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Procès Verbal - 20150303
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150303)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Banque,
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
31790 SAINT-SAUVEUR
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 3 MARS 2015
Date de la convocation
26 février 2015
L’an deux mil quinze, le 3 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. PETIT Philippe, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votant : 17
Présents : Mmes DAILLUT Marina, QUERCY Corinne, DELPECH Estelle, EDRU Myriam, ROQUES Sandrine, BASLE Nathalie, VERGNES Sophie, MM. PETIT Philippe, BRACHET Philippe, IANNELLI Ermanno, FRANCOU Didier, BRUNI Patrick, CORACIN Olivier, CHANIER Cédric, TURLAN Arnaud
Absents excusés : MME NOUYERS Catherine, M. LABIT Stéphane,
Absents : Mme CADAMURO Michèle, M. VETTOREL Christophe
Pouvoirs : Catherine NOUYERS à Marina DAILLUT
Stéphane LABIT à Ermanno IANELLI
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marina DAILLUT a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Finances
1. Vote du Compte Administratif 2014
2. Approbation du Compte de Gestion établi par le receveur municipal
Enseignement / Education
3. Convention avec la CAF dans le cadre du fonds local de soutien aux
collectivités locales pour l’aide au démarrage de l’offre périscolaire pour
l’exercice 2014-2015
7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
2015-03-01 OBJET : BUDGET COMMUNAL : VOTE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votant : 16 17
Monsieur Philippe PETIT, Maire de Saint-Sauveur passe la présidence à Madame Marina DAILLUT, pour présider la séance pendant le vote du compte administratif. Monsieur Didier FRANCOU, adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif.
Pour mémoire, l’assemblée délibérante a voté le budget primitif 2014 au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement », et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT : (en euros)
DEPENSES Prévues Réalisées 011 Charges à caractère général 458
30.00 €
358 557.87 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 793
90.00 €
780 271.21 €
014 Atténuations de produits 3 572.00 € 3 572.00 € 65 Autres charges de gestion courante 273
98.00 €
273 427.34 €
66 Charges financières 107 166.40 € 107 062.06 € 67 Charges exceptionnelles 70 600.00 € 59 300.00 € 68 Dotations aux amortissements et
provisions
270 565.00 € 0.00 €
022 Dépenses imprévues 25 000.00 € 0.00 € 023 Virement à la section d’investissement 200 000.00 € 0.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
77 180.00 € 77 170.84 €
TOTAL 2 280 101.40 € 1 659 361.32 € RECETTES Prévues Réalisées 013 Atténuation de charges 37 446.00 € 37 392.87 € 70 Produits domaniaux 97 688.40 € 88 279.78 € 73 Impôts et taxes 1 172 302.00 € 1 200 151.53 € 74 Dotations, subventions et participations 633 211.00 € 676 361.25 € 75 Autres produits de gestion courante 16 000.00 € 17 352.40 € 76 Produits financiers 100.00 € 81.50 € 77 Produits exceptionnels 18 891.00 € 21 340.24 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
4 463.00 € 4 463.00 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 300 000.00 € TOTAL 2 280 101.40 € 2 045 422.57
Pour information :
A RESULTAT DE L’EXERCICE 386 061.25 €
B RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 300 000.00 €
C RESULTAT A AFFECTER (A+B) 686 061.25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : (en euros)
DEPENSES Prévues Réalisées 20 Immobilisations incorporelles 45 000.00 € 22 313.54 € 204 Subventions d’équipement versées 0.00 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 165 842.00 € 41 181.55 € 23 Immobilisations en cours 4 764 017.00 € 258 258.79 € 10 Dotations, fonds divers 0.00 € 0.00 € 16 Emprunts 141 720.00 € 141 709.15 € 020 Dépenses imprévues 30 000.00 € 0.00 € 040 Opération d’ordre de transfert entre
sections
4 463.00 € 4 463.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € TOTAL 5 151 042.00 € 467 925.95 € RECETTES Prévues Réalisées 13 Subventions d’investissement 2 337.05 € 29 209.75 € 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
82 000.00 € 66 971.96 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 556 327.00 € 556 327.24 € 16 Emprunts 0.00 € 0.00 € COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2015
27 Autres immobilisations financières 0.00 € 0.00 € 021 Virement sur section de fonctionnement 200 000.00 € 0.00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
77 180.00 € 77 170.84 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 001 Excédent antérieur reporté 4 233 197.95 € TOTAL 5 151 042.00 € 729 679.79 €
Pour information :
D SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT + 261 753.84 € RESULTAT DE L’EXERCICE + 4 494 951.79 €
E SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 311 304.89 €
BALANCE GENERALE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marina DAILLUT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Philippe PETIT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (en euros) :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat reporté 4 233 197.95 € 300 000.00 €
Opérations de
l’exercice
467 925.95 € 729 679.79 € 1 659 361.32 € 2 045 422.57 € 2 127 287.27 € 2 775 102.36 €
Solde
d’exécution
261 753.84 € 386 061.25 € 647 815.09 €
Reste à réaliser 311 304.89 € 311 304.89 €
Totaux cumulés 779 230.84 € 4 962 877.74 € 1 659 361.32 € 2 345 422.57 € 2 438 592.16 € 3 422 917.45 € 4 494 951.79 € 686 061.25 € 5 181 013.04 €
2° les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 3 mars 2015 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2014.
Monsieur Philippe PETIT reprend la présidence de la séance.
7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
2015-03-02 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ETABLI PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR – CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2015
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
8.1. ENSEIGNEMENT/ EDUCATION
2015-03-03 OBJET : CONVENTION AVEC LA CAF DANS LE CADRE DU FONDS LOCAL DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR L’AIDE AU DEMARRAGE DE L’OFFRE PERISCOLAIRE POUR L’EXERCICE 2014-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été créé un accueil de loisirs associés à l’école depuis la rentrée scolaire 2014-2015, service ayant pour mission de proposer un panel d’activités éducatives diversifiées aux enfants scolarisés à Saint-Sauveur.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne a décidé, dans le cadre des fonds locaux de son budget d’Action Sociale 2014, de mobiliser une enveloppe financière exceptionnelle en vue d’aider les collectivités qui s’engagent à développer pour l’année scolaire 2014-2015 leur offre d’accueil périscolaire au-delà des seuls impacts de la réforme des rythmes éducatifs.
La ville de Saint-Sauveur ayant créée 170 places en accueil de loisirs sans hébergement, à raison de 370 € par place, la CAF alloue à la commune une subvention de 62 900 €. La perception de cette subvention est subordonnée à la signature d’une convention d’aide au fonctionnement conclue pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide au financement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
La séance est levée à 22h45
Secrétaire de séance : Marina DAILLUT
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Philippe PETIT