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Déliberation - 2019 13 plan da partemental da actions sa curita routia re a demande de subvention 2019 7750
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 13 plan da partemental da actions sa curita routia re a demande de subvention 2019 7750)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
DÉLIBÉRATION à cons earimr e ID : 085-218502342-20190417-2019 13-DE
vingt-huit mars deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) et avai(en)t donné procuration :
MM. Michel ALLEGRET, Jacky BETHUS, Eric BRONDY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
(
Saint
Jean
deMar
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2019 13 DU 03/04/2019 OBJET : Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière (PDASR)
Demande de subvention 2019
VU le Document Général d'Orientations 2018/2022 (DGO) fixant les orientations prioritaires de la politique de sécurité routière sur le département de la Vendée ;
Rapporteur: Madame Véronique LAUNAY, 1° adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les affaires scolaires
EXPOSÉ
Deux services municipaux (enfance-jeunesse et police municipale) ont été chargés de développer, en
lien avec les établissements scolaires, des actions de prévention dans le cadre du Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Une action sur la thématique "prévention routière" sous forme d'ateliers, axés sur l'utilisation des deux
roues, sera organisée au cours de l’année 2019, au sein des collèges.
Elle s'inscrit dans la continuité des « Journées citoyennes » organisées en novembre 2018, permettant
de renforcer le partenariat local.
Le coût global de l’action projeté est estimé à 5 000 €.
Considérant les dispositifs mis en place par l'Etat au titre du Plan Départemental d'Actions Sécurité
Routière (PDASR), Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil municipal l'autorisation de demander
une aide de 3500 € pour soutenir ce projet.
\ Envoyé en préfecture le 17/04/2019
Reçu en préfecture le 17/04/2019
Affiché le ses
ID : 085-218502342-20190417-2019 13-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide maximale de 3500 € à l'Etat au titre du
financement PDASR et à signer tout document afférent au dossier.
Saint
Jeande
Mr
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres \ présents.
\
A Saint-Jean-de-Monts, le 4 avril 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.