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Arrêté - 1774254933 AT 26 50
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h12 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1774254933 AT 26 50)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
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N'AT 26 - 50
Mairie de Pougues-les-Eaux
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
03 86 90 96 00
mairie@ville-pousuesleseaux.fr
nnnÊrÉ MUNtctPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public à usage de terrasse Bar I'Olympique
27 Plsce Chapol
Le Maire de la Ville de Pougues les Eaux,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n'25-51en date du 1"6 décembre2025, fixant les
tarifs municipaux en vigueur,
Vu la demande d'occupation du domaine public, formulée par Madame DESBARRES, propriétaire de l'établissement Bar l'Olympique,
ARRÊTE
Article I : Le propriétaire de l'établissement Bar l'Olympique, sis27 Place Chapal à Pougues Les Eaux est autorisé à occuper le domaine public, à usage de terrasse ouverte, au droit de
la façade de son établissement dans les conditions du présent arrêté.
Article 2: L'occupation du domaine public est définie par la présence d'une terrasse d'une longueur de 6 m au plus long sur une profondeur de 4 m au plus long, représentant une
surface de 24 m2. Le mobilier sera composé de tables et de chaises sans inscription
publicitaire. La terrasse ou les aménagements liés ne devront pas entraver le trottoir et
permettre la libre circulation des piétons en toute sécurité.
Article 3 : Cette autorisation est accordée du 1"' janvier et 31 décembre 2026.1es
autorisations de terrasses et d'étalages sont précaires et révocables à tout moment. Elles peuvent être supprimées sans indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général et en
cas de mauvais entretien préjudiciable à la voie publique. Les installations doivent être
conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première demande de
I'administration en cas de nécessité. Le titulaire devra en outre supporter tous les frais
inhérents à I'installation ou à la désinstallation qui seraient effectuées par la commune. Si
cela est jugé nécessaire par I'autorité municipale, les limites des zones autorisées peuvent
être matérialisées par marquage au sol effectué par les services municipaux aux frais du titulaire. L'enlèvement de ces marques, en cas de retrait de l'autorisation, est également effectué aux frais des titulaires.
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Commune
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b €atw^ Article 4 : L'octroi de I'autorisation d'occupation du domaine public implique que le
demandeur paie les droits de voirie qui y sont relatifs' Le taux et les modalités de calcul des
droits de voirie sont fixés dans les conditions prévues par le code généraldes collectivités
territoriales, par délibération du conseil municipal et par I'arrêté municipalfixant les tarifs
municipaux. Les exploitants sont responsables des bruits et de toutes les nuisances que leur
clientèle pourra causer au voisinage. De même, les exploitants d'étalages et de terrasses
sont seuls responsables tant envers la commune qu'enverS les tiers de tout accident' dégât
ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations' lls
devront souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile concernant expressément la
terrasse ettransmettre I'attestation d'assurance à la police municipale' L'absence de celle
ci, entraînera la suppression de l'autorisation d'occupation du domaine public'
Article 5 : L'autorisation d'occuper la voie publique est délivrée à titre personnel pour les
besoins du commerce principal exercé par le bénéficiaire' Elle ne comporte aucun droit de
cession ni de sous locaiion. L'installation de commerces accessoires ou de démonstrateurs
est soumise à autorisation des services municipaux' Lors d'une cessation de commerce' de
changement d,activité ou d,une cession de fonds, il appartient au propriétaire d'en aviser
l,administration. L'autorisation d'occupation du domaine public sera annulée'
Article 6 : Les travaux et aménagements projetés doivent être conformes aux règlements en vigueur. Aucune installation ne doit être de nature à gêner l'accès des secours aux façad'es des immeubles, aux bouches d'incendie, aux barrages de gaz et aux portes
cochères. L,installation de la terrasse ne devra pas dépasser les limites de propriété au
droit des façades.
Article 7 : Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté la terrasse'
ainsi que les abords immédiatement adjacents de leur établissement' lls doivent enlever
immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à
être jetés ou abandonnés par leur clientèle ou leur personnel' ll est strictement interdit de
rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique' Aucun écoulement ne devra se
déverser sur le domaine public. Le non-respect de cette obligation peut justifier la
suspensionouleretraitdel.autorisationd'occupationdudomainepublic.Le remboursement des coûts de nettoyage par la commune sera réclamé au contrevenant'
Article 8 : sont autorisés comme éléments de terrasse et les chaises ainsi que tout mobilier
concourant à l,usage de la terrasse ou à ses délimitations (cloisons, bacs à fleurs,"')' Les
systèmes de sonor'tsation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées'
Aucun fil d,alimentation électrique ne devra être accessible au public'
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Villages d'avenir
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Mairie de Pougues-les-Eaux
90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
03 86 90 96 00
touristique
Commune
mairie @ville-pouguesleseaux.fr ,l"v .; UGU
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Article 9 : Le Maire de Pougues Les Eaux, Monsieur le Directeur des service Technique de la
commune, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Marzy
-MadameDESBARRESpropriétairedel,établissementBarl,olympique,
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le l-9 mars 2026'
Le 1"'adjoint,
Gilles B
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90 Parc Simone Veil
58320 Pougues-les-Eaux
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