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Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du 17 07 2014
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du 17 07 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
1
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 JUILLET 2014 à 17h30
SOMMAIRE
1 – Compte-rendu des décisions du maire. P 8
2 – Création de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits ». P 9
3 – Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles » - Evolution de la composition. P 14
4 – Commission locale du secteur sauvegardé de Bayonne - Election des représentants de la commune. P 14
5 – Conseil de discipline de recours de la Région Aquitaine – Désignation du représentant de la commune. P 15
6 – Délégation du service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2013. P 16
7 – Validation du Projet Educatif Territorial (PEdT) – 2014-2017. P 16
8 – Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de la gratuité du service d’accueil périscolaire (de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30 et le mercredi midi). P 24
9 – Attribution des subventions « Politique de la ville » suite à l’appel à projet CUCS 2014. P 36
10 – Présentation du rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2013. P 36
11 – Marché de transport des enfants et des personnes retraitées – Avenant n°1 au marché conclu avec la société Cars Sarro. P 37
12 – Politique de la Ville – Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2013. P 37 2
13 – Convention d’occupation temporaire des locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin. P 39
14 – Réalisation de la chaufferie bois sur le quartier de Sainte Croix - Information sur la procédure de déclaration de projet d’initiative communale en vue de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. P 39
15 – Aménagement provisoire d'un espace d'exposition temporaire au rez-de- chaussée du bâtiment sis 6 quai de Lesseps - Autorisation de dépôt de l’autorisation de travaux. P 40
16 - Médiathèque – Valorisation des fonds documentaires basques - Programme Bilketa – Contrat Territoire Lecture et demandes de subventions. P 40
17 – Projet Fortius – Programme estival de valorisation des remparts (Août à octobre 2014) P 42
18 – Musée Bonnat-Helleu – Demande de subvention pour l’achat d’une œuvre d’art. P 44
19 – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’une feuille d’après Pierre Paul Rubens au Kunst- und Ausstellungshalle der Bundesrepublik Deutschland de Bonn. P 45
20 - Médiathèque – Collections patrimoniales - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques. P 45
21 – Médiathèque – Action culturelle – Rencontres/conférences musicales en septembre 2014. P 45
22 – Médiathèque – Action culturelle à la Maison d'arrêt de Bayonne – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine. P 46
23 – Musée basque et de l’histoire de Bayonne – Attribution du dessin préparatoire de la « Fresque de la Tranchée » du plasticien Pierre-Yves Fontaine. P 46
24 – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Acquisition de documents, dessins et gouaches préparatoires en provenance de l’Atelier de Jean Lesquibe. P 46
25 – Musée Basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un legs de Mme Hélène Szeftel. P 47
26 – Plaine d’Ansot – Demande d’agrément au titre de l’engagement du service civique. P 47
27 – Plaine d’Ansot – Adhésion à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques. P 47
28 – Plaine d’Ansot – Restauration des collections du Muséum d’histoire naturelle – Demandes de subventions. P 48
29 – Installation d’une station météorologique sur le terrain des nouvelles serres municipales – Convention tripartite. P 48 3
30 – Dispositions concernant la prévention et les partenariats pour l’édition 2014. P 48
31 – Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget principal. P 50
32 – Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget principal. P 51
33 – Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe des parcs de stationnement. P 51
34 – Exercice 2014 – Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement non collectif. P 51
35 – Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur applicable à compter du 1er janvier 2015. P 52
36 – Exercice 2014 - Subventions aux associations. P 52
37 – Remises gracieuses de créances. P 54
38 – Tarification du service d’accueil périscolaire et du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié (Année 2014-2015). P 54
39 – Arènes - Modification des tarifs applicables à la location des arènes pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles. P 54
40 – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux. P 55
41 – Echange de terrains sis quartier de Balichon et avenue Joseph Pinatel, entre la ville de Bayonne et Habitat Sud Atlantic. P 57
42 – Enquête publique – Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne. P 57
43 – Acquisition à l’indivision Maze d’une partie de parcelles sises Avenue du 14 avril. P 58
44 – Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie, secteur du Grand Basque chemin de Hayet. P 58
45 – Cession à Monsieur Philippe Del Castillo d’un terrain sis chemin de Hayet. P 58
46 – Avenant prenant acte du renouvellement du bail commercial du restaurant brasserie de l’Aviron Bayonnais, avec la SARL Bouli. P 59
47 – Acquisition à l’indivision De La Hera de l’immeuble sis 1 quai Jaureguiberry. P 60
48 – Mise en place d'une caution pour attribution d'une télécommande d’accès au parc de stationnement Belfort. P 60 4
49 – Accords-cadres de renouvellement du parc automobile – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises. P 60
50 – Marché pour la réalisation du magazine « A l’Affiche » (2014 à 2016) – Groupement de commandes avec les Villes d'Anglet et de Biarritz. P 61
51 – Ascenseurs et monte-charges de la ville de Bayonne - Contrôles, maintenance et travaux de modernisation et accessibilité (2014 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché. P 61
52 – Nettoyage des locaux municipaux (2015 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés. P 62
53 – Convention de financement des études de projet et des travaux de création de réseaux d’éclairage, de fibre optique et d’adduction d’eau potable dans le Pont-rail de l'Adour avec Réseau Ferré de France. P 62
54 – Pont-rail de l’Adour – Convention d’occupation « traversées » pour le réseau d’adduction d’eau potable avec RFF et la SNCF. P 63
55 – Acquisition à Madame Eyheraburu d’une propriété dans le périmètre de protection rapprochée du Massif de l’Ursuya et demandes de subventions. P 63
56 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013. P 63
57 – Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2013. P 66
58 – Modification du tableau des effectifs : transformations diverses et création de 27 postes. P 31
59 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité. P 66
60 – Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville auprès du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque. P 66
61 – Marché de fourniture de titres restaurant (2015 à 2017) – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation des entreprises. P 67
62 – Stade Jean Dauger – Couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire. P 68
63 – Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison 2014-2015. P 68
64 – Assurance de l’équipe médicale intervenant lors des spectacles taurins. P 72
65 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association « 100 % Recorte » et prestation de billetterie. P 72 5
66 – PNRQAD – Ilots n° 14 et n° 15 - Autorisation d’engagement des études et de dépôt des autorisations d’urbanisme à Habitat Sud Atlantic et principe de cession immobilière à son profit. P 73
67 – PNRQAD – Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPFL Pays Basque sur le périmètre de l’îlot n° 12. P 74
68 – PNRQAD – Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPFL Pays Basque sur le périmètre de l’îlot n° 45. P 75
69 – ZAC du Séqué – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2013 et de l’avenant n°2 à la convention de concession d’aménagement. P 75
70 – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville. P 75 6
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 JUILLET 2014 à 17h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué (à partir de la délibération n°2), M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel (jusqu’à la délibération n°40), Mme Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie (jusqu’à la délibération n°30), Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka (à partir de la délibération n°7), Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet (à partir de la délibération n°2), M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Picard- Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre (à partir de la délibération n°41), Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud-Nadin (à partir de la délibération n°31), Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTS EXCUSES : Mme Belbaraka (jusqu’à la délibération n°6), M. Boutonnet et Mme Lauqué (jusqu’à la délibération n°1)
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose que nous ouvrions cette séance du conseil municipal, immédiatement, en indiquant en ce qui me concerne, que Madame Candillier a donné pouvoir à Madame Taïeb, que M. Bergé a donné pouvoir à M. Etcheto et que Mme Aragon a donné pouvoir à Mme Capdevielle. Il y en a peut être d’autres qui vont arriver, mais pour l’heure ce sont les trois que nous avons enregistrés. Normalement il appartient à Monsieur Etienne Boutonnet qui n’est pas encore arrivé, de faire l’appel des présents. Julie Bensoussan va le remplacer.
Merci Madame Bensoussan. Je vous propose de commencer immédiatement la séance du conseil municipal mais je vous demande une petite minute d’attention, pour ce que je vais vous dire à l’instant. Vous savez que notre ami André Béhotégui nous a quittés, ses obsèques ont été célébrées ce matin en l’église de Saint-André. Vous savez les uns et les autres, le rôle qui a été le sien dans la cité, je ne vais pas redire les quelques mots que j’ai prononcés à l’église. Vous savez aussi qu’il a été membre du conseil municipal pendant deux mandats, et sous la mandature d’Henri Grenet, mais aussi sous la mandature de Jean Grenet. Beaucoup d’entre vous l’avaient connu ici même, lorsque nous avons siégé à ses 7
côtés. Je vous propose de nous lever et de respecter une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.
Je voudrais, avant que nous commencions la lecture du premier rapport, parce que vous en avez eu connaissance vraisemblablement par la presse, vous dire que je sais que les uns et les autres, vous êtes solidaires de l’initiative que j’ai prise en tant que Maire et comme Président de la Communauté d’agglomération ; initiative prise à l’occasion des inondations particulièrement importantes qui ont été causées, notamment dans les provinces de Navarre, Basse Navarre et également de Soule. Et également pour un certain nombre de communes d’ici même, plus proches de nous, autour de Cambo, d’Itxassou, nous avons tous les maires de l’Agglomération, considéré que nous devions être solidaires des difficultés rencontrées par les populations du Pays Basque en l’occurrence, lesquelles ont été particulièrement touchées par ces inondations imprévisibles. Comme il se trouve que ces événements se sont produits pendant le week-end et que la plupart de nos moyens matériels et humains, pouvaient être disponibles, nous les avons proposés aux maires des communes concernées. Ils ont beaucoup apprécié la démarche que j’ai faite bien sûr au nom de vous toutes et de vous tous. Je pense que bien évidemment vous considérez que ce geste de solidarité était nécessaire. Je voudrais vous dire aussi que ça a été un grand plaisir, à la fois comme Président de la Communauté d’Agglomération et comme Maire, de constater l’esprit de solidarité qui a animé les agents municipaux et communautaires qui se sont mobilisés spontanément, puisque c’était samedi vers 9h00 ou 10H00 que nous avons appelé ces agents publics en leur demandant d’être à 14h00 à Garazi, à Saint-Palais, à Hispoure, et dans d’autres communes notamment à Bidarray, ce qu’ils ont fait, en prenant sur leur temps personnel. Je veux dire ici la reconnaissance qui est la nôtre, vis-à-vis de toutes ces personnes. Je remercie nos services, notamment M. Marc Wittenberg et Jean-Paul Badi qui ont été les deux acteurs de ce dispositif d’urgence mis à la disposition de ces communes. Je pense qu’il était nécessaire dans de telles circonstances, que nous manifestions vis-à-vis de nos collègues et des populations de l’intérieur, notre solidarité. Et je peux vous dire qu’ils ont été, parce qu’ils l’ont écrit, ils l’ont manifesté, particulièrement sensibles à ce geste. Je rappelle au passage que l’Etat a de son côté pris des mesures rapides par la déclaration de catastrophe naturelle qui a été prononcée. Cette déclaration exceptionnellement rapide, a permis à ces communes d’avoir les aides nécessaires pour pouvoir venir en aide à toutes ces populations.
Voilà, c’était juste cette déclaration que je souhaitais faire en préambule de la lecture des rapports. Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Merci beaucoup Monsieur le Maire de nous donner cette information. Nous nous associons bien sûr d’abord aux remerciements pour le travail fait par les services dans les conditions que vous avez évoquées, et également pour la très bonne initiative que vous avez prise en tant que Maire de Bayonne et Président de l’Agglomération, démontrant par là-même que les actions de solidarités et les solidarités interterritoriales sont possibles, ce qui laisse augurer pour les mois et les années qui viennent pour ce territoire, une manière intelligente de travailler ensemble. Je voulais vous dire également, puisque vous l’avez évoqué brièvement, qu’effectivement l’Etat, dans une procédure tout à fait particulière à la suite d’une loi votée en juin 2014, et c’est malheureusement le Pays Basque qui a fait les frais d’une première décision prise en conseil des ministres mercredi dernier accordant, selon la procédure d’urgence qui est une nouveauté, l’état de catastrophe naturelle. Cela permettra aux très nombreuses victimes, de pouvoir être indemnisées dans un délai record, ce qui n’était pas le cas auparavant. Je pense qu’on peut tous se féliciter de la manière globale, dont cette situation dramatique pour notre territoire a été traitée. 8
M. le Maire : Merci, Madame Capdevielle. Je vous propose de passer au deuxième rapport, qui concerne l’adoption du procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 avril 2014. On a reçu une demande de rectification de votre part, M. Noguès et nous en avons tenu compte, parce qu’elle était effectivement tout à fait pertinente. Cette erreur a été rectifiée à la retranscription, je pense que vous avez pu le vérifier ? En tout cas, je vous rassure sur ce point.
M. Noguès : Je n’ai pas pu encore le vérifier, mais je pense bien que vous l’avez fait et je vous en remercie.
M. le Maire : On vous adressera, M. Noguès, cette rectification. Sous cette réserve de demande de rectification qui a été satisfaite, il n’y a pas d’observation particulière ? Je considère donc que ce procès verbal ainsi rectifié est adopté. Nous passons maintenant à la lecture des rapports.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire : Vous avez reçu la liste de l’ensemble de ces décisions qui ont été prises en vertu de la délégation qui m’a été accordée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril. Cette liste, vous l’avez. Entre la première décision qui est du 12 mai et la dernière qui est une décision adoptée ou prise le 1er juillet. Y a-t-il des demandes d’explication ou d’observation ? Oui, M. Etcheto.
M. Etcheto : Oui, merci, une seule question en fait. C’est facile à retrouver, en date du 30 juin, c’est l’avant dernière décision qui est notifiée sur le rapport. Je voulais savoir, je crois avoir la réponse mais de quoi s’agit-il exactement ? La mise à disposition de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro d’un terrain sis rue Montalibet. J’imagine que c’est l’exécution du bail ou le début de l’exécution du bail qui avait été délibéré lors du conseil municipal du 30 janvier ?
M. le Maire : Je vais demander aux services de rechercher, parce que je ne suis pas capable de répondre, M. Etcheto. Ça me dit quelque chose mais… Si on arrive à trouver la réponse tout de suite, on vous la donne. A défaut on vous fournira ces éléments d’explication ultérieurement. Il s’agit effectivement du terrain désaffecté où devait être construit le centre de formation. C’est bien ce que vous pensiez.
M. Etcheto : je pensais à ça mais je n’avais pas la précision.
M. le Maire : vous avez tout à fait raison de poser la question, et les services viennent de vous apporter cette précision. Nous considérons donc que ce rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.
9
2. Création de la commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits ».
M. le Maire : vous savez que nous avons déjà constitué toutes les commissions municipales ou extramunicipales, mais que nous avions réservé la création de cette nouvelle commission qui n’a jamais existé jusqu’à ce jour, et qui a pour titre « Lutte contre les discriminations et égalité des droits ». Comme vous le savez, un conseil municipal fixe librement le nom, l’objet et la composition de chacune des commissions extramunicipales. En l’occurrence, cette commission, il nous est proposé de la constituer de la manière suivante : alors, pour ce qui concerne le titre, je pense qu’il n’appelle pas d’observation particulière ? Le titre est suffisamment explicite pour que l’on puisse deviner l’importante transversalité de cette commission, qui traverse toutes les politiques publiques. Parce que la question de l’égalité des droits est présente dans toutes les politiques publiques, vous aurez donc vu, ou tout au moins je précise ici que les 11 conseillers municipaux (7 pour la majorité municipale, 3 pour la liste Bayonne Ville Ouverte, 1 pour la liste Baïona 2014-Front de Gauche) sont les personnes que vous avez proposées, a priori les uns et les autres, je les donne à l’instant. Il s’agit pour les 7 conseillers municipaux de majorité de Mesdames Messieurs, Jérôme Aguerre, Martine Bisauta, Jean-Bernard Pocq, Marie-Thérèse Juzan, Etienne Boutonnet, Florence Destin et Valérie Taïeb. S’agissant des 3 représentants de la liste Bayonne Ville Ouverte il s’agit de Madame et Messieurs, Sophie Herra Landa, Christian Murat et Alain Duzert. A priori c’est ça. Et en ce qui concerne la liste Baïona 2014-Front de Gauche, il s’agit de M. Serge Noguès. Je vous laisse peut-être continuer à parler entre vous s’il y a un petit problème encore. Les 12 représentants d’associations, je peux vous les donner parce que c’est déjà acté : il s’agit de 3 représentants pour le Collectif Handi 64 (1 représentant pour Valentin Haüy, 1 représentant pour Signes Libres et 1 représentant pour l’APF), ensuite il y a 2 représentants pour l’association Les Bascos, 1 représentant pour la Cimade, 1 représentant pour FACE, 2 représentants pour Unis-Cités, 1 représentant pour la Ligue des Droits de l’Homme, 1 représentant pour la LICRA et 1 représentant pour Gadgé Voyageurs 64. S’ajoutent à ces 12 représentants d’associations, toujours dans cette commission, 1 jeune volontaire du service civique (Unis-cité) et 5 personnes qualifiées, qui sont les suivantes : 1 représentant du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des familles (CIDFF), Messieurs Jean-Luc Miramont, Grégory Durieux, Ben Ali Belkacem et Madame Isabelle Bellon. Je vous rappelle que le fonctionnement de ces commissions extramunicipales est précisé par un règlement intérieur que nous avons précédemment adopté ici même en conseil, c’était le 30 avril. J’ai eu le sentiment qu’il y a eu peut-être une petite modification ou une incompréhension ?
M. Etcheto : oui, je pense que dans la transmission des noms il y a eu une inversion entre Sophie Herrera et Marie-Christine Aragon.
M. Le Maire : d’accord.
M. Etcheto : voilà, il faudrait inverser là, mais je crois que Christian Murat va prendre la parole sur cette délibération, de manière plus complète, ça sera l’occasion peut-être de repréciser les choses.
M. Le Maire : d’accord, Monsieur Etcheto, mais concernant la composition, il va intervenir aussi ? Si ça concerne cette question, on va attendre.
M. Etcheto : on y reviendra, mais je pense que son intervention posera les choses.
M. Le Maire : On va vous écouter Monsieur Christian Murat et puis on discutera. 10
M. Murat : Merci. Monsieur le Maire, Messieurs et Mesdames les conseillers municipaux, quelques remarques sur le fond et une proposition concernant cette importante commission. La création d’une commission extramunicipale relative à la « Lutte contre les discriminations et égalité des droits » est une bonne initiative, même si d’autres sujets méritent aussi une réflexion et nécessitent l’intervention des élus et de nos concitoyens. C’est le cas des difficiles problèmes de notre territoire, tels que l’Economie et l’Emploi, le logement ou le commerce. Le journaliste Jean-Claude Guillebaud le disait très bien dans son éditorial de dimanche dernier : « Les inégalités sociétales occupent opportunément le devant de la scène, reléguant au second plan les inégalités sociales ». La « discrimination » est une rupture de l’égalité, c’est un délit sanctionné par la loi. En droit français il existe 20 critères de discriminations, j’en cite quelques uns : l’origine, le sexe, l’apparence physique, le patronyme, le handicap, l’âge, etc. Les problèmes de discriminations ou d’inégalité des droits, ne sont pas, dans notre ville, l’objet de nombreuses communications. Est-ce à dire qu’ils sont peu fréquents ? Il faut y réfléchir. Nous devons être vigilants et une telle commission extramunicipale nous concerne tous. Une Commission de lutte contre les discriminations et l’égalité des droits, doit avoir plusieurs missions : tout d’abord et prioritairement une mission de prévention, pour limiter autant que faire se peut les actes discriminatoires, et ensuite une mission d’accompagnement des personnes discriminées. La commission extramunicipale que vous nous proposez, composée de nombreux membres (29 personnes), nous parait être adaptée au soutien des personnes victimes de discriminations ou d’inégalités des droits. Par contre, la mission préventive n’a pas une place suffisante pour être activée efficacement. Certains réseaux institutionnels ne sont pas représentés dans la composition de la commission présentée ici. Les réseaux que je note absents sont les réseaux de l’éducation et de la formation initiale, de la formation professionnelle, de l’éducation populaire, du travail social, de la Politique de la Ville. Il en est de même pour les réseaux du logement, de l’emploi, ou de la santé. Par exemple, le planning familial est absent. Bref il nous semble qu’une réflexion s’impose, pour mieux adapter la composition de cette commission aux deux objectifs de prévention et d’accompagnement. Par ailleurs, il est indispensable de formaliser les stratégies pour faire vivre cette commission, et pour évaluer ses travaux. L’activité et l’évaluation d’une telle structure sont fondamentales. D’autres commissions, dans le passé, ont bien montré leurs points faibles en ces domaines. Concernant la composition de cette commission nous proposons de revoir le nombre trop important de participants en passant de 29 à 20, avec seulement 8 conseillers municipaux (5+2+1) et 12 associations représentées par 1 personne chacune. Pour ces 12 associations il est important d’y faire figurer, outre certaines des associations que vous avez retenues, les structures de la formation (Ligue de l’Enseignement 64), de l’Education Populaire (Fédération des centres sociaux 64), du travail social (FNARS aquitaine : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), du logement (association de locataires), de l’Emploi (CAP Emploi64), et bien sûr concernant la santé, le Planning Familial. Avant le vote concernant la création de cette commission, nous vous soumettons cette proposition pour sa composition. Merci de votre attention.
M. Le Maire : Merci, Monsieur Murat. Pardon, M. Iriart, allez-y ! C’est mieux que vous interveniez avant.
M. Iriart : Juste deux mots concernant le principe de la création de cette commission extramunicipale, avec l’intitulé qui nous est proposé contre les discriminations et l’égalité des droits. Nous avions repéré que dans la composition des représentants d’associations, la thématique de l’égalité des droits entre les hommes et les femmes n’était pas représentée. Ça nous semblait un point important qui méritait d’être mieux pris en compte dans la composition de la commission. Voilà. 11
M. Le Maire : D’accord. Demande de parole de M. Cyrille Laiguillon.
M. Laiguillon : Merci Monsieur le Maire. Tout d’abord, je tiens à exprimer ma satisfaction de la création de cette commission. Pour moi c’est plus qu’une initiative, c’est la politique de demain. Ça permettra de faire émerger de nouvelles idées, de nouvelles pensées, une autre vision de la politique et des jeunes des quartiers, des personnes handicapées. Je tiens à préciser aussi, pour ne plus entendre une phrase que j’ai entendue « que la politique des jeunes des quartiers, la seule politique qu’ils ont à faire c’est de monter des assos », et je pense que les faire entrer dans cette commission, peut apporter un bien fou à la politique de la Ville de Bayonne.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole sur ce sujet ? Je vais demander à Jérôme Aguerre de donner quelques éléments d’explication ; j’en fournirai aussi parce que l’intervention riche de Christian Murat, nous appelle malgré tout à un débat. Monsieur Aguerre.
M. Aguerre : oui, merci Monsieur le Maire. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, en préambule, cette commission extramunicipale est une commission nouvelle pour Bayonne et je pense que c’est une bonne nouvelle pour notre ville. Alors, dans la mesure où c’est une commission extramunicipale toute nouvelle, j’ai l’intention d’y arriver sans idée préconçue. Concernant le travail qui sera fait dans cette commission, je suis d’accord avec vous M. Murat, un des axes à mon avis, un des sujets importants, sera la prévention. Mais, je n’ai pas d’idée préconçue, d’idée toute-faite. Le fond de cette commission et le travail qui sera fait, je demanderai à tous les gens qui y participent de le créer eux-mêmes. Voilà quel est le but de cette commission. Vous arrivez aujourd’hui, avec des idées qui sont tout à fait louables, vous parlez de santé et en particulier du Planning Familial. J’y avais pensé aussi. Mais pourquoi le Planning Familial seul ? Pourquoi pas aussi Aides, pourquoi pas aussi la Ligue contre le cancer ? Il existe aussi beaucoup d’associations qui s’occupent de logement, il existe aussi beaucoup d’associations qui s’occupent du travail social, beaucoup d’associations qui s’occupent d’emploi. Il est hors de question pour moi d’en faire une armée mexicaine. Cela dit, elle n’est pas non plus figée. Nous proposons quelques éléments pour la faire fonctionner. Ces éléments là seront votés aujourd’hui, libre à nous au sein de la commission de faire des propositions. Et effectivement, au sein de cette commission aussi, nous pourrons aborder des thématiques, telles que l’emploi, la santé, le logement, et inviter les référents qui travaillent dans cette ville sur ces sujets-là.
M. Le Maire : Merci, Monsieur Aguerre. Avant qu’Etienne Boutonnet, qui a demandé la parole, et qui avait prévu de la prendre sur ce sujet, n’intervienne, je veux dire juste quelques mots pour répondre à l’intervention intéressante de notre collègue Christian Murat. Il est vrai que ce type de problématique de composition des commissions se pose chaque fois qu’on pense à la création d’une commission. Jusqu’où faut-il aller ? Vous avez une vision assez maximaliste et on peut comprendre puisque vous êtes un connaisseur du sujet, vous le montrez largement. Et je crains que si on élargissait la composition de cette commission- en plus au détriment des conseillers municipaux parce que vous êtes en train de me dire au fond, qu’il y a trop de conseillers municipaux- alors, je me permettrais de vous dire que nous sommes élus pour exercer des responsabilités, et j’estime, sauf exception, qu’il faut que les conseillers municipaux soient représentées au sein des commissions extramunicipales au moins à égalité avec les personnes qui n’ont pas de responsabilité municipales. Nous sommes là aussi, pour rappeler un petit peu la position de la Ville. Alors qu’on ne soit pas plus nombreux, c’est possible, mais enfin qu’on soit au moins aussi nombreux. Et je dis conseillers municipaux, de majorité ou d’opposition, c’est-à-dire qu’on soit dans des fonctions 12
de responsabilité. Alors, je crois qu’on peut imaginer, c’est peut-être le sens de l’intervention de Jérôme Aguerre à l’instant, qu’on puisse commencer sur une mouture, et peut-être réfléchir aux insuffisances du dispositif ensuite, si on considérait que les composantes proposées ne couvrent pas l’intégralité des champs de discrimination. Dieu sait s’ils sont nombreux, vous dites 20, au moins 20 certainement. Mais je constate malgré tout, qu’il y a parmi les associations qui touchent à l’égalité des droits des femmes et des familles, le CIDFF qui est là, je crois que c’est quelque chose d’extrêmement important. Et nous avons des personnalités aussi, qui ont été citées, comme le Docteur Miramont qui est connu, qui, rive droite, est quelqu’un qui s’est beaucoup investi dans ce domaine. Il va falloir malgré tout trouver une limite. A mon sens, la première limite c’est qu’on n’ait pas un effacement total des conseillers municipaux par rapport aux représentants de différents courants ou d’associations, d’une part, et que d’autre part on puisse dire qu’on peut commencer à titre expérimental et voir ce que va être le fonctionnement de cette commission. Vous savez, j’ai l’expérience de 20 ans d’exercice public dans cette ville, on est toujours très enthousiaste à créer des commissions, on a toujours des idées généreuses et c’est bien qu’il en soit ainsi. Mais il faut aussi qu’elles se réunissent, il faut aussi qu’elles s’habituent à travailler ensemble, et plus on est nombreux dans une commission, plus c’est difficile de créer une culture commune dans le fonctionnement. Je renvoie un peu au principe de réalité, Monsieur. Vous allez prendre la parole, Monsieur Christian Murat, et après, Etienne Boutonnet va intervenir.
M. Murat : Merci. Oui, deux minutes, vous me dites Monsieur le Maire, et Monsieur Aguerre dit la même chose, que je vais augmenter le nombre de participants. Vous ne m’avez pas bien entendu. Actuellement il y a 29 participants. J’en propose 20. Il y a dans votre proposition 12 associations, j’en propose 12, donc rien de plus. Si je devais rajouter une structure pour n’en citer qu’une, c’est tout ce qui concerne la formation, que ça soit la Ligue de l’Enseignement ou le champ professionnel. Dans la mesure où les discriminations commencent à l’école, il faut que les professionnels de l’école soient dans cette commission pour entendre des choses et intervenir auprès des jeunes. Parmi les 6 associations que je propose, je ne vais pas vous les répéter, si je devais n’en pointer qu’une, ce serait tout ce qui relève du champ de la formation.
M. le Maire : d’accord. Vous avez précisé votre position, je la comprends mieux. Etienne Boutonnet, vous avez la parole.
M. Boutonnet : Oui, désolé pour le retard. Merci Monsieur le Maire pour la parole, et merci de me donner l’occasion de vous remercier parce que c’est un sujet dont on a souvent parlé pendant la campagne, la question des discriminations. On a rencontré des associations, moi- même j’en ai rencontré et je pense qu’en prenant cette décision, vous avez prouvé vos convictions humanistes, votre attachement à cette préoccupante problématique, avec la création d’un adjoint aux discriminations et la mise en place de la commission de travail. Donc une commission extramunicipale était le deuxième point institutionnel à mettre en place, pour réussir à initier une politique efficace en matière de discrimination. Bayonne est une ville qui connait une population qui est sujette à toutes ces discriminations, et je suis moi-même concerné par le handicap et touché par les discriminations quotidiennes qu’on constate autour de nous. L’égalité des droits est un sujet que l’on se doit de traiter et je pense que cette commission est la bonne solution. Je pense que c’est dans un travail participatif, en étant à l’écoute de tous les acteurs, de toutes les associations, qu’on y arrivera, et j’ose espérer que ça sera voté à l’unanimité et accepté de tous, parce que c’est vraiment un chantier important, un chantier à mener, un chantier qui n’a pas de couleur. Je vous remercie d’avoir eu cette démarche en direction des personnes qui souffrent aujourd’hui, en espérant qu’on arrivera à trouver un avenir meilleur pour ces gens là et qu’on 13
parviendra à travailler efficacement dans cette commission qui s’annonce être un beau projet.
M. le Maire : Merci, Monsieur Boutonnet. On est donc face à une situation qui est la suivante : je constate que sur la composition il y a juste le problème d’intervertir chez vous, une personne par rapport à une autre, donc Marie-Christine Aragon à la place de Madame Sophie Herrera. Il y a de la part de Monsieur Murat -il a été très clair tout à l’heure- une volonté qu’il a parfaitement exprimée. Je propose de prendre acte, bien sûr de votre demande pour le changement des noms et je demande aux services de bien vouloir noter effectivement que dans votre proposition, il s’agit, non pas de Mme Sophie Herrera mais de Mme Marie-Christine Aragon. Je vous propose de laisser la délibération en l’état. Je la mets donc aux voix de notre assemblée, sans rejeter votre demande, Monsieur Murat et en invitant la commission qui va se réunir sous la présidence de Monsieur Jérôme Aguerre, notre adjoint en charge de ces problématiques, de voir, parce que rien n’est figé. La preuve c’est, et vous allez le constater dans deux secondes, qu’on va ajouter des personnes à une commission qu’on a déjà créée, donc les choses sont parfaitement perfectibles. Ça serait dommage pour des questions de principes, de ne pas créer la commission dès ce soir, et de considérer qu’on va rentrer dans la période d’été, sans avoir acté un point sur lequel, j’en suis sûr, vous êtes très attaché. Monsieur ?
M. Murat : Nous voterons pour la création de cette commission dans la mesure où nous considérons que c’est fondamental. Nous ne sommes pas favorables à la composition telle qu’elle est présentée. Mais nous voterons pour la création de cette commission. Nous y participerons et nous ferons le bilan avec vous dans quelques mois sur les travaux de cette commission.
M. le Maire : le seul problème c’est qu’on crée la commission et qu’on la compose…
M. Murat : Oui, nous votons pour la création, avec cette composition qui ne nous va pas, mais le sujet est tellement important que nous allons voter pour la création de la commission…
M. le Maire : Merci Monsieur Murat. Vous avez bien compris qu’on va réfléchir sur ce que vous avez dit ; c’est l’intérêt de la commission, c’est de voir les champs, il y en a d’autres, auxquels vous n’avez peut-être pas pensé et nous non plus, qui vont nous amener peut-être à reconsidérer les choses différemment. C’est une commission qui est éminemment transversale. Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Comme vient de le dire Christian Murat qui a parlé justement d’un compte rendu, d’une évaluation, qu’il s’agisse de cette commission extramunicipale ou d’autres, il serait bon désormais, d’avoir régulièrement, une fois par an au moins, un compte rendu du travail effectué par ces commissions extramunicipales, de manière à ce que celles et ceux qui n’en sont pas membres et qui peuvent être également intéressés par le travail fait, puissent en être informés. Ça se fait dans d’autres instances et c’est vrai que c’est pas mal que l’adjoint responsable de ce type de commission puisse, avec une certaine régularité, nous tenir informés des travaux de la commission.
M. le Maire : Madame Capdevielle, je comprends la demande, mais les services font des comptes rendus de toutes nos réunions de commissions et ces comptes rendus sont sur intranet. Maintenant ce que vous dites, c’est une synthèse en quelque sorte, ou une évaluation des travaux de la commission avec un peu de recul. Ceci peut-être proposé 14
justement dans les commissions concernées, et on peut le suggérer à tous ceux qui ont des présidences de commissions. Je mets aux voix. Oui, Monsieur Iriart.
M. Iriart : Nous voterons pour, parce que nous partageons, comme je l’indiquais tout à l’heure, le bien fondé du principe, concernant la mise en place de la commission et qu’il est important de démarrer cette question. Dans le même temps j’ai trouvé la dernière proposition de M. Murat très sensée concernant la présence du monde de l’éducation, pour mieux traiter les questions de prévention. Question, à mon avis, qui méritera d’être reprise.
M. le Maire : D’accord. Merci M. Iriart. On met aux voix cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas et je vous remercie pour cette belle unanimité sur un sujet aussi important.
Le rapport qui suit, je le présente aussi mais ça ira à mon avis très vite.
3. Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles » - Evolution de la composition.
M. le Maire : On en a déjà parlé, on a déjà constitué cette commission extramunicipale. Il se trouve qu’il vous est proposé ici de la faire évoluer en y intégrant des personnes dont on pensait d’ailleurs qu’elles y étaient, pour M. Gérard Iribaren, il s’agit d’une erreur matérielle qu’on avait commise. Ensuite, M. Xavier Parrilla Etchart, et enfin, M. Benjamin Deviauce, au titre des personnalités qualifiées. Je mets aux voix. Il n’y a pas de questions ? Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
M. Etcheto : Juste pour vous signaler que nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération n°3.
M. le Maire : Vous ne prenez pas part au vote, d’accord. Baïona 2014 et Front de Gauche ? Vous votez pour. D’accord. Donc c’est clair. Merci. On passe au rapport suivant, qui va être présenté par M. Lacassagne.
4. Commission locale du secteur sauvegardé de Bayonne - Election des représentants de la commune.
M. Lacassagne : Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 avril 2007. La commission locale du secteur sauvegardé de Bayonne a été instituée en février 2009 par arrêté préfectoral fixant son effectif total à 24 membres, dont le mandat doit être renouvelé suite aux élections municipales de 2014. Aussi, il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection de 8 conseillers municipaux membres titulaires de la commission locale du secteur sauvegardé (7 titulaires pour la majorité – 1 titulaire pour les groupes d’opposition) ainsi que celle de 8 suppléants (7 suppléants pour la majorité – 1 suppléant pour les groupes d’opposition). 15
M. le Maire : Merci Monsieur Lacassagne. Je précise ici, concernant ce rapport relatif à la composition de cette commission, qu’il nous faut élire, M. Lacassagne l’a rappelé, 8 conseillers municipaux, 7 titulaires et 7 suppléants pour la majorité et 1 titulaire et 1 suppléant pour l’opposition. Nous avons reçu en Mairie de la part de Bayonne Ville Ouverte, les candidatures suivantes : Sophie Herrera Landa et Henri Etcheto et puis nous avons reçu pour Baïona 2014 et Front de Gauche, la candidature de Jean-Claude Iriart. Je considère personnellement comme on l’a fait précédemment, que toutes les sensibilités méritent d’être représentées dans cette commission qui concerne notre centre historique. Je remercie d’ailleurs les membres de notre majorité qui ont accepté de se retirer pour permettre la composition telle que je vais la proposer maintenant, laquelle va permettre de satisfaire les demandes, et de Baïona 2014 Front de Gauche, et de Bayonne Ville Ouverte. Ainsi la composition serait la suivante : la majorité aurait 6 titulaires et 6 suppléants, qui sont les suivants, comme titulaires : Alain LACASSAGNE, Martine BISAUTA, Sophie CASTEL, Sylvie MEYZENC, Alain ESMIEU et Jean-Paul SALDUCCI. Comme suppléants : Maurice LALANNE, Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE, Anne-Marie LANGLOIS, Françoise BRAU-BOIRIE, Marie-Hélène CHABAUD-NADIN et Serge ARCOUET. Pour Bayonne Ville Ouverte, titulaire : Sophie HERRERA LANDA, et suppléant : Henri ETCHETO. Et pour Baïona 2014 Front de Gauche, titulaire : Jean-Claude IRIART et suppléant : Serge NOGUES. Si l’assemblée est d’accord sur ces propositions qui tiennent compte de ce que je viens de dire, nous pourrons procéder à un vote à main levée. Est-ce que vous êtes d’accord là-dessus ? Y a-t-il des abstentions, des votes contre pour la composition telle que proposée ? Il n’y en a pas, je vous remercie, la composition de cette commission est donc votée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant, Madame Durruty.
5. Conseil de discipline de recours de la Région Aquitaine – Désignation du représentant de la commune.
Mme Durruty : Merci, Monsieur le Maire. Il est créé dans chaque région un conseil de discipline de recours dont les détails figurent en note de synthèse. La ville de Bayonne est sollicitée afin qu’elle nomme son représentant suite au renouvellement général des conseillers municipaux. Il est demandé au conseil municipal de désigner en son sein, l’élu de la ville de Bayonne appelé à figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, auprès du conseil de discipline de recours de la région Aquitaine.
M. le Maire : Nous demandons en ce qui nous concerne, que cette désignation porte sur Madame Sylvie Durruty. Y a-t-il des positions que vous souhaitez adopter sur ce sujet ? Vous ne prenez pas part au vote, Monsieur Etcheto. Abstention concernant Baïona 2014. La majorité vote donc favorablement à cette désignation de Madame Durruty au conseil de discipline. Je vous remercie.
Le rapport numéro 6 va être présenté par Monsieur Millet-Barbé. J’ai une précision à vous faire, il y a toujours une erreur qui finit par se glisser dans les dossiers qu’on vous envoie. Pourtant les services font le maximum d’efforts. Il est question d’un rapport du CCSPL du 3 juillet 2013 dans le rapport qui vous a été adressé ; il fallait lire, 3 juillet 2014. Je fais donc cette rectification en séance et c’est Monsieur Millet-Barbé qui va présenter ce rapport.
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6. Délégation du service public de fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2013.
M. Millet-Barbé : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Donc, il s’agit d’un rapport d’activité, en définitive du délégataire qui s’appelle Crosa, la société Crosa, pour l’année 2013, en matière de fourrière automobile. Par délibération en date du 16 décembre 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Sarl Mendes Crosa la convention de délégation partielle du service public de fourrière automobile, d’une durée ferme de cinq ans à compter du 1er janvier 2011. Conformément au CGCT, le délégataire a l’obligation de produire au délégant un rapport concernant l’exercice précédant (détails en note explicative de synthèse, que je vais juste vous rappeler). Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation par le délégataire du service public de fourrière automobile du rapport pour l’année 2013. Il est précisé que ce rapport a été examiné par la CCSPL du 3 juillet 2014. Pour rappel, nombre de véhicules mis en fourrière : 1 004, et tenez vous bien, restitués à leur propriétaire : 815 ! Il y a donc un delta qui fait que le délégataire est amené à détruire un certain nombre de véhicules après qu’un arrêté de destruction ait été pris.
M. le Maire : Merci Monsieur Millet-Barbé. Y a-t-il des demandes d’explication ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Le rapport qui suit nous ouvre le chapitre Education et Vie Sociale, et va être présenté par Madame Martin-Dolhagaray.
EDUCATION ET VIE SOCIALE
7. Validation du Projet Educatif Territorial (PEdT) – 2014-2017.
Mme Martin-Dolhagaray : A l’occasion de la réforme des rythmes scolaires, la ville de Bayonne a mis en œuvre une démarche formalisant le Projet Educatif Territorial (PEdT). Le projet éducatif territorial s’appuie sur une « démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux » permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs. Le PEdT qui s’inscrit dans le projet éducatif global de la Ville de Bayonne vise à favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants, à contribuer à leur épanouissement personnel et à promouvoir les droits des enfants en se centrant sur les temps scolaires et périscolaires des enfants de 2 à 11 ans. La Ville de Bayonne a déjà mis en place un certains nombre d’atouts et de leviers. On a une même qualité de services et d’activité pour tous dans tous les quartiers. Un territoire qui s’articule autour des 2 rives. Une politique culturelle forte avec l’accès gratuit aux musées, aux médiathèques, aux archives, aux visites guidées dans la ville. Une politique publique linguistique affirmée, avec un enseignement français- basque dans les activités. Une politique sportive d’aides aux associations et d’initiation à travers l’école, un agenda 21 et une véritable politique de développement durable. Une volonté politique forte de permettre à chaque enfant de la ville, d’accéder à des parcours culturels et patrimoniaux, style carnet de route, enseignement musical, culturel et sportif ainsi que les tickets découverte. Une collaboration entre l’Education Nationale et les services municipaux avec la mise à disposition des moyens humains et matériels, le soutien apporté à des ateliers pédagogiques destinés à renforcer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture 17
tel les Clubs Coup de Pouce dans le cadre du Programme de réussite éducative. L’attention portée au développement des nouvelles technologies, la construction de nombreux projets dans le domaine sportif et culturel. Une longue expérience des partenariats entre associations et Ville. Des personnels formés et qualifiés, dans le domaine de l’animation, du sport et de la culture, avec une exigence de qualité et de réactivité. Le projet éducatif territorial a été co-construit par tous les acteurs concernés par sa mise en œuvre. Il est donc le fruit d’une dynamique partenariale, initiée par la Ville, dès janvier 2013. Plus précisément, le PEdT détaille la nouvelle organisation de la journée de l’enfant scolarisé en école publique maternelle ou élémentaire, dès la rentrée 2014, et explicite les nouvelles activités éducatives associées à l’école, et leurs modalités d’inscription en confortant l’importante offre des propositions d’actions éducatives existantes, sur les secteurs culturels, sportifs, numériques. A ce titre, un diagnostic a été réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs pour construire ce document, prenant en compte les dispositifs existants. Contrat enfance Jeunesse, contrat locaux d’accompagnement à la scolarité, contrat éducatif local, accompagnement éducatif. Un socle solide, basé sur Bayonne, ville adhérente au réseau national des villes éducatrices ainsi qu’international. Elle s’investit dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire. Le projet éducatif global de la ville de Bayonne, qui vise à favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants, et des jeunes de 0 à 18 ans avec en priorité, ceux d’âge scolaire de 2 à 16 ans ; enfin, le programme de réussite éducative (PRE) qui se propose de rendre effective, l’égalité des chances pour tous les enfants et adolescents de 2 à 16 ans qui présentent des signes de vulnérabilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement. Des lieux de ressource également. Des espaces parents dans le cadre du PRE, des espaces coanimés avec des psychologues, des échanges entre parents qui sont animés pour permettre aux personnes intéressées de se retrouver dans un espace convivial et chaleureux pour échanger et partager des préoccupations éducatives. A tour de rôle, des professionnels sont mobilisés : psychologues, conseiller familial et parental de la CAF et de Couple et Famille, diététiciennes, tous coaniment ces temps d’échanges, tous les parents peuvent y participer, sur la base du principe libre d’adhésion et de confidentialité. Le PEdT est conçu dans une logique évolutive sur la période 2014/2017, avec une année transitoire de mise en œuvre durant l'année scolaire 2014/2015 qui permettra de mesurer la pertinence des choix et d’observer si les dispositifs et offres d’activité existantes doivent être adaptés, voire redéployés avec la mise en œuvre de la réforme de l’aménagement des rythmes. On est bien d’accord sur le fait que lorsqu’on démarre une activité nouvelle elle est perfectible, et ça se fera dans le cadre d’un travail collectif. En effet, des groupes de pilotage sont déjà organisés. Un groupe de travail partenarial qui sera chargé d’organiser la concertation, de rechercher le partenariat local, d’associer les conseils d’école à la réflexion sur l’élaboration du PEdT, d’identifier les besoins en matière d’éducation sur le territoire, de partager les objectifs éducatifs sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de prendre appui sur les dispositifs existants. Sa composition comportera les Inspections d’académie, les conseillers pédagogiques concernés, les directeurs d’écoles, la direction de l’Education et de la Vie scolaire et d’autres nombreux partenaires. Afin d’accompagner la mise en œuvre et d’en assurer le suivi et l’évolution, un groupe de pilotage travaillera sur cette évaluation. J’ai également le plaisir de vous annoncer, et ce n’était pas dans les choses écrites, la création d’une classe d’enfants de moins de 3 ans. En effet, la Ville de Bayonne a été sollicitée par l’Education Nationale afin de réfléchir à un projet d’accueil des moins de 3 ans dans une des écoles maternelles de la zone urbaine sensible et inscrite dans le réseau de réussite scolaire. Ce projet prend tout son sens dans ce territoire bayonnais, car c’est là que l’on constate des retards, notamment de langage à l’entrée au CP. L’objectif est de rechercher une meilleure réussite scolaire grâce à une scolarité précoce et un accompagnement individualisé des familles. Cette classe ouvrira donc à la rentrée dans l’école Brana, et comportera 16 inscriptions d’enfants dans une mixité sociale recherchée avec des contrats individuels faits 18
avec chaque parent, de manière à avoir un accueil totalement adapté aux besoins. Le projet de ce PEdT a été transmis le 31 mai 2014 à la direction des services départementaux de l’Education Nationale et à la Direction départementale de la cohésion sociale. Le projet a été soumis à l’examen du groupe d’appui départemental à la mise en œuvre des rythmes éducatifs des Pyrénées Atlantiques, le 16 juin 2014. Il a été validé par l’Inspecteur d’académie, avec une notification comme quoi il était extrêmement intéressant. Il est proposé au conseil municipal de valider le projet éducatif territorial pour la période 2014/2017 (reproduit en annexe), qui formalise l’engagement contractuel de la ville de Bayonne, du préfet, du DASEN par délégation du recteur et des autres partenaires, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du projet éducatif territorial ci-annexée.
M. le Maire : Merci Madame Martin-Dolhagaray. Y a-t-il des demandes d’explications ? Madame Herrera :
Mme Herrera Landa : On va faire une intervention sur les questions 7 et 8, puisque ça relève du même sujet et qu’on a souhaité les associer. On reviendra directement sur la délibération qui nous était proposée, sans aller sur des terrains éducatifs, qui s’éloignent un peu du sujet de l’aménagement des rythmes scolaires sur lesquels nous avons souhaité centrer notre intervention. Monsieur le Maire, chers collègues : la réforme des rythmes scolaires ne se limite pas à une modification des horaires de classe et à l’intégration de quelques activités sportives et/ou culturelles, ses enjeux relèvent d’un véritable défi de société, dont l’ambition est de créer des conditions favorables à la réussite de tous les élèves et à la réduction des inégalités sociales et socioculturelles. La progression des inégalités scolaires et de la pauvreté mise en évidence par deux enquêtes nationales récentes illustre si besoin était, l’urgence et la pertinence de cette réforme. Je crois qu’on partagera tous cet avis. Impulsée au niveau national, cette dernière (intégrée à la loi de refondation de l’école) constitue à différents titres, une opportunité historique d’œuvrer collectivement et localement, pour atteindre un impératif républicain : faciliter l’accès de tous les élèves et de toutes les élèves au(x) savoir(s).
La déclinaison opérationnelle de ces objectifs s’articule autour de deux leviers : Le 1er levier consiste à modifier les rythmes scolaires par un allégement du temps d’enseignement quotidien, mieux répartir les 24 heures d’enseignement hebdomadaires (passage de 8 à 9 journées ½), améliorer ainsi la concordance entre les temps d’apprentissage ainsi facilités et les rythmes biologiques des enfants. Préconisée depuis les années 60 par les chrono-biologistes (sous le terme de Tiers-temps pédagogique) cette évolution est attendue depuis des décennies par les familles, les enseignants, les acteurs éducatifs dans leur ensemble, sur la base d’un constat consensuel : la durée excessive de la journée d’école et ses effets négatifs sur les enfants.
Le 2ème levier utilisé par cette réforme, est la valorisation du temps « libéré » par ces aménagements des horaires afin d’intégrer de manière cohérente au projet éducatif et sur la base d’une offre « choisie » mais égalitaire et améliorer ainsi l’accès de tous les enfants à de nouvelles activités culturelles, sportives, d’expression, scientifiques, … essentielles à leur équilibre.
Les objectifs ambitieux de la réforme et la nécessité pour chaque collectivité de prendre en compte ses propres spécificités, les contraintes et les ressources locales, ont conduit l’Etat à donner un délai de 18 mois aux communes pour conduire la concertation locale (préparer et mettre en œuvre le PEdT) tout en les dotant d’un fonds d’amorçage qui est prévu sur une durée de 2 ans. En mettant cette concertation locale au cœur de la question éducative, la loi reconnaît aux communes un rôle de partenaire majeur de l’Etat dans l’effort collectif d’éducation des enfants, chacune d’entre elles doit s’emparer de ce dossier dans une démarche de projet co-constuit. De nombreuses villes disposant déjà d’un projet éducatif 19
local ont d’ores et déjà mis en œuvre ce dernier, ambitieux loin des minima imposés par la loi (citons Toulouse, Grenoble), preuve que celle-ci a trouvé un écho très favorable dans les territoires réellement animés d’une volonté éducative (y compris d’ailleurs dans certaines communes voisines).
Qu’en est-il de la situation bayonnaise ? Celle qui nous intéresse après cette contextualisation du sujet. A la fin de l’année scolaire, il y a quelques jours, les parents d’élèves, les enseignants, les directeurs d’école ont pu constater à quel point les remparts de notre ville ont stoppé net le souffle de ce projet majeur pour les écoliers bayonnais d’aujourd’hui et surtout pour la cohésion sociale de demain. Il semble qu’à Bayonne, cette formidable opportunité soit considérée comme une contrainte, voire comme une équation réduite à deux données : les horaires d’une part, le « remplissage des créneaux libérés » par des activités juxtaposées d’autre part. Le caractère généraliste de l’appel d’offres tardif en direction des partenaires potentiels en matière d’activités, le manque de valorisation des activités préexistantes, voire la suppression paradoxale d’activités pérennes donnant totale satisfaction, conforte cette impression (on pourra donner quelques exemple dans ce domaine). Le retard pris en amont de la phase de mise en œuvre se traduit par une logique inversée : les problèmes opérationnels (certes complexes) constituent les principaux sujets de travail au détriment des questionnements stratégiques relatifs au Projet Educatif territorial. Ce sont pourtant ces derniers qui auraient dû guider les choix opérationnels en matière d’activités et d’organisation.
A quels facteurs attribuer ce décalage entre les ambitions de la réforme et la pâle copie bayonnaise ? Nous en retiendrons principalement trois, sans volonté d’exclusivité : - En 1er lieu, une incompréhension des enjeux de la réforme : « Une grande garderie avec un peu de distractions » ; « ça doit rester de la détente », voici des paroles prononcées par les élus et entendues par des parents, des enseignants, des directeurs interloqués à l’occasion des Conseils d’écoles ou de réunions organisées à la hâte en fin d’année… pire, « on crée un besoin qui va peser sur la ville » peut-on lire dans la presse locale. Le souci c’est que ce besoin c’est lutter contre les inégalités, nous souhaiterions que ce besoin n’existe pas mais c’est un besoin réel.
- En 2ème lieu un manque d’intérêt et d’ambition politique pour le Projet Éducatif Territorial, alors que du fait de ses exigences de co-construction il pourrait être le symbole de l’engagement éducatif de la commune, le questionnaire envoyé aux familles en début d’année présenté souvent comme un gage de concertation, n’aurait dû constituer qu’un des versants d’une véritable démarche participative associant l’ensemble de la communauté éducative élargie (enseignants, parents, associations, institutions partenaires,…) - En dernier lieu, dernier facteur, un retard important dans la préparation du projet bayonnais qui disposait pourtant de 18 mois de délais et qui connaissait les rythmes scolaires (arrêtés avec l’Education Nationale) dès le mois de janvier dernier.
Conséquence de ce retard, les parents demandeurs d’information ont dû attendre, la fin des classes pour en découvrir les contours, formalisés dans une plaquette intitulée « les nouveaux rythmes scolaires à Bayonne ». Ils ont pu y découvrir qu’à Bayonne cette réforme porteuse d’espoirs, se réduirait au final à :
- trois créneaux horaires de 30 minutes et un créneau légèrement plus long le vendredi, - un « catalogue d’activités à la Prévert » qui ne précise en rien l’offre par école et se situe bien loin de la « complémentarité des temps éducatifs » et de « l’équilibre entre les différents contenus » revendiqués. En clair, il n’apparaît pas que ces activités aient été intégrées au projet d’école,
- un émiettement et une dispersion de l’offre d’activités ayant pour conséquence un manque d’ambition pour les contenus et un rendez-vous manqué en matière de levier pour la professionnalisation des intervenants associatifs (32 associations pour un budget de 72 000 €, ça représente 2250 euros par association ce qui grosso-modo constitue 1 mois chargé ou 1/12ème de salaire sur l’année !), 20
- une séance d’activité périscolaire de 30 minutes par semaine et par enfant, sur des cycles de 6 semaines si le nombre de places le permet ! garderie « améliorée », retour au domicile (encore un facteur d’inégalité sociale), étude surveillée par des instituteurs, sur la base du volontariat le reste du temps,
- pas de Nouvelles Activités Périscolaires connues pour les activités de maternelle dans le document cité alors que la tranche d’âge concernée figure bien dans le projet éducatif territorial.
- absence de cantine scolaire le mercredi à midi,
- transport scolaire du mercredi limité au Centre aéré d’Arrousets (rien n’est prévu pour les autres centres de loisirs tels que Balichon, Uda Leku, …),
- une offre non évoquée et non précisée, pour les enfants bascophones, … « Comment faire moins avec plus ! » ou « tout ça pour ça », tels pourraient être les slogans de la réforme des rythmes scolaires à Bayonne.
En effet, le contraste saisissant entre le montant des budgets annoncés (700 000 € ; 900 000 €, 1 000 000 € et à présent 891 000 €) et la faiblesse de l’offre périscolaire interroge sur la précision des données ayant servi de base à leur calcul. La contribution d’amorçage de l’Etat d’un montant de 130 000 € environ est-elle intégrée à ces sommes ? Comment expliquer le décalage entre ces divers montants et le coût médian estimé par le Sénat à 168 € par élève/an (ce qui nous conduirait environ à 400 000 euros pour les 2500 élèves bayonnais, soit 6% des dépenses d’enseignement et 0,7% du budget de fonctionnement de la commune) ou la fourchette de 150 à 400 € diffusée par l’Association des maires de France ?
Nous restons à ce jour dans l’attente d’un chiffrage précis, argumenté, cohérent et stable. A ces différentes incertitudes se superposent des interrogations concrètes -certains s’agacent, j’ai bientôt fini- d’ordre économique, éducatif, d’organisation familiale et logistique pour chaque parent bayonnais :
- Quel coût additionnel pour la cantine devenue à « réservation obligatoire », le mercredi avant la classe et en fin de journée dans la semaine ?
- Quelle organisation familiale le mercredi pour gérer le repas du midi, le transport, voire la garde de l’après-midi pour des enfants ne fréquentant pas le centre Arrousets ? - Quelle est la valeur ajoutée éducative d’une activité hebdomadaire de 30 minutes ? en quoi peut-elle constituer un levier efficace en matière de lutte contre l’échec scolaire ?
Pour conclure, tout en revenant aux objectifs initiaux de la réforme, nous regrettons que la copie bayonnaise ne soit pas –en dépit des rétropédalages récents relatifs à la gratuité et au transport qui constituaient deux de nos propositions programmatiques- à la hauteur des enjeux éducatifs et sociaux pire, que les modalités d’organisation de l’aménagement des rythmes scolaires, tels que précisés à ce jour, ne se traduisent pour les familles bayonnaises, en particulier les plus modestes par des contraintes supplémentaires, générant un maintien, voire des accentuations des inégalités.
Pour ces différents motifs, et bien que vous ayez pris le soin de préciser « le caractère transitoire de l’année 2014-2015 », que nous avons bien entendu, et d’intégrer la notion de gratuité dans l’ordre du jour de la question 8, nous considérons que les fondamentaux de la réforme et ses objectifs ne sont pas respectés, c’est pourquoi nous ne prendrons pas part au vote pour le point 7 de l’ordre du jour (validation PEdT), et nous voterons contre la question n° 8.
Je vous remercie.
M. le Maire : Question n°8, très bien.
Mme Herrera Landa : Merci pour votre attention. 21
M. le Maire : Madame Herrera, vous avez modifié l’ordre du jour de ce conseil municipal. Je demande à mes collègues de ne répondre qu’aux éléments qui concernent le sujet, c'est-à- dire le projet éducatif territorial. Que les choses soient un peu liées, c’est possible, mais je préfèrerais qu’on aborde les rythmes scolaires après. Vous vous autorisez à avancer votre intervention, acceptez que le Président de séance respecte l’ordre du jour, tel qu’il a été fixé. Monsieur Iriart.
M. Iriart : Oui quelques mots, Monsieur le Maire, concertant ce rapport qui fera écho également au rapport 8. On vous expliquera simplement notre position de vote à l’issue de cette courte intervention. Donc, ce rapport sur le projet éducatif territorial et le suivant relatif aux activités périscolaires municipales, nous permettent d’évoquer une compétence majeure de la collectivité : celle de l’éducation. La récente réforme des rythmes scolaires a pour effet de donner encore plus de responsabilités aux collectivités locales, en matière d’éducation. C’est contestable sur la forme, car cette responsabilité accrue ne s’accompagne pas de manière durable d’un transfert de moyens. Mais nous y souscrivons sur le fond, car l’étalement du temps scolaire est louable pour les enfants, et parce que la commune peut y trouver une opportunité à saisir pour consolider son intervention et ses partenariats avec les acteurs du monde éducatif enseignants et parents d’élèves en particulier. Concernant ce rapport, nous avons repéré plusieurs points positifs dans le travail mené et les décisions que vous avez prises. La densification à 3 heures 30 du temps scolaire le matin, la gratuité des activités municipales proposées les après midi jusqu’à 16h30, la mise en place d’un dossier unique d’inscription, la désignation d’un référent périscolaire, le choix d’une année préalable de transition afin de pouvoir améliorer rapidement le dispositif. Les propositions offertes aux agents à temps partiel, de pouvoir compléter leur quotité horaire. Autant de choix que nous partageons sur le fond.
Sur d’autres points, par contre, nous sommes amenés à formuler une analyse plus critique. Dans un article, paru récemment dans un hebdomadaire local qui recensait les dispositifs prévus dans les différentes communes du Pays Basque, nous avons pu lire que les communes d’Anglet et du Boucau allaient créer 3 heures hebdomadaires de nouvelles activités périscolaires, là où le projet bayonnais prévoit une proposition nouvelle un soir sur quatre. Nous avons pu lire que la commune de Bidart a décidé de mettre en place de nouvelles activités pour le primaire et pour les classes maternelles, là où le projet bayonnais limite la proposition des nouvelles activités aux seuls élèves de l’élémentaire. Nous avons pu lire que la commune de Biarritz a décidé d’installer un service de restauration, alors que les enfants bayonnais devront aller à Arrousets. On se demande donc forcément, pourquoi ce qui semble possible sur ces trois points là chez nos voisins, ne le serait pas aussi à Bayonne ? Pour autant, je pense qu’il ne serait pas juste de considérer que les activités périscolaires que la Ville de Bayonne proposera, se limiteront aux seuls ateliers, animés par les associations retenues, un soir par semaine et pour les seuls élèves de l’élémentaire. Je comprends de votre organisation, qu’elle s’appuiera sur des activités nouvelles, en complément d’activités périscolaires déjà existantes qui seront étendues. Activités qui seront assurées par des agents de la collectivité, dont on sait aussi, qu’ils sont nombreux à s’investir dans leur travail et à donner une vraie plus-value éducative à leur mission. L’accompagnement de ces agents, leur formation, nous semble constituer dans ce dossier un enjeu tout aussi important que les intervenants extérieurs, car ce sont bien avec ces agents que les enfants de nos écoles passent et passeront la majorité de leur temps périscolaire. Votre rapport fait également référence à une attention plus particulière apportée pour proposer des activités en langue basque dans les écoles bilingues, ou proposer des activités aux enfants en situation de handicap. Si ces deux réalités sont maladroitement évoquées dans le même paragraphe, elles sont pour nous, toutes les deux importantes et nous serions preneurs de précisions, quant aux modalités pratiques de mise en œuvre. En lien avec la langue basque, je souhaitais également rappeler la situation des deux ikastolas de Bayonne, 22
qui ont également choisi d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 et qui, de notre point de vue devraient pouvoir bénéficier d’un accompagnement de la commune au titre du principe d’équité de traitement de tous les enfants de la Ville, même si cela ne relève pas d’une obligation légale. Enfin, il nous semble important qu’une évaluation fine soit menée comme l’indiquait Madame, dès le démarrage du dispositif, pour pouvoir identifier les possibilités d’amélioration sans forcément attendre la prochaine rentrée. Nous serions quant à nous, partants pour contribuer à cette évaluation et aux améliorations qu’il serait opportun d’apporter à ce dispositif.
M. le Maire : Merci, Monsieur Iriart de votre intervention très constructive. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Est-ce que Madame Martin Dolhagaray, sur le sujet qui était la validation du projet éducatif territorial, veut ajouter quelque chose ? En répondant, non pas sur la question des rythmes scolaires, puisqu’on va aborder le sujet dans quelques secondes, parce qu’on ne va pas éluder le sujet, mais sur le rapport n° 7 ?
Mme Martin Dolhagaray : Je vous remercie Monsieur le Maire. Je pense que j’avais fait un état des lieux un petit peu complet, je m’exprimerai par la suite s’il y a besoin.
M. le Maire : D’accord. Madame Durruty va ajouter un mot sur la formation et j’ajouterai quelques éléments de réponse par rapport au sujet du rapport n°7.
Mme Durruty : Oui, Monsieur le Maire, merci. Précisément et uniquement sur ce projet éducatif territorial, je crois que vous avez tous bien entendu et lu, la notion de qualité et l’ambition qui est la nôtre sur ce projet qui couvre la période 2014-2017. Comme M. Iriart l’a évoqué, bien évidemment, nos agents seront parmi les principaux acteurs de l’atteinte de cet objectif et de cette qualité, notamment sur les temps périscolaires. A ce titre, je souhaite vous informer qu’actuellement, nous avons 14 agents qui sont en train de passer le BAFA avec mise en application de leur stage, in situ, donc en interne dans leur propre poste, de façon là aussi à avoir des agents qui sont, non pas là pour faire de la simple garderie, mais bien pour proposer de l’accueil périscolaire.
M. le Maire : Merci Madame Durruty. Alors quelques éléments, par rapport au rapport proprement dit. Je comprends les interventions que vous avez faites, puisqu’il y a une espèce de porosité entre le rapport 7 et le rapport 8. J’entends. D’ailleurs, le rapport 7 dit bien que c’est la mise en œuvre et l’aménagement des rythmes éducatifs, qui a amené la collectivité à s’engager volontairement dans ce projet éducatif territorial. Je trouve que c’est un peu dur que de considérer qu’on a travaillé dans l’imprévision, Madame Herrera. Le rapport ne dit pas ça, et surtout sur ce sujet que je connais certainement moins que vous, mais que je découvre avec beaucoup d’enthousiasme depuis que j’occupe ces fonctions, je me rends compte que votre critique est bien sévère et injuste. Sévère parce qu’elle ne fait pas la part des choses, et injuste parce que vous faites comme si dans le rapport, on ne vous avait pas dit que le PEdT s’appuyait sur une démarche partenariale. Cette démarche partenariale est réelle. J’ai vu les comptes rendus des réunions des ateliers, nombreux, qui ont eu lieu, dans lesquels tous les acteurs de la vie scolaire étaient présents, ceux que vous avez nommés tout à l’heure, puisqu’effectivement ce sont ceux qui avaient à intervenir dans le dispositif. Je vois quelque chose qui a été une véritable co-construction par tous les acteurs concernés. Alors, dire qu’on a été mauvais, qu’on ne sait rien faire, que tout ceci n’est pas à la mesure de nos ambitions, j’entends, sauf qu’il faudrait peut-être argumenter d’avantage. Je reviendrai tout à l’heure sur les rythmes scolaires, j’ai bien compris les critiques qui portaient sur les rythmes scolaires et on y répondra. Mais concernant ce sujet, cette démarche de planification, parce qu’un projet éducatif territorial c’est quelque chose qui relève un petit peu de la planification, c'est-à-dire de la mise à plat de nos pratiques dans 23
ce domaine, c'est-à-dire que tous les acteurs de la vie scolaire se retrouvent quelque soient leurs responsabilités, pour dire « voyons comment on peut imaginer les choses pour l’avenir » notamment parce que cette réforme des rythmes scolaires va entrer en place ; et quand je lis le rapport, je dis bien ce rapport là, je ne vois pas -alors vous nous dites bien que vous allez vous abstenir sur ce rapport et voter contre sur le suivant- je ne vois pas, sauf le droit que vous avez de vous abstenir et même de voter contre, ce qui peut gêner dans la validation de ce projet éducatif territorial pour la période 2014-2017 qui procède d’un esprit qui est très positif. Alors, c’est vrai que Madame Martin-Dolhagaray qui suit de très près ce dossier, nous a parlé également du projet Brana. On n’en avait pas parlé. On ne parle pas de cette initiative de la ville de Bayonne qui s’inscrit dans la même idée. A savoir que dans ce quartier qui est en Zone Urbaine Sensible, dans cette ZUS, qui en plus de ça est inscrite dans le Réseau de Réussite Scolaire, la RRS, nous avons, nous, Ville de Bayonne, pris l’initiative de considérer qu’on pouvait créer une classe pour pouvoir recevoir les enfants de moins de 3 ans. Partant du postulat et du constat que tout le monde connait, et vous en particulier, que c’est dans ce territoire bayonnais, dans cette ZUS et cette ZRR, que nous avons effectivement des problèmes de langage et des problèmes qui se présentent pour ces enfants au moment de l’entrée en CP. C’est la raison pour laquelle on a voulu renforcer le dispositif, avant l’entrée en CP dans ce quartier qui le méritait. Je veux bien qu’on soit très mauvais, mais bon, on créée une classe spécifique, on vous a indiqué tout à l’heure qu’elle allait être opérationnelle au mois de septembre prochain. Tout cela s’inscrit dans l’idée qu’on se fait demain de la mise en œuvre de ce projet éducatif territorial. Notre territoire ne ressemble pas aux autres territoires. Vous le savez bien, les uns et les autres. Nous avons des difficultés particulières qui tiennent à ce qu’est la sociologie d’un certain nombre de nos quartiers. Vous savez les inégalités extrêmement importantes qui existent entre la Ville de Bayonne et les villes voisines et quand vous dites, Madame Sophie Herrea, et vous avez raison « il faut que ça soit par l’éducation que l’on puisse rétablir l’égalité entre les populations » et bien c’est exactement ce que nous voulons. Alors, cela ne se voit pas que nous sommes en train d’y travailler, visiblement, mais je peux vous dire que notre volonté, on n’est là que depuis 3 mois, mais enfin, que notre volonté c’est d’aller dans cette direction. Le projet éducatif territorial procède de cette idée, de cet esprit, maintenant libre à vous de ne pas le voter ou tout au moins de vous abstenir pour les motifs que vous avez donnés. Monsieur Etcheto, vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci, je répondrai rapidement, je me réserve pour la 8. Vous tenez à saucissonner le débat. J’en dirai deux mots. Ça sera juste, en gros, une explication de vote pour la délibération n°7, où nous ne prendrons pas part au vote sur ce PEdT. Non pas que nous contestions bien entendu, la nécessité d’un PEdT en soi, on l’a appelé de nos vœux, on l’a poussé. On le trouve tout simplement décevant et pas à la hauteur des enjeux, mais encore, cela n’est pas si grave que ça, parce qu’un PEdT est par nature évolutif, enfin, doit en tout cas l’être. Le gros problème avec ce PEdT, c’est qu’il appuie et il est là pour justifier, mais en on parlera dans un instant, cette déclinaison pratique qui est la mise en œuvre de la réforme des rythmes telle qu’elle va se faire en septembre à la rentrée. Donc je crois que les deux sujets sont effectivement indissociables si on veut les comprendre et si on veut les faire comprendre, et c’était le sens de notre intervention commune. Mais vous tenez à saucissonner le débat, ce n’est pas grave. On reprendra la parole sur la délibération suivante, la 8, et on répondra et on détaillera un petit peu notre argumentaire.
M. le Maire : D’accord, Monsieur Etcheto. Ce n’est pas du saucissonnage, mais enfin si vous le voyez comme ça. Il s’agit de deux choses différentes et juridiquement séparées. Il n’y a pas que la politique. Dans la présentation de la délibération, le droit a quand même son rôle à jouer, ce sont deux délibérations. Ecoutez, si vous voyez une commune, ici, qui a décidé 24
d’aborder ces deux sujets en même temps, cela m’étonnerait que le contrôle de légalité vienne valider une délibération qui parle de choses aussi différentes.
M. Etcheto : Là, on était sur la discussion, parce que derrière quand même, le conseil municipal n’est pas une simple instance juridique, je crois. On est quand même une instance politique, la représentation municipale des bayonnaises et des bayonnais et c’est ce qui est intéressant. Donc l’idée, c’est d’avoir un débat cohérent, et pas saucissonné sur telle ou telle délibération, auquel personne ne comprendra rien.
M. le Maire : Vous allez voir qu’on va recoller les morceaux et il n’y aura pas de problème. On va passer au vote. Monsieur Iriart ?
M. Iriart : 15 secondes si vous permettez Monsieur le Maire.
M. le Maire : Oui.
M. Iriart : Explication de vote sur les deux rapports, parce qu’il est effectivement difficile dans l’analyse de dissocier les deux rapports. J’en dis deux mots. Je m’abstiendrai sur le vote du PEdT, parce que je considère que c’est le document politique, dans lequel effectivement, la municipalité fixe les grandes orientations, fixe les ambitions. Et donc, par rapport à la marge de progression très significative que l’on peut encore repérer sur ce dossier, en particulier sur l’enrichissement de l’offre, sur la cantine du mercredi, sur les classes maternelles, on choisira de s’abstenir sur ce rapport là. Par contre à l’inverse, je voterai pour le rapport 8 et le rapport 58 que j’associe aussi, et puis je ne reprendrai pas la parole à ce moment là, parce qu’on y trouve là un certain nombre de mises en œuvre opérationnelles de principe, que nous partageons sur le fond. Sans nier les progrès qui sont encore à réaliser, il nous semble important, sur la mise en œuvre opérationnelle, de démarrer l’exercice.
M. le Maire : D’où l’intérêt de dissocier ces questions, puisque vous n’avez pas la même position suivant les sujets, Monsieur Iriart. Cela montre bien qu’il ne s’agit pas du même sujet. Merci. On va passer au vote. En réalité, on prend acte du vote, plus précisément. Donc, on a bien noté que vous ne prenez pas part au vote, c’est clair. Et qu’en ce qui vous concerne, M. Iriart vous vous abstenez, tous les deux, oui bien sûr. Madame Bensoussan, c’est trop tard pour le rapport 7. Je suis désolé, mais comme vous savez il y a une porosité entre les rapports on l’a bien vu, vous pourrez toujours intervenir dans quelques secondes. Alors, il me revient de présenter le rapport qui suit, qui est le rapport n°8.
8. Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de la gratuité du service d’accueil périscolaire (de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30 et le mercredi midi).
M. le Maire : Je voudrais dans ce préambule, au fond, répondre un peu à ce qui a été indiqué tout à l’heure. Il ne faudrait tout de même pas renverser les rôles. S’il y a une collectivité, c’était le cas de l’ancienne majorité et c’est le cas de la nouvelle majorité, qui a une position claire par rapport à la réforme des rythmes scolaires, c’est la nôtre. On a toujours été favorable au principe de la réforme. Toujours. Alors on ne va nous faire le procès ici d’être hostile à cette réforme, sous prétexte qu’elle a été portée, éventuellement par tel ou tel gouvernement. Nous y trouvons un projet intéressant. Par contre, et c’est là 25
qu’il y a une inversion des rôles entre vous et nous, parce que vous êtes critique vis-à-vis de la mise en œuvre de cette réforme, et si il y a en ce qui concerne cette mise en œuvre un responsable principal, c’est l’Etat. Quand même quel type d’imprévision entre ce premier décret qui va sortir le 24 janvier 2013, le décret Peillon, et le deuxième décret Hamon du 7 mai 2014 qui ne disent pas la même chose. Alors, parler d’imprévision et de l’incapacité dans laquelle on se serait trouvé ici, parce que votre critique, elle peut concerner les élus, mais elle s’adresse aussi à des services. Et là, c’est beaucoup plus difficile à admettre, parce que quand je vois l’énergie mise par nos services et pour ce qui me concerne, n’étant pas directement concerné par les affaires scolaires jusque là, je l’ai découvert récemment, quand j’ai vu l’énergie que nos services ont déployée pour mettre en œuvre cette réforme qui a été cacophonique du côté de l’Etat, je dis bien cacophonique, car ce premier décret Peillon qui nous dit qu’il faut mettre en œuvre cette réforme immédiatement et le deuxième décret Hamon qui dit « bien non, finalement » d’ailleurs ils ont hésité quelque peu, parce qu’il était question un temps de revenir sur la réforme initiale ! Souvenez-vous, reprenez les journaux de l’époque et vous verrez ce qu’il en était. Et voilà que le nouveau ministre nommé à la place de Monsieur Peillon, vient dire dans ce décret du 7 mai « expérimentation pendant un délai de trois ans », disant même plus loin, que si les collectivités veulent rassembler et ramener dans une seule et même demi-journée les activités périscolaires, elles peuvent le faire, et ce n’était pas possible au départ. Ce n’était pas possible parce que les chrono- biologistes disaient justement que c’était criminel que de l’imaginer. Cacophonique ! Alors, je disais même que cette réforme est bonne. Mais demandez à une collectivité telle que la nôtre, et d’ailleurs les autres, parce que je vois beaucoup de mairies socialistes tenir le même discours que le mien. Je lis le Monde, je lis le Figaro qui sont, a priori, des journaux qui embrassent des champs politiques divers et qui m’apprennent qu’au Nord, à l’Est à l’Ouest, au Sud, il se trouve beaucoup de maires pour considérer que les collectivités locales ont été maltraitées. Alors, Madame Herrera, lorsque l’Etat publie au Journal Officiel un décret le 8 mai, que nous sommes élus en même temps que vous, vous vous souvenez de ce qui s’est passé avant le 8 mai, nous nous sommes mis en place, avec un travail qui était déjà en préparation par l’ancienne majorité qui, heureusement, était sur la même ligne que nous, c'est-à-dire la mise en œuvre de cette réforme, mais sans savoir quel était l’objectif, puisque le second décret est venu dire autre chose. Nous avons, dès que nous sommes arrivés aux affaires, repris l’intégralité du dossier, et considéré qu’il fallait, d’une part tenir compte de l’avis des parents qu’on a interrogés, parce qu’on a l’impression en vous écoutant, qu’on a fait ça comme ça au doigt levé… il y a des questionnaires qui sont arrivés avec un taux de réponse exceptionnellement élevé. C’est d’ailleurs un des sujets sur lesquels on a eu un taux de retour aussi important. Et, dans une très grande majorité, des personnes sont venues nous dire « c’est le mercredi matin que l’on veut travailler ». Dont acte. D’autres questions ont été posées, en ce qui concerne la cantine le mercredi midi, et sur bien d’autres sujets encore. Nous avons tenu compte du retour de ces réponses. Donc dire qu’on n’a pas été attentif et qu’on n’a pas mené la concertation d’une manière suffisante, ne me paraît pas satisfaisant. Il y a un deuxième point sur lequel aussi, je voudrais donner quelques explications et qui concerne, cette fois, l’offre d’activités périscolaires. Il ne faut pas se tromper, et je le vois au travers de la mise en œuvre de cette réforme dans beaucoup de communes, on trompe les personnes sur le contenu de l’offre. Vous parlez d’un catalogue à la Prévert, pas très gentil ! Je ne sais pas si Oreka qui fait du cirque pour les enfants et qui fait un travail exceptionnel en terme d’éducation, va trouver satisfaisant de considérer qu’il est dans une liste à la Prévert. Mais je crois que ce n’est pas ce que vous vouliez dire. Il n’empêche qu’Oreka fait partie de ces offres là, et bien d’autres, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l’éveil. Cette critique de l’insuffisance de l’offre, à mes yeux, n’est pas recevable. Alors même que le second décret venait nous autoriser à revenir finalement, totalement sur notre ambition initiale, nous avons lancé une consultation auprès de toutes les associations et organismes divers susceptibles de pouvoir 26
donner un contenu à ces offres. Et nous avons, là aussi, eu un retour particulièrement important. La chance de cette ville et vous le savez bien les uns et les autres, on le sait tous ici, c’est qu’elle a un tissu associatif exceptionnel, et qu’il se trouve aussi que ces associations ont en leur sein un certain nombre de personnes qui ont les qualifications, les diplômes qui permettent de satisfaire la demande. Parce qu’un des problèmes qu’on rencontre et beaucoup de communes ne s’y attardent pas, c’est aussi d’avoir un personnel qualifié, c’est aussi de se dire « mais à qui nos enfants auront-ils à faire ? ». Je vous rappelle au passage que c’est sous la responsabilité du Maire que ces activités sont exercées. Alors ce n’est pas que sur le plan juridique ou pénal, que la question se pose, c’est sur la qualité de l’offre. Et notre souci a été, je peux vous dire qu’on a regardé ça au millimètre, de vérifier le sérieux des propositions qui nous étaient faites ; au trois quart, voire davantage, ces propositions étaient intéressantes, voire même très intéressantes. Et nous avons, nous, la conviction que nos enfants dans nos écoles auront la possibilité, grâce à cette offre que l’on est en train de mobiliser, de pouvoir satisfaire cette demande. Il y a un autre aspect aussi, mais qui sera évoqué dans un instant par Madame Durruty qui est en responsabilité des ressources humaines à la Mairie de Bayonne, elle le dira dans le détail. C’est un point important. Dans cette affaire, nous avons, nous à la ville de Bayonne, fait un point complet des personnes qui travaillent dans nos services, dans ce qu’on appelle l’accueil périscolaire. Un terme générique pour dire quelques fois des choses très différentes. Il se trouve que nous avons là aussi la chance, et je ne parle plus des associations, je vous parle de nos agents publics, d’avoir des personnes qui ont des qualifications, qui ont aussi envie et qui ont des besoins ; besoins de travailler, des personnes qui étaient à quart temps et auxquelles ont va proposer de passer à mi-temps, des personnes qui étaient à mi-temps auxquelles ont va proposer de passer à trois quart temps, et d’autres qui étaient à mi-temps et qui pourront peut-être passer à plein temps. Madame Durruty expliquera le nombre de personnes, le nombre de postes, impressionnant, concernés par cette réforme. Alors vous vous interrogez sur le coût ? Et bien oui, s’il ne faut pas payer les personnes qui travaillent pour le service public, les choses ne seront pas chères, c’est sûr. Songez que le seul fait d’ouvrir le mercredi matin, nos écoles, induit une charge de plus de 200 000 €. Je ne l’ai pas cru au départ. J’ai demandé aux services de me faire un détail, je ne comprenais pas que le seul fait d’ouvrir une classe le mercredi matin puisse représenter un coût de cette importance. La réponse est oui. La réponse est oui parce qu’on balaye une classe, lorsqu’elle est occupée le mercredi, et on paye une femme de ménage, du personnel supplémentaire doit forcément venir le mercredi matin pour assurer ces activités et puis, il y a aussi tout simplement le coût des fluides. Chacun sait que l’électricité et le gaz coûtent de plus en plus cher. Alors, je ne suis pas en train de raconter des histoires parce que les chiffres sont à la disposition de qui les voudra. Mercredi matin, ça coûte la somme que je viens d’indiquer. Alors, si l’on met les choses bout à bout, si l’on considère qu’il faut offrir à nos enfants des activités dignes de ce nom, si l’on considère que notre personnel est déjà un personnel de qualité, et la différence qui peut exister entre notre personnel et peut-être celui qui est pressenti dans d’autres collectivités, c’est qu’on ne parle pas de personnes qui ont le même niveau de qualification et qui donc ne sont pas payées au même coût. Je sais qu’il y a des communes qui déjà envisagent de recourir à des activités périscolaires avec des associations qui ne se feront pas payer. Si c’est possible, en milieu rural j’espère que c’est comme ça que les choses seront réglées, parce que cette réforme-là, petite réflexion au passage, on est en milieu urbain, c’est une véritable discrimination entre l’urbain et le rural. Parce que nous, on va y arriver, j’espère le mieux possible. Mais en milieu rural, expliquez-moi comment avec les quelques oboles de l’Etat, qu’on a décidé de verser pendant un an ou deux ans, oui, reconduites Madame Capdevielle, combien de fois ?
Mme Capdevielle : 2015-2016, décision en conseil des ministres. 27
M. le Maire : et après Madame ?
Mme Capdevielle : et après il va falloir s’organiser
M. le Maire : Ça va être comme le reste. Je vais terminer sur ça et je vous donnerai la parole. Je suis un peu inquiet parce qu’on est sur un sujet qui concerne nos enfants ou nos petits enfants, pour les plus anciens d’entre nous. Et je me dis qu’on devrait hésiter à entrer dans des postures politiciennes. Je serais tenté, évidemment, de regarder ce que le Conseil Général fait, ou plutôt ce que le Conseil Général ne fait plus pour les crèches. Et lorsque j’ai demandé à ce que l’addition me soit faite pour vérifier ce que le désengagement de l’Etat entraînait pour ce qui concerne notre budget, là aussi je n’ai pas cru les services : 150 000 €. J’ai dit 150 000 €. C’est le coût du désengagement du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, s’agissant des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, la petite enfance. Alors, lorsque le Conseil Général se défausse à cette hauteur, et ce n’est pas propre à Bayonne, ça concerne toutes les villes, je pense qu’il faut être raisonnable, et lorsqu’ on est en train de vous expliquer qu’on va mettre presque 900 000 € pour cette réforme des rythmes scolaires, ce qui veut dire, que ramené à un trimestre, puisque nous sommes, pour l’année 2014, sur un seul trimestre concerné, je vous rappelle qu’on avait voté 200 000 € au budget primitif pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et bien on avait vu trop juste ! Vous avez raison, on était un peu imprévoyant, mais c’est parce que nos ambitions nous ont ramené plus loin, et qu’en effet, il faudra prévoir une rallonge ; vous l’avez d’ailleurs dans la décision modificative qui vous sera proposée tout à l’heure, qui consiste à puiser dans nos fonds, pour cette dépense qui est essentielle, l’argent nécessaire pour la mise en œuvre de cette réforme, car bien évidemment, nous le souhaitons. Alors, j’ai terminé sur ça, vous m’excuserez d’avoir été un peu long mais un Président de séance a bien le droit ; après vous avoir entendu vous-même assez longuement et avec une certaine avance sur le sujet, vous accepterez que le Maire de cette Ville qui voit un petit peu tous les aspects de nos politiques, puisse dire qu’il y a quelque chose d’inconvenant de la part de certains, à venir faire ici des reproches sous l’angle moral. J’estime, en ce qui nous concerne, que l’argent dont je vous parle là est complètement justifié. Bien évidemment, nous aurons des efforts à faire sur un certain nombre de sujets et nous vous les proposerons ; vous ne serez peut-être pas d’accord du reste, on verra le moment venu, mais nous prenons cette responsabilité en ce qui nous concerne sur la réforme des rythmes scolaires de mettre l’argent qui est nécessaire. Christine Martin-Dolhagaray avait demandé la parole, ensuite Henri Etcheto. Christine.
Mme Martin-Dolhagaray : Je voulais simplement rebondir sur le terme « garderie » qui me dérange profondément. Je m’aperçois que le personnel qui est employé par la mairie a fait un effort considérable de formation, de qualification, pour apporter un travail de qualité en périscolaire. Certes, la mairie de Bayonne n’a pas proposé d’APM aux maternelles, par contre elle propose du périscolaire de qualité, fait par des gens qui se sont formés, qui se sont investis, et qui ont produit des projets très intéressants dont j’ai ici une liste. Des gens qui s’investissent et qui croient en leur travail ; je pense que traiter leur travail de garderie, c’est les dévaloriser et les déconsidérer. Je trouve un petit peu dommage ce terme parce qu’on n’est plus du tout dans ce domaine.
M. le Maire : Merci Madame Martin-Dolhagaray. Je vais donner la parole à Henri Etcheto ; je vais demander ensuite à Mme Durruty puisque vous l’avez suggéré vous-même, Monsieur Etcheto il y a un instant, c’est que le rapport 58 soit lié au rapport 8. Alors pour le coup j’en suis complètement d’accord. Madame Durruty va donc tout de suite après présenter le rapport 58, pour donner un peu plus de cohérence à l’ensemble. Monsieur Etcheto. 28
M. Etcheto : Merci. Une petite précision sur la dernière intervention de Madame Martin- Dolhagaray, le terme de garderie, justement, nous a choqués, il a été employé en conseil d’école par des représentants de la majorité. C’est bien ce que soulignait Sophie Herrera dans son intervention. Et nous avons eu d’autres exemples, quand les élus étaient présents en conseil d’école pour exposer cette réunion importante. Sophie a parlé tout à l’heure de « catalogue à la Prévert », ça vous a choqué paraît-il aussi, mais visiblement, pas tant que ça puisque votre défense, maître Etchegaray, puisque c’en est une, s’apparente aussi à un catalogue à la Prévert, qui vient de sortir à plusieurs reprises du cadre. Je vais reprendre quelques points, comme ça au tac au tac, je n’ai pas la prétention de tous les épuiser un par un, et puis ensuite j’essaierai de revenir sur une réponse un peu plus globale et cohérente conforme à l’esprit du projet. D’abord, si ce n’est pas désespéré, je voudrais essayer de vous sortir de cette espèce de schizophrénie qui fait que dans la même intervention vous nous dites « un peu d’indulgence, on n’est là que depuis trois mois » et vous nous dites ensuite « Mais, quand même on a toujours été pour cette réforme, puisqu’on est aux manettes depuis 18 mois », enfin depuis plus longtemps que ça, mais la réforme pouvait être travaillée depuis 18 mois en avance, donc vous comprenez que cet argument là, à mon avis c’est un coup dans l’eau. La deuxième chose, les services, alors ce n’est pas très glorieux de se réfugier derrière les services qu’on attaquerait, non, les services ils sont pilotés par le politique, ou ils ne le sont pas d’ailleurs. Et donc pour nous, c’est évidemment de choix, de décisions politiques dont il est question ici, et nous ne mettons jamais en cause les services quels qu’ils soient. La cacophonie dont vous parlez, mais je dirais quand même, cette loi, à droite ou à gauche, ça fait des dizaines d’années, qu’on l’attend, et quand je dis des dizaines d’années je n’exagère pas, je crois que ça fait bien 40 ans, depuis les années 70 qu’on en parle. Au moment où M. Peillon a sorti ce projet de réforme, tout le monde disait « ah oui, c’est très bien, mais il ne la fera pas, on ne peut pas la faire cette réforme », la preuve c’est qu’on l’a faite, donc je crois que c’est quand même pas mal. Se défausser sur l’Etat comme vous le faites, avec l’histoire du décret Hamon. Le décret Hamon, il ne changeait rien pour les communes comme Bayonne ! Il était là essentiellement pour concerner les communes rurales, c’est un décret d’ajustement, d’assouplissement justement du dispositif, essentiellement à destination des petites communes, on va dire des petites communes rurales qui ont des difficultés, c’est vrai spécifiques. Et j’en profite d’ailleurs, là-dessus, pour répondre à cette question qui ne concerne pas forcément Bayonne ; c’est vrai, et je veux bien reconnaître que pour les communes rurales, c’est une plus grande difficulté que pour nos grandes communes de mettre en place ce genre de réforme. Mais par contre, c’est une chance tout autant pour les élèves des zones rurales, que pour les élèves des zones urbaines, cela il faut bien en avoir conscience aussi. Je crois qu’ils ont droit également à cette réforme qui améliorera les choses, ne serait-ce que par la meilleure répartition du temps scolaire qu’elle induit. Bon vous avez voulu, c’est tellement grossier, je ne sais pas si je vais répondre sur le Conseil Général : que fait le Conseil Général ? Je vais vous dire, Monsieur Etchegaray, en matière d’éducation, le Conseil Général à Bayonne fait deux collèges, flambant neufs pour 30 millions d’euros. Je crois que la Ville de Bayonne, en matière de locaux scolaires, ferait bien de prendre exemple sur le Conseil Général. Et je ne vous décline pas le reste des politiques de soutien éducatif, allez voir les équipes pédagogiques dans les collèges, je crois qu’elles n’ont pas à se plaindre du soutien qui est apporté dans ce domaine là par le Conseil Général. Mais je crois qu’on en saura quelque chose assez rapidement à la Ville de Bayonne, si mes informations sont bonnes. Je voudrais maintenant avoir une réponse un petit peu plus globale, mais je crois que votre réaction très formaliste est extrêmement révélatrice en réalité ; en ayant voulu scinder la discussion, puis avec ce catalogue à la Prévert dont on ne comprend pas bien le sens, je crois que cela montre tout simplement que vous n’avez pas compris cette réforme, vous n’en avez pas pris la mesure. Il vous manque le regard global, alors là, vous acceptez d’un coup…. S’il te plaît Martine, un peu de politesse je n’ai interrompu personne. Madame Bisauta ! 29
M. le Maire : M. Etcheto, poursuivez.
M. Etcheto : Monsieur le Maire, je vous invite à faire respecter le règlement de l’assemblée.
M. le Maire : C’est ce que je fais, je vous demande de poursuivre.
M. Etcheto : Cette réforme maintenant. Il y a deux choses dans la réforme. Il y a les figures imposées, et les figures libres. Les figures imposées, à savoir la demi-journée supplémentaire, l’étalement du temps scolaire, la Ville de Bayonne n’a pas à s’enorgueillir particulièrement, c’est dans la loi. C’est la loi qui l’oblige à faire ça. Il y a un cadre dans cette loi qui dit où on veut aller dans l’ensemble du territoire et derrière, aux communes de s’adapter. Alors les figures imposées, elles sont là ; on est d’accord avec elles, bien entendu, mais en aucun cas c’est le fait de la Ville de Bayonne. Je rappellerai d’ailleurs à ce titre, quel est le double objectif de cette réforme, parce qu’il faut l’avoir en tête. Le premier objectif, c’est la meilleure répartition du temps scolaire. En gros, passer de 144 à 180 journées d’enseignement de temps scolaire dans l’année pour respecter les équilibres préconisés par les chronobiologistes, on l’a rappelé. Ça c’est fait. C’est une décision tout simplement d’Etat. Je crois qu’elle est consensuelle. La deuxième chose, la deuxième chance c’est l’enrichissement de l’offre éducative pour tous les enfants. Pour tous les enfants, ça veut dire quoi ? Nous savons très bien qu’il y a des inégalités sociales, que ces inégalités commencent justement au premier âge de vie, avec l’accès non pas à l’école elle-même, mais je dirais, à tout ce qui est en plus de l’école. Oui, il y a beaucoup de familles, j’en fais partie, où il n’y a pas de problème, on ne se pose pas de question pour nos enfants, après la classe, on peut leur faire faire des activités culturelles, sportives, citoyennes, etc. Mais il faut avoir conscience que ce n’est pas le cas pour tous les enfants. Et c’est évidemment les enfants des quartiers et des familles les plus fragiles, qui dès leur entrée dans la vie vont se trouver exposés à cette première inégalité, qui va peser sur leur épanouissement. Alors l’idée était de pouvoir permettre d’offrir à ces familles, à ces enfants, cette ouverture dont les autres familles disposent assez facilement. Et là-dessus, on pouvait espérer, en tout cas c’était ce que proposait le gouvernement, un partenariat avec les collectivités locales ; parce que quand même, on ne peut pas passer son temps à fustiger un Etat centralisateur ou jacobin, ce sont des mots que vous utilisez à l’occasion, en nous disant « cet Etat il fait tout, il nous enlève rien » ; et là, il nous donne, il donne aux collectivités locales, aux communes en l’occurrence, l’occasion de pouvoir mettre en place, définir, mener et élaborer des politiques ambitieuses dans l’intérêt des citoyens, au plus près des citoyens, pour une des choses qui est certainement une des plus importantes. Effectivement, on aurait attendu peut-être un peu plus de volontarisme de votre part sur cette question là, vous vous dites enthousiaste sur cette question, mais Monsieur le Maire, faites attention, ça va finir par se voir peut-être un jour. Un dernier point, et pour en venir très concrètement à cette question là et c’est ce qui nous gêne, et c’est pour ça que nous voterons contre la mise en place de la réforme telle qu’elle est déclinée dans les écoles bayonnaises à partir de septembre, puisque cette déclinaison est tout à fait indigente. Je ne vais pas m’appesantir, je vais juste rappeler des faits : vous proposez une demi-heure (de 16h à 16h30) de temps éducatif ou péri-éducatif, on peut l’appeler de plusieurs formules différentes, une fois par semaine … si ! C’est dans le document que vous avez distribué ! Sylvie, il faut se tenir au courant ! La deuxième chose…
M. Millet-Barbé : On ne part pas d’une feuille blanche …
M. Etcheto : Ah oui, …
M. le Maire : Poursuivez, M. Etcheto. 30
M. Etcheto : Je connais des gens qui étaient déjà adjoints dans la mandature précédente, il y en a quelques uns. La deuxième chose, exclusion des enfants de maternelle du dispositif. La troisième chose, je ne vais pas m’y appesantir, ça a été souligné par notre collègue Jean- Claude Iriart, le problème de la période méridienne du mercredi midi, sans offre de restauration on le sait, une offre de transport avec certains accueils de loisir, mais pas tous, pourquoi ? Alors, les contenus, et je terminerai là-dessus. On a épinglé la liste que vous venez de nous mettre dans la délibération, une liste qui visiblement est déjà périmée puisqu’on croit savoir que certaines structures se sont déjà désistées, devant, comment dire, les difficultés à conclure effectivement. Quand on vous propose une demi-heure d’animation devant des élèves, les gens qui sont pédagogues ici vont tout de suite comprendre que c’est bien difficile à mettre en place. Je crois que là-dessus, on pourrait comprendre qu’il y ait eu un peu de retard pour définir les contenus, mais on attendait un petit peu plus que ça. Alors juste une petite comparaison, parce que vous avez évoqué soit disant à la pelle, des communes de gauche, mais vous n’en n’avez citées aucune d’ailleurs, qui traînaient les pieds sur cette réforme là. Nous, nous sommes allés voir, on tient ça à votre disposition, ce qui se passait à Toulouse, à Grenoble où ils sont très en avance, à Libourne qui est une ville peut- être plus proche de notre strate démographique, des villes qui n’ignorent pas les problèmes de diversité sociale que nous avons sur notre territoire. A Libourne, par exemple, les activités péri-éducatives sont proposées de 16h00 à 18h30 pour tous les enfants, et elles sont proposées également pendant la pause méridienne de 12h à 14h. Donc, ce n’est pas qu’il était possible de faire mieux, c’est qu’il était difficilement possible de faire moins que ça, moins que cette demi-heure hebdomadaire pour des enfants en élémentaire, ce n’était pas possible….
M. le Maire : … on va vous parler de la demi-heure parce qu’on ne sait pas où vous avez lu ça, mais on va voir…
M. Etcheto : C’est dans votre plaquette.
M. Millet-Barbé : Trois quart d’heure à une heure trente…
M. le Maire : Vous avez fini Monsieur Etcheto ?
M. Etcheto : J’ai fini Monsieur le Maire, pour l’instant.
M. le Maire : Très bien. Madame Durruty va intervenir, sur le rapport 58 et préciser un certain nombre de choses sur ce sujet.
Mme Durruty : Simplement Monsieur le Maire, si vous le permettez, puisque Monsieur Etcheto s’est permis de m’attaquer dans son intervention. Je sais lire, Monsieur Etcheto, je connais parfaitement l’ensemble des engagements que la Ville de Bayonne a pris pour l’application de cette réforme des rythmes scolaires, puisque la plupart des engagements ont des conséquences -nous allons en parler dans le rapport qui suit- sur l’organisation, le schéma organisationnel de notre personnel. Les services, que je salue et que vous avez un peu malmenés je le regrette, ont mesuré, heure par heure, jour après jour, les besoins nécessaires à la mise en place de cette réforme et je vais y venir. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, les activités qui seront proposées s’échelonneront selon le type d’activité, de trois quart d’heure à une heure trente et c’est essentiellement en fonction du contenu de l’activité, puisque je ne vais pas donner de … l’enseignement ce n’est pas ma partie à moi, mais en tout cas il est certain que les trente minutes concernent seulement la matinée, la durée d’enseignement qui augmentera de 30 minutes pour finir à midi, c’est ce qui est écrit 31
dans la plaquette. Donc, non, les activités que nous proposerons s’étaleront, et là Christine Dolhagaray est mieux placée que moi pour le dire, sur des temps de trois quart d’heure à une heure trente selon le type d’activité. Enfin, écoutez, si vous savez tout mieux que nous, je pense qu’effectivement…
M. le Maire : Poursuivez Madame Durruty, on va revenir là-dessus, ne vous inquiétez pas. Alors, le rapport 58. Je propose de faire le rapport 58 et on votera ensuite le rapport 8 et le rapport 58. Madame Durruty présente le rapport 58. On réserve le vote sur le 8, ne vous inquiétez pas et on votera ensuite, et sur le 8 et sur le 58. Le 58 étant, là pour le coup, directement lié au rapport 8.
58. Modification du tableau des effectifs : transformations diverses et création de 27 postes.
Mme Durruty : Ce rapport 58, je le lirai dans son intégralité, compte tenu des enjeux qu’il représente et bien évidemment il ne se limite pas à une simple approche et à un ajustement quantitatif d’un nombre de postes comme on pourrait le croire à la lecture. Ce rapport traite de transformations diverses de postes et surtout de la création de 27 postes. La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessite une adaptation de l’organisation du travail de l’ensemble des agents municipaux exerçant leurs fonctions au sein des écoles bayonnaises :
- majoration du temps de travail pour 50 agents,
- transformation de postes à temps non complet en postes à temps complet pour 34 agents,
- création de 27 postes à temps non complet.
Le nouveau schéma d’organisation collective et individuelle du travail des agents a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 9 juillet 2014. Il prévoit notamment que la charge de travail supplémentaire sera prioritairement confiée aux agents municipaux exerçant leurs fonctions à temps non complet. Ainsi, tous les agents à temps non complet se sont vus proposer une augmentation de leur quotité de temps de travail pour la rentrée prochaine. 50 agents dont le temps de travail était compris entre 55% et 65% d’un temps complet verront leur temps de travail majoré à hauteur de 70% à 90%. Il est également proposé de transformer 34 postes comme suit :
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1re classe à temps non complet en 3 postes d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet,
- 27 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet en 27 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps complet,
- 3 postes d’Atsem de 1re classe à temps non complet en 3 postes d’Atsem de 1re classe à temps complet,
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet en 1 poste d’Atsem de 1re classe à temps complet (suite à concours, ce à quoi nous nous étions engagés vis- à-vis des syndicats).
Suite à concours, 2 postes d’adjoint technique de 2e classe seront également transformés en 2 postes d’Atsem de 1re classe.
Voilà l’ensemble des dispositions qui aujourd’hui, montrent une facette de la réforme des rythmes scolaires qui est objectivement peu mise en avant, quand on lit la presse. Et je trouve ça particulièrement dommage. A Bayonne, elle montre le volontarisme qui est le nôtre par rapport à l’application de cette réforme et contrairement à ce que Madame Herrera a laissé entendre tout à l’heure, nous sommes au contraire à la hauteur des enjeux qui étaient les nôtres, pour la mise en place de cette réforme puisque, personne ne l’a rappelé dans cette assemblée, mais il faut le souligner, à Bayonne il y a 2 578 enfants qui sont inscrits 32
dans nos écoles. Il y a 26 écoles et dans ces écoles, il y a une très forte hétérogénéité des effectifs, puisque les effectifs vont de 45 à 180 élèves par écoles. Donc la seule application mathématique, supposer qu’on peut prendre les effectifs ou la taille d’une ville, et imaginer que la réforme puisse coûter tant dans une ville de tant d’habitants, et tant dans notre ville est totalement erronée. Les chiffres qui ont été engagés, prononcés, sont l’expression du schéma organisationnel qui a été mis en place et réfléchi depuis de nombreux mois. Pourquoi ? Parce que les premières réunions, contrairement là aussi à ce que vous avez affirmé, avec l’ensemble des personnels concernés, ont eu lieu -pour la première- en février 2013. Depuis, il y a eu un certain nombre de séminaires, de réunions, y compris des entretiens individuels avec chacun des agents, qui ont eu lieu les 7 et 8 juillet derniers, pour que les personnels, avant leur départ en vacances, puissent faire état de leur position par rapport aux possibilités qui leur étaient offertes. Clairement aujourd’hui le retour est là, puisque sur les 25 référents nécessaires pour cette réforme, Monsieur Etcheto, nous aurons besoin de recruter seulement 3 agents. Cela veut dire que parmi les agents qui étaient aujourd’hui intervenants dans nos écoles, nous avons trouvé une très grande majorité de volontaires qui voulaient accéder à ces postes de référents. Donc cette réforme est d’abord le moyen pour la collectivité que nous représentons, de résorber la précarité et d’essayer de surtout, répondre à une demande incessante, de la part des représentants des personnels, qui consistait à augmenter le temps de travail de nos agents à temps non complet, et bien sûr ces agents à temps non complet, étant essentiellement des agents des écoles. Deuxièmement, cette réforme a été aussi pour nous l’occasion de permettre à certains agents d’avoir d’autres ambitions, d’envisager leur avenir avec de nouvelles missions. C’est par exemple le cas de ceux qui aujourd’hui ont souhaité prendre les postes de référents. Donc, l’attaque que vous avez pu faire, sur la réforme et sur les montants quelques soient les chiffres que vous avez pu annoncer, est totalement erronée. D’abord parce qu’en Comité technique paritaire, le schéma global, typologie par typologie de poste (puisqu’il y a en fait 5 grandes familles de postes qui sont concernées) heure par heure, jour par jour, semaine après semaine, mois après mois, a été quantifié à l’heure près. Ça veut dire qu’aujourd’hui, ce sont plus de 45 000 heures, Monsieur Etcheto et Madame Herrera, 45 000 heures que la collectivité a besoin de mettre à disposition pour l’application de la réforme à la rentrée. Je dis bien 45 000 heures. Donc, vous laissez nous traiter d’amateurs, de personnes inconscientes ou de gens qui n’avons pas anticipé, je trouve que c’est peut-être finalement, laisser entrevoir le fait que vous ne connaissez ou que vous n’êtes pas rentrés, comme nous l’avons fait (et c’est normal puisque nous sommes dans la majorité) dans cette réforme. Je voudrais simplement faire le parallèle avec ce qu’a dit Madame Aubry par rapport à la mise en place de cette réforme à Lille, qui a pris aussi du temps et ce qui a été contestée. Dans un article qui date du 29 juin 2014, donc un article récent, Madame Aubry, Maire de Lille, dit : « Nous voulions prendre le temps de la concertation et de la réflexion pour préparer au mieux ce passage. Notre principale préoccupation, c’est l’intérêt de l’enfant ». Et bien moi, ce que je vais oser vous dire, c’est que notre préoccupation à Bayonne, ça a été vraiment avant tout la préoccupation de l’enfant. Vous avez utilisé un mot totalement impropre qui est celui de « garderie ». Aujourd’hui, nous sommes … Ah si ! Dans votre intervention, vous avez dit qu’il s’agissait d’une grosse garderie, je suis désolée. Les enregistreurs le montreront. Enfin, je voudrais finir. Aujourd’hui, l’intérêt de l’enfant a été au cœur de nos préoccupations ; mais ce qui a été aussi au cœur de nos préoccupations, c’est bien l’intérêt de nos agents. Et je peux vous dire que le 9 juillet, lors du Comité technique paritaire, les représentants du syndicat FO ont donné un satisfecit et notamment l’agent qui siège au Comité technique paritaire et qui, à mon sens, et à notre sens, est certainement la plus en capacité à juger du travail fait. Cet agent est venu nous féliciter et nous remercier, je dis bien, nous remercier du travail accompli. Pour siéger depuis de nombreuses années vous le savez, en Comité technique paritaire ici à l’Agglomération ou à l’Hôpital de Bayonne, c’est suffisamment rare pour dire que les reproches que vous semblez faire aujourd’hui, ne sont manifestement pas 33
partagés par certains qui demain vont devoir appliquer la réforme. Le dernier point, Monsieur le Maire, je suis désolée, je sais que je suis longue mais le dernier point est essentiel. Nous avons aussi souhaité vous proposer et présenter au vote cette délibération aujourd’hui, 17 juillet, alors qu’il y a quelques jours, vous le savez, en préparatoire je l’ai mis en avant, nous n’étions pas en mesure d’avoir précisément le nombre de postes qu’il nous fallait créer. Pourquoi l’avons-nous fait, alors que beaucoup de collectivités n’ont pas passé ces délibérations avant les vacances, pourquoi ? Parce que cela nous permet d’ajuster les postes des agents pour qu’ils soient à jour de leur nouveau cadre de travail pour la rentrée, et ça aussi, c’est essentiel, ça leur permet aussi de ne pas être pénalisés dans leur déroulement de carrière. Parce que si la délibération avait été prise postérieurement, donc au conseil municipal d’octobre, c’est vrai que ça aurait eu une conséquence sur le déroulé de carrière des agents. Je crois qu’aujourd’hui la quasi-totalité des éléments a été prise en compte. Reste à dire que oui, cette réforme a un coût. Elle a un coût non négligeable, vous le savez, nous avons passé en décision modificative 100 000 euros sur le budget 2014 parce que nous avions prévu 200 000 euros pour le personnel et aujourd’hui c’est 300 000 euros comme le Maire l’a précisé qu’il nous faudra mobiliser. Et bien j’ose dire que tout ce que nous souhaitons, c’est que cette réforme donne satisfecit à l’ensemble des parents et des enfants, par rapport aux objectifs qui sont ceux de la réforme, et que nous soyons en capacité à répondre aux engagements qui ont été les nôtres et qui sont toujours les nôtres, c'est-à-dire d’essayer malgré des contraintes de plus en plus lourdes et des dotations de plus en plus faibles, d’être en capacité à ne pas toucher la fiscalité des Bayonnaises et des Bayonnais.
M. le Maire : Merci, Madame Durruty. On va passer au vote assez rapidement, à moins qu’il n’y ait encore une demande de prise de parole. S’il y en avait, il faudrait qu’elle soit rapide s’il vous plait, parce que je voudrais passer au vote. Le débat a eu lieu et a été intéressant. Mais je ne vous empêche pas de parler, je suis en train simplement de vous dire, qu’il va falloir être bref. Monsieur Etcheto vous avez la parole.
M. Etcheto : Je voudrais répondre à Sylvie Durruty, d’abord pour la rassurer. On n’a aucun problème avec la délibération 58. Je crois que…non mais j’ai l’impression que voilà, vous aviez l’impression qu’on était opposé là-dessus, mais ce n’est pas du tout le cas. Je voudrais juste aussi répondre. Il n’y avait pas d’attaque personnelle, tout à l’heure, je vous ai interpelée un petit peu vivement parce que vous étiez retournée et que j’avais à faire face depuis quelques minutes aux grimaces de Monsieur Millet-Barbé et aux interpellations de Madame Bisauta, mais avec un petit peu de police d’assemblée ça devrait disparaître assez vite. Je voudrais répondre…
M. le Maire : Monsieur Etcheto, intervenez, arrêtez de faire des leçons et dites ce que vous avez….
M. Etcheto : Je vais terminer sur la question selon laquelle cette réforme de manière générale est l’occasion pour les personnels municipaux, et donc ici de la ville de Bayonne, d’avoir une formation, des responsabilités, et également un temps de service plus satisfaisant, c’est évident, et ça je crois qu’on s’en satisfait. Oui, on n’a pas dit que la réforme n’aurait aucun coût pour la ville. Par contre on conteste le chiffrage qui ne nous a jamais été communiqué. Moi, je me rappelle d’une seule fois, c’était il y a un an, Sylvie Raconnat s’en souviendra d’ailleurs, précédente mandature, on avait eu une estimation du chiffrage. Ça avait été fait de manière tellement rigoureuse qu’au moment de chiffrer le coût de la restauration scolaire supplémentaire du mercredi, qui n’apparaît donc plus aujourd’hui, on avait chiffré la restauration scolaire sans prendre en compte les recettes, c'est-à-dire le ticket de cantine que les parents payent. Comme si la restauration scolaire le mercredi avait 34
été offerte. Je crois aussi que depuis, aucun chiffrage précis poste par poste, ne nous a été communiqué. Par contre on entend de 900 000 euros à un million, 891 000 euros, un chiffrage d’une précision incroyable qui nous porte à penser que quelque part, il y a des choses qui ont été faites, mais dont on ne voit pas le détail. Vous nous parlez maintenant de 45 000 heures, mais ça donne quoi en heure péri-éducative ? Vous savez les fameuses demi- heures hebdomadaires, j’ai calculé que d’après le dispositif, il devrait y en avoir 2 000. Alors s’il y a 45 000 heures supplémentaires pour simplement 2 000 heures qui seraient des heures péri-éducatives, le ratio me paraît quand même assez déséquilibré. On pourrait discuter sans fin de cette question du coût.
M. le Maire : Il faut qu’il y ait une fin Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : bien sûr, vous me permettrez quand même de déployer quelques arguments, je n’ai pas l’impression d’avoir été aussi long …
M. le Maire : J’ai la police de l’assemblée, j’estime que nous avons passé le temps qui était nécessaire sur ce sujet, alors vous terminez.
M. Etcheto : Je crois que nous avons un débat qui est important, un sujet qui est important et qui mérite que chacun puisse s’exprimer jusqu’au bout. Les coûts ont été rappelés, la dernière estimation de la mission sénatoriale du Sénat, puisque celle de l’association des communes de France est un peu périmée, c’est 168 euros de coût médian par enfant. Cela porterait sur la commune, le coût à 400 000 euros, mais je rappelle que sur notre commune, pas de restauration scolaire et pas de prise en charge péri-éducative pour les enfants de maternelle. Le Maire de Libourne nous a fait la confidence…
M. le Maire : On paie trop cher le personnel…. Voilà c’est ça.
M. Etcheto : Finalement vous savez avec le fonds d’amorçage ça ne nous fera pas grand- chose en plus.
M. le Maire : Madame Herrera, vous avez demandé la parole, vous l’avez. Allez-y.
Mme Herrera : D’abord un regret, et après quelques précisions, parce qu’il y a des choses que je ne peux pas laisser passer. D’abord le premier regret c’est que le débat se soit détourné de son objet qui était réellement, et ce n’était pas un débat moral c’était un débat véritablement politique et technique, l’organisation des rythmes de vie de l’enfant. C’est un premier regret. On a entendu beaucoup de choses, moi je n’ai pas entendu un débat technique tel qu’on l’aurait souhaité, sur par exemple la durée des activités. C’est le premier point. Deuxièmement, je crois que je n’ai pas été, j’ai peut-être été écoutée, mais je n’ai pas été entendue. La phrase, et je la répète « une grande garderie avec un peu de distraction » ; « ça doit rester de la détente » ; sont des phrases qui ont été extraites d’articles de presse, qui sont le fait de la majorité municipale. C’est bien entre guillemets et ce n’est pas moi qui ai utilisé ce terme, je n’ai fait que le reprendre, entre guillemets, sans citer les personnes qui avaient cité ces mots. Juste pour remettre les choses à leur place. Ensuite, le personnel municipal : il est bien entendu…comment peut-on critiquer le personnel municipal ? Je participe à la formation de personnels municipaux, y compris pour les préparer à des concours, sur des heures de bénévolat… alors effectivement, pour un certain nombre de personnels qui sont à la ville de Bayonne…donc ce débat, je suis moi-même fonctionnaire, je ne comprends pas pourquoi ça m’est reproché personnellement. Ensuite le débat sur les associations : je suis désolée, pour moi et pour nous, la réforme des rythmes scolaires, c’est un moyen de pérenniser l’emploi associatif qui est en danger, le bénévolat est 35
en crise ; les rythmes scolaires étaient le moyen privilégié d’être un effet de levier sur la professionnalisation de l’emploi associatif. Le calcul que j’ai fait vous montre que, du fait des choix qui ont été faits de cycles et de l’étroitesse des plages horaires, qui vont supposer des déplacements et générer des coûts pour ces personnes, le bénéfice pour les associations en termes d’emploi n’est pas bon. Je crois que là il faut retravailler la copie. C’est notre proposition. Je n’ai pas du tout critiqué l’offre associative, au contraire. Il y a même des associations qui à mon avis auraient dû être sollicitées et aidées dans le remplissage de ce dossier qui s’est fait un peu dans la précipitation, et je crois qu’il faut rattraper ça, pour que véritablement les associations bayonnaises puissent jouer tout le rôle éducatif et que les intérêts communs soient respectés. On est à votre disposition.
M. le Maire : Merci Madame Herrera, vous avez donné des précisions, elles étaient nécessaires. Juste un mot, vous vous doutez qu’à la fin de cette année 2014, puisqu’on est en train de travailler sur un trimestre, il y aura une évaluation. Dans la mise en œuvre de cette réforme, il y aura des scories, on n’est pas en train de dire que tout se passera magnifiquement bien. On n’a pas dit qu’on était les meilleurs. On fait tout ce qu’on peut, ça c’est sûr. Il y aura certainement des difficultés et on va tenter de les régler et on fera une évaluation. Ce que vous dites, Madame Herrera, est pertinent, moi je suis d’accord avec vous. Il y a bien des choses qui vont nous apparaître au fur et à mesure qu’on mettra en œuvre cette réforme.
Je dois dire que j’ai oublié de répondre à la question de M. Iriart sur les ikastolas, et je m’en excuse auprès de lui. J’ai reçu les responsables d’ikastolas à deux reprises, et je veux parler de l’ikastola du Polo et puis Oyana, qui sont deux ikastolas qui ont respectivement 82 et 140 élèves. Ce sont des Ikastolas qui ont décidé de mettre en œuvre la réforme. Vous savez, qu’en la matière, on n’a pas d’obligation, vous l’avez dit vous-même, de participer à la mise en œuvre de cette réforme et on le fera. On le fera. Ce n’est pas à l’ordre du jour, mais je peux vous dire qu’on les a rencontrés, on chiffre le coût de cette mise en œuvre en ce qui les concerne, ce n’est pas simple non plus, mais on est dans une attitude constructive de part et d’autres.
Je vous propose donc de mettre aux voix. Il y a deux rapports. Je voudrais que ça soit bien précis pour le rapport n°8, on demande au conseil municipal, de valider la nouvelle organisation des rythmes scolaires mise en place dans l’ensemble des écoles de Bayonne, maternelles et élémentaires/primaires, de prendre acte en conséquence du déploiement des moyens en personnel nécessaires à la mise en place de la réforme -ce que nous présentait Madame Durruty-, de valider la mise en œuvre de la gratuité du service d’accueil périscolaire de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredi ainsi que le mercredi midi, -je rappelle au passage que nous instaurons la gratuité là où il y a pas mal de mairies, y compris socialistes, qui ont décidé de faire payer-, d’autoriser Monsieur le Maire à signer…. à Douai : 41 000 habitants comme nous, sous-préfecture comme nous, et siège d’une communauté…. c’est ennuyeux Madame Capdevielle, vous pouvez vérifier… excusez moi, je n’aurais pas dû dire ça, je continue,… d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’opération avec les partenaires (les partenaires c’est justement les associations) intervenant dans le cadre des activités périscolaires et d’autoriser aussi à signer, avec Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, la charte d’utilisation partagée des locaux scolaires. C’est le rapport n°8, je mets aux voix, abstentions ? Il veut prendre…, dites moi, il était temps !
M. Nogues : Non mais justement, c’est le moment. Je voudrais vous expliquer Monsieur le Maire, pourquoi je ne voterai pas exactement pareil que mon camarade Jean-Claude Iriart. Vous avez insisté, Monsieur le Maire, à juste titre sur la qualité des intervenants extérieurs dans le cadre des APM, et j’ai noté que l’enveloppe budgétaire prévue pour le recours à ces intervenants n’est que de 72 000 euros -au passage pour faire sourire un peu l’assemblée 36
après ces petits moments de tension-, soit 10 % par exemple de la subvention à la SASP Aviron Rugby Pro, dont vous vous rappelez que j’avais voté contre.
M. le Maire : Vous relancez le débat, Monsieur.
M. Nogues : Il fallait que je fasse un peu sourire l’assemblée, je sentais qu’il y avait un peu de tension. Si je ne manque pas de me féliciter de la mise en œuvre de la gratuité du service d’accueil périscolaire, après avoir entendu tout ce que j’ai entendu dans cette assemblée longuement d’ailleurs, le projet semble toutefois présenter quelques lacunes. Donc je me permettrai de m’abstenir sur cette question en attendant comme vous venez de le dire, l’évaluation. On verra au bout d’un an comment ça se passe. Et là on pourra voter. Pour l’instant je m’abstiendrai, mais mon camarade votera pour la question 8.
M. le Maire : On comprend très bien, Monsieur Nogues, vous avez parfaitement explicité votre position, donc c’est une abstention de M. Nogues. C’est un vote pour de Monsieur Jean-Claude Iriart, et en ce qui concerne votre groupe ? … j’arrive à la 58. Là c’est contre pour la 8 ? Voilà, vous votez pour la création de postes, on ne sait pas pourquoi mais ce n’est pas grave.
Bon, 58 le rapport 58, Madame Durruty a tout à l’heure été très complète sur les postes qui étaient en jeu, je ne relis pas le détail. Vous votez donc pour le 58, et nous votons pour, unanimité magnifique. On a les moyens de faire, mais on ne sait pas quoi. Alors, merci. On poursuit avec la délibération qui suit. Monsieur Millet-Barbé. On passe tout à fait à autre chose, c’est la politique de la ville.
9. Attribution des subventions « Politique de la ville » suite à l’appel à projet CUCS 2014.
M. Millet-Barbé : Je vais être extrêmement bref, pour dire que, comme tous les ans, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le GIP-DSU a lancé un appel à projets pour l’année 2014, ayant pour cible les territoires prioritaires et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers. La Ville de Bayonne se propose d’accompagner, sur les crédits spécifiques « Politique de la ville », les projets d’associations présentés en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions, pour un montant total de 60 704 €.
M. le Maire : Merci, Monsieur Millet-Barbé. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. Le rapport qui suit, c’est Monsieur Pocq qui va le présenter, pour le CCAS.
10. Présentation du rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2013.
M. Pocq : Merci, Monsieur le Maire. Les services du CCAS, mobilisant 280 agents et un budget total de 12 millions d’euros, animent une politique générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Les actions engagées en 2014 sont retracées dans le rapport d’activités joint à la note explicative de synthèse. Ce rapport constitue le préambule de l’analyse des besoins sociaux que le CCAS se propose d’engager au dernier trimestre 2014, afin de définir les axes principaux d’une intervention sociale concertée et adaptée aux évolutions des 37
problématiques sociales bayonnaises. Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport d’activité pour l’année 2013.
M. le Maire : Merci, Monsieur Pocq qui présente le rapport d’un organisme qu’il connait bien. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Il n’y en pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y a pas de présentation de rapport d’activité, non excusez-moi, je vais trop vite. Pas de vote sur un rapport. Jamais. Rapport 11, Madame Bensoussan, c’est le marché de transport des enfants, c’est un avenant.
11. Marché de transport des enfants et des personnes retraitées – Avenant n°1 au marché conclu avec la société Cars Sarro.
Mme Bensoussan : La Ville et le CCAS ont conclu avec la société Cars Sarro, un marché relatif au transport des enfants et des personnes retraitées sur la commune de Bayonne en 2012. A la rentrée de septembre 2014, la Ville mettra en place dans ses écoles publiques, la réforme de l’aménagement des rythmes éducatifs impliquant une nouvelle matinée d’enseignement et l’organisation de nouveaux circuits de ramassage pour conduire les enfants vers les CLSH. Il convient de formaliser cette nouvelle prestation de transport qui ne concerne que la Ville, pour la dernière période de reconduction, par le biais d'un avenant n°1. Le coût annuel estimé est de 14 060 € HT. Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché conclu avec la société Cars Sarro.
M. le Maire : Merci, c’est une des conséquences de ce qu’on a vu tout à l’heure, gratuité des transports scolaires. Y a-t-il des personnes contre cette gratuité ? Des personnes qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas, donc voté à l’unanimité. Je vous remercie. Le rapport 12, Monsieur Millet- Barbé.
12. Politique de la Ville – Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2013.
M. Millet- Barbé : Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit du rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dont vous savez que Bayonne la perçoit, pour l’année 2013. Montant de cette dotation : 1 027 414 euros. Conformément à l’article L.1111.2 du code général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement. Le rapport, présenté en note explicative de synthèse, a pour objet de rappeler les principales actions menées au cours de l’année 2013 dans ce domaine. Le conseil municipal prend connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
M. le Maire : Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Chers collègues, c’est donc un rapport formel qui est exigé par les textes pour information et comme vous l’avez dit, Monsieur Millet-Barbé, qui n’appelle pas de vote. Vous aviez à tort, enfin votre majorité en tout cas, émis des craintes pour l’année 2014, vous étiez particulièrement craintifs. Or, vous avez pu le vérifier, la ville de Bayonne est bien identifiée au titre des quartiers prioritaires à la politique de la ville, éligible à la politique de la ville, par le Ministère de la Ville. Quelques mots pour vous indiquer où nous en sommes. Il est vrai que la politique de la ville a été souvent décriée, injustement de tous bords, mais il 38
est vrai aussi que depuis des années elle était devenue peu lisible dans l’identification et la sélection des quartiers éligibles à un saupoudrage assez inefficace des crédits, donc beaucoup d’écueils, et il est vrai que la loi de février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine a permis d’y voir plus clair. La nouvelle géographie prioritaire comprendra environ 1 300 quartiers prioritaires d'ici 2015. Le critère qui a été retenu et qui change et simplifie tout, c’est que désormais on prendra en compte la concentration des populations à bas revenus. Donc cette nouvelle géographie qui est portée par la loi pour la cohésion urbaine et la ville, rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires qui sont le plus en difficulté. L'identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de la pauvreté, c'est à dire une extrême concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence. Localement, ce critère national sera pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération et ceci afin d'identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d'un territoire donné. C’est vraiment une nouvelle réorientation de la politique de la ville. À partir de ce critère de concentration des populations à bas revenus, l'identification de la nouvelle géographie va s’appuyer sur l'utilisation d'une nouvelle méthode qui a été développée par l'INSEE, qui s’appelle le carroyage, qui consiste à découper notre territoire en tous petits carreaux de 200 mètres de côté, et là justement, à y introduire des données statistiques qui vont permettre de faire apparaître avec précisions et détails, toutes les poches et les concentrations de pauvreté. Dans un premier temps, un travail d'identification va être réalisé au niveau national et on va nous proposer un contour qui mobilise des outils comme par exemple, la voirie ou le cadastre. Le périmètre ainsi délimité nous sera remis et sera soumis à l'expertise des acteurs de terrain, notamment à nous-mêmes et, par le biais d'un outil logiciel dédié, nous pourrons, non pas la Ville de Bayonne mais l’Agglo, puisque désormais la politique de la Ville est portée et pilotée au niveau de l’intercommunalité, c’était déjà le cas mais c’est important de le rappeler, et exclusivement par l’intercommunalité ; vous pourrez donc, l’intercommunalité pourra suggérer des modifications de contours. Tout ça pour dire, qu’on est véritablement à un tournant de la politique de la ville pour la rendre surtout plus efficace, on en parlait tout à l’heure et tous les sujets finalement se rejoignent, pour lutter contre des inégalités. Là on parle véritablement, et Bayonne est malheureusement concernée, de vraies inégalités territoriales très criantes entre les quartiers, donc pour nous permettre réellement d’affiner en termes d’action. Voilà les quelques mots que j’avais à dire pour réactualiser la situation, mais je pense qu’on est tous d’accord là-dessus et je vous félicite, et je félicite les services pour le détail et pour les explications qui ont été données sur les actions très utiles qui ont été faites dans les quartiers.
M. le Maire : Monsieur Millet-Barbé vous réagissez ?
M. Millet-Barbé : Oui. Juste quelques précisions à mon tour. Je souscrits tout à fait à ce qui vient d’être dit par Colette Capdevielle. Alors, le fameux carroyage nous est parvenu puisque maintenant nous savons quels sont les secteurs qui sont concernés. Pour donner une information au conseil municipal, ce carroyage se traduit par une sorte de sifflet constitué de Breuer et de la place des Gascons, avec Sainte-Croix et Mounédé, et de deux carreaux qui concernent la Citadelle le Bedat, de l’ensemble de la rue Maubec ; alors il y a une négociation avec les services de l’Etat autour d’une augmentation de l’ordre de 10% de ce carroyage et éventuellement plus 500 personnes, puisque cela peut être ramené en termes de calcul, au nombre d’habitants. On envisage donc de faire une proposition à l’Etat, qui est entre autre sur la partie Saint-Esprit, c'est-à-dire autour de la gare, une extension du périmètre sur notamment la rue Sainte Catherine, parce qu’elle est évidemment une rue à enjeux et qu’il faudra qu’on traite ces enjeux ; en effet, il y a un recentrage sur les populations les plus en difficultés avec quelque chose d’ennuyeux, nous semble-t-il, mais 39
malheureusement on ne pourra pas négocier à ce sujet, c’est la perte, dans ce carroyage, la perte d’Habas la Plaine. Or, pour Habas la Plaine -parce qu’il y avait une concentration de personnes en difficulté, de logements sociaux sur ce quartier-, la Ville a mené une politique justement volontariste, qui a consisté à augmenter le nombre de résidences autour. L’effet bénéfique, c’est que cette mixité sociale à rebours je dirais, a tiré le quartier vers le haut et a fait sortir le quartier des critères de la politique de la ville. Cela dit, le carroyage nous paraît intéressant et on va effectivement négocier sur la base des 10 %, mais il sera difficile Monsieur le Maire, de raccorder Habas, parce qu’il faut qu’on assure, dans ce carroyage, une sorte de continuité territoriale. On va pouvoir probablement prendre en rénovation sur des crédits d’investissement de l’ANRU, tout Aristide Briand. Cela, on va réussir à le faire, mais on ne va pas pouvoir aller jusqu’à récupérer Habas la Plaine.
M. le Maire : Très bien, merci de ces précisions qui étaient fort intéressantes. Donc pas de vote sur un rapport. On passe au rapport n°13, c’est Julie Bensoussan qui le présente.
13. Convention d’occupation temporaire des locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin.
Mme Bensoussan : Les Lycées Louis de Foix et René Cassin mettent à disposition, à titre temporaire et sans contrepartie de loyer, certaines de leurs salles pour des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Il convient qu’une convention intervienne en vue de déterminer les modalités d’occupation de ces salles. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire de locaux correspondantes, conformément à la convention type annexée à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre cette délibération ? On passe au rapport 14. Il s’agit cette fois de la chaufferie bois sur le quartier des Hauts de Sainte Croix et plus spécialement d’une question d’urbanisme, c’est ce qui explique que ça soit Monsieur Lacassagne qui le présente, puisqu’il s’agit de mettre en compatibilité le PLU par rapport au projet.
DEVELOPPEMENT DURABLE
14. Réalisation de la chaufferie bois sur le quartier de Sainte Croix - Information sur la procédure de déclaration de projet d’initiative communale en vue de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
M. Lacassagne : Oui, Monsieur le Maire, il s’agit d’une information sur la procédure de déclaration de projet d’initiative communale en vue de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme. La commune de Bayonne est engagée dans une politique de développement durable dont un des objectifs est la promotion des énergies renouvelables. Les ambitions affichées à ce titre, sont de réduire de 20% les émissions de CO2, d’augmenter de 20% l'efficacité énergétique et d’atteindre 20% de production d'énergie à partir de sources renouvelables à terme. La pertinence de la création d'un réseau de chaleur biomasse sur le territoire Bayonnais a été étudiée et validée en conséquence, et dernièrement, le projet a été présenté en commission développement durable. La réalisation de ce réseau de chaleur nécessite la construction d’une chaufferie bois de 13,3 KW sur un terrain composé classé au Plan Local d’Urbanisme en zones 2AU (pour 2622 m²) et une zone N (pour 733 m² environ). Ce projet suppose la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec une déclaration de projet, tel que détaillé en note explicative de synthèse. 40
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la décision d’engager la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches nécessaires.
M. le Maire : Merci, c’est une question de pure procédure mais il faut la régler ici. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas, je vous remercie. Oui, pardon, Monsieur Nogues.
M. Nogues : Oui Monsieur le Maire. Non seulement je voterai contre, mais je vous explique tout de suite pourquoi. C’est que pendant la campagne des municipales j’ai toujours dit qu’avec mon groupe, nous étions contre la délégation de service public à cette chaufferie en bois, et même si ce n’est pas tout à fait l’objet ici, on continue à être contre.
M. le Maire : D’accord. C’est le mode de gestion, qui en fait, … d’accord. Donc vote contre de Monsieur Nogues. Donc délibération adoptée à la majorité requise. On passe au rapport 15, Madame Castel.
CULTURE ET PATRIMOINE
15. Aménagement provisoire d'un espace d'exposition temporaire au rez-de- chaussée du bâtiment sis 6 quai de Lesseps - Autorisation de dépôt de l’autorisation de travaux.
Mme Castel : Dans le cadre de l’opération urbaine Rive Droite Adour, pilotée par l’Agglomération Côte Basque-Adour, cette dernière a acquis l’immeuble cadastré BI n°233, 6 quai de Lesseps, à savoir le bâtiment conçu par Benjamin Gomez et anciennement occupé par la Direction des Affaires Maritimes. La Ville de Bayonne s’est montrée intéressée pour occuper le rez-de-chaussée du bâtiment afin d’en faire un espace d’exposition temporaire. Il est envisagé que l’Agglomération mette à disposition de la Ville de Bayonne cet espace d’ici la fin de l’année 2014, dans le cadre d’une convention à définir. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider les orientations exposées en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, l’autorisation de travaux correspondante.
M. le Maire : Merci Madame Castel. Sur ce rapport, y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas on passe aux voix. Des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas donc unanimité je vous remercie. Monsieur Ugalde, cette fois pour la médiathèque et la valorisation des fonds documentaires basques.
16. Médiathèque – Valorisation des fonds documentaires basques - Programme Bilketa – Contrat Territoire Lecture et demandes de subventions.
M. Ugalde : En effet, depuis 2010, la Médiathèque de Bayonne est pilote du projet de valorisation et de mise en réseau des fonds documentaires basques, inscrit dans le Contrat territorial Pays basque 2007-2013. Le département des Pyrénées Atlantiques, la région Aquitaine, la DRAC Aquitaine et la bibliothèque nationale de France sont les partenaires institutionnels de ce projet qui fédère l’ensemble des bibliothèques et centres documentaires spécialisés du Pays basque. Ce programme a aujourd’hui abouti à la constitution d’un fond numérisé et à la réalisation d’un outil de présentation et de valorisation dont le portail numérique Bilketa qui sera mis en ligne prochainement, constitue un des éléments. Le réseau animé par la ville de Bayonne est reconnu par la BNF comme pôle de compétence et 41
les fonds seront valorisés à l’échelle nationale et internationale. Afin d’assurer la pérennité des actions engagées, la Ville de Bayonne souhaite établir un cadre conventionnel et financier associant les institutions impliquées. Par ailleurs, la Médiathèque de Bayonne souhaite entrer dans le programme « Contrat territoire lecture » proposé aux collectivités territoriales par le Ministère de la culture et de la communication. Il est demandé au conseil municipal de valider la candidature de la Ville de Bayonne, pour le programme Bilketa, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC Aquitaine), au Contrat Territoire Lecture (période 2014-2016), d’approuver les termes du Contrat Territoire Lecture et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat avec l’ensemble des partenaires, de solliciter auprès de la DRAC Aquitaine, sur l'enveloppe Contrat Territoire Lecture et sur la base des dépenses de valorisation et médiation prévues au budget prévisionnel 2014-2016, une subvention de fonctionnement correspondant au plan de financement, de solliciter une instruction favorable du MCC/DRAC Aquitaine pour une subvention au titre de la dotation globale de décentralisation (DGD concours particulier pour les bibliothèques) pour les dépenses relatives à l'effort de numérisation et traitements afférents, aux développements informatiques et hébergement des applications nécessaires, aux ressources humaines spécifiques dédiées, les subventions correspondant au plan de financement, de solliciter auprès du Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque, du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, de l'Office public de la langue basque et de la réserve parlementaire de Mme Espagnac (Ministère de l'Intérieur), les subventions correspondant au plan de financement prévisionnel.
M. le Maire : Merci Monsieur Ugalde. Demande de parole de Monsieur Iriart.
M. Iriart : Quelques mots sur ce rapport 16, pour indiquer simplement qu’en tant que Président du Syndicat Intercommunal de Soutien à la Culture Basque, j’ai eu l’occasion de m’intéresser de près à ce projet et de prendre part au dernier comité de pilotage, puisque le syndicat est sollicité, comme vous le savez, pour contribuer au financement pour l’année 2014 de cette opération, suite à la décision favorable de ses membres. En assurant la mise en réseau des différents opérateurs de la lecture publique et des médiathèques municipales, ce projet Bilketa porté par la Ville, positionne de fait Bayonne, dans une fonction de tête de réseau et de capitale du Pays Basque, pour les acteurs locaux comme pour de nombreux autres partenaires tels que la Bibliothèque nationale de France. Concernant les années à venir également évoquées dans ce rapport, je vous confirme que je plaiderai auprès du comité syndical la poursuite de ce financement afin d’offrir à ce projet la pérennisation qu’il mérite. La mobilisation de la réserve parlementaire de la sénatrice Espagnac, que nous remercions au passage, permettra de faciliter la contribution financière du Syndicat. Pour terminer, je souhaitais saluer publiquement l’énorme travail dont j’ai pu être témoin, effectué par l’équipe de la Médiathèque avec le soutien de la Direction.
M. le Maire : Merci Monsieur Iriart. Vous êtes bien placé pour dire ce que vous venez de dire. C’est un rapport très important. Il est d’ailleurs long puisqu’il fait trois pages. C’est un rapport très important parce qu’il permet d’avancer d’une manière significative sur, j’allais dire presque l’exhumation, en tout cas la mise en lumière, d’un patrimoine immatériel exceptionnel du Pays Basque. Si la ville de Bayonne, et c’est ce que vous venez de dire Monsieur Iriart, n’avait pas pris l’initiative il y a quelques temps, d’être la tête de réseau, y compris d’embaucher une personne de grande qualité pour effectuer ce travail, nous n’en serions pas là ; et le Pays Basque intérieur attendait qu’on joue ce rôle de capitale du Pays Basque, ce que nous sommes, et ce que nous assumons. En l’occurrence, je pense que ça donnera quelque chose de tout à fait exceptionnel, de très intéressant, et on voit déjà l’état d’avancement des travaux en ce qui concerne la numérisation d’un certain nombre de collections et on voit également comment les collections privées, outre les collections 42
institutionnelles qui sont extrêmement importantes aussi, viennent s’ajouter les unes aux autres pour constituer un tronc de savoir et de connaissances sur le Pays Basque. Cela explique d’ailleurs que la bibliothèque nationale soit également partie prenante de l’opération, et à une hauteur qui est tout à fait inhabituelle aussi. Monsieur, allez-y.
M. Ugalde : Une petite information concernant la Soule, dont nous rencontrerons très prochainement les représentants, afin qu’ils ne soient pas, je dirais, à la traîne sur ce dossier dès la rentrée prochaine.
M. le Maire : Oui. Il est important que la province de Soule ne soit pas oubliée également sur ce sujet. Merci. Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions sur cette délibération ou des votes contre ? Je vous remercie pour cette unanimité. Rapport 17, Madame Castel sur le projet « Fortius ».
17. Projet Fortius - Programme estival de valorisation des remparts (Août à octobre 2014)
Mme Castel : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit du programme estival de valorisation des remparts dans le cadre du projet de coopération « Fortius », donc programme d’août à octobre 2014. Villes jumelées depuis 1960, Pampelune et Bayonne œuvrent à la conservation et à la mise en valeur de leurs enceintes fortifiées. Les remparts sont ainsi devenus des espaces d’éducation, de culture, ou de loisirs qui participent pleinement à l’attractivité de nos deux villes. Dans le cadre du projet de coopération « Fortius », un programme conjoint de manifestations culturelles et touristiques se développe depuis deux ans et se poursuivra durant la saison estivale 2014. Il sera notamment proposé la retransmission de l’opéra Aïda en plein air, depuis l’Opéra de Paris (dont les détails sont en note explicative de synthèse). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relatif à la projection de l’opéra Aïda sur les remparts, et plus généralement tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme diversifié de valorisation des remparts de la Ville de Bayonne.
M. le Maire : Merci. Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Merci. Bien entendu, nous voterons en faveur de cette délibération qui en abordant la question de l’animation des remparts, pose une question intéressante. La plus ancienne trace historique de Bayonne, c’est la trace militaire avec la garnison à Lapurdum d’une cohorte de l’armée romaine aux ordres de son tribun, lointain prédécesseur du colonel du 1er RPIMa qui nous quitte aujourd’hui même d’ailleurs. À cette mention des textes anciens viennent faire écho les vestiges encore visibles de la muraille du IVe siècle, percée de ses tours de défense que les habitants et les visiteurs du centre ville connaissent par endroits. Place-forte, Bayonne a longtemps vécu chemisée de ses enceintes militaires successives. Durant plus de quinze siècles, elles ont contribué à forger son identité, en assurant sécurité et protection, mais aussi en pesant lourdement sur la morphologie et le mode de vie citadins, surtout lorsqu’aux enceintes romaine et médiévale ont succédé les fortifications modernes, que nous connaissons, dont celle dite de Vauban, qui ont imprimé une marque encore plus profonde sur l’urbanisme de notre ville. Ces nouvelles fortifications étaient en effet très gourmandes en espace puisque leur principe imposait la neutralisation d’une large ceinture dégagée de toute construction devant les remparts, les bastions, et les douves : une zone non aedificandi, comme on a connu d’ailleurs également à Paris. Pour dégager ces fameux glacis, il fallut raser définitivement les multiples faubourgs qui prospéraient alors aux portes 43
de la ville, du côté de Tarride/Lachepaillet l’actuel Champs de Foire, du côté de Saint Léon, du côté de Mousserolles.
On comprend qu’à partir de cette époque, les remparts au sens le plus large, avec tout leur apparat de construction, aient été vécus comme une contrainte très pesante pour les Bayonnais dans la mesure où ils corsetaient très sévèrement le développement urbain de notre ville et ses activités de toutes sortes. Cela explique que lorsque la place militaire et ses fortifications ont été déclassées, et ce n’est pas il y a si longtemps que ça, il y a seulement un siècle, les Bayonnais ont éprouvé une forte envie à cette époque là, de s’affranchir de manière volontariste, parfois un petit peu brutale peut-être, de ces fortifications : c’est l’explication notamment, du démantèlement brutal du Réduit, du petit château du Réduit qui siégeait sur la petite place que nous connaissons aujourd’hui et de quelques autres pants importants de l’enceinte, au niveau des allées Marines par exemple. Heureusement, faute de moyens et de temps, d’autres projets encore plus radicaux n’ont finalement pas vu le jour. Puis est venue l’époque de la prise de conscience patrimoniale, à partir des années 1960 et 1970. Le modelé urbain de notre centre ancien a depuis été figé dans l’état que nous connaissons. Cela dit, dès les années 1920, on a cherché à concilier les impératifs de préservation et de conservation du patrimoine historique, avec les besoins de la population et du développement urbain, en aménageant plusieurs sites qui permettaient aux Bayonnais de se réapproprier les remparts, les douves ou les glacis, encore une fois vu de manière large : des installations sportives notamment et les premières je crois que ça a été les courts de tennis de l’Aviron Bayonnais dans les années 20, le Parc des Sports Saint Léon, dont nous allons parler tout à l’heure, dans les années 30, le terrain de rugby Christian Belascain, plus récemment le jardin botanique, ou encore les parkings enterrés à Sainte Claire par exemple, ou au Champs de foire d’ailleurs, ou les bâtiments universitaires.
La valorisation de ces espaces, aujourd’hui incomplète, reste un enjeu de premier ordre pour notre ville. Car la contrepartie d’une ville-centre densément occupée, ce doit être d’offrir à ses habitants des espaces partagés de qualité destinés principalement à l’agrément et aux loisirs, et qui concilieraient ainsi à la fois le souci de conservation et de valorisation patrimoniales, celui de l’amélioration du cadre de vie quotidien des résidents, et puis également la volonté de renforcer la qualité de l’image de la ville et son attractivité, en en faisant bien autre chose qu’une sorte de musée ou de « patrimony-land » vitrinisé. Nous avions fait de ce thème de valorisation intelligente, qualitative et partagée de ces espaces, un point majeur de notre projet municipal, et nous en sommes, bien entendu, toujours aussi fermement convaincus. C’est un effort qui doit d’ailleurs s’inscrire dans un projet global de reconquête de notre cœur de ville, au même titre que le PNRQAD dont nous parlerons tout à l’heure dans une suite de l’ordre du jour, et que nous examinerons.
Je saisis également l’occasion qui est offerte avec ce sujet important de la valorisation de ces espaces fortifiés, pour en évoquer un autre aspect, qui a fait également l’actualité ces dernières semaines. Celui de l’animation et de l’exploitation des douves de Lachepaillet pendant les Fêtes de Bayonne. Je ne reviens pas sur la dernière polémique que tout le monde connaît : c’est un dossier où personne n’est irréprochable, ni sans doute les clubs et les associations visés qui s’étaient certainement laissés aller à une forme de démesure, ni certains professionnels plaintifs qui ne se montrent pas toujours exemplaires dans leur investissement en faveur de la qualité de la Fête, ni la municipalité dont le sens du dialogue et les décisions ont bien confiné à l’arbitraire sur ce point. Mais passons. Ce qui est certain, c’est que la Fête, et celles et ceux qui la font, appréciaient dans ces espaces une respiration et un cadre intéressants et de qualité, dans des conditions d’accueil, de sécurité et de confort plutôt meilleures qu’en bien d’autres endroits. N’oublions pas non plus que l’une des raisons pour lesquelles votre prédécesseur, Monsieur le Maire, avait tacitement encouragé en son temps l’initiative de ces deux clubs privés, qui est aujourd’hui remise en cause, enfin en partie, c’est aussi que les douves étaient alors devenues un lieu interlope très mal famé. Je 44
crois que nous aurions à mon avis intérêt à réfléchir à l’utilisation et à la valorisation de ces espaces, pendant les Fêtes, sous le pilotage éminent de la collectivité bien entendu (il s’agit d’espaces publics), et ceci tout simplement pour répondre à une seule préoccupation, celle de l’intérêt général, et non pas les intérêts particuliers de tel ou tel groupe de pression. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire : Merci Monsieur Etcheto pour cette double intervention en fait, une sur le patrimoine, …
M. Etcheto : Patrimoine vivant !
M. le Maire : Pardon ?
M. Etcheto : Patrimoine qui doit vivre…
M. le Maire : Patrimoine qui doit vivre et donc la suite sur l’utilisation des douves, puisqu’il s’agissait de cela. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Oui, Madame Martine Bisauta. Vous pouvez peut-être intervenir sur l’aspect « espaces publics » et le travail que l’on fait depuis déjà quelques années dans le cadre d’un schéma des espaces.
Mme Bisauta : Il y a en élaboration un schéma directeur des espaces publics qui a commencé peut-être six mois avant la fin du dernier mandat, et qui pourra être présenté, débattu et discuté. Ça n’a pas bloqué, -on travaille avec un bureau d’études qui a commencé à rendre des conclusions- mais ça concerne l’ensemble des espaces publics, dont les remparts. Nous pensons effectivement qu’il y aurait lieu de s’interroger sur ce que ça pourrait donner en matière d’appropriation meilleure par les bayonnais, parce que c’est un espace exceptionnel, mais il y a aussi l’ensemble des places. Je crois que le travail qui a été fait est un travail intéressant et je pense qu’on sera en mesure de pouvoir en débattre en commission avant la fin de 2014.
M. le Maire : Merci Madame Bisauta, c’est une précision utile. Dans le rapport qui a été présenté, il y a une modification à apporter : on annonçait la projection de l’opéra Aïda au 15 août, mais en réalité elle est reportée au 17 août, tout simplement parce que le 15 août il se passe quelque chose d’assez important, il y a le match de rugby d’ouverture de la saison pour l’Aviron Bayonnais. Je n’ai pas compris ce que vous voulez dire, Monsieur Etcheto, mais ça ne devait pas être très aimable … allez-y. Je n’ai pas compris…
M. Etcheto : Il n’y avait rien de désobligeant, quand j’ai des choses à vous dire, Monsieur le Maire, je vous les dis.
M. le Maire : Le 15 août, en tout cas, il se passe des choses à Bayonne, il y a un match de rugby et c’est la raison pour laquelle, on a reporté cette représentation au 17 août. Je mets aux voix, parce qu’on n’a pas voté. Pas d’abstentions et pas de votes contre ? Cette délibération est donc adoptée. Madame Castel, vous poursuivez avec le musée Bonnat- Helleu.
18. Musée Bonnat-Helleu – Demande de subvention pour l’achat d’une œuvre d’art.
Mme Castel : À la faveur d’une vente organisée par l’étude Gestas-Carrère le 24 mai dernier à Pau, la Ville de Bayonne a pu faire l’acquisition, pour le musée Bonnat-Helleu, d’une étude 45
peinte, préparatoire à un tableau de Marie Garay (détails en note explicative de synthèse). La toile a été achetée pour un montant de 1 926,37 € avec frais. Etant entendu que la délégation permanente de la Commission scientifique (inter)régionale des collections des musées de France a préalablement émis un avis favorable à cette acquisition, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées en Aquitaine.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix. Abstentions ou votes contre cette délibération ? Non et je pense qu’on pourra aller assez vite parce que le rapport 19 concerne le prêt d’une feuille, alors Madame Castel, rapidement.
19. Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’une feuille d’après Pierre Paul Rubens au Kunst- und Ausstellungshalle der Bundesrepublik Deutschland de Bonn.
Mme Castel : La Kunst- und Ausstellungshalle der Bundesrepublik Deutschland de Bonn organise en 2015, une exposition consacrée à l’influence de l’œuvre de Michel-Ange sur l’art européen. À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt d’une feuille d’après Pierre Paul Rubens (détails en note explicative de synthèse). Il est demandé au conseil municipal d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance, sont assumés directement par le musée emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
M. le Maire : Merci. Abstentions ou votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté. Rapport 20, on est à la médiathèque et c’est Monsieur Aguerre qui présente le rapport.
20. Médiathèque – Collections patrimoniales - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques.
M. Aguerre : Dans le cadre de l’enrichissement permanent de ses collections patrimoniales, la médiathèque a eu l’occasion d’acquérir des documents de juin 2013 à juin 2014, pour un montant total de 11 818 €. Ces acquisitions étant éligibles au Fonds régional d’aide aux acquisitions des bibliothèques, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible.
M. le Maire : Merci. Abstentions ou votes contre ? Délibération adoptée. Rapport 21, Monsieur Ugalde.
21. Médiathèque – Action culturelle – Rencontres/conférences musicales en septembre 2014.
M. Ugalde : ça concerne la médiathèque, l’action culturelle cette fois, les rencontres et les conférences musicales qui accompagneront Black and Basque en septembre. La médiathèque de Bayonne participe, depuis l’édition 2013, au festival Black and Basque en proposant deux rencontres/conférences musicales, qui seront animées au mois de septembre 2014 par Philippe Saut, discothécaire à la bibliothèque de l'agglomération de Carcassonne. La Ville de Bayonne prend en charge la rémunération de ce conférencier pour un montant de 46
411,00 € bruts, ainsi que ses frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sur présentation des justificatifs. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions détaillées en note explicative de synthèse dans le cadre de cette action culturelle de la médiathèque.
M. le Maire : Merci. Abstentions ou votes contre ? Délibération adoptée. Le rapport qui suit, toujours M. Ugalde.
22. Médiathèque – Action culturelle à la Maison d'arrêt de Bayonne – Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine.
M. Ugalde : Ce rapport concerne l’action culturelle à la Maison d’arrêt de Bayonne. C’est une demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine. Au travers du partenariat autour du livre et de l'écrit au sein de l'établissement pénitentiaire, la médiathèque municipale participe à la réalisation d’un certain nombre d’activités culturelles. Dans le cadre du programme conçu pour 2014, détaillé en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC Aquitaine – Service de la création, du développement culturel et de la formation, une subvention pour un montant de 1 000 €.
M. le Maire : Merci. Abstentions ou votes contre ? Délibération adoptée. Le rapport 23, Madame Juzan.
23. Musée basque et de l’histoire de Bayonne – Attribution du dessin préparatoire de la « Fresque de la Tranchée » du plasticien Pierre-Yves Fontaine.
Mme Juzan : Suite à la délibération du conseil municipal du 28 mars 2013, et à l’initiative du Souvenir Français, la Ville de Bayonne a commandé un dessin à Pierre-Yves Fontaine pour une reproduction agrandie sur aluminium, nommée « Fresque de la Tranchée ». Ce dessin est destiné à la crypte des soldats tués lors du premier conflit mondial aménagée au cimetière Saint-Léon de Bayonne. Il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition du Musée basque et de l’histoire de Bayonne ce dessin préparatoire de l’artiste, sous réserve de l’avis de la prochaine commission scientifique régionale des Musées de France.
M. le Maire : Merci. Abstentions ou votes contre ? Cette délibération est adoptée. Rapport 24, toujours Madame Juzan, Musée Basque, encore.
24. Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Acquisition de documents, dessins et gouaches préparatoires en provenance de l’Atelier de Jean Lesquibe.
Mme Juzan : À la faveur d’une vente organisée le 31 Mai 2014 par l’étude Côte Basque Enchères, du fonds d’œuvres et de documents de l’atelier de Jean Lesquibe, maître verrier et mosaïste à Anglet, la Ville de Bayonne a fait l’acquisition, pour le Musée basque et de l’histoire de Bayonne, de plusieurs ensembles de dessins préparatoires, pour un montant de 810 € hors frais (soit 984,15 € avec frais). Il est demandé au conseil municipal de mettre à disposition du Musée basque et de l’histoire de Bayonne ces documents, dessins et gouaches en provenance de l’atelier Jean Lesquibe, au titre de l’enrichissement de ses collections patrimoniales ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus 47
élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées en Aquitaine.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions, pas de votes contre ? Délibération adoptée. Toujours Madame Juzan, c’est pour l’acceptation d’un legs, toujours pour le Musée basque
25. Musée basque et de l’histoire de Bayonne – Acceptation d’un legs de Mme Hélène Szeftel.
Mme Juzan : Madame Hélène Szeftel lègue à la commune de Bayonne, pour le Musée basque et de l’histoire de Bayonne, un portrait de Samuel Dreyfus portant épinglé sur sa veste, la barrette de la médaille de Sainte-Hélène. Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le syndicat mixte du Musée basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ce legs au profit du Musée basque et de l’histoire de Bayonne.
M. le Maire : Merci. Personne ne s’oppose à cela ou ne s’abstient ? Délibération adoptée. Merci. Le rapport 26, Florence Destin va le présenter, ça concerne la Plaine d’Ansot.
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
26. Plaine d’Ansot – Demande d’agrément au titre de l’engagement du service civique.
Mme Destin : Merci. Les animations proposées par le service des publics de la Plaine d’Ansot connaissent un succès réel auprès des différents publics. Aujourd’hui, le service se voit dans l’obligation de plus en plus fréquente de refuser des demandes d’inscription. Comme la règlementation le permet, il peut être fait appel à la collaboration d’un volontaire au titre du service civique, tel que détaillé en note explicative de synthèse. Aussi, et afin d’obtenir auprès de la Direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale (DDCICCS) le nécessaire agrément, il est demandé au conseil municipal de valider le principe de l’accueil d’une personne volontaire dans le cadre du service civique, au sein de la Direction du Patrimoine Naturel et Environnemental de la Ville de Bayonne.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas d’observations là-dessus ? Pas de votes contre ni d’abstentions ? Donc délibération adoptée. Le rapport suivant toujours pour la Plaine d’Ansot.
27. Plaine d’Ansot – Adhésion à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques.
Mme Destin : Afin de lutter contre un développement excessif des populations de sangliers, les deux écogardes de la Plaine d’Ansot ont obtenu l’agrément de garde particulier et un plan de chasse « sanglier » a été mis en place. La ville de Bayonne doit donc adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées Atlantiques pour un coût annuel de 74 €. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville de Bayonne à cette fédération et d’autoriser le versement de la cotisation annuelle.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Rapport suivant, Madame Destin, toujours. 48
28. Plaine d’Ansot – Restauration des collections du Muséum d’histoire naturelle – Demandes de subventions.
Mme Destin : Dans le cadre de ses prochaines expositions et de sa politique de restauration annuelle, le Muséum d’histoire naturelle va être amené à restaurer une sélection de 45 spécimens naturalisés et de 7 pièces ostéologiques, tel que détaillé en note explicative de synthèse. Cette prestation s’élève à 3 510 euros TTC. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Aquitaine au taux le plus élevé possible.
M. le Maire : Merci. Abstentions, votes contre ? Il n’y en a pas. Toujours Madame Destin.
29. Installation d’une station météorologique sur le terrain des nouvelles serres municipales – Convention tripartite.
Mme Destin : Dans le cadre d’un programme européen sur l’adaptation des forêts suite au changement climatique, l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), en partenariat avec le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, a installé une station météorologique sur le nouveau site des serres municipales de Bellecave. Par le biais d’une convention tripartite, la Ville de Bayonne met à disposition un espace au sol d’environ 10 m², en assure l’entretien par une tonte régulière et informe l’INRA de toute dégradation ou vol. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce partenariat à finalité scientifique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’INRA et le Département des Pyrénées- Atlantiques, la convention tripartite jointe à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions ni de votes contre ? Délibération adoptée. Peut-être dire un mot, Madame Destin, sur la très belle exposition que vous faites actuellement, enfin que nous faisons à la Plaine d’Ansot, qui est une exposition d’arts plastiques mais aussi en relation avec le Muséum d’histoire naturelle.
Mme Destin : Tout à fait, et que nous avons eu le plaisir d’inaugurer le 3 juillet dernier. C’est une exposition qui a été créée par les ateliers Arts Terre, un atelier breton, et qui mêle sculptures de bois et matériaux de recyclage, donc à travers des duos d’animaux qui sont mis en relation et qui ont un lien direct, soit à travers le milieu dans lequel ils évoluent, soit à travers l’espèce en tant que telle. Le site ayant rouvert suite aux inondations la semaine dernière, je vous invite tous à aller le voir jusqu’à début septembre.
M. le Maire : Merci. Le muséum d’histoire naturelle participera aussi à l’offre périscolaire. Dans cette liste interminable, il y aura aussi quelque chose d’intéressant. Alors le rapport 30, Monsieur Aguerre. On poursuit.
FETES TRADITIONNELLES
30. Dispositions concernant la prévention et les partenariats pour l’édition 2014.
M. Aguerre : Dans le cadre des fêtes de Bayonne 2014, qui se dérouleront du 23 au 27 juillet, la Ville est amenée à prendre des mesures visant à prévenir certains comportements à risque et à assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’à rechercher des partenaires. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites en note explicative de synthèse. 49
M. le Maire : Merci. Des questions ? Oui, Monsieur Iriart et Madame Capdevielle. Dans l’ordre que vous voudrez. Allez-y, Monsieur Iriart.
M. Iriart : C’était pour vous dire que nous sommes gênés par ce rapport qui mélange des opérations de prévention et de gestion des espaces de repos que nous soutenons pleinement, et la validation des partenariats financiers et divers que la Ville est amenée à nouer pour l’organisation des fêtes. Nous sommes d’autant plus gênés qu’il nous est proposé d’autoriser le Maire à signer ces conventions de partenariat dont le contenu ne nous est pas donné. Et en particulier, il ne nous est pas possible de savoir quelles sont les contreparties que ces opérateurs sollicitent en échange de leur contribution. Difficile donc de se faire un avis. Le partenariat avec l’entreprise Toys’r’us, pour la journée des enfants par exemple, nous semble particulièrement délicat car il concerne avant tout le jeune public et nous ne sommes pas favorables à ce qu’une animation des Fêtes de Bayonne organisée par la collectivité pour les enfants de la Ville, fasse l’objet d’une opération publicitaire. Nous pensons que d’autres messages éducatifs seraient plus appropriés pour nos enfants et qu’une telle opération ne nous semble pas, par ailleurs nécessaire à la réussite de cette journée dédiée aux plus jeunes. Ne pouvant donc dissocier au sein de ce rapport les dispositifs que nous soutenons des autres, nous nous abstiendrons de le voter. Mais nous souhaitions en donner les raisons.
M. le Maire : D’accord. Merci Monsieur Iriart c’est clair. Madame Capdevielle.
Mme Capdevielle : Monsieur le Maire et chers collègues, plusieurs riverains se sont plaints de ne pouvoir accéder, d’ailleurs dans plusieurs quartiers de la ville, de ne pouvoir se garer pendant 18 jours consécutifs. Vous avez pris un arrêté, ce qui tout à fait normal, un arrêté d’interdiction de stationnement dans plusieurs endroits importants de la ville sur plusieurs campings du 14 juillet 2014 au 1er août 2014, c'est-à-dire sur une période de 18 jours. On comprend très bien la nécessité pour vous, de libérer des lieux pour des installations temporaires en vue de fêtes de Bayonne, mais la ville de Bayonne vit aussi en dehors des cinq jours de fête, et les bayonnais, réellement, commencent à se plaindre… on peut comprendre sur une période d’une semaine, mais là on est réellement… je crois qu’on a un petit peu dépassé, et plusieurs personnes nous ont, chacun d’entre nous, interpelés pour nous dire qu’ils avaient des difficultés, que les parkings coûtent cher, un parking payant ça coûte véritablement très cher… une partie de la place Paul Bert, on ne peut pas s’y garer, et c’est vrai qu’aujourd’hui il y a réellement des difficultés pour accéder à l’hyper centre. Il est évident qu’il faut libérer de l’espace, je comprends bien, mais c’est une question de dosage entre la sécurité, l’importance de libérer de l’espace, mais aussi, il faut bien l’entendre quand même, pour nos concitoyens, la volonté de ne pas voir leur ville complètement bloquée. Parce que s’il y a effectivement 5 jours de fête qui rapportent énormément à cette ville, il y a aussi des gens qui vivent et qui travaillent et qui ont envie de pouvoir vivre aussi un petit peu normalement et sur 18 jours au mois de juillet,… je vous le dis sans acrimonie mais tout simplement pour vous relayer ce que nous entendons régulièrement depuis quelques jours, depuis le 14 juillet en fait.
M. le Maire : Madame Capdevielle, nous avons effectivement les mêmes retours. Ce qu’on nous explique techniquement, c’est qu’il faut anticiper. Et il est vrai qu’on se retrouve dans une situation où on a des places qui sont neutralisées, des espaces réservés aux voitures jusque-là qui se trouvent neutralisés. Alors, c’est difficile de réduire à moins des 15-20 jours dont vous parlez parce qu’il y a une longue préparation qu’on doit faire de cette manière pour des raisons de sécurité aussi. Mais il est vrai qu’il y a pour les habitants du centre ville et de manière générale même des quartiers périphériques, parce qu’il n’y a pas que le centre historique qui est concerné, il y a une prégnance de la fête et c’est une contrainte pour les 50
habitants, dont certains d’ailleurs quittent le centre ville pendant 5 jours des fêtes. Ce sont des choses qu’on entend. En même temps, on est tous d’accord pour dire que les fêtes sont nécessaires et ce n’est pas ce qu’on remet en cause, les uns et les autres. Alors il faut trouver un juste équilibre, il n’est pas très facile à trouver et lorsque je signe des arrêtés, croyez bien que j’ai des états d’âme de cet ordre, mais il faut quelques fois décider.
M. Etcheto : C’est au petit Bayonne que la situation est tendue, il est vrai que c’est un secteur déjà tendu en temps ordinaire en termes de stationnement.
M. le Maire : Oui. Alors, ce qu’on me dit derrière, c’est qu’effectivement c’est surprenant que ça puisse être le Petit Bayonne parce qu’il n’y a pas d’arrêté, vous dites qu’on ait pris ?
M. Etcheto : le parking devant Paul Bert, d’après ce qu’on a compris.
M. le Maire : On regardera, on est d’accord sur le fond, avec ce que vous dites. On vote malgré tout ? Oui, Monsieur Iriart, c’est donc une abstention, eu égard à ce que vous avez expliqué. En ce qui vous concerne, je n’ai pas compris ? Vous votez pour. Donc délibération adoptée. Je vous remercie.
Monsieur Soroste, on passe aux finances et vous avez la parole, sur la DM 1.
FINANCES
31. Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget principal.
M. Soroste : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, DM1 traditionnelle, à cette période. La DM1 pour le budget principal en premier, donc en investissement et en fonctionnement. En investissement c’est 17 529 000 € et en fonctionnement 624 000 €. Ces chiffres importants doivent vous rassurer, en fait, il y a beaucoup dans les investissements de différés, de reste à réaliser de 2013. En fait, la réalité des nouveaux crédits que nous demandons au conseil municipal concernant les dépenses en investissement, s’élèvent globalement à 915 000 € dont vous avez le détail en note de synthèse. En ce qui concerne le financement de ces nouveaux investissements demandés, ils sont financés par l’utilisation d’une partie du résultat que nous avions réalisé en 2013. Autrement dit, pas par une diminution du fonds de roulement et pas par emprunt. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les inscriptions nouvelles que nous demandons dans le budget principal, représentent globalement 554 000 € que vous avez en détails dans la note de synthèse qui vous a été remise. Je vous rappelle que principalement, je ne reviens pas dessus mais ça a été précisé à la fois par M. le Maire et ensuite par Madame Durruty, ça concerne les nouveaux rythmes scolaires et le complément. Le besoin de financement est ramené à 454 000 €, en annulant la provision pour dépenses imprévues que nous avions faite à hauteur de 100 000 € dans le budget primitif. En conséquence, la section de fonctionnement s’équilibre à 624 000 € grâce au report d’une partie du résultat 2013 pour 500 000 €. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 pour le budget principal, telle que présenté par chapitre dans le document annexé.
M. le Maire : Merci Monsieur Soroste. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Pour signaler le vote. Nous ne prendrons pas part au vote sur les DM, donc jusqu’à la 34 incluse me semble-t-il. 51
M. le Maire : D’accord. Donc on met aux voix, c’est une non participation, Monsieur ? Abstention. Pardon, je n’avais pas compris. Abstention, pour ce qui vous concerne et vous, c’est une non participation, donc de 31 à 35. Délibération adoptée pour le rapport 31. On a compris votre position. On passe au rapport 32, le budget de l’eau, on peut aller très vite, Monsieur Soroste.
32. Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe de l’eau.
M. Soroste : Concernant la DM 1, pour le budget de l’eau, c’est la même remarque que tout à l’heure. L’investissement représente 1 434 000 € et le fonctionnement 110 000 €, mais en fait, cela concerne surtout des restes à réaliser de 2013 pour l’investissement. Le financement de ces dépenses est assuré par des recettes complémentaires, et par l’utilisation d’une partie du résultat, donc pas d’emprunt. En section de fonctionnement, la démolition d’un ancien château d’eau se traduit par une charge exceptionnelle de 234 000 € qui est financée par une minoration de l’autofinancement prévisionnel qui reste suffisant. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée par chapitres dans le document annexé.
M. le Maire : Donc, non participation au vote et abstention, comme indiqué tout à l’heure, rapport adopté. Rapport 33. On passe au stationnement.
33. Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget annexe des parcs de stationnement.
M. Soroste : Pour les parcs de stationnement, c’est le même principe. En investissement, on a 2 995 000 € et en fonctionnement 0. Cette décision modification ne comporte qu’une section d’investissement. En fait les dépenses s’élèvent à près de 3 millions d’euros et correspondent uniquement au reste à réaliser de l’exercice 2013, lesquels concernent essentiellement le parc Belfort, pour 2,5 millions d’euros. Le financement est assuré, toujours, par l’excédent de 2013 pour 1,7 million, par un complément de 100 000 € pour le produit des amendes de polices et par une inscription de 1 200 000 € pour le recours à l’emprunt, qui ne sera en fait pas suivi d’effet dans la mesure où le budget primitif avait été voté en excédent. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
M. le Maire : Donc pour ce rapport aussi, non participation au vote et abstention, comme indiqué précédemment. Le rapport 34, assainissement non collectif.
34. Exercice 2014 – Décision modificative n°1 – Budget annexe de l’assainissement non collectif (Rapporteur : M. Soroste).
M. Soroste : Concernant le budget annexe de l’assainissement non collectif, je vous rappelle que c’est un budget extrêmement faible. Il y a une modification quand même au niveau des Recettes, il convient d’inscrire 13 700 €, pour le résultat reporté de l’exercice 2013. Cette 52
inscription est compensée par une réduction à due concurrence des produits exceptionnels. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe de l’assainissement non collectif, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
M. le Maire : Ce rapport est donc adopté, sauf indication contraire avec la non participation au vote et l’abstention comme on l’a enregistré. Rapport suivant, 35, Monsieur Salducci.
35. Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur applicable à compter du 1er janvier 2015.
M. Salducci : Par délibération en date du 21 juillet 2011, le conseil municipal a approuvé le nouveau régime de la taxe locale sur l’électricité, devenue taxe sur la consommation finale d’électricité dont le coefficient multiplicateur était de 8,28. La limite supérieure du coefficient multiplicateur a été fixée à 8,44 par le dernier arrêté ministériel. Il est donc demandé au conseil municipal de fixer le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence à 8,44 pour la période commençant le 1er janvier 2015.
M. le Maire : Merci. Pour ce rapport 35, c’est toujours le même principe de vote que celui indiqué tout à l’heure ? Sauf indication contraire, on considère qu’il y a 2 abstentions et la non participation au vote… Là vous votez le 35 ? D’accord. Alors, le groupe Bayonne ville ouverte, vous votez pour, et par contre, Monsieur Iriart vous continuez à vous abstenir. Très bien. Rapport 36, Monsieur Laiguillon.
36. Exercice 2014 - Subventions aux associations.
M. Laiguillon : Merci Monsieur le Maire. Le conseil municipal doit se prononcer sur de nouvelles demandes de subventions transmises par plusieurs associations et qui concernent soit leur fonctionnement courant, soit des projets spécifiques.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions telles que présentées en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de financement à conclure avec certaines des associations concernées.
M. le Maire : Merci Monsieur Laiguillon. Monsieur Iriart ?
M. Iriart : Monsieur le Maire, nous voterons ce rapport car la grande majorité des projets concernés nous semble relever de besoins qui légitiment l’accompagnement de la collectivité. Mais il nous donne l’occasion de rappeler la nécessité à nos yeux d’ouvrir une réflexion sur les aides octroyées au tissu associatif de la Ville. Suite au vote du budget, qui acte le montant des subventions à verser aux différentes associations, chaque conseil municipal amène son lot de subventions exceptionnelles. Sans que l’on puisse savoir par ailleurs, si certaines demandes ont été écartées et lesquelles. Par ailleurs, le rapport 40 que nous verrons tout à l’heure liste également tout une série d’exonérations dont bénéficient des associations pour l’utilisation de locaux municipaux. Il faudrait également évoquer la situation des associations qui jouissent de locaux mis à disposition par la municipalité. Toute une série de dispositifs que nous ne contestons pas bien entendu sur le fond, mais qui, juxtaposés et portés à notre connaissance de manière successive au fil des conseils municipaux ne nous permettent pas d’offrir, sur une question aussi importante que la vie 53
associative, la lisibilité qu’il convient à nos yeux. Cette question et l’utilité de préciser un certain nombre de critères a déjà été évoqué lors de précédentes séances. Nous souhaitions vous rappeler aujourd’hui notre souhait de pouvoir contribuer à ce travail. Compte tenu de la diversité des thématiques concernées par la vie associative, il nous semblerait, par exemple, mais ça sera bien sûr à votre appréciation, opportun que la commission des finances puisse héberger cette réflexion, en y associant tous les élus concernés. Merci de l’attention que vous pourrez porter à notre demande.
M. le Maire : Entendu. On a déjà un peu parlé de cela Monsieur Iriart, mais vous avez effectivement de la constance et c’est un point qui est important. Alors, Cyrille Laiguillon va peut-être déjà réagir.
M. Laiguillon : Pour répondre à M. Iriart, on a commencé à travailler avec les services, sur l’octroi des locaux, de financement et de la logistique, aussi des prêts. C’est un rapport qui va être soumis à Monsieur le Maire. On précise que c’est une photographie, un état des faits, de ce qui se passe, et de ce qu’on attribue aux associations. Par contre, on aura toujours des demandes d’aides parce que la vie des associations fait qu’elles sont toujours sur le fil des financements. Et je pense que cette année on aura beaucoup de demandes d’aides des crèches qui sont dans le plus grand désarroi. Voilà.
M. le Maire : Merci Monsieur Laiguillon. Monsieur Soroste, qui présidez la commission des finances, sur cette proposition tout à fait pertinente, de dire que la commission des finances pourrait se saisir d’une approche générale des aides apportées, parce qu’effectivement c’est un peu le coup par coup qui est un petit peu remis en cause ici, est-ce que vous pouvez donner quelques possibilités ?
M. Soroste : Oui, et bien je propose qu’à la prochaine commission des finances, on aborde l’ensemble de ces sujets ; les aides chiffrées, les aides pas chiffrées, qu’on liste ensemble et ainsi vous aurez les informations globales, puisque vous en faites partie.
M. le Maire : Vous avez raison.
M. Soroste : la commission des finances vous convient.
M. Iriart : … partagé et bien réfléchi…
M. Soroste : la commission des finances vous convient ?
M. Iriart : Tout à fait.
M. le Maire : Vous avez raison Monsieur Iriart. C’est une bonne proposition et il n’y a aucune raison qu’on n’ait pas ensemble envie d’y travailler, évidemment avec l’adjoint en charge de la vie associative, donc, Monsieur Laiguillon.
M. Laiguillon : travailler avec les Finances, la logistique et aussi pour les locaux. Après on pourra travailler, mais c’est une base de travail.
M. le Maire : Merci, on passe donc au vote du rapport 36. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas, donc, adopté. Rapport 37… Excusez-moi, j’ai oublié de signaler que Jérôme Aguerre ne prenait pas part au vote, c’est peut-être une occasion pour moi, c’est ma déformation de juriste, de dire à tous les collègues, d’ailleurs majorité ou opposition, qui sont dans des associations quelconques, de ne pas prendre part au vote chaque fois que la 54
délibération vise l’association dans laquelle ils se trouvent, même s’ils ne sont pas Président, Vice-président, secrétaire ou trésorier, la prudence veut qu’on ne participe pas au vote. C’est un conseil gratuit mais qu’il est préférable de suivre. C’est effectivement ce que fait Jérôme, visiblement, enfin on ne s’est pas concerté mais j’imagine que c’est ça, et c’est préférable comme ça. Christian Millet-Barbé se pose des questions déjà.
M. Millet-Barbé : Comme il y a des missions locales….
M. le Maire : Oui, tu regardes. Donc rapport adopté. Bon, remises gracieuses de créances, Madame Lauqué.
37. Remises gracieuses de créances.
Mme Lauqué : Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement aux demandes émanant de familles en difficulté financière et de leur accorder les remises gracieuses de créances telles que fixées en note explicative de synthèse, soit un montant total de 765,48 €.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votres contre ? Il n’y en a pas. Rapport 38. Monsieur Soroste.
38. Tarification du service d’accueil périscolaire et du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié (Année 2014-2015).
M. Soroste : Comme chaque année, il est proposé d’actualiser le tarif horaire du service d’accueil périscolaire sur la base de l’évolution de + 1,92 % de l’indice INSEE des prix à la consommation « services d’éducation », soit + 0,01 euro pour les catégories 2 à 6. Par ailleurs, il est proposé, compte tenu de la très faible évolution de l’indice concerné, de ne pas actualiser le tarif du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire lié, et de reconduire le barème et la tarification en cours, pour l’année scolaire 2014-2015. Le quotient familial des catégories 1 a été revalorisé par référence à l’évolution des minimas sociaux. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions détaillées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci Monsieur Soroste. Des questions ? Des abstentions ? Des votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas, donc adoptée à l’unanimité. Rapport 39, Monsieur Ugalde.
39. Arènes – Modification des tarifs applicables à la location des arènes pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles.
M. Ugalde : Pour tenir compte de la diversité des événements organisés dans le cadre de réceptifs, il est apparu nécessaire de compléter la grille tarifaire existante en ajoutant un tarif applicable pour une location à l’occasion d’un réceptif n’excédant pas 2h. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les modifications tarifaires détaillées en note explicative de synthèse. 55
M. le Maire : C’est l’amendement de Monsieur Duzert qui a été intégré dans cette délibération. Ecoutez vous aviez raison, et donc on a retravaillé la délibération et… donnez la parole à Monsieur Duzert, qui est l’auteur.
M. Duzert : Le côté « c’est Monsieur Duzert », laissons tomber, le travail a été revu puisque effectivement il y avait une petite incompréhension. Toutefois, vous n’avez toujours pas répondu depuis le dernier conseil municipal aux questions que j’avais posées concernant les utilisations des arènes, à certains moments, qui ont pu avoir lieu sans être rémunérées, je vous renvoie à la déclaration où vous n’aviez pas répondu. Puisque vous m’avez tendu la perche, je comptais me taire, je vous repose la question, peut-être que vous me répondrez à un prochain conseil municipal. Je vous en remercie.
M. le Maire : D’accord. Je note votre demande, Monsieur Duzert. 39, donc on passe aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Merci.
Rapport 40, demandes d’exonération, c’est le rapport dont parlait tout à l’heure quelqu’un, je ne sais plus. C’est Monsieur Laiguillon qui le présente. Effectivement, il s’agit des demandes d’exonération pour la maison des associations, notamment, qui est de principe payante et pour laquelle on accepte quelques exonérations et dérogations, au regard de la nature de l’activité exercée. Le principe étant le caractère payant, évidemment les exceptions, il faut en délibérer. Et c’est l’objet de la délibération.
40. Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
M. Laiguillon : Au titre de l’utilisation de locaux municipaux (Maison des associations, salle l’Albizia, arènes, palais des sports de Lauga), un certain nombre d’occupants sollicitent, compte tenu de la nature des événements organisés, l’exonération de redevance de mise à disposition. Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder les exonérations exceptionnelles proposées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Monsieur Iriart ? M. Iriart d’abord.
M. Iriart : Je ne reviendrais pas sur ce que j’ai évoqué précédemment concernant les aides au tissu associatif
M. le Maire : parlez plus fort, Monsieur, on ne vous entend pas.
M. Iriart : Pardon. A l’occasion de ce rapport traditionnel, puisqu’on le voit régulièrement revenir, listant les exonérations proposées, nous sommes d’accord sur le fait, que pour la très grande majorité des situations aujourd’hui présentées, la possibilité d’accéder gratuitement à une salle municipale nous parait complètement légitime. De notre point de vue, les associations à but non lucratif dont les activités contribuent à l’animation de la Ville et sont principalement centrées sur Bayonne tout au long de l’année, pourraient bénéficier prioritairement de cette exonération. Mais au regard de ce critère, qui nous paraît essentiel, l’exonération de 2 000 euros proposée à la Fédération des Dirigeants Commerciaux de France, ne nous semble pas justifiée, à l’occasion d’un congrès qu’ils sont venus organiser au Pays Basque. Après une telle décision, qui plus est dans un contexte où toute recette supplémentaire est bonne à prendre, on a du mal à voir pour qui il sera légitime de facturer la location des arènes. Nous y sommes donc, défavorables. 56
M. le Maire : Voilà qui est clair. Oui ? Madame Picard-Felices.
Mme Picard-Felices : J’avais relevé la même chose que Monsieur Iriart, c’était l’intrus dans la liste, ça ne concernait que des associations sauf ça, le congrès des fédérations des dirigeants commerciaux. On venait de voter la délibération 39, les nouveaux tarifs de 2 000 €, donc pourquoi voter quelque chose pour l’exonérer dans la délibération suivante, la 40 ? Et on se demandait, c’est un congrès qui a lieu à Biarritz, donc les retombées pour Bayonne n’ont pas été terribles, on les exonère de 2 000 € dans une période difficile … ou alors, est-ce que Biarritz a offert une contre partie ?
M. le Maire : Oui, Madame Herrera.
Mme Herrera Landa : Juste une boutade, c’était pour demander si Biarritz avait externalisé le tapage nocturne ? C’était tout.
M. le Maire (rires) : Je ne suis pas sûr qu’ils aient fait beaucoup de bruit mais bon ! Il y avait du bruit ? Si vous demandez à Monsieur Neys, il est aux loges, alors !
M. Neys : Non seulement ils ont fait beaucoup de bruit, mais ils n’ont pas respecté le règlement.
Mme Herrera Landa : On ne va pas les exonérer alors ? On ne peut pas les exonérer.
M. le Maire : Revenons au sujet. Je retiens deux choses dans le sujet. Il y a un premier sujet que met en évidence Monsieur Iriart, et qu’on peut entendre, quand il dit « après tout les associations, dès l’instant où elles participent à une action d’intérêt général ne devraient pas payer quoi que ce soit » et puis la deuxième chose c’est de dire « voilà, il y a ponctuellement ces 2 000 €, pourquoi est-ce que vous avez accepté la gratuité ? Pourquoi vous proposez la gratuité ? ». Sur le premier sujet, franchement, Monsieur Iriart, il y a association et association… et il y a des associations qui s’appellent association et qui cachent une activité quasi-commerciale. Alors, je ne vous dis pas que c’est le cas ici, parce que ce n’est pas du tout le cas, et donc je ne donne pas le bon exemple parce que toutes ces associations, quand on les voit, elles apportent quelque chose à la Ville… mais il y a d’autres associations qui sont sous la forme associative et qu’on fait payer et qui ne demandent pas d’exonération ou alors qui la demandent et qu’on refuse, parce qu’on considère que ça n’apporte rien. Pour ce qui concerne le second sujet, effectivement la fédération des dirigeants commerciaux, sincèrement je me suis posé la question. J’ai essayé de voir, malgré tout, et pour avoir assisté, la soirée, à cette manifestation, il y avait beaucoup de représentants du monde de l’économie et du commerce. Vous allez me dire, ils ont les moyens, donc pourquoi est-ce que…, sauf que c’est aussi des relais d’opinion. Et ce n’est pas forcément, écoutez, attendez, ils ont fait une partie de l’activité à Biarritz, une autre partie sur Bayonne. Alors j’ai acté, j’ai considéré qu’il y avait matière ici à exonération. Mais je comprends le sens de votre intervention, mais je vous propose de voter la délibération en l’état, elle n’est pas divisible. Il va falloir que vous preniez une position claire, là-dessus. La mienne étant je pense suffisamment claire. Monsieur Iriart.
M. Iriart : Notre point de vue sera bien mentionné au PV de la réunion. En mentionnant notre désaccord ponctuel lié à cette exonération là, encore une fois, c’est une organisation à caractère économique qui vient faire un congrès sur la Côte Basque, je me dis si on ne facture pas ce type d’organisme, je ne vois pas à qui on peut facturer. Ça pose une vraie question. 57
M. le Maire : Monsieur Iriart, votre position est claire.
M. Iriart : Je l’ai exprimée, je m’arrête.
M. le Maire : Ecoutez, c’est clair, il faut que ça soit dans le procès verbal, évidemment, il n’y a aucun souci là-dessus. M. Etcheto.
M. Etcheto : Juste pour dire que nous partageons complètement cette position, c’est aussi la nôtre, il n’est effectivement pas possible de ne pas voter la délibération parce que ça pénaliserait des associations qui ne le mériteraient pas, mais on ne comprend pas pourquoi ils sont là. Cela pose le problème, effectivement de ce genre de délibération où on met tout le monde dans le même paquet, alors que finalement, tout le monde ne relève pas des mêmes problèmes. Nous tenons aussi à ce que cela soit noté sur le PV.
M. le Maire : D’accord. Ça sera noté sur le PV, aucun souci, comme tout ce que vous dites est noté, mais ça le sera clairement. Donc, on note un vote négatif de Baiona, et nous votons pour, donc délibération adoptée, avec ces explications.
Le rapport 41 maintenant, on passe au foncier, il y a quelque chose… Vous ne prenez pas part au vote, prudence. Merci Etienne. Le rapport suivant, 41, Monsieur Lalanne.
FONCIER
41. Echange de terrains sis quartier de Balichon et avenue Joseph Pinatel, entre la ville de Bayonne et Habitat Sud Atlantic.
M. Lalanne : La commune de Bayonne a décidé de mener en collaboration avec Habitat Sud Atlantic, une opération de requalification du quartier Balichon à l’issue de laquelle certains terrains seront cédés par la Ville à Habitat Sud Atlantic. Par ailleurs, suite à différentes transactions foncières, HSA est resté propriétaire de la voie « avenue Joseph Pinatel », la rétrocession à la commune apparaît nécessaire. Aussi, un accord amiable est intervenu entre la commune et HSA pour réaliser un échange de terrains, tel que décrit dans la note explicative de synthèse. Enfin, il s’est avéré que la parcelle BN 324 sise avenue des Arènes, propriété de la commune, était imputée à tort par le cadastre au patrimoine de HSA. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant de concrétiser l’échange de terrains avec soulte, avec Habitat Sud Atlantic ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, dans les conditions ci-dessus énoncées, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la rectification du statut juridique de la parcelle cadastrée BN 324 et de prendre en charge les frais liés à ces formalités.
M. le Maire : Merci Monsieur Lalanne, rapport adopté s’il n’y a pas d’abstentions ou de votes contre. Il n’y en a pas, je vous remercie. 42 : c’est une mise en concordance des dispositions du cahier des charges d’un lotissement, ça peut aller très vite, Monsieur Lacassagne.
42. Enquête publique – Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne.
M. Lacassagne : Afin d’assurer la correspondance des règles juridiques pour l’évolution et le développement du secteur des Pontots d’une part, et de parvenir à la pleine application du parti d’urbanisme arrêté par la commune de Bayonne d’autre part, une enquête publique 58
s’est déroulée en mairie du jeudi 05 juin 2014 au lundi 07 juillet 2014 inclus, à l’issue de laquelle, le commissaire-enquêteur a établi un rapport et des conclusions, et a émis un avis favorable au projet de mise en concordance soumis à enquête. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification des dispositions du cahier des charges du lotissement des Pontots pour les mettre en concordance avec le Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu, en application des dispositions de l’article L 442-11 du code de l’urbanisme.
M. le Maire : Merci. Pas d’indication contraire ? Le rapport est adopté à l’unanimité. Rapport 43, Monsieur Neys.
43. Acquisition à l’indivision Maze d’une partie de parcelles sises Avenue du 14 avril.
M. Neys : L’ouverture du nouveau centre horticole municipal nécessite certains aménagements pour son accès à travers le quartier des Hauts de Bayonne, impliquant l’acquisition de parcelles appartenant à l’indivision Maze. Un accord est intervenu avec les vendeurs pour une cession des parties des parcelles concernées au prix de 15 € le m², soit un prix d’environ 45 000 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec l’indivision Maze ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Pas d’abstentions ? Pas de votes contre ? Délibération adoptée. Rapport suivant, toujours Monsieur Neys.
44. Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie, secteur du Grand Basque chemin de Hayet.
M. Neys : Monsieur Philippe Del Castillo, propriétaire d’un certain nombre de parcelles riveraines du chemin de Hayet, sollicite la cession d’un délaissé de voirie, afin de lui permettre de poursuivre l’aménagement des terrains dont il est propriétaire sur le secteur du Grand Basque. L’emprise concernée n’étant plus affectée à usage de voie elle peut faire l’objet d’une désaffectation sans enquête publique. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prononcer la désaffectation et de constater le déclassement du domaine public de ce délaissé de voirie, terrain d’une superficie de 851 m².
M. le Maire : Abstentions ? Votes contre ? Abstention de Monsieur Nogues ?
M. Nogues : Oui Monsieur le Maire, je m’abstiendrai sur les questions 44 et 45, qui sont liées.
M. le Maire : Monsieur Iriart ? Vous votez pour. Vous votez pour ? Abstention. Abstention donc pour le groupe de Gauche. Très bien. Rapport 45.
45. Cession à Monsieur Philippe Del Castillo d’un terrain sis chemin de Hayet.
M. Neys : Oui c’est toujours pareil. Encore lui et au même endroit, un terrain sis chemin de Hayet. Suite à la désaffectation et au déclassement du domaine public d’un délaissé de 59
voirie, chemin de Hayet, pour une superficie de 851 m², ce terrain peut être cédé par la commune à Monsieur Philippe Del Castillo. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Philippe Del Castillo ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette cession telle que détaillée en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Abstention de Monsieur Nogues, abstention également du groupe de Gauche et donc M. Iriart vote la délibération 45. 46, Madame Duhart.
46. Avenant prenant acte du renouvellement du bail commercial du restaurant brasserie de l’Aviron Bayonnais, avec la SARL Bouli.
Mme Duhart : Merci Monsieur le Maire. La SARL Bouli, propriétaire du fonds de commerce du bar-restaurant de l’Aviron Bayonnais depuis le 1er avril 2009, est locataire commerciale des locaux affectés à l’activité concernée et situés au 1er étage de l’ensemble immobilier situé 1 rue Owen Roe, siège de l’Aviron Bayonnais en vertu du bail commercial initial en date du 27 décembre 2004 signé entre la ville de Bayonne et la SASP Rugby Pro. Le bail initial ayant expiré le 27 décembre 2013, la SARL Bouli en qualité de propriétaire commerciale des lieux a signifié à la Ville de Bayonne le droit à son renouvellement, et ce, conformément aux dispositions du code du commerce. La Ville n’a pas contesté cette démarche. En effet, cet établissement qui participe à l’animation de ce siège emblématique pour la ville de Bayonne est parfaitement tenu. La Ville n’ayant donc pas dénoncé ce droit à renouvellement qui aurait également impliqué pour elle le paiement d’une indemnité d’éviction au moins équivalente à la valeur du fonds de commerce, le bail a été reconduit pour neuf ans à compter du 27 décembre 2013. A la demande de la SARL Bouli et bien que les dispositions du code du commerce ne l’imposent pas, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-joint prenant acte de cette reconduction.
M. le Maire : Merci Madame Duhart. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? M. Etcheto.
M. Etcheto : Nous ne prendrons pas part au vote sur ce rapport. On n’a rien contre la SARL Bouli, bien sûr. On va dire que c’est un droit de suite par rapport au débat que nous avions eu lors de la mandature précédente sur ce sujet-là. On ne prend pas part au vote.
M. le Maire : D’accord. Vous ne prenez pas part au vote. Très bien. Monsieur Nogues.
M. Nogues : Je voudrais juste dire, n’étant pas dans la mandature précédente, mais je tenais quand même à souligner que j’étais profondément choqué de ce qui s’est passé dans la mandature précédente, sur la façon notamment, dont s’est fait virer comme une malpropre, Roberte, que tous les bayonnais qui sont ici présents connaissent. Mais, c’est un peu hors sujet. Mais là, je voterai pour parce que je ne vais pas empêcher ce monsieur de travailler, s’il y était déjà.
M. le Maire : On ne va pas revenir …, bon Ok. Monsieur Iriart, vous votez pour ? Les choses sont claires, donc délibération adoptée. Je vous remercie. Rapport 47. Madame Castel, pardon, Jérôme Aguerre remplace Madame Castel.
M. Aguerre : Madame Castel est un peu plus « blanche » maintenant… 60
47. Acquisition à l’indivision De La Hera de l’immeuble sis 1 quai Jaureguiberry.
M. Aguerre : Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) prévoit la restitution d’un immeuble, adossé aux remparts du XIIème siècle. Les propriétaires indivis Monsieur et Madame de la Hera ont proposé à la Ville d’acquérir cet immeuble actuellement occupé. Un accord est intervenu pour formaliser l’acquisition de cet immeuble (vendu intégralement occupé) au prix de 280 000 €, conformément à l’avis de France Domaine. Vu l’intérêt stratégique d’acquérir ce bien, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette acquisition à l’indivision De La Hera ou à toute personne morale ou physique qui se substituerait à eux, dans les conditions énoncées en note explicative de synthèse.
M. le Maire : Très bien. Pas de question ? Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas. Adopté à l’unanimité. Rapport 48, Monsieur Neys.
STATIONNEMENT
48. Mise en place d'une caution pour attribution d'une télécommande d’accès au parc de stationnement Belfort.
M. Neys : Dans le nouveau parc de stationnement Belfort, la configuration de l'entrée des véhicules a obligé l'installation d'un dispositif de commande d'ouverture à distance pour l’ouverture des portes automatiques basculantes pour l’accès des véhicules. Une télécommande est donc remise, contre la somme de 50 € à titre de caution, à tout client faisant une demande d'abonnement dans ce parc. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette disposition en fixant à 50 € le montant de la caution pour remise d’une télécommande d’accès aux abonnés du parking Belfort.
M. le Maire : Merci, abstentions ? Votes contre cette délibération ? Il n’y en a pas, adopté à l’unanimité. Monsieur Esmieu, rapport 49.
MOYENS GENERAUX
49. Accords-cadres de renouvellement du parc automobile – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises.
M. Esmieu : Merci Monsieur le Maire. Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville de Bayonne et son CCAS à l'acquisition régulière des véhicules. Compte tenu du caractère évolutif de ces besoins, il est prévu de recourir à des accords-cadres. La ville et le CCAS ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes ». Les accords-cadres à conclure sont sans minimum ni maximum, d'une durée de douze mois, reconductibles trois fois pour des périodes de même durée, décomposés en 5 lots et affectés des montants annuels estimatifs s'élevant à 182 500 euros HT, soit un montant de 730 000 euros HT sur la durée totale. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et sa mise en œuvre ; sur la base du dossier de consultation, d'autoriser Monsieur 61
le Maire à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert à lots séparés pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée à l’unanimité. Rapport 50, toujours Monsieur Esmieu.
50. Marché pour la réalisation du magazine « A l’Affiche » (2014 à 2016) – Groupement de commandes avec les Villes d'Anglet et de Biarritz.
M. Esmieu : Oui. Merci Monsieur le Maire. Les Villes de Bayonne, Anglet et Biarritz ont décidé de constituer un « groupement de commandes » pour faire éditer une publication commune intitulée « A l’Affiche » qui recense l'ensemble des informations culturelles. Le marché portera sur l'édition de 6 numéros par an du magazine. Ce marché, d'une durée d’un an reconductible une fois, est un marché à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum ; le montant maximum estimé du marché est de 190 000 € HT. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini dans la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec les Villes d’Anglet et de Biarritz, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas. Délibération adoptée. Je signale à tous mes collègues que nous avons un document administratif de la DM qui circule et qui doit être devant l’un d’entre nous, vous voulez bien le faire circuler jusqu’au bout parce que les services l’attendent. Il manque un document de la DM. Vous allez le voir, regardez autour de vous et vous allez certainement le voir. Alors, Monsieur Esmieu va poursuivre avec le rapport 51.
PATRIMOINE IMMOBILIER
51. Ascenseurs et monte-charges de la ville de Bayonne – Contrôles, maintenance et travaux de modernisation et accessibilité (2014 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché.
M. Esmieu : La réglementation relative aux ascenseurs et aux monte-charges impose à leur propriétaire des opérations et des vérifications périodiques. Elle oblige également le propriétaire à passer un contrat d’entretien écrit avec une entreprise dont le personnel doit avoir reçu une formation appropriée. Aussi, la ville de Bayonne a décidé de confier à un prestataire ces opérations et ces vérifications. Ce marché, détaillé en note explicative de synthèse, sera passé pour un an, reconductible trois fois. L'exécution des tranches conditionnelles s'effectuera le cas échéant dans le cadre de ces durées. L’enveloppe prévisionnelle maximale pour la durée totale du marché s’élève à 281 000 € HT. Il est demandé au conseil municipal sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer le marché à intervenir ; en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ; enfin d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
M. le Maire : Très bien. Merci. Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en a pas, adopté. Rapport 53, Monsieur Neys. Excusez-moi, j’en ai sauté un, 52, Monsieur Escapil-Inchauspé, pardon. 62
52. Nettoyage des locaux municipaux années (2015 à 2018) – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
M. Escapil-Inchauspé : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Pour le nettoyage de ses locaux, la ville de Bayonne fait appel à des entreprises. Les marchés conclus avec celles-ci ont pour objet le nettoyage régulier de locaux désignés mais aussi des prestations de nettoyage ponctuel. Ainsi les marchés comprennent une part fixe et une part à bons de commande, sans minimum ni maximum et seront conclus pour une durée d’un an, reconductible pour trois périodes d'un an. La décomposition en lots et leurs estimations sont détaillés en note explicative de synthèse. Le montant estimatif total des besoins de la Ville sur la durée totale du marché s'élève à 888 000,00 € HT. Il est demandé au conseil municipal sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer les marchés à intervenir ; en cas d’appel d’offres infructueux, et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ; et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée. Alors cette fois, Monsieur Neys. Oui ? Une abstention ?
M. Nogues : Un vote contre et après, je voudrais faire juste une petite explication rapide.
M. le Maire : Allez-y.
M. Nogues : Je suis contre l’utilisation de sociétés de nettoyage, surtout quand on connaît les conditions de travail et souvent la précarité de leurs employés, je préfère largement l’emploi de personnel municipal à statut, pour la réalisation de ces tâches comme il en existe pour les espaces verts, comme il en existe pour les cantonniers, les balayeurs. C’est pourquoi je voterai contre.
M. le Maire : D’accord. M. Cyrille Laiguillon vous n’êtes pas nécessairement visé par cela. C’est une position de principe c’est tout. Voilà. Et vous ? Pour le coup, vous votez pour, le Groupe ? D’accord. Le rapport 52, c’est bon. Le rapport 53, Monsieur Neys, alors pour le coup, c’est bien vous.
INFRASTRUCTURES
53. Convention de financement des études de projet et des travaux de création de réseaux d’éclairage, de fibre optique et d’adduction d’eau potable dans le Pont-rail de l'Adour avec Réseau Ferré de France.
M. Neys : C’est moi, oui. Les travaux de création de réseaux d’éclairage, de fibre optique et d’adduction d’eau potable dans le Pont-rail de l’Adour, réalisés sous maîtrise d’ouvrage RFF et demandés par la ville de Bayonne sont désormais achevés. Leur coût définitif est de 284 378,39 € HT. Une convention vient arrêter les modalités de financement de ces travaux ainsi que des études préalables, à la charge de la Ville. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en note explicative de synthèse. 63
M. le Maire : Merci. Tout le monde a suivi, évidemment, pas d’abstention et pas de vote contre. Délibération adoptée. 54, Monsieur Arcouet.
REGIE DES EAUX
54. Pont-rail de l’Adour – Convention d’occupation « traversées » pour le réseau d’adduction d’eau potable avec RFF et la SNCF.
M. Arcouet : C’est un tuyau sous le pont. La Régie des eaux de Bayonne bénéficie du passage d’une conduite d’adduction d’eau potable sous le tablier du nouveau pont ferroviaire traversant l’Adour (Pont-rail). La redevance annuelle qui est indexée, a été fixée à 4 784,65 € HT. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec RFF et la SNCF, la convention d’occupation « traversées » jointe à la note explicative de synthèse, pour le réseau d’adduction d’eau potable empruntant le Pont-rail de l’Adour.
M. le Maire : Tout le monde est d’accord sur ce rapport adopté à l’unanimité. Rapport 55, toujours M. Arcouet.
M. Arcouet : ça coule de source ! C’était tellement facile…
M. le Maire : ça coule de source ! Très bien. 55, Monsieur Arcouet, à vous.
55. Acquisition à Madame Eyheraburu d’une propriété dans le périmètre de protection rapprochée du Massif de l’Ursuya et demandes de subventions.
M. Arcouet : Alors, il s’agit d’acquérir du terrain. La Régie des Eaux de Bayonne exploite un ensemble de sources réparties dans quatre vallées sur le massif de l’Ursuya. Afin de préserver la qualité de l’eau, il convient de maîtriser le foncier sur cet espace. Aussi, est-il prévu l’acquisition de la propriété mise en vente par Madame Catherine Eyheraburu, dont le bien immobilier constitué d’une bergerie et de parcelles agricoles au droit des sources dénommées S17P et S18P, fait un total de 3,3 hectares. Cette propriété a fait l’objet d’une estimation par France Domaine à hauteur de 86 400 € (détails en note explicative de synthèse). Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de cette propriété à Madame Catherine Eyheraburu pour un montant de 86 400 €, l’ensemble des frais afférant à la transaction étant à la charge de la commune ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition dans les conditions ci-dessus énoncées ; d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la valorisation agricole des lieux ; d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, les subventions aux taux les plus élevés possibles et à effectuer toutes démarches nécessaires dans cette perspective.
M. le Maire : Abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée. Le rapport suivant, toujours Monsieur Arcouet.
56. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013.
M. Arcouet : Chaque année, le maire doit présenter au conseil municipal un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des 64
usagers, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport, présenté en note explicative de synthèse, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Régie des Eaux de Bayonne pour l'année 2013, étant précisé que la commission consultative des services publics locaux, réunie le 3 juillet 2014, a émis un avis favorable au bilan présenté.
M. le Maire : Merci Monsieur Arcouet. Oui ? Monsieur Nogues.
M. Nogues : Justement je voudrais faire une intervention à ce sujet. Le 3 juillet 2014, la commission consultative des services publics locaux, dont je fais partie, s’est réunie. En page 7 du rapport sur l’eau, nous est présenté le kit Eco Logis (un kit permettant d’économiser l’eau). En commission, il nous a été dit que ces kits étaient fournis à tous les habitants sur simple demande auprès de l’épicerie sociale du CCAS. Suite à la réunion, je me suis procuré un de ces kits, et je voudrais porter à votre connaissance, Monsieur le Maire, le fait que ces kits sont uniquement réservés en théorie, aux bénéficiaires de l’épicerie sociale. S’il est tout à fait louable de vouloir faire réaliser des économies d’eau à nos concitoyens les plus démunis, qui ont du mal, souvent, à s’acquitter de leurs factures, il n’est pas normal, dans le cadre de la politique « Agenda 21 » de la ville, que tout bayonnais ne puisse pas avoir accès à ces kits. De plus, il me semble qu’un effort de communication, et je l’ai souligné en commission consultative, devrait être entrepris sur ce point, puisque l’eau est notre bien commun, et qu’il est urgent d’informer davantage nos concitoyens, dans le but de faire changer les comportements. En posant la question autour de nous, nous nous rendons vite compte que l’existence de ces kits est plutôt méconnue ! D’autre part et pour terminer, je serai rapide, en page 19 du rapport, nous sont présentés les tarifs unitaires pour 2013. Monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 30 avril, Monsieur Bergé vous a demandé une mise en place d’une tarification progressive de l’eau. Nous avons signalé, avec Monsieur Iriart, que nous nous associons à cette demande, et que nous, nous sommes pour une gratuité de l’eau vitale. Nous voudrions donc savoir Monsieur le Maire, où en sont les réflexions de vos collègues de la majorité en charge de ce sujet.
M. le Maire : OK. Je vais laisser d’abord Monsieur Arcouet, expliquer.
M. Arcouet : Effectivement, renseignement pris, ce kit est attribué gratuitement aux personnes en difficulté. Il est évident qu’on a pu constater ensemble, on en a parlé d’ailleurs à Pampelune, que ce kit et cette existence même… (rires) On peut être à Pampelune et parler d’eau ! Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais…
M. le Maire : Poursuivez Monsieur Arcouet, ne vous laissez pas… couper !
M. Arcouet : On me trouble Monsieur le Maire ! Alors, comme l’eau ! Donc, cette existence de kit, effectivement a été, comment dirais-je…, on a communiqué dessus, mais effectivement, pas assez. Et, il faudrait qu’on puisse réfléchir, Monsieur le Maire, à peut-être octroyer ces kits d’économie d’eau, qui je vous le rappelle, peuvent engendrer des économies qui peuvent aller jusqu’à 20, voire 25 % d’économie. Donc, c’est quand même très sensible, pour ne pas dire très important. Et il faut effectivement qu’on communique là- dessus et qu’on fasse vraiment un effort pour que les gens s’approvisionnent sur ces kits qui sont disponibles. Alors après, le donner gratuitement, au niveau de la Régie ou de la Mairie, pose un problème, parce qu’on se retrouve sur le marché public et on va faire concurrence aux plombiers, aux entreprises, qui ont besoin de travail. Donc, si on commence à donner gratuitement des kits à tout le monde, même à ceux qui en ont les moyens, on va être sur le secteur marchand et faire une concurrence relativement déloyale vis-à-vis des artisans, plombiers en particulier qui installent ces kits. Ce n’est pas grand-chose, on démonte le bout 65
du robinet, on met un petit filtre et on le remonte. Donc ce n’est pas très cher, c’est disponible, je ne citerais pas les marques de magasins de bricolage où ça existe aussi, on peut se le faire soi-même. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Voilà, Monsieur, quelques éléments de réponse sur le kit.
M. Nogues : Je veux juste dire que j’entends très bien la réponse, sauf comme j’ai bien lu le rapport où il était marqué que c’était en accès libre pour tout le monde, c’est pour ça que j’en ai fait la remarque.
M. Arcouet : Vous avez bien fait.
M. le Maire : Alors sur la seconde question qui concerne la tarification sociale de l’eau, dont il a été question déjà lors de nos précédentes réunions, on n’a pas du tout oublié l’intérêt du sujet. C’est vrai qu’on en a parlé avec Mathieu Bergé, c’est vrai qu’on y réfléchit depuis quelques temps aussi dans les services, à la fin du précédent mandat et surtout au début de ce mandat. Nous allons à la rentrée, j’ai demandé qu’une note soit faite, je l’ai sous les yeux, elle est toute récente, organiser une réunion, un comité stratégique de l’eau pour pouvoir aborder tous ces aspects là. D’après ce que j’ai compris, c’est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et pour les communes qui se sont mises à la tarification sociale de l’eau, outre le fait que c’est très valorisant et, généreux en tout cas, il semble qu’il y ait des problèmes d’ordre technique. Mais ce n’est pas parce qu’il y a des problèmes, qu’il ne faut pas les évoquer, qu’il ne faut pas les mettre sur la table et les entendre et les exposer. Donc c’est l’objet d’une réunion qui sera faite, n’est-ce-pas Monsieur…
M. Arcouet : Tout à fait, nous travaillons dessus. La difficulté essentielle est qu’il faut qu’on ait accès à l’avis d’imposition des gens qui pourraient avoir besoin d’une tarification sociale. Aujourd’hui, il nous est parfaitement impossible d’avoir accès à ces données. C’est la difficulté principale pour arriver à établir une tarification sociale. Cette demande a été faite par Monsieur Bergé, il y a déjà quelques deux, je crois, conseils municipaux, mais cette réflexion était déjà en route dans la première mandature.
M. le Maire : C’est ça.
M. Arcouet : Donc je vais bien évidemment m’occuper de faire avancer ce dossier au plus vite, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Très bien, en tout cas, si on se pose ce genre de question, Monsieur Nogues, c’est que nous avons une régie de l’eau, et la question ne se poserait pas si notre ville était en délégation de service public. C’est un élément de l’histoire, il y a peu de villes qui se trouvent dans ce type de situation, nous sommes en régie, et pour l’eau et pour le stationnement, ce qui veut dire que nous avons une culture de la régie, et c’est un point sur lequel on n’entend pas revenir. Je voudrais dire simplement une chose, je vois très bien à quoi vous faites référence… je vais terminer sur la régie de l’eau pour vous dire, pour avoir été Président du SMUN, qui est un syndicat qui est justement en délégation de service public sur l’eau concernant 26 communes autres que Bayonne d’ailleurs, qui fait également un excellent travail, mais il faut dire que pour ce qui nous concerne, c’est parce que nous sommes en régie, qu’on peut réfléchir sérieusement à ce qu’on est en train de dire. Et cette tarification sociale de l’eau, on va y réfléchir, parce qu’étant en régie on a la possibilité de le faire, on a les mains libres. C’est un travail qu’on poursuivra et ça aussi c’est un sujet qui se verra en commission ou en comité, en tout cas il appartiendra aux adjoints concernés, enfin, 66
à Serge Arcouet en l’occurrence, de mettre ça sur la table. Je passe donc à l’autre rapport, Monsieur Arcouet aussi.
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
57. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2013.
M. Arcouet : Appelé communément le SPANC ; Conformément aux dispositions en vigueur, il est demandé au conseil municipal d’approuver le rapport, présenté en note explicative de synthèse, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'année 2013, étant précisé que la commission consultative des services publics locaux, réunie le 3 juillet 2014, a émis un avis favorable au bilan présenté.
M. le Maire : Merci. Sur le SPANC, donc pas d’abstention, de vote contre, délibération adoptée, on passe maintenant aux ressources humaines et c’est Madame Durruty. Rapport 59.
RESSOURCES HUMAINES
59. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Mme Durruty : L’élection des représentants du personnel au comité technique est programmée le 4 décembre 2014. Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siégeront au comité technique, puisque le comité technique paritaire devient un comité technique et sur d’autres dispositions, tel que détaillé en note explicative de synthèse. Il est ainsi demandé au conseil municipal de fixer à 6 le nombre de sièges pour chaque collège de représentants, de maintenir le paritarisme et de décider du recueil de l’avis des représentants du personnel et de la collectivité lors des séances du comité technique.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Abstentions ? Votes contre ? Il n’y en pas, délibération adoptée. Rapport 60, Madame Durruty.
60. Renouvellement de la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville auprès du syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque.
Mme Durruty : Cette mise à disposition concerne donc des tâches de secrétariat et de comptabilité. Il est proposé, afin d’assurer ces missions, que la Ville de BAYONNE continue à mettre à disposition de ce syndicat un agent titulaire pour 5 % de son temps de travail selon les détails en note explicative de synthèse. Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver le principe de ce renouvellement et la convention jointe à la note explicative de synthèse.
M. le Maire : Merci. Monsieur Iriart.
M. Iriart : … en ne prenant pas part à ce vote. 67
Mme Durruty : Très bien. Ne prend pas part au vote, conseil de prudence, principe de précaution.
M. le Maire : Parfait. Et les autres, il n’y pas de problème, donc délibération adoptée. Le rapport suivant.
61. Marché de fourniture de titres restaurant (2015 à 2017) – Groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la consultation des entreprises.
Mme Durruty : La Ville de Bayonne et son C.C.A.S. font bénéficier à leurs agents de titres restaurant d'une valeur faciale fixée aujourd'hui à 6 €, dont 3 € à la charge de l'employeur. Pour cette fourniture, il est souhaitable de recourir à un marché à bons de commande. La Ville et son CCAS ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes ». Le marché à conclure est donc un marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible deux fois pour la même durée et affecté des quantités minimum et maximum de titres, détaillées en note explicative de synthèse. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ; sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, reconductible deux fois et à signer le marché à intervenir ; en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ; d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée à l’unanimité.
Le rapport qui suit nous amène donc aux sports ; c’est Madame Duhart qui va le présenter mais je souhaiterais au préalable intervenir en réponse à une question qu’avait posée Madame Herrera. Madame Herrera, vous vous souvenez que vous avez eu l’occasion de nous interpeler avec des arguments qui nous avaient parus assez intéressants, pour vous interroger sur la qualification juridique d’une relation entre la ville et l’Aviron Bayonnais, et j’ai souhaité à la suite de votre interrogation qu’une consultation juridique soit demandée à un spécialiste du Droit des marchés publics, il s’agit du Professeur Philippe Terneyre spécialiste s’il en est du sujet et auquel on a fourni tous les éléments. Je ne veux pas être long mais tout d’abord vous dire simplement que cette analyse juridique est à votre disposition, et d’un. Deuxièmement, la conclusion, et c’est ce qui nous intéresse principalement aujourd’hui de cette consultation, c’est de dire que la participation financière de la Ville à la SASP, au titre de la médiatisation de la Ville est bien en droit, selon lui, une subvention publique à objet d’intérêt général et donc elle ne constitue pas le règlement d’un prix, comme vous le disiez la fois dernière. Si on avait analysé cela comme étant le règlement d’un prix, on serait en présence d’un marché public et évidemment la question se poserait dans des termes différents. Cette consultation fait 7 pages, elle est datée du mois de juin 2014, elle est récente, elle a été faite, pour faire suite à votre question qui était très pertinente. Je vous rappelle que la Chambre Régionale des Comptes, et je l’avais dit lors de la précédente réunion, ne fait pas une analyse proprement juridique -encore que- des comptes de la collectivité mais elle avait conclu aussi, cette Chambre, au fait qu’il n’y avait 68
rien à dire sur cette convention. Alors je vous dis simplement Madame, ce n’est pas à l’ordre du jour, mais en même temps vous m’avez interrogé la fois dernière, où ça en est et que la consultation est à votre disposition et de qui la voudra d’ailleurs, puisque c’est un document communicable dont j’ai fait état à l’instant. S’il y a d’autres questions vous pouvez éventuellement les évoquer, sinon on arrive au rapport 62 qui est la « couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro » et vous m’aviez, sur ce même sujet, Madame Herrera, posé des questions la fois précédente et je pense que la réponse est en grande partie dans le rapport que va présenter Madame Duhart, tout de suite.
SPORTS
62. Stade Jean Dauger – Couverture de la tribune sud par la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire.
Mme Duhart : Merci Monsieur le Maire. Le stade Jean Dauger est mis à la disposition de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, de façon permanente mais non exclusive, afin qu’elle puisse organiser toutes les activités liées à l’objet de ses statuts, et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile. Dans ce cadre, sont notamment mises à disposition les emprises foncières nécessaires aux installations propriétés de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, en particulier la tribune sud. La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a indiqué à la ville de Bayonne qu’elle souhaite mettre en place une couverture (autonome et démontable) des gradins actuels de la tribune sud, pour son propre compte et à ses frais et risques exclusifs. Il est précisé que compte-tenu du caractère mobilier de cet équipement, il ne nécessitera pas d’adaptation des installations immobilières du stade. La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro fera son affaire de toutes obligations réglementaires, notamment d’urbanisme, et d’assurances liées à la mise en place de cet équipement dont elle sera propriétaire. Compte-tenu de l’intérêt que présente cette opération pour le club et l’accueil des supporters, il est demandé au conseil municipal d’accepter que la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro mette en place une couverture de la tribune sud au sein du stade Jean Dauger dans les conditions ci-dessus exposées, d’autoriser la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro à engager l’ensemble des démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’effectuer cette opération, et notamment à déposer une demande de permis de construire.
M. le Maire : Merci Madame Duhart. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S’il n’y a pas de question, je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Alors, ne prennent pas part au vote, Cyrille Laiguillon, Philippe Neys et Sylvie Durruty, toujours pour les mêmes raisons que celles indiquées précédemment, principe de précaution, parce que dans deux des cas sur trois, à mon avis, c’est de la précaution, mais il vaut mieux… Donc non prise de participation au vote, parce que ce n’est pas une abstention, ce n’est pas pareil, juridiquement c’est très différent. Donc délibération adoptée avec ces non prises de participation qu’on vient d’indiquer. Rapport 63 maintenant, toujours vous, Madame Duhart.
Mme Duhart : Monsieur le Maire, juste une petite précision par rapport au rapport 62, je tiens à préciser que les travaux de la tribune sud seront réalisés en 2014.
63. Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison 2014-2015.
Mme Duhart : La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro occupe de manière permanente mais non exclusive, les installations et les emprises foncières du Stade Jean Dauger. Elle organise 69
sur ce site, toutes activités liées à l’objet de ses statuts et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby, la Ligue nationale de rugby, et l’European rugby cup. La Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition par la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Ce document ci-annexé, stipule le périmètre, la période et les conditions d’utilisation du stade Jean Dauger, ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro. Celle-ci prend en compte :
- les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;
- la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation, ainsi que l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade.
Il est utile de préciser que pour la saison sportive 2014-2015, le Stade Jean Dauger conservera son caractère omnisports, le club de rugby professionnel n’étant pas le seul utilisateur du site. Ainsi, les terrains annexes engazonnés et en synthétique de rugby et leurs vestiaires ainsi que les aires de pelote, seront utilisés par les clubs amateurs et les scolaires ; le terrain d’honneur pourra être utilisé en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro s’engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bayonne, son chapiteau « partenaires » (et ses annexes) en cas de nécessité, notamment pour le poste de secours avancé des fêtes de Bayonne. Compte tenu de ces éléments, il est proposé pour la saison sportive 2014-2015, de fixer la redevance annuelle à 214 000 € toutes taxes comprises. Cette redevance sera versée en quatre termes de 53 500 € TTC, les premiers octobre 2014 et janvier, avril et juin 2015. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro pour la saison sportive 2014-2015 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. le Maire : Merci. Monsieur Duzert.
M. Duzert : Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Nous voici, comme tous les ans, sur la délibération d’occupation temporaire du domaine public au profit de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro. Merci de nous avoir fourni cette carte permettant de visualiser les bâtiments et installations visés par cette convention. On peut constater que quasiment tout le stade est concerné soit par les entrainements, soit par les rencontres et les exigences liées à leur organisation. Cette redevance est aussi la contrepartie d’une mise à disposition qui a également un coût pour la ville et les contribuables bayonnais, et il conviendrait de mieux préciser la nature des installations mises à disposition et surtout leur rénovation (éclairage et armoire électrique pour 182 765 € HT, réaménagement de la tribune d’honneur pour 45 684 € HT) ou leur reconstruction (terrain synthétique, 500 000 € HT estimation voté en CM), toutes financées par l’argent public et pour un usage quasi exclusif du rugby professionnel. Il nous paraît indispensable qu’il y ait un véritable débat sur le droit pour les clubs amateurs et les scolaires, à utiliser parallèlement ces installations sur le nombre d’heures mises à disposition au bénéfice du rugby amateur et de l’école de rugby dont les besoins sont grandissants. Un « pointage » des disponibilités et utilisations nous paraît indispensable. Dans cette convention, au point 5-2, et au vu des détails de lieux cités par la convention, nous nous interrogeons sur la prise en compte par le propriétaire (la ville en l’occurrence) du nettoyage d’une partie du stade quotidiennement et à l’occasion des manifestations citées en préambule. Donc en clair, la collectivité publique paye le nettoyage du stade lors des rencontres organisées par l’ABRP (49 770 € HT/ saison pour 2012/2013 et la même chose pour 2013/2014). De plus, nous venons de découvrir l’appel d’offre pour ce marché de nettoyage pour les deux saisons à venir, sous couvert de la procédure adaptée. Nous connaîtrons donc le résultat de cette procédure et surtout son coût lors des 70
informations dues par Monsieur le Maire dans le cadre de ses prérogatives ! Il y aurait lieu également de valoriser, au moins pour information, les heures de travail effectuées annuellement par les employés municipaux préposés à l’entretien et au gardiennage du stade. Dans la présentation de cette délibération, vous faites état, pour le calcul de cette redevance :
- Des coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;
- De la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation, ainsi que de l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade.
Les points que je viens de vous citer, doivent permettre de justifier une appréciation plus précise et plus exacte du coût réel pour la collectivité de la mise à disposition à l’ABRP de manière presque exclusive dans les faits des installations sportives de Jean Dauger. Un point bien plus grave nous paraît de nature à remettre en cause cette convention. Il s’agit de l’article L2153-3 du code général de la propriété des personnes publiques, je cite : « la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ». Ainsi, selon la jurisprudence, trois éléments doivent être retenus pour calculer le prix de la redevance : - la valeur locative du stade,
- les frais à la charge de la ville liés à l’organisation des matchs.
Je ne reviens pas sur les deux premiers car je vous ai donné quelques éléments d’appréciation.
Le troisième élément :
- les avantages retirés par le titulaire du titre d’occupation du domaine public : l’ensemble du chiffre d’affaires développé par le club grâce à son exploitation du domaine public. Ils ne sont pas pris en compte dans cette convention. Il doit y avoir une meilleure adéquation et surtout une plus grande transparence entre le montant de la redevance et les avantages retirés par l’usage du Stade. Si l’option, part fixe, est retenue, il doit y avoir nécessairement une part variable en relations avec les ressources générées par le merchandising, la publicité sur et autour du terrain, les diverses ventes (boissons,…) la billetterie, les prestations offertes aux divers partenaires (réceptions, repas, loges,..). De même, la forte augmentation des droits TV (Canal +/ligue) et des recettes associées doit également être intégrée à nos échanges avec les dirigeants du club. Nous vous alertons sur le fait que de nombreuses décisions relevant de la jurisprudence ont « retoqué » les redevances n’intégrant pas ce troisième critère. Nous nous félicitons de la prise en charge financière par l’ABR Pro de l’amélioration de la tribune Sud y compris par le « naming », la collectivité publique n’ayant pas vocation à participer à des investissements à usage purement privatif. De façon plus globale, nous sommes toujours en attente d’une remise à plat de la relation globale Mairie/AB Pro/AB Amateur intégrant la mission de chacune des parties, la redevance, les subventions et prestations de communication, l’usage global de Jean Dauger et les diverses méthodes de contractualisation pouvant passer entre-autres par un bail emphytéotique. Pour conclure, et dans un contexte budgétaire « en tension » nous vous demandons de réétudier les modalités de définition de cette redevance afin de les aligner sur la loi, de préserver les intérêts des Bayonnaises et des Bayonnais, qu’ils soient ou non des supporters du club bleu et blanc et d’instaurer une plus grande transparence dans les relations qui unissent le club emblématique de notre commune et sa municipalité. Merci.
M. le Maire : Merci, pour cette grande dose de suspicion, parce …, la présomption d’innocence ça existe aussi, et considérer que par principe, il y aurait un problème dans cette affaire… Alors je serais tenté de vous répondre ceci : c’est que tous les éléments que vous avez soulignés de la jurisprudence, qu’on connaît un petit peu, parce qu’on fait auditer toutes ces affaires à chaque fois qu’on prend des délibérations, nous les avons vus, les critères dont vous parlez ont été pris en compte et la somme dont il s’agit effectivement, est 71
une somme qui tient compte de tous ces éléments. Alors maintenant vous pouvez considérer qu’il y a une suspicion, que tout ceci c’est pour le rugby pro, que ce n’est pas pour le reste. Nous, on vous dit le contraire et quand vous dites qu’on ne facture pas au rugby pro ou en tout cas, qu’on n’impute pas au rugby pro des dépenses qui pourtant lui sont directement imputables, c’est une affirmation de votre part et on peut s’inscrire en faux contre ce que vous dites. Peut-être que Madame Duhart veut prendre la parole ?
Mme Duhart : Je vais donner quelques détails.
M. le Maire : Oui, je vous laisse parler Madame Duhart.
Mme Duhart : Sur cette convention, quelques petits détails. Ce document stipule le périmètre, comme je l’ai dit, la période, les conditions d’utilisation du stade ainsi que le montant de la redevance. Concernant le périmètre, il comprend non seulement le stade, mais aussi les terrains annexes d’entraînement, le secteur pelote et les emprises foncières, nécessaires aux installations propriétés de la SASP. Pour les emprises foncières, il s’agit bien sûr de la tribune sud dont on a parlé précédemment, de la salle de musculation et aussi des bâtiments modulaires, type Algéco qui sont également sur le site. Juste une précision aussi, il est important de noter que la parcelle dévolue au projet de réalisation d’un bâtiment administratif par le Rugby pro, à savoir le centre de formation et siège social dont on a parlé avant, est exclu de la convention et fait l’objet d’une occupation spécifique. La période pendant laquelle cette occupation temporaire est consentie est la saison sportive, comme je l’ai dit, 2014-2015. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction demandée par le bénéficiaire au plus tard 3 mois avant son expiration, par le biais d’un avenant. Concernant les conditions d’utilisation du stade, elles sont caractérisées par le fait que cette occupation du stade est non exclusive, et j’insiste bien là-dessus. Ainsi en dehors des 16 rencontres annuelles, où l’occupation du stade est exclusive, certes, le reste de l’année et notamment en semaine, l’espace est partagé avec les scolaires et les clubs amateurs. Autrement dit, il y a une conservation, comme je l’ai évoqué de son caractère omnisport. A cet égard, le bénéficiaire s’engage à maintenir pour raison de service, le libre accès à ces espaces d’équipement. Cette cohabitation est intégrée aux modalités de calcul du montant de la redevance imputable à la seule SASP ; comme on l’a évoqué, cette redevance prend en compte et comme vous l’avez aussi dit, les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby pro et supportés par le budget de la Ville, et la valeur locative des biens, objet de l’autorisation d’occupation ainsi que l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade. Voilà pour cette saison sportive, donc, cette redevance, on l’a dit, était établie à 214 000 € TTC. Alors, je tiens à préciser que la saison passée ce montant était de 210 000 € et ce montant est cohérent avec la dimension du stade, qui contient 16 934 places et avec la réalité des redevances des stades du Top 14, observée jusqu’à présent.
M. le Maire : Très bien. Monsieur Etcheto, et on va passer ensuite au vote. Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Merci, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit précisément par Alain, il n’y pas évidemment de suspicion particulière, il y a une demande d’éclaircissement, une demande que les choses soient portées à la connaissance de la représentation municipale, tout simplement. Et puis pour expliquer notre vote : bien entendu, nous voterons cette année en faveur de cette délibération en l’état, car il ne s’agit pas de mettre aujourd’hui l’Aviron Rugby Pro en difficultés alors que c’est une structure qui se trouve en période de transition, on va dire, à la recherche de nouveaux équilibres budgétaires et économiques. Nous voterons en faveur, mais nous attendons deux choses, ça a commencé à être ébauché mais on aimerait avoir des choses un petit peu plus formelles, une mise à plat et au clair de l’état des lieux des installations de Jean Dauger, de leurs usages et de leurs usagers, parce 72
que les questions se posent à Bayonne et dans la population, sur ça : qui a le droit d’utiliser telle ou telle installation et à quel moment de la semaine ? Donc on aimerait aller un peu plus avant là-dedans, et avoir un référentiel plus clair et plus complet pour le mode de calcul de la redevance. Alain a rappelé qu’il y a des marchés qui sont passés par la Ville de Bayonne, pour un coût de 60 000 € pour le nettoyage, mais il y a également du travail d’employés municipaux qui pourrait être, comme c’est le cas, comme on le fait pour la restauration scolaire ou tout service de la Ville, qui pourrait faire l’objet d’une valorisation au moins à titre informatif pour savoir effectivement en direct, ce que la Ville dépense pour l’entretien du stade et peut-être d’autres objets. On aimerait simplement que ceci soit porté à la connaissance de la représentation municipale de manière tout à fait normale et transparente. C’est tout.
M. le Maire : Merci, je propose qu’on passe au vote. Je crois qu’on s’est exprimé les uns et les autres, donc concernant cette délibération, des abstentions ? Non, des votes contre ? Et toujours les 3 identiques à ne pas prendre part au vote pour les mêmes raisons. On va bientôt finir avec le 64, Monsieur Ugalde.
TEMPORADA
64. Assurance de l’équipe médicale intervenant lors des spectacles taurins.
M. Ugalde : L’organisation des spectacles taurins nécessite la mise en place d’une équipe médicale chargée d’assurer les interventions d’urgence sur place avant transfert en milieu médicalisé. Nous en avons depuis 30 ans quelques exemples précis. C’est ainsi qu’à Bayonne une équipe médicale officie bénévolement à l’occasion de chaque corrida. Un contrat groupe a été souscrit par l’Association des comités organisateurs de corridas et novilladas du Sud Ouest, permettant la couverture des risques liés à l’acte médical à l’intérieur des arènes à l’occasion de chaque corrida, tel que décrit en note explicative de synthèse. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de la prise en charge de la prime d’assurance de l’équipe médicale intervenant lors des spectacles taurins. Je le rappelle bénévolement.
M. le Maire : Oui, Monsieur Nogues.
M. Nogues : Oui, je voterai pour, parce qu’il me semblerait anormal de ne pas assurer des médecins qui vont quand même peut-être sauver la vie d’employés municipaux puisque je vous rappelle que les toreros sont employés municipaux.
M. le Maire : Merci, Monsieur Nogues. Donc, on met aux voix. Abstentions ? Votes contre ? Adopté à l’unanimité. Merci. Monsieur Ugalde, on reste toujours dans la Temporada.
M. Ugalde : Oui, je rappelle à Monsieur Nogues que ce sont quand même des vacataires. Bien.
65. Mise à disposition des arènes au profit de l’association « 100 % Recorte » et prestation de billetterie.
M. Ugalde : L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation d’un spectacle de recortadores le 24 juillet 2014 aux arènes de Bayonne, soit le jeudi soir des fêtes de Bayonne. Le spectacle est dénommé « Campeon de campeones ». Cette mise à disposition, détaillée en note explicative de synthèse, interviendra moyennant le 73
paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € HT, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle. Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie. Je rappellerais, Monsieur le Maire, que parmi les organisateurs, il y a le recortador bayonnais émérite Mika Romero qui fut triomphateur en plaza de Pampelune il y a encore deux ans.
M. le Maire : Tout à fait. Merci, abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée à l’unanimité. Rapport suivant, c’est Monsieur Lacassagne qui va prendre les rapports 66, 67 et 68. On l’écoute.
M. Lacassagne : Oui Monsieur le Maire, avec trois rapports qui concernent la requalification du centre ancien.
M. le Maire : Plus fort, Monsieur Lacassagne
URBANISME
66. PNRQAD – Ilots n° 14 et n° 15 - Autorisation d’engagement des études et de dépôt des autorisations d’urbanisme à Habitat Sud Atlantic et principe de cession immobilière à son profit.
M. Lacassagne : Après deux années d’études techniques, juridiques et financières, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) entre dans sa phase opérationnelle pour les îlots 14 et 15, tel que décrit en note explicative de synthèse. Habitat Sud Atlantic doit intervenir sur ces deux opérations en tant que maître d’ouvrage. A cet effet, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Habitat Sud Atlantic à engager les études nécessaires à la définition des projets et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires aux opérations envisagées ; de donner un accord de principe sur les cessions immobilières nécessaires à la mise en œuvre des opérations, étant précisé que les cessions, dont le prix sera déterminé à l’issue des travaux d’ingénierie financière, feront l’objet de délibérations spécifiques du conseil municipal.
M. le Maire : Merci. Monsieur Etcheto.
M. Etcheto : Je rassure tous nos collègues, je vais être très bref, mais c’est juste pour souligner que c’est un dossier majeur, c’est peut-être le plus important d’ailleurs de la séance d’aujourd’hui, avec le dossier des rythmes scolaires. Celui-là nous occupera moins de temps parce qu’il est, je crois, beaucoup moins polémique, et à mon avis il acquerra l’unanimité assez facilement. Voilà. On est dans la poursuite, peut-être la fin, quoi que ça ne finisse jamais assez simplement, de la rénovation du centre ancien bayonnais qui est avec des enjeux multiples, des enjeux sociaux. Je tiens à le souligner, s’il y a des quartiers, puisque c’est le centre ancien de manière large y compris le Petit Bayonne, où on vit la mixité sociale et depuis des années, c’est bien les quartiers du centre ancien avec des populations pour certaines qui sont en situation aussi de fragilité, avec aussi un tissu de l’habitat très compliqué à traiter et ce qu’il reste, on le sait bien, c’est souvent les îlots les plus difficiles, ceux qui n’ont pas été faits, ceux qui sont devant nous aujourd’hui, ce sont les îlots les plus compliqués à traiter, aussi bien du point de vue technique que pour les montages financiers. Je crois qu’on peut se féliciter de l’arrivée enfin de ce dossier, du soutien de l’Etat et je crois qu’au nom de notre groupe, on se félicitera aussi, que Habitat Sud Atlantic, l’opérateur bayonnais historique soit positionné comme maître d’ouvrage dans ces opérations là, c’est quand même une garantie qui nous satisfait. 74
M. Le Maire : Merci Monsieur Etcheto. C’est vrai que HSA joue un rôle majeur dans les opérations de cette nature et qu’on l’attend comme un acteur important dans cette opération. Vous avez raison de dire, Monsieur Etcheto, que ce sont les îlots les plus complexes qu’on a laissés ici. Et si on n’avait pas des gros outils, et ce sont des gros outils que les PNRQAD et pas que financiers d’ailleurs, et bien on n’y arriverait pas. Effectivement, il faut les prendre, et dès l’instant où on touchera à certains îlots qui sont stratégiques, au nombre de 7 à peu près, on va de proche en proche comme ça par capillarité, s’intéresser à un ensemble d’îlots et de quartiers. Donc il faut en attendre beaucoup. C’est complexe, c’est un travail de couture et bien sûr HSA a cette compétence là, parce que HSA est déjà intervenu dans des opérations complexes, notamment au Petit Bayonne, il y a une dizaine d’années. Voilà, merci. On passe aux voix.
M. Lacassagne : Monsieur le Maire, juste une précision, il y a effectivement Habitat Sud Atlantic, mais il y a également le COL et Domo-France qui vont participer à la requalification des différents îlots.
M. Le Maire : Ce sont les bailleurs sociaux principaux que nous avons dans le centre historique d’ailleurs. Donc rapport adopté à l’unanimité, je vous remercie. Rapport 67, assez rapidement, Monsieur Lacassagne.
67. PNRQAD – Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPFL Pays Basque sur le périmètre de l’îlot n° 12.
M. Lacassagne : Oui, rapidement. Dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), la requalification de l’îlot n° 12, est à l’étude en raison de dysfonctionnements importants en matière d’indignité ou de sécurité incendie (détails en note explicative de synthèse). Seraient notamment concernés par l’intervention publique, les deux groupes d’immeubles situés respectivement au n°46, 48, 50 rue Victor Hugo et au n°20, 22 et 24 rue Victor Hugo. L’EPFL a d’ores et déjà procédé aux premières acquisitions immobilières. Afin d’intervenir de manière concomitante et globale sur des groupes d’immeubles pour atteindre les objectifs, d’éviter les tentatives de spéculation foncière, et de respecter l’échéance du PNRQAD à horizon 2018, il est indispensable que l’EPFL Pays Basque engage la mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique. A cet effet, il est demandé au Conseil municipal de charger l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de poursuivre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dudit projet, y compris par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique ; d’autoriser l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque à saisir le Préfet et, si nécessaire, le Juge de l’expropriation ; d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Merci Monsieur Lacassagne, l’EPFL étant cet autre opérateur avec HSA que nous avons effectivement, dont nous tirons les services en particulier pour le portage foncier et qui utilise les moyens d’autorité comme l’expropriation, la préemption pour arriver à bout, de ces îlots complexes. Abstentions ? Votes contre le rapport 67 ? Il n’y en a pas, je vous remercie. 68, Monsieur Lacassagne. 75
68. PNRQAD – Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique par l’EPFL Pays Basque sur le périmètre de l’îlot n° 45.
M. Lacassagne : Dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), la requalification de l’îlot 45 est à l’étude en raison de dysfonctionnements importants en matière d’indignité et de sécurité incendie. L’EPFL Pays Basque a exercé son droit de préemption à trois reprises sans succès jusqu’à ce jour. Afin, d’intervenir de manière concomitante et globale sur des groupes d’immeubles pour atteindre les objectifs poursuivis, d’éviter les tentatives de spéculation foncière, et de respecter l’échéance du PNRQAD à horizon 2018, il est indispensable que l’EPFL Pays Basque engage la mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique. A cet effet, il est demandé au Conseil municipal de charger l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque de poursuivre le processus d’acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dudit projet, y compris par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique ; d’autoriser l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque à saisir le Préfet et, si nécessaire, le Juge de l’expropriation ; d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Voilà.
M. Lacassagne : Et comme je l’avais précisé en commission, on va si on le peut, régler les problèmes à l’amiable, mais on se donne toutes les règles possibles pour pouvoir avancer rapidement.
M. le Maire : Très bien. Donc rapport adopté aussi à l’unanimité, j’imagine. Avant-dernier, rapport, c’est la ZAC du Séqué, c’est Madame Bisauta.
69. ZAC du Séqué - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2013 et de l’avenant n°2 à la convention de concession d’aménagement.
Mme Bisauta : Monsieur le Maire. En 2006, la commune a décidé de confier l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Séqué à la SEPA. Comme prévu dans la concession d’aménagement et conformément au code de l’urbanisme, la SEPA a adressé à la commune le compte rendu annuel d’activité pour l’année 2013. Vu les éléments détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2013, annexé à la note explicative de synthèse ; d’approuver les dispositions de l’avenant n°2 annexé à la note explicative de synthèse, concernant la durée de la concession qui passe de 8 à 11 ans ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2, les autres termes de la convention initiale et de son avenant n°1 demeurant applicables.
M. le Maire : Merci. Abstentions ? Votes contre ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie. Donc le dernier rapport, Madame Taïeb.
70. Zone de restauration immobilière - Attribution de subventions par la ville.
Mme Taïeb : Oui, bonsoir, merci Monsieur le Maire. Les subventions pour travaux. Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les 76
nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter. Je vais peut-être vous faire grâce de la lecture du tableau, vu l’heure ? Si vous voulez je peux vous le lire, comme vous voulez !
M. le Maire : Voilà, donc dispensée. Vous avez bien raison, allez on passe au…
Mme Taïeb : La suite ! Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de Bayonne, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois.
M. le Maire : Très bien.
Mme Taïeb : Ensuite, les subventions complémentaires à celles de l’ANAH, là aussi, il y a un tableau.
M. le Maire : On va la dispenser également.
Mme Taïeb : Vous êtes très gentil. Merci. Alors le montant total des subventions pour cette séance est de 122 274,47 €, induisant un montant total de travaux de 4 437 201,40 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées ci- dessus. Merci beaucoup.
M. le Maire : Voilà, il y a un certain mérite à lire le dernier rapport d’une séance aussi lourde, dans tous les sens du terme, beaucoup de rapports, il fait chaud, je vous remercie d’ailleurs de la qualité du débat et de votre patience. Oui, heureusement qu’il a de l’eau nous dit… Alors je vais vous donner deux dates et on va se quitter. Deux dates qui sont pour le conseil municipal prochain, en réalité je vais vous donner les deux conseils municipaux jusqu’à la fin de l’année. Voilà. Parce que nous n’avons que deux conseils municipaux jusqu’au 31 décembre. Le premier se tiendra en séance publique le jeudi 16 octobre 17h30 ; la plénière préparatoire se tiendra le 7 octobre 18h00. S’agissant du conseil municipal du mois de décembre, il se tiendra en séance publique le jeudi 11 décembre à 17h30 et la plénière, elle, le mardi 2 décembre à 18h00. Et Monsieur Duzert qui a l’œil sur tout me fait observer qu’on n’a pas voté la dernière délibération. Alors, vous êtes d’accord pour adopter la délibération sur la zone de restauration immobilière ? … Unanimité sur le dernier rapport. Merci à toutes et à tous et bonnes vacances pour ceux qui ne les auraient pas encore prises. Au revoir.
La séance est levée à 22h10