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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp contrat intervention dun auteur christian lacroix
Document publié le Samedi 2 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp contrat intervention dun auteur christian lacroix)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS CoyMUfiALjTE OC COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 161
Thème : Culture Objet : Contrat d'interven+îon d'un auteur au titre de l'ac+ivité principale des droits d'auteur - Christian LACROIX Pôle : Cohésion sociale et ferriforiale Contexte : Dans le cadre de sa programmation culîureiie, la Médiathèque de Briançon organise un cycle d'événements sur l'Education du 5 septembre au 2 décembre 2023 et invite l'auteur Christian LACROIX pour une rencontre tout public autour de son œuvre le vendredi 1er décembre 2023 à 18h30. Ceci exposé : Monsieur le Président de !a Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Généra) des Coiiectivités Tem+oriaies et notamment les dispositions des arîides
L5211-17etL521î-20;
VU l'arrêté préfectord n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant Ses statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équipements cultureis d'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°2021~52 du 18 mai 2021 intégrant !a Médiathèque et le Centre d'Art
Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
déiégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitafivefnent énumérés parmi lesquels figurent io préparation, la passation, l'exécu+ion, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans ia limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, {soit à ce Jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les acîions
culturelles sur le territoire ;
Décision
du
Président
n0
2023_CSTJ61
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sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231129-DP2023CST161-DE Reçu
le 29/11/2023 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le contrat d'in+er/en+ion ou titre de l'activité principale des droits d'au+eur avec Christian LACROIX, pour une rencontre à la Médiathèque de Briançon le vendredi 1er décembre 2023, pour une somme globale de 777,50 € [sept-œnt-soixante-dix-sept euros et cinquante centimes). TVA non applicable, art.293B du CCI. ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
2 9 NOV. 2023
Le Président,
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Date de publication: fc v/;;— Date de Transmission au contrôle de légalité : L, O NU V» Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CST 161
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AR
Prefecture
005-240500439-20231129-DP2023CST161-DE Reçu
le 29/11/2023