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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 28 2025 005 Mapa AMO marche restauration collectivite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Viile clr:
#URNONTËRRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE n"2025105
MAPA - ASSISTANCE A MAITRISE D,OUVRAGE POUR LA PASSATION D,UN MARCHE
DE RESTAURATION COLLECTIVE
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-22 eTL.2I22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-L9, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2t23-L relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de disposer d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour le marché de restauration
collective,
Considérant l'offre technique et financière du cabinet POIVRE ET SEL CONSEILS qui répond parfaitement
aux besoins de la Commune,
DECIDE *t<*'*******:****
ARTICLE 1
De conclure avec la société POIVRE ET SEL CONSEILS, sise Le Ponant Littoral, 7 Avenue André Roussin
Bâtiment B - 13016 Marseille, un marché conclu en procédure adaptée (MAPA) d'un montant de 7980,00
euros HT.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 2810312O25
ke,
\'r#'Â*'