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Déliberation - 25 Declassement Routes Departementales
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Declassement Routes Departementales)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016
RERR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
RERCR
25 - DECLASSEMENT DE ROUTES DEPARTEMENTALES SUR LA COMMUNE D'OLORON _ SAINTE-MARIE_ POUR _RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Département sollicite la commune d'Oloron Sainte-Marie afin de déclasser les routes départementales suivantes :
-_ Avenue Tristan Derême
-__ Rue Saint-Grat
-__Rue des Oustalots (entre rue St Grat et rue Darré Coqué)
-__Rue des Oustalots (entre rue Darré Coqué et rue Gaston de Foix) -__ Rue Gérard Roussel
-__ Contre allée Nord du boulevard des Pyrénées
-__ Contre allée Sud du Boulevard des Pyrénées
- Avenue Lattre de Tassigny (de la rue Casamayor Dufaur au giratoire Rozan de Mazilly)
- Rue Casamayor Dufaur
-__Rue Auguste Peyré
-__Rue Georges Messier (du giratoire Beauregard à la rue Auguste Peyré) -__Rue de Révol (entre rue Auguste Peyré et Rue Maytie)
-]- -__Rue de Révol (entre rue Maytie et rue Carrérot)
-__ Rue Navarrot
- Rue Camou (entre Pont Henri Laclau et rue Palassou)
- Rue Camou (entre rue Palassou et rue Ambroise Bordelongue) -__ Rue Bordelongue (entre giratoire de la JAO et Place Gambetta) -__ Avenue de Lasseube (entre rue Bordelongue et avenue de Goés).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ACCEPTE le principe de déclassement de ces routes départementales pour le reclassement dans la voirie communale.
Ce déclassement est subordonné à la réfection en préalable des chaussées dégradées.
Une nouvelle délibération approuvant ces programmes de travaux sera proposée afin de pouvoir planifier l'ensemble des déclassements entre 2017 et 2020.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 10/ 2016
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 05/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016 -2-