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Arrêté - 1781248119 AT 26 82
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1781248119 AT 26 82)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
UG E N" AT 26-82 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation de travaux
Rue du Docteur Jean Pidoux
LE MAIRE DE LA
Commune de POUGUES-LES-EAUX
DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1.131- du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Gé I des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la ute notamment les articles R4l-l--8, R4I7-IO,1325-1et 1325-3
VU l'arrêté et l'i ction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è'" partie
VU la demande de l'entreprise Electrique Agen.
Considérant qu'il nécessaire d'autoriser les travaux et de sécuriser l'emprise du chantier
ARRETE
Article ler : L'ent se Electrique Agen est autorisée à réaliser des travaux de terrassement de nés à la dissimulation du réseau du SIEEEN
Article2:Lestr ux se dérouleront du lundi 22 juin au vendredi 11septembre2O26, rue du DocteurJean P oux, sur la section comprise entre son intersection avec la rue du Docteur Mignot la rue des Sainfoins
Article 3 : Penda toute la durée destravaux et au droit du chantier, la circulation des véhicules sera mai tenue sous alternat et régulée par des feux tricolores temporaires mis
en place par l'en prise chargée des travaux.
Article4:Lasigna sation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, 8è'u partie, la fourniture, la p , la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise E ue Agen
Article 5 : L'ent se est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tie de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit,
ainsi que tout dé ment occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine
public. ll devra ê assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux
Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise Electrique Agen, la Police Municipale de pougues-Les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur le Responsable des services Techniques de Pougues-Les-Eaux
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MARZY
- Monsieur le Responsable de l'UTIR de Varennes-Vauzelles
Nevers Agglomération (service collecte)
Tanéo Nevers
Fait et arrêté à Po
Le 1er Adjoint,
Gilles Bert
Mairie
one Veil
58320 Pougues-les-Eaux
0s 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
b
06 juin 2026
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