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Procès Verbal - 07 PV CM 16 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV CM 16 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
s >
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2023 Saint Gervais
& Procès-Verbal du Conseil Municipal
eur Séance du 16 octobre 2023
Date de convocation : 12 octobre 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois, le Lundi 16 octobre, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en
session ofdinatre, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 12 votants : 17
Présents : Richard STGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, LANDREAU-
BONENFANT Cécile, Thierry CROCHET, Vitginie BESSONNET, Pierre CHIRON,
Katine DAVID, Arnaud OGIR, Dorothée JOINT, Jean-Claude FLEURY, Didier
MAROUSSII:
Absents et excusés: Stéphanie POTTER ayant donné pouvoir à Cécile LANDRIAU-
BONENFANT, Jean SOUCHET ayant donné pouvoir à Richard SIGWAÏI.I,
BERTRAND GUYOT ayant donné pouvoir à Marie-Claude RIOU, Bertrand ISAAC
ayant donné pouvoir à Didier MAROUSSIF, Sandrine BATARD ayant donné pouvoir à
Jean-Claude FLEURY, Jean LOTZEAU, Marc PITAUD, Sylvain MESNEE, Lydia
VTUILLARD, Audrey NICOU, Delphine LAINARD
Secretaire de séanec : Virginie BESSONNET
Monsicur le Maire débute la séance en demandant aux membres du Conseil municipal
d'observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Dominique BERN\RD, professeur de français à ARRAS, victime d’un attentat meurtrier le 13 octobre 2023.
Les membres présents adoptent le procès-verbal du 18 septembre 2023.
[Informations signatures devis et marchés
Monsieur le Maire donne lecture de Pensemble des devis qui ont été signés entre le 05 septembre ct le 02 octobre 2023 inclus.
Fournisseur Objet de la commande Montant HT
FONCTIONNEMENT
Fournisseur Objet de la commande Me Budget |
PITNEY BOWES L Cartouche machine à affranchir mairie | 19776 € Commune
Biscuiterie de Concarneau {sachets mini sablés repas des aînés 356,59 € CCAS .-.
SARL Mas Publicité Enveloppes à entête mairie L 432,00 € | Commune
| Le Fournil de St Gervais 1 Pain et entremets repas des aînés : 327,50 € do CCAS _ V3D Contrat dératisation médiathèque | 360,00 € Commune
, Certificat signature électronique M. le | _ E-Collectivités 4 €
CU | Maire et M. CROCHET | _‘#000€ commune
Equip'Jardin Atlantic Réparation jante tondeuse John Deere 662,23 € Commune
MPEPT Formation PM (bâton et lacrymogène) | 120,00 € Commune
Equip'Jardin Aïlantic Entretien véhicules ST 996,77 € Commune
Equip’Jardin Atlantic Entretien tondeuses ST 1.362,64 € Commune
. | Audit tallation anaire et BODET Campanaire De
NON ENPENENE 1.440,00 € Commune oo équipements de l'église h
DCM n°078-07-2023
Marché tenonuvellement assurances communales — Attribution des lots
Monsieur Lhierry CROCHEET, Adjoint au Maire, rappelle le marché à procédure adapté
portant sur Île renouvellement des assurances de la collectivité dont une consultation
publique à eu licu du 25 mai au 21 juillet 2023 (publication journal annonce légale et profil
acheteur de la mairie).
I rappelle que cc marché se compose de 05 lots ct qu'il scra souscrit pour une annéc
prorogeable par tacite reconduction au maximum trois fois, soit un terme fixé au 31
décembre 2027.
Après Panalyse des offres par le Cabinet RISKOMNIUM, intervenant pour une prestation
de maitrise d'ouvrage pour la renégociation des marchés d'assurance, il est proposé
d'attribuer les marchés comme suit :
tn. Entreprise | Montant TTC Lots fatitulé |
retenue | ent OT | Dommages aux biens
02 | Responsabilité générale SMACIT. 1.633,19 €
03 Protection juridique ct fonctionnelle SMACI. 789,33 € |
04 lotte automobile SMACT., 2.730,19 €
| = =
GROUPANMA . | 05 | Risques statutaires Gr CA c | 28.603,00 €
“Concernant le lot 01 « Dommages aux biens », Monsieur Thierry CROCHIET informe que
le marché est infructucux, aucune entreprise n'ayant propos d'offre.
ln conséquence, ct cn application de Particle R. 2122-2 du Code de la commande publique,
Lhiertx CROCHET fait savoir que le Cabinet RISKONNTUM est autorisé dans le respect
de son indépendance à présenter le dossier « Dommages aux biens » à un ou plusieurs
assutcuts en vuc d’une éventuclle proposition avec des aménagements à la marges
(modifications non substantielles).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité,
- Décide d'attribuer les matchés d'assurance de la commune aux entreprises ct aux
montants mentionnés ci-dessus,
- Prend acte que la consultation pout le lot OT « Dommages aux biens » est infructucuse
ct qu'en application de Particle R. 212222 du Code de la commande publique, Monsieur le Maire présentera ultéricurement au Conseil Municipal une
offre pour ce lot le cas
échéant,
Autorise Monsieur le Maire ou son rCprésentant légal à signer
les actes d'engagement
atist que toutes les pièces des marchés nécessaires à l'exécution
de Ja piesente
deélbération.
DECM n°079-07-2023
Restaurant scolaire — ModiBcation réolement intérieur
avec instauration d'un tarif
&« tEpas non réscrveé »
Monsieur Thierry CROCHET. Adjoint au Maire, rappelle la délibération
n°051.05.022 en daté du 27 juin 2022 qui instaurait
un réglement intéricur pour le service de restauration
Scolaire à compter du 1 septembre 2027 ainsi que la délibération n°054,05.2023
en date du 26 juin 2023 fixant les tarifs des ‘pas
enfants et adultes pour la rentrée scolaire 2023/2024
Après une année de mise en application, le retour expérience est positif
puisqu'il satisfait les utilisateurs en PTOPOSANT
Notamment une grande souplesse dans les possibilités qui sont
offertes inscrire où de désinscrire un en fant au restautant scolaire.
l'outefois, 1] a été observé qu'en dépit de cette souplesse dans Ja sestion
des Inscriptions, cette utilisateurs
ne proccdaient PaSans Inscriptions et/ou réservations indispens: bles à ln Donne Ofpanisation du setvice
(cf. quantité de notifriture à prévoir, nombre de +: pas à
Picpater, dressage des tables),
Il 'propose qu'en conséquence le règlement intérieur soit modifié en incluant
un tarif particulier pour les usagers qui wauraient
pas procédé aux réservations préalables.
#. Présentation du projet de réglement intérieur modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
= Décide de modifier le réglement intéricur du restaurant scolaire en y incluant
un tarif Cottespondant
au repas n'ayant pas fait Pobjet d'une inscription et/ou d’une réservation
au préalable,
- Dit que le tarif est fixé au double du prix dun repas enfant réservé.
ENVIRONNEMENT ET VOIRIE A |
DCM n°80-07-2023
Assainissement — Rappott du ptrix.et de la qualité
duservice millésime 2022
Monsieur Johann LI CIGNE, Adjoint au Maire, en application des articles 1, 22245 et D 2224-1 du Code générale
des collectivités territoriales (CGCT), présente à l'Assemblée
délibérante le sappott annuel sur le prix ct la qualité du service public d’assainissement pour
Pannéc 2022.
[ précise que les membres du Conscil mu nicipal ont été destinataires du présent rapport
en amont de la séance.
Indicateurs techniques :
Volumes facturés : 15.767 m3 (après cocf.)
Longueur de canalisations : 15,7 km
Nombre de postes de relèvement : 12
Nombre d'abonnés : 1.010 Indicateurs financiers :
L'auf de Peau : part de Pexploitant part de
la collectivité Abonnement (part fixe) :
25,46 € HT 37,00 € HT
Consommation (part vatlables) : 0,7923 € H1'/m3
0,8500 € HT'/m3 Organismes publics
(redevance modernisation fESCAUX) : 0,16 ET
LVA:55%
Prix TTC du service au m3 pour [20m3: 2,54 € soit 304,41 € pour 120m3 Financement
des in VCS(ISSCIICNTS :
Pncouts de la dette au 31/1 2/2022 : 725.820,00 €
Annuité (capital) : 72.765,00 €
A\mortissement travaux : 100.305,00 €
Amortissement subventions : 54.691,00 €
Reccttes de la collectivité : 112,500,00 €
Reccttres de l'exploitant : 78.400,00 €
A\près en avoir délibéré, le Conseil murucipal, à l'unanimité,
- Adopte le fappott annuel sur le p'ix et la qualité du service
public d'assainissement
Ctabli pat la société GISTUDES Consultants pour l'année 2022,
DCM n°81-07-2023 .
Tr 4 Ann it Assainissement
collectif Tarif redevance
Monsieur Johann LI CIGNE, Adjoint au Maire, rappelle qu’en application
du contrat de délégation de service
public avec la SAUR en couts depuis le 1° janvier 2012, il convient
de procéder à lactualisation des tarifs de la redevance assainissement au
titre de l'année 2024.
présente l’évolution du tarif de la redevance cn question depuis
2015 et Propose que son
Montant soit maintenu pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité,
= Décide de maintenir les tarifs portant sur le prix unitaire du mètre cube
(m3) pour année 2024 comme
suit :
Abonnement annuel : 37.00 € (rente-scpl euros),
Prix du m3 : 0,85 € (quatre-vinel-cing cenlirres) [m3
URBANISME BATIMENTS | . de |
| Rapport de Ia Commission urlanisme du 12 octobre
2023
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises
par la Commission urbanisme lors de sa téunion
du 12 octobre 2023.
Présentation des DIA {
Madame Marie-Claude RIOUÙ, Adjointe au Maire, présente le tableau
des déclarations d'intention de
ne pas aléner :
N°26/2023 Mme TRICHEREAU Rolande, M. VIGIER
Bruno et Mme VIGIHR
Claudie à M. POTTER Grégory et Mme MARII Sandy, 2 chemin du petit
fief retail Dates à r'etertir : NC CUET ET.
Prochains Conseils Municipaux à 20h00 : lundi 20 novembre 2023
& Les 20 novembre et 11 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Virginie BESSONNET
Le Maire,
Richard SIGWALT