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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022cst91 contrat freres duchoc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022cst91 contrat freres duchoc)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commission Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
DECISION DU PRESIDENT D DE COMMUNES DÙ
DRE EE NOR RÉENNENES snrsetet TT
BRIANCONNATS
DP 2022 CST 91
OBJET — Contrat de cession de droits
d'exploitation et de représentation
publique d’un spectacle avec la compagnie
Les Frères Duchoc
www.cchrianconnais.fr
Contexte :
Dans le cadre de sa programmation culturelle à destination d’un public jeunesse, la Médiathèque de Briançon invite la compagnie les Frères Duchoc pour un spectacle musical « Vous voulez rire ? » le vendredi 14 octobre 2022 à 18h00.
Ceci exposé
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-17
et L5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de construction, d'aménagement, de gestion et d'entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2021-52 du 18 mai 2021 intégrant la Médiathèque et le Centre d'Art Contemporain aux équipements culturels communautaires ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du
Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en
procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat de cession de droits d'exploitation et de représentation publique d'un spectacle avec la compagnie Les Frères Duchoc à la Médiathèque de Briançon le vendredi 14 octobre 2022 ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de développer les actions culturelles à destination du jeune public sur le territoire ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le contrat de cession de droits d'exploitation et de représentation publique d'un spectacle avec la compagnie Les Frères Duchoc pour une somme de 1 042,65 € HT (mille quarante-deux euros
et soixante-cinq centimes hors taxe), soit 1 100 € TTC {mille cent euros toutes taxes comprises).
Décision du Président 2022_CST_91 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221118-DP2022CST91-DE
Reçu le 18/11/2022 ARTICLE 2:
La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Par délégation,
Béatrice CHEVALIER
Directrice Générale des Services Arnaud MURGIA
Décision transmise en Préfecture le :
Date d'affichage :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication
Décision du Président 2022_CST_91 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221118-DP2022CST91-DE
Reçu le 18/11/2022 [___ CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION ET DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE D'UN SPECTACIE |
Entre les soussignés
Raison sociale : Association Les Frères Duchoc
Adresse du siège social : BP 60058 - 26120 Chabeuil
Téléphone : 06 19 95 21 39
Numéro de Siret : 409 786 720 000 30 APE : 90017
N° de TVA intracommunautaire : FR 20 409 786 720 000 30
Licence du spectacle : N°2-1061396 et N° 3-1061397
Représentée par Patrick Serres, en sa qualité de président,
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d'une part,
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais,
Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan — 05100 Briançon
Numéro de Siret : 240 500 439 00080 APE : 84117 Représentée par son Président en exercice, M. Arnaud Murgia, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire du 24 juillet 2020 à la signature de la présente convention.
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
À - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation : « Vous voulez rire ? » par les Frères Duchoc.
B - L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité et s'est assuré de la disposition du lieu, La Médiathèque -— Esplanade Alain Bayrou — 28 avenue du 159° RIA — 05100 Briançon, dont
le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le producteur s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de
cession une représentation du spectacle précité.
Date de représentation : Vendredi 14 octobre 2022
Horaires : 18h
Lieu de représentation : Médiathèque - Esplanade Alain Bayrou — 28 avenue du 159° RIA - 05100 Briançon
Article 2 — Obligations du producteur
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Le spectacle comprendra d'une manière générale tous les éléments de décors, costumes et accessoires nécessaires à sa représentation. Le producteur en assurera le transport aller et retour.
Le producteur fournira les éléments nécessaires à la publicité et à la promotion du spectacle.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel
attaché au spectacle.
AR Prefecture
005-240500439-20221118-DP2022CST91-DE
Reçu le 18/11/2022 Toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraîneraitpotrtrpartetétettimtetobtentonde verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.
Article 8 - Responsabilités
Chaque partie garantie l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Article 9 — Attribution de compétence
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en
remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation du tribunal administratif de Marseille.
Fait, en 2 exemplaires, à Briançon, le
Le producteur L'organisateur
Arnaud Murgia TT
és JSANUNE réstden RES >
|? F; \S
Par délégation, Le arl 2
péatrice CHEVALIER te sh
/S)
Directrice Générale des Servic
Der
AR Prefecture
005-240500439-20221118-DP2022CST91-DE
Reçu le 18/11/2022