ce qu’il se passe. Un contact avec l’association Atherbea qui gère cette affaire de manière à ce qu’on puisse aller au-delà de ces 22 places. J’étais lundi soir dans la rue, avec la maraude, pour ce qui est du transport et de l’hébergement, il y avait 18 personnes qui sont restées sur des cartons dans des halls d’immeubles. Donc j’interpelle notre conseil pour que le CCAS se mette en réflexion. La solution n’est pas simple, je ne veux pas revenir sur l’existence de la Villa Manui qui appartient à l’Agglo et qui est vide, que nous avons utilisées quand moi j’ai géré le plan Grand Froid pendant plusieurs années. Nous utilisions, je pense que certains d’entre vous s’en souviennent, une maison à côté des abattoirs d’Anglet où il y avait 25 places. Cette maison est vide depuis 3 ans, je me suis assuré qu’elle était encore disponible. Alors je ne sais pas si c’est la solution, j’invite simplement à ce qu’on mène une réflexion. Je profite de ce point pour rappeler mes propos du conseil municipal du mois de mai, où j’avais, Monsieur le Maire, proposé au nom du groupe, que soit mise en place une structure de coordination de la cohésion sociale. C'est-à-dire toutes ces associations qui font un travail énorme sont aujourd’hui un peu isolées et confrontées à des difficultés fortes. Donc Monsieur le Maire je reviens sur ma proposition du mois de mai : mise en place d’une structure de coordination de la cohésion Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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sociale, ça coûte zéro euro, c’est simplement pour qu’on puisse voir qui fait quoi, quelles sont les difficultés, qu’il y ait des arbitrages de la part de notre conseil sur ce sujet. Parce qu’aujourd’hui, il faut que vous sachiez, que nous sommes au chaud, éclairés, avec un buffet phénoménal qui nous attend… je m’excuse d’être terre à terre mais il y a aujourd’hui, derrière les murs, là, des gens qui eux sont en difficultés extrêmement dures, qui ne posent pas forcément des problèmes de sécurité. Je l’ai dit. J’étais un peu gêné tout à l’heure par certains rapprochements entre problèmes de sécurité et précarité…
M. le Maire : Non, on ne revient pas là-dessus. Finissez sur ce que vous dites et on va vous répondre Monsieur.
M. Murat : Donc mon intervention c’est le CCAS de Bayonne : réflexion sur ce champ là. La mise en place de la commission de coordination sociale pour essayer d’avancer sur toutes ces difficultés.
M. le Maire : D’accord. Je vais répondre rapidement, il est tard et tout le monde souhaite terminer. Ça ne signifie pas que le sujet que vous abordez ne soit pas important. Je serais tenté de vous dire « quelle est la collectivité qui a la responsabilité première vis-à-vis de ces publics là ? » vous connaissez la réponse, puisque vous êtes un grand spécialiste de ces sujets. Ce n’est pas la commune, vous le savez. L’Etat s’est désengagé sur ce dossier, mais depuis fort longtemps. Je ne suis pas en train de dire que c’est l’Etat d’aujourd’hui. L’Etat s’est désengagé sur ce sujet et nous l’avons constaté sur les plans Grand Froid des années précédentes, mais vous le savez aussi et donc successivement, on se retrouve, les collectivités locales à devoir prendre la responsabilité de ce sujet. Vous avez raison de dire qu’il y a des CCAS qui l’ont fait, vous visez le CCAS de Bayonne pour dire qu’il ne le fait pas. Le CCAS de Bayonne fait beaucoup de choses. Et ce n’est pas parce qu’il n’intervient pas sur le plan Grand Froid, qu’il ne vient pas en secours aux personnes d’une manière… Alors le Président délégué serait mieux qualifié que moi pour le dire, Madame Lauqué qui reçoit la population également chaque jour, et nous avons une attention particulière sur ces personnes. Je suis même allé personnellement voir une dame qui est dehors et qui ne souhaite pas d’ailleurs être abritée. Pour lui parler de cette situation. Vous savez il y a plusieurs façons d’aborder le sujet, on peut le faire d’une manière planificatrice sur le plan Grand Froid et c’est vrai que c’est une approche possible, mais bon. On peut le faire d’autres manières également. Vous parliez tout à l’heure d’un bâtiment qui appartient aux abattoirs. Comme il appartient à la Communauté d’Agglomération, je vous réponds. On a pris la décision à la Communauté d’Agglomération d’affecter ces appartements à des logements d’urgence et en particulier dans le cadre du plan Grand Froid. A la Communauté d’Agglomération, on essaye, je crois qu’il y a quatre appartements de mémoire, c’est ce qu’on m’a indiqué. Le maire d’Anglet prend la responsabilité de ça, certes au titre du CCAS d’Anglet mais vous savez, si on commençait, en matière d’action sociale à vérifier ce que fait Bayonne et ce que font les autres villes on perdrait beaucoup de temps inutilement d’ailleurs, parce que les frontières n’ont pas beaucoup d’intérêt dans cette affaire, mais on vous parlerait (mais à vous ce n’est pas la peine) de la Banque Alimentaire, du Point Accueil Jour, de la Table du Soir, ou de la Maison de Gilles, mais vous êtes mieux placé que quiconque pour savoir de quoi il s’agit.
M. Murat : Donc vous me répondez comment Monsieur le Maire ? Par rapport au CCAS de Bayonne. Est-ce qu’une réflexion va être engagée par le CCAS de Bayonne sur ce sujet ?
M. le Maire : Ecoutez, le Président du CCAS est ici. Il vous entend. Moi je vous dis simplement qu’on ne voit pas… vous êtes sur le plan Grand Froid qui certes vient de partir le 1er décembre, il n’y a pas bien longtemps. Vous êtes en train de nous dire, le CCAS doit être en situation de trouver des logements. Mais Monsieur Murat, c’est toutes les semaines que nous sommes à la recherche de logements pour régler les situations d’urgence. Vous les mettez au titre du plan Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Grand Froid, moi j’appelle ça les logements d’urgence. Avec Madame Lauqué, on passe notre temps… Vous savez il faut de la discrétion. Je ne vous dirais pas l’identité des personnes, mais je sais de quelles personnes il s’agit et je sais où elles sont. On n’a pas de leçons à recevoir ni d’Anglet et surtout pas de Biarritz, sur ce type de dossier.
M. Murat : Monsieur le Maire, je n’ai pas donné de leçon ici. Je ne veux pas engager un débat technique, vous venez trois fois d’employer le mot logement. Je n’ai pas demandé de logements Monsieur le Maire. Je demande une mise à l’abri. Ça n’a rien à voir.
M. le Maire : Je vous parle de locaux… Mise à l’abri c’est quand même des locaux.
M. Murat : Vous dites qu’à la maison Manui il va y avoir quatre logements. Avec les 7 000 personnes qui sont en liste d’attente sur du logement, les quatre logements sont pris dans la minute ! Et la mise à l’abri il n’y en aura pas. On ne va pas engager un débat technique.
M. le Maire : Non, 5 000 logements, on connait tout ça. Ce n’est pas l’heure pour aborder cette question.
M. Murat : Je réfute que je puisse donner des leçons, vous me connaissez ce n’est pas tout à fait mon style de donner des leçons. J’entends que pour ce qui est du CCAS de Bayonne, je n’ai pas trop de réponse. Pour ce qui est de la mise en place d’une commission de coordination de la cohésion sociale, vous ne m’avez pas répondu.
M. le Maire : On verra tout ça. On note. On respecte parfaitement vos interventions Monsieur. Et on sait quel est votre engagement sur ce type de sujet. N’ayez pas d’inquiétudes là-dessus. Personne ne le conteste. Maintenant on note ce que vous dites et on comprend très bien que ça vous tienne à cœur. On tente de trouver des solutions au regard de ce que sont nos possibilités. Alors je ne sais plus si on a voté ou pas ? Non, on n’a pas voté. Le rapport 44 : y a- t-il des abstentions ou votes contre ce rapport. Il n’y en a pas, donc adopté à l’unanimité. Le rapport 45, Monsieur Esmieu, le résumé s’il vous plait. C’est un rapport sur table car il y a eu une commission d’appel d’offres ce matin. Rapidement.
MOYENS GENERAUX
45. Accords-cadres de renouvellement du parc automobile - Signature des accords.
M. Esmieu : Merci Monsieur le Maire. Le rapport a été mis sur la table. Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville de Bayonne et son CCAS à l'acquisition régulière des véhicules neufs ou d’occasions récentes, assortie éventuellement de la reprise de véhicules anciens. Le conseil municipal a autorisé la constitution d’un groupement de commande avec le CCAS pour la conclusion d’accords-cadres afin de répondre aux besoins des deux organismes en la matière. Ainsi, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue de passer des accords-cadres, sans minimum ni maximum, pour une durée de douze mois et reconductibles trois fois pour des périodes de même durée. Aussi, au vu de la décision de la commission d’appel d’offres du 11 décembre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises retenues ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution des accords-cadres, le règlement et l'exécution des marchés subséquents.
M. le Maire : Bien, merci. Sur ce rapport 45, abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Le rapport 46, c’est toujours la conséquence de la CAO, Monsieur Esmieu. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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46. Nettoyage des locaux municipaux et du CCAS – Avenants aux marchés conclus avec les sociétés Onet Services et Nettoyage 2064.
M. Esmieu : Le rapport est sur la table. La Ville de Bayonne a conclu des marchés pour le nettoyage de ses locaux avec les entreprises ONET SERVICE et NETTOYAGE 2064. D'une durée initiale de 12 mois, ces marchés ont été reconduits 2 fois et prennent fin le 31 décembre 2014. Les nouveaux marchés qui doivent prendre le relais ne pouvant pas être notifiés avant ce terme, il est nécessaire de prolonger par voie d'avenant la durée des marchés en cours. L’entrée en vigueur de l’ensemble des nouveaux marchés se fera au 1er mars 2015. Le détail des avenants par marché est détaillé en note explicative de synthèse. Compte tenu de l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 11 décembre, c'est-à-dire aujourd’hui, il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondant aux marchés conclus avec les sociétés Onet Services et Nettoyage 2064.
M. le Maire : Merci. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Le rapport suivant est présenté par Madame Bensoussan.
PATRIMOINE IMMOBILIER
47. Autorisation d’utilisation par les sociétés GrDF et GDF SUEZ d’images de la crèche Luma Baiona.
Mme Bensoussan : GrDF, qui a contribué à l’alimentation en gaz naturel du bâtiment de la Crèche Luma Baiona et à son système de chauffage par plancher chauffant, ainsi que GDF SUEZ, sollicitent auprès de la ville de Bayonne, l’autorisation d’utiliser son nom et son logo ainsi que les images de la réalisation précitée. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser cette utilisation.
M. le Maire : Merci Madame Bensoussan. Pas de questions ? Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Madame Durruty, rapport 48.
48. Réhabilitation et extension de l’Office de Tourisme - Demande de subventions.
Mme Durruty : La Ville de Bayonne a engagé une opération de réhabilitation et d’extension des locaux de l’Office de tourisme devenus au fil du temps inadaptés. Ce projet, d’un coût prévisionnel de 1 200 000 € HT, est soutenu financièrement à hauteur de 200 000 € par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et est susceptible de faire l’objet d’un financement par le Conseil Régional d’Aquitaine. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général des Pyrénées Atlantiques et du Conseil régional d’Aquitaine, des subventions aux taux les plus élevés possibles.
M. le Maire : Merci Madame Durruty. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Oui, Monsieur Millet-Barbé.
M. Millet-Barbé : Deux secondes pour dire que vous avez tous lu dans la presse que nous avions une AMAP sur Breuer maintenant. Donc là on est un peu dans le même état d’esprit avec les jardins partagés… Ah ! On n’y est pas ! J’ai anticipé. Excusez-moi ! Alors je vous laisse continuer. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : Ça arrive tout de suite. Alors s’il vous plait on vote sur le rapport de Madame Durruty. A cette heure-ci on a quelques excuses. On termine. On adopte ce rapport, pas d’abstention, de vote contre. Donc merci. Alors justement, Madame Destin va présenter un rapport qui passionne Monsieur Millet-Barbé, mais pas que lui, des personnes qui sont aussi dans l’assistance ce soir. Madame Destin.
Mme Destin : Rapport qui me passionne aussi d’ailleurs, c’est pour ça que je le présente ce soir. Effectivement l’association est présente dans la salle.
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
49. Hauts de Bayonne - Espaces Sud Breuer - Mise à disposition d’un terrain au profit de l’association Graines de liberté.
Mme Destin : Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine des Hauts de Bayonne qui a notamment permis le réaménagement des espaces publics aux abords des pieds d’immeuble des résidences Breuer, les résidents avaient émis l’idée de proposer, dans une démarche de concertation, un espace qui serait jardiné collectivement, dans le but notamment de développer le lien social, la protection de la biodiversité, l’éducation à l’environnement et l’agroécologie. A cet effet, il est proposé de mettre à disposition de l’association Graines de Liberté, un espace d’environ 500 m² sur les espaces sud des résidences Breuer. En contrepartie, l’association Graines de liberté animera le jardin partagé en privilégiant les habitants du quartier et selon les modalités précisées en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition correspondante, il s’agit d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’association Graines de Liberté, dont je souligne ce soir l’engagement et l’énergie qu’ils mettent dans ce projet.
M. le Maire : je confirme ce beau travail qui est fait par cette association. Monsieur Millet-Barbé voulait intervenir.
M. Millet-Barbé : Alors je voulais vous parler de l’Office du Tourisme !! Pardon, excusez moi ! (rires) Non c’était pour rappeler quand même qu’avec l’AMAP de Breuer, nous sommes « pile poil » dans l’une des premières réalisations de ce qu’on a mis en œuvre sur les Hauts de Sainte- Croix, au titre de l’ESS (circuits courts de distributions, etc.). Vous avez vu que maintenant nous sommes dotés d’une AMAP spécifique et que ce jardin sera évidemment à mettre en lien avec l’AMAP, puisque l’idée c’est qu’avec les jardins familiaux également, nous puissions faire un travail de maillage.
M. le Maire : Oui, Madame Aragon.
Mme Aragon : Oui une petite intervention très brève pour saluer l’initiative et préciser que le Conseil Général est également entré en relation et a également voté un financement pour l’Association Graines de Liberté. Donc qui va accompagner un petit groupe. La première réunion a déjà eu lieu dans le cadre du Conseil Général, dans les locaux de la Nive, de l’Allée des Platanes à Bayonne. Voilà, donc on va également créer un jardin partagé.
M. le Maire : Ah ! Très bien.
Mme Aragon : Le projet va se construire aussi avec la même démarche. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : C’est une info intéressante, Madame Aragon, on ne le savait pas. C’est parfait, merci pour ce rapport qui est adopté à l’unanimité, je n’ai pas besoin de le demander, c’est clair. Rapport 50, Madame Bisauta. Suite et pas fin.
50. Dispositif « Livraison du dernier kilomètre » - Modalités de délivrance de la carte « Habitant ».
Mme Bisauta : La majorité des entrées et des sorties du plateau piétonnier de la Ville de Bayonne sont contrôlées par des bornes escamotables. Le projet de « livraison du dernier kilomètre » qui limite les temps d’ouverture des bornes réservées aux véhicules thermiques, est aujourd’hui l’occasion pour la Ville de donner un service supplémentaire et des droits d’accès spécifiques aux habitants. Ces derniers conserveront les mêmes horaires qu’à ce jour par le biais de la délivrance d’une carte « Habitant ». Cette carte sera délivrée gratuitement aux personnes justifiant d’un logement dans le secteur piétonnier et de la possession d’un véhicule à la même adresse. Afin de responsabiliser les intéressés, le renouvellement de la carte, quel qu’en soit le motif, sera soumis à paiement. Il est donc proposé au conseil municipal d’acter ces modalités et de fixer le coût de renouvellement de la carte « Habitant » à 20 €.
M. le Maire : Merci Madame Bisauta. Oui, Madame Felices vous avez la parole.
Mme Picard-Felices : Oui, Monsieur le Maire, j’espère que j’ai choisi le bon moment pour poser ma question, le bon rapport, mais je n’en voyais pas d’autre. Lors du dernier conseil municipal, pas le dernier, mais la dernière fois qu’on a parlé de ce sujet, le 5 juin 2014, nous vous avions fait part de notre perplexité devant le choix de la société Hemengo Erlea, pour la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises. Cette société alors n’existait pas. Ni au registre du commerce ni ailleurs. Mais vous affirmiez qu’elle avait été choisie pour son expérience en matière de logistique urbaine, sa connaissance des caractéristiques de fret local, sa qualification et j’en passe. Nous nous étions abstenus. Vous n’aviez pas tout faux finalement car dès le début septembre les journaux interprofessionnels des transports annoncent que les Transports LATASTE ont remporté le marché de la ville de Bayonne pour le dernier km et l’Entreprise Lataste est effectivement une société qui correspond aux exigences de l’appel d’offre. Et ce n’est que très récemment que nous avons appris qu’effectivement Hemengo Erlea n’était pas une société mais le nom commercial associé à la distribution urbaine de la Sté Transport Location Express – TLE – SAS dont l’associé unique est Monsieur Philippe Lataste et dont le siège social est à Mouguerre. Cet imbroglio juridico-commercial pose alors deux questions pour le moins :
Les actes signés en juin sont-ils valables ? La candidature de cette entreprise était-elle sincère ? Et la question la plus grave pour nous : pourquoi dissimuler au conseil municipal, et donc à chacun, Lataste derrière Hemengo Erlea ?
M. le Maire : Bon alors les questions juridiques, je ne sais pas si vous allez y répondre, Madame Bisauta, mais le reste surement. Alors commencez par le reste. Madame Bisauta connait aussi le Droit.
Mme Picard-Felices : Ce n’est pas qu’une question juridique. C’est une question de fond.
Mme Bisauta : Je suis un peu surprise. Quand nous avons lancé l’appel à candidature, on a eu deux réponses. Beaucoup avaient retiré le dossier et finalement on a eu deux réponses, dont une émanait de Monsieur Lataste, qui voulait diversifier… enfin a présenté son idée. C’était quelque chose d’innovant qui se mettait sur Bayonne et sa société de transport était en train de créer quelque chose de nouveau. Donc ils avaient choisi un nom commercial mais n’avaient pas Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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déposé les statuts et fait les trucs parce que s’ils n’étaient pas retenus, ils n’allaient pas créer une société qui s’attachait à ce service particulier. Donc moi je l’ai entendu comme quelque chose en devenir s’ils étaient retenus. Ils ont été retenus, ils avaient choisi un nom qui pouvait parler ici localement. Et à partir du moment où ils ont été retenus, ils ont mis en route l’ensemble des dispositions qui concernaient cette activité particulière tellement innovante que personne ne le faisait dans le coin. Donc c’était pour eux, une diversification de leur activité. C’était intéressant parce que c’est quand même un transporteur, donc c’est quand même les métiers du transport eux-mêmes qui imaginent l’évolution, notamment vers des véhicules non polluants et je pense que c’est quelque chose de très intéressant. Nous avons discuté avec eux, ce sont des gens qui ont travaillé avec du thermique toute leur activité et qui maintenant veulent innover et se rapprocher de … Alors quand on voit actuellement le débat qu’il y a par rapport à la qualité de l’air et le fait que peut-être notre agglomération va être soumise à la vignette et quand nous disions, nous ville de Bayonne, que nous étions assez inquiets justement de la dépréciation de la qualité de l’air et que ce projet correspond. C’est une réponse à un problème de santé publique. C’est assez intéressant aussi que le monde du transport y vienne. C'est-à-dire, que ce ne sont pas des gens éloignés de cette activité, mais qui disent eux même « on doit faire évoluer nos métiers ». Quand j’ai dit en quoi ils avaient été intéressants c’est que premièrement ils répondaient complètement au cahier des charges que nous avions écrit, mais ils allaient même au-delà par des propositions complémentaires. J’ai du mal à comprendre, je ne sais pas s’il y a d’autres côtés juridiques… Il n’y avait pas de dissimulation. Ils sont venus, ils ont répondu avec ce nom commercial…
Mme Picard-Felices : Pourquoi dès le début on ne nous a pas dit « Entreprise Lataste » ? J’ai des retours de transporteurs qui me disent qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres !
M. le Maire : Madame Picard-Felices, juste un début de réponse, mais je ne suis pas sûr que ça soit la réponse, une réponse possible. Dans les appels d’offres, il n’est pas rare que des sociétés en cours de constitution viennent faire des propositions. C’est possible. En l’occurrence, c’est le groupe Lataste qui est effectivement concerné et la société, si je comprends bien, elle a été constituée du seul fait que le marché a pu être attribué.
Mme Picard-Felices : Excusez-moi. La société de Monsieur Philippe Lataste, qui est titulaire du marché, existe depuis trois ans. Donc elle avait déjà un KBIS, etc.
M. le Maire : Mais qu’est ce qui vous gêne ?
Mme Picard-Felices : Ce qui nous gêne, c’est qu’effectivement on adopté un rapport sur lequel apparaissait le nom de la société Hemengo Erlea, à plusieurs reprises. Or cette société n’existait pas, n’existe toujours pas, et c’est en fait la société TLE qui a le marché. Donc on a voté pour une autre société qui n’existe pas…
M. le Maire : Ne créons pas trop de confusions sur ça. Je demande à mes services si… Vous pensez bien que tous les marchés de la Ville sont audités par un cabinet d’avocats. C’est le cabinet Matharan-Pintat. Je peux vous le dire, tous. Et on a même un degré de précaution dans ce domaine, c’est un avocat qui vous le dit, qui est même à la limite de l’excessif. Alors, en l’occurrence si vous voulez, ce qui est important, c’est qu’on soit satisfait de la solution finale et que Hemengo Erlea, c’est effectivement un nom commercial, Madame Bisauta va peut-être préciser les choses. Mais il n’y pas de problème dans l’attribution du marché lui-même. Peut- être dans la formulation de la délibération, c’est ce que vous dites. Madame Bisauta et on termine là-dessus. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Mme Bisauta : j’ai du mal à comprendre mais on pourra vous apporter, y compris par écrit, plus d’informations. Comme on était dans une démarche tout à fait nouvelle par rapport à une activité qui existe dans très peu de villes, on s’est entouré de toutes les précautions juridiques avec même un avocat, qui n’est pas un avocat local, mais qui avait une connaissance assez pointue sur ce type de choses. Donc, à chaque pas de cette procédure, il nous a accompagnés, à chaque pas de ce qu’on a écrit, ça a été vérifié. Moi je ne comprends pas très bien. On va vous répondre par écrit, c'est-à-dire on va lui demander de répondre par rapport aux remarques que vous faites. Je pense que ça aurait déjà pu nous être fait par écrit et on aurait répondu. Je trouve dommage que par rapport à un tel projet on soit sur le nom, ou des choses comme ça. Mais écrivez et vous dira plus techniquement. Moi je suis très surprise de ce genre de réflexion, mais…
M. le Maire : On va vous répondre. Il n’y a pas de loup dans cette affaire et vous serez rassurés. Ne soyez pas désagréable avec les services, s’il vous plait. Ils font un très bon travail.
M. Etcheto (sans micro) : Non, Monsieur le Maire. Les services exécutent la commande politique… Nous, on ne l’a jamais conçu autrement que comme ça. Donc, n’essayez pas de vous réfugier derrière cet artifice. On vous pose une question qui est une simple question de transparence. Effectivement, il y a donc quelques mois il y a eu, c’est quand même pas rien, une délibération soumise au conseil municipal, rédigée avec un nom qui n’était manifestement pas exact. Il n’est quand même pas étonnant, Madame Bisauta peut faire l’étonnée, mais il n’est pas étonnant que nous voulions des éclaircissements et des précisions, tout simplement quand au délégataire éventuel de ce marché. Ce qui ne préjuge en rien de l’appréciation politique que nous portons sur le fond de la délibération elle-même.
M. le Maire : Moi, j’entends ce que vous dites. Ça ne m’inquiète pas du tout. Mais cela dit, on vous répondra. Et je souhaite que les services répondent à votre attente le plus précisément possible car vous avez le droit d’avoir des précisions. Il n’y a aucun doute là-dessus. On vote. Il n’y a pas d’abstentions ni de votes contre finalement et je vous en remercie. Maintenant Monsieur Escapil, le rapport 51, toujours le résumé.
51. Ametzondo – Répartition des charges d’éclairage public – Convention avec les communes de Saint-Pierre d’Irube et Mouguerre.
M. Escapil-Inchauspé : A l’occasion de la réalisation de l’autoroute A64 et de ses voies d’accès situées à Ametzondo, sur le territoire de Bayonne, Mouguerre et Saint-Pierre d’Irube, une convention entre ces trois communes avait été conclue pour gérer l’éclairage public des voies communales nouvellement créées. Depuis 2012, la création de la jonction autoroutière directe entre l’A63 et l’A64 qui a rendu obsolète la répartition antérieure des charges, nécessitait un nouvel accord entre les trois communes. Dans le cadre de cette nouvelle convention, les services de la Ville de Bayonne prendront en charge la maintenance et la surveillance du réseau ; le coût des consommations électriques et des interventions nécessaires à la maintenance de ce réseau sera, comme auparavant, refacturé. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite correspondante et jointe à la note explicative de synthèse, avec les communes de Saint-Pierre d’Irube et de Mouguerre.
M. le Maire : Merci, Monsieur Escapil. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas, je vous remercie. Madame Durruty va lire les résumés sur 6 ou 7 rapports qui arrivent. On lui fait confiance. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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RESSOURCES HUMAINES
52. Modification du tableau des effectifs.
Mme Durruty : Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs, telle que détaillée en note explicative de synthèse, à savoir deux transformations de postes et trois suppressions de postes.
M. le Maire : Abstentions, votes contre ? Adopté à l’unanimité. Rapport 53. Non ? Ah ! Monsieur Nogues, excusez moi.
M. Nogues : Deux petites questions à poser. Je l’ai lu dans le rapport, mais est-ce que les suppressions et transformations de postes concernent les mêmes postes ou les mêmes personnes ? Première question. Et que devient notre poste de Garde Champêtre chef principal ?
M. le Maire : Oh là… Alors là … Si vous voulez nous poser une colle vous avez réussi.
M. Nogues : Non, c’était la question que je me posais comme ce n’était pas noté, ce qu’il devenait, il y a suppression du poste de garde Champêtre chef principal.
M. le Maire : Attendez. On interroge les services…
Mme Durruty : C’est un poste qu’on a transformé. C’est une bonne question. Il n’y a plus de garde champêtre. C’est une question administrative.
M. le Maire : C’est une colle, Monsieur. On va vous répondre, mais par écrit. Ne cherchez pas, les services, on va vous répondre par écrit.
M. Nogues : Non, mais je ne cherche pas les services. Comme je n’ai pas compris dans le dossier, c’est pour ça que je pose ces questions. C’est tout.
M. le Maire : La question est très pertinente mais on est incapable de répondre à cette heure-ci.
M. Nogues : Ah, bon voilà, merci.
M. le Maire : On vous répondra, c’est promis. Le rapport 52 est adopté, malgré ça. Rapport 53, Madame Durruty.
53. Convention d’adhésion au service santé sécurité au travail pour la prestation de médecine préventive avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Mme Durruty : La loi fait obligation aux communes de soumettre leurs agents à un examen médical périodique. Le conseil d’administration du CDG 64 a décidé de proposer aux collectivités du département une nouvelle convention de prestation de « médecine préventive », intégrant les évolutions réglementaires avec la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire autour du médecin de prévention. Cette nouvelle convention formalise les modalités d’intervention, à compter du 1er janvier 2015, du médecin de prévention et de tous les autres spécialistes du domaine de la « santé au travail », détails en note explicative de synthèse. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service santé sécurité au travail pour la prestation de médecine préventive (annexée à la note Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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explicative de synthèse) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre. Rapport suivant Madame Durruty.
54. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Composition, institution du paritarisme et recueil de l’avis des représentants.
Mme Durruty : Jusqu’à présent, le Comité Technique Paritaire pouvait assurer le rôle de Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les nouvelles dispositions issues du décret 3 février 2012 imposent désormais de créer un CHSCT dans toutes les collectivités de plus 50 agents, à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Il est donc demandé au conseil municipal d’instituer le paritarisme et de fixer la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à six titulaires (et six suppléants) pour les représentants du personnel et à six titulaires (et six suppléants) pour les représentants de la collectivité (détails en note explicative de synthèse). Il est par ailleurs demandé au conseil municipal de décider du recueil de l’avis des représentants du personnel et de la collectivité au sein du CHSCT et de la mention de ces avis au procès verbal des séances.
M. le Maire : Bien. Abstentions, votes contre ? Adopté à l’unanimité. Rapport 55, Madame Durruty.
55. Psychologue dans les crèches municipales - Continuité d’un emploi permanent de catégorie A (article 3-3-2° de la loi n°84-53).
Mme Durruty : Depuis 2010, le conseil municipal crée chaque année, un poste à temps non complet de psychologue qui intervient à raison de 4 heures par mois, au sein de chacune des trois crèches municipales. Afin de poursuivre le travail engagé, il est proposé au conseil municipal d’assurer la continuité de ce poste de psychologue, à compter du 1er janvier 2015, et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Abstentions, votes contre ? Adopté à l’unanimité. Rapport 56.
56. Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du directeur de l'éducation et de la vie sociale auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
Mme Durruty : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, chargé de missions de proximité en matière d’action sociale. Le directeur de l’éducation et de la vie sociale est partiellement (30%) mis à disposition par la Ville auprès du CCAS. Les modalités juridiques, administratives et financières de cette mise à disposition ont été précisées par une convention qui arrive à terme et qu’il convient de renouveler pour trois mois. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe du renouvellement de cette mise à disposition partielle à compter du 1er janvier 2015, ainsi que la convention jointe à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en a pas. Rapport 57. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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57. Animations de Noël – Contrat de travail du Père Noël.
Mme Durruty : Un très beau rapport puisqu’il s’agit du contrat de travail du Père Noël. L’organisation du Village du Père Noël nécessite de recruter un intervenant à même de jouer le rôle de Père Noël. Je vous demande de garder le silence, de savoir qui sera le Père Noël. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives au contrat de travail détaillées en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire : Abstentions, votes contre cette délibération du Père Noël ? Il n’y en a pas. Rapport 58, Madame Duhart, toujours le résumé. S’il vous plait un peu de silence on a presque fini.
SPORTS
58. Convention de mise à disposition des installations sportives municipales.
Mme Duhart : Dans le cadre de sa politique de développement des Activités Physiques et Sportives, la Ville de Bayonne met à disposition les installations sportives municipales (gymnases, terrains, stades…) auprès de divers organismes publics ou privés à vocation sportive, éducative ou de santé.
Ainsi, les établissements scolaires, les structures socio-éducatives ou de santé, les associations sportives et divers organismes publics ou privés peuvent occuper, au regard de leurs activités, et sous certaines conditions, les installations sportives communales. Il est utile de préciser que toutes ces occupations sont temporaires et non exclusives.
Il convient donc de consentir pour chaque occupation, une convention de mise à disposition précaire et révocable d’équipements sportifs, précisant les modalités d’utilisation et basée sur les principales dispositions suivantes :
- Les occupations sont accordées indifféremment à titre ponctuel ou régulier, dans la limite d’une année scolaire ou sportive, conformément au calendrier d’occupation annexé à la convention.
- Les abonnements et les consommations des divers fluides (eau, gaz, électricité, téléphonie, internet) ainsi que le nettoyage des locaux sont à la charge de la Ville de Bayonne. - Les équipements sportifs sont mis à disposition à titre gratuit, à l’exception des installations municipales qui disposent de conditions tarifaires spécifiques en application des délibérations du 30 juillet 2001 et du 20 décembre 2007.
- Les organismes à caractère commercial ou professionnel et les associations non domiciliées sur l’Agglomération Côte Basque-Adour sont soumis aux tarifs en vigueur de location des installations sportives, conformément à la délibération du 31 mai 2012. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des installations sportives municipales, selon le modèle ci-annexé.
M. le Maire : Merci, je demande aux services désormais de donner un résumé à Madame Duhart, parce que je crois qu’elle n’a pas les résumés.
Mme Duhart : C’était le résumé.
M. le Maire : Il y a une question. Oui, allez-y Monsieur Pallas.
M. Pallas : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Merci pour cette intervention tardive, surtout après l’arrivée du Père Noël, d’autant que nous voterons bien évidemment en faveur de cette délibération. Cependant, au détour de cette question, nous entendons nous faire l'écho de revendications concernant certains établissements scolaires. La politique menée en faveur du Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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développement du sport à l'école est de longue date à mettre au crédit de la ville de Bayonne. L'accès aux équipements sportifs, la qualité de l'action du service municipal des sports et la compétence de ses intervenants en constituent les leviers essentiels. En termes de mise à disposition des équipements, compte tenu d'une offre quantitativement limitée, nous savons qu'il n'est pas toujours facile de trouver le bon équilibre entre accès accordé aux clubs, aux scolaires, aux universitaires, au public... La situation géographique des installations couvertes, et particulièrement des gymnases, intégrées pour certains d’entre eux au sein des établissements scolaires, ou à plus ou moins grande proximité de ceux-ci, rend leur fréquentation par les élèves plus ou moins aisée. Loin de nous de mésestimer ces aspects. Néanmoins, ces inégalités d'accès ne doivent pas être renforcées par des choix injustes dans l'attribution des créneaux d'utilisation de ces installations. Est-il normal que des élèves d'écoles primaires publiques se voient privés de lieu de pratique sportive adapté aux frimas de l'hiver du fait que leur gymnase de proximité est prioritairement utilisé par des établissements d'enseignement privés ? Je veux en l'occurrence parler de l'école publique Jean Moulin qui n'a pas, sur des temps de sport scolaires dédiés aux CP, CE1, CE2, accès au gymnase du Polo pour cause d'occupation par Largenté et Villa Pia. Une situation d'autant plus inacceptable que ces 2 établissements disposent de gymnase en leur sein. Nous avons précédemment voté le forfait communal, financement public des écoles privées sous contrat que les lois de la République (loi Debré de 1959, loi Carle de 2009) ont imposé aux communes, quoi que l’on pense de celles-ci, nous avons voté cette délibération sans barguigner, car une opposition sur le sujet serait vaine. Nous notons toutefois qu'en la matière, les obligations légales stricto sensu n’en rendent le versement obligatoire que pour les élèves d’élémentaires. L’extension aux maternelles privées payée par l’ensemble de la collectivité contraste avec l’insuffisance des moyens alloués en l’espèce aux activités de l’école publique Jean Moulin. Et d’autres écoles sont aussi concernées. Nous sommes pour notre part attachés à un principe essentiel de justice républicaine : celui de la conformité entre la provenance et la destination de l'argent dépensé. A provenance publique, destination publique. Les installations sportives municipales étant financées et entretenues par les deniers publics, et donc l'argent de tous les bayonnais, il nous paraît juste et légitime de veiller à ce que leur utilisation soit réservée en priorité à l'école qui accueille indifféremment tous les enfants et vise à l'universel : l'école publique laïque. Oui au partage des installations sportives et à leur accès bien évidemment pour tous les élèves bayonnais, mais pas au détriment de l’enseignement et de la pratique sportive des enfants des écoles publiques, priorité communale s’il en est. Monsieur le maire, mes chers collègues, c'est une préoccupation que nous l'espérons vous partagerez.
M. le Maire : Merci Monsieur Pallas. Vous avez dit des choses importantes, je demande à ce qu’on puisse… je suis incapable de vous répondre, mais vous dites quelque chose d’assez important à savoir que l’école Jean Moulin ne peut pas accéder au gymnase du Polo, qui est occupé par d’autres publics scolaires appartenant à l’enseignement privé. Est-ce que Madame Duhart, vous pouvez donner quelques éléments de réponse à défaut de quoi, je souhaiterais quand même avoir quelques éléments d’explication. Pas ce soir, mais à l’occasion.
Mme Duhart : Par rapport aux informations dont je dispose, l’école Jean Moulin est le premier occupant du gymnase du Polo Beyris.
M. le Maire : Le premier occupant, dites-vous.
M. Pallas : … (inaudible) … particulièrement de ce qui nous est revenu. Certains élèves des CP – CE1 et CE2 plus particulièrement, ont des difficultés à accéder au gymnase et sont obligés de faire leurs activités sportives dehors. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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Mme Duhart : Alors, sachez quand même que cette convention qui est mise en délibération tient compte de la diversité des usagers. Bien sûr dedans on a les clubs, on a les écoles. Dans les écoles, bien sûr il y a une priorité qui est accordée aux écoles publiques. Il y a aussi, bien sûr les écoles privées mais la plupart, et vous l’avez évoqué, ont un gymnase propre, donc finalement elles ne sont pas très demandeuses. C’est vraiment les écoles publiques qui sont demandeuses. Cette convention prend en compte cette diversité. Je tiens compte de vos remarques.
M. le Maire : Oui, voilà. Monsieur Pallas, vous avez dit des choses importantes, je ne pense pas que vous puissiez les affirmer sans les avoir vérifiées, donc on va regarder ça attentivement, comme un sujet sérieux. Cela dit, vous avez dit que vous ne votez pas contre cette délibération. Il n’y a donc pas de votes contre et pas d’abstentions, ce dont je vous remercie. Là maintenant, nous n’avons que des rapports qui, à mon sens, n’ont même pas à être lus. C’est le rapport 59 de Monsieur Laiguillon.
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML et DIVERS ORGANISMES
59. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts.
M. le Maire : Je pense que vous êtes d’accord. Il n’y a pas d’abstentions, il n’y a pas de votes contre. Et c’est formidable.
60. Syndicat mixte de la Nive maritime – Rapport d’activité 2013.
M. le Maire : Vous avez tous lu ce rapport et je pense que vous êtes complètement d’accord. Il n’y a pas de vote, c’est vrai.
61. SEML Golf du Makila Bayonne Bassussarry Pays Basque - Rapport d’activité pour l’année 2013 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
M. le Maire : Vous n’avez pas d’observations à faire. Pardon, Monsieur, pas de colle à cette heure-ci.
M. Nogues : Non, je voudrais juste savoir, est-ce qu’il existe, Monsieur le Maire, un rapport d’activité concernant la fréquentation du golf par les scolaires et les enfants bayonnais comme l’avait dit votre prédécesseur pour justifier l’achat du golf.
M. le Maire : D’accord. Monsieur Soroste.
M. Soroste : Oui. Quelques éléments de réponse, de tête. Vous avez d’abord un article dans le Bayonne Magazine que vous avez. Il y a un article sur le golf avec la fréquentation des bayonnais et de tête, il y a cinquante et quelques jeunes qui font du golf tous les mercredis après-midi avec le professeur. Il y a dedans des bayonnais. Combien exactement je ne sais pas. Sur les six cents adhérents du golf il y a plus de deux cents bayonnais je crois. Donc on a une vraie activité. Vous avez un article qui répond à vos questions. S’il y en a d’autres, n’hésitez pas à me les poser. Procès-verbal séance du conseil municipal du 11 décembre 2014
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M. le Maire : Bon. Cela dit il faut voter là. Pour le golf il y a un vote. Christine Dolhagaray. Vous ne prenez pas part au vote, Monsieur Etcheto ?
Mme Dolhagaray : Juste une petite précision par rapport au golf. J’ai rencontré très récemment la directrice du golf et un projet est élaboré pour la prochaine rentrée, de manière à faire en sorte que justement, des scolaires des écoles bayonnaises puissent aller au golf et avoir des initiations. Ce projet est en cours, il devrait être réalisé pour la prochaine rentrée.
M. le Maire : Merci de cette précision qui arrive de notre adjointe aux affaires scolaires, ce qui est normal.
62. Société locale d’épargne Pays Basque - Rapport d’activité 2013 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
M. le Maire : Le rapport 62 n’appelle pas de vote, mais vous en avez pris connaissance, ça concerne la Société locale d’épargne. Oui, monsieur ? Vous vous abstenez sur le 61, abstention de votre groupe, c’est clair. Le 62, il n’y aura pas de votes donc on ne va pas se poser de questions.
63. Procivis Aquitaine Sud - Rapport d’activité 2013 du représentant de la Ville au conseil d’administration.
M. le Maire : Le rapport 63, il s’agit de Procivis, c’est un rapport qui vous a été remis et qui n’appelle pas de vote. Et nous avons donc terminé notre ordre du jour. Je vous dis que le prochain conseil municipal se tiendra le 12 février à 17h30 et la plénière préparatoire, s’il vous plaît deux secondes, le 3 février à 18h00.
Je vous rappelle que nous avons, eu égard à l’heure tardive et comme c’est notre dernière séance de l’année, un repas frugal certes, mais enfin de quoi se sustenter dans la salle d’à côté. Merci, à toutes et à tous.
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La séance est levée à 21h50