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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D095 260626 Service delegue fourriere aniimale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D095 260626 Service delegue fourriere aniimale)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D095 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY- LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ- BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D095_260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE SERVICE DELEGUE FOURRIERE ANIMALE
Rapport du Président
Le Président: « Depuis 2008, la Communauté de Communes, détient la compétence Fourrière Animale. Elle possède des locaux sur la commune de
Touques {Chemin du Calvaire) où doit y être déposé tout animal en divagation capturé par les services techniques communaux ou de police. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#Ce
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D095 260626-DE
Page | 2
Dans ces locaux, y est conjointe une activité de refuge animal, animée en collaboration avec la Société de Défense des Animaux de la Côte Fleurie
{SDAC).
Ce lieu unique sur le territoire, où se côtoient les activités de fourrière animale
et de refuge pour chiens et chats, joue un rôle primordial dans la limitation de la prolifération des animaux errants tout en œuvrant pour le bien-être animal. Cet
espace est cependant limité et les capacités le sont en conséquence.
. Capacité de la fourrière : 10 chiens et 10 chats.
. Capacité du Refuge : 30 chiens et 20 chats.
Le nombre de chiens pris en charge à la fourrière et au refuge animal a encore augmenté en 2025 (81 chiens), alors que le nombre de chats est passé à 106
{en comptant les naissances).
Le nombre d'adoption est toujours élevé (186 en 2025), ce qui implique qu'il n'y
a pas de recours à l'euthanasie, hors cause vétérinaire.
Après avis favorable du Bureau du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière
animale, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération. »
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE] du rapport annuel 2025 sur les activités de la fourrière animale,
tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Date de signature /08/
Qualité : FE
*:
Roméo FROT philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
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