Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec25 053convention mad locaux mad ada 2025 2026
Déliberation - dec25 041 convention mad locaux ajjc 2025 2026
Déliberation - dec25 041 convention mad locaux ajjc 2025 2026
Déliberation - dec25 048 convention mad locaux mda jumelage 2025
Déliberation - dec25 032 convention mad locaux giot karate 2025 2
Déliberation - dec25 052 convention mad locaux mda aifa 2025 2026
Déliberation - dec25 039 convention mad locaux morlon badminton 2
Déliberation - dec25 019 convention mad petanque local boulodrome
Déliberation - dec25 064 convention mad local codep78 2025 2026
Déliberation - dec25 044 convention mad locaux mda tda 2025 2026
Déliberation - dec25 053convention mad locaux mad ada 2025 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 053convention mad locaux mad ada 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-053
1-4 Autres types de contrats
©
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-053
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE DANSE D'AGRÉMENT
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Aubergenville Danse d'Agrément souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Danse D’Agrément des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le 7 {G{£ 2 /
Et Publié le {XL
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 38/06/2825 La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati aille [OI pplcation aqréde E-legalte com " postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans es TR TE 0 I DA 024 DEC2S 060
compter de sa notification et/ou de sa publication. DATE CU D D OR