Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Consommateurs, SaintAubin COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

È y DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 décembre 2014

He ee Me ee

Le Conseil Municipal de SAINT-AUBIN SUR MER

S’est réuni le lundi 15 décembre 2014 à 20 heures 00

Sous la présidence de M. Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Etaient présents : M. DUCOULOMBIER - M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme DUTOT - Mme FRENEHARD - Mme GESLAIN - M. HEBERT- Mme JOLIMAITRE - M. JUMEL - M. LEHODEY - M. LEMOIGNE -Mme LEMULLOIS - Mme MARTEAU - M. MORIN - Mme NITOT -Mme SALMON- DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - M. TRANQUART

Absents excusés M. RIOUAL - (pouvoir à M. BREARD)

Mme LEMULLOIS a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil du 12 novembre 2014

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2014.

Informations

Monsieur le Maire indique que les rapports d'activité de la communauté de communes Cœur de Nacre et des services de l’Etat dans le Calvados sont consultables en mairie et sur les sites de la communauté de communes et de la

Préfecture.

Décision prise par délégation

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la signature d’un avenant avec la SMACL Assurance pour proroger le marché d'assurance statutaire de la commune du I‘ janvier au 31 mars 2015. Le taux de cotisation pour les agents CNRACL est porté de 6.03% à 6.38% et de 1.70% à 1.76% pour les agents cotisant à l’'IRCANTEC. Les autres

clauses du contrat demeurent inchangées.

Modification de l’ordre du jour

L'assemblée accepte à l'unanimité l'ajout d’une délibération concernant la signature d’une convention d'occupation du domaine public avec l'hôtel « le St Aubin »

Délibérations

N°93/2014 Demande d’exonération partielle de taxe de séjour

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande d'exonération partielle concernant la taxe de séjour de l'hôtel Saint Aubin. Le montant attendu par la commune pour la période du 1°” janvier au 30 septembre 2014 est de 2479.80€. Or, seuls 1 859,81€ ont été encaissés par l'hôtel depuis sa réouverture. Dans son courrier du 19 novembre dernier, Monsieur BONNIN, gérant de l'établissement explique cette différence par une taxe de séjour facturée à 0,45€, selon les informations qu'aurait transmis la mairie, au lieu des 0,60€ normalement appliqués. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accorder une exonération partielle de la taxe de séjour de l’hôtel Saint Aubin, soit la somme de 620€. La recette de taxe de séjour en résultant s'élève à 1859,80 €. Monsieur JUMEL précise que la commune rencontre quelques difficulté de perception de la taxe de séjour auprès de certains hôteliers, notamment parce que les périodes d’assujettissement n'étaient pas clairement identifiées. Monsieur TRANQUART ajoute qu'il leur est possible de déclarer au réel la perception de la taxe de séjour et que la commune ne fait que proposer un calcul forfaitaire. Monsieur TANCREZ signale qu’il s’agit d'une erreur de la mairie dans la mesure où les nouveaux tarifs auraient dû être notifiés aux intéressés.

N°94/2014 Demande d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public (165,55€) de Monsieur GEORGIOU pour l'établissement le Viking. En raison des travaux de la rue Alsace Lorraine, Monsieur GEORGIOU n'a pas pu exploiter son établissement dans de bonnes conditions. Monsieur TRANQUART indique que Monsieur GEORGIOU l'avait consulté au sujet de la baise de chiffre d’affaire que pouvait occasionner ces travaux. Il lui avait indiqué qu’il était possible de déposer un dossier pour une indemnisation auprès de la Chambre de Commerces et d'Industrie. Monsieur LEMOIGNE ajoute que le montagecollectif est plus concluant et que dans le cas du Viking, il s’agit sûrement plus d’un manque à gagner que d’une baisse de chiffre d'affaire.

Le Conseil Municipal décide à la majorité (abstention de Monsieur TANCREZ) d'accorder une exonération totale de la redevance d'occupation du domaine public de Monsieur GEORGIOU, soit la somme de 165,55€. Monsieur TANCREZ rappelle à Monsieur JUMEL que ces deux questions auraient dû être traitées en commission des moyens avant d’être soumises au vote du conseil.

N°95/2014 Convention d’occupation du domaine public avec l’hôtel St Aubin

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention d'occupation du domaine public signé en 1999 permettait à l’hôtel St

Aubin d'utiliser l’espace à proximité de l'établissement pour le stationnement de sa clientèle pour la somme de

5 000FR (762€). Il propose d’actualiser la convention entre la commune et l’hôtel. Le projet de convention détermine

les droits et obligations de l'occupant et fixe le montant de la redevance annuelle 1 100€. Ce montant sera révisé

chaque année par indexation sur l'augmentation des bases locatives communales. La commune pourra résilier la

convention sans préavis pour tout projet d'intérêt général.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le projet de convention d'occupation du domaine public entre la commune et l’hôtel St Aubin et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.

N°96/2014 Finance : Vote des tarifs communaux

Sur demande de Monsieur TRANQUART, les tarifs sont votés par rubrique

Services Tarifs 2014 | Propositions 2015

Taxe de séjour - meublés de tourisme, camping 0,45 € 0,55 €

Taxe de séjour - Hôtel de tourisme 2 * 0,60 € 0,90 €

Taxe de séjour - Hôtel de tourisme Nc* 0,40 €

Taxe locale sur la publicité extérieure : le m2? 15,00 € 15,30 €

Redevance d'occupation du domaine public

- Cabines de plage (saison estivale) 45,70 € 50,00 €

- Front de mer terrasses fermées : le m2 35,55 € 55,00 €

- Bourg : terrasses fermées : le m2 35,55 € 36,00 €

- Front de mer : terrasses ouvertes : le m2 16,25 € 30,00 €

- Bourg : terrasses ouvertes : le m2 16,25 € 18,00 €

- chevalets, parasols, jardinières etc. : l’unité 35,55 € 40,00 €

Tarifs location de salles

- Salle Aubert (Saint-Aubinais) 508,00 € 515,00 €

= " " (autres) 760,00 € 767,00 €

= " " (associations 1ère location) 100,00 € - €

= " " (associations locations suivantes) 250,00 €

- Salle Roger Dumez (Saint Aubinais) 275,00 € 278,00 €

=" " " (autres) 445,00 € 450,00 €

=" " " (associations 1ère location) 50,00 € - €

- " " (associations locations suivantes) 130,00 €

= " " Vins d'honneur (St Aubinais) 120,00 € 122,00 €

=" " Vins d'honneur (autres) 200,00 € 205,00 €

Barnum livré monté-démonté 150,00 €

- Salle de la voilerie (à titre privé, hors activités liées aux associations St | Aubinaises)- journée 150,00 €

- 1/2 journée 100,00 €

Location du Gymnase

- Association extérieure à Saint Aubin : par heure (sauf convention particulière) 25,00 € 28,00 €

Spectacles saisonniers

- Grand Cirques (par jour) (à partir de 200 places) 100,00 € 200,00 €

- Petits Cirques (par jour) (moins de 200 places) 50,00 € 100,00 €

- Marionnettes (par jour) 20,00 € 50,00 €

- Manège (saison) Square des Canadiens 475,00 € 500,00 €

Concession dans le cimetière

- 15 ans 156,00 € 159,00 €

- Trentenaire 216,00 € 219,00 €

- Cinquantenaire 429,00 € 432,00 €

Concession cinéraire

- 15 ans (y compris l'achat d'une case) 510,00 € 515,00 €

- Trentenaire (y compris l'achat d'une case) 765,00 € 772,00 €

- Cinquantenaire (y compris l'achat d'une case) 1 020,00 € 1 030,00 €

Caveau à urne (au sol)

- 15 ans (y compris l'achat du caveau) 510,00 € 515,00 €

- Trentenaire (y compris l'achat du caveau) 765,00 € 772,00 €

- Cinquantenaire (y compris l'achat du caveau) 1 020,00 € 1 030,00 €

Photocopie N/B (par page) 0,30 € 0,30 €

Photocopie Couleur (par page) 0,60 € 1,00 €

Recherches généalogiques (à l'heure) 12,00 € 15,00 €

Location vaisselle Salle Aubert (location au couvert) 1,50 € 1,50 €

Forfait verrerie 0,50 € 0,50 €

Restaurant scolaire (rentrée de septembre 2015)

Saint Aubinais et enfants du personnel communal 4,00 € 4,00 €

Hors Saint Aubin 4,95 € 5,00 €

Bibliothèque

Adhésion jeunes de Saint Aubin (jusqu’à 18 ans) - € _ €

Adhésion Saint Aubinais 14,00 € 14,00 €

Adhésion hors Saint Aubin 17,00 € 18,00 €

Adhésion "spéciale vacances" 5,00 € 5,00 €

Pénalités retard de 35 à 59 jours (par jour) 0,25 € 0,25 €

Pénalités retard >60 jours prix du livre

Vente de livres 1,00 € | 1,00 € Taxe de séjour : Monsieur Jumel explique que la taxe est portée à son montant maximum et que de ce fait, le montant escompté pour 2015 pour la commune passerait de 57 000€ à 80 000€. De plus, il s’agit d’une opération neutre pour

les hébergements touristiques dans la mesure où ils ne sont que les collecteurs de la taxe.

Monsieur le Maire indique que la taxe sera perçue par la communauté de communes à partir du 1°” janvier 2016. Le montant perçu en 2015 sera reversé par Cœur de Nacre à la commune et sera figé. Monsieur TRANQUART souligne qu’il faudra préciser si le montant reversé le sera en déduction de la charge transférée ou s’il s’ajoutera en totalité à l’attribution de compensation. Monsieur MORIN suppose que le camping a d’ores et déjà imprimé ses tarifs 2015.Taxe locale sur la publicité extérieure : monsieur JUMEL précise qu'il s’agit là encore du montant plafond. Cette taxe concerne l’ensemble des enseignes jusqu'à 2m2. Des contrôles sur place sont effectués par le policier municipal. Redevance d'occupation du domaine public : Monsieur JUMEL annonce que les cabines de plages pourront être installées dès le 1° mai. Par ailleurs, la commission des moyens a proposé de différencier les tarifs des terrasses en front de mer et dans le bourg. Pour information, le m° de terrasse en front de mer à Courseulles/Mer coûte 140€. Monsieur JUMEL explique que les restaurateurs ont été réunis à ce sujet et qu'ils ne s'opposent pas à cette augmentation de tarif.

Location de salles : Monsieur le Maire signale qu’au regard de la jurisprudence (TA Marseille 15 février 1991, REC. P. 620) les tarifs spéciaux pour les personnels communaux et les élus ont été supprimés. Ceux des associations ont été modifiés mais Monsieur le Maire précise toutefois que le service public parfois assuré par les associations entraînera la gratuité pour certaines manifestations. | Location du gymnase : Monsieur TRANQUART précise que jusqu'ici, seul un club de handball parisien louait le gymnase. Monsieur TANCREZ ajoute que la location ne semble pas chère. Monsieur le Maire précise que les locaux sont loués en deçà du coût réel mais qu'il s’agit d’un service offert à la population. Accueil des cirques : Monsieur JUMEL indique qu’à l’instar d’autres communes deux tarifs sont créés en fonction de la taille du cirque. Les critères de distinction peuvent être la surface du chapiteau ou le nombre de places. La commission des moyens a opté pour le critère du nombre de place.

Copies et recherches généalogiques : Monsieur JUMEL indique le tarif est déterminé de façon à ne pas faire concurrence aux petits commerçants. | Restaurant scolaire : suite à la suggestion de Monsieur TRANQUART, ce tarif ne sera appliqué qu’à compter de la rentrée de septembre 2015.

Monsieur JUMEL conclut en indiquant que la recette supplémentaire attendue en raison de l'augmentation des tarifs devrait être de 25 000€.

Le Conseil Municipal Adopte à l'unanimité le tableau des tarifs communaux tels que présentés ci-dessus à compter du 1°" janvier 2015, exception faite des tarifs du restaurant scolaire qui s’appliqueront à la rentrée de septembre 2015.

N°97/2014 Finance : Fixation du tarif pour la vente de bois

Monsieur le Maire propose de mettre en vente le bois des arbres du parc Pillier qui ont été élagués récemment. Une trentaine de stères actuellement stockés aux ateliers pourraient être vendus au tarif de 35 euros le stère. Monsieur le Maire précise qu'une opération similaire avait eu lieu en 2008.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en vente le bois de la commune au prix de 35 euros le stère.

N°98/2014Budget principal : décision modificative N°3

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la rénovation du marché couvert, l’avance forfaitaire versée à la SCOM doit être réintégrée du compte des avances forfaitaires au compte des dépenses d'investissement puisque celle- ci est déduite des situations envoyées par la SCOM. II s’agit d’une opération d’ordre budgétaire : - Section d'investissement — Dépenses

©o Chapitre 23 Immobilisations en cours :

- Dépenses : c/ 2313 -5357,28€

- Recettes : c/238 +5357,28€

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°3.

N°99/2014 Budget principal : sortie de bien de la commune

Monsieur le Maire indique que la commune a acquis en 1992 un véhicule de type Renault 4CV pour un franc symbolique. Ce véhicule n'a jamais été intégré à l'inventaire des biens de la commune et n’est plus autorisé à rouler. Monsieur le Maire précise que la 4CV a été cédée à titre gratuit à un professionnel qui se chargera de son enlèvement des ateliers municipaux.

Le Conseil Municipal, prend acte à l'unanimité de la sortie du véhicule Renault 4CV des biens de la commune.

N°100/2014 SDEC : approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité

Monsieur le Maire indique que les tarifs réglementés pour l'achat d'électricité prendront fin le 31 décembre 2015 pour les sites nécessitant une puissance supérieure à 36kVa, soit pour le groupe scolaire et le gymnase de Saint

4Aubin. À ce titre et à l'instar du groupement d’achat pour le gaz naturel, le SDEC Energie propose de mettre en place

un groupement de commandes. Monsieur LEMOIGNE indique qu'au-delà du gain apporté par la mutualisation auprès des opérateurs, la passation d'un marché collectif représente aussi une économie. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité pour l'alimentation des bâtiments de la collectivité coordonné par le SDEC Energie.

N°101/2014 PEDT : approbation du règlement intérieur des activités périscolaires

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur des activités périscolaires de la commune. Ce règlement a pour objet de clarifier les relations entre la commune et les parents d'élèves ainsi que de mettre en place des règles de vie durant les activités. Il précise aussi les conditions de participation aux activités périscolaires et les différentes responsabilités de chacun sur le temps de prise en charge de l’enfant. Monsieur le Maire précise qu’au regard de certains retours, les enfants semblent plus turbulents avec les animateurs. Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le règlement intérieur des activités périscolaires de la commune de Saint

Aubin sur Mer.

N°102/2014 Création des Conseils des Jeunes et des Séniors Citoyens

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de mise en place de deux conseils à caractère consultatif : l’un pour les jeunes, l’autre pour les aînés, dit « conseil des Séniors Citoyens », à partir de l’année 2015. Il ajoute qu'il s’agit d'un projet présenté lors de la campagne électorale et qu’il traduit la vision de la démocratie locale de

l’équipe. Madame FRENEHARD présente le projet :

Conseil des Jeunes

Les objectifs d’un conseil des Jeunes sont : initier ses membres à la pratique de la citoyenneté et les aider à devenir des citoyens, être acteur de la vie locale, dialoguer avec les élus et les différents représentants de la commune, s'engager pour un « mieux vivre ensemble dans la commune », toutes générations confondues. Monsieur le Maire propose que ce conseil soit composé de 13 membres de 9 à 16 ans inclus. Les membres de ce conseil seront élus pour un mandat de deux ans. Les réunions du conseil se dérouleront quatre fois par an à la mairie, en séance publique. Des commissions seront composées en fonctions des centres d'intérêt des élus

et se réuniront une fois par mois.

Conseil des Seniors Citoyens

Le Conseil des Seniors Citoyens est une instance consultative et participative. Sa mission est d’être une force de proposition ou de conseil sur tous les aspects de la vie de la commune. Les objectifs du conseil des Seniors Citoyens sont : faciliter le dialogue entre les seniors et le Conseil municipal, promouvoir les actions intergénérationnelles, faire des propositions dans tous les domaines touchant les projets

d'intérêt général et informer les seniors sur les projets municipaux.

Monsieur le Maire propose que ce conseil soit composé de 13 habitants de la commune âgés au minimum de 70 ans. Lors de leur premier conseil, les membres élisent leur Président(e). Le Conseil des Seniors Citoyens se réunit en séance publique au moins trois fois par an en formation plénière à la Mairie. Le Conseil des Seniors Citoyens a la possibilité de créer des commissions de travail sur les thèmes de sa compétence. Les commissions thématiques se réunissent sous l’autorité d’un animateur élu par les membres de la commission. Le

Conseil des Seniors Citoyens peut inviter toute personne susceptible d'apporter un avis d’expert sur les sujets de sa compétence.

Le Conseil des Seniors Citoyens peut être amené à travailler avec le Conseil Jeunes. Madame NITOT s'interroge sur le déroulement des élections. Madame JOLIMAITRE répond que certaines modalités restent à définir mais que les jeunes recevront une information et une carte d’électeur. Monsieur TRANQUART ajoute

qu'il faut s'assurer d’une liste exhaustive des jeunes concernés.

Monsieur TANCREZ fait part de son désaccord sur la création de ces conseils dans la mesure où les élections municipales et le code général des collectivités, parce qu'il prévoit que le conseil municipal « règle par ses délibérations les affaires de la commune », sont d’ores et déjà une traduction de la démocratie. Il ajoute que les jeunes n’ont pas forcément toutes les connaissances et préoccupations nécessaires à cet exercice et que les séniors ont la possibilité de se présenter sur une liste aux élections municipales. Monsieur TRANQUART partage cet avis et indique que, bien qu’il soit favorable à un conseil des jeunes, il sait par

expérience que sa mise en place est ardue.

Le Conseil Municipal entérine à la majorité (vote contre de Monsieur TANCREZ) la création des conseils des Jeunes

et des Séniors Citoyens

5Présentation des rapports d'activité

Monsieur MORIN présente le rapport d'activité du Syndicat d’eau et le rapport d'activité du Syndicat

d'assainissement. |

Monsieur TANCREZ présente le rapport d’activité du Syndicat Réseau à l’appui du document intitulé « Présentation

de réseau et des enjeux pour Saint-Aubin » réalisé par Monsieur RIOUAL (disponible sur le site de la mairie.)

L'ensemble de ces documents sont consultables en mairie

Questions diverses

Fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque : Monsieur JUMEL indique que le décret relatif aux modalités d’aide du fonds de soutien est paru. Celui-ci prévoit d'attribuer une aide au paiement de l’indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) de l’emprunt (environ 2 millions d'euros à l’heure actuelle). Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit déposer un dossier avant le 31 mars 2015 en tout état de cause et peut aussi déposer ce dossier avant le 31 décembre 2014 pour un versement de l’aide en une fois (au lieu de 14 annuités),. Selon les calculs l’aide pourrait s'élever à 35% de l'IRA. Une fois le montant de cette subvention connu, la commune dispose d’un délai de négociation avec la SFIL, cependant, la commune devra être fixée au premier trimestre 2015 afin de ne pas se voir appliquer le taux contractuel de l’emprunt qui est aujourd’hui de 12,48%, la SFIL ayant annoncé la fin des abandons de créances pratiqués jusqu'alors.

Monsieur TANCREZ indique qu'il ne s’agit pas d’une sortie d'emprunt mais seulement d'une sécurisation dans la mesure où la commune devra rembourser 1,3 million supplémentaires.

Monsieur TANCREZ suggère le marquage de places réservées pour les personnes handicapées, notamment rue Foch, à proximité du cabinet médical. Il ajoute que l’intérieur du local de la poste se délabre. Monsieur le Maire lui indique que les services techniques en sont informés.

Monsieur TANCREZ propose de solliciter la Poste afin qu’elle nettoie les boîtes aux lettres de la commune et GRDF pour la réparation des coffrets endommagés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Paul DUCOULOMBIER Sophie LEMULLOIS

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l'entrée de la mairie.