Déliberation - 5. AP CP cinema et salles polyvalentes ouverture 2

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Déliberation - 5. AP CP cinema et salles polyvalentes ouverture 2 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 5. AP CP cinema et salles polyvalentes ouverture 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

12 décembre 2019

Date du

Conseil Municipal

18 DECEMBRE 2019

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----24

Votants -----29

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le:

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf,

Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.

A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.

Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.

Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

5! EXERCICE 2020 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET DE SALLES POLYVALENTES — OUVERTURE — APPROBATION

RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Suite au déménagement de l’école élémentaire Gambetta en 2018, la Ville de Pornichet a décidé de compléter le pôle associatif et culturel en y adjoignant une salle de cinéma et deux salles polyvalentes. Après avis du jury de concours d'architecte le 23 septembre 2019 et décision de la Commission d'appel d'offres du 5 novembre, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à l'Atelier Lâme. Il convient désormais de prévoir les crédits d'investissement nécessaires à la réalisation de cette opération.

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la Collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un équipement où d'un programme d'investissement donné. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.213

Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation du 1% janvier de l'exercice considéré des autorisations de programme votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, la situation est arrêtée au 31 décembre de l’année.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ouverture d'une autorisation de programme pour la construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes avec l'échéancier prévisionnel suivant :

Autorisation de Montant des crédits de paiements

Intitulé de l'AP programme 2020 _—— D53s

Construction d’une

salle de cinéma et de 3 100 000 € 780 000 € 2 220 000 € 100 000 € salles polyvalentes

3 100 000

dépenses| € 780 000 € 2 220 000 € 100 000 €

recettes 0 0 0

Au stade de l’avant-projet sommaire, l'opération est évaluée à 3 100 000 €, frais de maîtrise d'œuvre et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) inclus.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 4 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur LE VACON, Monsieur TRICHET et Monsieur CORNETI),

- _ Approuve l'ouverture de l'autorisation de programme pour la construction d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes pour un montant prévisionnel de 3 100 000 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.3/3

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal, pour les crédits de paiement 2020.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

SE PO; Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.