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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 RAA spécial du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 RAA spécial du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
E 3
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
ra Service accueil, bâtiments et cadre de vie lité
Bureau de l’accueil
Section courrier
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 68 du 27 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D2 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
27 mai 2024 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 27 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
4
27
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 68 du 27 mai 2024
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-7 du 24 mai 2024 autorisant l'organisation d’une
animation nautique en canoe-kayak sur l'Oudon au Lion d'Angers le 28 mai
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-8 du 24 mai 2024 autorisant l’organisation d’une
parade nautique sur la Maine le 28 mai
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-1 du 27 mai 2024 autorisant l'organisation d’une
animation nautique sur la Loire à Montsoreau les 27 et 28 mai
Il - AUTRES
Néant 1- ARRÊTÉS PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-07
Arrêté portant autorisation d'organiser Une animation nautique en canoë-kayak lors du
relais de la flamme Olympique sur l'Oudon le 28 mai 2024,
Commune du Lion d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 26 avril 2024 par DS n° 17609190 par laquelle la mairie de la commune du
Lion d'Angers SIRET 20005323900014 sise Place Charles-de-Gaulle BP 40017 49220 Le Lion-d'Angers,
sollicite l'autorisation d'organiser des animations nautiques en canoë-kayak lors du relais de la
flamme Olympique entre le pont et la double cale sur la commune du Lion d'Angers le 28 mai 2024
entre 8 h00 et 12 h00,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte
par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de la ville du Lion d'Angers en date du 25 avril 2024,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 26 avril 2024,
1/5 Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 16 mai 2024,
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023
dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces
attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre
au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales
ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait
le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître
le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des
individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l’attaque
terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat »;
Considérant, en deuxième lieu que, d’une manière générale, les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes
ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston
au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait Un match amical de football entre la
France et l'Allemagne, provoquant un mort et Une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué
deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède
à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de
football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une
part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux
eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur
tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les
rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes où visant à perturber
le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblements
avec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25
mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, un « maracron »
est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements
de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un
évènement « boycottons la flamme » ;
25 que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre,
Un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ;
que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les
soulèvements de la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces
manifestations n'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs
oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de
dégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de telles dégradations ;
Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sont
publiés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;
Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par des
actes violents ;
Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de graves
dégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1° mai 2024 ; que plusieurs vitrines et
abribus ont été dégradés ; qu’un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaient
rassemblés derrière Une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;
Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de la
communauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pour
mention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JO
et aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;
Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,
les soulèvements de la terre visent à perturber lé bon déroulement du relais de la flamme
olympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter ses
participants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par destination
sont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, en particulier à
l'encontre des forces de l'ordre ;
Considérant que cette activité d'une demi-journée interrompra la navigation pour la manifestation
liée au relais de la flamme Olympique,
Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flamme
olympique,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article 1
La commune du Lion d'Angers est autorisée à organiser des animations nautiques en canoë-kayak
lors du relais de la flamme Olympique entre le pont et la double cale sur la commune du Lion
d'Angers le 28 mai 2024 entre 8 h00 et 12 h00, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de
Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
35 Article 2
La navigation fluviale sera interrompue le 28 mai 2024 entre 8 h00 et 12 h00.
Seuls pourront naviguer sur l'Oudon entre le pont et la double cale les canoës-kayaks du club Anjou.
sport nature ainsi que les embarcations nécessaires aux secours, à la sécurité de la manifestation, à
la police de l’environnement et à la gestion du Domaine Public Fluvial.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière seront interdits
sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les prescriptions édictées par le présent
arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage ;
+ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
* Prévoir Un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
+ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+. Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
+ __Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés ;
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ;
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
4/5 Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La commune du Lion d'Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des
autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex O1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du
conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la commune du Lion d'Angers et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Angers, le 24 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires, némériement par
PIÉRRE JULIE
signature Aidiquement
valable
Dao 2024082
18:24:00*02°00
Pierre-Julien Éymard
55 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Le Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-08
Arrêté portant autorisation d'organiser une parade nautique lors du relais de la flamme
Olympique sur la Maine le 28 mai 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 8 mars 2024 par DS n° 16225892 par laquelle la ville d'Angers - SIRET
21490007800012 - Direction des Sports et Loisirs, sise boulevard de la Résistance et de la
Déportation BP 80011 49020 Angers cedex 02, sollicite l'autorisation d'organiser des änimations
nautiques lors du relais de la flamme Olympique à Angers entre le pont de l'Atlantique (amont) et le
seuil de Maine (aval) le 28 mai 2024 entre 17h00 et 22h00,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la SMACL assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 12 février 2024,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 13 mai 2024,
1/6 Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 15 mai 2024,
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023
dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces
attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre
au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales
ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait
le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître
le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des
individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées
depuis le territoire national par. des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque
terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes
ont commis Un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston
au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la
France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué
deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède
à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de
football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une
part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux
eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur
tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les
rendent susceptibles d'être plus directément visées par des actions terroristes ou visant à perturber
le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l’ordre public ;
Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblements
avec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25
mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, un « maracron »
est organisé au lac de Maine à Angers ; que lé mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements
de la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir Un
évènement « boycottons la flamme »; que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction
2/6 rébellion, les soulèvements de la terre, un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers
lieu du village célébration est annoncé ; que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de
Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, une rencontre avec le collectif
«saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestations n'ont pas été déclarées en préfecture,
qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux
olympiques par des actions de dégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de telles
dégradations ; :
Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sont
publiés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024; -
Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par des actes violents ;
Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de graves
dégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1* mai 2024 ; que plusieurs vitrines et
abribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal à été mis à feu ; que ces individus étaient
rassemblés derrière une banderole.portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;
Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur Un des bâtiments de la
communauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pour
mention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JO
et aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;
Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,
les soulèvements de la terre visent à perturber le bon déroulement du relais de la flamme
olympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter ses
participants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par destination
sont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, en particulier à
l'encontre des forces de l'ordre ;
Considérant que cette activité d'une journée nécessitera une interruption de la navigation pour la
manifestation organisée pour le relais de la flamme Olympique,
Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flamme olympique,
Considérant l‘absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article 1
La ville d'Angers est autorisée à organiser Une parade nautique avec une mise à l'eau :
+ Du pont de l'Atlantique :
© 5 Planches à voile et un bateau de sécurité du club SWICA d'Angers ;
© 25 Paddles du club Angers Loire Paddle ;
© 150 kayaks du club CKCA d'Angers ;
3/6 * Du pont de la Basse Chaîne, cale de la Savatte, des bateaux : ° «Le Robinson » cabane-flottante ;
e 2 Futreaux;
© 6 Toues cabanées de l'association des Amis de la Batellerie Angevine (ABA) ;
2 Skiff au 8 de pointe avec barreur du club Angers Nautique Aviron ; + De la promenade de l'Apnée :
© 3 embarcations Zodiac au SNSM;
° 8 planches de sauvetages au SNSM.
Cette parade nautique aura lieu entre le pont de l'Atlantique (amont) et le seuil de Maine (aval), le 28
mai 2024, entre 17h00 et 22h00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du
moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et
consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue le 28 mai 2024 de 15h00 à 22h00.
Seuls pourront naviguer sur la Maine à Angers entre le pont de l'Atlantique (amont) et le seuil de
Maine (aval) les clubs : SWICA d'Angers, Angers Loire Paddle, CKCA, Angers Nautique Aviron, ainsi
que le SNSM et les bateaux « Le Robinson », 2 futreaux, 6 toues cabanées de l'association des Amis
de la Batellerie Angevine (ABA), ainsi que les embarcations nécessaires aux secours, à la sécurité, aux
services de police de l'environnement et à la gestion du Domaine Public Fluvial.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits
sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les prescriptions édictées par le présent
arrêté.
46 Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
+ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
+ Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
+ Prévoir un moyen de liaison (radio, talkië-walkie ou téléphonique) entre les embarcations
surtout pour le bateau « guide-file » et le bateau « serre-file » et le PC Organisateur (bateaux
de la SNSM);
+ Munir les bateaux à moteur d'un extincteur à poudre ABC ;
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ;
+ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
+ Assurer la surveillance des participants à l'aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés ;
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La ville d'Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
5/6 Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du
conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la ville d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 24 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur Séparemenal des territoires,
121
ns Eymard
6/6 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Frateraité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-01
Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Loire dans le
cadre du relais de la flamme olympique du 27 au 28 mai 2024,
Commune de Montsoreau
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur, .
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° 2015-072-0005 portant création d'uné zone de protection du biotope « Grèves de
Loire de Saumur à Montsoreau »
Vu la demande déposée le 6 mars 2024 par DS n° 16502555, par laquelle la ville de Montsoreau
SIRET 21490219900014 sise 24 place des Diligences 49730 Montsoreau, sollicite l'autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Loire comprenant une flottille de bateaux
traditionnels accompagnant de la flamme Olympique lors de son relais à Montsoreau, une
démonstration de planche à voile et de canoës kayak entre la cale de l'Ormeau et le pont de
Montsoreau le 28 mai 2024,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL Assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 26 février 2024,
17 Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 13 mai 2024,
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023
dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces
attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre
au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales
ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la
pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14
septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait
le bâtiment d'un ministère däns la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître
le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des
individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées
depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque
terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le
plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes
ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston
au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait Un match amical de football entre la
France et l'Allemagne, provoquant un mort et Une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un
attentat à l'explosif a visé Une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie
Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué
deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède
à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporters français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser
directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de
football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une
part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)
présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux
eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur
tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les
rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber
le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblements
avec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25
mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, Un « maracron »
est organisé au lac de Maine à Angers ;
27 que le mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 au
jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons la
flamme »; que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements
de la terre, un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est
annoncé ; que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les
soulèvements de la terre, Une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces
manifestations n'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leurs
oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions de
dégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de telles dégradations ;
Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sont
publiés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;
Considérant que ces appels à commettre des troubles à l’ordre public se sont déjà traduits par des
actes violents ;
Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de graves
dégradations dans la ville d'Angers lors dé la manifestation du 1° mai 2024 ; que plusieurs vitrines et
abribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaient
rassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique - zbeul olympique » ;
Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de la
communauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pour
mention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 Un nouveau tag « Feux aux JO
et aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;
Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,
les soulèvements de la terre visent à perturber le bon déroulement du relais de la flamme
olympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter ses
participants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par destination
sont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, en particulier à
l'encontre des forces de l'ordre ;
Considérant que cette activité nécessite une interruption de la navigation sur le secteur de la
manifestation,
Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flamme
olympique,
Considérant que l'arrêté n° 2015-072-0005 portant création d'une zone de protection du biotope
« Grèves de Loire de Saumur à Montsoreau », interdit l'accès des piétons, véhicules, embarcations,
ainsi que l'accostage volontaire, sur les îlots et grèves de Loire isolés (non rattachés à la berge),
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 6 mars 2024 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et ne porte pas atteinte à leur conservation,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
37 Article 1°
La ville de Montsoreau est autorisée à organiser une manifestation nautique comprenant une
flottille de bateaux traditionnels accompagnant le bateau relais de la flamme Olympique ainsi
qu'une démonstration de planche à voile et de canoë kayak à Montsoreau, entre la cale de l'Ormeau
et le pont de Montsoreau le 28 mai de 10h00 à 17 h00, moyennant les conditions ci-dessous et sous
réserve :
— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents, qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : wwwr.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue du 27 mai à 22 h00 au 28 mai à 17 h00.
Seuls pourront naviguer sur la Loire les bateaux de la flottille accompagnant le bateau portant la
flamme Olympique dont la liste est annexée au présent arrêté, le club de kayak Anjou Sport Nature
ainsi que les embarcations nécessaires aux secours, à la sécurité, aux services de police de
l'environnement et à la gestion du Domaine Public Fluvial.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits
sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les prescriptions édictées par le présent
arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance...
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
417 + Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
+ Munir tous les bateaux d'un extincteur à poudre ABC ;
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ; .
+ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
+ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
> Prévention au titre de la protection de la biodiversité
+ Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation) ;
+ S'assurer du respect de l'arrêté de protection de biotope n° 2015-072-0005 susvisé et
notamment les prescriptions définies à l'article 3. L'accès et l’accostage sur les grèves isolées
sont interdits ainsi que toute action occasionnant le dérangement des espèces nicheuses.
L'organisateur assurera la communication de ces prescriptions.
Article 6
La présente autorisation est accordée Uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La ville de Montsoreau devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5/7 Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la ville de
Montsoreau et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 27 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Signé numériquement
par PIERRE JULIEN
EYMARD 1649306
Raison : J'approuve
ce document avec ma
signature
juridiquement valable
Date : 2024.05.27
10:42:08+0200"
Pierre-Julien Eymard
67 Annexe 1 : Liste des bateaux de la flottille autorisés à accompagner la flamme olympique
NOM DU BATEAU IMMATRICULATION
TOPETTE A LUNDI NIFNA000979
SEPTANTE AU VENT 44335003
LA MILADY NIFNAO0049
MADAME REVE NTF47705F
LA MARIANNE F30651 | |
LA JADE NTF99314F
VIRUS NIFPO00143
L'ANGEVINE NTG18654F
L'AMARANTE NA001702F
LA REBELLE NIFNAO00978
LA QUICHE (Barque de pêcheur)
TERRE EXOTIQUE
L'ETOILE QUI RIT NIFNA000613
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