Procès Verbal - 08 PV CM 30 OCTOBRE 2023 1

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Procès Verbal - 08 PV CM 30 OCTOBRE 2023 1 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV CM 30 OCTOBRE 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2023"Saint Gervais , . ..

— at Procès-Verbal du Conseil Municipal

dde Séance du 30 octobre 2023

Date de convocation : 26 octobre 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois, le Lundi 30 octobre, les membres du Conseil

municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 16 votants : 18

Présents : Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Cécile

LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Jean SOUCHET, Bertrand

GUILLOT, Virgme BESSONNET, Pierre CHIRON, Karine DAVID, Lydia

EVEILLARD, Arnaud OGER, Dorothée JOINT, Véronique CARPENTIER, Jean-

Claude FLEURY, Didier MAROUSSIE

Absents et excusés : Stéphanie POTIER ayant donné pouvoir à Marie-Claude RIOU,

Sandrine BATARD ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, Marc PITAUD), Sylvain

MESNEL, Audrey NICOU, Delphine LAINARD, Bertrand ISAAC

Secrétaire de séance : Thierry CROCHET

Monsieur le Maire débute la séance en rappelant la démission de Monsieur Jean LOISEAU de son mandat de conseiller municipal de Saint Gervais et de ses fonctions de 4°" adjoint au Maire à compter du 17 octobre 2023.

À cette occasion, il tient à remercier Monsieur Jean LOIZEAU pour son engagement de quinze ans au profit de la commune et précise qu’il réfléchit avec ce dernier sur les modalités pour le remercier de façon plus solennelle.

Monsieur le Maire présente ses félicitations à Madame Véronique CARPENTIER, nouvelle

conseillère municipale, pour sa participation à son premier Conseil municipal.

Les membres présents adoptent le procès-verbal du 16 octobre 2023.

AFFAIRES GENERALES

DCM n°082-08-2023

Election d’un adjoint sans élections municipales complémentaires

Suite à la démission de Monsieur Jean LOIZEAU de son mandat de conseiller municipal

et de ses fonctions de 4°" adjoint accepté par Monsieur le Préfet de la Vendée en date du

17 octobre 2023, Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de procéder à l'élection d’un

nouvel adjoint en charge des affaires liées à la communication, aux affaires culturelles,

sportives et de loisirs.

Il précise qu’en application de la règle de parité, seuls les conseillers municipaux masculins P q PP 8 P P

peuvent présenter leur candidature pour ce poste.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités

territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu la disposition suivante :

quand il y a lieu à l'élution d'un seul adjoint, Le Conseil municipal peut décider, sur proposition duMaire, qu El y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal ».

À cette occasion, Monsieur Jean-Claude FLEURY s'interroge sur la pertinence d’élire un

6° adjoint et demande s’il ne serait pas possible que le Maire fonctionne avec une équipe

ressertée autour de 5 adjoints en répattissant les missions remplies par l’adjoint

démissionnaire afin d'économiser le coût financier d’un poste d’adjoint.

Monsieur le Maire rappelle que lindemnité attribuée aux adjoints correspond à une

enveloppe globale, dont le montant est légalement défini, qui est répartie ensuite à part égale entre les adjoints.

Il précise que réduire le nombre d’adjoints à 5 au lieu de 6 ne reptésenterait aucune

économie puisque le montant de l'indemnité des 5 adjoints en poste serait de facto réévalué dans le cadre de l'enveloppe globale.

Pat ailleurs, il ajoute que les nombreuses missions que remplissaient Monsieut Jean

LOIZEAU dans ses fonctions de 4** adjoint représentent une charge supplémentaire qui

ne peut pas être absorbée par les adjoints présents, raison pour laquelle il propose d’élire

un 6°" adjoint qui reprendra les missions de Monsieur LOIZEAU.

Considérant que des élections municipales complémentaires seraient pratiquement sans

influence sur l’élection de l’adjoint et par conséquent inoppottunes,

Considérant que le nombre de conseillers en exercice est de 23, c’est-à-dire supérieur aux

deux tiers de l'effectif légal du Conseil,

Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé à l’élection d’un adjoint en remplacement de

Monsieur Jean LOIZEAU, démissionnaire, et que celui-ci occupera le poste de 6ème adjoint dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibétante si des conseillers souhaitent se potter

candidats. Il constate que Monsieur Pierre CHIRON se porte candidat aux fonctions

d’adjoint au Maire. |

Il est procédé à lélection au poste de 6°" adjoint au vote à bulletin secret.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à Pappel n’ayant pas pris part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls :

d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 15

e. Majorité absolue : 10

Monsieur Pierre CHIRON a obtenu 15 suffrages.

Est ainsi proclamé à l’élections d’adjoint Monsieur Pierre CHTRON.

Le tableau des adjoints est ainsi dressé :

e Madame Marie-Claude RIOU 1% Adjointe

e Monsieur Johann LE CIGNE 2° Adjoint

9 Madame POTIER Stéphanie 3°% Adjointe

e Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT 4 Adjointe

e Monsieur Thierry CROCHET 5% Adjoint

e Monsieur Pierre CHIRON 6° AdjointDCM n°083-08-2023

Modification de l’ordre du tableau des adjoints

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-08-082 en date du 30 octobre 2023 pat

laquelle le Conseil municipal a procédé à l'élection par scrutin secret de Monsieur Pierre

CHIRON au poste de 6°" adjoint suite à la démission de Monsieur Jean LOIZEAU à son mandat de conseiller municipal et à ses fonctions de 4°" adjoint.

Il présente l’ordre du tableau des adjoints au Maire actualisé suite à l'élection de Monsieur

Pierre CHIRON aux fonctions d’adjoint :

Madame Marie-Claude RIOU 1° Adjointe

Monsieur Johann Le Cigne 2°" Adjoint

Madame Stéphanie POTIER 3% Adjointe

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT 4% Adjointe

Monsieur Thierry CROCHET 5° Adjoint

Monsieur Pierre CHIRON 6°" Adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Prend acte de l’actualisation de l’ordre du tableau des adjoints au Maire tel que présenté

ci-dessus.

DCM n°084-08-2023

Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°026-05- 2020 en date du 15 juin 2020 par laquelle l'Assemblée délibérante avait adopté les

indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Il précise que suite à la démission de Monsieur Jean LOIZEAU de son mandat de conseiller

municipal et de ses fonctions de 4°” adjoint ainsi que de l'élection de Monsieur Pierre

CHIRON aux fonctions de 6°" adjoint, il convient de prendre une nouvelle délibération prenant en compte l’actualisation qui en résulte.

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2123- 01 à L. 2123-24,

Considérant que la commune de Saint Gervais compte 2.732 habitants au 1” janvier 2023,

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Fixe à compter du 31 octobre 2023, le montant des indemnités de fonction du Maire et

des adjoints au Maire, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, aux taux qui suivent :

o Maire : 51,6 % de Pindice brut terminal de la fonction publique,

1"adjoint : 19,8 % de lindice brut terminal de la fonction publique,

2°" adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

3°" adjoint : 19,8 % de Pindice brut terminal de la fonction publique,

4" adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

5% adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

6°" adjoint : 19,8% de l'indice brut terminal de la fonction publique, O

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©- Dit que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L. 2123-22 à L2123-24 du Code général des collectivités territoriales,

- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Dates à retenir :

Prochains Conseils municipaux à 20h00 : lundi 20 novembre 2023

& Les 20 novembre et 11 décembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire

Thierry CROCHET