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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 063-216300194-20240625-2024_37-DE
République Française
A U [ n a t Département du PUY-de-DOME
Lt ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 juin 2024 N°2024-37
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice :27 Affichée en mairie le 18 juin 2024
Présents : 18 Envoyée à la presse le 18 juin 2024 Votants : 22 Affichée au panneau électronique le 18 juin 2024
Présent(e)s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme
ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET
Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme
SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. KOWALEWSKIT Jean-Marc, Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, M. THABEAU Didier donne pouvoir à M. PRADIER Éric.
Absent(e)s: cinq (05)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine,
M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 063-216300194-20240625-2024_37-DE
Délibération 2024-37
Objet : Convention de mise à disposition de services avec Clermont Auvergne Métropole : adoption de la fiche de régularisation 2023
Vu la délibération n° 2021-25 en date du 25 mars 2021 et portant sur la ratification de Convention de mise à disposition de services entre la commune d’Aulnat et Clermont Auvergne Métropole,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Il est rappelé aux élus que par une convention signée le 12 novembre 2021, Clermont Auvergne Métropole et la commune ont prévu la mise à disposition de services municipaux au profit de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre des dispositions des articles L.5211- 4-1 et D.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération en date du 28 mai 2021, Clermont Auvergne Métropole a validé la convention qui prévoit :
e la maintenance et l’exploitation du bâtiment utilisé par le Pôle de Proximité Limagne,
e l’élaboration de fiches sectorielles pour l’année en cours et, si nécessaire, l’élaboration
de fiche sectorielles de régularisation pour l’année précédente.
Il y a lieu d’acter une régularisation au titre de l’année 2023. En effet, un ajustement entre le prévisionnel et le réalisé doit être fait pour deux raisons :
e Le prévisionnel 2023 était de quatorze mille quatre cent trente-quatre euros (14 434.00
€) ;
e le coût réel d’entretien et d’exploitation du bâtiment en 2023 à la charge de la Métropole s’est élevé au montant de quatorze mille trois cent trente-quatre euros (14 334.00€) ; soit une moins-value de cent euros (100.00 € ).
La fiche sectorielle de régularisation 2023, jointe en annexe, reprend en détails ces éléments. Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
> d’approuver la fiche sectorielle de mutualisation portant régularisation pour 2023.
> de procéder à une régularisation de 100.00 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole.
En mairie d’Aulnat, Ps A.
Madame la secrétaire
COUTANSON Pascale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie
postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce
même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
1D.: 063-216300194-20240625-2024_37-DE Fiche sectorielle de mutualisation - RÉGULARISATIO
Mise à disposition des services techniques de la Ville d’Aulnat
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Patrimoine bâti
Délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021
Délibération du Conseil municipal du 25 mars 2021
Pour la commune d'Aulnat
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques
Directeur / Chef de service : Monsieur Hamdane NAMOUNE /Directeur des Services Techniques
Référent avec la Métropole : Monsieur Hamdane NAMOUNE
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement Direction de l’Ingénierie Patrimoniale
Directeur / Chef de service : Madame Lucie LEROY-SCHMITT
Référente avec la commune : Madame Lucie LEROY SCHMITT
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien du patrimoine occupé par les services
métropolitains. Le service mis à disposition assure les prestations d'entretien, maintenance et exploitation du local
technique occupé par le Pôle Limagne.
La commune s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de service.
Prévisionnel 2023
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes | Total
Interventions techniques au titre de
l'entretien, la maintenance et 4 jours ETP 860,00 € 13 574,00 € 14 434,00 €
l'exploitation
TOTAL 14 434,00 €
Coût réel pour 2023
Activités ETP Masse salariale Dépenses directes Total
Interventions techniques au titre de
l'entretien, la maintenance et 4 jours ETP 930,00 € 13 404,00 € 14 334,00€
l'exploitation
TOTAL 14 334,00€
L'écart entre le prévisionnel 2023 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 100 euros.