Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT travaux SOBECA rue des Pelerins
Arrêté - AMT travaux rue des Jardins
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT stationnement rue Curiale
Arrêté - AMT travaux rue Gerthoffer
Arrêté - AMT stationnement nacelle rue Curiale
Arrêté - AMT travaux Suez rue du Floridor
Arrêté - AMT travaux gaz rue du Kattenbachy
Arrêté - AMT n° 325 ODP rue des Cigognes
Arrêté - AMT stationnement nacelle rue Gerthoffer
Arrêté - AMT SOBECA rue des Pierres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT SOBECA rue des Pierres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann mmg
'filr' ali'
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
245
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULAnON ET DU STATIONNEMENT
RUE DES PIERRES
03/09/25 475
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de renouvellement du réseau électrique haute tension effectués par
l'entreprise SOBECA rue des Pierres, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Articlel : L'entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement
électrique haute tension, rue des Pïerres, à compter du 1l septembre, sur une période de
5 jours. Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux.
Artic1e2 : Pour les besoins du chantier, la rue sera fermée à la circulation à hauteur du 1- 3
rue de l'Engelbourg, le jeudi Il septembre 2025 de 7 H 30 à 18 H 30.
: L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en
place et la maïntenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -
5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent
être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (SOBECA - Axel GALLIOT
- Tél :07.48.12.20.39.)
Hôtel de Ville-l place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cornriel : contact@ville-tl'iann.fi- - Site internet : ville-thann.fr 476
Artic1e5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Thann, le 3 025
R""a-MÙ"i' il
de Thann.
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du
Destinataires :
SOBECA - a.galliot@sobeca.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE ET COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne Sur le site internet de la commune le O'g{oSl1o2r par xons:eur Gilbert STOECKEL- Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 lO
Corimel : contact@ville-thann.fi - Site intei net : ville-thann.fr