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Conseil Municipal - 2021 044 tamponne renouvellement convention financiere avec la passerelle et epicerie coup de pouce 9182
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 044 tamponne renouvellement convention financiere avec la passerelle et epicerie coup de pouce 9182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le ment mé
ID : 085-218502342-20210527-2021 044-DE
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt mai deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS
Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M PORTOLEAU Pascal, M.
CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves,
M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M.
HOREAU Vincent.
(
SaintJean
deMon
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
SERVICE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
DÉLIBÉRATION N°2021_044 DU 27/05/2021
OBJET : Renouvellement de la convention financière avec la Communauté de Communes concernant le versement d’un fonds de concours visant à participer au fonctionnement du centre d’activités sociales « la Passerelle » et de Pépicerie sociale « Coup de Pouce ».
VU la loi du 13 août 2004 instituant le principe d'un fonds de concours au bénéfice des communes ;
VU la délibération du Conseil Communautaire, en date du 20 mai 2015 renouvelant le principe du versement d'un fonds de concours pour le fonctionnement de l’épicerie sociale ;
Rapporteur : CHARTIER EMMANUEL Conseiller Municipal délégué à l'action sociale
EXPOSE
Madame le Maire rappelle l'objectif social du centre d'activités sociales « La Passerelle » service
public ouvert depuis 2006. Ce service vise à promouvoir l'action sociale dans un objectif de
responsabilisation des bénéficiaires. Ce centre accueille un espace dédié à l’aide alimentaire,
dénommé « coup de pouce », sous la forme d’une épicerie sociale. Ce service permet à des
ménages domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes et confrontés à des difficultés
financières de s’approvisionner à moindre coût, en produits alimentaires d'hygiène ou d'entretien.
Au sein du centre un ensemble de services aux personnes est mis à disposition afin de contribuer à
l'aide et à l'insertion des bénéficiaires. La gestion quotidienne de ce centre est assurée par la Ville
de Saint-Jean-de-Monts. L'aide sociale apportée bénéficie à tous les résidents du territoire de la Communauté de Communes.
Constatant l'intérêt de cet équipement, la Communauté de Communes participe à son
fonctionnement par le biais d’un fonds de concours.
Madame le Maire précise que 4 conventions financières ont été signées depuis 2005 (puis en 2013,
2015 et 2018). Le bilan du fonctionnement de cet équipement confirme la pertinence de ses
missions de service public.
Il est donc proposé de renouveler la convention financière liant la Ville et la Communauté de
communes pour 3 ans (2021,2022 et 2023).
Le fonds de concours de la Communauté de communes serait sollicité à hauteur de 37 000 € par an
(montant inchangé) et aurait pour objet le fonctionnement de l'équipement. EH Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le s
ID : 085-218502342-20210527-2021 044-DE
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une nouvelle convention d'une durée de 3
ans.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention financière avec la Communauté de Communes Océan Marais de Monts concernant le versement d'un fonds de concours visant à participer au fonctionnement d'un équipement social.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le vingt-huit mai deux mille vingt et un.
CERTIFIÉ EXECUTOIRE PAR LE MAIRE A COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véro que LAUNAY SOUS-PREFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Île
Gtoriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.