Procès Verbal - 2 Proces verbal Seance du conseil municipal du 5 juin 2014

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Procès Verbal - 2 Proces verbal Seance du conseil municipal du 5 juin 2014 Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal Seance du conseil municipal du 5 juin 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 JUIN 2014 à 17h30

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SOMMAIRE

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1. ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. P 06

2. ADMINISTRATION GENERALE - Droit à la formation des membres du conseil municipal et remboursement des frais. P 06

3. ADMINISTRATION GENERALE - Commission de délégation de service public à vocation générale – Election de ses membres. P 07

4. ADMINISTRATION GENERALE - Commission consultative des services publics locaux – Composition et attributions. P 08

5. ADMINISTRATION GENERALE - Création de commissions municipales. P 10

6. ADMINISTRATION GENERALE - Création de commissions

extramunicipales. P 13

7. ADMINISTRATION GENERALE - Habitat Sud Atlantic, Office public de l’habitat de Bayonne – Modification de l’effectif du conseil d’administration et désignation de ses membres. P 18

8. ADMINISTRATION GENERALE - Association Internationale et réseau

français des villes éducatrices – Désignation du représentant de la

commune. P 20Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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9. ADMINISTRATION GENERALE - Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration. P 21

10. SOLIDARITES - Dispositif d’accueil pour les activités de l’association « La Table du soir » - Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire. P 21

11. DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Avis de la commune sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU). P 26

12. DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Mise en place d’une

chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des

véhicules faiblement polluants – Choix du prestataire. P 35

13. DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Mise en place de systèmes de distribution de marchandises en centre ville avec des véhicules

faiblement polluants – Approbation du règlement d’aide. P 37

14. DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Acquisition de

désherbeurs mécaniques - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. P 38

15. FINANCES - Indemnité de conseil au trésorier municipal. P 40

16. FINANCES - Compte de gestion de l’exercice 2013. P 40

17. FINANCES - Compte administratif 2013 – Budget principal. P 42

18. FINANCES - Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’eau. P 44

19. FINANCES - Compte administratif 2013 – Budget annexe des parcs de stationnement. P 45

20. FINANCES - Compte administratif 2013 – Budget annexe de

l’assainissement non collectif. P 46

21. FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers – Année 2013. P 47

22. FINANCES - Affectation du résultat de fonctionnement 2013 – Budget principal. P 49

23. FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe de l’eau. P 49Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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24. FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe des parcs de stationnement. P 49

25. FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif. P 50

26. FINANCES - Remises gracieuses de créances. P 50

27. FINANCES - Exercice 2014 - Subventions aux associations. P 50

28. FINANCES - Convention de partenariat avec la direction départementale des finances publiques pour la mise à jour des bases de taxe d’habitation. P 50

29. FINANCES - Arènes - Modification des conditions financières de location pour les manifestations autres que les corridas. P 51

30. CULTURE ET PATRIMOINE - Les Escales Marines (27-29 juin 2014) – Demande de subvention à l’Agglomération Côte Basque-Adour et

partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque. P 54

31. CULTURE ET PATRIMOINE - Acquisition de 140 dessins de Dominique Duplantier – Dépôt auprès du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. P 56

32. CULTURE ET PATRIMOINE - Journées nationales de l’archéologie (6-8 juin 2014). P 56

33. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Organisation de la manifestation « Vivre en musique » (30 mai-6 juin 2014) – Convention de partenariat avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel. P 56

34. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’un ensemble de 58 dessins d’Achille Zo par l’Institut National du Patrimoine. P 57

35. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Restauration de quatre peintures et deux sculptures en cire – Demande de subvention à la DRAC Aquitaine. P 57

36. CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un tableau de Benjamin-Constant au musée des Augustins de Toulouse. P 57

37. CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque – Exposition virtuelle sur les pastorales – Licence de réutilisation d'archives audiovisuelles mises à

disposition par le service départemental des archives des Pyrénées-

Atlantiques. P 58

38. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Unis-Cité dans le cadre du service

civique (2014-2015). P 58Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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39. EDUCATION ET VIE SOCIALE - Comité consultatif de dérogations

scolaires - Désignation des membres. P 60

40. RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition de trois agents de la Ville de Bayonne auprès du syndicat mixte de la Nive maritime. P 61

41. RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à des agents non titulaires en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. P 62

42. RESSOURCES HUMAINES - Protection sociale - Extinction progressive du secours versé aux agents en cas de demi-traitement. P 65

43. RESSOURCES HUMAINES - Direction du patrimoine immobilier -

Attribution d’une gratification de stage à Mme Nercessian. P 66

44. ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Plaine d’Ansot – Boutique de la Maison des barthes – Nouveaux tarifs. P 67

45. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Redevances d’occupation du domaine public pour les activités commerciales – Modification de la

redevance relative aux foires gastronomiques ou artisanales hors foire au jambon. P 67

46. FETES TRADITIONNELLES 2014 - Conventions de partenariat avec

Tarbes, Dax, Mont-de-Marsan, Biarritz, Anglet, Peyrehorade, Saint-Martin- de-Seignanx et Bordeaux pour des prestations de propreté urbaine. P 68

47. FETES TRADITIONNELLES 2014 - Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2014. P 68

48. TEMPORADA 2014 - Fixation des tarifs. P 69

49. TEMPORADA 2014 - Partenariat entreprises pour l’organisation des

spectacles taurins. P 69

50. TEMPORADA 2014 - Contrats d’engagement des professionnels taurins. P 70

51. TEMPORADA 2014 - Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise. P 70

52. PATRIMOINE IMMOBILIER - Travaux d’entretien, de réparation et

d’aménagement du patrimoine immobilier années 2014 à 2016 – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la

procédure de consultation des entreprises. P 71

53. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE - Zone de restauration

immobilière – Attribution de subventions par la ville. P 71Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 JUIN 2014 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, M. Salducci, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb (à compter de la délibération n° 5), M. Laiguillon, Mme Candillier, Mme Belbaraka, Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Bergé, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu, M. Pocq à Mme Candillier, Mme Meyzenc à Mme Durruty, M. Uhaldeborde à M. Murat, Mme Capdevielle à Mme Aragon, M. Etcheto à M. Bergé.

ABSENTE : Mme Taieb (jusqu’à la délibération n° 4).

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

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M. le Maire : Je vous propose de commencer notre séance par l’adoption des procès verbaux des deux derniers conseils municipaux : d’une part, le conseil municipal du 5 avril, vous vous souvenez qu’il s’agissait de la séance d’installation et d’autre part, celui du 14 avril qui concernait essentiellement des désignations dans un certain nombre d’organismes.

Y a t il des observations sur ces procès verbaux dont vous avez reçu la copie dans le courrier ? S’il n’y en a pas, je considère que ces procès-verbaux sont adoptés et je vous en remercie.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2014. Approuvé à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2014. Approuvé à l’unanimité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales .

M. le Maire : En application des dispositions du CGCT, le conseil municipal prend acte de la communication du compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 et détaillées en note explicative de synthèse.

Vous avez reçu cette note et vous voyez la liste de toutes les décisions qui ont été prises. Je pense que vous me ferez grâce de la lecture de l’ensemble de ces décisions qui font trois pages et à défaut d’indication particulière, je considère qu’il n’y a pas de problème sur ce compte rendu.

Mme Herrera-Landa : Je souhaite juste revenir sur la décision prise le 18 avril relative à des travaux supplémentaires s’élevant à 37 000 € et concernant la réalisation d’un terrain de rugby en gazon synthétique sur le stade Jean Dauger, pour un montant de 447 000 € environ HT. Il s’agit d’une augmentation de 9, 27 % par rapport à l’enveloppe prévue, nous ne contestons pas ce dépassement qui est certainement légitime, notre préoccupation réside plutôt dans l’engagement de la collectivité sur un équipement qui semble destiné plutôt à la pratique d’une activité professionnelle si on en croit les informations qui circulent dans la presse. Notre souci est que ce terrain soit occupé dans le cadre d’un plein emploi des infrastructures permises par ce type d’équipement, qu’il soit occupé par d’autres usagers que les joueurs de rugby professionnel de l’Aviron Bayonnais qui ont certes tout à fait besoin de cet outil de travail dans le cadre de leurs activités, mais nous souhaitons que l’amplitude horaire d’usage sur ce type d’équipement qui est d’environ 8h jusqu’à 22h, permette à l’ensemble des sportifs bayonnais d’y accéder, qu’ il n’y ait pas une privatisation d’usage d’un équipement qui a bénéficié d’un financement public.

M. le Maire : Merci Mme Herrera. Votre intervention est claire, elle n’est pas la critique de la décision de cet avenant, mais elle porte sur l’utilisation de ce terrain, et vous êtes en train de nous expliquer que toutes les pratiques doivent y être possibles et qu’il n’y a pas d’exclusivité. C’est dans cet esprit qu’on imagine aussi les choses de ce côté-ci de notre conseil municipal.

Pas de vote.

2. Droit à la formation des membres du conseil municipal et remboursement des frais.

Mme Durruty : Ce rapport est classique en début de mandat.

En application des dispositions du CGCT, le conseil municipal est invité à délibérer sur les conditions d’exercice du droit à la formation dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Par ailleurs, le même code détermine les conditions de prise en charge des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux et à la participation à des réunions ainsi que les frais d’aide à la personne ou exceptionnels. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités décrites en note explicative de synthèse concernant l’exercice du droit à la formation de ses membres et le remboursement des frais ainsi que d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents en découlant.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : Merci Mme Durruty. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S’il n’y en a pas je le mets aux voix.

Adopté à l’unanimité.

3. Commission de délégation de service public à vocation générale – Election de ses membres.

M. Esmieu : Chargée d’émettre un avis sur les offres et les avenants relatifs aux procédures de DSP, la commission de délégation de service public est composée, outre le maire ou son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes ayant été déposées au plus tard le 28 mai 2014 conformément au délai fixé par délibération en date du 30 avril 2014, il est demandé au conseil municipal de procéder à cette élection.

M. le Maire : Je précise que trois listes ont été déposées dans le délai ainsi fixé. Je précise aussi que les bulletins et les enveloppes correspondantes ont été déposés sur table, vous les avez en principe devant vous. Je rappelle qu’il n’y a pas de possibilité de panachage, ni de vote préférentiel et ceux qui procéderaient de cette manière, verraient leur bulletin déclarer nul. Je dois aussi demander à deux assesseurs de se positionner pour le dépouillement, Etienne Boutonnet, le benjamin, et M. Duzert qui va se déplacer tout à l’heure, après le vote.

Je vais procéder à l’appel sur une liste qu’on me remet et ensuite on procédera au dépouillement.

Liste présentée par la majorité municipale :

- Titulaires :

- Serge Arcouet

- Marie-Hélène Chabaud-Nadin

- Françoise Brau-Boirie

- Jean-Marc Salanne

- Philippe Neys

- Suppléants :

- Philippe Escapil-Inchauspé

- Etienne Boutonnet

- Maurice Lalanne

- Anne-Marie Langlois

- Jean-Bernard Pocq

Liste présentée par Bayonne Ville Ouverte :

- Titulaires :

- Alain Duzert

- Marie-Christine Aragon

- Marie Picard-Felices

- Colette Capdevielle

- Mathieu BergéProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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- Suppléants :

- Christian Murat

- Jean-Michel Uhaldeborde

- Sophie Herrera Landa

- Henri Etcheto

Liste incomplète présentée par Baiona 2014 avec le Front de Gauche - Titulaire :

- Serge Nogues

- Suppléants :

- Jean Claude Iriart

Je demande aux assesseurs de bien vouloir se déplacer pour le dépouillement.

Je remercie les deux assesseurs, on n’aura plus besoin de vous puisque c’est le seul scrutin à bulletin secret et je donne les résultats :

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 42

Ont obtenu :

Liste Majorité municipale : 31 voix soit 4 titulaires et 4 suppléants

Liste Bayonne Ville ouverte : 9 voix soit 1 titulaire et 1 suppléant

Liste Baiona 2014 avec le Front de gauche : 2 voix pas de siège

Sont élus en tant que membre de la commission de délégation de service public : En tant que titulaires : M. Serge Arcouet, Mme Marie-Hélène Chabaud-Nadin, Mme Françoise Brau-Boirie, M. Jean-Marc Salanne et M. Alain Duzert,

En tant que suppléants : M. Philippe Escapil-Inchauspé, M. Maurice Lalanne, Mme Anne-Marie Langlois, M. Etienne Boutonnet et M. Christian Murat.

Ainsi est composée la commission de délégation de service public.

4. Commission consultative des services publics locaux – Composition et attributions.

M. Esmieu : Par délibération du 16 décembre 2009, le conseil municipal a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) chargée de donner un avis sur tous les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière et d’examiner le rapport annuel remis à la Ville dans le cadre de l’exécution du contrat. Il est proposé de déterminer sa composition comme suit : outre le Maire ou son représentant, 8 titulaires et 8 suppléants désignés parmi les membres du conseil municipal et 3 représentants d’associations locales (3 titulaires et 3 suppléants). Il est ensuite demandé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres et de déléguer à M. le Maire la saisine de cette commission pour les projets précités.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : Je propose tout d’abord une modification dans la répartition des 8 sièges par rapport à ce qui était initialement prévu. Les 8 sièges étaient dévolus aux membres du conseil. 5 titulaires et 5 suppléants c’est ce que nous proposons au lieu de 6 pour la majorité municipale et 3 titulaires et 3 suppléants pour les groupes minoritaires au lieu de 2. Nous avons donc fait passer un poste du groupe de la majorité vers les groupes minoritaires pour permettre de satisfaire les demandes que vous avez formulées.

Sont ainsi candidats :

Pour la majorité municipale :

5 titulaires :

Martine BISAUTA

Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE

Serge ARCOUET

Jean-Paul SALDUCCI

Maurice LALANNE

5 suppléants :

Florence DESTIN

Anne-Marie LANGLOIS

Jean-Marc SALANNE

Françoise BRAU-BOIRIE

Etienne BOUTONNET

Pour Bayonne Ville ouverte :

2 titulaires :

Colette CAPDEVIELLE

Alain DUZERT

2 suppléants :

Marie-Christine ARAGON

Mathieu BERGE

Enfin pour Baiona 2014 avec le Front de Gauche :

1 titulaire

Serge NOGUES

1 suppléant

Jean-Claude IRIART

Si l’assemblée est d’accord sur ces propositions qui tiennent compte donc du dépôt d’une seule candidature pour chaque poste, les nominations peuvent prendre effet immédiatement.

Je vous demande, dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, de le manifester dès maintenant car je vais proposer un vote global. J’ajoute que le conseil municipal doit également approuver la nomination des représentants des associations qui se trouvent dans cette commission et qui sont au nombre de 3 :

- pour l’Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » du Pays-Basque représentée par Mme Lucette MAURA, titulaire et par M. Jean-Claude FOURNIER, suppléant.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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- pour la Fédération des Sociétés pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) avec comme titulaire M. Michel BOTELLA, et comme suppléant Mme Sabine DUFFAU.

- pour la Confédération Syndicale des Familles Mme Maïder JAUREGUIBERRY en qualité de titulaire et M. Bernard KLEIN en qualité de suppléant.

S’il n’y a pas d’observation sur la présentation que je viens de faire, je vous propose de passer immédiatement au vote à main levée.

Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?

Sont désignés les membres suivants en tant qu’élus : Mme Martine Bisauta, M. Philippe Escapil- Inchauspé, M. Serge Arcouet, M. Jean-Paul Salducci, M. Maurice Lalanne, Mme Colette Capdevielle, M. Alain Duzert, M. Serge Nogues (titulaires), Mme Florence Destin, Mme Anne- Marie Langlois, M. Jean-Marc Salanne, Mme Françoise Brau-Boirie, M. Etienne Boutonnet, Mme Marie-Christine Aragon, M. Mathieu Bergé, M. Jean-Claude Iriart (suppléants) ; en tant que représentants des associations : pour UFC Que choisir, Mme Lucette Maura (titulaire) et M. Jean-Claude Fournier (suppléant), pour la Sepanso, M. Michel Botella (titulaire) et Mme Sabine Duffau (suppléante), pour la CSF, Mme Maider Jaureguiberry (titulaire) et M. Bernard Klein (suppléant).

La commission consultative des services publics locaux est ainsi constituée.

Adopté à l’unanimité.

5. Création des commissions municipales.

M. le Maire : Je vous rappelle que si nous avons procédé à de nombreuses désignations, nous n’avons pas encore procédé à la constitution des commissions municipales et extramunicipales. Nous allons y procéder ce soir. Je résume les choses assez rapidement.

L’article L.2121-22 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargés d’étudier les questions qui seront ensuite soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante. Le conseil définit librement le nombre de commissions. Vous verrez que nous proposons la constitution de 5 commissions municipales et de 3 commissions extramunicipales. Il est précisé que dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce qui est notre cas, la représentation proportionnelle doit s’appliquer pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, des cinq (5) commissions municipales suivantes et de fixer la liste de leurs membres respectifs comme suit. Je vous donne lecture de cette liste en essayant de ne pas aller trop vite et si je vais trop vite vous pouvez m’arrêter ou me faire répéter.

- Commission municipale « Développement durable, stratégies urbaines, mobilités, urbanisme et habitat »

- Martine BISAUTA

- Philippe NEYS

- Alain LACASSAGNEProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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- Sophie CASTEL

- Jérôme AGUERRE

- Florence DESTIN

- Serge ARCOUET

- Jean-Paul SALDUCCI

- Maurice LALANNE

- Françoise BRAU-BOIRIE

- Etienne BOUTONNET

- Alain DUZERT

- Marie PICARD-FELICES

- Mathieu BERGE

- Henri ETCHETO

- Jean-Claude IRIART

- Commission municipale « Finances, systèmes d’information et ressources humaines » - Sylvie DURRUTY

- Michel SOROSTE

- Alain ESMIEU

- Marie-Hélène CHABAUD-NADIN

- Marie-Thérèse JUZAN

- Maurice LALANNE

- Jean-Marc SALANNE

- Céline CANDILLIER

- Marie-Christine ARAGON

- Jean-Michel UHALDEBORDE

- Henri ETCHETO

- Jean-Claude IRIART

- Commission municipale « Action éducative et solidarités »

- Christine MARTIN-DOLHAGARAY

- Christine LAUQUE

- Julie BENSOUSSAN

- Cyrille LAIGUILLON

- Jean-Bernard POCQ

- Françoise BRAU-BOIRIE

- Monia BELBARAKA

- Etienne BOUTONNET

- Christian MURAT

- Marie PICARD-FELICES

- Mathieu BERGE

- Jean-Claude IRIARTProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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- Commission municipale « Sports pour tous et loisirs »

- Agnès DUHART

- Philippe NEYS

- Cyrille LAIGUILLON

- Julie BENSOUSSAN

- Jean-Bernard POCQ

- Maurice LALANNE

- Jean-Marc SALANNE

- Françoise BRAU-BOIRIE

- Sophie HERRERA LANDA

- Christian MURAT

- Alain DUZERT

- Serge NOGUES

- Commission municipale « Culture, jumelages, patrimoine et animation » - Yves UGALDE

- Sophie CASTEL

- Christine LAUQUE

- Marie-Hélène CHABAUD-NADIN

- Cyrille LAIGUILLON

- Sylvie MEYZENC

- Anne-Marie LANGLOIS

- Etienne BOUTONNET

- Marie PICARD-FELICES

- Sophie HERRERA LANDA

- Marie-Christine ARAGON

- Serge NOGUES

M. Bergé : Juste pour comprendre la gouvernance et le fonctionnement de ces commissions, vu la transversalité des différentes commissions. Jusqu’à maintenant c’était généralement l’adjoint en charge d’un domaine qui présidait la commission et je voudrais savoir si des présidents ont été nommés ou si vu la spécificité de votre majorité nous aurons affaire à des binômes ; je voudrais également savoir quelle est la fréquence des réunions qui sont prévues.

M. le Maire : Premier point, on a diminué le nombre de commissions en partant du constat que malheureusement on n’était pas assez présent dans ces commissions. Il nous a paru préférable de raisonner en terme de transversalité et de faire en sorte, comme vous venez de le dire, qu’il y ait une plus grande épaisseur dans les commissions qui sont constituées au point que l’une d’entre elles est effectivement extrêmement importante.

La présidence des commissions sera décidée ultérieurement. Elle sera malgré tout la conséquence de ce que sont aussi les délégations que nous avons au sein de notre conseil municipal. Le Maire a donc attribué un certain nombre de délégations auprès d’un certain nombre d’adjoints et on peut parfaitement imaginer que la présidence des commissions soit également fonction de cela. Chaque commission va procéder à l’élection du président mais il me semble que la présidence de ces commissions doit tenir compte de ce que sont les délégations.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Deuxième point, la fréquence. Je pense qu’une fois par trimestre est une nécessité, et plus éventuellement, en fonction de la nature des questions à régler.

Sous réserve de ces réponses, et s’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix la création de ces commissions à la fois pour leur nombre, leur thématique et leur composition. Y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? je vous remercie.

Adopté à l’unanimité.

6. Création des commissions extramunicipales.

M. le Maire : Je résume aussi. Vous savez que les commissions extramunicipales sont des instances consultatives et de concertation qui permettent d’associer les conseillers municipaux tout en ouvrant l’assemblée à des représentants d’associations de la société civile au regard de ce que sont leurs compétences, leurs centres d’intérêt et au regard de ce que sont les domaines traités.

Aujourd’hui, nous allons créer trois de ces commissions, étant précisé que d’autres peuvent être créées à tout moment durant notre mandat. Nous avons toute l’attitude pour y procéder si cela était nécessaire.

Le conseil municipal fixe librement le nom, l’objet et la composition de chacune de ces commissions.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, de trois (3) commissions extramunicipales et de fixer la liste de leurs membres.

Il s’agit de trois commissions extra municipales qui existaient déjà : la commission des fêtes, la commission Taurine et la commission Toponymie, cette dernière était jusqu’à présent reliée avec le patrimoine.

-Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles » composée de

• 12 conseillers municipaux (8 pour la majorité municipale, 3 pour Bayonne Ville ouverte, 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche) :

Yves UGALDE

Michel SOROSTE

Christian MILLET-BARBE

Jérôme AGUERRE

Martine BISAUTA

Julie BENSOUSSAN

Florence DESTIN

Etienne BOUTONNET

Mathieu BERGE

Alain DUZERT

Marie-Christine ARAGON

Jean-Claude IRIARTProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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• 2 représentants des professionnels

Xina DULONG

Mikel OCHANDIANO

• 3 représentants des peñas

André LASCOUMES (Or Konpon)

Owen LAGADEC-IRIARTE (GAB)

Nicolas ALQUIE (Pestiliak)

• 11 personnes qualifiées

Henri LAUQUE

Maïté ACHIARRY

Sylvie MAINHAGUIET

Laurent MARLIN

Jean-Marc FILY

Benjamin AGUERRE

Charles BOCQUET

Kilou SAINT-PAUL

Jean-Joël FERRAND

Franck MARI

Jacky CHAMBRIE

- Commission extramunicipale « Taurine » composée de

• 15 conseillers municipaux (12 pour la majorité municipale, 2 pour Bayonne Ville ouverte, 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche)

Michel SOROSTE

Yves UGALDE

Philippe NEYS

Alain ESMIEU

Serge ARCOUET

Marie-Thérèse JUZAN

Jean-Bernard POCQ

Jean-Paul SALDUCCI

Cyrille LAIGUILLON

Jean-Marc SALANNE

Christine LAUQUE

Céline CANDILLIER

Mathieu BERGE

Sophie HERRERA LANDA

Serge NOGUES

• 12 personnes qualifiées

Roger MERLIN

Jean-Michel GOUFFRANT

Henri LAUQUE

Emilio SERRANO

Danny CAMBLONG

Manex MEYZENC

Marie DEMONTProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Monique BOE

Alain DOLHAGARAY

Jean-Marc BARNECHE

Laurent MARLIN

Hervé PALLAS

• 10 représentants des peñas

Pour chacun des clubs taurins suivants : Betisoak, Cercle taurin bayonnais, Pena Campera, Pena taurine bayonnaise et Pena taurine Côte basque, son président et un représentant désigné au sein des membres

• 1 représentant des professionnels

Julien LESCARRET

Suppléants : Raphaël CANADA – Alex DUCASSE

• 3 représentants des jeunes

Bertrand ADOUE

Olivier PEANT

Fanny USTARROZ

- Commission extramunicipale « Toponymie » composée de

• 8 conseillers municipaux (6 pour la majorité municipale, 1 pour Bayonne Ville ouverte, 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche)

Yves UGALDE

Sophie CASTEL

Marie-Hélène CHABAUD-NADIN

Philippe NEYS

Anne-Marie LANGLOIS

Alain ESMIEU

Marie PICARD-FELICES

Serge NOGUES

• 10 personnes qualifiées

Maryline CHEVREL

Clotilde BORDENAVE

Alain MASSONDE

Geneviève DALENNE

Claude JAMMAERTS

Jean-Claude LARRONDE

Josette PONTET

Pierre-Jean HARTE-LASSERRE

Jean-Paul DARTIGUELONGUE

Philippe DULUC

Je rappelle que le fonctionnement de ces commissions est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal qui a été adopté au conseil municipal précédent du 30 avril.

Voilà une lecture longue mais qui nous permet d’éviter un vote à bulletin secret. Il nous reste donc à procéder au vote.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. Hiriart : Vous indiquiez tout à l’heure en introduction que la liste des commissions extramunicipales pourrait ne pas être close à la séance d’aujourd’hui. C’est dans cette perspective que nous suggérons la mise en place d’une quatrième commission extramunicipale, concernant la langue basque. Je voudrais juste en quelques mots vous expliquez l’état d’esprit qui nous a amenés à faire cette proposition. En lisant le préambule du rapport précisant que les commissions extramunicipales sont « des instances consultatives et de concertation permettant d’associer conseillers municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par celles-ci », il nous semble que cette définition peut très bien correspondre à la problématique de la langue basque.

Vous savez tous que depuis ces dernières années, à l’issue d’un long travail militant porté par des structures associatives, les pouvoirs publics se sont progressivement engagés à leur tour dans le portage d’une politique publique en faveur de la langue basque. Cette politique publique en construction, s’est traduite en particulier par la signature de conventions entre l’Office Public de la Langue Basque et toute une série de collectivités, dont la ville de Bayonne, permettant également le recrutement et la mise en poste d’un technicien de la langue basque.

Il nous semblait donc qu’une commission extramunicipale, qui associait à la fois des élus et l’expertise des acteurs associatifs toujours mobilisés sur cette question, pouvait opportunément alimenter le travail de l’exécutif concernant la valorisation de la langue basque, dans l’usage interne, dans les outils de communication mais également dans le domaine de l’enseignement, des activités éducatives, etc., d’où notre proposition concernant cette thématique.

M. le Maire : Merci M. Iriart. Il se trouve que vous m’aviez dit que vous alliez poser cette question en séance et nous en avons parlé tout à l’heure. Je suis favorable à votre proposition et je réunirai les membres de ma majorité pour voir les modalités de constitution d’une telle commission, qui ne pourrait être qu’extramunicipale parce que vous avez complètement raison de dire que le milieu associatif est porteur de beaucoup d’idées et de propositions dans le domaine de la défense de la langue basque. Il est vrai qu’il pourrait y avoir beaucoup d’associations intéressées. De plus, cela nous permettrait d’avoir un rapport direct avec des acteurs que l’on connaît par ailleurs, parce que ce sont des acteurs avec lesquels nous avons des rapports directs ou indirects, contractuels de mise à disposition de locaux… Enfin, c’est certainement une façon de gérer les choses au mieux.

Je vous rappelle que la politique linguistique a été directement rattachée à ma compétence et si cette commission devait être créée, j’en assurerai personnellement la présidence.

Voilà. M. Bergé ?

M. Bergé : Je pense que nous avons trouvé l’occasion de réunir la première commission municipale culture pour en discuter également avec l’ensemble des élus du conseil municipal car l’initiative sur la langue basque et les langues vernaculaires, me semble très intéressante. Nous sommes tous deux administrateurs de l’Office Public de la langue basque et nous sommes au courant de l’action publique. Comme vous le savez, je parle de langue vernaculaire parce que nous avons tous fait campagne à Bayonne pour la langue basque mais également pour la culture gasconne ; et si une commission extramunicipale devait être créée, ce serait intéressant de créer une commission extramunicipale de la langue basque et de la langue gasconne pour que vivent nos deux cultures spécifiques à Bayonne.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : Ce qui est assez extraordinaire c’est que chaque fois qu’on propose d’avancer sur la culture basque, et je me rappelle du jour où dans cette même enceinte -mais c’est pour les plus anciens- il y a presque 19 ans, on avait suggéré à quelques uns que le drapeau figura à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Il s’est trouvé un certain nombre d’esprits chagrins, et je ne dis pas que vous êtes un esprit chagrin évidemment, pour considérer qu’on ne pourrait mettre le drapeau basque que lorsqu’on aurait mis le drapeau gascon. On a été en grande difficulté pour trouver le drapeau gascon, parce qu’on ne savait pas officiellement quel était le drapeau gascon. On a fini par trouver un drapeau magnifique qui est considéré comme le drapeau gascon et qui effectivement est à l’entrée de l’Hôtel de Ville.

Je suis simplement en train de vous dire qu’on ne va pas forcer des personnes à participer à des commissions qui ne sont pas demandées. Alors vous dites qu’il faudrait que la même commission s’occupe des deux langues. Ce serait une commission des langues minoritaires, en fait c’est ça ?

M. Bergé : vernaculaires. Appelez cela comme vous voulez.

M. le Maire : ou vernaculaires

M. Bergé : Je demande un débat en commission municipale pour qu’on puisse aborder cette question très sereinement, et en plus comme bayonnais, je viens d’une famille où on parlait le basque et le gascon. Je sais que d’autres personnes dans les différents camps de la majorité partagent cet avis. Nous sommes tous attachés au dynamisme de la langue basque et nous le revendiquons. Nous avons d’anciens administrateurs de Seaska, élus de notre côté, moi-même je suis parent d’élèves de l’enseignement bilingue en langue basque, ne le voyez pas comme un archaïsme mais plutôt comme une volonté de donner de sa vraie modernité à la ville de Bayonne comme a su le faire la région Aquitaine en participant à l’Office Public de la langue basque mais également à l’Office public de la langue Occitane. Je ne vois pas pourquoi, quand on parle aujourd’hui de ratification de la charte des langues régionales, on devrait se fermer sur la langue qui rencontre le plus de succès, et légitimement sur notre territoire puisqu’il y a un mouvement associatif très fort qui le porte ; je comprends la demande de Jean-Claude Iriat qui, vu ses axes de campagne, me semble tout à fait légitime. Mais sur notre territoire, Bayonne a quand même ses spécificités. Cela mérite au moins un échange en commission municipale.

M. le Maire : Ce qui m’interroge c’est que vous réagissiez à une demande de M. Jean-Claude Iriart. Est ce que vous auriez fait cette demande spontanément s’il ne l’avait pas faite ?

M. Bergé : En tout cas, je milite comme parent d’élèves de l’enseignement bilingue pour avoir des moyens ; vous avez reçu des courriers de moi l’année dernière, demandant des dotations de moyens supplémentaires pour la langue basque.

M. le Maire : Je sais Monsieur que vos enfants sont dans la section bilingue et il se trouve que je sais dans quelle école.

M. Bergé : Je milite également pour la langue basque mais d’une manière différente comme vous pouvez le savoir. Il n’y a pas qu’une seule manière de militer pour la langue basque. C’est un débat que l’on pourra également avoir en commission, notamment quand on parlera des temps périscolaires, la question étant de savoir si vous avez prévu des temps périscolaires en langue basque, comme nous l’avions proposé dans notre projet.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : Pour donner une suite à cela, car toute intervention est intéressante, et vous le disiez vous-même, c’est à la culture que cette question peut être évoquée en l’état, puisque nous n’avons pas d’autres commissions que la commission culture à laquelle puisse être rattaché ce débat. Je demanderai à notre collègue en charge de la culture, de bien vouloir porter ce débat dans le cadre de cette instance qui réunit comme vous le savez les conseillers municipaux de toutes les tendances politiques. C’est la proposition que je vous fais pour répondre et à la demande de Jean-Claude Iriart et à la vôtre, M. Mathieu Bergé.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote concernant la constitution des commissions extramunicipales. Y a-t-il des abstentions ? des votes contre ? Il n’y en a pas. La composition de ces commissions est donc adoptée. Je vous en remercie.

Adopté à l’unanimité.

7. Habitat Sud Atlantic, Office public de l’habitat de Bayonne – Modification de l’effectif du conseil d’administration et désignation de ses membres.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 7. C’est le dernier rapport relatif aux désignations, il concerne la modification de l’effectif du conseil d’administration que nous avons déjà composé précédemment.

Quelques mots d’explication.

Le 14 avril, nous avons décidé de fixer le conseil d’administration d’Habitat Sud Atlantic (HSA) à 23 membres et nous avons désigné les membres conseillers municipaux et personnalités qualifiées, conformément à la répartition des sièges qui est prévue pour cette taille de conseil d’administration.

J’ai indiqué, lorsqu’on avait fixé le chiffre à 23 membres, qu’on pouvait aller au-delà.

Après réflexion et à la demande d’un certain nombre de mes collègues, il est apparu qu’on pouvait faire évoluer le nombre des membres de ce conseil d’administration eu égard au volume d’activité d’HSA et à son rayon géographique d’intervention. Il convient de signaler qu’HSA intervient fortement dans le sud des Landes, en particulier sur la communauté de communes du seignanx et également sur la communauté d’agglomération du sud Pays-Basque. Comme vous le savez, le parc d’HSA s’avère extrêmement important à Saint-Jean-de-Luz et aux alentours.

Nous proposons donc d’élargir l’effectif du conseil d’administration et de passer de 23 à 27 membres ce qui nous amène à reconfigurer, sans remettre en cause les nominations déjà faites, la composition du conseil de la manière suivante et comme indiqué dans votre document.

- Membres désignés par le conseil municipal en son sein, 6

- Personnalités désignées par le conseil municipal (non élues de la collectivité de rattachement) qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, 6Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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- Personnalités (désignées par le conseil municipal) qualifiées en matière

d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales (et élues d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI, autre que la ville de Bayonne), 3

- Membres représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ,2

- Membre désigné par les Caisses d’allocations familiales (CAF) du département,1 - Membre désigné par l’Union départementale des associations familiales (UDAF),1 - Membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des

employeurs à l’effort de construction dans le département,1

- Membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus

représentatives dans le département,2

- Membres représentant les locataires (élections),5

Pour respecter cette répartition, il convient de procéder aux désignations suivantes, le reste ayant déjà été fait :

- deux personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales. Il est proposé à ce titre les candidatures de Monsieur Daniel Lozano -qui a été président d’Habitat Sud Atlantic jusqu’à maintenant- et de Monsieur Jean-Marc Larre, maire de Biaudos. Ce dernier était jusqu’à ce jour président de la communauté des communes du Seignanx dont la commune de Biaudos dispose d’un parc HSA relativement important.

- un membre supplémentaire représentant une association dans le domaine de l’insertion et des personnes défavorisées. La candidature de Monsieur Olivier Picot, Président d’Atherbéa, est proposée.

Enfin, un représentant supplémentaire des locataires sera désigné par voie d’élection par ces derniers et il sera pris acte du nom de la personne qui aura été élue.

En dernier lieu, il convient de rectifier l’erreur faite lors de la précédente séance quand on a constitué la liste des personnalités qualifiées pour HS. Jean-Paul Salducci a été désigné au titre des personnalités qualifiées alors qu’en tant que conseiller municipal, il ne pouvait pas être élu sur ce collège. Il est donc proposé de le remplacer par Mme Monique Laporte.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal de fixer à 27 et non plus à 23, l’effectif du conseil d’administration et de désigner Daniel Lozano, Jean-Marc Larre, Olivier Picot et Monique Laporte.

L’ensemble des désignations du conseil municipal s’établit donc comme suit :

- 6 membres issus du conseil municipal :

- M. Christian MILLET-BARBE

- Mme Christine LAUQUE

- M. Alain LACASSAGNE

- M. Maurice LALANNE

- Mme Monia BELBARAKA

- Mme Sophie HERRERA LANDAProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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- 6 personnalités qualifiées :

- Mme Marie-Hélène IPHARRAGUERRE-MARI

- Mme Geneviève DALLENNE

- M. Stéphane DESRAUX

- Mme Françoise DARMENDRAIL

- M. Daniel LOZANO

- Mme Monique LAPORTE

- 3 personnes qualifiées ayant la qualité d’élu local :

- Mme Colette MOUESCA (adjointe au maire d’Anglet, déléguée au social et au logement) - Mme Dominique GALLOT (adjointe au maire de Bassussarry, déléguée aux affaires sociales) - M. Jean-Marc LARRE (maire de Biaudos, vice-président de la communauté des communes du Seignanx), qui va être élu

- 2 représentants d’associations œuvrant pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :

- M. Jean GAYAS (PACT-HD), déjà élu la fois dernière

- M. Olivier PICOT, président d’Atherbéa, proposé aujourd’hui.

Le vote du conseil municipal doit porter sur la désignation de l’ensemble des membres, ce qui signifie que ce vote proposé à main levée, sera un vote bloqué. S’il y a des questions on les prend tout de suite ; s’il n’y en a pas, on procède au vote. Je demande à ceux qui s’abstiennent ou qui votent contre, de s’exprimer.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

8. Association Internationale et réseau français des villes éducatrices – Désignation du représentant de la commune.

Mme Martin-Dolhagaray : La Ville de Bayonne a adhéré à cette association pour les valeurs qu’elle cherche à promouvoir, mais aussi pour les échanges entre villes partageant les mêmes préoccupations éducatives. Il est demandé au conseil municipal de désigner Mme Christine Martin-Dolhagaray, représentante titulaire de la commune auprès de cette association, ainsi que sa suppléante Mme Julie Bensoussan.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou votes contre cette délibération ?

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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9. Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.

Mme Durruty : La ville, qui a passé une convention avec le centre de gestion conformément à la délibération du 12 décembre 2013, est représentée au conseil d’administration de ce dernier. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de désigner Mme Sylvie Durruty en tant que représentante de la commune.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? On va procéder aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

SOLIDARITES

10. Dispositif d’accueil pour les activités de l’association « La Table du soir » - Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire.

Mme Lauqué : Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de solidarités en faveur des personnes les plus en difficulté, la ville de Bayonne apporte un soutien régulier à l’activité de la Table du soir qui prépare et distribue des repas gratuits. La Ville met notamment à la disposition de l’association, des locaux sous forme de bâtiments modulaires implantés chemin Saint-Bernard. La Ville souhaite répondre favorablement à la demande de l’association de maintenir le dispositif en l’état, tant que le projet d’aménagement envisagé sur ce site n’est pas engagé. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer, au nom de la commune et à titre précaire, la demande de permis de construire correspondante.

M. le Maire : Merci Mme Lauqué. J’ai une demande de parole de M. Christian Murat.

M. Murat : Merci. M. le Maire et chers collègues, dans ce rapport n° 10 il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer au nom de la commune une demande de permis de construire à titre précaire, pour un aménagement des locaux mis à disposition de l’association la Table du Soir. Cette association, que je connais bien, ayant manifesté son désir de maintenir son dispositif dans la même localisation que l’hiver dernier, nous voterons cette autorisation.

Toutefois, nous pensons que cette décision de remplacer des algecos provisoires par des locaux en dur dès l’hiver prochain, aurait dû être précédée d’un indispensable travail de réflexion sur la problématique de la précarité sur la ville, et plus globalement sur la communauté d’agglomération.

En effet, de nombreuses associations locales interviennent sur ce champ, j’en citerai 6. D’abord bien sûr la Table du Soir qui sert des repas chauds gratuits, préparés par 60 bénévoles et ceci dans la rue pendant les 5 mois de l’hiver. Je rappelle que j’ai participé à la création de cette association en novembre 1993, il y a 21 ans, car il n’y avait pas d’autre distribution de repas chaud, les restos du cœur ne donnant que des denrées alimentaires non cuisinées.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Je veux citer en deuxième lieu, l’association Emmaüs Sud Landes Pays-Basque, spécialisée dans l’hébergement d’urgence des grands précaires, qui participe au travail de la table du soir, en assurant tous les soirs les travaux de vaisselle, et qui fait également dans ses propres locaux une distribution de denrées alimentaires une fois par semaine.

En trois, je citerai la Croix rouge française de Bayonne qui assure la maraude sur toute l’agglomération, tous les soirs de l’hiver, dans le cadre du plan d’urgence hivernal et qui gère aussi une épicerie sociale à Bayonne sur les Allées Marines.

Je citerai bien sûr le Point d’Accueil Jour BAB, qui accueille les personnes en grande précarité pour une douche, un café, un entretien avec un travailleur social, dans des locaux situés à quelques mètres du terrain utilisé par la Table du soir. Je rappelle, et vous étiez avec moi M. le Maire hier soir à l’assemblée générale du Point d’Accueil Jour, que cette association compte 15 000 passages par an dans ses locaux. Je me permets de rappeler aussi que j’ai créé cette association en 1997 avec le regretté Michel Larouturou, ancien Conseiller municipal de Bayonne, et que j’ai été par ailleurs Président de cette structure pendant 12 ans.

Je veux aussi citer le Secours Catholique qui reçoit rue Daniel Argote, quartier St Esprit, des grands précaires pour un service d’aide et d’hygiène.

Enfin, je citerai l’association Bayonnaise ATHERBEA, qui assure localement une très importante mission en tant que seul CHRS de la côte basque Pays Basque (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale).

J’ai cité 6 structures, mais il en existe bien d’autres qui œuvrent sur ce champ de la précarité, dont le CCAS de Bayonne, avec en particulier, une distribution alimentaire, quai de Lesseps, pas très loin du PAJ et de la Table du Soir, et la gestion de l’épicerie socio éducative Place des Gascons.

Toutes ces structures sont aujourd’hui confrontées à des difficultés d’accueil. En effet, la souffrance de la rue est plus importante que par le passé. A la différence d’il y a 20 ans lors de la création de la TdS ou du PAJ, aujourd‘hui la souffrance de la rue est bien sûr liée à des problèmes économiques ou familiaux, mais surtout à des problèmes de santé, que ce soit des problèmes de conduites addictives ou de souffrance psychologique. Le comportement des accueillis est souvent plus délicat qu’autrefois. Je rappelle que cet automne le PAJ a dû fermer plusieurs semaines, confronté à des problèmes de passage à l’acte. L’hiver, nous en avons parlé hier après midi M. le Maire, l’hiver 2013/2014, le « Plan Grand Froid » sur notre secteur a connu un déficit de place d’hébergement par rapport aux années précédentes, suite à des problèmes de comportements, et j’ai dû personnellement faire intervenir la Fondation Abbé Pierre dont je suis le correspondant local pour financer des nuitées d’Hôtels.

Bref, il nous paraît indispensable, que la collectivité, la commune et l’Agglomération Côte Basque-Adour, mettent en place rapidement une structure de réflexion pour coordonner toutes ces missions. Cette structure serait composée des associations et des institutionnels qui œuvrent sur ce champ, avec des élus, des professionnels du social et de la santé, des représentants des habitants et des commerçants… Ceci afin de déterminer qui fait quoi, avec quels objectifs, quelle stratégie, quelle localisation et quel territoire, avec quelle évaluation.

Ceci permettant entre autre, de repérer les doublons, les manques, les possibilités de mutualisation, et in fine, d’aller vers un peu plus de responsabilisation pour le public concerné.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Cette structure que nous appelions dans notre programme «Conseil Communal (ou intercommunal) de Coordination pour la Cohésion Sociale », est nécessaire pour mieux répondre à la souffrance de la précarité mais aussi pour mieux entendre nos concitoyens bayonnais.

Pour en revenir au point 10 de l’ordre du jour, peut être qu’un tel travail de réflexion pourrait permettre de s’apercevoir que le site actuel de «La Table du Soir», choisi l’an dernier sans concertation, n’est pas la meilleure solution.

Nous voterons cette autorisation de signature du permis de construire à titre précaire. Mais nous demandons très fortement à ce que la réflexion sur ces sujets soit activée rapidement. Nous sommes prêts à y participer.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. M. Iriart.

M. Iriart : M. le Maire, nous nous reconnaissons pour l’essentiel dans cette intervention, je ne vais donc pas reprendre l’argumentaire développé. Je me disais que votre double qualité de Président de l’agglomération et de maire de Bayonne, pouvait faciliter la nécessaire prise en compte de cette question de la grande précarité, à l’échelle de l’agglomération. On sait bien que la précarité s’affranchit allègrement des frontières communales et c’est certainement le palier important qu’il faut franchir dans les années à venir et cette délibération permet de remettre cette problématique au centre de nos préoccupations.

M. le Maire : Merci M. Iriart. Pas d’autre demande de parole ?

Je vais commencer à répondre. Peut être que Christine Lauqué voudra ajouter quelque chose ou Christian Millet-Barbé. Tu veux peut être commencer, Christine, puis je complèterai.

Mme Lauqué : Je vais me rapprocher de ce que dit M. Iriart, mais je crois, M. le Maire, vous en avez souvent parlé, qu’il est dans votre intention que cette réflexion soit portée non plus sur Bayonne mais sur l’agglomération. Je dois répondre à M. Murat, lui dire que l’année dernière en effet, il n’y a peut être pas eu concertation comme vous le dites, mais les conditions d’hébergement de la Table du Soir ne pouvaient plus durer. On était tous d’accord pour le dire, nous avions peu de temps pour trouver une autre solution, et comme il est précisé dans la délibération, il s’agit d’un permis précaire car bien sûr nous avons l’intention de faire mieux après.

M. le Maire : Merci Mme Lauqué. Je vais compléter, et laisser ensuite la parole à Christian Millet-Barbé qui sur le volet intercommunal, est chargé de cet aspect du dossier.

Quelques mots rapides. Nous étions, M. Murat, effectivement ensemble hier soir lors de l’assemblée générale du Point Accueil Jour, au cours de laquelle les sujets que vous venez d’évoquer ont été abordés.

Tout d’abord, l’expertise que vous avez sur cette question est indiscutable. 1997 disiez vous, et j’avais cette date aussi à l’esprit, date de création du Point Accueil Jour, et 1993 pour la table du soir. Ce sont des initiatives qui sont venues d’associations de bénévoles qui sont ensuite venus exprimer à la collectivité publique l’importance qu’il y avait à trouver une solution institutionnelle. Et nous sommes aujourd’hui arrivés à une situation qui nous oblige, à Bayonne en particulier, à regarder les choses avec beaucoup de circonspection.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Quand vous dites que le nombre des repas servis l’hiver augmente, c’est vrai. Cette année, on en est à 7 500 repas, et contrairement à ce que l’on avait pensé, il n’y a pas eu de diminution du nombre de repas servis malgré le déplacement du lieu d’accueil de la Table du soir. Cela montre peut être qu’il n’est pas si impertinent que ça, d’avoir imaginé de l’installer en face du Point Accueil Jour.

Ce qui est certain, c’est qu’en déplaçant la Table du Soir de quelques centaines de mètres, il fallait tenir compte de ce qu’allait devenir le projet urbain du bord de l’Adour. On ne pouvait rien imaginer de pérenne là où se trouvait la Table du Soir, on ne pouvait pas intervenir significativement sur des locaux complètement obsolètes. C’était une véritable passoire, un véritable courant d’air pour les bénévoles qui travaillent. Je rappelle que ce sont principalement des bénévoles qui font tout le travail, et à la Table du Soir et au Point Accueil Jour. On ne pouvait pas les laisser dans des situations pareilles.

Lorsque les présidents et les représentants des associations y compris d’Atherbéa, -puisque Atherbéa est dans la boucle au regard de son expertise et de sa responsabilité- sont venus rencontrer Jean Grenet, et nous participions à cette rencontre avec Mme Lauqué, il est apparu qu’on ne pouvait pas passer l’hiver sans prévoir une solution fusse t elle provisoire. On a voté 75 000 € en termes de dotation pour réaliser ce qui a été fait, à savoir l’acquisition des algecos, qu’on a mis bout à bout, et l’aménagement du terrain qui nécessitait un assainissement. Il y a véritablement un coût dans cette opération. Dans l’urgence il n’était pas sérieux d’imaginer autre chose. C’est vrai qu’il nous tardait, M. Murat, de faire le bilan avec la Table du Soir, de ce qu’avait été l’hiver qui vient de s’achever. Et lorsqu’on a assisté avec Mme Lauqué, au repas qui a été servi aux bénévoles à la fin de cette période hivernale, nous n’avons pas entendu de critique sur le lieu ou le fonctionnement, si ce n’est le souhait qu’avaient les bénévoles que l’on puisse mettre de l’enrobé autour du module. J’ai donc demandé à M. Marc Wittenberg d’envisager très rapidement ces travaux, pour éviter en période d’hiver tous les désagréments liés à la pluie. A cette critique s’ajoute la question des chiens qu’il faut pouvoir déposer dans un lieu abrité. Tout ceci a été évoqué et solutionné, à la satisfaction de l’ensemble des bénévoles.

Pour autant vous avez raison, Monsieur, on est en train de régler des problèmes de façon précaire. Pourquoi ? Parce que, vous le dites vous même, Jean-Claude Iriart le dit, nous le disons tous, nous sommes dans le champ de responsabilité du bassin de vie de l’agglomération, et pas forcément de la communauté d’agglomération que je préside. Certaines communes de l’agglomération au sens large, envoient des populations qui sont dans l’impossibilité d’être nourries, de pouvoir être lavées ou de pouvoir avoir des soins. Comme vous le disiez tout à l’heure, les médecins arrivent au Point Accueil Jour, les infirmières sont là, on peut faire laver son linge ; on est d’ailleurs impressionné par les chiffres livrés hier, du nombre de personnes qui font leur lessive au Point Accueil Jour. Tout ceci effectivement, est une responsabilité d’agglomération, mais au-delà même de la communauté d’agglomération que vous connaissez. Nous souhaitons que la question que nous avons à régler, soit considérée comme relevant de la politique de la Ville. Je vous dis ça parce que, quand vous êtes dans une communauté d’agglomération, vous avez des personnes pour chercher les raisons pour lesquelles on ne serait pas compétent pour intervenir et vous savez que le social n’est pas de la compétence de la communauté d’agglomération mais de la ville. Or nous avons à Bayonne des charges de centralité extrêmement importantes qui nous rendent incontournables, c’est ici que se trouve l’essentiel des équipements, par notre ville passent 60, 70 % des flux de circulation. Il ne faut donc pas aborder la question sous l’angle strict du social mais sous l’angle de la politique de la ville.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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C’est la conséquence d’une forme d’urbanisation dans laquelle nous sommes entrés, parce que les gens qui sont dans la rue n’ont pas forcément choisis d’y être, et ces personnes ont besoin d’être secourues, pas forcément par la ville qui les accueille, mais par l’ensemble des villes qui ont une part de responsabilité, à concurrence de ce qu’est leur population, sur cette question majeure. Voilà pourquoi nous appelons aussi de nos vœux la création d’un centre intercommunal de l’action sociale, cela rejoint ce que vous disiez à l’instant, monsieur, et il est vrai que ce CIAS qui existe dans un certain nombre de communautés d’agglomération, pourrait nous permettre de régler une partie des problèmes. Du reste, nous sommes un peu dans cette perspective, car vous l’avez vu hier soir, un deuxième poste de travailleur social a été créé au Point Accueil Jour. Ce deuxième poste est cofinancé par la communauté d’agglomération, au titre de la politique de la ville. Cela signifie qu’on a déjà mis le doigt dans l’engrenage utilement, engrenage vertueux puisqu’il permet d’intéresser la communauté d’agglomération à ce sujet. Il m’appartient de convaincre mes collègues de l’importance de la question. Néanmoins, les choses ne se font pas du jour au lendemain, et j’ai indiqué au Point Accueil Jour, que l’année prochaine, la Table du Soir se tiendrait là où elle s’est tenue cet hiver parce que les choses se sont bien passées et que les investissements réalisés justifient qu’on puisse encore utiliser ce lieu une année. Mais la réflexion doit se poursuivre, d’où d’ailleurs le fait qu’on parle d’un permis précaire. On ne dit qu’on inscrit dans le marbre la solution finalement retenue.

Christian Millet-Barbé, si vous souhaitez ajouter quelques éléments.

M. Millet-Barbé : Vous avez tout dit M. le Maire. Je confirme qu’à la demande du maire, la communauté d’agglomération va se saisir via son GIP de cette problématique. Le GIP-DSU a réfléchi en son temps à cette question de l’accueil des précaires et a même soutenu l’action des associations, avec plus ou moins de distance dans les dernières années. En effet, pour pouvoir globaliser le propos à l’échelle de l’agglomération, de l’ACBA dans un premier temps, sans doute au-delà de l’ACBA comme le dit le maire, il faut qu’il y ait un organisme reconnu dont c’est la compétence. Or, dans le cahier des charges du GIP DSU il est expressément fait état de ces populations précaires qui circulent et qui ne sont pas « bayonno » bayonnaises mais qui sont pour certaines, des personnes en errance. Il y a en particulier les problèmes que vous connaissez, qui se sont posés et qui se posent toujours sur Saint-Esprit et pour lesquels il conviendra également dans la réflexion globale, de trouver des solutions qui sont très en lien avec la Table du Soir et le Point Accueil Jour. Le GIP-DSU a récemment délibéré pour se constituer à nouveau, nous avons dû élire un nouveau bureau dont j’assume la présidence. C’est un sujet que nous allons mettre à l’ordre du jour très rapidement. Ce ne sera donc pas une commission comme vous l’avez proposé M. Murat. Le maire avait prévu dans son programme de globaliser le propos à l’échelle de l’agglomération et de faire en sorte que l’ensemble des élus et des responsables politiques soient responsabilisés et sensibilisés. S’ils ne le sont pas encore sur ces questions là, nous allons le faire via le GIP-DSU très prochainement. On ne manquera pas de vous associer à cette réflexion car dans l’optique du GIP-DSU, créer un groupe de travail sur le sujet ne se limite pas aux seuls membres du GIP-DSU. Nous ouvrirons notre réflexion à l’ensemble des partenaires que vous avez d’ailleurs cités très justement.

M. Murat : Juste un mot pour ne pas trop rallonger. Je partage en partie tout ce qui vient d’être dit. M. le Maire, pour argumenter, vous parlez des collègues de l’agglomération, moi j’ai une proposition à vous faire. Il y a une réalisation locale d’agglomération qui est une réussite, c’est l’hôtel social, la maison de Gil, qui est le résultat du travail de beaucoup d’associations -il en a manqué certaines mais je n’en dirai pas plus ici- ; 40 structures ont participé à la réalisation deProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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cet hôtel social, l’ACBA a été le financeur au niveau de l’investissement. J’invite les collègues ici présents à aller voir la maison de Gil dans la mesure où il y a là un travail de grande qualité, dans des locaux extraordinaires. Malheureusement cela ne répond qu’à la demande de 35 personnes, essentiellement des femmes et des enfants qui sont à la rue. Mais voilà une réussite de la communauté d’agglomération. Je crois qu’on peut argumenter avec cela pour élargir la réflexion et les décisions.

M. le Maire : Vous avez raison c’est un précédent intéressant M. Murat, c’est vrai. S’il n’y a pas d’autres questions sur ce rapport je le mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES

11. Avis de la commune sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Mme Bisauta : Le comité syndical du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque- Adour (STACBA) a arrêté le 28 février 2014 le projet de Plan de déplacements urbains (PDU) concernant le territoire des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Saint-Pierre- d’Irube et Tarnos, qui constituent l’actuel Périmètre des transports urbains (PTU).

Les questions de mobilité étant essentielles à l’attractivité économique et résidentielle des territoires urbains, la révision du PDU a pour objet de tenir compte des évolutions récentes et de proposer une stratégie d’avenir pour mettre en place les conditions nécessaires à un développement harmonieux du territoire. Les intentions majeures affichées sont pour la période 2015/2025 de répondre aux besoins de mobilité et de garantir le droit à la mobilité pour tous, d’assurer l’attractivité du territoire et de préserver le cadre de vie, tout en rééquilibrant la part de la voiture utilisée individuellement au profit des modes doux (marche et vélo), des transports collectifs et de l’auto partage. Dans le cadre de la procédure devant déboucher sur l’enquête publique, l’avis de la commune de Bayonne est sollicité en tant que personne publique associée.

Compte tenu des éléments détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de PDU 2015/2025 du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour et d’assortir cet avis de la demande de prise en compte par le projet, des observations et précisions à apporter au dossier, telles que formulées dans la présente délibération et son annexe.

Je voudrais juste ajouter, que cela a été un travail assez long, assez complexe, assez intéressant aussi ; je voudrais remercier les services qui nous ont accompagnés dans la rédaction de cet avis et dans l’analyse de ce PDU ; je voudrais également remercier M. le président du Syndicat des Transports et ses services, parce que les échanges avec le syndicat, la disponibilité et la compétence de cette équipe nous ont vraiment permis d’avancer sur ce dossier.

M. le Maire : Merci Mme Bisauta. Demande de parole de M. Bergé. Vous avez la parole.

M. Bergé : Oui M. le Maire, vu l’importance du dossier, il s’agit des déplacements sur notre agglomération, vous permettrez que nous procédions à une analyse fouillée, critique mais que nous voulons constructive, sur le document.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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La situation actuelle, ce n’est pas notre constat mais le constat du document, c’est un lourd retard et un périmètre inadéquat.

Notre agglomération et notre bassin de vie accusent un retard de 20 ans, en termes d'organisation et de gouvernance des déplacements urbains. Ce n'est pas l'expertise statistique qui nous amène à cette conclusion, mais la seule pratique des déplacements sur notre territoire et la comparaison avec d'autres.

Alors bien évidemment ce constat s'explique. Il y a d’abord un problème d'urbanisme. Votre document le souligne, je cite : "certaines réalités territoriales expliquent le retard pris localement sur la mise en œuvre de solutions alternatives à la voiture individuelle". Les logiques d’aménagement qui prévalaient dans les années 60-70 -nous sommes en 2014- ont consacré la présence en cœur d’agglomération, de grandes infrastructures routières organisées pour répondre à un fonctionnement urbain éclaté, et de surcroît dimensionnées pour absorber un afflux de voitures en période estivale, c’est d’ailleurs ce que vous faites remarquer dans l’annexe. Il faut continuer à avoir une réflexion spécifique là-dessus.

L’armature d’ensemble des espaces publics à l’échelle du Plan de Transport Urbain (P.T.U.) reste peu lisible. Résultat, et là aussi ce sont les données du document, les transports collectifs ou en commun urbains, n’assurent que 5 % des déplacements quotidiens.

Il y a également une absence de gouvernance sur le territoire du PTU, ce que le texte souligne en évoquant:

- l’éclatement urbain et le «polycentrisme» de l’agglomération,

- le retard pris dans les aménagements de priorisations des transports en commun, - la facilité de circulation et de stationnement

Pour résumer, les embouteillages d'aujourd'hui sont le résultat des féodalités d'hier. Heureusement que nous sommes tous et toutes de jeunes élus, cela évitera de se lancer le bilan à la figure. Non je plaisante, c’est votre bilan.

Le document souligne également le problème du périmètre inadéquat, mais il n'est guère aventureux sur les propositions ; peut-être la volonté de protéger certains nouveaux féodalismes ? Alors mettons les pieds dans le plat.

Deux grands ensembles nous semblent devoir être abordés :

- La première et deuxième couronne de l'agglomération. En géographie on pourrait parler des bassins de la Nive et de l'Adour, en institution des communautés de communes de Nive Adour, Errobi et Seignanx qui sont dans ces périmètres, et les enquêtes ménages déplacements le confirment, le PTU ne les intègre pas.

- La conurbation littorale, autre axe stratégique. Ondres, Hendaye San Sébastien est le second périmètre nécessaire pour la mise en cohérence et le développement de notre offre de transport public.

Après avoir repris vos éléments d'autocritique, projetons-nous dans l'avenir. Le projet apparaît cohérent mais insuffisant:

- un projet SMART: Spécifique /Mesurable/Atteignable/réaliste / Temporellement défini. La présentation en trois axes, 16 actions et 43 mesures facilite cette lecture, sa réalisation et surtout son évaluation.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Nous faisons également nôtres vos commentaires additionnels sur la saisonnalité, la notion de réseau à haut niveau de service, pour sortir du bus à haut niveau de service, la billettique et la nécessaire évaluation.

Nous vous demanderons, maintenant que la campagne électorale est terminée, de mettre en cohérence vos discours sur la densification à Bayonne comme à Anglet. Car comment peut-on être cohérent auprès des électeurs, quand il y a deux mois on dit que la densification ne se fera ni sur Bayonne, ni sur Anglet, parce qu’on a déjà donné, et quand on vote la mesure 1.4 qui consacre, je cite, "le renouvellement urbain et la densification aux abords du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)" ? Or le BHNS, comme vous le savez, traversera essentiellement les villes de Bayonne et Anglet. Donc vous nous demandez de voter positivement ce point.

Un projet insuffisant, le rapport action temps. Ce PDU 2015-2025, est cependant peu ambitieux, le projet est smart comme je le disais et réaliste mais il nous promet d’arriver en 2025 là où nous devrions être depuis 2005. A ce rythme, dans 10 ans, nous aurons toujours 20 ans de retard.

Comme dirait le grand philosophe Savoyard Aimé Jacquet, « il faut muscler votre jeu » et pour cela investir le périmètre et l'intermodalité.

Il faut développer l'intermodalité par le ferroviaire.

Concernant le périmètre et la desserte, les 2 couronnes précitées et la conurbation littorale sont desservies par l'étoile ferroviaire de Bayonne sur les axes Dax frontière, Bayonne- Pau et Bayonne Saint-Jean Pied de Port, mais il n'existe pas de modèle économique pour le ferroviaire urbain, puisque la décentralisation et la dotation de compensation de l'Etat ne prend en charge que le kilomètre régional, (c'est-à-dire même compensation pour un km de transport ferroviaire entre Ychoux et Labouheyre, ce n’est pas vraiment de l’urbain et Bayonne et Biarritz) et comme vous le savez les régions ne reçoivent pas le versement transport, ce que reçoivent les intercommunalités. Donc si nous voulons à court terme développer le ferroviaire il faut faire de l'ingénierie et de l'innovation financière.

Concernant le financement, c’est maintenant et non en 2025 que nous devons construire un modèle économique, si la réforme des collectivités ne prend pas en compte cette spécificité, notamment sur le versement transport, les AOT (Autorités organismes de transport) que sont les agglomérations et les régions à minima devront rapidement se mettre autour de la table pour construire ce nouveau modèle.

Critiques mais constructifs, nous lançons le débat aujourd’hui ; nous sommes prêts à le porter dans d'autres instances également.

Je vous remercie.

M. le Maire : merci M. Bergé. Jean-Claude Iriart.

M. Iriart : Nous sommes amenés à nous prononcer ce soir sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains avant que ce dernier ne soit soumis à l’enquête publique dans les mois qui viennent.

L’enquête publique constituera la dernière étape avant l’adoption définitive par le syndicat des transports.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Nous nous abstiendrons ce soir sur cet avis car le calendrier lié à l’installation récente du conseil municipal, ne nous a pas permis de pouvoir amener notre contribution à la production de cet avis et de le travailler en amont. Un tel sujet est l’exemple type des questions importantes dont nous espérons qu’elles seront inscrites à l’ordre du jour des réunions des commissions que nous venons d’installer ce soir.

Au cours de la récente campagne électorale, nous avons souvent dit que la question des déplacements était un des sujets, voire le sujet central à l’échelle de l’agglomération, dont il convenait de se saisir avec volontarisme, après une trop longue période d’inaction qui n’a pris fin qu’au cours du mandat précédent.

Vous le dites d’ailleurs dans la délibération en pointant le retard pris dans la mise en œuvre de solutions alternatives à la voiture individuelle, et dans l’organisation des transports en commun. Nous partageons également le point de vue évoqué sur la nécessité de traiter cette question à une échelle territoriale dépassant largement le cadre du périmètre actuel des transports urbains, à une échelle qui pour nous, doit s’élargir à l’ensemble du Pays Basque via une nouvelle organisation territoriale que nous appelons de nos vœux, tout en intégrant les communes du sud des Landes, bien au-delà de la seule commune de Tarnos.

Sur le fond, nous n’avons pas de commentaires particuliers à formuler sur l’architecture du PDU et le libellé des 3 axes et des 16 actions qui reprennent, dans leur intitulé tout au moins, beaucoup d’orientations que nous partageons. Mais on sait bien que la valeur d’un tel document se niche, au-delà des titres, dans la précision des déclinaisons opérationnelles et des mesures concrètes présentées.

De ce point de vue, le projet de PDU nécessite d’être significativement amélioré.

C’est aussi l’objet principal de l’avis que vous proposez en sollicitant et en formulant des précisions sur un certain nombre d’orientations. Elles nous semblent pour la plupart assez pertinentes et si le calendrier nous avait permis d’y travailler en amont, nous aurions également contribué dans ce sens. Sans les commenter toutes, il nous semblera particulièrement important de veiller à la correction de l’action 1.2 « optimiser le réseau de transport urbain » dont les mesures se résument à la mise en service des 2 lignes de BHNS et à une vague référence à l’amélioration de la qualité de service de ce réseau. La rédaction du PDU, enfin du projet du PDU à ce stade, ne nous paraît pas sur ce point à la hauteur des enjeux. On ne peut en effet imaginer que les améliorations apportées au réseau dans les 10 ans qui viennent, se réduisent aux 2 lignes à haut niveau de service, sans travailler au développement de ce réseau au niveau des zones desservies et des cadencements.

La montée en puissance d’un réseau public de transports en commun nous semble en effet constituer la réponse prioritaire à apporter aux difficultés de circulation croissantes aux abords et au sein de l’agglomération, tout en contribuant de manière efficace à la transition énergétique. Ce projet devrait selon nous s’imposer comme une priorité budgétaire à l’échelle de l’agglomération dans les 10 ans qui viennent. Ce n’est pas à priori ce que prévoit la maquette financière du PDU qui estime la participation financière du Syndicat des transports en nette diminution à partir de 2018. Cette prospective ne nous paraît pas réaliste au regard des enjeux d’une agglomération de 200 000 habitants.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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En complément de ce point sur l’optimisation du réseau, en partie repris dans votre avis, et tout en partageant pour l’essentiel les autres points que vous y exprimez, je vous fais part pour terminer, de quelques observations supplémentaires qui auraient pu venir enrichir votre avis en apportant quelques précisions à certaines mesures du projet de PDU :

- la politique tarifaire n’y est pas abordée. C’est pourtant un levier important pour le développement des usages en matière de transports en commun. Au cours de la campagne électorale, nous avons argumenté, chiffres à l’appui, que les choix en matière de tarif pouvaient même tendre vers la gratuité. Cette question mériterait d’être sérieusement examinée.

- La politique du stationnement ne peut être dissociée de celle des transports. Les villes aujourd’hui décident du stationnement, alors que l’agglomération est compétente pour les transports. Le PDU devrait prévoir dans ses actions, la mise en cohérence de ces 2 politiques.

- Des outils ont déjà fait la preuve de leur grande efficacité en matière de covoiturage en particulier. Ce sont les plans de déplacements de l’administration pour les collectivités publiques (je ne sais pas si quelque chose a été initiée au niveau de la ville de Bayonne) ou les plans de déplacements des entreprises pour les acteurs privés. Autre mesure concrète que le PDU pourrait intégrer.

- Dans les mesures visant à promouvoir l’accès à la pratique du vélo, on pourrait également mentionner en complément de celle que vous développez, les ateliers de réparation des vélos. Nous en avons déjà un, rue Sainte-Catherine, l’atelier Txinrrindula.

- Enfin, la consultation des habitants nous semble aussi fondamentale à intégrer dans un PDU, pas uniquement pour des raisons de principe, mais aussi parce qu’il est improductif de prétendre modifier les usages des habitants s’ils ne sont pas étroitement associés à la réflexion et au suivi des décisions.

Voilà pour ces différents points, que nous vous aurions proposé d’intégrer à l’avis que vous nous présentez aujourd’hui. Le débat public qui suivra dans les mois qui viennent, nous permettra d’en reparler dans l’espoir qu’ils puissent être pris en compte avant l’adoption finale du PDU

M. le Maire : Merci M. Iriart. Mme Bisauta vous commencez à apporter quelques éléments de réponse, je poursuivrai.

Mme Bisauta : Je vous remercie de la participation au débat parce que les documents n’ont pas été remis très longtemps à l’avance. Ce sont des documents importants sur lequel l’échange me paraît tout à fait primordial.

Pour répondre à Mathieu Bergé qui parle du retard que nous avons, c’est un constat que l’on fait depuis des années. On va peut être arrêter de constater qu’on a du retard et reconnaître que ce PDU, même s’il aurait pu être plus ambitieux, avoir un périmètre plus grand, est un document important qui a demandé un travail conséquent et surtout, qui a nécessité de bousculer un certain nombre de réflexions habituelles voire de conservatismes. Ce travail a commencé sous l’ancien mandat et ce ne sont pas les couleurs politiques qui organisent les conservatismes parce que les débats ont été chauds, qu’ils n’ont pas toujours été là où on les attendait et avec les personnes auxquelles on aurait pu penser.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Il y a par rapport à la voiture un attachement culturel profond. Imaginer qu’on puisse bouger et se déplacer autrement, est pour certains d’entre nous encore quelque chose d’assez surréaliste. J’entends bien votre discours et celui de Jean-Claude Iriart et je le partage à 120 %. On est allé dans cette direction aussi loin qu’on a pu ; peut être pas aussi loin qu’on aurait dû, mais en tout cas, on a réussi à obtenir un consensus et une unanimité. Je pense que si l’on arrive déjà à la réalisation de ce qu’on a posé, on fera véritablement un grand pas en avant.

Mathieu Bergé nous dit qu’il faut muscler le jeu. J’en suis d’accord. Aujourd’hui la qualité de nos échanges permet de voir qu’on peut travailler sur ces thèmes ensemble. Vous dites qu’on est en contradiction par rapport à ce qu’on a dit sur la densification, non. Il y a déjà autour du trajet prévu une grosse densification qui ne demande qu’à s’accentuer, mais on ne la fera pas rue Maubec. Quand on dit que Bayonne est un peu hors de ces densifications, je pense à la traversée de la rue Maubec, je pense à la traversée du centre ville de Bayonne ; il ne sera pas aisé de densifier dans ces secteurs ; dans d’autres zones de l’agglomération, il y aura des demandes pour se loger à proximité des transports en commun, c’est logique, ça se fait un peu partout. On n’invente pas l’eau chaude.

Concernant le stationnement, je suis entièrement d’accord avec ce que dit Jean-Claude Iriart. Le stationnement et les politiques tarifaires du stationnement sont des leviers qui permettent d’arriver à impulser des comportements différents par rapport à l’utilisation de la voiture en ville.

Vous avez posé la question du covoiturage. Le covoiturage connaît un très grand succès, et pour qu’il puisse se réaliser dans de bonnes conditions, il nous faut maintenant identifier de façon urgente des poches de stationnement sur l’agglomération. Cela, parce que les « covoitureurs » utilisent des parkings de grande surface, ce qui provoque des conflits d’usage dans certains endroits, notamment près d’Intermarché à Bayonne. Le plan de déplacement des agents, en concertation avec les services, est en cours de finalisation. Il va y avoir également un lieu stationnement pour abriter les vélos des agents qui utilisent de plus en plus ce mode de transport ; il s’agit du kiosque de la place de Gaulle et ce matin, on a vu la photo de cet abri vélo dans l’enceinte de la communauté d’agglomération. On n’a pas tout. On n’a pas encore les douches, mais ça viendra, on nous les demandera ; en quelques années, les choses sont en train de s’inverser pour prendre des orientations qui répondent à ce qu’il faut envisager pour l’avenir.

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce PDU qui nous a beaucoup occupés et qui est le résultat de longs échanges. Il est ce qu’il est, mais je crois qu’il a le mérite d’exister et qu’il indique les voies à suivre pour l’avenir.

M. le Maire : Merci Mme Bisauta.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vais dire quelques mots pour apporter ma contribution à ce débat, vous avez raison de le dire les uns et les autres, qui est essentiel.

Je vais être bref. Je voudrais rebondir sur les idées de gouvernance, de périmètre et également introduire la question des moyens financiers.

Le périmètre : on est tous d’accord pour dire que le PTU, le Plan de Transport Urbain, tel qu’il existe actuellement, c'est-à-dire ce que fait Véolia sur les six communes concernées, que ce PTU est insuffisant. Le périmètre n’est pas aujourd’hui pertinent dans la mesure où il ne correspond pas à la réalité du bassin de vie.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Lorsqu’on a effectué, dans le cadre du SCOT, le Schéma de Cohérence Territoriale, une enquête ménage/déplacement, on a été très surpris. On m’a d’ailleurs reproché de faire une étude qui coûtait 700 000 €. On a fait une étude qui a coûté ce prix là pour étudier tous les flux de circulation sur le bassin de vie représentant environ 360 000 habitants, cela incluait le Sud Pays-Basque, Marennes Adour côte sud et bien évidemment l’intérieur du Pays-Basque, soit 360 000 habitants et 166 communes.

Cette étude qui était la seule qui ait été menée depuis 1999, a livré ses résultats lesquels ont été rendus publics et ont intéressé toutes les collectivités ; nous-mêmes bien évidemment, mais également la Région et les départements concernés. Le résultat est accablant, vous l’avez dit, 5 % seulement des personnes aujourd’hui prennent le transport en commun. Ce chiffre était exceptionnellement bas au regard de ce qu’on constate ailleurs. Ainsi à Pau, les personnes qui empruntent les transports en commun représentent plus du double, environ 11 à 12 %, alors que la configuration paloise, certes différente de la nôtre, est néanmoins comparable à la nôtre.

Nous avons dans ce domaine, un passif considérable. Et vous n’avez pas souhaité, vous avez bien raison, faire le procès de quiconque. En revanche, l’état des lieux est nécessaire. Nous avons laissé partir à volo l’urbanisme dans notre bassin de vie. L’étalement urbain est un véritable cancer lorsqu’on doit s’attaquer à la question de la mobilité. Aujourd’hui, il se trouve encore des personnes pour s’étonner que le bus n’aille pas jusqu’au dernier lotissement de la dernière commune du dernier canton dans la périphérie de Bayonne. Jamais un bus ne desservira tous les co-lotis d’un lotissement, jamais. Car le modèle économique est là pour nous rappeler les choses, vous savez que la plupart du temps les transports ne sont pas en régie, je sais qu’il y en a, mais ils sont souvent en délégation de service public, et bien évidemment on arrive à des opérations satisfaisantes à condition que les équilibres économiques soient trouvés.

En l’occurrence on est confronté à une situation qui est le passif et le passé. Les politiques d’urbanisme ont été ainsi faites que dans des communes périphériques de Bayonne on n’a fait que des lotissements, alors qu’à Bayonne l’histoire nous a appris la densité. Et c’est en cela Monsieur Bergé, que je plaide que la densité n’est pas le maître mot à Bayonne, mais par contre il est le maître mot dans les communes périphériques où on ne l’a jamais tentée. L’histoire de cette ville, c’est une histoire de la densité. C’est en cela que Bayonne est Bayonne. C'est-à-dire une ville. Biarritz aussi d’ailleurs, autrement, mais certainement pas Anglet. Il y avait 5 000 habitants à Anglet en 1953, il y a presque autant d’habitants à Anglet qu’à Bayonne aujourd’hui. Et il est vrai que la desserte d’Anglet en terme de transports en commun, est éminemment compliquée et quand on parle avec nos collègues angloys de cette affaire, qu’il s’agisse de l’ancienne majorité ou de la nouvelle, parce qu’après tout nous sommes confrontés aux mêmes faits, car les faits sont têtus, on se rend compte qu’il y a une grande difficulté à desservir des territoires qui n’ont pas acté le principe de densité.

Alors il faut malgré tout avancer et c’est ce que l’on tente de faire avec ce PDU qui est le second PDU. Le premier datait de 2004. Il n’y a rien à voir entre ce qui a été fait en 2004 et ce qu’on fait aujourd’hui 10 ans plus tard, et ce qu’on fait pour les 10 ans à venir, parce que le contexte a complètement changé et, vous avez raison de dire les uns et les autres, qu’un retard important a été pris. Cela ne vaut pas la peine de nier cette réalité. Le problème, vous le savez bien, vient du fait qu’il y a un véritable émiettement des responsabilités dans ce domaine.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Le périmètre de transport urbain qui est celui du syndicat des transports que je préside aujourd’hui, ne peut intervenir que dans le périmètre qui est le sien. Certes vous me direz, après Tarnos, Ondres frappe à la porte, Saint-Pierre-d’Irube frappe à la porte, Mouguerre frappe à la porte, et bien d’autres communes viennent nous dire de manière très pertinente, qu’il serait bien que le périmètre de transport urbain soit élargi. Il faudra y arriver. Des études ont déjà été engagées et je dois dire que Jean Grenet avait lancé les choses bien avant de terminer son mandat. Nous avons déjà un certain nombre de données concernant Ondres, Mouguerre ou Saint-Pierre d’Irube, permettant effectivement de répondre positivement ou négativement, d’ailleurs plutôt positivement, à l’élargissement du périmètre de transport urbain à ces communes, communes qui avaient il y a à peine 50 ans, 1 000 ou 1 500 habitants et qui en ont aujourd’hui 5 000, 6 000, voire au-delà.

Il faut trouver une cohérence dans les politiques publiques. Le SCOT n’a fait que constater l’incohérence. Le SCOT n’a pas vocation à créer de la cohérence parce que le SCOT n’a aucun pouvoir, sinon un pouvoir de planification, c’est déjà bien mais ce n’est pas suffisant. On ne va pas faire de débat institutionnel mais il est vrai que si nous étions dans une autre configuration institutionnelle nous aurions pu peut être avoir les moyens de… Il faut faire avec. Les intercommunalités sont ce qu’elles sont. Certaines sont récentes, d’autres sont plus anciennes comme la nôtre, et il est vrai que les intercommunalités que vous avez citées, M. Bergé, de Nive Adour et d’Errobi, sont complètement concernées par la problématique dont on parle. Un habitant de Bassussarry est concerné au premier chef, de Cambo, d’Ustaritz et au-delà. Il faut donc, et vous l’avez dit vous-même, penser à une nouvelle gouvernance et c’est le deuxième mot que je retiens. Il faut mettre en place une gouvernance.

Elle ne se fera pas sans toutes les AOT y compris la Région, Monsieur le Conseiller régional. Je rencontrai votre collègue hier à la communauté d’agglomération, M. Uthurry qui est vice président de la Région et qui préside la commission qui se rapporte à cette problématique. Je lui ai fait part d’une idée que vous connaissez bien, qui est celle du contrat d’axes. Je lui ai fait cette requête, j’espère qu’elle aboutira et que vous nous soutiendrez dans cette démarche, il faudrait que nous mettions en place un contrat d’axes. Il y a déjà un contrat d’axes pour Bayonne/Garazi et c’est tant mieux, mais il y a une problématique plus lourde à régler qui est celle de la voie qui mène à la frontière. Il faudrait que nous puissions imaginer un contrat d’axes qui concernerait l’ensemble de la conurbation Pays-Basque, côte basque et Sud Landes. C’est un sujet qu’il faut aborder. Il faut que toutes les AOT Monsieur Bergé, la Région en premier parce que sur le ferroviaire on ne fera pas sans, puissent se retrouver autour d’une table. J’ai proposé à votre collègue que nous nous rencontrions à la communauté d’agglomération pour en discuter et voir les responsabilités des uns et des autres. Il ne s’agit pas de dire que les uns travaillent, les autres ne travaillent pas, non. On va se mettre autour de la table, on va discuter, et ensuite, on mettra en face de tout cela des moyens financiers. Quand je vois les difficultés que nous avons à boucler le financement du transport en commun en site propre qui n’est jamais qu’à l’échelle du PTU, tout petit donc ; quand je vois les difficultés que nous avons à mobiliser les fonds des conseils généraux et du conseil régional avec des arguments qui sont ceux qu’ils sont, que je ne vais pas critiquer ici, on en reparlera, je me rends bien compte qu’ il faut qu’on mette en accord nos paroles et nos actes, les uns et les autres. Il faudra bien à un moment donné qu’on soit parfaitement clair. Si on considère que ce sujet est capital, il faut qu’on investisse dans nos budgets l’argent nécessaire. C’est l’affaire des départements qui gèrent les transports départementaux, dans le 64 comme dans le 40. Je vois aujourd’hui que par exemple le conseil général des Pyrénées-Atlantiques nous fait des propositions que j’estime ne pas être à la hauteur mais qu’on va rediscuter avec M. Georges Labazée. Il est tout à fait normal qu’on puisse discuter avec le conseil général des Pyrénées-Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Atlantiques de ce sujet. Les transports départementaux vont entrer dans Bayonne et vont emprunter les lignes de transport en commun en site propre. On est en train de préparer ces espaces pour un coût de 123 millions d’euros, 123 millions d’euros qu’il faut pouvoir financer, ce qu’on ne fera pas sans une intervention financière forte des deux conseils généraux ainsi que du conseil régional, à condition naturellement, d’arriver à donner de la cohérence, parce que je comprends bien que la région vienne nous dire « attendez on interviendra que pour autant qu’il y a de cohérence avec notre propre politique » et de tout ça on est d’accord.

Alors je termine en disant gouvernance oui, le plus vite possible, pour qu’effectivement on puisse aller jusqu’au bout de ce projet, parce que ce projet de transport en commun en site propre est assez avancé dans les dossiers. On aborde là le PDU, mais vous aurez bien compris que dans le PDU il y a en filigrane le TCLSP, et je suis bien d’accord avec ce que disait Monsieur Iriart tout à l’heure, à savoir qu’on ne règle pas tout avec le chrono 1 ou le chrono 2 car il y a des parties du territoire de l’agglomération qui ne vont pas être concernées par ces lignes. Et c’est tout à fait vrai, c’est ce qui montre qu’il va falloir réfléchir à une hiérarchisation des lignes, car jusqu’à maintenant, nous n’avons su faire que des rues et des avenues qui étaient en réalité des routes, qui avaient un caractère routier, en prenant même la variante de la population saisonnière vous l’avez dit vous-même tout à l’heure, et c’est un fait qu’aujourd’hui, nous avons une inadéquation de l’ensemble des axes routiers par rapport à ce dont nous avons besoin. Il faut donc trouver des axes secondaires par rapport aux axes principaux et faire en sorte qu’on puisse imaginer le rabattement, puisque sans rabattement, les choses ne seront pas possibles. C’est loin d’être aussi simple que ça et c’est ce à quoi il faut les uns et les autres, responsables que nous sommes, chacun dans nos collectivités, nous employer. Monsieur Bergé ?

M. Bergé : Quelques réponses également à mon tour, sur la politique de densification. J’entends bien ce que vous avez dit, maintenant on est sorti des propos de campagne et c’est très bien ainsi, sauf que vous avez un partenaire à l’agglomération qui a été élu avec un rabot à la main et qui compte raboter tous les immeubles d’Anglet pour éviter qu’il y ait justement de la densification. Il faudra donc au sein de la gouvernance de notre communauté d’agglomération mettre tout le monde d’accord sur ce 1.4, parce que j’attends avec hâte de voir l’avis de la commune d’Anglet sur ce point, qui dit qu’il faut densifier l’habitat à proximité des bus à haut niveau de service, c'est-à-dire notamment l’avenue de Bayonne à Anglet. C’est un premier point mais c’est une véritable gouvernance d’agglomération.

Concernant la proposition de contrat d’axes, c’est à mon sens une très bonne idée et c’est un premier pas. Je pense que le périmètre doit être un périmètre un peu plus élargi, on peut même être innovateur en imaginant un contrat d’axes transfrontaliers, d’axes frontières. Il se trouve qu’à la Région avec le gouvernement basque, nous avons travaillé dans le cadre de l’euro région au positionnement de fonds assez importants sur le transport et l’inter modalité dans le cadre des programmations POCTEFA 2014-2020. Je pense qu’on pourra trouver quelques solutions là-dessus. Je dis premier pas, parce que sur les contrats d’axes on est essentiellement sur des aménagements urbains autour des gares pour pouvoir faciliter l’inter modalité. Ce que j’évoquais dans mon intervention, c’est l’invention d’un nouveau modèle économique pour le ferroviaire urbain parce que ce modèle économique n’existe pas. Et comme je le disais, nous les Régions, nous ne touchons pas le versement transport qui est justement censé financer ce déplacement domicile/travail. Cela pose un vrai problème. Or sur notre territoire nous avons d’autres communautés d’agglomérations. La gouvernance devra donc intégrer évidemment l’agglomération côte basque-Adour mais si on part sur le périmètre d’un contrat d’axes qui pourrait être Dax – Saint-Sébastien, il y aura de très nombreux acteurs à associer et je pense, avec une optimisation des moyens financiers.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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C’est donc de l’ingénierie, de l’innovation mais ça me paraît quand même très important et je suis tout à fait d’accord pour qu’on fasse un état des lieux mais pas seulement Région / agglomération côte basque-Adour. Je pense qu’il faudra inviter également les autres AOT qui sont sur cet axe ferroviaire puisque si on attend 2025 pour se mettre autour de la table, je crains que ce ne soit trop tard. Juste pour justifier notre vote, nous nous abstiendrons. C’est un projet que nous trouvons smart, qui est donc atteignable mais que nous estimons devoir rendre un peu plus ambitieux et les réflexions que nous avons eu ce soir le montrent. Alors, associons nous pour cette ambition.

M. le Maire : Merci M. Bergé. Vous allez regretter comme moi que l’écotaxe n’ait pas pu être mise en place dans ce pays, parce que ça aurait été le financement dont on rêve ici , parce que le versement de transport c’est autre chose. La « pollu taxe » c’est mieux parce que localement on appelle ça comme ça. Merci. Les oppositions s’abstiennent. Les choses sont claires, donc nous votons. Merci de la qualité de ces débats. Ca fait du bien.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé s’abstiennent.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

12. Mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants – Choix du prestataire.

Mme Bisauta : Je crois que maintenant le conseil connaît bien ce projet et nous arrivons maintenant à la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants et nous en sommes au choix du prestataire.

Conformément à un des objectifs de l’Agenda 21, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 22 octobre 2013, le lancement d’une procédure d’appel à projets portant sur la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants à partir d’un espace logistique urbain. A l’issue de cette procédure et pour les motifs détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal de retenir, conformément à la désignation du lauréat par le comité de pilotage, le projet de la société « Hemengo Erlea » pour la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants, de lui allouer un montant de subvention de 100 000 € sur 3 ans dans les conditions prévues par le cahier des charges de l’appel à projets, et d’autoriser M. le Maire à engager toutes les procédures et signer tous actes, notamment la convention de sous-location et de subvention avec le lauréat.

M. le Maire : Merci Mme Bisauta. Y a-t-il des questions ? des interventions ? Mme Aragon vous avez la parole.

Mme Aragon : Monsieur le Maire, chers collègues,

La mise en place d’une chaine logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants ne peut générer que notre adhésion.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Les derniers mètres d’une livraison représentent en effet, 30% de la circulation de nos centres- villes, 25% des émissions de CO2 et 20% du coût de la livraison.

Lutter contre les multiplications importantes des livraisons en centre-ville fait partie des solutions pour un coeur de ville dynamique, écologique et durable.

Néanmoins l’entreprise choisie, la société Hemengo Erlea dont j’ai certes visité le site créé le 19 mars 2013, est introuvable sur Infogreffe -je n’ai pas trouvé le n° Siret-, n’est pas inscrite au registre des transporteurs, n’a ni adresse, ni téléphone.

Comprenez notre perplexité, voire notre inquiétude. Je ne serai pas plus longue afin de vous laisser plus de temps pour nous rassurer sur le sérieux du prestataire retenu pour ce service essentiel pour les commerçants et plus généralement pour la population Bayonnaise.

M. le Maire : J’espère, Mme Bisauta, que vous avez une réponse sinon vous allez nous inquiéter.

Mme Bisauta : En réunion préparatoire, il faut venir aux réunions préparatoires, j’ai indiqué qu’il s’agissait du transporteur Lataste, qui est bien connu sur la région, qui a un agrément de transporteur, et donc qui a créé cette société, parce que c’est une activité qui est nouvelle pour lui, qu’il a voulu mettre un petit peu en avant donc ça porte ce nom, mais c’est le transporteur Lataste qui va faire cette activité. On a expliqué et longuement, qu’il y avait deux propositions : une société qui s’appelait « vers chez nous » et Lataste, ce transporteur qui a choisi ce nom pour cette activité particulière et qui justement est local, et qui connaît bien les flux de transport sur la région, qui est au centre de fret de Mouguerre, enfin quelqu’un qui est très implanté localement et dont le projet nous a paru répondre tout à fait aux attentes que nous avions dans ce dossier.

M. le Maire : Est-ce que vous êtes rassurée Madame ?

Mme Aragon : Disons que je suis peut être encore un peu plus perplexe parce que dans la première version du document, la société Lataste était effectivement mentionnée, j’ai fait quelques recherches sur le groupe Lataste et je me suis rendu compte que sur sa page Facebook, le groupe Lataste appelait à boycotter l’écotaxe poids lourds. Donc pour effectivement des prestations dans le cadre écologique et développement durable, ça ne me rassure pas non plus j’avoue.

Par ailleurs, sur le site de Hemengo Erlea, le groupe Lataste est présenté comme un client.

M. le Maire : Si c’est une filiale ce n’est pas anormal.

Mme Aragon : Si c’est une filiale, elle doit être immatriculée.

M. le Maire : Ca peut être en cours. En fait je crois avoir compris dans les explications de Mme Bisauta, qu’une société serait créée, une nouvelle structure juridique, ils ne vont pas la créer tant qu’ils n’auront pas le marché, évidemment, et on vous dit que c’est Lataste, alors maintenant si Lataste a fait à un moment donné une déclaration militante contre l’écotaxe et je ne suis pas d’accord avec ce point de vue avec l’entreprise, mais ce n’est pas un motif d’irrecevabilité de sa proposition non plus.

Mme Aragon : Certes ! C’est un motif d’inquiétude mais pas d’illégitimité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Mme Bisauta : Dans le monde écologiste on sait que les meilleures avancées on les fait avec les plus grands opposants. Donc c’est approcher le monde du transport par la voie des véhicules non polluants et travailler avec M. Lataste va être intéressant parce que c’est le meilleur moyen d’évoluer sur pas mal de chose. Mais quand on est écologiste on sait ça. Parce que si on reste entre nous, on n’est pas vraiment nombreux.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions avant de passer au vote ? En l’état des explications données y a-t-il des abstentions sur ce projet de délibération ?

M. Bergé : Nous allons nous abstenir, vous avez bien compris vu l’absence de clarté de certains éléments et de positionnement, nous nous abstiendrons.

M. le Maire : Il va falloir faire des explications sur le droit des sociétés et je ne suis pas du tout impressionné par le fait qu’une société est en cours de création, c’est du courant dans le monde des affaires. Soit, c’est une abstention. M. Iriart ? Vous votez pour.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Mme Bisauta : Moi je regrette vraiment votre décision. J’en prends acte mais je tiens à vous dire que l’examen juridique de ce dossier est fait par un avocat parisien spécialisé dans le droit des sociétés, même la rédaction de la délibération a été faite avec son accord parce que nous avons bordé ce dossier, parce que nous sommes quand même dans la novation par rapport à la mise en place d’une plate forme. Certaines villes l’ont fait. Elles ne sont pas nombreuses encore. Bayonne a encore un petit temps d’avance et donc nous avons pris des précautions vraiment très importantes pour que ce dossier soit bordé juridiquement. Vous avez regardé sur facebook, je ne sais pas si c’est le meilleur moyen de savoir comment est organisée la société, moi je regrette votre abstention et je crois que ce dossier mérite autre chose qu’une abstention.

M. le Maire : Mme Bisauta on va respecter la décision.

Mme Bisauta : Je dis mon regret parce que vraiment c’est dommage.

13. Mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants – Approbation du règlement d’attribution des aides.

Mme Bisauta : En vue de favoriser l’émergence et la mise en place d’autres projets de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants, la Ville de Bayonne a décidé du versement d’une aide au loyer pour des projets autres que celui du lauréat qui vient d’être désigné et qui répondraient aux mêmes objectifs, à savoir la réduction des flux de déplacements de véhicules de marchandises en centre-ville ainsi que des nuisances correspondantes. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le règlement d’attribution des aides présentant les caractéristiques décrites en note explicative de synthèse.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Juste un petit mot d’explication. Juridiquement, il n’est pas possible à la ville de faire en sorte qu’il n’y ait qu’un opérateur. Donc nous avons ouvert la porte à la possibilité d’autres opérateurs s’ils se manifestaient.

M. Bergé : Mme Bisauta sera à moitié contente puisque nous voterons pour cette fois, et en espérant que s’il y a un autre candidat, il soit en faveur de l’écotaxe.

M. le Maire : Ca nous arrangerait aussi monsieur. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas. Ce vote intervient à l’unanimité, je vous remercie.

Adopté à l’unanimité.

14. Acquisition de désherbeurs mécaniques - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne .

Mme Destin : Afin de répondre le plus tôt possible aux objectifs de la loi « zéro phyto » à l’échéance de 2020 et dans le cadre de la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21, la Ville de Bayonne envisage aujourd’hui d’acquérir deux désherbeurs mécaniques par brossage, dont le coût est estimé à 15 000 € HT chacun. Cette opération étant susceptible d’être financée en partie par l’Agence de l’eau Adour Garonne, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès de cet organisme.

M. le Maire : Merci. Mme Felices.

Mme Felices : Cette proposition me pose plusieurs questions. Il y a un programme très ambitieux qui a déjà été réalisé pour mettre en conformité avec la loi zéro phyto des actions qui ont été énumérées par Mme Destin, donc c’est là que je me pose la question pourquoi le choix d’un engin sans doute polluant, coûteux, un peu bruyant, deux engins donc, pour quelle durée d’utilisation dans l’année, est ce qu’on ne peut pas envisager une mutualisation avec d’autres communes limitrophes, voire un achat aussi avec d’autres communes limitrophes. Le service des espaces verts ne dispose-t-il pas déjà d’outils adéquats suffisants, je ne propose pas le retour à la bougie mais peut être à la binette, je ne sais pas.

La deuxième partie de la question c’était une subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence Adour Garonne. Mais l’Agence Adour Garonne c’est chacun de nous qui la finançons, et sa mission c’est la préservation, la gestion de la ressource eau, donc si on utilise ses redevances pour acheter des engins municipaux est ce que ce n’est pas au détriment d’actions plus significatives comme la lutte contre les pollutions ?

Et puis la troisième petite question, juste pour le fun, c’est une réflexion, ce qu’on veut détruire ce sont les mauvaises herbes que moi j’appelle plutôt herbes folles, donc c’est peut être notre image de la ville qui veut être propre, ordonnée, domestiquée, est ce que c’est important, car deux fois quinze ça fait 30 000 €. Voilà je lance la question.

M. le Maire : Mme Bisauta, vous répondez si vous avez tous les éléments techniques pour la réponse, sinon M. Wittenberg va nous donner peut être deux ou trois explications.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Mme Bisauta : Simplement pour vous dire que la ville de Bayonne n’a pas grand-chose contre les herbes folles. Qu’elle n’est pas particulièrement policée depuis 6 ans, ça m’étonne que ça vous ait échappé, que le plan de gestion différencié des espaces verts que nous avons mis en place début 2009/2010 justement fait une gestion dans la ville différenciée comme son nom l’indique et justement nous avons laissé la nature reprendre ses droits, nous avons favorisé les plantations locales et nous avons énormément changé, avec un travail qui s’est passé sur trois ans, l’approche justement du traitement de la nature en ville. Donc de ce côté je pense qu’on a mis en place aussi un certain nombre de choses. Je vais laisser répondre sur la question tout à fait technique par rapport à ces outils là qui nous ont été demandés pour les espaces verts qui sont vraiment des gens qui ont anticipé, moi je leur rends hommage ici, parce que vraiment le service des espaces verts a un grand souci, c’est de travailler de la façon la moins polluante possible, ils font beaucoup de travail à la main, on passe beaucoup moins avec les camions, et je crois que s’il y a un service ici qui a mis l’écologie au cœur de son action un peu avant tout le monde, ce sont bien les espaces verts.

Mme Felices : Et c’est bien ce que j’ai souligné en disant que c’est un programme ambitieux qui était déjà réalisé depuis fort longtemps et c’est pour ça que je suis étonnée de voir apparaître ces gros engins, mais c’était juste une question.

M. le maire : Pour les aspects techniques, ces gros engins, je l’ai vérifié l’autre jour, sont assez efficaces. M. Wittenberg, donnez quelques explications techniques à Mme Felices.

M. Wittenberg : Bonsoir à tous. Le programme zéro phyto sur lequel on doit aboutir en 2020 a été déjà entamé par les services de la ville de Bayonne, en particulier le service des espaces verts. Nous avons mis en œuvre plusieurs techniques. Il y a déjà des techniques de brûlage des herbes folles, je vais les appeler comme ça, en particulier soit à l’eau chaude soit carrément avec une flamme mais nous considérons que ce ne sont pas des techniques très durables dans la mesure où il faut consommer beaucoup d’énergie pour chauffer soit de l’eau soit pour brûler directement. Nous voulons donc tenter des processus mécaniques, comme vous le dites, il y a effectivement la binette ou la houe n’est-ce pas, mais pour des linéaires significatifs on peut imaginer que le personnel doit trouver des solutions plus respectueuses de son cadre de travail et c’est pour ça qu’on a imaginé une machine mécanique mue par un moteur thermique c’est vrai, et qui se trouve être relativement efficace. Je rappellerai que nous n’avons pas la volonté d’éradiquer toutes les mauvaises herbes en ville, au contraire il va falloir bien faire comprendre à la population qu’il faut effectivement qu’il y ait une certaine liberté donnée à ces herbes de pousser, mais il y a des lieux qui sont emblématiques et sur lesquels le public n’accepte pas les mauvaises herbes. Il y a un certain nombre d’espaces nobles des villes, les cimetières par exemple aussi où nous devons lutter impérativement contre ces herbes. Et il nous semble que le système proposé avec des brosses mécaniques qui frottent le sol est un bon système à la fois peu impactant, qui permet à nos agents de trouver un confort de travail certain et qui nous évite de rejeter des pesticides ou des produits phytosanitaires dans le milieu naturel. Alors pourquoi l’agence de l’eau intervient ? Parce qu’il s’agit par là même, de ne pas polluer les eaux avec les produits phytosanitaires et c’est bien le but d’une partie des actions des agences de l’eau.

M. le Maire : Merci. Voilà quelques explications qui vous ont été données, qui n’étanchent pas totalement votre soif sur le sujet peut être. On va passer au vote. Y a-t-il des abstentions sur ce rapport ? Les explications de M. Wittenberg ont été concluantes.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Adopté à l’unanimité.

FINANCES

15. Fixation de l’indemnité de conseil au trésorier municipal.

M. Soroste : Je rappelle que nous avons un trésorier municipal, fonctionnaire d’Etat, qui nous rend des services en matière financière. Des services importants, et il y a donc une indemnité de conseil à lui attribuer.

Conformément au texte relatif à ladite indemnité de conseil, et compte tenu des conseils apportés régulièrement par M. Claude Yaouanc, trésorier municipal, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de cette indemnité, à taux plein.

Adopté à l’unanimité.

16. Compte de gestion de l’exercice 2013.

M. Soroste : Je vous rappelle que nous établissons avec les services municipaux le compte administratif, pour la réalité des exécutions budgétaires tandis que M. le Trésorier municipal établit un compte de gestion de son côté. C’est ce compte de gestion qui est soumis à votre approbation, pour ceux qui connaissent les termes comptables, il s’agit en fait d’un bilan, du bilan de notre Ville. Je ne vais pas rentrer dans le détail, vous avez tous les éléments et je suis à votre disposition pour répondre à des questions. Je vous propose ce soir de vous faire part des éléments qui me paraissent les plus importants.

Concernant ce bilan il y a deux choses à dire : tout d’abord un bilan s’établit par rapport à des principes comptables, à la valeur historique. Mais ça ne veut pas dire que c’est la valeur réelle au 31 décembre 2013. Dans une commune, il y a des éléments difficiles à chiffrer, notamment les bâtiments historiques, quelle valeur marchande peut-on donner à un bâtiment historique ? C’est ce genre de questions techniques qui se posent.

La deuxième chose que je tiens à rappeler c’est qu’un bilan est une photo à l’instant T, c'est-à- dire au 31 décembre 2013. Sous ces réserves là, vous voyez l’importance que représente le bilan de notre commune établi par M. le trésorier municipal.

Au 31 décembre 2013, les fonds propres représentaient 368 242 000 € et les emprunts 61 000 000 €, c'est-à-dire qu’on a beaucoup plus de fonds propres que d’emprunts au regard de la situation financière de notre ville. Le patrimoine de la ville qui représente un peu plus de 425 000 000 €, est en progression de 16 000 000 € suite aux investissements réalisés en 2013. L’encours de la dette a diminué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, il a diminué de 5 000 000 €. Il s’élevait à 61 000 000 € alors que le patrimoine a augmenté de 16 000 000 €. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres diminue par conséquent une nouvelle fois et représente 17 % contre 19 % l’année précédente.

Au 31 décembre, nous avons également les bilans comptables établis par M. le Trésorier Municipal pour les annexes.

Le bilan du service de l’eau : les fonds propres représentent 22 000 000 €, les emprunts en cours 4 600 000 €, et l’actif représente 30 000 000 €, c’est une régie très significative.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Au niveau du stationnement, trois chiffres sont à retenir : l’actif du stationnement qui représente 27 000 000 €, les fonds propres qui représentent 21 000 000 € et les emprunts qui représentent 6 000 000 €.

Enfin, vous savez que nous avons un tout petit budget, qu’on indique pour le principe juridique mais qui n’a pas de valeur financière significative, il s’agit des 14 000 € de fonds propres relatifs à l’assainissement non collectif.

S’agissant des budgets de l’eau et des parcs de stationnement, M. le trésorier municipal nous précise que la baisse des ressources stables observées en 2012 et 2013 s’explique par la mise à jour du bilan réalisé l’an dernier qui a conduit à effectuer un certain nombre de régularisations sur les comptes immobilisation dont l’impact a été neutralisé globalement par une minoration des fonds propres. Ainsi l’année dernière, un gros travail de mise à jour des règles d’amortissement sur la durée de tous les parcs de stationnement a été fait et il a été procédé à quelques régularisations comptables.

Conformément à l'article L.2121-31 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2013 établi par Monsieur le trésorier municipal et de déclarer qu’il n’appelle ni observation, ni réserve.

M. le Maire : Merci M. Soroste. Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? M. Bergé vous voulez prendre la parole. Allez-y.

M. Bergé : Je voulais vous dire qu’on ne participera pas au vote.

M. le Maire : D’accord. Vous ne participez pas au vote. Et M. Iriart ?

M. Iriart : Nous vous donnons notre explication de vote, position qui vaudra pour les délibérations 17 à 25 puisque les rapports qui sont présentés correspondent à des choix de gestion d’une mandature à laquelle nous n’avons pas participé. Nous nous abstiendrons logiquement.

Pour autant, nous avons regardé avec attention l’ensemble des documents présentés, d’autant plus qu’ils traduisent une volonté de présentation et d’information qui est appréciable. On ne fera pas de commentaires sur le fond, sur les choix de la gestion passée, mais on vous confirme notre ferme volonté de participer activement à la prochaine commission finances dont l’installation a été décidée, il y a quelques instants.

M. le Maire : Merci M. Iriart.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

M. le Maire : On va passer maintenant à toute la série des comptes administratifs et je rappelle que l’usage veut, pour chaque rapport, budget principal et chacun des budgets annexes, qu’il y ait un vote séparé. Les opérations de vote auront lieu après examen des quatre délibérations.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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17. Compte administratif 2013 – Budget principal.

M. Soroste : Concernant le compte administratif du budget principal, quelques masses pour situer le débat. Tout à l’heure on a vu les chiffres du bilan, le patrimoine de la ville qui représente 425 000 000 €. En l’occurrence, on parle des flux sur 12 mois de l’activité fonctionnement/investissement, et le budget qui était prévu en 2013 s’élève à 128 000 000 €. Voilà un chiffre significatif qui représente l’activité financière de la ville sur une année.

Ces crédits ont été votés, qu’est ce qu’on en a fait ? On a fait une exécution budgétaire. En premier lieu, l’exécution budgétaire au niveau de la section de fonctionnement.

Pour la section de fonctionnement, je rappelle les principaux éléments réalisés en 2013. Nous avions prévu 69 000 0000 € de recettes, nous en avons réalisé 71 000 000 €. Nous avons donc réalisé des recettes supérieures aux prévisions.

Si on regarde un peu dans le détail, on a la fiscalité directe qui a atteint 27 300 000 € alors qu’on avait prévu 26 900 000 €. Il est très difficile, voire même impossible de faire des prévisions exactes, car il y a des régularisations qui sont communiquées par le service des impôts en cours d’année.

Les attributions de l’ACBA étaient faciles à prévoir, on savait en début d’année dernière qu’on aurait 15 100 000 € et on a eu 15 100 000 €. La fiscalité indirecte, essentiellement les droits de mutation, est difficile à prévoir puisqu’elle dépend des actes passés chez le notaire. On avait prévu 3 150 000 € parce qu’on est toujours prudent sur cette ligne là, et on a réalisé 3 900 000 €. Pour les dotations compensations de l’Etat, nous avons des prévisions parfaitement connues, on avait prévu 12 900 000 € et nous avons encaissé 12 900 000 €.

Enfin, il y a les produits du domaine public et des services, pour lesquels on avait prévu 7 400 000 € et pour lesquels on a réalisé 7 800 000 €. Voilà les principales ressources de la section de fonctionnement qui s’élèvent à 71 000 000 €, soit un petit peu plus que les prévisions.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement, nous avions prévu 63 300 000 €, et nous avons réalisé des économies, nous avons dépensé à hauteur de 61 500 000 €.

Il y a les prestations externes que nous payons et qui concernent tout ce qui n’est pas réalisé avec les moyens internes de la mairie, nous avons dépensé à ce titre, 15 600 000 €, pour une prévision de 16 700 000 €. Concernant les dépenses relatives au personnel de la mairie, dépenses plus cernées en termes de prévisions par rapport aux réalisations, nous avions prévu 33 100 000 € et nous avons réalisé 33 000 000 €. Il n’y a donc pas eu de dépassement et je remercie mes collègues qui gèrent ce poste très important, puisqu’il représente un peu plus de la moitié des dépenses de fonctionnement.

Concernant les subventions, participations, nous avions prévu 10 300 000 € et nous avons réalisé 10 000 000 €. Pour ce qui est des charges financières, nous avions prévu 2 300 000 € et nous avons réalisé 2 150 000 €, nous avons donc fait des économies. Nous bénéficions depuis quelques mois d’un environnement favorable, et ce matin une décision très importante –que beaucoup de gens attendaient en matière financière- a été prise au niveau européen, à la BCE, à savoir la baisse de l’euro par rapport au dollar. Cela va encore faire baisser les taux d’intérêt.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Il est vrai que nous sommes dans une situation assez exceptionnelle en matière de taux d’intérêt ; l’an dernier nous en avions bénéficié et je crois que cette année, un des leviers pour relancer l’économie, ce sont les taux d’intérêt.

Voilà donc un poste qui va mieux dans la réalisation que dans les prévisions, et j’espère que cette année encore, on pourra bénéficier de cet environnement financier favorable. Voilà pour les dépenses de fonctionnement.

Quand on fait la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement, on obtient l’autofinancement brut. Concernant l’autofinancement brut, c’est à dire la CAF brute, on a dépassé pour la première fois les 10 000 000 €. Nous sommes à 10 100 000 € d’autofinancement brut en 2013, alors que l’objectif minimum du BP était 7 000 000 € ; en 2012 on avait réalisé 9 900 000 €. La CAF nette, la capacité d’autofinancement nette, est également très importante, elle s’obtient à partir de la CAF brute, déduction faite du capital des emprunts. Après remboursement des emprunts en capital, il nous reste en CAF nette pour 2013, 4 100 000 €. Voilà pour le budget de fonctionnement du budget principal.

En ce qui concerne les investissements, nous avions prévu 57 500 000 € de dépenses d’investissement sachant que dans la présentation publique, au niveau des dépenses il y a également le remboursement du capital des emprunts. Ce ne sont donc pas les dépenses d’investissement proprement dites. Les investissements proprement dits étaient chiffrés à 32 600 000 € alors qu’on a réalisé 18 800 000 €. En tout état de cause, on ne réalise jamais 100 % des prévisions, ce n’est pas possible car il y a beaucoup d’évènements extérieurs, intempéries et autres. La réalisation est fonction de l’avancement des chantiers. En l’occurrence, on est à un taux relativement bas de réalisation pour cette année 2013, parce qu’il y a eu un certain nombre d’évènements qui ont fait que les chantiers n’ont pas suivi le rythme prévu. Cela fait donc globalement, un total de réalisation de 42 000 000 € de dépenses d’investissement.

En ce qui concerne les recettes permettant le financement de ces dépenses d’équipement, nous avons réalisé 18 800 000 €. Nous finançons avec le fonds de compensation de TVA (l’Etat nous rembourse l’année d’après la TVA qu’on a payée l’année d’avant). Cette compensation représente 2 500 000 €. Nous avons également des subventions à hauteur de 3 600 000 €. Enfin l’emprunt, qui était chiffré à 10 000 000 € -on prévoit toujours pour faire un delta arithmétique- alors qu’on a réalisé 1 000 000 €.

En 2013, un certain nombre de cessions ont permis de financer nos acquisitions, on a ainsi 5 000 000 € de ressources de financement grâce aux cessions. Il y a également l’autofinancement net, je viens de le dire, qui représente 4 100 000 € ainsi que la variation du fonds de roulement qui représente 2 600 000€. Voilà comment a été financé le budget d’investissement en 2013.

Autre élément à signaler, je le rappelle, c’est l’évolution de la dette. En matière d’analyse comparative des situations financières des communes, il y a plusieurs critères, et il y en a un essentiel auquel se réfère la cour des comptes, c’est le montant global de la dette au 31 décembre par rapport à la CAF de l’année. Cela permet de déterminer combien d’années il faudrait, avec une CAF à peu près linéaire, pour rembourser le capital restant dû.

Au 31 décembre, je vous rappelle que nous avions une dette de 61 600 000 €, sans aucun emprunt structuré. 61 600 000€, avec une CAF de 10 000 000 €, cela donne un ratio deProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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désendettement de 6.1 années. La norme pour avoir un « carton jaune » de la cour des comptes c’est 11 ou 12 ans et un « carton rouge » au dessus de 15. On en est donc très loin et on peut considérer que notre situation financière au 31 décembre 2013, est satisfaisante. Voilà M. le Maire, pour la présentation du compte administratif principal.

M. le Maire : Merci M. Soroste. On était sur le compte administratif principal, et comme je l’ai dit tout à l’heure, je propose qu’on regroupe les votes à la fin de la présentation des différents budgets, comme d’habitude. On va continuer à présenter les autres rapports à moins qu’il n’y ait des questions sur ce rapport. S’il n’y en a pas, on passe au budget annexe de l’eau.

18. Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’eau.

M. Soroste : Le budget annexe de l’eau : les recettes d’exploitation de l’eau représentent 4 600 000€, les dépenses d’exploitation 4 400 000 €. En section d’exploitation, il faut savoir qu’une part importante des recettes et des dépenses, environ 6 000 000 €, correspond à plusieurs redevances encaissées et reversées. On a un rôle de relais, on encaisse et on reverse. Pour l’Agence de l’Eau Adour Garonne, ces 6 000 000 € correspondent essentiellement aux redevances de l’assainissement et à la modernisation des réseaux et pollution. Toutes ces sommes importantes ne font que transiter par le budget de l’eau. Déduction faite de ces redevances, on obtient les vrais produits d’exploitation et les vraies dépenses d’exploitation que nous avons au niveau de cette régie de l’eau. Ces vraies recettes d’exploitation représentent 5 700 000 €, le chiffre d’affaires proprement dit, qui comme je l’ai dit tout à l’heure représente 4 600 000 €, est stable par rapport à l’année 2012. Concernant la facturation aux usagers, on a facturé 4 200 000 €, là aussi c’est important et il est difficile de faire une comparaison avec les villes voisines, parce qu’elles n’ont pas de régie.

Le stationnement et l’eau notamment, si vous comparez les budgets avec ceux d’Anglet et de Biarritz qui n’ont pas de régie, il faut retraiter ces sommes là. C’est une particularité aussi de notre ville.

Les charges d’exploitation hors redevances reversées, représentent 4 400 000 € pour 4 200 000 € en 2012, soit une augmentation de 5.6 %. Ce sont essentiellement des charges à caractère général, qui sont fonction notamment de la variation des stocks, laquelle a été importante cette année. Les dépenses de personnel qui s’élèvent à 1 600 000 € sont stables et représentent 35 % des charges d’activité de la régie.

Les dotations aux amortissements sont chiffrées à 850 000 €. Une caractéristique aussi de l’eau, c’est qu’on a un rythme de remplacement des canalisations qui est, d’après les techniciens, important. Grâce à un autofinancement très satisfaisant, on renouvèle le plus possible et vite, les canalisations. On a donc un bon état technique, en plus d’avoir un bon état financier de la régie.

Ensuite, en ce qui concerne les dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement y compris les travaux en régie, on a 2 000 000 € en 2013, pour 2 500 000 € en 2012. Par rapport aux recettes chiffrées à 4 000 000 €, on investit donc 2 000 000 € dont plus de 1 300 000 € ont été consacrés à l’amélioration du réseau de distribution.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Comment finance-t-on ces investissements importants, chiffrés à hauteur de 50 % des recettes pour 2013 ? Grâce à l’autofinancement dégagé par l’exploitation, soit 2 000 000 €, et sans aucun emprunt. Je crois que ça mérite d’être signalé, et l’encours de la dette qui représente 4 600 000 € au 31 décembre 2013, est relativement faible. Si je fais le ratio, comme je l’ai fait précédemment, entre l’endettement et la capacité d’autofinancement, pour la régie des eaux, nous sommes à 2.1. On est très loin du carton rouge de la cour des comptes, ce qui traduit une bonne santé financière et je tiens à remercier tous les services financiers et tous les collègues qui permettent ces réalisations. Cette régie des eaux est en très bon état sur le plan financier et je crois sur le plan technique.

19. Compte administratif 2013 – Budget annexe des parcs de stationnement.

M. Soroste : Le budget stationnement : les dépenses d’exploitation qui représentent 3 300 000 € sont en forte hausse par rapport à l’exercice précédent, principalement du fait d’une mise à jour du bilan comptable réalisée courant 2013. On a revu toutes les durées d’amortissement des immobilisations, ce qui se traduit par une progression significative de la dotation aux amortissements, soit 400 000 € de plus pour l’année. Les dépenses du personnel représentent 1 000 000 € sur un total de 3 300 000 €. C’est à peu près similaire à l’eau.

Les recettes d’exploitation qui s’établissent globalement à 3 400 000€, sont en progression de 19 %. Les dépenses ont augmenté de 18 % mais les recettes de 19 %, il n’y a donc pas de soucis. Cette augmentation résulte également de la mise à jour du bilan comptable qui implique une reprise sur subvention transférable de 500 000€. Le produit des droits de stationnement proprement dit n’évolue que de 1.6 % et représente 2 900 000 €. La section de fonctionnement dégage ainsi un résultat excédentaire de 72 000 € en 2013. Les dépenses d’investissement ont été particulièrement importantes en 2013, elles s’élèvent à 4 800 000 €, soit plus du double de celles de l’exercice précédent qui se chiffraient à 2 000 000 €. Pourquoi ? Parce qu’on a le remboursement du capital mais surtout 4 400 000 € de dépenses d’équipement, notamment du fait des gros travaux réalisés à hauteur de 1 000 000 € pour la réhabilitation du parc Paulmy qui je crois est un vrai succès, et de 2 800 000 € pour le paiement d’une partie du parc Belfort inauguré cette année. Il s’agit d’une année exceptionnelle en investissement avec à la fois la réalisation du parc Belfort et la réhabilitation du parc Paulmy.

Les recettes d’investissement totalisent 6 900 000 € contre 6 300 000 € dont 1 400 000 € pour le produit des amendes de police, 1 100 000 € pour les dotations aux amortissements et 4 300 000 € qu’on avait de choses antérieures qu’on pouvait reporter.

Ainsi, malgré les travaux très importants réalisés pour les parcs de stationnement, travaux entièrement autofinancés, sans recours à l’emprunt, la section d’investissement dégage un solde positif de 1 600 000 €. La dette du budget du stationnement s’élève à 6 100 000 €. Je vous rappelle que la capacité d’autofinancement est ici plus faible parce qu’on a fait beaucoup de dépenses, on a 673 000 €, et donc un ratio beaucoup plus élevé que pour l’eau. Les investissements récents ont évidemment fait monter le ratio qui atteint 9.1, malgré le fait qu’on n’ait pas recouru à l’emprunt en 2013.

Voilà M. le Maire pour le budget du stationnement.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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20. Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.

M. Soroste : Le budget de l’assainissement non collectif : j’ai rappelé tout à l’heure qu’il est de l’ordre de 14 0000 € ; le résultat de 2013 est excédentaire de 505 € et le résultat cumulé d’exploitation ressort à 13 708 € compte tenu du résultat antérieur reporté.

M. le Maire : Merci M. Soroste. Il va falloir maintenant procéder au vote pour chacun de ces quatre budgets. Je vais me retirer, puisqu’ainsi le veut le code, et M. Soroste va présider cette séance jusqu’au moment où l’on m’appellera pour reprendre place.

M. Soroste : Je vais vous lire les phrases et vous demandez de voter. Effectivement M. le Maire ne peut pas assister à ce vote, c’est comme ça.

Compte administratif 2013 – Budget principal

Pour le compte administratif principal, il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L. 2121-14 du CGCT et conformément à l’article L.2121-31, d’approuver le compte administratif 2013 du budget principal ci-joint et tel que présenté ci- avant.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’eau

Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau ci-joint et tel que présenté ci-avant.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Compte administratif 2013 – Budget annexe des parcs de stationnement Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget annexe des parcs de stationnement ci-joint et tel que présenté ci-avant.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif ci-joint et tel que présenté ci-avant.

M. le Maire ne participe pas au vote.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Je vous remercie et nous pouvons rappeler M. le Maire s’il vous plaît.

M. le Maire, le conseil municipal a approuvé tous les comptes administratifs.

M. le Maire : Merci. A priori on va entrer dans une phase où le conseil municipal sera plus fluide, ça va aller plus vite, enfin je l’espère, tout dépendra de nous tous.

21. Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers – Année 2013.

M. Soroste : Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du CGCT, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. En application de la règlementation susvisée, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le bilan présenté en note explicative de synthèse. Vous avez le détail de toutes les acquisitions et de toutes les cessions.

M. le Maire : Pas de question ?

Mme Herrera : Tout à la fin de la liste, c’est juste une remarque ou un commentaire, et puis le rebond sur une question qu’on avait abordée M. le Maire, à l’occasion du dernier conseil municipal, sur une demande d’information supplémentaire.

La première remarque porte sur le bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais Omnisports d’une durée de 18 années reposant sur une partie des parcelles, pour la réalisation d’un pôle d’excellence pour l’aviron. Notre groupe souhaiterait que ce pôle d’excellence qui a bénéficié de financements publics puisse être ouvert à d’autres activités. C’est un souhait puisque cela concerne l’Aviron Bayonnais, mais dans la mesure où notre interlocuteur est l’omnisport puisque les sections n’ont pas de réalité juridique, on souhaite faire part de notre volonté de voir l’ensemble des sportifs de haut niveau du club, quelle que soit leur discipline, pouvoir accéder à cette infrastructure qui concernera principalement des activités de renforcement musculaire utile à toutes les activités.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Pour le deuxième point, on revient donc au stade Jean Dauger dont on ne sait plus s’il faut le qualifier de Monopoly, de mécano ou de lego du point de vue des affectations et surtout, s’agit- il du domaine privé ? S’agit-il d’un domaine public ? S’agit-il d’un domaine plutôt public qui a tendance à être plutôt privatif dans son usage ? Ce qui nous préoccupe ici -ce n’est pas l’objet de la délibération d’aujourd’hui, mais on se projette un petit peu-, c’est d’essayer d’y voir un peu plus clair sur le stade, sa vocation et puis les affectations des différents lieux et des différents sites, soit au bénéfice bien sûr de l’usage de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro qui a besoin d’avoir un usage quasi privatisé d’une partie du stade, on en est conscient. Mais ça ne nous semble pas suffisamment formalisé pour que chacune des parties puisse savoir ce qu’elle peut faire dans le stade ou ce qu’elle ne peut pas faire. Et je rebondirai sur la question que nous vous avions posée la dernière fois, sur ce qui est sorti dans la presse à nouveau, dans Sud Ouest aujourd’hui, sur la couverture de la petite tribune. Vous deviez rencontrer le président du club quelques jours après le conseil municipal, nous avions posé la question justement de la validité de la délibération, en tout cas de la mise en œuvre du point n° 2 qui porte sur le bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais rugby pro, reposant sur un terrain de l’avenue Montalibet permettant à l’Aviron Bayonnais de construire un local, un bâtiment, on va dire multifonctions, sur lequel on a vu dans la presse que le club se retirait. Voilà, il s’agit d’avoir quelques éléments d’éclaircissements sur ces deux points.

M. le Maire : Je vais tenter de répondre rapidement parce que vous avez raccroché cette question à cette délibération, c’est inattendu évidemment. Il est rare d’avoir des questions sur le bilan des acquisitions, mais on peut toujours avoir matière à poser des questions.

Première question, le pôle : en entendant votre déclaration, vous savez que toutes les déclarations en conseil municipal sont consignées sur un procès verbal, ce que je vous propose c’est de transmettre votre déclaration sur ce point à la société compétente, ce qui permettrait qu’elle ait connaissance de votre intervention faite ici en public. Je n’ai pas vocation à répondre, vous vous en doutez, à une question qui s’adresse à une personne privée.

La deuxième question c’est la vocation des terrains. Vous dites que les choses ne sont pas d’une parfaite clarté sur la distinction entre domaine public, domaine privé. Là aussi ce n’est pas que je veuille botter en touche, mais dans la mesure où une commission sport va se réunir, je pense qu’il sera bien plus simple de faire un point dans ce cadre plutôt qu’en séance publique. On ré abordera la question en séance publique s’il y a débat, parce qu’il n’y a aucune raison que les questions ne soient pas débattues en public. J’invite la commission des sports, et Agnès Duhart, notre adjointe aux sports qui va la présider, à bien vouloir inscrire à l’ordre du jour ce type de question. Cela intéressera indiscutablement les membres de cette commission que de faire un peu la part des choses, parce qu’il peut y avoir une certaine confusion, en tout cas dans les esprits. Et j’espère que ce n’est que dans les esprits, et je crois aussi que ce n’est que dans les esprits.

La troisième question, par laquelle effectivement vous aviez, avec des arguments qui m’avaient personnellement interpelé, arguments qui me paraissaient très sérieux, interrogé sur la question du bail à construction et sur la question de la qualification juridique du document qui nous liait à la société omnisport. Et sur ce point là, Mme Herrera, j’ai demandé une consultation juridique dont le résultat vous sera communiqué. Je croyais que vous parliez aussi de cette question là. Sur cette question - je réponds à une question que vous n’avez pas posée -, nous avons demandé une consultation juridique qui vous sera communiquée, même s’il est vrai que la Chambre Régionale des Comptes avait déjà répondu là-dessus.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Pour la couverture de la petite tribune, c’est aussi une des questions que vous posez, c’est peut être la bonne, la vraie, je dois faire un point. Je vous avais dit que je verrai M. le Président, je l’ai déjà rencontré, je vais le revoir. La question concernant la couverture de la petite tribune dont il est effectivement question, est à l’ordre du jour de nos prochaines rencontres. Je vous rappelle qu’il n’y a que deux mois que nous sommes en place, nous aussi, et qu’on n’a pas forcément eu le temps d’aborder dans le détail toutes les questions qui sont de notre compétence. Je vous promets d’y revenir, Mme Herrera, le moment venu et de répondre à votre question. Il n’y a pas d’autres questions sur ce bilan des acquisitions ou des cessions ?

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

22. Affectation du résultat de fonctionnement 2013 – Budget principal.

M. Soroste : Suite à l’approbation du compte administratif du budget principal 2013, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de ce budget, soit 7 924 576,20 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ?

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

23. Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe de l’eau.

M. Soroste : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2013, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 1 542 294,94 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

24. Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe des parcs de stationnement.

M. Soroste : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement 2013, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 112 556,61 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

25. Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.

M. Soroste : Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2013, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation de ce budget, soit 13 708,56 €, telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

26. Remises gracieuses de créances.

Mme Lauqué : Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et ainsi de leur accorder les remises partielles telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 622,43 €.

Adopté à l’unanimité.

27. Exercice 2014 - Subventions aux associations.

M. Laiguillon : Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de la subvention de fonctionnement et des subventions exceptionnelles présentées en note explicative de synthèse, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget 2014.

M. le Maire : M. Lacassagne m’a indiqué qu’il ne participait pas au vote. Et je recommande à tous les collègues qui peuvent être membres d’une association qui est concernée dans les délibérations, d’y penser. M. Lacassagne, vous l’avez compris, fait partie d’une association. Martine Bisauta ne participe pas au vote non plus.

Mme Bisauta et M. Lacassagne ne participent pas au vote.

Adopté à l’unanimité.

28. Convention de partenariat avec la direction départementale des finances publiques pour le recensement des bases de taxe d’habitation.

M. Soroste : La direction départementale des finances publiques souhaitant poursuivre les échanges d’informations engagés avec la ville depuis 2002 relatifs à la mise à jour des bases de taxe d’habitation et les formaliser par une convention, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.

M. le Maire : Y a-t-il des abstentions ou des votes contres ? Il n’y en a pas.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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29. Modification des conditions financières de location des arènes pour les concerts de l’été 2014.

M. Soroste : Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions tarifaires présentées en note explicative de synthèse, concernant l’organisation dans les arènes, d’une part de réceptifs, et d’autre part des concerts 2014.

Juste un petit complément : on nous demande de plus en plus d’utiliser les arènes pour des manifestations diverses et variées. Il nous faut donc affiner le plus possible, par rapport à la durée d’utilisation et à l’usage qu’on en fait, la mise à disposition et le coût qu’on facture.

M. le Maire : Merci M. Soroste. Il y a une demande de parole de M. Duzert.

M. Duzert : M. le Maire, Chères et Chers collègues ;

Pour débattre de cette délibération, il nous faut regarder celle votée à l’unanimité le 12 décembre 2013.

L’argument entendu par cette assemblée et porté par l’adjoint aux finances en responsabilité était, je le cite : « pour tenir compte de l’augmentation des charges et des frais fixes liés à la mise en œuvre des arènes, notamment dans le cadre d’organisation de réceptif, il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions tarifaires présentées en note de synthèse ».

Il ajoutait : « C’est vrai qu’on a de plus en plus l’occasion de le faire. Les arènes nous sont demandées, elles jouent ce rôle-là; donc au niveau des recettes c’est loin d’être négligeable et là il vous est proposé de revoir les tarifs compte tenu des charges, et d’augmenter assez sensiblement les tarifs de location, dans la mesure où il y a des entreprises notamment privées significatives. On est content qu’elles soient là, mais on peut leur prendre un loyer un petit peu plus significatif. Voilà, il vous est proposé de le faire ».

M. le Maire de l’époque renchérissant: « L’objectif n’est pas de gagner forcément plus d’argent, mais de ne pas en perdre ».

Ces tarifs, révisés lors de ce conseil municipal de 2013, sont à la journée, de 4 000 € HT pour une utilisation à caractère commercial/professionnel, et de 2 000 € HT pour une utilisation à caractère associatif et/ou à caractère non commercial/professionnel. Nous pouvions comprendre que des citoyens pouvaient aussi accéder à cette location. Le tarif à la demi-journée étant fixé à la moitié des tarifs cités précédemment.

Ces tarifs concernant l’utilisation d’un bien public commun nous paraissaient convenables, faisant, de plus, la distinction entre la location à des fins commerciales/professionnelles d’une part, et les demandes à caractère associatif ou pouvant émaner de personnes à des fins privées, d’autre part.

La délibération présentée aujourd’hui nous interpelle fortement.

- Pourquoi n’y a-t-il plus cette distinction ?

- les conditions de frais fixes et de charge ont-elles diminué de façon aussi drastique ? - quelle est la réelle évaluation de ces frais et charges (organisation, nettoyage, électricité, fluides…) ?Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Nous vous le rappelons, tout le conseil municipal sortant dont beaucoup sont à nouveau présents, était favorable à cette grille tarifaire.

Si des besoins nouveaux, n’ayant jamais eu lieu bien sûr, notamment des mariages, anniversaires, etc., émanant de particuliers résidant dans la commune apparaissent, nous sommes prêts à approuver une évolution de la grille tarifaire de décembre 2013 intégrant cette nouvelle demande.

Nous vous demandons de retirer ou d’amender cette délibération afin de préserver les intérêts de la collectivité en adossant la tarification à des informations de coûts de mise à disposition solidement étayées. Bien qu’il s’agisse d’un objet différent, nous saisissons l’occasion pour rappeler la recommandation figurant dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Poitou-Charentes (27 septembre 2013), de retracer les corridas (tout comme les fêtes) dans un budget annexe.

Cela permettra de montrer aux Bayonnaises et Bayonnais votre volonté de préserver les intérêts de notre collectivité et de ses biens publics. Merci.

M. le Maire : Merci M. Duzert. Vous voulez dire quelque chose M. Iriart.

M. Iriart : Quelques mots sur l’explication de vote nous concernant qui vaut d’ailleurs pour ce rapport comme pour les rapports relatifs à la temporada 2014 qui viennent un peu plus tard, je crois qu’il y en a 4 ou 5. Parce qu’ils ont tous en commun, de faire état de choix tarifaires.

Au cours de la récente campagne électorale, nous avons défendu le principe d’une activité taurine qui devrait avoir vocation à se développer sans peser sur les finances de la ville et sans recourir à la contribution des contribuables. Ce principe est je pense, partagé par beaucoup. Mais en tant que nouveaux élus au sein de cette assemblée, dans l’attente du démarrage des travaux des commissions, nous ne disposons pas à ce stade en tout cas, de la lisibilité nécessaire pour apprécier cette réalité tant du point de vue de l’organisation des corridas, que de la gestion des arènes ou du budget de la communication ; et donc, nous manquons d’éléments pour pouvoir apprécier la pertinence des choix tarifaires que vous nous proposez.

D’où notre abstention de ce jour, que je souhaiterais simplement compléter d’un rappel concernant notre adhésion pleine et entière à la nécessaire recherche de la valorisation de l’enceinte des arènes pour des activités culturelles.

M. le Maire : Vous voulez ajouter quelque chose M. Duzert ? Non ?

Je vais laisser M. Soroste donner quelques éléments de réponse et je complèterai éventuellement.

M. Soroste : Pour moi, très simplement, on s’adapte. Concernant l’activité tauromachique, je réponds à la dernière question, si vous regardez les chiffres, ça fait 2 ans qu’on gagne un peu plus de 120 ou 150 000 €. Donc l’argent du contribuable, sur les deux dernières années, n’a pas financé l’activité tauromachique. On parle ici des activités non tauromachiques qui se développent aux Arènes, c’est clair, on nous sollicite de plus en plus. Vous voyez à la fin du rapport, on a ajusté compte tenu de la crise, on a ajusté les tarifs qu’on avait fixés il y a 3 ou 4 ans sur les concerts. Parce qu’on avait même envisagé, et cela avait été négocié notamment avec M. le Maire, on avait négocié tous les deux avec les organisateurs, il y a 3 ou 4 ans, parce qu’on voulait prendre un pourcentage dans la mesure où ils réussissaient, on était sûr qu’ilsProcès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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avaient gagné de l’argent, on avait dit qu’il y aurait un loyer, plus un pourcentage. Par la suite, les deux dernières années, on a été obligé de revoir cela car la crise faisant, il y a avait des concerts qui n’atteignaient pas leur objectif. Donc on est plutôt dans l’idée de se couvrir des frais fixes. D’où ce qui est proposé, et on a lissé là aussi, on propose 16 500 € par concert, c’est important pour l’équilibre financier de la couverture des charges.

C’est vrai qu’on a vu l’année dernière un groupe de pharmaciens ou quelque chose comme ça, mille personnes venir une journée. Mille personnes, pratiquement l’équivalent des congrès qui se font sur Biarritz ou Anglet, qui viennent passer un moment ou une journée à Bayonne, c’est bon pour notre Ville. Ce sont beaucoup de gens qui viennent, notre directeur des Arènes les reçoit, tout ça se passe très bien et on leur avait demandé je crois 3 000 € ou 3 500 €, de cet ordre là. Mais ça n’a rien à voir avec ce qu’on propose là. En l’occurrence, on a maintenant des gens qui viennent, qui demandent 2 h, moins de 200 personnes, donc on touche un domaine qui relève presque de l’associatif et on affine, puisque tout le monde ne nous demande pas les Arènes pour un congrès, pour une journée. Le but c’est d’affiner, je ne dis pas qu’on est parfait, on affine en fonction des besoins, mais je vous rassure, il n’y a pas de cadeau. D’une manière ou d’une autre, à la fin de l’année, l’usage des Arènes doit couvrir ses charges. Il n’est donc pas question de cadeau, maintenant si en affinant on n’est pas très bon, et bien on ajustera, mais on essaye de faire au mieux.

M. le Maire : Oui reprenez la parole M. Duzert.

M. Duzert : Je crois qu’on est tous d’accord, je l’ai dit. Le problème c’est que cette délibération se substitue à celle de décembre 2013, c'est-à-dire que vous supprimez les tarifs prévus dans le cadre d’entreprise, vous sortez le commercial. C’est écrit. On ne va pas faire un cours de sémantique.

M. le Maire : Ecoutez, il y a effectivement une ambigüité.

M. Duzert : Merci.

M. le Maire : parce que ça pourrait être modificatif de quelque chose de précédent mais ça n’apparait pas comme étant modifiant. On a une séance en juillet ? On remet ça en juillet.

M. Duzert : c’était juste…

M. le Maire : on a compris, il y a peut être une imprécision à la relecture et on va revoir ça. Merci M. Duzert.

M. Millet-Barbé : Première délibération de M. Duzert, bravo.

M. le Maire : L’amendement Duzert est adopté. On aurait intérêt, me disent les services, c’est vrai puisqu’il n’y a pas de discussions sur les concerts, pour les concerts on met le tarif haut quel que soit le nombre de concerts, là on gagne plus d’argent. Alors si vous en êtes d’accord, on garde la tarification concernant les concerts, et on verra la prochaine délibération pour la tarification concernant les réceptifs, on essaiera d’être plus clair.

M. Duzert : Donc, nous voterons le morceau de délibération, la deuxième partie concernant les concerts. Il y a juste un mot à changer.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : M. Iriart ? Abstention pour Baiona 2014. Vous votez pour cette délibération dont je rappelle qu’on ne met aux voix que la tarification concernant les concerts et qu’on reporte à la prochaine séance du conseil, la tarification concernant les réceptifs, avec une meilleure rédaction, on vous le promet. Merci

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

CULTURE ET PATRIMOINE

30. Les Escales Marines (27-29 juin 2014) - Demande de financement auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour et partenariat avec la Chambre de Commerce et d’industrie de Bayonne-Pays Basque.

M. Ugalde : Le succès des « Escales Marines » en 2012 a permis de travailler depuis deux ans à la mise en œuvre d’une nouvelle édition qui se déroulera du 27 au 29 juin 2014. La Ville et la CCI, aux cotés de la base marine de l’Adour, proposent un programme d’activités diversifiées, qui valorise le port et son histoire d’hier et d’aujourd’hui et constitue l’occasion pour tous de renouer avec l’histoire maritime et fluviale de Bayonne. Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire d’une part à solliciter auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour, compte tenu de l’attractivité touristique et culturelle de cette manifestation estivale, une subvention au taux le plus élevé possible et d’autre part de signer la convention de partenariat avec la CCI Bayonne Pays Basque.

M. le Maire : Merci M. Ugalde. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? M. Bergé.

M. Bergé : Quelque part pour c’est pour se féliciter de ce positionnement de la ville de Bayonne et également de la CCI sur la réappropriation du port par la population. Nous avons eu l’occasion de nous rencontrer lors d’une réunion privée. Là, c’est un évènement temporaire. Comme vous le savez, dans le schéma directeur d’aménagement du port, il y a des zones portuaires, avec une possession du terrain par la Région, mais qui sont attribuées à des vocations urbaines, c’est le cas du quai Edmond Foy. Je pense que cette édition va rencontrer un grand succès et je pense que nous avons intérêt à travailler ensemble à donner une vocation urbaine à ce quai pour que la population au quotidien puisse se réapproprier le port. Je tiens juste à souligner la participation de l’ensemble des collectivités à ce projet et également au projet connexe qui est celui de la pastorale urbaine, le temps des cerises. Et pour revenir à la discussion qu’on a eu en début de conseil municipal, la production de Beñat Achiarry fait bien attention à cette biodiversité linguistique de notre territoire puisque nous aurons une pastorale urbaine en basque et en gascon.

Mme Bisauta : Il y a un chant

M. le Maire : Il y en a un, ça suffit

Mme Bisauta : Il y en a un. On ne peut pas dire que ce soit trilingue, quand même ce serait tromper…

M. Bergé : Mme Bisauta, je ne comprends pas pourquoi vous n’acceptez pas cette notion de biodiversité linguistique ; Bayonne est quand même la capitale du Pays-Basque avec un hymne en gascon. C’est quelque chose d’assez extraordinaire. Je pense que les militants de la langue basque doivent reconnaître qu’on ne doit pas affirmer la supériorité d’une autre langue.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Par contre, lorsque nous en discutions tout à l’heure, il faut en être conscient, il y en a une qui est plutôt dans une logique de langue vivante, et l’autre dans une logique de langue patrimoniale sur le territoire de Bayonne. Nous discuterons en commission pour voir les traitements différents qu’il peut y avoir. C’est pour ça que j’ai demandé une discussion en commission. Entendons nous bien, nous ne sommes pas du tout dans quelque chose de caricatural et je m’excuse de vous le dire, mais c’est peut être vous justement qui avez des réactions un peu caricaturales sur les dossiers.

Mme Bisauta : de la biodiversité sélective quelque part.

M. le Maire : M. Bergé on vous a compris, on a entendu Martine Bisauta, on va pouvoir avancer. En tout état de cause, on adhère totalement à ce que vous avez dit sur les escales marines et sur le fait que ce soit notre affaire à tous, et que ça se passe sur le port de Bayonne, ce dont vous vous félicitez, c’est aussi une excellente chose. Il n’y a pas d’abstention, il n’y a pas de vote contre.

M. Ugalde : M. le Maire, simplement une toute petite image maritime jusqu’au bout. Il y aura une réduction de voilure, sur le plan financier cette fois ci, grâce à une connexion très heureuse entre le site des escales marines et la CCI qui propose son auditorium en particulier pour des conférences. On réduira donc la voilure sur ce plan là, je crois qu’il faut le saluer par les temps qui courent.

M. le Maire : Ce qui veut dire que la subvention au taux le plus élevé possible auprès de la communauté d’agglomération n’a pas forcément besoin d’être élevée, M. Ugalde ?

M. Ugalde : c’est une façon de voir les choses, j’aurais dû me taire.

M. le Maire : Comment dois je entendre les choses ? C’est une plaisanterie.

M. Ugalde : C’est au maire que je m’adresse.

M. le Maire : D’accord. M. Bergé.

M. Bergé : En entendant ça, on pourrait peut être alors, réviser la subvention de la Région Aquitaine qui a été maintenue au même niveau qu’il y a deux ans. Je plaisante évidemment, puisqu’elle a d’ores et déjà été votée.

M. Ugalde : C’est à vous désespérer….

M. le Maire : M. Ugalde, je crois qu’on va en rester là.

M. Ugalde : C’est à vous désespérer de faire des efforts….

M. le Maire : Mais c’est une unanimité sur ce rapport et c’est l’essentiel.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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31. Acquisition de 140 dessins de Dominique Duplantier – Dépôt auprès du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.

M. Ugalde : La Ville de Bayonne a acquis, par délibération du 12 décembre 2013, les dessins originaux réalisés par Dominique Duplantier à l’occasion de l’exposition « Bayonne, Portraits d’une ville », présentée au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Compte tenu de l’intérêt pour les collections du musée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le dépôt de ces dessins auprès du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.

M. le Maire : Merci M. Ugalde. Ces dessins ont fait l’objet d’un appel à mécénat et si la ville en est propriétaire, c’est aussi qu’elle a trouvé quatre mécènes à hauteur de 20 000 € chacun, qui ont permis l’acquisition de ces dessins qui ont une valeur située entre 80 et 100 000 €. Ce sont des dessins d’un intérêt tout à fait exceptionnel dont les originaux vont être déposés au Musée Basque et que le Musée Basque pourra ensuite reproduire en créant des produits dérivés qui permettront aussi de faire fonctionner la boutique du Musée. C’est donc comme ça, sans en avoir l’air, une décision extrêmement importante qu’on est en train de prendre.

Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ?

Adopté à l’unanimité.

32. Journées nationales de l’archéologie (6-8 juin 2014).

Mme Castel : Ces journées, entrant dans le cadre de la programmation Ville d’art et d’histoire, sont l’occasion de familiariser tous les publics aux multiples facettes de l’archéologie. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites en note explicative de synthèse, relatives à une conférence organisée au musée Bonnat-Helleu.

J’espère que vous avez tous bien pris note de la programmation ; entre autre à signaler des nouveautés, avec les archéo-ballades et surtout les archéo-familles, pour permettre à notre jeune public de plonger dans l’archéologie locale.

Adopté à l’unanimité.

33. Musée Bonnat-Helleu – Organisation de la manifestation « Vivre en musique » (30 mai-6 juin 2014) – Convention de partenariat avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel.

Mme Castel : Le musée Bonnat-Helleu propose, en association avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel de Saint-Jean-de-Luz, une découverte de la musique classique à l’intention des habitants du quartier des Hauts de Bayonne, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Le programme de cette manifestation, intitulée « Vivre en musique », est décrit en note explicative de synthèse. Afin de formaliser les obligations de chaque partenaire, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention nécessaire avec l’Académie.

Je pense que vous avez eu aussi le flyer mettant en avant tous les évènements proposés pour cette manifestation vivre en musique.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Adopté à l’unanimité.

34. Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’un ensemble de 58 dessins d’Achille Zo par l’Institut National du Patrimoine.

Mme Castel : L’Institut National du Patrimoine (INP) - filière restauration - s’associe régulièrement à des musées français afin de proposer la restauration d’œuvres des collections publiques. Dans ce cadre, 58 feuilles du peintre Achille Zo provenant des collections du musée Bonnat-Helleu ont été retenues. Il est demandé au conseil municipal d’une part d’accepter le principe de ces restaurations, étant entendu que les matériaux de restauration, le transport et l’assurance sont assumés directement par la Ville et d’autre part d’autoriser M. le Maire à signer avec l’INP l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Adopté à l’unanimité.

35. Musée Bonnat-Helleu – Restauration de quatre peintures et deux sculptures en cire – Demande de subvention à la Drac Aquitaine.

Mme Castel : Afin d’assurer la conservation des œuvres, le musée Bonnat-Helleu entreprend en 2014 la restauration de quatre peintures de Denis Etcheverry et deux sculptures en cire d’Antoine-Louis Barye. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter, auprès de la Drac Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la réalisation de ces opérations.

Adopté à l’unanimité.

36. Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un tableau de Benjamin-Constant au musée des Augustins de Toulouse.

Mme Castel : Dans le cadre d’une exposition relative à cet artiste, le musée des Augustins de Toulouse a sollicité le musée Bonnat-Helleu pour le prêt du tableau peint par Benjamin- Constant, intitulé « Portrait du comte Brunetta d’Usseaux ».

Il est demandé au conseil municipal d’accepter ce prêt, dans les conditions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

Si vous me permettez, avant de finir sur le Musée Bonnat-Helleu, je souhaiterais peut être signaler à mes collègues élus que le Musée Bonnat-Helleu a acheté un nouveau tableau représentant le portrait de Léon Bonnat. C’est un achat qui s’est fait il y a une quinzaine de jours et j’ai demandé à Mme la conservatrice et directrice du Musée Bonnat-Helleu, que vous ayez une présentation de ce tableau lors de la prochaine session plénière, c'est-à-dire que le Musée Bonnat va venir à nous. Elle a répondu favorablement en souhaitant que ce tableau arrive jusqu’à Bayonne avant la séance du 17 juillet.

M. le Maire : Très bonne idée. Merci Mme Castel. Cela nous permettra de voir directement ce sur quoi on décide.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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37. Médiathèque – Exposition virtuelle sur les pastorales – Licence de réutilisation d'archives audiovisuelles mises à disposition par le service départemental des archives des Pyrénées-Atlantiques.

Mme Brau-Boirie : En lien avec la mise en place du portail numérique Bilketa qui rassemblera les ressources relatives aux fonds documentaires basques, la médiathèque élabore une exposition virtuelle sur les pastorales. Le service départemental des archives des Pyrénées- Atlantiques se proposant de mettre à disposition de la ville des documents audiovisuels en lien avec cette thématique, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la licence de réutilisation nécessaire.

Adopté à l’unanimité.

EDUCATION ET VIE SOCIALE

38. Convention de partenariat avec le CCAS et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2014-2015).

Mme Bisauta : La commune de Bayonne s’est engagée en 2011 dans le programme du service civique permettant à des jeunes de se mobiliser positivement en réponse à des besoins sociaux et environnementaux pour la ville. Ce dispositif ayant donné satisfaction, une nouvelle convention est proposée, à compter du 1er juillet 2014. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat, jointe à la note explicative de synthèse, avec le Centre communal d’action sociale et l’association Unis-Cité, pour la période 2014-2015.

M. le Maire : Il y a des questions ? Mme Felices.

Mme Picard-Felices : Il y a deux montants qui nous sont soumis, un montant de 17 000 € qui est la contribution classique et obligatoire au centime près d’indemnité pour les jeunes, mais c’est l’autre chiffre, 50 000 €, qui est destiné au seul CCAS qui me fait poser une question, parce que les engagements de ces jeunes dans le service civique recouvrent des domaines très différents, qui ne sont pas forcément dans le champ social. Par exemple, la thématique Média Terre ou les activités périscolaires ou même la médiation par les pairs, ces champs sont plutôt considérés dans la mission qu’ils appellent à Unis-Cités « néo citoyen ». Vous dites que le dispositif a donné tout à fait satisfaction, que le bilan est positif, on ne peut que s’en réjouir mais cela reste quand même un peu vague pour nous et on voudrait plus de détail. On sait bien qu’Unis-Cités prévoit un temps de formation qui représente à peu près 30 % du temps des jeunes qui ont fait cette démarche de volontariat, mais sur le volet recrutement, ingénierie, qui a l’air de justifier ce montant de 50 000 €, j’aimerais un petit peu plus de détail car ça fait quand même plus de 2 700 € par jeune, qui sont, je vous le rappelle, 18.

M. le Maire : Mme Bisauta, vous voulez répondre à Mme Felices ?

Mme Bisauta : La question porte sur…

Mme Picard-Felices : sur la subvention de 50 000€ au CCAS. Pourquoi seulement au CCAS ? Parce que les missions de ce service civique volontaire ne sont pas forcément dans le champ social, et les activités périscolaires par exemple me posent question. Parce que les associations qui reçoivent ces jeunes, elles existent déjà en tant qu’association.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Mme Bisauta : La subvention est donnée à l’association, à Unis-Cités, pour la mise en place de l’encadrement, il y a les locaux qui sont compris dedans, il y a la formation et l’accompagnement. Ensuite on a modifié… Les jeunes touchaient une indemnité et avaient en plus des avantages en nature. Ils ont demandé, ce que fait le Conseil Général, ce que font d’autres villes, que cet avantage en nature soit transformé en indemnité complémentaire, ce que nous avons accepté de faire cette année. C’est la première année.

Mme Picard-Felices : Oui mais ça c’est règlementaire, les 106,31 € sont règlementaires. Ce sont les 50 000 € …

M. le Maire : Mme Felices, vos questions sont pertinentes mais il y a peut être la commission préparatoire qui est le lieu où la question peut être posée.

Mme Picard-Felices : Je suis désolée, j’étais en congé.

M. le Maire : A l’avenir ce serait bien que ce genre de question soit abordée en commission préparatoire, c’est fait pour ça, parce que la séance plénière c’est pour le débat. Cela dit, votre question est recevable. Mais si vous êtes présente aux commissions préparatoires, on a la possibilité de vous répondre avec les services, alors qu’ici les services ne peuvent pas s’exprimer, ce sont les élus qui parlent.

Mme Bisauta : C’est ce que j’ai dit, c’est ce qui est donné à l’association pour assurer l’encadrement, la formation et l’accompagnement des jeunes. Et après il y a une participation de l’Etat pour ce qui est de l’indemnité remise aux jeunes. Et il y a un local qui est compris là dedans, c'est-à-dire le local où se tient leur secrétariat, les moyens avec lesquels ils fonctionnent. Globalement c’est une subvention de 50 000€.

Mme Picard-Felices : Je ne me rappelle pas que mes collègues m’aient dit qu’ils avaient eu un grand bilan en commission préparatoire.

M. le Maire : on pose la question ?

M. Millet-Barbé : Personne n’a posé de question.

Mme Bisauta : C’est en toute transparence, si vous voulez les documents, venez, on va vous remettre tous les documents sur la ventilation des frais. Je crois franchement que cette somme qui peut paraître importante, est quand même fort peu, au regard de la valeur ajoutée que représente ce service pour la ville dans les missions complémentaires qu’il nous apporte. Mais je vous assure que ce qui est le plus intéressant, c’est de voir ces jeunes au bout de 9 mois, et de les entendre dire « ça m’a permis de prendre confiance », « ça m’a permis de vivre et de travailler dans un groupe », « ça m’a permis de savoir vers quelle activité me diriger ». C’est même surprenant au bout de 9 mois, lors du grand jury, de se rendre compte à quel point ces jeunes ont avancé avec le travail qui est fait par Unis-Cités, qui est un travail remarquable. Je crois que c’est vraiment gagnant, et nous ça nous apporte quelque chose, il faut aussi saluer le travail qui est fait et ce que ça apporte à ces jeunes.

M. le Maire : Bien. Il faut qu’on termine. M. Bergé rapidement s’il vous plaît et puis on vote.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. Bergé : En commission ce sera l’occasion de revenir aussi sur le bilan d’activités, sur les différentes missions, parce que je ne suis pas certain qu’elles aient toutes eu la même réussite, parce que nous avons eu l’occasion de discuter avec les différents acteurs associatifs pendant la campagne électorale et de faire un bilan sur les différentes actions. C’est le premier point. Un point également intéressant sur le devenir des jeunes qui rentrent à Unis-Cités, c’est le taux d’intégration professionnelle après, c’est de voir justement le taux de transformation par rapport à ça. Il s’agit juste d’avoir des chiffres et d’en discuter en commission. Le seul point sur lequel on veut avoir une clarification technique, c’est sur l’action « mieux vivre ensemble à l’école » dans le cadre des activités périscolaires pilotées par la ville. Alors est ce qu’on parle de l’ensemble des activités, est ce que c’est une des actions qui sera dans l’offre du périscolaire que nous attendons pour le moment. Est-ce que c’est la première ?

Mme Bisauta : ce sont des jeunes

M. Bergé : D’accord mais ce que je voulais dire est ce que ça rentre dans le périscolaire légal lié à la réforme.

M. le Maire : Non ce n’est pas la réforme dont on parle, c’est autre chose.

M. Bergé : Voilà, la question était juste technique. C’est tout.

M. le Maire : M. Iriart ?

M. Iriart : Juste en deux mots, nous voterons pour ce rapport qui mérite qu’on s’y intéresse de près. Mais je voulais simplement exprimer une demande qui répondra aussi peut être à l’attente exprimée par nos collègues : j’ai vu dans la convention que des bilans d’évaluation étaient chaque année mis en place ; peut-on nous faire passer ces bilans d’évaluation qui nous permettront de nous approprier le dispositif et de mieux nous intéresser ?

M. le Maire : On acte ce que dit M. Iriart. Il demande les bilans d’évaluation. Il n’y a aucun problème, cela vous sera communiqué, c’est ce que les services viennent de noter.

Adopté à l’unanimité.

39. Comité consultatif de dérogations scolaires – Désignation des membres.

Mme Martin Dolhagaray : Par délibération du 29 mars 2012, le conseil municipal a institué un comité consultatif chargé d’examiner les demandes de dérogations présentées par les familles au principe de sectorisation scolaire. Il est demandé au conseil municipal de désigner, outre l’adjointe au maire en charge de l’éducation, les deux autres conseillers municipaux qui siégeront au sein de ce comité.

M. le Maire : Merci. Outre Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY qui est adjointe au maire en charge de l’éducation et qui est membre de droit, la majorité municipale propose la candidature de Mme Julie BENSOUSSAN, qui est elle-même conseillère déléguée sur ces problématiques là. Il reste un poste à pouvoir par les minorités municipales et on a reçu deux candidatures, dont la vôtre M. Alain DUZERT pour Bayonne Ville ouverte, et celle de M. Serge Noguès pour Baiona 2014.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Si un accord est trouvé, c’est visiblement le cas, sur une seule candidature pour ce deuxième poste, les nominations peuvent prendre effet dès ce soir. Si l’assemblée est d’accord, il y a un vote à main levée. En l’absence de consensus, on est obligé de procéder à un vote à bulletin secret. Est ce que vous êtes d’accord sur ce que je viens d’énoncer ?

Donc, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, Mme Julie BENSOUSSAN, M. Alain DUZERT ou M. Serge NOGUES.

M. Iriart : Nous allons nous faire gagner du temps, et vous faire gagner du temps, alors que la porte est trop étroite pour que l’ensemble des sensibilités de l’opposition soit représenté au sein de ce comité, donc on va retirer notre candidature, considérant que l’autre groupe de l’opposition, numériquement plus puissant, a toute légitimité pour y participer.

M. le Maire : On acte ce que vient de déclarer M. Iriart, donc retrait de la candidature de M. NOGUES et c’est M. Alain DUZERT.

On va procéder au vote à main levée puisqu’il n’y a pas de problème. On arrive à un accord là- dessus.

Sont désignés :

Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY

Mme Julie BENSOUSSAN

M. Alain DUZERT

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

40. Convention de mise à disposition de trois agents de la Ville de Bayonne auprès du syndicat mixte de la Nive maritime.

Mme Durruty : Merci M. le Maire. Ce rapport concerne la mise à disposition de trois agents de la Ville de Bayonne pour le syndicat mixte de la Nive maritime, sachant que la Plaine d’Ansot et la Nive maritime ont un étroit rapport à la Nive par leur contenu et leur localisation. Il nous faut donc assurer de façon pertinente une gestion cohérente des Barthes de la Nive, la solution la plus adaptée semble être la mise à disposition de personnel de la ville de Bayonne auprès du syndicat mixte de la Nive maritime.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le principe de la mise à disposition partielle dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse de trois agents de la Ville et d’autoriser M. le Maire à signer la convention nécessaire avec le syndicat.

M. le Maire : C’est un rapport habituel de mise à disposition. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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41. Autorisation de recours à des agents non titulaires en application des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Mme Durruty : Ce rapport nous permet, d’assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels permanents momentanément indisponibles, mais aussi de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi visée. M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions et de leur profil.

M. le Maire : Abstention ? Une question M. Duzert ?

M. Duzert : M. Le Maire, Chères et Chers collègues, cette délibération est en deux parties. Nous la voterons, toutefois nous vous demandons quelques clarifications. Concernant le recrutement temporaire d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, ce que l’on peut qualifier de « job d’été », nous souhaitons un éclairage sur les méthodes de recrutement et sur la publicité des postes à pourvoir.

Les jeunes Bayonnaises et Bayonnais doivent pouvoir y postuler en toute transparence. Sur l’autre point de cette délibération, il s’agit du remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels permanents momentanément indisponibles.

Nous souhaitons une clarification des conditions d’accès, de la nature des postes tenus, et puisque nous venons de parler des comptes administratifs, des « coûts » pour notre collectivité de faire appel à des organismes extérieurs. Nous pensons qu’il est préférable de faire appel en priorité, à des personnels à temps partiel imposé (très nombreux au CCAS par exemple). Les demandes existent très certainement.

Notre collectivité a recours à une Association Intermédiaire (A.I.) pour certains remplacements. Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique doivent être soutenues par les collectivités territoriales tant leur mission en direction des publics exclus de l’emploi est importante.

Dans le cas présent, pour le remplacement des agents de notre collectivité, comment est organisé l’accompagnement des personnels en Insertion de cette AI ? Y a-t-il des exigences de compétences particulières pour ces personnels en insertion ? Avez-vous une évaluation des sorties positives de cette structure d’Insertion ?

Je ne reviens pas sur ce qu’a développé brillamment Christian Murat dans son intervention sur la délibération n°10 et sur la cohérence du travail avec les associations citées, voire d’autres, mais effectivement nous portons des exigences sur l’Insertion par l’Activité Economique dans toutes les structures de notre collectivité y compris dans celle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et au travers des missions du CCAS. Merci.

Mme Durruty : Je vais essayer de répondre le plus clairement possible. Si je n’ai pas répondu à tout, vous me réinterrogerez.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Concernant la première question que vous avez posée qui concerne la mise à disposition pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonniers d’activités, vous avez tout à fait raison, ce sont les jobs d’été qui sont ouverts à tous, enfin, le fait de pouvoir accéder à ces postes et de candidater, est ouvert à tous ceux qui le souhaitent. Et je vous assure que pour signer dans un premier temps toutes les lettres d’attente, puisque bien évidemment il y a des lettres d’attente que nous faisons pour permettre aux jeunes de ne pas se bloquer, il y a des candidatures qui arrivent de la France entière, et cette année, je crois que plus de 200 ou 300 demandes ont été reçues, pour un nombre très faible puisqu’on arrivera cette année je pense, -les besoins ne sont pas encore tout-à-fait connus- à une trentaine de postes. On est tous les ans sur un niveau à peu près équivalent, cela, en fonction des besoins des services.

Pour ce qui est des conditions d’accès, les candidatures sont bien évidemment étudiées avec la plus grande attention, il faut savoir que c’est 1/3 maximum des postes qui sont ouverts aux enfants d’agents, et uniquement d’agents de catégorie C. C’est important, sachant que de toute façon, quel-que-soit le type de job d’été, et quel-que-soit le type de candidat, l’ouverture à un job d’été n’est donnée que pour une seule année. Cela permet d’avoir une rotation et de pouvoir accéder au maximum de demandes. Voilà comment les choix sont faits, et après je dois vous avouer qu’on fait aussi attention aux situations des enfants ou des familles, de façon à faire en sorte que ces jobs d’été permettent de financer par exemple des études à certains, ou voire même de pouvoir, pour les très jeunes, enfin ceux qui viennent d’avoir 18 ans, de pouvoir accéder à certains besoins, tout simplement. Il y a vraiment un choix qui est fait de façon très ouverte, alors bien évidemment nous sommes obligés d’étudier toutes les demandes, mais nous sommes malheureusement obligés de répondre négativement à beaucoup d’entre elles aussi, vous le comprendrez très bien.

Concernant le deuxième point, parce que je crois que vous avez fait une petit confusion M. Duzert, permettez-moi de le dire par rapport au principe de recourir temporairement à des agents non titulaires. Il ne s’agit absolument pas de faire appel à des associations d’insertion, mais au contraire de pouvoir, lorsque les besoins pour la collectivité nous sont imposés, pourvoir au remplacement de certains de nos agents qui sont en arrêt, notamment pour maladie. C’est le maire qui prend ces arrêtés, c’est vrai, il n’y a pas de délibération à chaque fois qu’une telle décision est prise. Il s’agit donc d’une délibération qui nous permet ensuite de pourvoir au remplacement des agents qui malheureusement ne sont plus dans leur poste.

En revanche, je tiens à préciser… pardon ? Oui, c’est temporaire en fonction des absences des agents.

Le dernier point essentiel malgré tout, bien évidemment, nous sommes excessivement attachés à la réinsertion par le travail, notamment au fait de travailler étroitement avec les associations d’insertion. J’ose vous dire que, pour l’association Horizons notamment, nous sommes un des très gros donneur d’ordre, permettez-moi de l’appeler comme ça, puisque parmi le personnel des écoles, le personnel des cantines, notamment, il y a de très nombreux agents que nous contractualisons avec Horizons. Lorsque par la suite des postes sont ouverts ou créés, il est très fréquent que ces agents là puissent intégrer nos effectifs, de façon à ce qu’il y ait là aussi, une véritable insertion.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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L’autre point important, compte-tenu de nos relations avec l’Association Horizons, il n’est pas rare aussi qu’avec la Direction des ressources humaines, je sollicite l’association, non pas dans le cadre des postes vacants dans notre collectivité, mais par rapport à des postes que l’association a à disposition, de façon à pouvoir nous aider à permettre à certains bayonnais en grande difficulté de remettre un pied dans le monde du travail. Je m’y attache tout particulièrement, sachez-le.

M. le Maire : Merci Madame Durruty. M. Duzert si vous voulez dire quelque chose, c’est rapidement, parce qu’il faut qu’on avance.

M. Duzert : Mais nous avançons. Je ne postule pas aux jobs d’été, mais nous parlions bien de transparence dans la publicité des postes à pourvoir, ou d’espèce d’appel d’offres, on a parlé de donneurs d’ordre, mais la transparence, la publicité surtout, la transparence pour les jeunes bayonnaises et bayonnais pour savoir sur quoi ils peuvent postuler sur Bayonne..

Mme Durruty : Très classiquement, les types de postes sont toujours à peu près les mêmes.

M. Duzert : Personne n’est au courant….

Mme Durruty : Il y a des jeunes qui sont à l’accueil, notamment lorsqu’il y avait les chalets dans la ville d’accueil, à la propreté, au stationnement, aux Arènes, et également aux Sports pour certains.

M. le Maire : M. Duzert, la transparence, vous vous doutez bien que ça ne se fait pas en catimini d’une part, et d’autre part s’il y a eu 200 propositions, c’est que cela se sait que la ville de Bayonne embauche l’été un certain nombre de personnes, et comme il s’agit d’une trentaine de personnes, il faut croire qu’ il y a déjà une forme de publicité qui est faite.

Mme Durruty : Les jeunes n’attendent pas de savoir quels postes sont ouverts puisqu’on commence à recevoir les premières demandes à partir du mois de janvier, sachez-le.

M. Duzert : Oui mais cela ne nous convainc pas sur la publicité des postes à pourvoir.

M. le Maire : D’accord.

M. Duzert : Sur le point 2 maintenant, on va clore.

M. le Maire : Qu’on n’arrive pas à vous convaincre, c’est parfaitement possible M. Duzert, mais on vous a donné les explications qu’on pouvait donner. On va passer aux voix. Vous voulez dire quelque chose encore ? Pardon.

M. Duzert : Je n’ai pas terminé, on a un petit désaccord sur la deuxième partie, permettez-moi, je n’ai pas parlé de la soirée encore, quasiment pas.

M. le Maire : Je ne vous interdis pas de parler M. Duzert.

M. Duzert : Non je plaisante. Sur le point 2 vous parlez de l’association Horizon, vous dites que je me suis trompé ou que nous nous sommes trompés sur la délibération, le personnel d’Horizons intervient bien pour remplacer des personnels municipaux, quel que soit….Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Mme Durruty : Oui, ce que je voulais vous dire ce n’est pas dans ce cadre là, la délibération ne concerne pas çà, puisque…

M. Duzert : C’est en lien avec le reste…

Mme Durruty : Oui c’est pour çà que je me suis permis de vous répondre et de vous amener aussi des éléments de réponse quant à Horizons, car c’est un sujet auquel nous sommes particulièrement attachés. Mais je le répète, la partie 2 du rapport ne concerne pas le personnel via l’association Horizons mais le personnel que nous recrutons dans le cadre de remplacements que nous avons à effectuer dans le cas essentiellement de maladie de certains de nos agents.

M. Duzert : On parle de la même chose, moi je citai la société Horizons à titre d’exemple, mais effectivement si l’on doit intervenir avec des associations d’insertion : quel diagnostic ? Quel bilan ? Quel accompagnement ? Vous avez donné un début de réponse que nous avons entendue. Donc, nous pouvons passer au vote.

Mme Durruty : Si vous souhaitez qu’un jour on en parle plus longuement, je serais ravie de vous en parler avec Mme Lessieux qui était absente ce soir.

M. le Maire : Merci pour ces explications Mme Durruty, et pour ces questions aussi M. Duzert. On passe aux voix. Pour le rapport 41, y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Il n’y en n’a pas. Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité.

Rapport 42, toujours Mme Durruty, pour la protection sociale cette fois.

42. Protection sociale - Extinction progressive du secours versé aux agents en cas de demi-traitement.

Mme Durruty : La Ville de Bayonne et son CCAS, ont décidé de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents par la signature d’une convention de participation avec la Mutuelle de France Prévoyance. La mise en place de ce contrat collectif de prévoyance à compter du 1er avril 2014, induit la disparition progressive du secours versé jusqu’à présent en vertu de la délibération du 13 mars 1997.

Ce dernier ne pourra bénéficier qu'aux agents qui ne peuvent souscrire au contrat prévoyance pour les raisons décrites en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal de valider cette disposition.

Je voudrais avant toute question, mettre en avant le fait que cette délibération rentre dans le cadre de l’action sociale que nous avons menée de façon très engagée dans le cadre du dernier mandat, et qui nous a amenés à faire porter le montant des sommes engagées dans l’action sociale envers nos agents de 60.000 € en début de mandat en 2008, à 800.000 € en fin de mandat.

La prévoyance fait partie de l’une des actions qui rentraient dans cette action sociale à côté par exemple de la mise en place des mutuelles ou des tickets restaurants, et ce ne sont que des exemples.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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Je voudrais simplement dire que, pour ce qui concerne la prévoyance, ce sera 72.000 € pour l’exercice 2014, et que préalablement, seulement 20 agents de la collectivité à titre volontaire bénéficiaient d’une couverture de prévoyance.

Je rappelle que cette prévoyance permet, pour ceux qui ont des absences, et des maladies de longue durée, de tout simplement pouvoir conserver une rémunération. A partir d’aujourd’hui, grâce au travail qui a été mené, notamment par les services des ressources humaines, nous avons 94 % des agents, Ville plus CCAS, c’est-à-dire 950 agents qui bénéficient d’un contrat prévoyance. Tout ça pour un engagement de 72.000 €. Je crois qu’il fallait vraiment le souligner M. le Mair. Et bien évidemment pour ceux qui par malheur sont aujourd’hui en maladie et ne peuvent pas adhérer au contrat, nous avons souhaité, et c’est l’objet de cette délibération, pouvoir leur permettre malgré tout, de bénéficier d’une couverture. Nous avons affecté 10.000 € pour cette couverture, étant entendu là aussi, que grâce au contrat signé, ces agents, lorsqu’ils reviendront, pourront bénéficier sans questionnaire médical de la prévoyance dont je viens de parler. C’est aussi un point social très important.

M. le Maire : Très belle avancée. Vous pouvez dire que c’est très bien M. Duzert.

Mme Durruty : C’est pour M. Duzert notamment. Je suis sûre qu’il avait envie d’avancer.

M. le Maire : On passe au vote. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en n’a pas.

Adopté à l’unanimité.

Mme Durruty vous gardez le micro pour parler encore d’une gratification de stage.

43. Direction du patrimoine immobilier - Attribution d’une gratification de stage à Mme Nercessian.

Mme Durruty : C’est une délibération classique puisque nous accueillons énormément de stagiaires à la ville de Bayonne, M. Duzert, sans publication des postes, et je crois que nous répondons quasiment positivement à toutes les demandes.

Compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’accueillir cette étudiante qui est Mme Nercessian qui interviendra dans la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée, il est demandé au conseil municipal de lui accorder une gratification correspondant à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit à ce jour, un montant brut mensuel de 436,05 €.

M. le Maire : Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en n’a pas.

Adopté à l’unanimité.

On passe maintenant aux espaces naturels, à la Plaine d’Ansot, et c’est Florence Destin qui va nous présenter les nouveaux tarifs de la boutique de la Maison des Barthes.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

44. Plaine d’Ansot – Boutique de la maison des Barthes – Adoption de nouveaux tarifs.

Mme Destin : Il s’agit d’adopter les nouveaux tarifs détaillés en note explicative pour 5 ouvrages à destination des enfants, pour étoffer l’offre actuelle de la Maison des Barthes sur le site d’Ansot.

Il est demandé d’adopter ces tarifs.

M. le Maire : S’il n’y a pas de question, s’il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre, on vote cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

Rapport 45, il s’agit de la redevance d’occupation du domaine public pour les activités de commerce. Mme Durruty.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

45. Redevances d’occupation du domaine public pour les activités commerciales – Modification de la redevance relative aux foires gastronomiques ou artisanales hors foire au jambon.

Mme Durruty : Il s’agit de la modification de la redevance relative aux foires gastronomiques ou artisanales hors Foire de Bayonne. Du fait de son montant élevé, la redevance appliquée aux emplacements foires gastronomiques ou artisanales est un frein à l’organisation de manifestations sur le domaine public. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le remplacement de cette redevance par la suivante : « emplacement foires (hors foire au jambon, foires attractives, fêtes de Bayonne, emplacements forains et marché de Noël) » et de fixer son montant par stand au prix de 7 € le m²/jour.

M. le Maire : Pas d’abstention ? Oui il y a une question, Mme Aragon ?

Mme Aragon : Juste une très petite question : lorsque vous dites « hors foire au Jambon, foire attractive, fêtes de Bayonne, emplacements forains, marchés de Noël » que reste t-il ?

Mme Durruty : Ecoutez, ce sont les manifestations gastronomiques ou artisanales, il y a quand même un certain nombre de manifestations, marché médiéval par exemples pour lesquelles nous avons été alertés par les organisateurs par rapport aux prix qui étaient pratiqués et qui étaient un frein pour la présence de certains participants. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité nous adapter et revenir au prix moyen pratiqué par d’autres collectivités, parce que nous étions quand même hors marché, il faut le souligner.

Mme Aragon : Je pensais que le marché médiéval rentrait dans les foires attractives.

Mme Durruty : Non, les foires attractives, ce sont les manèges.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : Cette précision étant donnée, on passe au vote, abstention ? Vote contre ? Il n’y en n’a pas. Je vous remercie.

Adopté à l’unanimité.

Rapport 46, on passe aux fêtes avec M. Escapil-Inchauspé, et la convention avec les différentes villes qui nous accompagnent dans ces affaires.

FETES TRADITIONNELLES 2014

46. Conventions de partenariat avec Tarbes, Dax, Mont-de-Marsan, Biarritz, Anglet, Peyrehorade, Saint-Martin-de-Seignanx et Bordeaux pour des prestations de propreté urbaine.

M. Escapil-Inchauspé : Effectivement M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une convention de partenariat avec des villes voisines, de Tarbes, Dax, Mont-de-Marsan, Biarritz, Anglet, Peyrehorade, Saint-Martin-de-Seignanx et Bordeaux pour des prestations de propreté urbaine. Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives, la Ville de Bayonne mutualise avec certaines communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent de faire face au surplus de travail provoqué par ces évènements.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des communes concernées pour l’année 2014.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Abstentions ? Votes contre ? Il n’y a n’en pas.

Adopté à l’unanimité.

M. Uglade, toujours dans les Fêtes, mais cette fois il s’agit de présenter l’édition des fêtes de Bayonne, poste par poste.

47. Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2014.

M. Ugalde : Concernant en particulier les dispositions générales sur l’organisation de l’édition 2014, effectivement. Dans le cadre des fêtes de Bayonne 2014, qui se dérouleront du 23 au 27 juillet, la Ville est amenée à prendre des mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes ainsi que les festayres. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions présentées en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à les mettre en œuvre.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en n’a pas. Merci pour cette unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Le rapport n° 48, M. Soroste, la fixation des tarifs pour la temporada 2014.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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TEMPORADA 2014

48. Fixation des tarifs.

M. Soroste : Le programme de la temporada 2014 est arrêté et les tarifs et formules d’abonnement proposées sont identiques à l’an dernier. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions ainsi que les tarifs 2014 tels que détaillés en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz.

M. le Maire : Merci M. Soroste. Y a-t-il des questions ?

M. Bergé : Nous avons à l’occasion de la campagne électorale, rencontré énormément d’acteurs, et nous avons légèrement fait évoluer notre position sur le domaine, donc nous ne participerons toujours pas au vote. Nous souhaitons comme cela a été exprimé auparavant mais comme nous l’exprimions lors du mandat précédent, une comptabilité séparée pour l’organisation du spectacle taurin. Il existe deux formes : la forme de régie, une régie des arènes peut être imaginée, et la forme d’une DSP, ce n’est pas exactement les mêmes conditions, mais vous le savez, c’est une recommandation de la Cour Régionale des Comptes, notamment par rapport au fait que les toreros qui viennent se produire à Bayonne sont des salariés. On avait connu les rugbymans salariés dans les années 80, les toreros salariés dans les années 2000, je pense que le fait de passer à une gestion, une comptabilité séparée, à vous de faire les propositions sur une régie ou sur une DSP, cela permettra notamment de pouvoir répondre positivement aux attentes de la Cour Régionale des Comptes. Donc, nous ne participerons pas au vote sur les délibérations 48, 49 et 50.

M. le Maire : D’accord. On poursuit ? Pas de participation au vote et vous-même Monsieur ? Abstention pour les quatre rapports qui viennent. Donc les choses sont claires. Délibérations adoptées à la majorité requise, néanmoins.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Le rapport 49, c’est le partenariat entreprises pour l’organisation des spectacles. On peut aller vite puisqu’ils ont déjà répondu.

49. Partenariat entreprises pour l’organisation des spectacles taurins.

M. Soroste : Depuis 2012, de nouvelles modalités de partenariat sont proposées aux entreprises souhaitant s’associer à l’organisation de la temporada. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités et tarifs de partenariat indiqués en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les entreprises intéressées.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question. Des abstentions ou des votes contre ? Ce que l’on a indiqué toute à l’heure, toujours ? Donc les choses sont claires. Délibération adoptée.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Rapport 50. C’est le contrat d’engagement des professionnels taurins. Non c’est le partenariat entreprises, non c’est fait, c’est le 50, contrat d’engagement des professionnels taurins.

50. Contrats d’engagement des professionnels taurins.

M. Ugalde : La Ville a choisi d’organiser directement l’ensemble des spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.

M. le Maire : Merci. Vous voulez reprendre la parole à ce sujet ou c’est exactement ce que vous avez indiqué toute à l’heure ? Et le vote sera le même aussi. On peut donc passer, en considérant que c’est adopté avec les mêmes conditions que les délibérations précédentes.

M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert et M. Bergé ne participent pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Le rapport 51, M. Ugalde, c’est donc la mise à disposition pour la corrida portugaise.

51. Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise.

M. Ugalde : M. Alain Lartigue, agissant en tant que gérant de la société Tomefra, propose d’organiser une corrida portugaise le jeudi 14 août 2014, en complément de la programmation présentée par la Ville. Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de la mise à disposition des arènes telles que décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Mme Picard-Felices allez-y : vous vous abstenez, et vous-même M. Bergé ?

M. Bergé : Exactement comme l’année dernière, nous voterons pour cette délibération puisque nous sommes dans un cas précis où c’est un privé qui organise le spectacle taurin, ça veut dire que c’est possible puisque c’est la reconduction de ce qui avait été fait l’année dernière. Finalement nos propositions d’avoir une gestion séparée des arènes, soit via la régie, soit via un délégataire de service public, paraît possible puisque c’est une reconduction de ce qui s’est déjà fait, il faut croire que l’organisateur est rentré dans ses frais.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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M. le Maire : Les choses sont claires, il y a une constance dans tout ça, c’est parfait. Merci.

Mme Picard-Felices ne participe pas au vote.

M. Iriart et M. Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

Le rapport 52, M. Esmieu, c’est à vous, pour les travaux d’entretien du patrimoine.

PATRIMOINE IMMOBILIER

52. Travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier années 2014 à 2016 – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises.

M. Esmieu : Pour de nombreux travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de celui de la ville ou du CCAS, et en raison de la nécessité d'intervenir dans des délais brefs, il n’est souvent pas possible de lancer une consultation spécifique d'entreprises. Aussi, il est souhaitable de recourir à des marchés à bons de commande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics. Conformément aux éléments détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes prévue avec le CCAS de Bayonne ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation des entreprises, à la passation des marchés (montant prévisionnel de 4 998 000 € HT sur la durée totale de 3 ans) puis à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de ceux-ci.

M. le Maire : Merci M. Esmieu. Il n’y a pas de question ? Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Je vous remercie. Unanimité sur ce rapport.

Adopté à l’unanimité.

Dernier rapport, c’est M. Salducci, ça concerne l’attribution des subventions en ZRI.

URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE

53. Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville.

M. Salducci : Dans le cadre général d'aides aux propriétaires, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées en note explicative de synthèse, pour un montant total de 26 414,03 €.

M. le Maire : Pas d’abstention ? Pas de vote contre ?

Adopté à l’unanimité.

Je dois vous donner une information sur les prochaines réunions que nous avons. La séance publique qui sera la dernière avant les vacations d’été si on peut dire, se tiendra le jeudi 17 juillet 2014 à 17h30, je crois qu’on vous l’avait déjà donné, mais je vous le confirme. Quant à la réunion plénière-préparatoire où vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez, c’est le mardi 8 juillet à 18h. Merci à toutes et à tous. Bonne soirée.Procès-verbal séance du conseil municipal du jeudi 05 juin 2014

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La séance est levée à 21h20.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 10 juin 2014.

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