unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°259 A 262 DU 23 OCTOBRE 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°259 A 262 DU 23 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°259 A 262 DU 23 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 19/10/2023

Reçu en préfecture le 19/10/2023 #

Publié le S 10

ID : 043-200073419-20231017-DEC_A _2023_259-AU

Dets de mise en ligne -9 4 OCT, 2023 eur le alte internet

À: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Le DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

I, V E LAY N° DEC_A_2023 259

Service : Objet :

Transports Demande de remboursement d'un abonnement annuel de la ligne H31 de la région AURA au nom de

ROUVET Jimmy par Monsieur ROUVET Jérémy.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PME et TAD,

CONSIDÉRANT que Monsieur Jérémy ROUVET demeurant : 33, Place de Lascours 43800 CHAMALIERES sur LOIRE a acheté le 21 juillet 2023 au Pôle intermodal un abonnement annuel pour la ligne H31 Le PUY-en-VELAY — ROSIERES - YSSINGEAUX d'un montant de 225,00 € pour son fils Jimmy ROUVET,

CONSIDÉRANT que cet abonnement n'aura pas lieu d'être compte tenu du changement d'orientation de son fils, Jimmy et de son inscription à l'IFP43 de Bains,

CONSIDÉRANT la demande de remboursement de Monsieur Jérémy ROUVET et les justificatifs fournis.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Monsieur Jérémy ROUVET domicilié 33, Place de Lascours à CHAMALIERES sur Loire (43800) qui souhaite annuler l'abonnement sur la ligne régionale H31 : Le PUY-en- VELAY — ROSIERES - YSSINGEAUX après l'inscription de son fils Jimmy ROUVET à l'IFP43 de Bains.

CLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 225,00 € (deux cent vingt cinq euros).

Délibération n°1/PÉGiiRP REG A 0282859Envoyé en préfecture le 19/10/2023

Reçu en préfecture le 19/10/2023 .. :

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20231017-DEC_A _2023_259-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 ; Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Faït au Puy-en-Velay, le mardi 17 octobre

2023

CATAAE

Datstoi@i02028Puy-en-

© trs ident

Velay,

Décision n°’DEC_A_2023 259Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Date de mise enligne 9 3 (CT, 2023 Publié le SLO sur le site internet ID : 043-200073419-20231019-DEC_A_2023_260-AU

1= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY con TDOVE LAY N° DEC_A_2023_260

Service : Objet :

Commande publique Réalisation de deux skateparks et d'un pumptrack- lot 3 skatepark de Craponne: avenant n°2

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le marché n°2021092_03 passé avec la société VAL RHONE TP sise 1115 chemin du saut des Chèvres-26300 Châteauneuf sur Isère,

CONSIDÉRANT l'adaptation constructive nécessaire du mur et des panneaux anti-bruit (augmentation de la fondation du muret et de la hauteur des panneaux anti-bruit),

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°2 avec la société VAL RHONE TP d'un montant de 13 915,00 € ht pour l'adaptation constructive du mur et des panneaux antibruit. Le nouveau montant du marché est de 359 049,10 € ht.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_260Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231019-DEC_A_2023_260-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 19 octobre

2023

RIT

Décision n°DEC_A_2023_260Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023 .

Publié le S LO

Date de mise en ligne 2 3 OCT. 2073 ID : 043-200073419-20231019-DEC_A 2023 _261-AU

sur le site internet

Gglo

‘Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

enV ELAY N° DEC_A_2023_261

Service : n Objet :

Juridique Convention de mise à disposition de locaux au coliège du Mont Bar

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité, pour le collège du Mont Bar, de disposer d'une salle dans la maison de la jeunesse « Fontelines » à Allègre (43270) pour la tenue des cours d'éducation physique et sportive de l'établissement pendant l’année scolaire 2023-2024 ;

CONSIDÉRANT la disponibilité de la salle et les conventions antérieures.

ARTICLE 2 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De signer une nouvelle convention tripartite entre la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, le Département de la Haute-Loire et le collège du Mont Bar d'Allègre pour la mise à disposition de « la salle de classe environnement » au sein de la maison de la Jeunesse d'Allègre.

Cette convention est consentie pour la période du 1° septembre 2023 jusqu'au 30 avril 2024 inclus moyennant l'application d’une redevance d'occupation horaire fixée à 6 € charges comprises.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, {a présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 261Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231019-DEC_A 2023 _261-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 19 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_261Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023 :

Date de mise en ligne . 23 CT, 2073 Publié le S LOT

sur le site internet ID : 043-200073419-20231019-DEC_A_2023_262-AU

+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 8 on sue

= DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

ILE LAY N° DEC_A_2023_262

Service : ‘ Objet :

Commande publique Étude pré-opérationnelle pour les programmes d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sur

l'ensemble de l'agglomération du Puy-en-Velay

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la consultation lancée et publiée le 19 juillet 2023 au BOAMP, annonce n° 23-102604,

CONSIDÉRANT les offres de la société Villes vivantes et du groupement conjoint Conseil Développement Habitat Urbanisme — Dévelop’Toit,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché non alloti n° A2023017 pour des services d'étude pre- opérationnelle pour les programmes d'aide à l'amélioration de l'habitat privé

sur l'ensemble de l'agglomération du Puy-en-Velay selon la procédure adaptée avec la société suivante :

SAS Villes Vivantes, sise 72 avenue de Saxe, 69003 LYON

pour un montant de 96 512,50 € HT, à compter de la date de notification du contrat et pour un délai d'exécution de huit mois pour les phases 1 et 2 et de deux mois pour la phase 3.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2023 262ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20231019-DEC_A_2023_262-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'articie L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 19 octobre

2023

bi Datetoaté NS Pr tr ident

heHTONRERT

Décision n°DEC_A 2023 262Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023 . «

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20231019-DEC_A_2023_263-AU

Date de mise en ligne

sur le site internet 2 3 OCT. 073

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

AVE LAY N° DEC_A_2023_263

Service : Objet :

Budget Principal - Irrécouvrables - Admission en

non valeur - Liste 4695410211

Finances

Le Président de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment d’'entériner la non-recouvrabilité de créances n’excédant pas 10 000 €,

VU le décret n°81-362 du 13 avril 1981 relatif au recouvrement des produits des collectivités et établissements publics locaux suivi par la suite de l'instruction 81-85 du 2 juin 1981,

CONSIDÉRANT la liste d'admission en non valeur n° 4695410211 transmise par la Trésorière Principale Municipale en date du 30 mars 2021 pour un montant total de 6 312,42 €,

CONSIDÉRANT que l'encaissement de ces divers produits sont irrécouvrables principalement pour la raison suivante :

- combinaison infructueuse d'actes,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'admettre en non valeur les titres de recettes du Budget Principal listés dans le tableau ci-dessous :

Motifs des créances irrécouvrables

: Numéro de | Nbre de | Restant à Motif de la DENo6S titre créances | percevoir Nature de la dette présentation

Divers titres

Ancienne _- % Redevance Ordures | Combinaison 2009 Communauté de 39 6 132,52 |,,. L : Core Ménagères infructueuse d'actes

l'Emblavez

2009 T 7788185001 2 52,00 |Redevance Ordures | RAR inférieur seuil et Ménagères poursuite *

Décision n°DEC_A_2023_263Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231019-DEC_A_2023_263-AU

T 778819100111

de l'ancienne

Communauté de

communes de

l'Emblavez

T 778821000111

de l'ancienne

2009 Communauté de 1 127,90

communes de

l'Emblavez

Redevance Ordures | Décédé et demande de

Ménagères renseignement négative

TOTAL GENERAL] 42 6 312,42 €

* RAR Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites

ARTICLE 2 : D'autoriser le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du Budget Principal.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 19 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_ 263