Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT travaux gaz rue du Panorama
Arrêté - AMT travaux gaz avenue Poincare
Arrêté - AMT travaux Gaz rue des Pelerins
Arrêté - AMT travaux gaz rue du General de Gaulle
Arrêté - AMT travaux Gaz rue General de Gaulle
Arrêté - AMT travaux gaz rue Clemenceau rue Schweitzer
Arrêté - AMT travaux rue des Jardins
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue Gerthoffer
Arrêté - AMT travaux Suez rue du Floridor
Arrêté - AMT travaux gaz rue du Kattenbachy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux gaz rue du Kattenbachy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
gggg
mma
illl
Tùann
ARRÊÏÉ OBJET DATE PAGE
344/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTAnON DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU KATTENBACHY
05/11/2025 717
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de branchement et suppression gaz effectués par la Société BALKAN au
17 rue du Kattenbachy, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique ;
ARREÏE :
Artic1e2 : La chaussée est rétrécie à hauteur du chantier avec sens prioritaire en faveur des
véhicules circulant en montée. La vitesse de circulation sur cette portion est limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit au droit du chantier. 718
Destinataires :
Thann, le 5 novembre 2025
Charles VETTER
BALKAN SAS - ba1kan3@orange.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le)l AA . I Ç par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Teléplione : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-tl'iann.fr - Site mternet ' ville-thann.fr