Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2016)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 juillet 2016

Lan deux mil seize, le mardi 12 juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire Etaient présents : M. DUCOULOMBIER —-- Mme AUDIGIE - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme FRENEHARD - Mme GALLIER- Mme GESLAIN - Mme JOLIMAITRE —- M. JUMEL - - Mme MARTEAU - M. MORIN- M. RIOUAL - Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ

Absents excusés : M. BERTY - M. HEBERT (pouvoir à M. BREARD) - M. LEMOIGNE - Mme. LEMULLOIS

(pouvoir à M. JUMEL) -- M. TRANQUART (pouvoir à M. MORIN)

M. RIOUAL a été nommé secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour

L'assemblée accepte à l’unanimité d’ajouter la délibération autorisant M. le Maire à signer l'avenant n°2 à la concession de plage.

Approbation du compte rendu du conseil du 14 juin 2016

L'assemblée approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2016.

N°65/2016 Présentation du rapport d’activité du délégataire - DSP du casino

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a confié par convention de délégation de

service public à la Société « Casino de Saint-Aubin » la gestion du Casino de Saint-Aubin. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la production par le délégataire d’un rapport annuel comportant «notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du service public et une analyse de la qualité du service.» M. TANCREZ signale que le rapport aurait dû être communiqué aux conseillers en amont.

M. LONGO - Directeur Responsable du Casino de Saint-Aubin-sur-mer présente une synthèse du rapport d'activité pour la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015.

A l'issue de la présentation l'assemblée est invitée à poser les questions qu’elle souhaite à M. LONGO.

Mme DESLEUX demande s’il est envisageable pour le casino d'informer la mairie en cas d’offre d'emploi afin de les communiquer aux personnes en recherche d'emploi et suivies par le CCAS. M. LONGO répond favorablement à cette requête. Il ajoute qu’un agrément est nécessaire pour travailler dans un casino et qu’à l’heure actuelle environ 20% des effectifs de la société habitent à Saint-Aubin-sur-mer. M. RIOUAL s'interroge sur le fait que le chiffre d’affaires du casino soit inférieur au produit brut des jeux. M. LONGO explique que le chiffre d’affaires correspond au produit des jeux déduction faite des prélèvements de l'Etat et de la commune.

M. TANCREZ s’indigne des odeurs nauséabondes des toilettes du casino. Il rappelle que cette question est

maintenant posée depuis un an et demi et que le problème subsiste, ce qui nuit à l’image du casino. Il

ajoute que cette responsabilité incombe à la commune et au casinotier, respectivement propriétaire et

locataire du bâtiment. M. LONGO indique que les travaux nécessaires sont coûteux et ne sont pas inscrits

au budget de l’année, il s’agit de casser une dalle pour réparer le tuyau d'évacuation des eaux usées (probablement responsable des mauvaises odeurs) et d'installer une nouvelle VMC. M. LONGO précise que les travaux sur la dalle relèveraient de la commune au vu du cahier des charges. M. le Maire indique que cette question sera à nouveau traitée en commission de suivi de la DSP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du rapport d’activité présenté par

M. LONGO pour le Casino.

(Le rapport est consultable en mairie)

N°66/2016 Autorisation de signature de l’avenant n°2 à la concession de plage M. le Maire rappelle que lors du conseil du 14 juin dernier, l'assemblée s’est prononcée en faveur de l'installation d’un second ponton flottant dans la zone de baignade. Il précise que cet aménagement temporaire n’empiètera pas sur l’espace mis à disposition par l'Etat dans la mesure où les restrictions d'occupation du domaine public maritime (20%) ne concernent que le linéaire de côte et non la profondeur occupée. M. TANCREZ indique qu'il aurait été plus judicieux d’installer le second ponton de

Page 1 sur 6l'autre côté du poste de secours, afin d'éviter de ne favoriser qu’un « quartier » pour la surveillance de la baignade. M. le Maire répond que la position du ponton peut évoluer et qu’il ne s'agissait évidemment pas de favoriser un « quartier » en particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant n°2 à la

concession de plage naturelle de Saint-Aubin-sur-mer actant l’installation d’un second ponton.

N°67/2016 Budget principal - sortie des emprunts structurés : modalités d’étalement de charges M. le Maire indique que dans le cadre de la sortie des emprunts à risque, la possibilité est offerte aux

collectivités, d'étaler dans le temps les pénalités de renégociation de la dette. Par ailleurs, si la collectivité fait le choix d'étaler la charge liée aux indemnités de remboursement anticipé, elle doit étaler le produit lié à l'aide du fonds de soutien des emprunts à risque sur la même durée. Le terme de l'emprunt est fixé au 1er mai 2038. L'aide du fonds est répartie sur 14 exercices. M. JUMEL explique qu'il s'agit d'un mécanisme comptable permettant de comptabiliser la charge de l'emprunt et le produit de l’aide sur 22 ans au plus, au lieu de faire figurer ces données sur un même exercice. L'objectif de cette démarche est de ne pas pénaliser les communes sorties de l’emprunt

structuré en permettant de ne pas augmenter leur ratio d'endettement, critère premier pour la souscription de nouveaux emprunts.

Ainsi, dans le cas où la durée choisie est de 22 ans, la fraction annuelle du montant de l'indemnité de

remboursement anticipé (IRA) et de l’aide du fonds de soutien seront inscrites au budget (soit fraction

annuelle: 3 358 000€/22 = 152 636€ pour l'IRA et 2184 962.28€/22= 99 316ed'aide) Le choix réside donc

dans le fait d'étaler ou non la charge et le produit et, le cas échéant, dans la durée d’étalement. M.

JUMEL ajoute que la commune peut tout aussi bien ne pas procéder à l’étalement, ce qui aura pour conséquence immédiate d'augmenter la dette de 3 358 000€.

Mme AUDIGIE demande la différence entre l’étalement sur 22 ans ou sur 14 ans. M. JUMEL répond que l'écart annuel est d'environ 30 000€ d'inscription budgétaire en dépenses. M. RIOUAL estime qu’il est

préférable d’étaler la charge sur 22 ans pour ne pas obérer le budget car même s’il ne s’agit pas de sortie

de trésorerie, le fait d'inscrire ces dépenses empêche d’en programmer d’autres ou implique de trouver

de nouvelles recettes. Il ajoute que cela reviendrait à pénaliser certaines réalisations de la municipalité pour un héritage dont elle n’est pas responsable.

M. TANCREZ rappelle que l'avis de la commission des moyens était d’étaler la charge sur 14 ans. M.

JUMEL explique qu'après réflexion, il lui semble plus cohérent de calquer la durée des inscriptions

budgétaires sur le paiement des échéances d'emprunt. M. RIOUAL indique qu’il avait aussi été décidé de soumettre la question au débat du conseil.

M. TANCREZ s'interroge sur l'attitude de la majorité quant aux impôts augmentés de façon conséquente lan dernier. M. JUMEL répond qu’il est impossible de répondre à cette question dans la mesure où les recettes futures telles que la DGF sont incertaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (vote contre de Mme AUDIGIE, M. TANCREZ,

MORIN + pouvoir, abstention de Mme GALLIER) se prononce en faveur de l’étalement de charges de

remboursement anticipé de l'emprunt et du produit de l’aide du fonds de soutien sur 22 ans.

N°68/2016 Budget principal - Décision modificative N°1 : Prise en compte de l’aide du fonds de soutien et prise en charge d’annulation de titre

M. le Maire indique qu'il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du

budget primitif afin de prendre en compte l’aide du fonds de soutien et le refinancement de l'emprunt structuré sur le budget principal, d'effectuer un virement au budget du casino pour la prise en compte de l’aide du fonds de soutien et le refinancement de l'emprunt structuré, permettre l'annulation partielle d’un titre de taxe de séjour de l’année 2015 (compte 673).

Vu l'avis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la

majorité (abstention de M. TANCREZ) décide des modifications suivantes au budget primitif communal.

Page 2 sur 6Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Compte Mouvement | | Chapitre Compte Mouvement

6232 - Fêtes et - its et 21- Attributio 62- Autres ce . -10 000,00 73 Impots 73 ribu n de 9 000,00

: cérémonies taxes compensation services

r 6233 - Foires et extérieurs .e -10 000,00

expositions

- 121- Ï 6574 | | 74 ; Dotation de 5 000,00

Subventions de 74 - Dotations | solidarité rurale 65 - Autres . -10 000,00

fonctionnement et charges de Le ne us

: aux associations participations gestion

657363 - Autres courantes ' ,

établissements 94 006,90 74718 - Autres 5 000,00 D publics locaux

ù 6681 -

Indemnité r . e 042 -66- nités pou 7681 - Fonds de soutien

€ remboursement 76- Produits , © | Charges ue 1540 616,00 . , - sortie des emprunts à | 1379 585,18

D le h anticipé financiers - = | financières , risque

S d'emprunt à

risque

6682- _ L I , £ | 1 _ Lib # . fs

043 - 66 ndemnités de 77- Produits 7713 éralités reçues

Charges réaménagement 579 625,20 , (dons exposition 11 000,00 . . exceptionnels ;

financières d'emprunt pour Mériel)

ordre

673- Titres

67- Charges annulés sur 000,00 | |043-79-

exceptionnelles |exercices 3 000; 43779 796 - Transfert de ; Transferts de . . 579 625,20

antérieurs charges charges financières

022-Dépenses | 022 - Dépenses 8

noré né -198 037,72 imprévues imprévues

Total 1989 210,38 Total 1 989 210,38

Investissement

1641 - Emprunts 16 - Emprunts 1641 - Emprunts en 4 P 1091123,56| |et dettes 4 P 1 091 123,56

en euros pe euros assimilés

16 - Emprunts et ns 040 -16-

dettes assimilés |166 - . Emprunts et |1641-Emprunts en

Refinancement 1 091 123,56 1540 616,00 dettes euros

de dette eee assimilés

4817 - Charges à

répartir sur

lusieurs 16 - Emprunts ,

48- Compte de Exercices - 1540 616,00 | let dettes 166 -Refinancement de | 091 123,56 régularisation Pénalités de assimilés dette

renégociation de

dette

Total 3722 863,12| | Total 3 722 863,12

M. TANCREZ explique qu'il s’abstient dans la mesure où il été jusqu'ici indiqué que les écritures n'avaient

pas d'impact réel sur le budget. M. JUMEL répond qu'il s’agit d’écritures d’ordre pour les montants

conséquents et que les comptes dits réels sont ajustés avec sincérité et auraient pu l'être indépendamment des écritures de l'emprunt.

Page 3 sur 6N°69/2016 Budget casino - Sortie des emprunts structurés : modalités d’étalement de charges M. le Maire indique que dans le cadre de la sortie des emprunts à risque, la possibilité est offerte aux collectivités, d'étaler dans le temps les pénalités de renégociation de la dette. Par ailleurs, si la collectivité fait le choix d'étaler la charge liée aux indemnités de remboursement anticipé, elle doit étaler le produit lié à l'aide du fonds de soutien des emprunts à risque sur la même durée. Le terme de l'emprunt est fixé au 1er mai 2038. L'aide du fonds est répartie sur 14 exercices. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (vote contre de Mme AUDIGIE, M. TANCREZ, MORIN + pouvoir, abstention de Mme GALLIER pour les mêmes motifs que la délibération N°67/2016) se prononce en faveur de l’étalement de charges de remboursement anticipé de l'emprunt et du produit de l’aide du fonds de soutien sur 22 ans.

N°70/2016 Budget casino - décision modificative N°1 : prise en compte de l’aide du fonds de soutien M. le Maire indique qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires arrêtées lors du vote du budget primitif afin de prendre en compte l’aide du fonds de soutien et le refinancement de l'emprunt structuré sur le budget casino, à l'instar de la délibération prise pour le budget communal. Vu l'avis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstention de m. TANCREZ pour le même motif que la délibération N°68/2016) décide des modifications suivantes au budget primitif du casino.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Compte Mouvement | | Chapitre Compte Mouvement

6681 - Indemnités 74758 -Autres groupements 94 006,90 pour 74 - Dotations 042 - 66 - Charges

4 . 8 remboursement 899 384,00 | |et 7681 - Fonds de soutien - financières un 2 ue de . 805 377,10

anticipé participations | sortie des emprunts à risque

d'emprunt à risque

6682 - Indemnités

de 043 -79- - 66 - 6-T h

043 66 Charges réaménagement 338 374,80 | | Transferts de 7 9 ransÿ ert de charges 338 374,80 financières l financières d'emprunt pour charges

ordre

Total 1237 758,80 | | Total 1237 758,80

Investissement

1641 - Emprunts en 16 - Emprunts ne P 636 978,40 | |et dettes 1641 - Emprunts en euros 636 978,40

assimilés 16 - Emprunts et

ee 040 - 16 - dettes assimilés 166 -

. Emprunts et Refinancement de 636 978,40 dettes 1641 - Emprunts en euros 899 384,00

dette pe assimilés

4817 - Charges à

répartir sur 16-E t .

48 - Compte de plusieurs exercices 809 384,00 | let ete ° |166- Refinancement de 626 078.40

régularisation - Pénalités de 29384 7 dette 30 97814 po us assimilés renégociation de

dette

Total 2 173 340,79 | | Total 2 173 340,79

Page 4 sur 6N°71/2016 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : définition des surfaces taxables M. le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé le tarif de taxe sur la publicité extérieure à 15,30€ par m2. La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, y compris le lettrage sur les vitrines.

Sont exonérés de la taxe les dispositifs ou supports suivants : affichage de publicités non commerciales, dispositifs

concernant des spectacles, supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une

convention signée avec l'État, localisation de professions réglementées, panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé, panneaux d'information sur les horaires ou moyens de paiement de l'activité exercée, enseignes de moins de 7 m? en surface cumulée, sauf délibération contraire de la collectivité. M. le Maire indique que la majeure partie des surfaces publicitaires implantées sur la commune sont inférieures à 7m. Mme AUDIGIE s’indigne de la taxation des lettrages et supports apposés sur les vitrines appartenant aux commerçants.

Vu l'avis favorable de la commission des moyens, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (vote

contre de Mme AUDIGIE) dit à compter du 15 juillet 2016 que les surfaces publicitaires de moins de 7m? sont taxables.

N°72/2016 Participation à la manifestation FITDAYS

M. le Maire indique que la manifestation Fitdays a eu lieu le jeudi 18 juin. Deux classes de l’école primaire Jean-

Baptiste Couture ont participé à ce triathlon organisé par la ville de Douvres-la-Délivrande au centre Aquanacre. La

ville de Douvres sollicite une contribution financière de 500€ auprès de la commune.

M. TANCREZ indique que le vote du conseil aurait dû être sollicité en amont de la manifestation. M. MORIN considère

que le fait de solliciter une participation de 500€, à l’ère de la coopération et au vu des mises à disposition faites par

Saint-Aubin, est mesquin.

M. JUMEL précise qu'il n’est pas nécessaire de délibérer car ce versement n'aura finalement pas la forme d’une

subvention mais d’un paiement sur facture.

N°73/2016 Subvention complémentaire au club de plage « les grains de café » M. le Maire rappelle que le club de plage nécessite la présence d'animateurs en période estivale. Ce club accueille les enfants à partir de 4 ans du 6 juillet au 21 août. La commune devait mettre à disposition de l'association un animateur durant un mois. Cependant, cette mise à disposition ne pouvant avoir lieu, la charge de l’animateur revient à l'association c’est pourquoi celle-ci sollicite une subvention complémentaire de 1 000€. Pour rappel, le conseil municipal a d'ores et déjà voté une subvention de 5 000€ aux « grains de café ». Vu l'avis favorable de la commission des moyens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité attribue une subvention complémentaire de 1 o00€ au

club de plage les Grains de café.

Questions diverses

Mme AUDIGIE demande si l'information selon laquelle il n’y aurait plus qu'un passage de ramassage des

encombrants est juste. M. le Maire indique que les encombrants seront en effet ramassés une fois par an et non plus

deux car ce système était auparavant financé par la valorisation des objets, or aujourd’hui, les encombrants

valorisables sont ramassés en amont par la population. De plus, il est possible de les déposer en déchetterie. Mme

JOLIMATRE ajoute que certaines communes n’ont pas de service de ramassage d’encombrants.

M. TANCREZ souligne que tout le monde ne dispose pas d’un véhicule permettant de transporter ses encombrants à

la déchetterie.

Mme GESLAIN demande ce qui est prévu en remplacement des pots bleus route de Langrune. M. le Maire répond que

de nouveaux pots seront installés. M. TANCREZ et Mme GESLAIN estiment qu'un autre système serait préférable car

les bacs ne sont pas esthétiques.

M. TANCREZ suggère un aménagement au sol comme à l'entrée de Luc-sur-mer afin de ralentir les voitures.

Mme GESLAIN s'interroge sur les projets d'installation de WC au parc Pilier. M. le Maire indique que la commission

cadre de vie a reporté ce projet au profit de l'aménagement de la cour d'école devenu obligatoire.

Mme GESLAIN regrette que l'information n'ait pas été diffusée. M. TANCREZ ajoute que ce projet n’aurait pas dû être

reporté dans la mesure où la nécessité des travaux de la cour d'école est connue depuis 2 ans et qu’il suffisait d'anticiper.

Page ë sur 6M. TANCREZ estime que le journal des élus aurait dû être en couleur et non le bulletin des associations dans la

mesure où il s’agit de mettre en valeur les réalisations de la ville et la rendre attractive. Il suggère par ailleurs un communiqué de presse pour inciter les riverains à tailler les haies qui empiètent sur les trottoirs. M. le Maire répond qu’un courrier sera envoyé aux habitants concernés.

M. MORIN indique qu’il présentera le rapport annuel du syndicat d’assainissement au mois de septembre.

M. TANCREZ indique que la réunion d'ouverture des plis pour les travaux de réseau d’eau de la rue Canet a eu lieu.

Ces travaux ne pourront débuter que lorsque les travaux de la commune sur le pluvial seront programmés. M.

MORIN confirme que le syndicat réalisera les travaux sur les réseaux d'assainissement de toute la rue Foch.

Une information sur la teneur de l’eau en nitrate a été demandée au délégataire.

Mme SALMON-DUCOULOMBIER explique, suite aux nombreuses remontées concernant l’état du cimetière, qu’une

équipe sera dépêchée la semaine du 18 juillet pour entretenir la première partie du cimetière (la seconde étant en

bon état). Des plantes tapissantes seront plantées (600 pieds offerts par le fournisseur de la commune) et un

nouveau gazon dit « court », actuellement à l’essai dans 7 villes de France, sera semé dans le cimetière de Saint- Aubin.

Rappel de dates

- 25 août commission des moyens 19H - 30 août conseil municipal 20H

- 22 septembre commission des moyens 19H - 27 septembre conseil municipal 20H

-13 octobre commission des moyens 19H - 18 octobre conseil municipal 20H

- 24 novembre commission des moyens 19H - 29 novembre conseil municipal 20H

-15 décembre commission des moyens 19H - 20 décembre conseil municipal 20H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Paul DUCOULOMBIER Arnaud RIOUAL

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la mairie.

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