Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 decembre 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 decembre 2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 decembre 2016)Thèmes du document : Transports, Budget, Démocratie, SaintAubin

COMPTE- RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 décembre 2016

Sur à Mer

L’an deux mil seize, le mardi 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire. Etaient présents : M. DUCOULOMBIER — Mme AUDIGIE - M. BERTY - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme FRENEHARD - Mme GALLIER - Mme GESLAIN - M. JUMEL- M. LEMOIGNE - Mme. LEMULLOIS - Mme MARTEAU - M. MORIN - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ

Absents excusés: - M. HEBERT (pouvoir à M. DUCOULOMBIER) - Mme JOLIMAITRE (pouvoir à Mme FRENEHARD - M. RIOUAL (pouvoir à M. BREARD) - M. TRANQUART (pouvoir à M. MORIN) Mme MARTEAU a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se recueillir pour témoigner de la solidarité de Saint-Aubin-sur-mer à l'égard des victimes de lattentat de BERLIN survenu le 19 décembre.

Approbation du compte rendu du conseil du 29 novembre 2016

L'assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016.

Madame AUDIGIE se défend d’avoir dit la phrase suivante « Elle s'interroge par ailleurs sur le fait que ce service

postal soit implanté chez un commerçant. » et demande à ce que la phrase soit supprimée. Elle ajoute que la totalité des commerçants n’ont pas été sollicités et demande à ce que le propos de Mme FRENEHARD soient corrigés car seule l’épicerie a fait l’objet d’une sollicitation. Monsieur le Maire indique que le compte rendu sera modifié en conséquence.

Monsieur MORIN indique que M. TRANQUART souhaîte préciser qu’il estime que contrairement à ce qui est inscrit dans le compte rendu, l'indemnité de 12 000€ par an versée dans le cadre de l’agence postale communale n’est pas une compensation de la perte de loyer. Monsieur le Maire répond que ces propos reflétant la teneur du débat du 29 novembre, le compte rendu ne fera pas l’objet d’une correction sur ce point.

N°96/2016 Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes Cœur de Nacre

(Le rapport consultable en mairie)

Monsieur Franck JOUY, président de la communauté de communes (CDC) Cœur de Nacre présente le rapport d'activité 2015

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2015 de Cœur de Nacre.

Monsieur TANCREZ remarque que la majorité des équipements se situent sur la commune de Douvres. Monsieur

JOUY répond que le choix d’implanter les équipements structurants dans la ville centre du territoire a été fait, notamment en raison de la proximité des voies menant à Caen. il ajoute qu’en parallèle les dépenses liées au tourisme, conséquentes elles aussi, portent majoritairement sur le littoral. Au sujet du développement économique, M. TANCREZ rappelle que Saint-Aubin dispose d’une zone artisanale sur laquelle des terrains sont disponibles. Il demande pour quelle raison la CDC ne gère pas cet espace. MJOUY explique que les zones d’une surface inférieure à 5 oo0m? sont gérées par les communes. Au-delà, elles entrent dans le champ de l’intercommunalité. 1l ajoute avoir pris note de la disponibilité de terrains sur Saint-Aubin qu’il ne manquera pas de relayer auprès des intéressés.

Concernant les déchets ménagers, M. TANCREZ demande de quel organisme provient l’aide de 39 668e. M. JOUY

répond qu'il s’agit d’une aide de l’Etat pour le puçage des bacs nécessaires à la mise en œuvre de la redevance incitative, M. TANCREZ demande si l'ADEME et Ecoemballage interviennent aussi financièrement. M. JOUY confirme ces partenariats : avec l'ADEME sur différents projets et notamment avec la labellisation comme territoire à énergie positive pour la croissance verte, permettant ainsi une bonification des aides perçues par les professionnels et les particuliers ; et avec Ecoemballage dans les marchés des traitements des ordures ménagères. Il ajoute qu’il souhaîte que le tri sélectif soit étendu à d’autres déchets et précise que des négociations avec le SYVEDAC sont en cours à ce sujet.

Page 1 sur 8Monsieur BREARD demande s’il est envisageable d’implanter des composteurs collectifs. M. JOUY répond que la CDC travaille actuellement sur cette possibilité qui intéresse également le supermarché HYPER U. Concernant la prévention de la délinquance, M. BREARD s’enquiert de la suite donnée aux propositions de partenariat avec L’ADAJ. M. JOUY répond qu’il n’est pas au fait de ces propositions.

M. Le maire indique que l’ensemble des épis ont été refaits dans le cadre de la compétence défense contre

lamer.

M. TANCREZ demande par ailleurs si la mutualisation de l’entretien de la plage pourra faire l’objet d’une

mutualisation. M. JOUY répond qu’un transfert de la compétence doit être effectué au préalable de la mutualisation par le biais de la CDC. M. TANCREZ estime que la problématique des algues doit elle aussi être gérée au niveau intercommunal. M. JOUY explique qu’il suit personnellement cette affaire et que le projet est en cours d'élaboration. I! précise que le sujet à été évoqué avec Courseulles-sur-mer et Caen-la-mer dans la mesure où l’ensemble de la côte est affectée par les algues. Il ajoute que ce phénomène n’est problématique qu’en été et qu’il ne s’agit pas d’une pollution, contrairement a ce qui est véhiculé par les médias.

Mme MARTEAU demande si des réfugiés ont été accueillis sur le territoire. M. le Maire répond que plusieurs communes avaient offert cette possibilité mais qu'aucun demandeur d’asile n’a souhaité être hébergé sur le territoire.

Monsieur BREARD s'interroge sur l’existence d’un plan des pistes cyclables. M. JOUY répond que l'office de tourisme a édité ce plan. Il ajoute que quelques tronçons sont à aménager afin de relier l’ensemble des pistes. M. BREARD demande si un budget est réservé à ces aménagements. M. JOUY répond qu'aucun budget n’est dédié et que les projets peuvent notamment émaner des communes. M. TANCREZ souligne la dangerosité de la route de Taïlleville.

Monsieur TANCREZ demande si dans le cadre de la lutte contre les inondations, l'absence ou le sous-

dimensionnement des réseaux d’eau pluviale sont pris en compte. M. JOUY répond que les études réalisées ont

effectivement fait apparaître ces problématiques et qu’elles sont intégrées dans les recherches de solutions.

M. MORIN s'interroge sur la gestion de la piscine de Courseulles à compter de 2017. M. JOUY répond que la

commune n’a pas souhaité transférer la gestion dans l’immédiat. Il ajoute que les scolaires de Courseulles seront

accueillis dès la rentrée à Aquanacre. Les créneaux ont été modifiés dans la nouvelle DSP afin d’être plus adaptés aux nouveaux rythmes scolaires.

Mme AUDIGIE demande le montant estimé des frais de fonctionnement de l'équipement culturel. M. JOUY

répond qu’ils environneront les 200 000€ annuels et seront en partie subventionnés par le conseil départemental.

M. TANCREZ demande si les sommes dues par les usagers au titre de la redevance incitative pour les ordures

ménagères pourront être recouvrées mensuellement à l'instar de [a taxe actuellement en vigueur. M. JOUY répond que cette possibilité est à l’étude et rappelle que l’année 2017 sera une année dite « blanche » pour la redevance et que la facturation se fera sur la base de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mme DESLEUX signale la nécessité de communiquer sur le nouveau système de paiement et de collecte d’ordures ménagères, notamment auprès des personnes âgées.

M. JOUY indique que de nouvelles campagnes de communication auront lieu mais qu’il revient à chacun, au sein

des communes d’expliquer les modalités de fonctionnement à venir. I! insiste sur le fait que les habitants de collectifs disposeront de points d’apports volontaires à proximité.

Mme AUDIGIE souligne que le tarif sera au moins identique alors que le ramassage des ordures sera moins fréquent. M. JOUY répond que la commune de Saint-Aubin-sur-mer disposait d’un service « haut de gamme » avec un ramassage quotidien en période estivale, pour un coût élevé. Or, la CDC a fait le choix d'harmoniser le service sur le territoire et de contenir toutes les augmentations liées au ramassage des ordures ménagères. M. MORIN estime qu’il est important de rappeler qu’une prime fixe sera due par chaque usager, comprenant 12 enlèvements des ordures par an.

Page 2 sur 8M. le Maire rappelle qu’une personne recrutée en service civique à pour mission de communiquer à ce sujet sur

là commune.

M. JUMEL demande ce qu’il adviendra de la redevance incitative en cas d'absorption de Cœur de Nacre par Caen

la mer en 2019.

M. JOUY rappelle qu’à l’heure actuelle, les maires de Cœur de Nacre ne souhaitent pas rejoindre Caen la mer bien

que le développement de partenariats entre les deux entités soit toujours possible.

M. le Maire remercie au nom du conseil municipal Monsieur JOUY pour sa présentation.

N°97/2016 Fixation des tarifs communaux

Monsieur JUMEL fait part de propositions de la commission des moyens. Il explique par ailleurs que les recettes issues de la salle Aubert sont similaires à celles de la salle DUMEZ. Il ajoute que le conseil doit se positionner sur le maintien du tarif de la salle Aubert ou sa diminution afin d’augmenter le nombre de locations, ce qui aurait pour impact d'augmenter les coûts d'entretien et de fonctionnement. M. JUMEL indique que les salles alentour sont louées à un prix inférieur et propose de baisser les tarifs de la salle Aubert de 20%/. Mme MARTEAU indique qu’il est nécessaire de revoir l'installation électrique de la salle Dumez qui est défaillante une fois les équipements branchés.

M. le Maire fait état des difficultés rencontrées pour le recouvrement des recettes dues par les cirques. II suggère qu’un acompte de 30% soit payé à la réservation et que le terrain ne soit accessible qu’un fois le solde versé.

Monsieur JUMEL signale que les recettes du restaurant scolaire ont chuté d’environ 10 000€ depuis l’an dernier en raison de la baisse des effectifs, ce qui augmente la part des charges fixes dans le coût des repas. Monsieur MORIN explique que le gel de l’urbanisation durant 6 ans a pour conséquence la baisse du nombre d’enfants sur la commune.

Mme SALMON-DUCOUILOMBIER demande si en cas de location de parasols sur la plage, une taxe sera appliquée. M. LEMOIGNE répond qu'un accord préalable de l'Etat sera nécessaire et qu’ensuite une redevance pourra être instaurée.

M. TANCREZ propose d'ajouter la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour les demandeurs d’emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs communaux à compter du

1% janvier 2017.

Page 3 sur 8Services ! Tarifs 2016 , ; Propositions 2017

130,00 € | 130,00 4

140,00€! 140,004

200,001

100,00 1

219,00 €; 219,00 1

- Cinquantenaire 432,00 €: 432,00t

Concession cinéraire

ntenaire (y compris

Caveau à urne (au sol)

Page 4 sur 8Vente de livres

Tarif location de vaisselle salle AUBERT

! 515,00€! 515,00

772,00 €!

Vaisselle salle

Coupe champagne

prix location

particulier

prix location

association

Forfait 0.5€

Pour les associations, au-delà de 120 personnes un supplément vous sera demandé par

personne 0,15 euros par assiette - 0,15 euros par verre - 0,15 euros par tasse - 0,15 euros par sous tasse - 0,10 euros par assiette creuse

Page 5 sur 8N°98/2016 Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications

Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications a été précisé par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. I] permet à la commune de bénéficier d’une redevance pour l'installation de réseaux sur le domaine public en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Vu l'avis favorable de la commission des moyens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'appliquer à compter du 1° janvier 2017 les

tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des

opérateurs de télécommunications.

M. JUMEL précise que cette redevance ne s’appliquera pas aux réseaux déjà en place mais qu'aux futures

installations.

Mme MARTEAU estime que l’ensemble des réseaux devraient être enterrés, notamment dans ün village de

charme comme Saint-Aubin. M. LEMOIGNE indique que l’enfouissement est envisageable mais très couteux.

N°99/2016 Budget commune - décision modificative N°4 - Rattachement de charges et de produits relatifs à la sortie des emprunts à risque

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget

primitif afin de procéder au rattachement des charges (indemnité de remboursement anticipé de l'emprunt structuré) et des produits (aide du fonds de soutien) sur le budget communal Vu l'avis favorable de la commission des moyens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte les modifications budgétaires proposées et

telles que présentées ci-dessous.

Budget commune

Dépenses Recettes

Nouveaux Nouveaux

+ | Chapitre Compte Mouvement crédits Chapitre Compte Mouvement crédits Ê budgétaires budgétaires

É 5 022 Dépenses imprévues -71000 134 000

2

VU

$ 6862 - Dotations aux

042 amortissements des 1 000 1 685 766,10

4 charges financières 7 !

à répartir

c Nouveaux Nouveaux

È Chapitre Compte Mouvement crédits Chapitre Compte Mouvement crédits à budgétaires budgétaires Hi 4817- Pénalités 2 040 de 71000 1685 766,10 F renégociation

N°100/2016 Budget casino - décision modificative N°3 Rattachement de charges et de produits relatifs à la sortie

des emprunts à risque

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget

primitif afin de procéder au rattachement des charges (indemnité de remboursement anticipé de l’emprunt structuré) et des produits (aide du fonds de soutien) sur le budget casino

Vu Pavis favorable de la commission des moyens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte les modifications budgétaires proposées et

telles que présentées ci-dessous.

Page 6 sur 8Budget casino

Dépenses Recettes

Nouveaux Nouveaux

Chapitre Compte Mouvement crédits Chapitre Compte Mouvement crédits

E budgétaires budgétaires

ê Virement à la

g 023 section -41 000 21699,77

5 d'investissement

ê 6862 - Dotations

£ aux

042 amortissements 41000 964 427,40

des charges ’

financières à

répartir

Nouveaux Nouveaux

Chapitre Compte Mouvement crédits Chapitre Compte Mouvement crédits

budgétaires budgétaires 4817- Pénalités

040 de 41000 964 427,40

renégociation

Virement de la

o21 section de -41 000 21 699,77

fonctionnement

N°101/2016 Vente du presbytère : approbation des modalités de vente

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°18/2016 du 5 avril 2016 le conseil municipal à autorisé la vente

du presbytère. Il indique qu’il convient de déterminer les modalités de vente du bâtiment et propose à

l'assemblée de procéder à la vente par adjudication, plus précisément par une vente notariale interactive.

Cette technique de vente permet de confronter en toute transparence, dans une salle de vente virtuelle, des

offres d'achat successives et d'en retenir la meilleure à une date et heure de clôture prédéterminée. La vente

dure 36 ou 48 heures. Les acheteurs internautes ne peuvent intervenir librement : ils doivent être agréés

préalablement par le notaire (après la visite du bien et la vérification de leur identité). Le premier à faire une offre a même la possibilité de proposer un prix égal à la valeur de présentation (mais si la dernière offre est inférieure à ce prix, le vendeur sera sollicité pour accepter ou rejeter l'offre). Enfin, l’enchérisseur qui a fait la meilleure offre pourra signer un avant-contrat chez son notaire.

Monsieur le Maire précise que le prix de vente conseillé afin de créer l’émulation est de 250 000€. M. TANCREZ rappelle que le prix de mise en vente évoqué était de 380 000€, notamment pour couvrir les travaux de la toiture de Péglise.

M. BERTY fait part de son étonnement de ne pas avoir de palier de retrait des enchères et de ne pouvoir fixer un

prix minimum de vente autre que celui de la mise à prix.

Monsieur le Maire propose, afin de prendre en compte les avis exprimés par les commissions et les conseillers

municipaux de fixer la mise à prix au tarif estimé par les domaines soit 300 000€ assortis d’une marge de 10%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de procéder à la vente du bien dit « ancien

presbytère » par le biais d’une vente notariale interactive et précise le prix de présentation, montant de la

première offre possible ne pourra être inférieur à 300 000€.

N°102/2016 Désignation des délégués de la commune auprès des associations locales Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°46/2014 du 22 avril 2014, le conseil municipal à désigné les délégués pour représenter la commune au sein des associations.

Monsieur Franck LEHODEY, conseiller démissionnaire représentait la commune au sein de l'association des

lecteurs de la bibliothèque municipale de Saint-Aubin-sur-mer. M. BERTY se porte candidat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstention de M. TANCREZ) désigne comme représentant de la commune auprès de l’association des lecteurs de la bibliothèque municipale de Saint-Aubin- sur-mer.

Page 7 sur 8M. TANCREZ explique son abstention par le fait que les membres de l'association, conseillers ou adjoints municipaux par ailleurs, prennent part au vote du conseil.

Mme AUDIGIE demande combien de membres de l'association des lecteurs siègent aussi au conseil. Mme SALMON-DUCOULOMBIER répond que 3 personnes appartiennent à cette association et qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé au sein de l’actuelle municipalité.

N°103/2016 Autorisation de signature de la convention de coopération pour le développement des ressources

numériques dans les bibliothèques publiques du département

Monsieur le Maire rappelle que la convention signée avec la Bibliothèque Départementale du Calvados arrive à

échéance le 31 décembre 2016. I! propose de renouveler ce partenariat qui a pour objet le développement des

ressources numériques dans les bibliothèques publiques via « la boîte numérique ». «La Boite numérique» est un portail d'accès à un ensemble de ressources multimédias (films, images,

autoformations.… ), constituée par le Département, via sa Bibliothèque.

Cet outil vise à rendre accessible au plus grand nombre des ressources numériques de qualité et à asseoir les

bibliothèques comme lieux de connaissance et d'apprentissage, que ce soit par la médiation du livre ou par la

voie numérique.

L'objet de la convention jointe en annexe est donc de proposer à la commune d’adhérer au réseau proposant

« La Boite numérique », moyennant une participation financière de 0,15€ par habitant, soit 345.45 € (tarif 2015:

438€), exigible à compter du 1” janvier 2017, pour une adhésion d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la convention de coopération pour le

développement des ressources numériques dans les bibliothèques.

Questions diverses :

M. MORIN indique que le syndicat d’assainissement a décidé de baisser les tarifs de 0,3€/m° pour 2017. Cette

baisse sera visible sur les factures du mois de juin.

M. TANCREZ ajoute que le syndicat d’eau a lui aussi baissera lui aussi ses tarifs en 2017 afin de compenser

l'augmentation des tarifs de la part du syndicat RESEAU.

M. TANCREZ tient à remercier et féliciter les organisateurs du repas des anciens qui s’est parfaitement déroulé.

IL exprime par ailleurs sa surprise quant aux attributions de la réserve parlementaire de Mme ATTARD qu’il

estime peu destinés aux projets locaux comparativement à ceux des sociétés de la région parisienne.

Rappel de dates

-19 janvier 2017 commission des moyens 19H - 24 janvier 2017conseil municipal 20H

-16 février 2017 commission des moyens 19H - 28 février 2017 conseil municipal 20H

-16 mars 2017 commission des moyens 19H - 21 mars 2017 conseil municipal 20H

- 20 avril 2017commission des moyens 19H - 25 avril 2017 conseil municipal 20H

-18 mai 2017commission des moyens 19H - 23 mai 2017 conseil municipal 20H

-15 juin 2017 commission des moyens 19H - 20 juin 2017 conseil municipal 20H

- 20 juillet 2017commission des moyens 19H - 25 juillet 2017 conseil municipal 20H

Vœux du Maire : samedi 9 janvier à 18H30 à la Salle Aubert.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Paul DUFOULOMBIER Christine MARTEAU

{ Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans entrée de la mairie.

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