Procès Verbal - 20150609

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Procès Verbal - 20150609 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150609)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

31790 SAINT-SAUVEUR

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2015

Date de la convocation

3 juin 2015

L’an deux mil quinze, le 9 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. PETIT Philippe, Maire

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votant : 15

Présents : Mmes DAILLUT Marina, BASLE Nathalie, QUERCY Corinne, ROQUES Sandrine, DELPECH Estelle, VERGNES Sophie, MM. PETIT Philippe, BRACHET Philippe, CHANIER Cédric, CORACIN Olivier, FRANCOU Didier, BRUNI Patrick, IANNELLI Ermanno, TURLAN Arnaud, VETTOREL Christophe

Absents excusés : Mmes CADAMURO Michèle, NOUYERS Catherine, EDRU Myriam, M. LABIT Stéphane

Absents : Néant

Pouvoirs : Néant

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. TURLAN Arnaud a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Urbanisme

1. Déclassement d’une parcelle située en domaine public

2. Délibération de principe pour la prise en charge financière d’une étude

d’expertise d’un immeuble déclaré en situation de péril

Finances

3. Adhésion au groupement d’achat d’électricité initié par le SDEHG

4. Décision modificative n°1

5. Achat de jeux extérieurs pour l’école : demande de subvention au Conseil Départemental

6. Création d’un local de rangement pour l’école : demande de subvention au Conseil Départemental

7. Signature d’un convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’octroi d’une subvention pour le Complexe Sportif

Education

8. Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne pour l’obtention de la Prestation de Service Ordinaire COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

Intercommunalité

9. Modification du périmètre de compétence du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées

10. Avis de la commune de Saint-Sauveur sur le transfert de la compétence « communications électriques » à la Communauté de Communes du Frontonnais

Fonction Publique

11. Modification du tableau des effectifs

En début de séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la façon suivante :

Rajout de deux délibérations :

12. Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Les Ours de Saint- Sauveur » suite à l’organisation du tournoi des 5 continents

13. Sollicitation de l’AMF pour une aide au Népal

Ajournement d’une délibération :

Délibération de principe pour la prise en charge financière d’une étude

d’expertise d’un immeuble déclaré en situation de péril

La modification proposée est acceptée par l’ensemble des conseillers présents.

Tirage au sort des jurés d’assises pour 2016 :

En préambule, conformément à l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015 et aux dispositions du code de procédure pénale, il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2015.

2 URBANISME 2.2 ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS

2015-05-01 OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE SITUEE EN DOMAINE PUBLIC :

DELIBERATION DE PRINCIPE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Madame SABLE Catherine est propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n°290. Elle a sollicité la commune de Saint-Sauveur pour que lui soit cédée un terrain limitrophe, actuellement à usage d’espace vert sans aménagements particuliers. Dès lors, il convient de le considérer comme faisant partie du domaine public communal, lequel est inaliénable et imprescriptible (article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à l’article L. 2141-1 de ce même code, un bien qui n’est plus affecté à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte de déclassement formel.

Sauf dispositions particulières, comme notamment en matière de voirie, qui peuvent exiger que le déclassement soit précédé d’une enquête publique, une simple délibération du conseil municipal suffit à faire sortir un bien du domaine public.

Avant toute chose, il convient de réaliser le bornage de la surface concernée. COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACTER le principe de déclassement du domaine public et de répondre favorablement à la demande de Mme SABLE Catherine,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire a procéder aux démarches nécessaires et notamment, au bornage de la future parcelle

1. COMMANDE

PUBLIQUE

1.1 MARCHES PUBLICS

2015-05-02 OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci- jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents : - D’ADHERER au dudit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

- D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

7. FINANCES

LOCALES

7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

2015-05-03 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1: AJUSTEMENT DES ECRITURES – VIREMENT DE CREDITS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 02 avril 2015 approuvant le vote du BP 2015,

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits en section d’investissement. Il convient de régulariser cette situation en procédant aux virements des crédits suivants :

DEPENSE

20 – Immobilisations incorporelles

202– Frais réalisation de documents urbanisme

et numérisation cadastre + 18 776 € 2031– Frais d’études + 15 000 €

Total des dépenses au chapitre 20: + 33 776 € COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

DEPENSE

23 – Immobilisation en cours

2313 : Constructions - 33 776 €

Total des dépenses au chapitre 23 : - 33 776 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative proposée ci-dessus.

1 COMMANDES

PUBLIQUES

ACQUISITIONS

2015-05-04 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACQUISITIONS DE MATERIEL ET TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de remplacer les jeux extérieurs devenus vétustes de la cour de l’école maternelle.

Au vu des devis en cours, le projet est arrêté à ce jour à la somme de 15 500 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que cette somme a été créditée au du BP 2015.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de la Haute- Garonne pour une demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ - DIT que les crédits sont effectivement prévus au BP 2015 sur l’article 2135 ➢ - AUTORISE le Maire à procéder à cette dépense dans le cadre de ses délégations ➢ - SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention

1 COMMANDES

PUBLIQUES

ACQUISITIONS

2015-05-05 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACQUISITIONS DE MATERIEL ET TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer un nouveau local de rangement dans la

cour de l’école afin d’optimiser l’espace à l’intérieur du bâtiment.

Au vu des devis en cours, le projet est arrêté à ce jour à la somme de 17 711,42 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que cette somme a été créditée au du BP 2015.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de la Haute- Garonne pour une demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ - DIT que les crédits sont effectivement prévus au BP 2015 sur l’article 21312 ➢ - AUTORISE le Maire à procéder à cette dépense dans le cadre de ses délégations - SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention

1 COMMANDES

PUBLIQUES

ACQUISITIONS

2015-05-06 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LE COMPLEXE

SPORTIF

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a

décidé d’octroyer à la Commune de Saint-Sauveur une subvention de 400 000 € pour la construction d’un complexe sportif.

Dans ce cadre, le Conseil départemental sollicite la Maire pour la signature d’une convention de « mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux » par laquelle la commune de Saint-Sauveur s’engage à mettreCOMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

l’ensemble des équipements à disposition des élèves des collèges publics afin que ceux-ci puissent y organiser les activités qu’ils ont pour mission d’assurer pour la pratique de l’EPS.

Si la situation venait à se présenter, une convention spécifique déterminera en début d’année scolaire, les modalités et conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les plannings horaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :

➢ AUTORISE le Maire avec le Conseil Départemental, la convention de « mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux »

8.1 ENSEIGNEMENT / EDUCATION

2015-05-07 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-GARONNE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, suite à la déclaration d’un Accueil

de Loisirs Périscolaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la commune peut prétendre à l’octroi de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Pour cela, il convient de signer une convention d’Objectifs et de Financement, la commune s’engageant à développer l’offre éducative en mettant en place une tarification modulée, ce qui est aujourd’hui le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne, la Convention d’Objectifs et de Financements ainsi que tous les documents annexes

4. INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITE

2015-05-08 OBJET MODIFICATION DU PERIMETRE DE COMPETENCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

Vu l’article L5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 26 février 2015 du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées,

Monsieur le Maire informe que le Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la commune de BORDES-DE-RIVIERE (arrondissement de Saint-Gaudens) et le retrait de la commune de SAINT-ROME (arrondissement de Toulouse).

Il est précisé que les Conseils Municipaux des communes membres doivent se prononcer sur ces modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- - DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées de la commune de BORDES-DE-RIVIERE et au retrait de la commune de SAINT-ROME COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

4. INSTITUTIONS ET

VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITE

2015-05-09 OBJET AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Conformément à l’article L1425-2 du CGCT, le Conseil départemental de la Haute- Garonne a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d’ici 15 à 20 ans.

Afin de pouvoir bénéficier des financements croisés permettant cette installation, la mise en œuvre du SDAN doit relever d’une structure intercommunale d’une large assise territoriale.

Ce groupement devra se transformer en syndicat mixte ouvert et acquérir la compétence en matière de création et d’exploitation de réseaux de communication électroniques définie à l’article L1425-1 du CGCT.

Pour adhérer au futur syndicat porteur de projet et bénéficier ainsi des aménagements qu’il réalisera en matière de communications électroniques ainsi que des financements croisés sus évoqués, la CCF doit, dès à présent, se doter dans les conditions prévues à l’article L5211-17 du CGCT, de cette même compétence qu’elle pourra ensuite transférer à ce syndicat.

Ainsi, la Communauté de Communes du Frontonnais a acté, par délibération du Conseil Communautaire en sa séance du 12 mai 2015, l’acquisition de la compétence pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructure et de réseaux de communications électroniques.

Par cette même délibération, elle sollicite l’accord des communes membres sur le transfert de cette compétence prévue à l’article L1425-1 du CGCT à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au transfert de la compétence pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à la Communauté de Communes du Frontonnais.

4. FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNELS TITULAIRES

2015-05-10 OBJET FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que,

Suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe,

Suite à l’avis favorable de Commission Administrative Paritaire du 29 avril 2015,

Il est proposé un avancement de grade pour cet agent qui remplit les conditions requises.

A cet effet, la modification suivante du tableau des effectifs s’avère nécessaire :

Suppression de poste :

Grade Durée hebdomadaire de travail Nombre de postes Date d’effet

Rédacteur TC 35 H 1 1er juillet 2015 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

Création de poste :

Grade Durée hebdomadaire de travail Nombre de postes Date d’effet

Rédacteur Principal

2e classe

TC 35 H 1 1er juillet 2015

Après en avoir délibérer. le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs ainsi présentée.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2015

7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS

2015-05-11 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES OURS DE SAINT-SAUVEUR »

Monsieur le Maire indique que s’est déroulé les 8 et 9 mai 2015 le tournoi des cinq continents

organisé par l’association « les Ours de Saint-Sauveur ».

Le bilan de la manifestation fait apparaitre un déficit de 3 768,07 €.

Compte tenu notamment de l’ampleur de cette manifestation et du succès obtenu, Monsieur le maire propose au Conseil d’aider l’association à combler son déficit.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) :

- DECIDE de soutenir l’association « Les Ours de Saint-Sauveur » sur ce projet en attribuant une nouvelle subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros)

➢

7. FINANCES

LOCALES

7.5 SUBVENTIONS

2015-05-12 OBJET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE AIDE AU NEPAL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des sollicitations qu’il a reçues de l’Association des Maires de France (AMF) pour venir en aide au Népal touché par le séisme du 25 avril. L’AMF a mis en place le « Fonds d’Urgence Népal » qui peut aujourd’hui être abondé par toute collectivité désireuse de répondre à cet appel.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € afin de répondre à l’appel à la solidarité lancé par l’association des maires de France pour une aide au Népal.

La séance est levée à 22h20

Secrétaire de séance : Arnaud TURLAN

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

Philippe PETIT