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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 fourriere animale convention CCCCF SDAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 fourriere animale convention CCCCF SDAC)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 janvier 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D006_260124
FOURRIERE ANIMALE - PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ET LA SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DE LA COTE FLEURIE (SDAC) AUTORISATION
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, au titre de ses compétences facultatives, est gestionnaire de la fourrière animale intercommunale et partage les locaux, situés Chemin du Calvaire, 14800 Touques, avec la Société de Défense des Animaux de la Côte Fleurie (S.D.A.C) en charge de la gestion du refuge. Page | 2
Ce partenariat est établi depuis 2009 et se formalise par une convention entre les 2 parties. Cette dernière permet de cadrer précisément les activités de fourrière animale pour Cœur Côte Fleurie et les activités du refuge animal et de garderie pour la S.D.A.C. Il y est également établi la participation financière de la S.D.A.C quant aux frais de personnel et aux frais de fonctionnement du site.
La S.D.A.C a fait connaître sa volonté de renouveler ce partenariat avec la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie et souhaite à nouveau s’engager pour une durée de 5 ans.
Après avis favorable du Bureau des Maires du 5 janvier 2024 et de la commission Environnement du 10 janvier 2024, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention de participation financière avec la S.D.A.C. pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 telle que jointe en annexe.
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de la convention de participation financière avec la
S.D.A.C. pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 telle que jointe en annexe.
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président