Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Saint Aubin

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 septembre 2016

Sur Mer

L'an deux mil seize, le mardi 27 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Etaient présents: M. DUCOULOMBIER - M. BERTY - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme FRENEHARD - M. HEBERT - Mme

JOLIMAITRE - M. JUMEL - Mme. LEMULLOIS - Mme MARTEAU - M. MORIN - M. RIOUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ

Absents excusés: Mme AUDIGIE (pouvoir à M. TANCREZ) - Mme GALLIER - Mme GESLAIN (pouvoir à Mme SALMON- DUCOULOMBIER) - M. LEMOIGNE (pouvoir à Mme DESLEUX) - (pouvoir à Mme FRENEHARD) - M. TRANQUART (pouvoir à M. MORIN)

M. HEBERT a été nommé secrétaire de séance.

Appr: ion e rendu du conseil du 30 2016

L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 30 août 2016.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose à l'assemblée l'ajout d'une seconde décision modificative du budget casino suite à un courrier de la

trésorerie.

Décisions prises par délégation

M. le Maire informe l'assemblée de l'attribution du marché pour l'aménagement de la cour de l’école primaire Jean-Baptiste

Couture de Saint-Aubin-sur-mer à l’entreprise LETTELIER SAS domiciliée rue Philippe Lebon -14440 DOUVRES LA DELIVRANDE qui

a présenté l'offre la mieux disante, conformément au rapport d'analyse des offres et à l'avis de la commission d'appel d'offres du 15 septembre 2016.

Le marché est conclu sur la base d’un prix de 34 890€HT.

N°75/2016 Présentation des actions mises en œuvre suite au rapport de la chambre régionale des comptes

M. le Maire rappelle que la loi NOTRe stipule que : «Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport

d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale présente les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Au terme de son contrôle, qui a porté sur les exercices 2009 et suivants, la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) a rendu son rapport d'observations définitives qui a été présenté à l'Assemblée le 09 septembre 2016, M. le maire donne lecture de la synthèse des actions réalisées : Recommandations

. « Veiller à la sincérité des inscriptions budgétaires au budget primitif et des restes réaliser de la section d'investissement »

. « prendre une délibération sur les durées d'amortissement des immobilisations et régulariser les écarts constatés sur les écritures comptables relatives aux amortissements de l'exercice 2013 »

. « procéder au rattachement des intérêts courus non échus à l'exercice »

e. « produire un état valorisé de l'inventaire en fin d'exercice et vérifier la concordance de son montant avec les chiffres du comptable public »

. «identifier et régulariser l'écart sur le montant de la dette au 31 décembre 2013 entre le compte administratif et le compte de gestion »

Mesures prises

— la commune a porté une attention particulière à l'exactitude et l'exhaustivité des restes à réaliser en dépenses et en

recettes

— le conseil, par délibération du 8 avril 2015 a déterminé pour chaque catégorie de biens amortis la durée ainsi que la

méthode d'amortissement. Il a été procédé par certificats administratifs à la régularisation des écritures concernant les amortissements 2013 (reprise sur subventions).

— Depuis 2015, la commune procède au rattachement à l'exercice des ICNE et à l'inscription au budget primitif des ICNE

— La commune a procédé aux rectifications nécessaires concernant son inventaire. Ce dernier a été transmis au comptable

public qui doit dorénavant en vérifier la concordance.

— Une décision modificative a permis (séance du 19 septembre) la régularisation de l'écart entre le CA et le CG. L'écart est dû aux gains et pertes de changes qui n’ont pas été inscrits en comptabilité.Recommandations

e Solliciter systématiquement plusieurs devis auprès d'entreprises différentes avant d'arrêter le choix d'un fournisseur

ou d'un prestataire

e revoir les contrats en cours avec les fournisseurs de télécommunications sur la base d'une juste estimation des besoins de la commune

Mesures prises

— Chaque achat fait systématiquement l'objet de la consultation de plusieurs fournisseurs.

— S'agissant des frais de télécommunication, la commune a résilié dès que contractuellement possible l’ensemble de ses

abonnements. Les besoins de la commune ont été définis et une mise en concurrence a été effectuée permettant d'optimiser ce

poste de dépenses.

Autres mesures prises

Par ailleurs, l'emprunt structuré fait l’objet d’un refinancement et d'une aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à

risque à hauteur de 66.87% de l'indemnité de remboursement anticipé soit 2 184 962€.

Parallèlement à une réduction des dépenses de fonctionnement, le conseil municipal a voté une augmentation des tarifs

communaux et des taux d’imposition (environ 22%). En outre, un effort a été demandé à chaque association, se traduisant par

une baisse de 20% des subventions allouées.

Reco ï élégation rvi ir P) du casino

. Se rapprocher du délégataire afin d'uniformiser d'une année sur l'autre la présentation, dans le rapport annuel

d'activité, sa contribution à l'animation et au développement touristique ;

. demander un état mensuel des opérations d'animation et de développement touristique mentionnant, notamment, les

associations locales bénéficiant de sponsoring

. réunir une fois par trimestre la commission de suivi sur l'exécution des obligations contractuelles des parties;

e dernander au délégataire de compléter le contenu de son rapport annuel d'activité sur la base des dispositions de

Particle 26 de la convention d'exploitation;

e. demander au délégataire d'indiquer dans son rapport annuel d'activité les articles de la convention concernés par

les informations produites, notamment en matière d'investissements;

. se rapprocher du délégataire pour raccourcir les délais de production du rapport d'activité afin qu'il puisse être

présenté au conseil municipal plus tôt dans l'année ;

e. dresser un bilan des investissements déjà réalisés via le comité de suivi et élaborer un nouveau plan pluriannuel d'investissement de concert avec le délégataire;

. procéder à des contrôles sur place et sur pièces des comptes du délégataire.

Mesures prises

Par délibération du 5 mai 2015, la commune a désigné les membres de la commission de suivi de la DSP qui s’est réunie pour la première fois le 3 juin suivant et ensuite une fois par trimestre. Lors de ces réunions, le délégataire et la commune ont acté les décisions suivantes :

- La commission de suivi de la DSP se réunira trimestriellèment.

- Le rapport d'activité du Casino sera présenté au conseil municipal par le Directeur du Casino

Le délégataire a fourni à chaque réunion les éléments suivants à la commune:

o un bilan détaillé des investissements réalisés par le Délégataire depuis la signature de la DSP dans le cadre des

obligations contractuelles,

o un plan pluriannuel d’investissements pour la durée résiduelle de la DSP dans le cadre des obligations contractuelles, o une présentation détaillée de la contribution du délégataire au développement touristique de la ville o une valorisation des prêts de locaux du Délégataire aux manifestations et associations locales.

Le Conseil Municipal prend acte de la synthèse des actions mise en œuvre suite au rapport de la chambre régionale des comptes.

M. TANCREZ indique qu’il serait judicieux de signer un avenant à la DSP afin de rendre contractuelle l'obligation pour le

délégataire de fournir les documents concernant l'investissement.

N°76/2016 Budget principal - Décision modificative N°2 - Prise en compte de l’aide du fonds de soutien - (annule et remplace la

délibération 68/2016)

M. le Maire indique qu'il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget primitif afin de prendre en compte l’aide du fonds de soutien et le refinancement de l'emprunt structuré sur le budget principal. Vu Pavis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des modifications suivantes au budget primitif communal.Budget communal

Dépenses Recettes

Nouveaux Nouveaux

Chapitre | Compte Mouvement | crédits Chapitre [Compte | Mouvement crédits budgétaires budgétaires

6681 - 7681 -

Indemnités Fonds de

042 - 66 - | pour 76- soutien -

Charges remboursem |1540 616 1540 616 Produits |sortie 1180 585,18 1379 585,18

financières lent anticipé financiers |des

d'emprunt à emprunt

risque s à risque

796 -

Transfert

de 6682 | - 042-79 charges 1540 616,00 1540 616,00

Indemnités financièr

043. - 66 -|de es

Charges réaménagem | 579 625,20 579 625,20 6 :

financières | ent 79 , Transfert

e d'emprunt 043 - 79 - ÿ de

E pour ordre Transferts 579 625,20 579 625,20 ü charges É de charges |. 3 5 financièr

5 es

5 Total 2 120 241,20 Total 3 300 826,38

Dépenses Recettes

Nouveaux Nouveaux

Chapitre | Compte Mouvement | crédits Chapitre |Compte | Mouvement crédits

budgétaires budgétaires

1641 . 040 - 16 -|1641 -

Emprunts en |1091123,56 1091 123,56 Emprunts_ | Emprunt 1540 616,00 04116 - | EMP: 917235 913,5 et dettes|s en| 154 ’

euros lé Emprunts assimilés |euros

et dettes 1641 - Lot 166 -

assimilés , Emprunt Refinanceme | 1091 123,56 1091 123,56 s en 1091 123,56 1091 123,56

nt de dette euros

4817 - 04116 -

Charges à Emprunts

48 - [répartir sur et dettes |166 -

Compte de | plusieurs assimilés | Refinanc 0 616,00 6 & |régularisat |exercices - 1540 616,00 154 ’ ement 10977235 1091 123,56 ÈË lion Pénalités de de dette à renégociatio

ë n de dette

È Total 3722 863,12 Total 3 722 863,12

M. JUMEL rappelle que cette délibération avait été prise lors du conseil du 24 juillet dernier mais que le contrôle budgétaire avait

formulé des remarques. 1} ajoute que bien que la décision modificative soit présentée en déséquilibre de recettes, cela ne se traduira pas par un excédent en fin d'exercice.

N°77/2016 Budget casino - décision modificative N°1 - Prise en compte de l'aide du fonds de soutien (annule et remplace la délibération 70/2016)

M. le Maire indique qu'il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget primitif afin de prendre en compte l’aide du fonds de soutien et le refinancement de l'emprunt structuré sur le budget casino. Vu l'avis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des modifications suivantes au budget primitif communal.Budget casino

Dépenses Recettes

Nouveaux Nouveaux

Chapitre Compte Mouvement | crédits Chapitre | Compte Mouvement | crédits budgétaires budgétaires

6681 -

042 - 66 - Indemnités pour 36 7681 - Fonds de

Charges remboursement 899 384,00 |899 384,00 Produits soutien - sortie 689 177,10 805 377,10 rs anticipé « ? . . des emprunts à , !

financières 4 ; financiers |”. d'emprunt à risque

risque

796 - Transfert

6682 - 042-79 de charges | 899 384,00 | 899 384,00

043 - 66 -|indemnités de financières

€ | Charges réaménagement | 338 374,80 |338 374,80 u u G}, n ; 043 - 79 6 -

E | financières |d'emprunt pour 796 - Transfert Ÿ Transferts È ordre de de charges | 338 374,80 |338 374,80 S financières

& charges

5 Total 1237 758,80 | Total 1926 935,90

Dépenses E Recettes

Nouveaux Nouveaux

Chapitre Compte Mouvement | crédits Chapitre | Compte Mouvement | crédits

budgétaires budgétaires

040 - 16 -

L 1641 - Emprunts Emprunts |1641- Emprunts 04116 “en euros 63697837 |636 978,37 et dettes en euros 899 384,00 |899 384,00 Emprunts et int assimilés

dettes 166 :

assimilés . 1641 - Emprunts Refinancement |636978,37 |636 978,37 ro p 636978,37 |636 978,37 de dette

4817 - Charges à 041-16

répartir sur Emprunts

48 - Compte | plusieurs et dettes | 166 £ [de exercices -| 899 384,00 | 899 384,00 assimilés FRefinancement |636978,37 |636 978,37 à |régularisation | Pénalités de de dette ë renégociation

ÿ de dette

Ê Total 2173 340,74 Total 2173 340,74

N°78/2016 Budget principal - Décision modificative N°4 pour l’équilibre du compte 1643 entre l’état de la dette du budget

communal et le compte du trésor-public / emprunt MON175266CHF

Au 1” janvier 2016, l'état de la dette apparaissant au compte 1643 « emprunt en devises» présente une différence de 7753.24€

avec les comptes du Trésor-Public. Cette différence constatée correspond aux variations des taux de change sur l'emprunt n°

MON175266CHF depuis l’exercice 2009 et précédents. L'écart constaté est de 7753.24€.

Les régularisations se font par opération d'ordre non budgétaire équilibrées en débit et en crédit (mandat au compte 1068 pour

72753.24€ - Titre au compte 1643 pour 7753.24€). I n’y a pas lieu d'émettre une annulation ou une réduction de titres ou de

mandats sur exercices antérieurs.

Vu Pavis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les

écritures de régularisation telles que présentées et autorise M. Le Maire à en demander l'application dans la comptabilité du

Trésor-Public.

N°79/2016 Budget casino - décision modificative N°2 Modification d’imputation M. le Maire indique qu'il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget primitif afin de procéder au paiement de l’avance remboursable consentie à la commune pour le financement du projecteur numérique. Vu l'avis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des modifications suivantes au budget primitif communal.Recettes d’investissement

Chapitre Compte Crédits inscrits au Mouvement Nouveaux crédits

p P budget primitif budgétaires

ils 16812 Entreprises 16-Ei nts et dett ilées . : . -10 754.10€ mprunts et dettes assim non financières 10 754.10€ 754. 0€

13 Subvention d'investissement

- 10 754.10€ 10 754. (dépenses) 1328- Autres 0€ +10 754 754.10€

N°80/2016 Budget principal - Décision modificative N°3 prise en charge d'annulation de titre

M. le Maire indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget primitif afin de permettre l'annulation partielle d’un titre de taxe de séjour de l'année 2015. Vu lavis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des modifications suivantes au budget primitif communal.

Dépenses de fonctionnement

Crédits inscrits au budget Nouveaux crédits Mouvement Chapitre Compte primitif budgétaires

673- Titres annulés sur : ge 81 500€ +3 000€ 84 500€

exercice antérieur 5 3 45 67 -charges exceptionnelles

6233- Foires et ss 20 000€ -3 000€ 17 000€

expositions o11- Charges à caractère général

M. JUMEL rappelle que Pannulation de titre correspond pour 80 000€ à laide du fonds enregistrée en 2015. Cependant, la méthode de comptabilisation ayant changé, ce titre a été annulé en début d'exercice.

N°81/2016 Demande de renouvellement du périmètre de la zone d'aménagement différé M. le Maire rappelle que le conseil municipal a voté par délibération du 15 décembre 2010 la création d’une zone d'aménagement différé (ZAD) « afin de préserver le cadre de vie de ses habitant et de permettre un développement cohérent de la commune ». L'arrêté préfectoral du 24 février 2011 a confirmé l'instauration de la ZAD et a attribué un droit de préemption de quatorze ans (ramené à six ans par la loi 3 juin 2010) à la commune sur ce périmètre. Plus généralement, le 30 janvier 2013, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-sur-mer a été approuvé, réservant une zone située au sud-est de la commune à l'extension de lPurbanisation (1AU) intégrant le périmètre de la ZAD.

La commune de Saint-Aubin se situe sur un territoire qui fait aujourd’hui l’objet de pressions fortes sur le foncier. C'est pourquoi

elle souhaite préserver le secteur concerné d’une urbanisation désordonnée et d’une flambée des prix et disposer de réserves foncières suffisantes pour la réalisation de son projet. Dans ce cadre, la commune a signé un partenariat avec l'Etablissement public Foncier de Normandie pour lui permettre de constituer des réserves foncières, La superficie de la zone est d'environ 7,5 hectares et est à l'heure actuelle bâtie ou exploitée par des agriculteurs. La commune y envisage la création d’un pôle de vie autour des objectifs suivants :

- Répondre aux besoins en développement de la - Mixité fonctionnelle

commune, - Une réalisation durable

- Redéfinir l'entrée de ville - Unmode de vie durable

- Mettre en valeur la voie romaine, limite de -_ Unprojet exemplaire | l'urbanisation sur le territoire

- Un projet de tous et pour tous

La commune souhaite pour 2017 lancer un appel à projet dans le cadre des orientations définies ci-dessus afin d'affiner les

composantes du projet au travers d’une étude de programmation urbaine. À la suite de cette étude, les modalités de réalisation

de cette opération seront arrêtées,

Vu l'avis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite à l'unanimité le

renouvellement de la ZAD sur le même périmètre que celui délimité dans l'arrêté préfectoral du 24 février 2011 et dont les

arcelles sont les suivantes :

Zone N° parcelle D M Zone N° parcelle as le M

AH 60 3650 AH 176 458

AH 96 2242 AH 177 1523

AH 97 10570 AH 178 592

AH 98 15 AH 179 1090

AH 167 975 AH 180 4100AH 168 359 AH 181 3905

AH 169 4406 AH 182 4500

AH 170 660 AH 183 3995

AH 171 4210 AH 184 17495

AH 172 4236 AH 354 975 AH 174 587 AH 355 1030

AH 175 1989 ‘

M. TANCREZ estime qu'il est nécessaire de débloquer les projets d'aménagement de cette zone rapidement, notamment au

regard des 40 000€ inscrits au budget pour des frais d'étude.

N°82/2016 Modification du tableau des effectifs : créations de postes

M. le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de

la collectivité, Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade.

Vu l'avis favorable de la commissions des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer

trois postes d’adjoints techniques de 1° classe à temps complet à compter du 1” octobre 2016 suite à la réussite de 3 agents à

fexamen professionnel.

M. TANCREZ demande si les fiches de poste des agents nommés sont modifiées. M. le Maire répond qu’elles ne sont pas

nécessairement modifiées mais qu'une contrepartie en termes d'investissement et de motivation est attendue et que ceci leur

sera exprimé en entretien. M. JUMEL ajoute que le régime indemnitaire n’est pas modifié si les missions n’évoluent pas.

M, TANCREZ remarque que le tableau des effectifs comporte peu d’adjoints technique de 2° classe, principalement affectés à

l'entretien de la commune.

N°83/2016 Convention de partenariat avec l'association MIA (Maison inter-Age)

M. le Maire indique que l'association MIA a vocation à proposer des animations aux adolescents et préadolescents. Des

permanences sont aujourd'hui organisées par des bénévoles. Afin de fidéliser le public de la MIA, la commune met à disposition

de l'association une animatrice loisir du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016 à raison de 78 heures sur la période.

L'emploi du temps de l'animatrice est composé de deux permanences et de 50% de temps de préparation soit :

mercredi de 15H à 17H + 1heure de préparation

vendredi de 17H à 19H + 1heure de préparation

La situation administrative de l'agent mis à disposition est gérée par la commune de Saint-Aubin-sur-mer.

Vu l'avis favorable de la commissions des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Maire

à signer la convention annexée à la présente,

M. TANCREZ rappelle qu’un premier partenariat avait été voté avec l'association Actes. M. JUMEL précise qu’à terme, ce type de convention sera signée avec chacune des associations.

M. BREARD demande si des conventions sont passées avec les associations ou l’école qui bénéficient de mise à disposition de

personnel communal. M. JUMEL répond que c’est effectivement le cas avec le club sports et loisirs et l’école.

N°84/2016 SDEC : Modification des statuts du SDEC ÉNERGIE

M. le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions

publiques d'énergie comme dans celui de l'organisation territoriale, nécessite l'adaptation des statuts du SDEC ÉNERGIE dont la

commune de Saint-Aubin-sur-mer est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adaptation des nouveaux statuts.

L'ensemble de ses adhérents dispose d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité adopte les nouveaux statuts du SDEC Energie.

N°85/2016 SDEC : retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE

M. le Maire expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ÉNERGIE uniquement pour la

compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados

met en œuvre qu 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI). Parmi les

nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la

Dives et de COPADOZ n'exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait.

Page 6 sur 8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le retrait de la communauté de communes de CABALOR du

SDEC ÉNERGIE.

Présentation du rapport annuel du syndicat intercommunal d'assainissement de la Côte de Nacre Présentation du rapport annuel provisoire du syndicat intercommunal d’eau potable de Bernières-sur-mer, Saint- Aubin-sur-mer, Langrune-sur-mer.

Les rapports d’activité sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune

Information sur les propositions d'extinction nocturne de l’éclairage public La proposition d'extinction nocturne de l'éclairage public s'inscrit dans le cadre de la démarche de transition énergétique de la CdC Cœur de Nacre. L'objectif est de réaliser des économies d’énergie en adaptant le régime de fonctionnement de l'éclairage public, tout en assurant une cohérence entre les communes de Bernières-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Langrune-sur-mer et Luc- sur-mer qui présentent une continuité urbaine.

Démarches et souhaïits des 4 communes :

Langrune-sur-mer a déjà délibéré sur un plan qui prévoit le passage en régime semi-permanent (coupure entre ooh-5h) sur

l’ensemble de la commune à l'exception des principaux axes routiers, et ce pour toute l'année. Il reste toutefois possible

d'ajuster ultérieurement les horaires et périodes de l'année du régime permanent. Les communes de Luc-sur-Mer, Bernières-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer souhaitent que le SDEC ENERGIE étudie 3 scénarios comparatifs :

Scénario 1 : passage en régime semi-permanent (coupure entre ooh-5h) sur l’ensemble du territoire toute l’année

Scénario 2 : passage en régime semi-permanent (ooh-5h) sur l'ensemble du territoire à l'exception de certains axes maintenus en

régime permanent toute l'année

Scénario 3 : passage en régime semi-permmanent (ooh-5h) sur l'ensemble du territoire à Pexception de certains axes maintenus en

régime permanent toute l’année et l’ensemble de la commune maintenu en régime permanent en juillet et août (Luc-sur-Mer)

Les communes de Luc-sur-Mer et Bernières-sur-Mer ont indiqué sur une. £arte remise en réunion au SDEC ENERGIE les axes ou

secteurs à maintenir en régime permanent dans les scénarios 2 êt 3: °

La proposition pour Saint-Aubin est la suivante:

- Du 16 octobre au 30 avril: extinction de l’ensemble des éclairages de 23Hà 6H à l'exception des rue Pasteur, route de

Langrune et avenue Koenig.

- Du 1° mai au 15 octobre: extinction de l’ensemble des éclairages de ooHà 6H à l’exception des rue Pasteur, route de

Langrune et avenue Koenig et de la digue.

Le SDEC ENERGIE réalisera une étude technico-économique des 3 scénarios pour Saint-Aubin-sur-Mer, Luc-sur-Mer et Bernières-

sur-Mer fin 2016, en vue de l'élaboration des budgets 2017.

M. TANCREZ exprime son opposition à cette mesure pour des raisons de sécurité, | estime que les trottoirs sont en trop mauvais

état pour ne pas être éclairés et demande à ce que soit estimée une baisse de l'intensité de l'éclairage ou l'installation de

détecteurs de mouvements.

M. MORIN indique que Douvres a économisé 35 000€ avec l'extinction nocturne. M. BREARD ajoute que des rapports ont été

publiés et indiquent que l'extinction n’a pas d'effet sur la sécurité, M. HEBERT propose que des éclairages plus économiques

soient installés mais que certains sites comme les ronds-points conservent l'éclairage nocturne. M. MORIN indique que le coût

d'installation de câbles permettant l'allumage d’un lampadaire sur deux pourrait aussi être étudié. M. JUMEL signale que

chacune de ces solutions est couteuse mais que le retour sur investissement est à considérer. M. le Maire déclare que la notion de

sécurité lui semble aujourd’hui exagérée et qu'il est aussi fondamental de penser à l'avenir de la planète. M. TANCREZ répond

que si la sécurité ne pose pas de réel problème aujourd’hui, nous ne savons pas ce qu'il en sera plus tard.

Questions diverses

M. le Maire indique que l'éclairage du parc Pilier a été interrompu la nuit afin de faire cesser les nuisances. Une baisse de la

fréquentation a été constatée sans que les désagréments ne s'arrêtent totalement. M. TANCREZ indique que l'article dans la

presse cite la phrase « tout a été fait», or, il lui semble que la fermeture du parc par un grillage lui-même masqué par de la

verdure n'a pas été envisagée. M. BREARD estime qu'il est très important que le parc reste ouvert. M. le Maire indique que la

réflexion se poursuit à ce sujet. La possibilité de la mise à disposition d'un autre lieu pour les jeunes pourrait être envisagée. M. le Maire précise que le problème ne réside pas dans le fait que les jeunes se réunissent mais dans les excès de ces soirées.

Le bilan de l'exposition Mériel sera communiqué aux conseillers. M. le Maire explique que contrairement aux rumeurs

Pexposition Mériel n'aura couté qu'environ 1 000€ à la commune et non 20 000€ comme certains ont pu le dire. Il souligne le succès de l’exposition sur les bains de mer et de celle consacrée à Olivier Mériel.

Une seconde exposition sera prochainement installée avec une prise en charge intégrale de l'ARDI. I! ajoute que d'ici la fin de

l'année, des modalités de fonctionnement pour ce lieu seront proposées au conseil municipal.

Page 7 sur 8M. le Maire transmet aux conseillers le compte rendu du conseil communautaire de Cœur de Nacre. M. TANCREZ estime que la

mise en place de la redevance incitative ne générera pas d'économie eu égard à la masse salariale nécessaire au traitement

administratif et comptable de ce système. 1} demande par ailleurs si le paiement pourra être mensualisé, comme à l'heure

actuelle.

M. le Maire répond qu’il se renseignera, Il précise que peu de bacs ont été demandés à Saïnt-Aubin et qu’une campagne de

communication sera lancée en fin d'année. Pour les résidents secondaires, la solution d’un bac et d’un badge permettant de

déposer les ordures à tout moment au point d’apport volontaire sera proposée. L'année 2017 sera une année « blanche », les

factures de redevance incitative seront émises pour information mais le montant payé sera celui de la taxe 2016.

M. RIOUAL souligne qu'il ne s’agit pas d'un enjeu économique mais écologique. M. le Maire ajoute que ce système incitera

fortement au tri sélectif. M. TANCREZ répond que certaines personnes rencontreront des difficultés financières et que le fait de trier coûte à la collectivité en terme de transport et de ramassage même si la valorisation des déchets est prise en charge par les entreprises.

M. TANCREZ indique que le transport des corps-morts avec le matériel communal risque d’endommager ce dernier. 1! demande

pourquoi ceux-ci ne sont pas stockés sur la plage. M. le Maire répond que ces blocs de bétons ne sont pas esthétiques et qu'afin

de conserver l’image de Saint-Aubin, il est préférable de les retirer.

Rappel de dates

-13 octobre commission des moyens 19H - 18 octobre conseil municipal 20H

- 24 novembre commission des moyens 19H - 29 novembre conseil municipal 20H

- 15 décembre commission des moyens 19H - 20 décembre conseil municipal 20H

Le secrétaire de séance,

Olivier HEBERT

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é de la mairie. |

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Le Maire,

Jean-Paul DIACOULOMBIER

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l’entri

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