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Arrêté - 1770369247 AT 26 17
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h15 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1770369247 AT 26 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
VItLAGES ÉTÂPEs Villa6es d'avenir
N"AT26-17
Mairie de Pougues-les-Eaux
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
UGUE
b €ora nnnÊrÉ MUNTcTPAL Portant autorisation d'installer un manège et des jeux gonflables à l'occasion de la manifestation < Faites de la N'7 > sur le Square Bourdillon le dimanche 19 Avril 2026
Commune de POUGUES-LES-EAUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article L51L-1 du Code de Sécurité lntérieure,
VU la demande de Madame Lourdez Sophie Présidente de l'association < J'aime Pougues >,
d'installer un manège et des jeux gonflables au Square Bourdillon le dimanche 19 Avril2026, Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'installation de ces structures sur le Square Bourdillon, commune de Pougues-Les-Eaux.
ARRETE
Article ler : Le Maire autorise l'installation d'un manège et des jeux gonflables associés au manège sur le Square Bourdillon le samedi l-8 Avril 2026 de 13h jusqu'au dimanche 1-9 Avril 2026 20h.
Article 2 : L'autorisation temporaire est personnelle et le bénéficiaire ne peut céder ses
droits à un tiers ou un membre de sa famille que ce soit au titre onéreux ou à titre gratuit
Article 3: Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les dispositions quant à l'intensité des dispositifs sonores afin d'assurer la tranquillité du voisinage.
Article 4 : Le pétitionnaire doit maintenir en bon état de propreté ses installations et la
surface occupée. ll doit rassembler ses déchets au fur et à mesure de sa production et
aucun détritus ne devra recouvrir le solà la fin de la fête.
Article 5 : Le pétitionnaire devra présenter auprès de l'association < J'aime Pougues > les documents suivants :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce ;
- Une quittance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et
garantissant les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels
causé aux tiers du fait de leur activité ;
- Les conclusions du dernier contrôle technique du manège ;
- Une attestation de vérification des extincteurs.
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#._ Commune
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b €ora La non-présentation au plus tard le Lu'avril 2026 entraînera automatiquement le retrait de l'autorisation.
Article 6: Le pétitionnaire est responsable, dans le droit commun, des incidents qui surviendraient au cours de la fête sur ses installations (manège et jeux gonflables). La commune ne sera donc pas tenue
responsable des accidents dont pourraient être victimes
les participants (incendie, évènement occasionné de leur fait, de celui de leur personnel ou lié à leur installation').
La commune ne sera pas tenue responsable d'éventuels dommages
causés aux matériels et marchandises du pétitionnaire à la suite d'évènements climatiques.
Article 7 : Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de laisser un accès pour les véhicules de secours et véhicules prioritaires.
Article 8 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, Madame Lourdez, présidente de l,association < J'aime POUGUES >, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait et arrêté à po
Le 1er Adjo
Gilles
Mairie de Pougues-les-Eaux
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
03 86 90 96 00
ma irie@ville-pouguesleseaux.fr
anvier 2026
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