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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 133 RAA spécial du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 133 RAA spécial du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
PRÉFET
DS
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
,
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 133 du 21
octobre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
&æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
21
octobre
2024
a été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
À
Angers, le
21
octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice, Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n°
133 du 21
octobre 2024
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS PRÉFECTURE - Arrêté
CAB-BOPSI
n°2024-705
du
18
octobre
2024
encadrant
la
circulation
des
supporters de l'AS St-Etienne — match football
le 26 octobre
Il- AUTRES Néant | -
ARRÉTÉS Direction du Cabinet
PRÉFET
'
i
:
Bureau de l’ordre public
DE
MAINE-ET-LOIRE
et
de
la
sécurité
intérieure
Liberté
L
pme
À
Angers,
le
18
octobre
2024
Fraternité
Arrêté N°BOPSI 2024 - 705
Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du 26 octobre 2024
opposant le SCO d'Angers
à l'AS Saint-Étienne
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques.
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
les
administrations
et
notamment ses
articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ; Vu le codé pénal ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet
de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,
inspectrice de
l'administration de 1" classe
détachée en qualité de sous-préfète
hors classe,
en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu
l'arrêté
SG/MICCSE
n°
2023-27
du
26
septembre
2023
portant
délégation de
signature à Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet
;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur
du
10
septembre
2021
relative
aux
instructions contre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative àà la sécurité des rencontres
de
football
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet, pour prévenir
les troubles graves à
l’ordre public et assurer la
sécurité des
personnes
et des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d'aller et de
venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont
la
présence
au
lieu
d’une
manifestation
sportive
est
susceptible
d'occasionner
des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant les graves troubles à l’ordre public qui se sont déroulés
lors de la dernière
opposition
sportive
entre
le
SCO
d'Angers
et
l'AS
Saint-Étienne
le
17 février 2024
pour
le
compte de la 25° journée
de Ligue 2
;
Considérant le courrier adressé
par
le
préfet de
Maine-et-Loire
au
président du
SCO
d'Angers en
date du
23 février 2024, constatant les incidents ayant émaillé la
rencontre du
17 février 2024, en particulier
: - La chute d’un supporter à
la suite de l'enjambement de la coursive séparative entre
la
tribune
visiteurs
et
la
tribune
Coubertin
du
stade
Raymond
Kopa
ayant
entraîné
des
blessures
;
-
Le
décrochage
du
filet
anti-projection
de
la
tribune
visiteurs
par
les
supporters
visiteurs
;
- Les difficultés qu'ont rencontrées les secours pour porter assistance à des supporters
mis en danger par l'allumage de fumigènes par les supporters stéphanois ;
|
Considérant la demande du préfet de
Maine-et-Loire adressée au président du SCO
dans
le
même
courrier
du
23 février 2024
de
poser
un
filet
intégral
autour
de la
tribune
visiteurs suite aux incidents constatés lors de la rencontre du 17 février 2024 :
Considérant
le
caractère
répété
d'évènements
de
nature
à
troubler
l'ordre
public
à
l'occasion des déplacements du club de l'AS Saint-Étienne ;
Considérant
en
particulier
qu'à
l’occasion
d'un
match
opposant
l’équipe
de
Brest
à
l'équipe de Saint-Étienne le 31 août 2024, la prise en compte des supporters stéphanois dans le
module visiteurs
a
occasionné
des
mouvements
de foule
; que
les
forces
de
sécurité
ont
essuyé
des jets
de
projectiles
et
l'usage
de
grenades
lacrymogènes
a
été
nécessaire
pour
rétablir l'ordre ;
|
Considérant
que
la
configuration
et
l'emplacement
du
stade
Raymond
Kopa
en
centre-ville
nécessitent
une vigilance
et
des
moyens
en
force
de
l’ordre
supplémentaires,
à
l'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
la
configuration
du
stade
Raymond
Kopa,
les
supporters
Ultras
angevins
et
visiteurs
sont
rassemblés
dans
la
tribune
Coubertin
;
qu'en
conséquence
cette
promiscuité est
inévitablement source
d'une
exacerbation
des tensions,
pendant la rencontre, et multiplie les risques d’affrontement et de trouble à l'ordre public
;
:
Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'AS Saint-
Étienne au stade Raymond Kopa, à Angers, le samedi 26 octobre 2024 à 17h00 ;
Considérant que 480 supporters ultras de l'AS Saint-Étienne ont prévu de se rendre à
Angers pour assister à cette rencontre ;
|
Considérant
l’antagonisme
entre
les
supporters
ultras
stéphanois
et
les
supporters
ultras
‘nantais
;
alors
que
le
FC
Nantes
rencontrera
le
RC
Strasbourg
le dimanche
27
octobre 2024 :
.
Considérant
que
la
DNLH
du
ministère
de
l'Intérieur
a
classé
le
match
SCO
d'Angers -AS
Saint-Étienne
du
samedi
26 octobre 2024 au
niveau
|
en
raison
du
flux
important de supporters attendus ;
Considérant que
la
mobilisation
des forces de sécurité, même en
nombre
important,
n'est
pas
suffisante
en
toutes
circonstances
et
en
tous
lieux
de
l'agglomération
angevine,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes
;
Considérant que dans ces conditions, la
présence sur la voie
publique,
aux alentours
du stade où se déroulera la
rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporters
du
club
de
l'AS
Saint-Étienne
ou
se
comportant
comme
tels,
à
l’occasion
du match
du
samedi 26 octobre
2024
à
17h00,
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
dés
personnes et des biens ;
Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles
graves
à
l’ordre
public
est avéré à
l'occasion
du
déplacement des
supporters de
l'AS Saint-
Étienne
; Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
;
ARRÊTE : Article 1°
Le
samedi
26
octobre
2024,
de
10h00
à
23h00,
il
est
interdit
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
l'AS
Saint-Étienne
ou
se
comportant
comme
tel,
d'accéder
au
stade
Raymond
Kopa,
situé
Boulevard
Pierre
de
Coubertin
à
Angers
et
de
circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes, incluses
: AU nord par: - le
boulevard
Ayrault
-
le
boulevard
Carnot
A l'ouest par: - les voies sur berges - la promenade Jean Turc - la place Molière - le quai Gambetta Au sud
par :
|
- le Boulevard du général de Gaulle - le Boulevard du roi René A
l'est
par:
- le boulevard Foch - le boulevard de la résistance et de la déportation - le boulevard Bessonneau - la place Pierre Mendès France
Article 2
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1”,
l'accès
au
stade
Raymond
Kopa
est
autorisé aux supporters de l'AS Saint-Étienne munis de billets dans les conditions définies ci- après,
arrivant
dans
le
cadre
d'un
déplacement
organisé,
acheminés
par
bus,
mini
bus
et
véhicules
légers,
sous escorte
policière.
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'AS
Saint-Étienne, se
rendant en bus, minibus et véhicules légers à Angers, à l'occasion de la rencontre de football de samedi 26 octobre 2024 à 17h00 au stade
Raymond
Kopa entre le SCO d'Angers et l'AS
Saint-Étienne.
|
- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 26 octobre 2024 à 15h15 sur le parking de
l'aire d'autoroute de Bauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000).
- Pour
les supporters se
rendant en
bus et minibus à
Angers,
la
remise des
billets du
match
se
déroulera
sur
l'aire
d'autoroute
de
Bauné
avec
échange
des
contremarques
préalablement délivrées par le club de l'AS Saint-Étienne aux acquéreurs de places.
- Pour les supporters de l'AS Saint-Etienne originaires de la région Angevine se rendant
au
stade en véhicule
particulier,
l'obligation
leur est fixée de rallier directement la tribune «
visiteurs » du stade Raymond Kopa. - À l'issue de la rencontre, les supporters de l'AS Saint-Étienne seront.pris en charge au
niveau
de
la
sortie
visiteurs
du
stade
Raymond
Kopa,
puis
leurs
bus,
minibus
et
véhicules
légers seront accompagnés par les forces de l’ordre jusqu’en
limite de circonscription police.
Article 3
Sont interdits dans
le périmètre défini. à
l'article 1°”, dans l'enceinte et aux abords du
stade
la
possession,
le
transport
et
l'utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
drapeaux
et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article
4
Sur le fondement de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans
un
délai de deux mois à compter
de
sa
publication.
Article 6
La
directrice de cabinet du
préfet de
Maine-et-Loire,
le
Directeur
interdépartemental
de la
police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de. Maine-et-Loire
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au
Procureur de
la
République,
près
le
tribunal judiciaire
d'Angers,
aux
deux
Présidents
de
club,
affiché
en
mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
‘Lé Préfet de Maine-et-Loire ,
fer
& Li
NN
Philippe CHOPI \
LS,