Procès Verbal - 02 PV CM 2025.02.24

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Procès Verbal - 02 PV CM 2025.02.24 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 2025.02.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit, nt Gervois Commune de \,hndée

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNTCTPAL

Séance du 24 février 2025Ptocès-Verbal du Conseil Municipal

Séance ût24 février 2025

Date de convocation :20 féviet 2025

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le Lundi 24 fêvner 2025,les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont téunis en session otdinaire, à la mairie, sous la ptésidence de Monsieut Richard SIG\7ALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice:23, présents : 15 votants : 17

Ptésents: fuchard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Stéphanie POTIER, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Piere CHIRON, Virgrrue BESSONNET, Jean SOUCHET, Bettand GUILLOT, Dorothée JOINT, Canne DAVID, Atnaud OGER,Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC, Didier MAROUSSIE

Absents et excusés: Johann LE CIGNE ayant donné pouvoir à Marie-Claude RIOU,

Vétonique CARPENTIER ayant donné pouvoir à Richatd SIGWALT, Sandrine BATARD

ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, Lydtz EVEILLARD, Matc PITAUD,

Audrey NICOU, Delphine LAINARD, Sylvain MESNEL, Sanddne BATARD

Secrétaite de séance : Piere CHIRON

Les membres présents adoptent à I'unanimité le procès-verbal du 20 janvier 2025

FINANCES ET BUDGETS

Infotmations sisnatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble des devis qui ont été signés entre le 07

janvier et le 03 février 2025 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

VFTIT Fourniture et installation trunk sip pour téléphonie mairie 580,00 € Commune - Op. 46

VFTIT L.225,47 € Téléphonie médiathèque suite fibre Commune - Op. 46

SARt COUTHOUIS Réparation porte coupe-feu salle du Villebon 947,50 € Commune - Op. 63

IECP Réparation ventilation mairie 752,89 € Commune - Op, 46

Budget Fournisseur Objet de la commande Montant TTC

450,00 € Commune Fournil St Gervais Mignardises cérémonie Væux du Maire du 24.0L.25

954,00 € Commune Celliers de Grand Lieu Approvisionnement boissonsBERTAUD Marie-France Ateliers culinaires bibliothèque 2025 (5 ateliers) 850,00 € Commune

[aboratoire de

l'Environnement et de

l'Alimentation de la

Vendée

Analyse repas restaurant scolaire

202s 636,66 € Commune

R OUEST

Dégraissage de l'extracteur du

restaurant scolaire 528,00 € Commune

Vendée Expansion

Renouvellement assistance

technique pour les travaux

d'entretien de la voirie 2025

2.976,OO € Commune

MEDIACO Location nacelle

pour inspection

éelise (cf. diagnostic sanitaire) 2.381,04€ Commune

Laboratoire de

l'Environnement et de

l'Alimentation de la

Vendée

Analyse eaux divers bâtiments

communaux 720,49 € Commune

ArIEttE RAPIN Renouvellement abonnement annuel magazines enfance jeunesse 776,00 € Commune

FIGOMEX Vêtements de travail services techniques 2.649,18€ Commune

DCM no004-02-2025

Finances - Budget Génétal - Adontion du Comnte FinancietUniote 2024

Monsieut le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET,

Adjoint au Maite délégué aux Finances,le Conseil municipal exarnine le Compte Financier

Unique du Budget Général pout l'exercice 2024 qui s'établit comme suit :

SBctroN FoNclroNNeN,{eNl

Dépenses : 2.027.323,52€

Recettes : 2.557.794,83 €

Résultat de l'exercice 2024: 530.477,31, €

SBclroN INræstrsssl,rsNt

Dépenses : 1..033,077,41, €

Recettes : 7.224.793,75 €

Résultat de l'exercice2124: 791.175,74€

Restes à réaliser en dépenses : 572.738,87 €

Reste à réaliser en recettes : 95.693,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Apptouve le Compte Financiet Unique de l'exercice2024 du Budget Génêral.

DCM no005-02-2025

Finances - Budget Assainissement - Adoption du Compte Financier Unique 2024

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de MonsieurThierry CROCHET,

Âdjoint au Maire délégué aux Finances,le Conseil municipal examine le Compte Financiet

Unique du Budget Assainissement pour I'exercice 2024 qur s'établit comme suit :SnctroN FoNclroNNeÀ4eNt

Dépenses : L25.429,70 €

Recettes : 99.408,92€

Résultat de l'exetcice2Ù24: -26.020,78€

SsctroN INrrBstrssBÀ4BNt

Dépenses : 83.043,52€

Recettes: L72.059,58€

Résultat de l'exercice 2024: 88.986,06 €

Restes à réaliset en dépenses : 249.300,82€

Reste à réaliset en recettes : 30.827,60 €

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Approuve le Compte administratif de l'exercice 2024 ùt Budget Assainissement.

DCM no006-02-2025

Finances - Budset Lotissement - AdoDtion du Comote Financier Unisue2024

Monsieur le Maire ayant quttté la salle, sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET,

Adjoint au Maire délégué aux Finances, le Conseil municipal examine le Compte Financier

Unique du Budget Lotissement pour l'exercice 2024 qul s'établit comme suit :

SectroN FoNctroNNBN4nNt

Dépenses : 405.904,28€

Recettes : 401.186,28 €

Résultat de l'exercice 2024: -4.718,00 €

SecttoN INvsstrssEÀ4BNt

Dépenses : 581.768,80 €

Recettes : 88.380,49 €

Résultat de l'exercice 2024 i -493.388,37 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 1.2 ( pour > et 4 < abstention >>,

- Approuve le Compte administratif de l'exercice 2024 da Budget Lotissement.

DCM no007-02-2025

Budset Général - Affectations des tésultats 2024

Le Conseil municipal, à I'unanimité, après avoir entendu le Compte Financier Unique du Budget Gênêral de l'exetcice 2024 ainsi présenté

S e clio n I n ae s ti s se m e n T

Dépenses :

Recettes :

Résultat de I'exercice 2024 :

Résultat de clôture de l'exetcice ptécédent

RESULTAT DE CLOTURE :

1,.033.077,47 €

1..224.1.93,1.5 €

1,91.L75,74€

1,37.469,32€

328.585,06 €Restes à réaliset en dépenses :

Restes à réaliset en recettes :

S eclio n Fonclionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l'exercice 2024 :

Résultat de clôtute de l'exercice précédent

RESULTAT DE CLOTURE, :

572.1,38,87 €

95.693,37 €

2.027.323,52€

2.557.794,83 €

530.477,37 €

747.945,80 €

678.41,7,71, €

83.043,52€

1.72.029,58€

88.986,06 €

727.005,19 €

275.997,25 €

249.300,82€

30.827,60 €

125.429,70 €

99.408,92€

-26.020,78€

100.000,00 €

73.979,22 €

581.768,80 €

88.380,49 €

-493.388,31€

705.109,19 €

21,1,.720,88 €

405.904,28€

401,.186,28€

Décide d'affecter la somme de 200.000,00 € en résultat antêrieur reporté de la section de fonctionnement (002), Ia somine de 478.41,7,11 € en section d'investissement (c/1068) et la somme de 328.585,06 € en résultat antérieur tepoté en section

d'investissement (001).

DCM n"008-02-2025

Budset Assainissement - Affectations des tésultats 2024

Le Conseil municipal, à I'unanimité, après avoir entendu le Compte Financier Unique du Budget Assainissement de I'exetcice 2024 anst présenté

S ection InuesTissemenl

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l'exetcice 2024 :

Résultat de clôture de I'exercice précédent :

RESULTAT DE, CLOTURE:

Restes à réaliser en dépenses :

Restes à réaliset en fecettes :

S e clio n .F o n clio n nem e n I

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l'exercice 2024 :

Résultat de clôture de l'exetcice précédent

RESULTAT DE CLOTURE :

Décide d'affecter la somme de 50.000,00 € en résultat antérieur reporté de la section de

fonctionnement (002), la somme de 23.979,22 € en section d'investissement (c/1068)

et la somme de 215.991,25 € en résultat antédeut reporté en section d'investissement

(001).

DCM no009-02-2025

Budset Lotissement - Affectations des résultats 2024

Le Conseil municipal, , âvec 72 << pour >> et 4 < abstention >>, après avoir entendu le Compte Financier Unique du Budget Lotissement de l'exercice 2024 ainsi présenté

S ecTion InuesTîssem enI

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l'exetcice 2024 :

Résultat de clôture de I'exercice précédent :

RESULTAT DE CLOTURE :

S e clio n .F o nctio n nem e nt

Dépenses :

Recettes :Résultat de l'exercice 2024: -4.718,00 €

Résultat de clôtute de l'exercice précédent : -399.283,99 €

RESULTAT DE CLOTURE: -404.00L,99 €

- Décide d'affecter la somme de -404.001,99 € en résultat antérieur repoté de la section

de fonctionnement (002) et la somme de277.720,88 € en résultat antérieur reporté en

section d'investissement (001).

DCM n"010-02-2025

Acquisition d'une PAC neuve Douf l'Esnace des Primevères

Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil

municipal la panne qui affecte le chauffage de l'Espace des Primevères depuis la fin de

I'année 2024 et l'acquisition de deux unités mobiles à air pulsé afin de remédier

temporairement à ce problème le temps qu'une solution pérenne soit trouvée.

Il infotme que le corit de la Épan:don de la PAC défaillânte est estimé à 20.000,00 € (uingt

mille euros) pzr lz société MENUET tandis que l'acquisition d'une PAC neuve de même

marque et de même modèle est chifftée à 22.847,1.6 € (uingt-deux nilk huit cenT qaarante-sept

euros et rciry cenTimes).

En conséquence, il propose à lâssemblée délibérante de se prononcer en faveut de l'achat

d'une nouvelle PAC compte tenu du falble êcart obsewé enfte répantion et acquisition.

Aptès en avoir déiibété,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide I'acquisition d'une PAC neuve de matque CIAT pour un mofltant hors taxe de

22.847,76 € (uingt-deax nille hait cent quarante-sept extrls eT rciry æntimes) correspondant à

l'offre de l'entreprise MENUET,

- Autorise Monsieur le Maire ou sorr teprésentantlêgal à signer le devis cotrespondant,

- Dit que les crédits nécessaites seront inscdts en section d'investissement à l'opération

no77 << Espace Primevètes > du Budget Primitif du Budget Gên&a|2025.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

DCM no0011-02-2025

Travaux d'enttetien de la voirie Chemin des Evries - Choix de I'entreprise

Monsieut le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il conviendrait de procéder à la rénovation de la voirie située Chemin des Evdes.

Il précise qu'en raison du phénomène d'étosion lié aux conditions météotologiques et plus particulièrement de la pluie, la voirie peut reptésenter à terme un danger pour ses utiïsateurs, véhicules corffne piétons.

Il informe qu'une consultation a étê orgarisée auprès de plusieurs entreprises et, qu'après analyse des offres soumises par la SARL DMA TP de Saint Urbain etp^r la SAS GUIBERT TP de Saint Gervais, celle faite par la société GUIBERT TP pour un montant hots taxe de 1 1.990,00 € (onry nille neuf cent quatre-wngt-dix euros) se tévèle ête la mieux disante.

Aptès en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide la proposition faite par l'entteptise SAS GUIBERT TP pour un montant hors

taxe de 11.990,00 € (onry mille neuf cent quatre-uingT-dix earor) pour la réfection de la voirie

Chemin des Evdes,Autorise Monsieur le Maire ou son représentantlégaI à signer le devis corespondant à

cette proposition,

Dit que les crédits seront inscrits en section fonction du Budget Pdmitif du Budget Gênéral.

DCM no012-02-2025

Entretien des espaces vetts pour 2025 par ESNOV - Validation des conventions

Monsieut le Maire présente les conventions no 2025/37,2025/38,2025/39 et2025/40

proposées par ESNOV se rapportânt à l'enttetien des espâces verts de la commune pour

I'exercice2025.

Il indique que le montarit global de la prestation est de 29.670,00 € (aingt-neuf nille six cent soixante-dix euros) rêpartt de la manière suivante :

- Tonte des espaces verts dans les lotissements : 17.250,00 €

- Débroussaillage des bassins d'orage : 2.760,00 €

- Débtoussaillage des abotds de la coulée verte : 1.380,00 €

- Taille et entretien manuel: 8.280,00 €

Aptès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Donne son accotd à la signatute des conventions susmentionnées avec I'association

ESNOV selon le détail des prestations indiquées,

- Valide le montant de la charge corespondantearëtêe à la somme de29.670,00€ (uingT-

neuf nilk six cenl nixanle-dix euros),

- Autotise Monsieut le Mafue ou son représentant lêgal à signet les conventions

réfétencées 2025 / 37, 2025 / 38, 2025 / 39 et 2025 / 40,

- Diot que les ctédits correspondânts seront inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget

Général.

DCM no013-02-2025

Matché d'entretien des chemins communaux pour 2025 - Attribution

Monsieut le Maite fait savoit que dans le cadte des travaux d'entretien des chemins

comlnunaux pour l'année 2025 une consultation auprès de 04 entrepdses a été menée du

11 décembte2024 au1.4 fêvner2025 inclus.

Il infotme que deux entteptises ont tépondu et que leut offte est confotme à la demande.

Il ptopose que l'offte de la SARL GAUTIER NAULEAU soit retenue pour un montant hors taxe de 12.030,00 € (doury mille trente euros).

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Retient I'offre de l'entreprise SARL GAUTIER NAULEAU pour un montant annuel

hots taxe de 12.030,00 € (doury mille trente euros) dans le cadre des ttavaux d'entetien des

chemins pov2025,

- Autotise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signet le devis se rapportant à

la prestation,

- Dit que les crédits correspondants serorit inscrits au Budget Pdmitif 2025 du Budget

Général.AFFAIRES SCOI.AIRES

Cattes de væux des membtes du Conseil Municipal des Enfants (CME) aux tésidents

de la Mama<

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maite, infotme que les

membtes du Conseil Municipal des Enfants (CME) ont offerts leurs cartes de vceux aux

résidents de la Marpa autout d'un goriter partzgé au son de l'accordéon de Monsieur

MICHAUD, < jeune > Gerwinois résidant àlaMarpa < LaJosinette >>, qui fëtera ses 100 ans

cette année.

Inauguration de la Boîte à livres réalisée rrar les membres du Conseil Municioal des Enfants (CME) le 04 févriet2025

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Àdjointe âu Maite, informe de l'inauguration de la Boîte à livres réalisée par les membres du Conseil Municipal des Enfants

le 04 février 2025 en présence de la presse.

URBANISME BATIMENTS

DCM no014-02-2025

Dénomination de voie - Route de la Mauiaiserie

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, explique qu'en raison de la présence de

plusieuts habitations aux lieux-dits L'Hetmitage,Le Champ du Midi, Les Gtandes Ftuches

etLaMailaisede et de la nécessité de mettte à jour la base d'adresse locale, il est nécessaire de procéder à la dénomination de la voie qui les dessert.

Elle ptopose la dénomination suivante :

Après en avoit délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Accepte la dénomination mentionnée ci-dessus.

Rappot de la Commission < Urbanisme > du 23 ianvier 2024

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la

Commission < Urbanisme > lors de sa réunionle 23 janvier 2024.

Ptésentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclatations

d'intention de ne pas aliéner :

N'02/2025

N"03/2025

N'04/2025

Madame BIDAULTJuliette à Monsieur QUILET Michel et Madame PRIN

Catherine, 19 Rue du Fief Sauzin;

Monsieut TRICHEREAUJean-Luc à Madame CHAMPOT Marie, Chemin

de la Clé des Champs ;

Monsieur et Madame JACQUET Christian et Michèle à XXX, 2 Impasse

des Luthinières.AFFAIRES GENERALES

DCM no015-02-2025

Validation de la modilication des statuts du SIVU Gendarmerie de Beauvoit-sur-Mer et désisnation des tentésentants de la commune

Monsieut le Maite infotme les membtes du Conseil municipal que le Comité syndical du

SIVU Gendarmede de Beauvoir sur Met a adopté par déhbêration en date du 29 janvier

2025 :une modification de ses statuts.

Afin que ce projet de modification puisse entrer en vigueur, il doit obtenir l'approbation

des Assemblées délibérantes des communes membres, dont celle de Saint Gervais.

Pat ailleurs, Monsieur le Maire ajoute que ladite modification de statuts enLtaîne pour la

commune de Saint Gervais une âugmentation de son nombre de délégué et, pour

l'ensemble des collectivités membtes, de deux délégués suppléants appelés à siéger au

Comité avec voix délibérative en câs d'empêchement d'un ou des délégués.

Monsieur le Maire propose que soit désrgné en qualité de délégué titulaire Monsieur Thierry

CROCHET et en qualité de délégués suppléants Monsieur Jean SOUCHET et Madame

RIOU Marie-Claude.

Après en avoit délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve la modification des statuts du SIVU Gendatmerie de Beauvoit-sur-Mer tel

qu'il a étê adopté patle Comité syndical par débbérztion le 29 janvtet 2025,

- Désigne Monsieut Thietry CROCHET cornme délégué titulaire et Monsieur Jean

SOUCHET et Madame Marie-Claude RIOU en qualité de délégués suppléants.

Dates à retenir

Prochain Conseil ntanicipalà 20h00 : lnndi 24 mars 2025

Les dates des Conseils municipaux en 2025 sont :

Le secrétaire de séance,

Pierte CHIRON

Le Maire,

Richard SIG\7ALT

o)

*