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Déliberation - deliberation 118 2022 montbard
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 118 2022 montbard)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 2 décembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 8 décembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Ahmed KELATI, Sylvie GOYARD.
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Brigitte FOGLIA, Francisca BARREIRA à Laurence PORTE, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Daniel DESCHAMPS à Martial VINCENT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2022.118 - Fermeture des écoles maternelle et élémentaire DIDEROT de MONTBARD à compter de la rentrée scolaire 2023
Rapporteur : Madame le Maire
Considérant que dans un contexte de baisse structurelle de la démographie scolaire, la Ville de MONTBARD en lien avec l’Inspection académique discute chaque année la carte scolaire. La Ville de MONTBARD doit s’adapter à l’évolution démographique et y répondre en adéquation avec les moyens financiers dont elle dispose afin de poursuivre l’objectif d’offrir de bonnes conditions d’apprentissage dans des bâtiments adaptés et un environnement sécurisé.
Considérant la baisse des effectifs des écoles maternelle et primaire DIDEROT, situées 6 rue Diderot à Montbard et la disponibilité de salles de classe sur les sites scolaires P.LANGEVIN et PASTEUR, JOLIOT-.CURIE et COUSTEAU dans des locaux adaptés qui ont fait l’objet d’aménagements et d’une mise en accessibilité complète ; Considérant également la proximité de ces sites avec les équipements culturels, sportifs, périscolaires municipaux plus éloignés des écoles DIDEROT (centre aquatique, city-stade, médiathèque-ludothèque, conservatoire, musée, restauration scolaire, garderie, ALSH...)
Considérant que ces éléments de contexte établis, il est opportun de fermer les écoles maternelle et élémentaire DIDEROT à compter de la rentrée scolaire 2023.
Vu :
- l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales ; - l’article L. 212-1 du Code de l’éducation ;
- l’avis du représentant de l’Etat dans le département ;
- les réunions d’informations organisées : le 7 novembre 2022 avec les enseignants et le 14 novembre 2022 avec les représentants des parents d’élèves
- le Conseil d’École Extraordinaire en date du 29 novembre 2022
Sylvie GOYARD et Ahmed KELATI s’étant abstenus,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents ou représentés,
- approuve la fermeture des locaux de l’école maternelle DIDEROT et de l’école élémentaire DIDEROT à compter de la rentrée scolaire 2023
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022