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Compte-Rendu - CR CM 8 OCT 2020 SUCCINT
Convocation - 1 CM 8 OCT. 2020 convocation affichee
Convocation - 1 CM 8 OCT. 2020 convocation affichee
Compte-Rendu - CR CM 8 oct 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 oct 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le un octobre 2020, s'est rassemblé au lieu ordinaire de
ses séances.
Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Xavier CABANNE - Alison CLEMENT - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Anne-Marie LAMALLE - Jean-Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Guillaume NOUALI - Patrick PORTET -
Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Claude
RIBOULET - Jean SIMONIN - Femand SPACCAFERRI - Elsa VALLIAMEE - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Catherine FRISE a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU - Céline LEYREM a donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Bruno MOREAU a donné pouvoir à Xavier CABANNE - Caroline
SCHLAUDER a donné pouvoir à Pascal RELIANT
- Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etaient Absents :
Secrétaire de Séance : Guillaume NOUALI
a) Mandats de vote
b) Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 23 juillet 2020 -
L.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de ces décisions.
12 — TITRES ELECTRONIQUES SECURISES - CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION DE LA COMMUNE AUX
MODALITES D'OBTENTION. D'ATTRIBUTION
ET D'USAGE DES CARTES D'AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE FOURNIES PAR L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (A.N.T.S.) À LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale des Titres
Sécurisés (A.N.T.S.). L3 - RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition,
- Autorise le maire à procéder au recrutement de 15 agents recenseurs et à la désignation de 3
coordonnateurs,
- Autorise le maire à engager les crédits correspondants.
14 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXERCICE 2020 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COMMENTRY - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET LE CCAS
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à un complément exceptionnel de subvention de 9 000,00 € au titre de l’exercice 2020 au CCAS
- Autorise le maire à signer l’avenant n°1 à la convention entre la commune de Commentry et
le CCAS,
- Autorise le maire à engager les crédits correspondants,
LS - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette décision modificative.
L.6 — FINANCES COMMUNALES - CREATION D’UNE SURFACE COMMERCIALE -— 23 RUE CHRISTOPHE THIVRIER — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
DOSSIER RETIRE
[7 - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Le Conseil Municipal,
- Approuve le projet,
- Approuve le plan de financement,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de Commentry Montmarault Néris Communauté,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.
L.8 —- ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord sur ces propositions. [9 —- CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 - 2021 - 2022 ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET EVOLEA
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord sur le renouvellement de cette convention,
- Autorise le maire à signer la convention,
- Autorise le maire à engager les crédits correspondants et à verser les sommes prévues dans la convention avec EVOLEA.
[.10 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
- Se prononce favorablement sur ce projet. Le tableau des effectifs est ainsi modifié.
IL.1 —- ETUDE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE COMMENTRY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition,
- _ Approuve le plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans le cadre de l’aide aux études de réseaux chaleur et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.
Déclaration de Madame LOUREIRO.annexée au procès verbal.
IL2 —- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA VILLE DE COMMENTRY
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport annuel pour l’exercice 2019, considérant que
conformément aux articles L 1411-3 et R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’à la loi 95-127 du 8 février 1995 complétée par le décret 2005-236 du 14 mars 2005, le rapport annuel du délégataire relatif à l'exécution du service public du chauffage urbain pour l’exercice 2019, est présenté au Conseil Municipal.
IL3 —- PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE _DE COMMENTRY _- PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES AVEC EDF RENOUVELABLES FRANCE
Le Conseil Municipal,
- _ Donne son accord au projet de création d’un parc photovoltaïque -_ Autorise Monsieur le maire à signer avec la société EDF Renouvelables France tout document afférent au projet et notamment les promesses de bail emphytéotique et constitution de
servitudes relatives au projet.
- Autorise la société EDF Renouvelables France à emprunter dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet de centrale photovoltaïque :
- Les chemins ruraux appartenant à la commune
- Les voies publiques
IL.4 - ACQUISITION PARCELLE BATIE SISE 1 PLACE VICTOR HUGO
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer les actes à intervenir.
ILS — RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE
L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de
l’assainissement.
IL6 — COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE COMMENTRY SIEGEANT AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition.
IL.7 - CONVENTION DE DECLASSEMENT DE VOIRIE ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA COMMUNE DE COMMENTRY
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.
IIL.1 —- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MONTLUCON CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEMI-PENSION DES FAMILLES _AYANT UN ENFANT SCOLARISE EN CLASSE D'ENFANTS
MALENTENDANTS
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition,
- Autorise le maire à signer la convention jointe,
- Autorise le maire à engager les crédits correspondants à cette dépense.
4 JIL2 —- CONVENTION D'AUTORISATION D'USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DE LA COURSE D'ORIENTATION
Le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
INFORMATION TRAVAUX
Anciennement bars PMU et Le Forgeron
Dans le cadre du programme de reconquête centre-ville centre-bourg la commune va procéder à la démolition d’un ensemble de bâtiments situé au 23 rue Christophe Thivrier, anciennement les bars PMU et le Forgeron.
Les opérations se dérouleront du 19 octobre 2020 à janvier 2021 : travaux de désamiantage à partir du 19 octobre, modification du réseau électrique le 9 novembre puis du 23 novembre à janvier, démolition.
La rue Voltaire sera fermée aux véhicules durant les travaux. Une information aux riverains est en cours de diffusion.
SOUTIEN A NASRIN SOTOUDEH
Sollicité par l’Ordre des Avocats de Montluçon, le bureau municipal a souhaité afficher le soutien de Commentry à Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne emprisonnée pour avoir défendu sa cliente et les droits des femmes. C’est la raison des affichages dans le hall et sur le théâtre.
Nasrin Sotoudeh a été condamnée en mars 2019 à 33 ans de prison et 148 coups de fouet, pour avoir notamment défendu le droit des femmes à s’habiller comme elles le souhaitent. Après 46 jours de grève de la faim, stoppée le 25 septembre, sa santé est extrêmement dégradée, et sa vie en danger. D’autres communes au niveau national ont pris le même type d'initiatives de solidarité.
Nous faisons notre l’appel à la libération des prisonniers politiques, à la justice et à la démocratie.
HOMMAGE
Gérard Faucon, ancien correspondant de la Montagne mais surtout commentryen, homme de lettres, d’histoire et de culture, grand défenseur de notre ville, nous a quitté il y a quelques semaines. Nous avons souhaité lui rendre hommage dans le magazine municipal, mais je me suis également adressé à sa veuve afin de lui proposer qu’un espace public ou une initiative porte son nom. Nous travaillerons sur le sujet dans les prochaines semaines et j’aurai l’occasion de vous faire une proposition.
SOLIDARITÉ TEMPÊTE ALEX
Vous avez pu voir dans les médias les terribles conséquences de la tempête Alex sur les territoires qu’elle a frappés. Cette situation ne peut que nous toucher et justifie que nous soyons solidaires des victimes de cette catastrophe. Aussi je vous présenterai au prochain conseil une délibération pour soutenir les collectivités touchées. AGENDA
SAISON CULTURELLE
Le lancement de la saison culturelle 2020-2021 aura lieu le 16 octobre à 20h à l’ Agora, avec le concert des Glossy Sisters.
VOEUX DU MAIRE
Les voeux du Maire à la population auront lieu vendredi 18 décembre à 19h. Les détails de cet événement arriveront avec ceux sur Noël à Commentry mais vous êtes d’ores et déjà invités à le noter dans vos agendas.
QUESTIONS DIVERSES
Madame DESCAMPS demande le coût généré par l’augmentation des heures d’éclairage public sur le territoire de la commune.
Déclaration de Madame DESCAMPS annexée au procès-verbal.
Monsieur BOURDIER, Maire lui répond que les chiffres exacts seront communiqués lors d’un prochain conseil.
L'ordre du jour, étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 8 octobre 2020 à 21 heures 30.
in BOURDIER "7