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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. AP CP Cinema 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN°121112/03|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICES 2021 ET SUIVANTS — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET DE_SALLES POLYVALENTES _— ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par une délibération n°19.12.05 en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 3 100 000 € pour la construction d’une salle de cinéma et de salles poiyvalentes.
Pour tenir compte du contexte de fortes tensions sur les matières premières et d’un choix fonctionnel plus qualitatif, ce montant a été porté à 4 500 000 € par une délibération n°21.05.05 du 26 mai 2021.
Pour tenir compte du calendrier de l'opération, il convient d’actualiser les crédits de paiement de la façon suivante :
| Montant des AP Montant des CP
Crédits de
palement
ouverts au titre
de l'exercice N
Total cumulé
Pour mémoire AP (toutes les
votée y compris |Révision de l'exercice N| délibérations y
ajustement compris pour
N)
Construction d'une salle de cinéma et | de salles polyvalentes 3 100 000,00 1 400 000,00 4 500 000,00!
Crédits de paiement
antérieurs
Rastoe à
financer
(exercice au-
delà de N+1)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
N° ou intitulé de l'AP
(réalisations
cumulées au 1/1/N)
160 414,53 855 000,00! 3 020 000,00! 464 585,47|
dépenses 3 100 000,09 1 400 000,00! 4 500 C00,00 160 414,53, 855 000,00) 3 020 000,00 464 585,47
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 de la décision modification n°4 de l'exercice 2021 et du budget primitif 2022. [N°121112/03
2/2
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, œVu la délibération n°19.12.05 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
Vu la délibération n°21.05.05 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2021, Vu flavis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT),
-__ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur Le Maire, où ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2021 et 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
“À Le Maire,
7. mr.
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.