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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 310 23SEPT26 Terca Villebois Mareuil
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 310 23SEPT26 Terca Villebois Mareuil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT VILLEBOIS MAREUIL
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
CREATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2025 -A-ST +1)
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue Villebois Mareuil,
VU la délibération n°25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du
règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TERCA Sise 3/5 rue Lavoisier 77400 Lagny
sur Marne, pour la création d'un branchement électrique pour le compte d'Enedis.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026, de 8H00 à 18H00,
l'entreprise TERCA est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public au droit
du n°47 rue Villebois Mareuil afin de procéder à des travaux de création de branchement
électrique sur trottoir et chaussée.
Article 2 : Du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026, de 8H00 à 18H00, la
circulation sera rétrécie au droit du n°47 rue Villebois Mareuil afin de permettre les mouvements
d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
25 septembre 2026 Article 3 : Du lundi 02 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026, de 8H00 à 18H00, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du
n°45 au n°47 rue Villebois Mareuil.
(Sur l'équivalent de deux places de stationnement)
Article 4 : La circulation étant rétrécie, elle sera encadrée manuellement par un homme trafic.
Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Villebois
Mareuil à la date définie aux articles 1”, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun
par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
pue Ji bi Madame le Maire, Au Conseillère Départementale,
1ue ee Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le £ 3 105 Be