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Déliberation - 2024 02 16 MAPA AMO suivi execution groupe scolaire
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 16 MAPA AMO suivi execution groupe scolaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
L2 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE n"2024lÛz
MAPA AMO suivi exécution groupe scolaire
[e Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articlesL.2722-22 etL.2I22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2023 n"D2O23-66, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2I23-L relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de disposer d'une assistance en phase exécution du marché de conception- réalisation du nouveau groupe scolaire,
Considérant l'offre technique et financière du cabinet ESPACIO du 9 décembre 2022 n"22O3L qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE ,***r*{<**t ******
ARTICLE 1 :
De conclure avec l'agence ESPACIO, sise 228 Boulevard Lafayette 34400 LUNEL, un marché passé en procédure adaptée pour un montant de 39 810€ HT relatif à l'assistance en phase exécution du marché de
conception-réalisation du nouveau groupe scolaire selon devis du 9 décembre2022 (ref. 22031-).
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAI. le 16 février 2O24
Le Maire
JF