Procès Verbal - Conseil municipal du 12 décembre 2022

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Procès Verbal - Conseil municipal du 12 décembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 12 décembre 2022)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, KMP/PV 12 décembre 2022 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 12 décembre 2022

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 07 décembre 2022

Date d’affichage : 07 décembre 2022

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND (arrivée à 20h14), M. D. CANET, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT (arrivé à 21h09), M. B. LETAT (arrivé à 20h20), Mme M. MACEDO, Mme A. MAURIZI-PALAIS, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme D. BERRY,

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

M. D. DANGE a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE

Absent(s) : Néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme M-P. LACOSTE

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022

2. Sorti d’inventaire de deux véhicules

3. Assurance statutaire

4. Tableau des effectifs

5. Subvention exceptionnelle pour la brocante

6. Versement de subvention d’équipement

7. Fond vert

8. Tarifs 2023

9. Autorisation de paiement avant vote du budget 2023

10. DETR/DSIL pour le gymnase : estimation mise à jour

11. Sécurisation de la RD951

12. Questions diverses

13. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.KMP/PV 12 décembre 2022 2

2. Sorti d’inventaire de deux véhicules

Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’en raison de la vétusté de deux véhicules communaux, datant de plus de 20 ans, ils doivent être sortis de l’inventaire communal.

De plus, ces véhicules ont trouvé un acquéreur moyennant la somme de 500 € par véhicule. Des opérations budgétaires sont nécessaires à l’enregistrement de ces ventes et sorties d’inventaire.

Délibération n° 2212_72

Objet : Sorti d’inventaire et vente de véhicules communaux

Considérant la vétusté de deux véhicules,

Considérant qu’un acquéreur est preneur pour l’achat de ces deux véhicules, Considérant le prix de vente à 500 € l’unité,

Considérant la nécessité de sortir de l’inventaire ces deux biens,

Considérant les écritures budgétaires correspondantes à établir,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’autoriser la vente des deux véhicules concernés, au prix de 500 € l’unité, De sortir de l’inventaire communal, les deux biens concernés,

De mettre en œuvre les écritures budgétaires correspondantes à la vente et à la sortie des deux biens, D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

3. Assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en contrat avec le CDG45 et SOFAXIS pour l’assurance statutaire. Ce contrat prendra fin au 31 décembre prochain.

Le CDG45 a lancé une consultation qui a été attribuée au groupement DIOT SIACI / GMF. Ce groupement permet de bénéficier de taux plus avantageux.

Ce nouveau contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023, pour lequel il convient de décider la nouvelle adhésion, les franchises tant pour les agents CNRACL que pour les agents IRCANTEC.

Délibération n° 2212_73

Objet : Adhésion assurance statutaire – contrat groupe 2023-2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 25 et 26,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire rappelle que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Loiret afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais

laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de

l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire présente :

 les résultats obtenus par le Centre de gestion.KMP/PV 12 décembre 2022 3

Le contrat a été attribué à la compagnie SIACI SAINT HONORE (Courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (assureur)

Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2023 en capitalisation

Tranche ferme : collectivités et établissement de moins de 31 agents CNRACL :

Catégories

d’agents

Risques Franchise

Agents

affiliés à la

CNRACL

Nb d’agents :

23

Congé maladie ordinaire

Congé de longue maladie, longue durée

Congé de maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et

accueil de l’enfant

Décès

Accident de service et maladie contractée

en service

Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie,

infirmité de guerre, allocation d’invalidité

temporaire

Pour la maladie ordinaire

seulement. Pas de franchise sur

les autres risques

Franchise de 10 jours 5.56%

Franchise de 15 jours 5,15%

Franchise de 30 jours 4,57%

Agents

affiliés à la

CNRACL

Nb d’agents :

….

Tous les risques Franchise de 30 jours sur tous les risques 4,09%

Agents

affiliés à

l’IRCANTEC

Nb d’agents :

11

Congés de maladie ordinaire et reprise

d’activité partielle pour motif

thérapeutique

Congé de grave maladie

Accident du travail et maladie

professionnelle

Maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et

accueil de l’enfant

Franchise de 15 jours 1.14%

pour la maladie ordinaire

 la convention de gestion entre la collectivité et le CDG45 qui détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties.

o que le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.

o que le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :

➢ Souscription et suivi de l'exécution des contrats d’assurance :

▪ Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances,

▪ Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat, des statistiques et autres données techniques et juridiques,

▪ Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,KMP/PV 12 décembre 2022 4

▪ Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats.

➢ Eléments statistiques :

▪ Vérification des dossiers statistiques,

▪ Suivi de l’évolution de la sinistralité,

▪ Diffusion d’informations statistiques relatives à la sinistralité,

▪ Mise en place d‘alertes.

➢ Relations avec les collectivités :

▪ Informations et échanges permanents avec les adhérents,

▪ Suivi administratif des adhésions et souscriptions,

▪ Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat, ▪ Médiation auprès de l'assureur,

▪ Organisation de journées de formation et d’information,

▪ Envoi de documents concernant les contrats.

o que cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la Collectivité à hauteur de 0,07% de la base déclarée à l’assureur. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde, D’adhérer à la convention de gestion d’assurance risques statutaires proposée par le Centre de Gestion du Loiret,

D’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

4. Tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe que des modifications sont à apporter quant au tableau des effectifs de la commune.

Il présente l’ensemble du tableau.

Délibération n° 2212_74

Objet : Tableau des effectifs au 12 décembre 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le tableau des effectifs, présenté au 27 septembre 2021,

Considérant les mouvements des agents,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDEKMP/PV 12 décembre 2022 5

- de supprimer, à compter du 12 décembre 2022 :

• 1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet, stagiaire,

• 1 poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, stagiaire,

• 1 poste d’adjoint d’animation principale de 2ème classe,

• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ere classe,

• 2 postes d’adjoint d’animation, à temps non complet, non titulaire

- de créer, à compter du 12 décembre 2022 :

• 1 poste d’adjoint d’animation, à temps complet,

• 1 poste d’adjoint d’animation, à temps non complet,

• 1 poste d’adjoint technique de 2nd classe, à temps complet,

- de créer, à compter du 1er janvier 2023 :

• 1 poste d’adjoint technique, à temps complet,

- de valider le tableau des effectifs actualisé au 12 décembre 2022 suivant :

Agents titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint administratif territorial

1

2

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 1

Adjoint technique

Adjoint technique 2nd classe

10

1

Filière sociale

ATSEM Principal de 1ère classe 2

Filière police

Garde champêtre chef principal

Filière animation

Animateur principal 2ème classe

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial TNC

1

1

2

1

Agents non titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint administratif TC

Filière technique

Adjoint technique TNC

1

4

Adjoint technique TC

Filière animation

Adjoint d’animation TNC

Adjoint d’animation TC

1

5

2KMP/PV 12 décembre 2022 6

5. Subvention exceptionnelle pour la brocante

Monsieur le Maire informe qu’après la brocante qui a eu lieu le dimanche 6 novembre 2022, organisé par le Comité des Fêtes de Lailly en Val, il y a lieu d’effectuer le reversement des inscriptions enregistrées à la mairie. Monsieur le Maire informe que la fréquentation a été moindre et pose la question s’il serait envisageable d’organiser une seule brocante au mois de juillet plutôt qu’au mois de novembre, en raison des intempéries, ou d’une éventuelle autre date.

Madame GROSJEAN informe que toutes les autres dates sont déjà prises dans l’année. Madame TURBAN précise que cela faisait 3 ans qu’il n’y avait pas eu de brocante en raison du covid, et qu’il est possible que les visiteurs aient perdu l’habitude de fréquenter ce type de manifestation.

Délibération n° 2212_75

Objet : Subvention exceptionnelle brocante 2022

Considérant l’organisation de la brocante du 06 novembre 2022 et des droits de place afférents qui s’élèvent à 1 518.00 € ;

Considérant qu’il y a lieu d’attribuer une subvention exceptionnelle du même montant au Comité des Fêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

DE MANDATER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Lailly en Val pour l’organisation de la brocante du 06 novembre 2022 pour un montant de 1 518.00 €. Cette somme est mandatée à l’article 6574.

6. Versement de subvention d’équipement

Monsieur le Maire informe que trois associations ont fait parvenir les documents nécessaires afin de justifier les équipements de leurs associations, et notamment le Comité des Fêtes qui a acquis des étagères pour l’aménagement de leur local, l’AS Running pour la mise en place de leur école d’athlétisme et l’UPEL pour l’acquisition de petits matériels.

Délibération n° 2212_76

Objet : Subvention d’équipement 2022 – Associations

Considérant le tableau des subventions aux associations adopté par délibération n° 2201_19 du 31 janvier

2022,

Considérant la nécessité de préciser les associations bénéficiaires de ce versement,

Considérant les absences suivantes pour le vote des subventions d’équipement :

- En l’absence de Mme CLOIX, de Mme FOSSIER, de Mme MAURIZI-PALAIS, pour le vote de l’UPEL ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

De voter les subventions d’équipement 2022 suivantes :

• Comité des Fêtes de Lailly en val, pour un montant de 200 €

• AS Running de Lailly en Val, pour un montant de 200 €

• UPEL de Lailly en Val, pour un montant de 200 €

Ces dépenses seront faites à l’article 6745.KMP/PV 12 décembre 2022 7

7. Fond vert

Arrivée de Mme N. BOUCHAND à 20h14

Monsieur le Maire informe d’une circulaire transmise très récemment informant de la mise en place d’un « fond vert » par l’Etat, afin de soutenir et accompagner les collectivités locales dans la transition écologique. Ce fonds a été doté de 2 milliards d’euros pour 2023.

Ce fonds a vocation à financer notamment :

• Des opérations de performance énergétique

• D’adaptation au changement climatique

• D’amélioration du cadre de vie

Madame GROSJEAN demande à quel titre la commune pourrait en bénéficier.

La commune pourrait bénéficier notamment de ce fonds au titre de l’isolation des bâtiments existants. Il n’est pas prévu sur les nouvelles constructions.

Monsieur le Maire précise que les projets tels que les pistes cyclables doivent être de 3 mètres de large pour pouvoir en bénéficier.

Monsieur CANET précise que ce type de mise en place vont venir de plus en plus. Madame MACEDO demande si une liste des différentes mesures est disponible. La liste des projets concernés par le fond vert lui sera transmise.

Délibération n° 2212_77

Objet : Fond vert

Considérant la mise en place d’un « fond vert » par l’Etat, afin de soutenir et accompagner les collectivités locales dans la transition écologique,

Considérant les travaux éventuels à venir, notamment au titre de l’isolation des bâtiments,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre du fond vert pour la commune de Lailly en Val,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

8. Tarifs 2023

Arrivée de M. B. LETAT à 20 h 20

Monsieur le Maire présente le tableau comprenant l’ensemble des tarifs des différents services de la commune.

Comme tous les ans, il convient d’ajuster certains tarifs, notamment l’augmentation pour les repas de cantine non commandés, qui aujourd’hui sont encore trop nombreux et engendrent une réorganisation de distribution des repas afin de palier aux manques de quantités.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour 29 familles ne commandent pas les repas.

Madame FOSSIER précise que des rappels (via facebook, mail ou site internet) sont effectués auprès des parents afin qu’ils n’oublient pas de faire les commandes de repas, et malgré tout, les démarches ne sont pas toujours effectuées.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place le repas à 1 € pour les familles les plus démunies et que les tarifs de cantine sont élaborés en fonction du quotient familial.KMP/PV 12 décembre 2022 8

Monsieur le Maire rappelle que la location de la salle Val Sologne est réservée aux Laillylois et aux associations.

Il est fait part également que les associations extérieures sont celles situées en dehors de la Communauté de Communes.

Pour les locations de salles faites par les associations locales, ainsi que par les associations de la CCTVL, il est précisé que la première location de l’année, pour une manifestation lucrative, est gratuite et que les suivantes seront payantes. C’était déjà le cas mais ce n’était pas forcément appliqué. Ce sera le cas à compter du 1er janvier 2023.

Il fait également part de la caution des salles et du ménage. Madame GROSJEAN demande s’il est déjà arrivé de garder une caution à la suite d’une location.

Monsieur le Maire informe qu’à ce jour ce n’est pas arrivé, et que le montant est certainement dissuasif. Malgré tout, il y a encore des associations qui rendent une salle non nettoyée.

Il est mentionné qu’une attention doit être faite vis-à-vis des locations par des administrés pour des tierces personnes. Une vigilance doit être mise en place.

Madame LACOSTE pose la question du même tarif de caution de ménage pour les deux salles, Val Sologne et Lisotte, alors que la superficie et le temps passé à nettoyer n’est pas le même. Il est décidé d’augmenter de 100 € la caution ménage pour la Lisotte.

Madame BOUCHAND fait part que suite à la location de la salle de la Lisotte, pour le loto du CAL Football, elle a été confronté au fait qu’il était mis à disposition du matériel de ménage mais qu’elle n’avait qu’une seule serpillère pour tout nettoyer.

Madame LAMBOUL précise qu’effectivement il y a du matériel mis à disposition, balais, chariot et qu’il est à la charge des locataires d’apporter les serpillères ou autre ustensile.

Cette information sera apportée dans les contrats de location.

Les produits d’entretien quant à eux, n’ont pas à être utilisés, comme cela est mentionné actuellement sur les états des lieux.

Monsieur le Maire précise que pour les tarifs de l’aire de camping-car, les prix sont raisonnables, au vu des camping-caristes et que la fréquentation est très satisfaisante.

Les locations de matériels, et plus précisément des tentes, sont modifiées du fait qu’il y a à disposition une tente de 40 m² et 4 tentes de 20 m², qui aujourd’hui sont louées au même tarif. La caution sera également modifiée du fait du coût d’une tente.

Monsieur CANET demande si un état des lieux est pratiqué avant et après location de ces tentes. Monsieur le Maire fera le point auprès des services techniques.

Monsieur le Maire précise que pour les droits de place il serait utile, pour les extérieurs, de faire payer au trimestre les venues notamment de camion comme des foods-trucks.

Madame GROSJEAN demande si des droits de place sont appliqués pour le Marché de Noël. Non aucun droit n’est appliqué pour cette manifestation.

Monsieur le Maire informe que le coût d’achat des poissons a augmenté et que de ce fait il est nécessaire d’actualiser les tarifs pêche.

Les tarifs des concessions au cimetière sont quant à eux également mis à jour (+ 10 €).

Au vu de l’ensemble des différentes remarques, les tarifs pour 2023 sont mis à jour.KMP/PV 12 décembre 2022 9

Délibération n° 2212_78

Objet : Tarifs communaux 2023

Considérant les tarifs communaux présentés,

Considérant la nécessité d’ajuster certains d’entre eux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DECIDE

De valider les tarifs pour l’année 2023 suivants :

Services 2023

Scolaire

Repas de cantine - enfants Quotient Majoration repas non commandé 3,00 Repas de cantine - adultes 5,00 Garderie scolaire - forfait mensuel matin Quotient Garderie scolaire - forfait mensuel soir Quotient Garderie scolaire - tarif matin Quotient Garderie scolaire - tarif mercredi Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ avant 17h45) Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ après 17h45) Quotient Garderie scolaire - dépassement après 18h30 5,00 Transport scolaire - forfait mensuel 11,05

Photocopie

et télécopie

Particuliers - Recto A4 0,40

Particuliers - Recto-Verso A4 0,45

Particuliers - Recto A3 0,60

Particuliers - Recto-Verso A3 0,70

Particuliers - copie couleur 1,20

Associations - Recto A4 0,15

Associations - Recto-Verso A4 0,20

Associations - Recto A3 0,20

Associations - Recto-Verso A3 0,40

Associations - copie couleur 0,65

Télécopie (National et intern) 5 feuilles maxi 1,40

Clés et

badges

Perte de clé programmable 151,50

Perte de badge gymnase 20,20

Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50

Location

Salle Val

Sologne

1 jour week-end Laillylois 170,00 Association extérieure 240,00 Asso locale + CCTVL - manif lucrative (1 gratuite par an Val Sologne ou

Lisotte) 80,00 Asso locale + CCTVL - manif non lucrative gratuit Association cantonale – manif non lucrative gratuit Week-end Laillylois 340,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 300,00

Espace de la

Lisotte

1 jour week-end Laillylois 230,00

1 jour week-end personne extérieure 1 000,00

Week-end Laillylois 460,00

Week-end personne extérieure 1 700,00

Association locale + CCTVL (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 110,00

Association locale + CCTVL manif non lucrative gratuit

Association extérieure 300,00

Office (associations ou particuliers) 140,00

Caution salle 1 515,00

Caution ménage 400,00

1 jour week-end Laillylois 110,00KMP/PV 12 décembre 2022 10

Espace

réunion de la

Lisotte

1 jour week-end personne extérieure 180,00

Week-end Laillylois 220,00

Week-end personne extérieure 340,00

Association locale + CCTVL manif lucrative (1 gratuite/an Val Sologne ou

Lisotte) 30,00

Asso locale + CCTVL manif non lucrative gratuit

Association extérieure 110,00

Office (associations ou particuliers) 70,00

Caution salle 1 515,00

Caution ménage 300,00

Aire

camping-car

Basse saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 11,00

Haute saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 12,50

Toutes périodes - pour 5 h - taxe séjour incluse 6,00

Location

Matériel

Communal

(CCAS)

Table 4,05

Banc 2,00

Chaise gratuit

Caution 505,00

Location

matériel

communal

Tente de 20 m² (un week-end) 150,00

Tente de 40 m² (un week-end) 300,00

Caution 1 000,00

Droits de

place (le

mètre)

Locaux Gratuit Extérieurs 3,00 Brocante 2,20

Concession

cimetière

10 ans 150,00

15 ans 180,00

30 ans 200,00

50 ans 340,00

Cave urne

10 ans 340,00

15 ans 390,00

30 ans 460,00

50 ans 590,00

Case de

columbarium

10 ans 400,00

15 ans 450,00

30 ans 520,00

50 ans 640,00

Garde de chenil (à compter du 2ème jour) 21,00

Repas du 14 juillet 13,00

Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles communales 50,00

Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 100,00

Pass Ados (pour inscription des enfants 6e à la 3e) 10,00

Pêche à

l'étang

communal

Carte à la journée (2 lignes) 5,50

Carte pour une ligne supplémentaire 3,50

Saison complète adulte 65,00

1/2 saison adulte 50,00

Saison complète jeune 25,00

1/2 saison jeune 17,00

Saison hors communes 105,00

1/2 saison hors communes 80,00

9. Autorisation de paiement avant vote du budget 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents, que chaque année il est nécessaire de l’autoriser à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du budget afin de ne pas bloquer les paiements qui peuvent intervenir avant le budget primitif 2023.KMP/PV 12 décembre 2022 11

Délibération n° 2212_79

Objet : Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

Vu l’article L 1612-1 du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2023, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2022.

BP 2022 1 577 451.90 €

¼ du budget 394 362.97 €

Selon l’affectation des crédits suivants :

Article Montant

2051 7 000.00 €

2188 23 000.00 €

2313 100 000.00 €

2315 70 000.00 €

Total 200 000.00 €

10. DETR / DSIL pour le gymnase : estimation mise à jour

Monsieur le Maire présente aux membres les nouvelles estimations des coûts relatifs à la construction du gymnase et de la VRD attenante.

Ces chiffrages transmis par les maîtres d’œuvre, le Cabinet d’architectes AAMR et BTM Conseil, font état de divers points mis à jour avec une évolution des coûts prévisionnels.

Monsieur GAULTIER fait part qu’au vu de ces nouveaux montants, une forte hausse est constatée avec ceux qui avaient été présentés en début d’année et demande jusqu’à quand est valide la DETR.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, avec les différentes augmentations les montants ont été fortement réévalués et que la DETR est maintenue jusqu’en avril-juin 2023.

Madame GROJSEAN demande si l’évaluation de la subvention est faite sur le montant H.T. ou TTC. Il est précisé que le calcul se fait toujours sur les montants H.T.

Madame GROSJEAN précise que les estimations faites par les architectes peuvent être mal évaluées et qu’il faut également tenir compte que les frais de maîtrise d’œuvre sont estimés par rapport à un pourcentage des travaux et qu’à ce jour, il n’en est pas fait mention dans la présentation.

Délibération n° 2212_80

Objet : Demandes de DETR / DSIL 2022 - modification

Vu la circulaire de la DETR / DSIL 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) en date du 29 novembre 2021,

Considérant les travaux de construction d’un nouveau gymnase,

Considérant la délibération n° 2201_08 du 03 janvier 2022, pour laquelle il est nécessaire de modifier les montants mentionnés,

Considérant le coût prévisionnel actualisé des travaux s’élevant à 3 907 207.73 € TTC,KMP/PV 12 décembre 2022 12

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

De poursuivre le projet de construction du gymnase pour un montant de 3 907 207.73 € TTC,

D’autoriser M. le Maire à constituer la mise à jour du dossier de demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2022 et à signer tout document afférent,

De prendre en note qu’au titre de la DETR / DSIL 2022, une subvention a été validée d’un montant de 258 000.00 €, auprès de l’Etat, soit un taux de 10.20 % du montant du projet de construction d’un gymnase d’un montant prévisionnel initial de 2 530 223.00 € H.T.

D’accepter le plan de financement suivant :

Dépenses Montant (HT) Recettes Montant

Travaux

Frais annexes :

MO et AMO

Etude de sols

Mission CT

Mission SPS

Démolition courts tennis

Démolition gymnase

VRD

2 315 548.29 €

183 040.00 €

5 200.00 €

8 350.00 €

3 430.00 €

11 700.00 €

71 003.00 €

657 735.15 €

DSIL (10.20%)

DETR (60 %)

Département – Appel à projet

Autofinancement - emprunt

258 000.00 €

1 953 603.86 €

83 666.00 €

960 736.58 €

Total 3 256 006.44 € Total 3 256 006.44 €

11. Sécurisation RD 951

Monsieur le Maire présente les analyses faites par le Département suite à un audit réalisé le 19 octobre dernier, afin d’étudier les différents schémas possibles, en vue de sécuriser la RD 951 en corrélation avec les travaux du gymnase.

Le référent sécurité du Département propose trois options de mise en place de sécurisation avec les coûts correspondants.

Monsieur le Maire préconise la mise en place de feux afin de mieux réguler la circulation et sécuriser les enfants, avec l’intégration de la piste cyclable.

Madame LACOSTE demande pourquoi il n’est pas possible d’implanter un rondpoint. Madame GROSJEAN précise que ce type d’infrastructure occasionne des coûts plus importants (l’option présentée est estimée à 742 000 €).

Madame FOSSIER informe que le Département a fait des propositions qui ne peuvent être prises en compte comme la mise en sens unique de la rue des Ecoles, ou encore la mise en place d’une circulation faisant un détour par le clos moussard. Cela n’est pas envisageable.

Madame BERRY précise qu’il faut privilégier la sécurisation du site.

Madame MACEDO et Madame LACOSTE s’interrogent sur la sécurité des enfants venant à l’école en vélo, avec une implantation de la piste cyclable obligeant à plusieurs reprises d’effectuer une traversée de chaussée. Elle demande s’il n’est pas possible de faire le tracé de la piste le long du mur du cimetière.KMP/PV 12 décembre 2022 13

Madame GROSJEAN précise que même si un tracé de la piste cyclable est fait, cela n’empêchera pas les cyclistes d’emprunter un circuit plus direct au lieu de faire les traversées de chaussées pour suivre la piste.

Madame FOSSIER précise que rien n’est arrêté à ce jour et qu’il faut avant tout faire le choix d’un maître d’œuvre afin de suivre ce projet.

Madame FOSSIER informe également qu’il n’est pas possible de mettre en place un espace partagé le long du mur du cimetière car c’est beaucoup trop étroit. Il faut également tenir compte de la problématique du stationnement des bus.

Monsieur CANET informe du problème de la vitesse des véhicules qui n’est pas respectée et qu’à ce titre, faire traverser les enfants à vélo, à plusieurs reprises, est source d’accident et de dangerosité.

Madame FOSSIER précise que dans le projet d’implantation du Département, un plateau de sécurité est prévu.

Madame GROSJEAN stipule qu’au vu de certaines options, il est préconisé de réduire les entrées d’accès des commerçants.

Madame FOSSIER précise que ce choix est fait afin de mettre en avant un certain balisage et d’attirer l’attention des personnes sur le fait qu’ils entrent dans une agglomération et les inciter à être plus respectueux de la circulation.

Madame LAMBOUL précise que si les cyclistes doivent traverser la chaussée, ces passages doivent impérativement être sécurisés.

Monsieur CANET rajoute que la sécurité doit primer sur le reste.

Monsieur le Maire invite l’ensemble des conseillers à venir consulter en mairie les différentes propositions faites par le Département et d’y laisser leurs observations afin de pouvoir tenir compte de l’ensemble des remarques de chacun.

Monsieur le Maire demande également au conseil la possibilité de faire les démarches nécessaires afin de mettre en œuvre une demande de subvention afférente à ce projet, même si pour l’instant la validation du projet n’est pas arrêtée, mais valider le principe pour accéder à un dépôt de demande de subvention.

Arrivée de M. Y. LEGOUT à 21h09

Délibération n° 2212_81

Objet : Sécurisation RD 951

Vu l’audit réalisé le par le Département en vue de sécuriser les abords du nouveau gymnase, Considérant les différents schémas présentés,

Considérant les coûts de la sécurisation de la RD 951,

Considérant ces travaux entrant dans la thématique de l’aménagement durable de l’appel à projet d’intérêt communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

DÉCIDE

D’adopter le principe du projet de sécurisation de la RD 951,

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département, et à signer les documents afférents,

De solliciter le soutien financier du Département dans le cadre du dossier de l’appel à projet.KMP/PV 12 décembre 2022 14

12. Questions diverses

Gymnase - fonctionnement

Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec la commune de Foissiat (Ain) qui a fait la même construction de gymnase que le projet de Lailly en Val, afin de connaître les différents coûts de fonctionnement. Le bâtiment est constitué de parties communes, d’une salle de convivialité, d’une petite salle où est pratiquée la gym et une grande salle de tennis de 700 m².

A ce jour, le gymnase n’étant en fonction que depuis moins d’un an, ces données ne sont pas encore connues, mais pour l’entretien de ménage, il est actuellement effectué par une seule personne à raison de 3 heures par semaine. Le chauffage est constitué de radiants gaz qui chauffent à 14 °C et pour la salle de tennis aucun chauffage n’est prévu.

Madame RAVI précise que s’il existe une bonne isolation, c’est tant mieux.

Monsieur le Maire précise que pour le gymnase actuel, il est effectué 5 h de ménage par semaine par une personne.

Madame RAVI est étonnée de ce temps qui paraît important au vu de l’état du gymnase, car depuis quelques temps, les associations n’utilisent plus les vestiaires en raison de la vétusté des lieux.

Monsieur CANET demande si le matériel utilisé actuellement sera suffisant et apte pour l’entretien du futur gymnase ou s’il sera nécessaire d’investir.

Madame LAMBOUL précise qu’actuellement une autolaveuse a été acquise et qu’elle pourra être utilisée dans ce nouveau bâtiment.

Madame RAVI précise qu’il devient dangereux de pratiquer du sport dans ce gymnase du fait de la présence de fissures au sol, de l’écoulement d’eau venant du plafond qui provoque de la condensation et engendre des coupures électriques.

Madame LAMBOUL informe qu’il est possible de voir auprès des autres gymnases de la CCTVL afin de voir les possibilités d’utilisation des locaux dans les autres communes.

Madame RAVI précise qu’elle a déjà fait cette démarche et que les créneaux sont déjà complets pour les gymnases des communes de Cléry-Saint-André, Beaugency ou Meung-sur-Loire.

Monsieur le Maire informe qu’il prendra contact lui-même afin de voir si des disponibilités peuvent être trouvées.

Monsieur le Maire informe que le Dossier de Consultation des Entreprises pour le marché du gymnase sera mis en ligne le 15 décembre prochain, et qu’actuellement, une conseillère du service de gestion comptable de Meung-sur-Loire est en train d’effectuer une analyse sur le projet de financement de ces travaux.

Madame GROSJEAN demande la durée envisagée d’un emprunt sur 30 ou 40 ans. Les réponses pourront être apportées une fois que l’analyse financière sera faite.

Madame RAVI évoque que lors de la réunion publique de présentation du gymnase il avait été mentionné un début de travaux pour début 2023. Monsieur le Maire informe qu’il faut compter plus sur le 2ème semestre 2023.

Monsieur le Maire informe également qu’une réunion du conseil municipal sera faite le 27 février 2023 avec pour seul point le gymnase.KMP/PV 12 décembre 2022 15

Vœux du Maire 2023

Monsieur le Maire informe que les vœux auront lieu le vendredi 06 janvier 2023 à 19 h. Il précise qu’il sera nécessaire d’avoir des conseillers pour aider au service.

Distribution aux administrés

Madame LACOSTE fait part de la distribution des calendriers de ramassage des poubelles qui est en cours mais qu’il reste encore des rues qui n’ont pas été faites. Cette distribution est importante du fait du changement de jour de ramassage. Les poubelles noires seront récupérées le lundi matin au lieu du mercredi et les poubelles jaunes seront récupérées le mardi matin au lieu du vendredi. Madame LACOSTE précise que lorsqu’il s’agit d’effectuer la distribution d’information auprès des administrés, il est regrettable que l’ensemble des conseillers ne participent pas à cette tâche.

Madame GROSJEAN informe que l’opposition n’est pas sollicitée et ne reçoit aucune information de la part de la Mairie.

Monsieur le Maire précise qu’un point va être fait sur les distributions en attente et qu’il sera pris contact avec eux afin de les informer et de les solliciter.

13. Questions des membres

Piste cyclable – liaison douce – 1ère tranche

Madame MACEDO fait un point sur les travaux de la piste cyclable – liaison douce. Il est précisé que les

travaux sont pratiquement terminés, et qu’un test d’étanchéité a été effectué en préalable au revêtement

d’enrobé.

Ce test ne s’est pas avéré concluant du fait du temps trop pluvieux et humide de ces derniers jours. La phase

de mise en place de l’enrobé est donc reportée. De plus, les entreprises de fabrication ferment pour une

période de deux mois et donc les travaux ne pourront être effectués qu’à partir du mois de février 2023.

Madame GROSJEAN demande s’il est prévu des espaces de verdure entre la piste et la route ou est-ce que

cela restera en calcaire.

Madame MACEDO informe qu’il est effectivement prévu une bande paysagère mais que pour le moment, et

afin de sécuriser le chantier, les fosses ont été comblées en calcaire et seront décaissées le moment venu.

Référent incendie

Monsieur le Maire informe que Monsieur CANET a été nommé en tant que référent incendie sur la commune,

après avoir été nommé référent défense.

A ce titre, Monsieur CANET précise qu’il souhaiterait être informé lorsque des exercices de sécurité sont

organisés au sein des écoles afin de pouvoir être présent.

Madame FOSSIER informe que les invitations pour ce type de manifestation, sont faites par les directrices

d’écoles et qu’elle est elle-même informée très tardivement.

Contrôle bâtiment

Monsieur CANET informe également qu’il a fait une vérification à la salle de la Lisotte et qu’il a constaté, avec

Monsieur MENEAU que suite à une intervention d’entreprise, au niveau de la régie, plusieurs fils étaient

branchés via plusieurs prises électriques, et qu’en terme de sécurité, ce n’était pas admissible. Monsieur

CANET pose la question si des procès-verbaux sont effectués à la fin des travaux.KMP/PV 12 décembre 2022 16

Madame FOSSIER précise que ces branchements concernent la partie ancienne de vidéoprotection et que

cela ne fonctionne plus et précise qu’il faut se rapprocher du garde-champêtre qui gère cela.

Monsieur CANET demande à ce que cela soit débranchés afin de sécuriser les lieux.

Madame FOSSIER répond par la négative, et qu’il faut attendre pour l’instant.

Ecologie

Monsieur CANET fait part à l’opposition présente de son incompréhension face à la lecture de l’encart qu’ils

ont publié dans le bulletin municipal du mois d’octobre dernier, et dans lequel ils font mention du manque

d’implication de la municipalité face au réchauffement climatique et aux différents moyens de mise en œuvre

envers l’écologie.

Monsieur CANET précise qu’il s’est senti visé, pour sa part, et qu’il ne comprend pas cet écrit. En effet, la

commune a fait installer une chaufferie bois qui fonctionne très bien et qui est tout à fait dans l’air du temps

face au réchauffement climatique.

Madame LACOSTE rejoint les propos de Monsieur CANET et précise que la commune met en place des

matinées de nettoyage auxquelles l’opposition n’est jamais présente.

Madame GROSJEAN informe qu’elle n’est pas mise au courant de ces manifestations, et de manière générale

qu’aucune information n’était faite à l’opposition sur les évènements jusqu’à il y a peu.

Madame LACOSTE, Madame MACEDO, Madame TURBAN, se rejoignent dans leurs propos en informant que

ces manifestations sont précisées au cours des conseils municipaux, sur les panneaux d’informations, sur

facebook et affichées dans les commerces et salles communales.

Madame LACOSTE précise qu’il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir et qu’il vaut mieux des

actes plutôt que des paroles.

Monsieur LEGOUT fait part qu’il fallait faire ces remarques de manière plus discrètes et que l’équipe

municipale est ouverte à recevoir des propositions de l’opposition si le dossier est bien ficelé avec des

chiffrages précis, des études concrètes. Proposer au lieu de critiquer.

Madame GROSJEAN répond que c’est de l’intimidation ? que nous sommes en démocratie et qu’ils ont le

droit de s’exprimer. Elle précise également qu’elle ne peut pas toujours être disponible, et qu’actuellement

elle travaille sur des projets.

Madame GROSJEAN précise qu’il n’y a pas de réflexion globale sur le réchauffement climatique et qu’il serait

bien de mettre en place des programmes.

Sécurité sur la commune

Madame GROSJEAN demande s’il existe un numéro d’astreinte à contacter pour le week-end lorsqu’il se

passe quelque chose sur la commune.

Madame LAMBOUL précise qu’il faut contacter directement la gendarmerie.

Préemption de terrain

Madame GROSJEAN s’étonne qu’il n’a pas été mis à l’ordre du jour du conseil, l’annulation pour la

préemption d’un terrain, et qu’il serait bien que cela apparaisse dans le procès-verbal du conseil.KMP/PV 12 décembre 2022 17

Monsieur le Maire informe qu’effectivement la commune ne fera pas appel pour ce terrain. Il s’agit de celui

situé derrière la biscuiterie moderne. Le dossier est nul et non-avenu. Il est toutefois précisé que si ce terrain

est vendu à certains administrés qui peuvent engendrer certaines nuisances sonores, il ne faudra pas venir

se plaindre car, par ce recours la commune n’a pu acquérir ce terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 45.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

Procuration faite à Mme

D. BERRY

Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND

Arrivée à 20h14

M. D. CANET

Mme S. CLOIX

Procuration faite à Mme

E. FOSSIER

M. D. DANGE

Procuration faite à M. M.

GRIVEAU

Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. Y. LEGOUT

Arrivé à 21h09

M. B. LETAT

Arrivé à 20h20

Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration faite à M. Ph.

GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

Procuration faite à M. H.

VESSIERE

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme D. BERRY,

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

M. D. DANGE a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE