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Arrêté - view document.php?id=2046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Obernai.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
VILLE
D'OBERNAI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
@
al nn
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2024/015/PM/TEMP
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
STADE
MUNICIPAL
À
L'OCCASION
DU
MARCHE
AUX
PUCES
ORGANISE
À
OBERNAI
LE
DIMANCHE
16
JUIN
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OBERNAI,
VU
la
Loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
Départements
et
Régions ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal,
article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Bruno
MAIRE,
responsable
animation
du
Football
Club
d'Obernai,
en
date
du
30
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
de
la
Police
Municipale,
de
la
Police
Rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'Etat
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDERANT
que
la
Police
Li
a
pour
but
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publics
;
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
l’ordre
et
de
la
sécurité
publics,
il
importe
d'autoriser
l'occupation
d’une
installation
sportive
lors
de
l’organisation
du
marché
aux
puces
qui
sera
organisé
le
16
juin
2024
de
5h00
à
18h00, ARRÊTE,
ARTICLE
1°:
En
raison
de
l'organisation
d'un
marché
aux
puces
le
16
juin
2024,
de
5h00
à
18h00,
le
Football
Club
d'Obernai
est
autorisé
à
occuper
le
stade
municipal.
L'association
pourra
bénéficier
de
l'équipement
sportif
à
compter
du
15
juin
2024
à
9h00
pour
l'installation
et
devra
avoir
désinstaller
le
site
le
16
juin
à
18h00,
au
plus
tard.
L'organisateur
s'engage
à
trier
et
à
faire
évacuer
par
ses
soins
les
déchets
relatifs
à
la
manifestation. ARTICLE
2
:
En
cas
d'intempéries
et
/
ou
de
vents
violents,
il
appartient
à
l'organisateur
au
titre
de
ses
responsabilités
de
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
d'accès
des
infrastructures.
Les
services
d'ordre
sous
l'autorité
du
maire
pourront
intervenir
au
même
titre.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
la
contravention
sera
réprimée
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4
:
L'association
Football
Club
d'Obernai
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire,
que
vis-à-vis
des
tiers
et
de
clients,
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
directement
ou
indirectement
tant
de
l'occupation
du
site
que
de
ses
activités.
À
ce
titre,
elle
s'engage
expressément
à
produire
à
tout
moment
un
contrat
d'assurance
spécifique,
afin
d'établir
sans
délai
qu’elle
dispose
de
garanties
suffisantes
pour
couvrir
sa
responsabilité
à
l'égard
des
tiers,
des
clients,
et
de
la
collectivité.
Cette
police
doit
contenir
une
clause
de
renonciation
à
recours
des
assureurs
contre
la
collectivité,
ainsi
qu'une
clause
par
laquelle
ils
n'entendent
pas
se
prévaloir
d’une
déchéance
du
contrat.
En
cas
de
sinistre,
en
l'absence
de
couverture,
ou
de
couverture
insuffisante,
l'organisateur
indemnisera
personnellement
les
victimes.
Aucune
procédure
ne
sera
engagée
directement
ou
par
subrogation
contre
la
ville
d'Obernai.
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
la
contravention
sera
réprimée
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l’article
R.412-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
:
--
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'OBERNAI,
-
Au
pétitionnaire
: Football
Club
d'Obernai,
-
Au
Cabinet
du
Maire
ainsi
qu'aux
Adjoints
de
référence,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'OBERNAI,
-
A
la
DAE
de
la Ville
d'OBERNAI
/ PASS'O,
-
AUX
archives.
Certification
de
publication
:
Le
Maire
certifie
que
le
présent
arrêté
revêt
un
caractère
exécutoire
et
qu'il
a
été
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
en
date
du
16
février
2024
Fait
à
OBERNAI,
le
16
février
2024.
—…,
Bernard
FISCHER
Conseiller
Régional