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Déliberation - deliberation 84 2022 montbard
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 84 2022 montbard)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 20 septembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 26 septembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.
Présents :
Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Aurore LAPLANCHE, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Michel PINEAU, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Danielle MATHIOT à Laurence PORTE, Abdaka SIRAT à Valérie MONTAGNE, Jean-Michel BALET à Maryse NADALIN, Thierry MOUGEOT à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Marc GALZENATI, Béatrice PARISOT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Joël GRAPIN, Magalie RAEVENS à Martial VINCENT.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2022.84 – Engagement de la Ville dans la démarche de Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
Rapporteur : Maryse NADALIN
Considérant :
- que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Côte-d'Or soutient la politique Enfance et Jeunesse de la Ville de Montbard.
- que la CAF de la Côte-d'Or contribue à l'offre de service en matière d'Enfance et de Jeunesse au travers : le versement des prestations légales, le financement des services et des structures ainsi que l'accompagnement des familles.
Considérant que la Ville a signé un Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) avec la CAF de Côte-d'Or et que ce dernier arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Considérant que conformément aux orientations de la CAF, cette conctractualisation ne sera pas renouvelée sous la forme d’un CEJ mais dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale (CTG), qui englobera toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales.
Considérant que l’objectif de la CTG est de constituer un levier stratégique pour : - Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale
- Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques et en évitant les doublons d'intervention
- Rationaliser les instances partenariales existantes.
Considérant que cette convention:
- synthétise les compétences partagées entre la CAF et la Ville de Montbard et constitue un cadre politique sur une durée de 5 ans
- vise à s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles, basé sur un diagnostic partagé - définit des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action. - apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale
- favorise, in fine, le développement et l'amélioration du service rendu aux familles. Considérant que cette démarche politique s'inscrit dans les schémas départementaux des services aux familles et d'animation de la vie sociale, et qu’elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la CAF et la Ville de MONTBARD.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 Le Conseil municipal,
L’exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
- s’engage dans cette démarche de Convention Territoriale Globale et de signer une convention d’engagement avec la CAF de Côte d’Or en 2022
- approuve le projet de conventionner en 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte d’Or pour assurer une continuité d’accompagnement financier concernant l’offre de service sur la commune - autorise le Maire à signer ladite convention, à engager la demarche de Convention Territoriale Globale et à signer tout acte en ce sens
- mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération