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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 262 Soutien Financier a la FDSEA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 262 Soutien Financier a la FDSEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/08/2022
Reçu en préfecture le 23/08/2022
Affiché le
sur le site internet
‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gqlo le PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC_A _2022_262
Développement économique Soutien financier à la FDSEA 43 pour l'organisation les 7 et 8 septembre du Congrés National de la
Fédération Nationale Ovine (FNO)
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la demande de subvention de la FDSEA 43 pour l'organisation du Congrès National de la Fédération Nationale Ovine, en partenariat avec la F.D.0. 43,
CONSIDÉRANT un budget global de 60 000 € pour le financement de cette opération,
CONSIDÉRANT l'intérêt et le rayonnement de cette manifestation pour le territoire communautaire.
ARTICLE 1 : D'attribuer une aide de 2 000 € à la FDSEA 43 pour l'organisation les 7 et 8 septembre 2022 du Congrès National de la Fédération Nationale Ovine sur le territoire communautaire. Le versement de cette subvention interviendra après présentation d'un bilan de la manifestation, y compris financier.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits correspondants sur le budget de fonctionnement au chapitre 65, article 6574, fonction 90.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2022_262
[ Date de publication en ligne : ete ke mise en ligne 3 il AQT 043-200073419-20220808-DEC_A 2022 262-AU Envoyé en préfecture le 23/08/2022
Conformément à l'article L.5211-10 du Code d-Reçuen préfecture le 23/08/2022: Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un] Affichée ;: 4 442: 7 prochaine réunion du Conseil Communautaire. ID : 043-200073419-20220808-DEC_A_2022_262-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 8 août 2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_262