Compte-Rendu - CR CM du 7 oct 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 7 oct 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 oct 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2021

HLELKCK CEUX CHR

L’an deux mille vingt-et-un, le sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-huit septembre 2021, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES — Véronique FOUCAUX (à partir du point I.5) - Stéphane JARDONNET - Jean-Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Guillaume NOUALI - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alison CLEMENT a donné pouvoir à Guillaume NOUALI - Catherine FRISE a donné pouvoir à Thierry VERGE - Anne-Marie LAMALLE a donné pouvoir à Véronique FOUCAUX® - Céline LEYREM a donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Bruno MOREAU a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Patrick PORTET a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Caroline SCHLAUDER a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU - Elsa VALLIAMEE 2 donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI

Etaient Absents : Véronique FOUCAUX (du début au point 1.4), Anne-Marie LAMALLE

Secrétaire de Séance : Guillaume NOUALI

a) Mandats de vote

I.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions.

1.2 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

- Approuve le projet de règlement intérieur du Conseil municipal modifié, - Autorise le Maire à signer ledit règlement ainsi que tout document relatif à la délibération.+ L3 - RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord et autorise le maire à engager les crédits correspondants.

1.4 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Décide la suppression et la création des postes tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-

dessus

- Adopte le tableau des effectifs ainsi modifié

L5 — DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 CORRIGEES ET COMPLETEES DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET DES OPERATIONS ASSUJETTIES À LA TVA

Le Conseil Municipal,

- Adopte la Décision Modificative N°1 du Budget général

- Adopte la Décision Modificative N°1 du Budget des opérations assujetties à la TVA

L.6 —- MODIFICATION TARIFICATION LA PLEIADE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à l’instauration de ces nouveaux tarifs à la médiathèque La Pléiade à partir du ler Janvier 2022

[7 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Le Conseil Municipal,

- Autorise la création d’un emploi contractuel non permanent de manager de commerce dans le cadre du contrat de projet de la fonction publique, à temps non complet (50%ETP), pour une durée de deux ans. La rémunération maximum sera celle d’un poste d’attaché 1° échelon.

- Sollicite l’aide financière de la Banque des Territoires de 20 000 euros pour les deux années.

- Autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022,

- Donne son accord à ces propositions.

L8 —- APPEL À PROJET MICRO FOLIE ET DEMANDE DE SUBVENTION AFFERENTE

2Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet de la DRAC et à solliciter toute aide ou fonds de concours propice à l’aboutissement de ce projet.

I.9 —- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET D'AGRANDISSEMENT ET DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ACOUSTIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet du conseil départemental de l’Allier et à solliciter toutes aides ou fonds de concours propices à l’aboutissement de ce projet.

1.10 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT URBAIN RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes aides ou fonds de concours propices à l’aboutissement de ce projet.

L11 —- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPECIFIQUE A L'ASSOCIATION LES COP'S DES SABLES

Le Conseil Municipal,

- Décide l’attribution d’une subvention spécifique de 500,00 € à l’association « Les Cops des Sables »

- Autorise le mandatement de cette somme

- Autorise le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Association

112 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPECIFIQUE A L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette décision,

- Décide l’attribution d’une subvention spécifique de 1 150,00 € à l’Union Départementale CGT de l'Allier

- Autorise le mandatement de cette somme.

L.13 - ACCEPTATION DE DON A LA COMMUNE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise le Maire à accepter ce don.

IL1 - DELEGATION D'EXPLOITATION EN AFFERMAGE DU MARCHE DE PLEIN AIR ET DE LA HALLE COUVERTE - RAPPORT ANNEE 2020

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport annuel 2020 sur la gestion du marché hebdomadaire.

IL2 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC LIES À LA DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DE LA GRANGE - PLAN DE FINANCEMENT

Le Conseil Municipal,

- Approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus.

- Demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

- Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1729 € lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

IL3 —- TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DE LA GRANGE - PLAN DE FINANCEMENT

Le Conseil Municipal,

- Approuve l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus.

- Demande la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

- Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1479 euros lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

IL4 —- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA VILLE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport annuel du délégataire relatif à l’exécution du service public du chauffage urbain pour l’exercice 2020.

IIS —- CONVENTION DE REGROUPEMENT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,- _ Approuve la convention désignée ci-jointe.

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention.

IL6 — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE SPBRI - INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Le Conseil Municipal,

- Approuve la convention désignée ci-dessus.

- __ Autorise Monsieur le maire à signer la convention désignée ci-dessus

IL7 - DENOMINATIONS DE BATIMENTS PUBLICS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à ces propositions,

- Dénomme le bâtiment communal sis 13 bis rue du Bourbonnais, « Espace Jean Landron », - Dénomme le gymnase communal sis parc omnisport, boulevard du Général de Gaulle, « Gymnase Gaston Guichard »,

- Autorise le Maire à mettre en œuvre ces nouvelles dénominations.

IIL1 —- ACQUISITION D'UN TEST PSYCHOMETRIQUE POUR LE RASED DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le Maire de Commentry à encaisser les contributions des communes indiquées sur tableau ci-dessus.

- Autorise le Maire à engager les crédits correspondants

IHIL2 —- PASSEPORT LOISIRS 2021/2022 - 22EME EDITION

Le Conseil Municipal,

- Reconduit cette action en éditant 350 passeports loisirs valables du 1% octobre 2021 au 30 septembre 2022, d’une valeur de 30 € (5 chèques spécifiques « entrée gratuite » à la piscine de Commentry, 3 chèques spécifiques de 1€ UDAAR et 9 chèques « libre-service » de 2€), selon les mêmes modalités que l’édition précédente,

- Renouvelle les conventions avec les partenaires suivants :

o L’'UDAAR,

o Le Cinéma de Montluçon,

o Le FCEA,

o Le Bowling laser game de Montluçon,

© La librairie-papeterie « Au plaisir de lire » de Commentry,

© Le « Grand Bazar - SAJOU» de Commentry,

5o Le PAL à Saint Pourçain sur Besbre,

© Tronçais Aventures,

© Aquacanoë / Accro-Sioule à Echassières,

o Sogo Loisirs à Neuvy,

o Street-Art City à Lurcy-Lévy,

- Conclut des conventions avec deux nouveaux partenaires : le CNCS (Centre National du Costume de Scène) à Moulins et le MuPop (Musée des Musiques Populaires) à Montluçon,

- Renouvelle les conventions avec les Communes de :

© Colombier,

o Hyds,

Oo Malicome,

par lesquelles elles s’engagent à régler à la Commune de Commentry les chèques effectivement utilisés par les jeunes,

- Autorise le Maire à engager les crédits correspondants et à signer les conventions afférentes.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

DEVOILEMENT DE PLAQUE

Je vous remercie d’avoir accepté tout à l’heure de donner le nom d’Espace Jean Landron au bâtiment du 13 bis rue du Bourbonnaïis. Je sais que Mme LANDRON, les Commentryens qui l’ont connu et tous ses compagnons de route en seront touchés. Nous inaugurerons une plaque en son nom sur place au 13 bis rue du Bourbonnais mardi prochain, 12 octobre à 17h30.

VENDREDIS DES ÉLUS

Nous avons décidé de tenir durant l’automne des permanences d’élus au cœur du marché hebdomadaire tous les 15 jours, à l’écoute des habitants. Il s’agit de recueillir les demandes, les propositions, les remarques et de se tenir à disposition des administrés. Les prochaines permanences auront lieu les 15 et 29 octobre, puis les 12 et 26 novembre. Nous donnons donc rendez-vous aux Commentryennes et aux Commentryens à ces dates, de 9h30 à 11h30, au marché.

MARCHE DE NOEL

Le marché de Noël devrait être lancé le vendredi 17 décembre et se poursuivre tout le week-end, vous pouvez d’ores et déjà le retenir dans vos agendas.

SAISON CULTURELLE

La saison culturelle est maintenant lancée : pour les élus, la plaquette se trouve sur vos tables, elle est disponible en ligne sur nos réseaux et le site de la ville et nos services sont bien-sûr disponibles pour informer les habitants sur l’agenda et la programmation.

La projection-débat prévue avec Marc Batard et Gilles Perret ce vendredi, et la dédicace avec Marc Batard samedi, sont reportées à une date ultérieure compte-tenu de l’indisponibilité de Gilles Perret.PASSEPORT LOISIRS

Nous allons organiser la distribution du passeport loisirs samedi 16 octobre de 10h30 à midi au PIJ de Commentry pour les jeunes commentryens : parlez-en autour de vous. Il pourra ensuite être récupéré au PIJ aux heures d’ouverture.

11 NOVEMBRE

Pour la commémoration du 11 novembre, le rassemblement général aura lieu place du 14 Juillet à 10h.

PARCOURS « MIEUX VIEILLIR »

Dans le cadre du parcours « Mieux Vieillir », l’atelier Équilibre reprendra à partir du 18 novembre. Pour les personnes intéressées une réunion d’information aura lieu salle Pigeret de 10h à 11h le jeudi 21 octobre.

INAUGURATION DES PARCOURS D’ORIENTATION

L’inauguration des nouveaux parcours d’orientation mis en place à l’initiative de CAP 03 aura lieu samedi 6 novembre à 10h30, Parking de la Piscine.

QUESTIONS DIVERSES

Sylvain Bourdier : Pour commencer je vous rappelle que les questions doivent parvenir à nos services 48h avant le conseil. C'est la règle que nous nous sommes collectivement fixés et que cette assemblée a voté à l'unanimité en adoptant le règlement intérieur au début du mandat.

Je regrette que vous ayez adressé vos questions hors délai. Je ne sais pas s’il s’agit d’une volonté de faire obstacle au bon fonctionnement de notre Assemblée mais je vous prierai à l'avenir de faire preuve de plus de rigueur et de respecter les règles, faute de quoi nous reporterons l'étude de vos questions au conseil suivant.

J’en profite aussi, même s’il me semble déjà vous l’avoir laissé comprendre, pour vous rappeler P »

qu'il est plus que temps de commencer à mesurer vos propos et à respecter un minimum les règles de bienséance. D’abord vis à vis des agents : le cabinet du maire a reçu un mail sans même un bonjour et non signé : c’est tout de même effarant. Ensuite dans votre manière de formuler les questions, car Je crois qu’il est important pour l’image de notre Assemblée de s’astreindre à un minimum de correction : personne ici n’est le larbin de personne.

Por A per

juillet-août 2021 ? Traditionnellement, le magazine municipal paraït tous les deux voire trois mois (et ce fut également le cas au printemps 2020, en dépit du confinement strict qui avait été appliqué, provoquant un arrêt de l'activité économique).

La parution aléatoire du magazine municipal commence à agacer les Commentryens qui, comme vous le savez, sont très attachés à ce magazine, selon les résultats de la concertation que vous avez menée il y a plusieurs mois.

Une telle désorganisation nous surprend et un tel manque de communication à ce sujet est un manque de respect envers les lecteurs réguliers du magazine municipal.Sylvain Bourdier : Vous dites "Traditionnellement" : Monsieur SPACCAFERRI, sans vouloir vous faire trop de peine, je vous rappelle que des élections ont eu lieu en 2020, et que la majorité a changé, et les traditions avec.

Ainsi, traditionnellement la cantine était à plus de 2€ et elle est maintenant à 1€, la Pléiade était payante elle devient gratuite, le Libellus était à 2€50 il est à 1€. Voyez comme ce que vous appelez des traditions peut changer. Ces 50 dernières années, le rythme de diffusion du magazine municipal a fluctué, et il fluctuera sans doute encore.

D'ailleurs, sachez que le magazine n'est pas l'unique outil de communication que nous déployons : affichage, flyers, panneaux numériques, site, réseaux sociaux, relations presse, réunions publiques, permanences d’élus : les modes de communication sont multiples, en ligne, en papier, sur le terrain.

Nous devons aussi innover pour nous rapprocher des besoins réels d’information des habitants. C'était le sens de la consultation engagée en début d'année.

De même, si "traditionnellement" comme vous dites, le magazine paraît à l'été pour annoncer la saison estivale, cette année, nous avons choisi de diffuser les animations sous un autre format et les choses pourront encore évoluer.

Le marché du magazine arrivant à son terme, nous poursuivons aujourd'hui la réflexion sur les évolutions à apporter à nos supports de communication papier pour correspondre davantage aux attentes des habitants. Nous envisageons un livret d’accueil des nouveaux habitants, un guide des associations et durant la crise sanitaire nous avons produit un annuaire des commerces.

Quant à l’agacement que vous évoquez je crois que vous devriez cesser d’attribuer aux Commentryens les ressentis qui sont seulement les vôtres.

Des Commentryens ont été choqués que la plaquette de la saison estivale ait été distribuée avec à l'intérieur un tract publicitaire pour un restaurant tenu par un élu. Pouvez-vous fournir les factures de ces deux prestations et nous indiquer qui a procédé à sa distribution ?

Sylvain Bourdier : Là encore, vous n’êtes pas à une outrance près : si je vous dis « Des Commentryens ont été choqués que le Reflet d’Allier, magazine du conseil départemental, ait été distribué entre le catalogue des promotions d’Intermarché et le flyer publicitaire de Carrefour. », ne trouverez-vous pas la question ridicule ?

Comme depuis sans doute plus de 15 ans, la Ville de Commentry a des contrats avec deux prestataires qui sont des associations d’insertion, ADEF et Coup de Main, pour la diffusion de l’information municipale : les magazines et supports papier sont diffusés une fois sur deux par chacune de ces structures.

Qu’une publicité soit diffusée en même temps que la plaquette estivale ne nous regarde pas, c’est l’affaire de notre prestataire et du restaurateur en question puisque vous en parlez.

Je ne peux donc évidemment pas vous communiquer la facture de la diffusion d’un fiyer d’un commerce, puisque cela ne regarde pas la mairie ! En revanche, je vous fais passer les deux dernières factures de nos deux prestataires pour les deux dernières diffusions de documents municipaux.

Pour autant, j’ai peur des sous-entendus de votre question : j’espère que vous ne cherchez pas à faire planer le doute que la commune ait payé la distribution du flyer commercial de l’entreprise

8d’un élu, car vu les propos de certains de vos supporters cela pourrait bien être le sens de votre question.

Je vais vous le dire franchement : vous avez judiciarisé les relations politiques dans ce Conseil en remettant en cause notre élection devant le Tribunal. Vous avez perdu. Dans ce contexte, j’ai été contraint de porter plainte pour la fausse attestation que vous avez produit à l’appui de votre recours. Il y a quelques semaines mon directeur de cabinet a dû, à titre personnel, mettre en demeure l’un de vos partisans d’avoir à cesser d’utiliser illégalement ses photographies. Vous et vos partisans ont tenu des propos diffamatoires sur la prétendue hausse de 15% des indemnités d’élus, information dont vous saviez qu’elle était fausse. J’ai fait le choix de ne pas poursuivre ces propos douteux pour ne pas y donner davantage d’importance, mais soyons clair : je n’accepterai pas plus longtemps des propos ou des rumeurs colportées par vous ou vos équipes tendant à mettre en cause l’honneur et la moralité de notre équipe.

Comment se fait-il qu'on demande à une association commentryenne de quitter l'ancien local des éclaireurs pour y installer une nouvelle association pas tout à fait de souche commentryenne plus ou moins dirigée par un élu ? Avez-vous consulté le CFC si celui-ci souhaitait conserver ce lieu compte tenu de sa proximité avec le stade?

Sylvain Bourdier : Nous y revoilà de nouveau : la question porte-t-elle sur le local des éclaireurs ou bien sur les fonctions occupées dans l’association de plongée par Jean-Loup Lesage ? Voulez-vous que nous parlions de la composition du bureau de l’association La Bouchure ? Ou de celle du bureau de la musculation qui a obtenu son local alors que son président fondateur siégeait au conseil municipal ?

Je crois que l’investissement des élus dans les associations n’est pas à regretter mais à encourager, ils sont souvent plus efficaces que les élus hors sol.

La Commune avait engagé la vente de ce local au CFC, à la demande du club : vous devriez le savoir puisque vous avez vous-même signé la délibération concernant la vente. Le club de foot a in extremis renoncé à l’achat de ce bien. Dans ces conditions, le CFC n’étant plus acheteur et occupant sans droit ni titre, 1l était disposé à quitter le local. Afin d’aider le club nous lui avons proposé de déplacer à notre charge les machines à laver qui étaient installées au local. Elles ont été réinstallées au vestiaire du stade synthétique et le foot a quitté le local.

Le club de plongée a sollicité la Commune pour trouver des solutions afin de stocker et procéder au contrôle et aux interventions sur le matériel assez lourd et difficile à déplacer. La Commune n’était pas en capacité d’offrir une solution adaptée au Forum et nous ne souhaitions pas, en l’état, donner suite à l’hypothèse d’un stockage sur le site de la piscine. Nous avons donc proposé le local des éclaireurs à cette association, de manière précaire dans l’attente d’arbitrer le devenir de ce local.

Pouvez-vous faire le point sur la réfection de la toiture de l’église qui semble paralysée ?

Thierry Verge : Nous pouvons vous retourner la question, la réhabilitation du Pont Vert semble paralysée, où en sommes-nous après plusieurs années de retard ?

Plus sérieusement, sur ce sujet vous avez eu toutes les informations en urgence dès cet été puisque nous avons sollicité la commission travaux, où Messieurs SPACCAFERRI et PORTET vous étiez présents, pour arbitrer la position de la Collectivité sur les difficultés techniques que nous avions et la commission s’est prononcée unanimement. Nous vous avons donné les derniers éléments lors de la réunion de commission cette semaine, et d’autres commissions auront encore lieu.Comme vous le savez, notre bureau de contrôle APAVE a émis un avis défavorable sur la compatibilité des travaux de toiture avec les équipements existants.

En effet, le plafond de l’église présente une flèche anormalement élevée et la dépose de la toiture et l’empannage risque de provoquer une modification des efforts créant un risque.

C’est la raison pour laquelle l’accès au public a été condamné durant les travaux.

Le bureau d’études Sylva Conseil a réalisé un diagnostic charpente et plafond qui démontre la courbure du plafond du fait de la déformation des éléments de charpente due à un sous- dimensionnement, au fluage des bois et une modification des appuis des entraits.

La déformation actuelle est sûrement intervenue dans les premières décennies après la construction. Afin de pérenniser l’ouvrage, il convient d'engager des travaux de confortement du plafond avant la réfection de la couverture pour soulager la charpente des 2/3 du poids du plafond en reprenant les charges sur les murs via des poutres transversales.

Un suivi de l’ouvrage par relevé altimétrique scan 3D est mis en place.

Dans ces conditions, le chantier est suspendu mais les échafaudages resteront en place. Nous sommes évidemment en lien avec le Père Broult, affectataire du lieu, et munis de l’avis favorable de l’APAVE, nous allons rouvrir l’église.

Nous souhaitons réaliser une étude de confortement et nous présenterons un nouveau dossier de subvention à l'Etat, les sommes nécessaires à ces travaux seront inscrites au prochain budget et un MAPA sera lancé pour cette tranche. Il nous reste environ 66 000 Euros TTC disponibles en inscription budgétaire pour ce dossier en 2021 : vous savez M. SPACCAFERRI, les 66 000€ que vous souhaitiez voir immédiatement dépensés sur le chœur de l’église et que nous avons avec précaution gardé en réserve.

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