Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 AP CP cinema 1
Déliberation - 3. AP CP Cinema 2
Déliberation - 3. AP CP Cinema 2
Déliberation - 5. AP CP cinema 2
Déliberation - 5. AP CP cinema 1
Déliberation - 3. AP CP Cinema 1
Déliberation - 3. AP CP Cinema 1
Déliberation - 5. AP CP cinema et salles polyvalentes ouverture 2
Déliberation - 4. AP CP Tribunes 2
Déliberation - 3 Cinema avenant 1 2
Déliberation - 2 AP CP cinema 2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AP CP cinema 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°122/12102|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 décembre 2022
Date du
Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 O DEC. 2022 -., Publié le :
2 0 DEC. 2022 Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT excusée.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ EXERCICES 2022 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET DE _SALLES _POLYVALENTES _— ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par une délibération n°19.12.05 en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 3 100 000 € pour la construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes.
Pour tenir compte du contexte de fortes tensions sur les matières premières et d'un choix fonctionnel plus qualitatif, ce montant a été porté à 4 500 000 € par une délibération n°21.05.05 du 26 mai 2021.
Eu égard aux projections de réalisations 2022, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l’opération « Construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes »:
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé
(toutes las
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
ouverts au titra
de l'axercica
2022
Crédits de paiement
antérieurs
{réalisations
cumulées au 1/1/2022)
Rsstes à
financer
(exercice au-
delà de 2023)
Restes à
financer de
l'exercice 2023
Pour mémoires AP
votés y compris
ajustement
N° ou intitulé de l'AP Révision de
l'exercice N
Construction d'une salle de cinéma et
de salas polyvalantes 4 500 000,00 9,00 4 500 000,00! 724 651,07. 2 249 999,93, 1 525 308,00 0,09
dépenses 4 500 000,00 0,00! 4 500 00,00! 724 691,07) 2 249 998,93 1 525 309,00 0,00)! N°122/12/02]
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°19.12.05 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
Vu la délibération n°21.05.05 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2021, Vu la délibération n°22.11.02 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Ville de Pornichet, œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 2 abstentions (Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),
- Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
>
craie de séancë,
cie MARTIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La iuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2 ADULLACT
( fi ( 70
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
{ Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : | Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 12 02
Date de la décision : 2022-12-14 00:00:00+01
Objet : 2. Exercices 2022 et suivants — Autorisation de
programme / crédits de paiement — Construction
d'une salle de cinéma et de salles polyvalentes -
Actualisation des crédits de paiement
| Documents papiers complémentaires : NON
| | Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20221214-DELIB 22 12 02-DE
| URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : J)
| | Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier :
| 044-214401325-20221214-DELIB 22 12 02-DE-1-1 O.xmi text/xml - 1057 Nom original :
2_AP-CP_cinéma.pdf application/pdf _ 128238
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221214-DELIB_ 22 12 02-DE-1-1. application/pdf _ 128238
| 1.paf
( Cycle de vie de la transaction : |
| Etat Date L Message LL
[ Posté 20 décembre 2022 à 09h15min53s Dépôt initial
[ En attente de transmission 20 décembre 2022 à 09h15min55s | Accepté par le TAT : validation OK
L Transmis 20 décembre 2022 à 09h16min12s Transmis au MI
| Acguittenent reçu 20 décembre 2022 à 09h31min22s Reçu par le MI le 2022-12-20
Page 1