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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 RA environnement fourriere animale
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 23 06 2023 RA environnement fourriere animale)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 15 juin 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 26
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Emmanuel LAUSSINOTTE, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à Philippe AUGIER, Yves LEMONNIER, pouvoir à Claude BENOIST, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Guillaume CAPARD, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE, Chhun-Na LENGLART, pouvoir à Michel MARESCOT, David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Didier PAPELOUX, pouvoir à Véronique BOURNE, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D076_230623
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE ANIMALE
Rapport du Président
Le Président : « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence Fourrière Animale, qu’elle gère avec la SDAC.
Le chenil est géré en collaboration avec la Société de Défense des Animaux de la Côte Fleurie (SDAC) qui gère le refuge où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats, celui-ci est situé Page | 2
Chemin du Calvaire à Touques. Les agents du site s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil physique.
• Capacité de la fourrière : 10 chiens et 10 chats.
• Capacité du Refuge : 30 chiens et 20 chats.
Le nombre de chiens pris en charge à la fourrière et au refuge animal a sensiblement augmenté entre 2021 et 2022 (de 67 à 85 chiens).
Le nombre de chats accueillis en fourrière et au refuge animal ne cesse d’augmenter depuis 2018 (de 40 à 83 chats).
Afin d’améliorer les capacités d’accueil, une extension a été créée en 2022 en partenariat avec l’association. Cette dernière a permis la création d’une chatterie et des boxes supplémentaires pour les soins. »
Après avis favorable du Bureau des Maires du 9 juin 2023, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur les activités de la fourrière animale, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur les activités de la fourrière animale,
tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président