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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 064 convention mad local codep78 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/064
1-4 Autres types de contrat
©
8e r9°
République Française
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25/064
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE,
RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX À LA MAISON DES ASSOCIATIONS, 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS ENTRE LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES YVELINES (CODEP78) ET LA VILLE D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune d'Aubergenville, le CCAS et le Comité départemental d'éducation physique et de gymnastique volontaire des Yvelines (CODEP 78), opérateur de la Prévention Retraite Ile-de-France (PRIF), entendent coopérer étroitement dans la prévention des chutes des seniors de la Commune, par la mise en place d'ateliers équilibre, “prévention des chutes” à destination des personnes retraitées de plus de 60 ans,
Considérant que le CODEP 78, sollicite la mise à disposition d'un local afin d'organiser ces ateliers, sur la commune d'Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition du CODEP78, un local de la Maison des Associations 25 route de Quarante Sous à Aubergenville, chaque semaine hors vacances scolaires du 16/09/2025 au 13/01/2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yveline
Certifié exécutoire le présent agé
à M. le Sous-Préfet // /Df] 2:
Et Publié le {A [Oÿ[ 25
Lu Te RE
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d'AUBBféchville
LS
La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif.de Versailles nar voie
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans un REÇU EN PREFECTURE compter de sa notification et/ou de sa publication. le 11/08/2025 L Apps Mon dprese E koubre CON
33_AR-078-217500291-29250807-DEC25_064-A