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Arrêté - 31 ANNEXE COLLEGE DES CORDELIERS
Déliberation - 33 Declassement Parcelles Emprise College Cordeliers
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Declassement Parcelles Emprise College Cordeliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07_20_33-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
: icibal du 29 tuillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur.e : Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUË, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
33 - DECLASSEMENT DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC NON CADASTRE POUR CESSION EN VUE DE REGULARISATION DE L'EMPRISE DU COLLEGE DES CORDELIERS
Dans le cadre de la régularisation des emprises des établissements scolaires du
secondaire géré par le Conseil Départemental 64, il est nécessaire de déclasser
4 parcelles du domaine public non cadastré concernant le Collège des Cordeliers.
Ces parcelles correspondent aux emprises de contreforts maçonnées des murs
d'enceinte et du porche d'entrée du collège suivant le plan de division ci-joint.
1 Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07_20_33-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le déclassement du domaine public communal non cadastré pour le faire
entrer dans le domaine privé communal.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 0\|:8|2 2
Bernard UTHURRY