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Déliberation - 33 Declassement Section rd 116
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Declassement Section rd 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoirà M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
33 - DECLASSEMENT D’UNE SECTION DE LA RD 116 À OLORON SAINTE- MARIE
Monsieur Gérard ROSENTHAL rappelle que le Département des Pyrénées- Atlantiques sollicite la Commune d'Oloron Ste-Marie afin de déclasser de la voirie communale une section de la RD 116 dite «rue et impasse CARRER DER ESCOR » et de la RD 2116 dite « rue CARRER DER ESCOR ».
L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par les voies.
D La section de RD 116 est comprise entre la limite communale avec GOES au PR 6+855 et la limite communale avec ESTOS au PR 7+615, soit une longueur de 760 mètres conformément au plan joint.
La section de RD 2116 est comprise entre le carrefour RD 9 - RD 2116 au PR 0+000 et le carrefour RD 2116 - RD 116 au PR 0+025, soit une longueur de 25 mètres conformément au plan joint.
Ces sections concernent donc l'intégralité des voies et de leurs accessoires ainsi que leurs dépendances, et ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Ce déclassement est subordonné à la réfection des chaussées en préalable par le Département.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DÉCIDE le classement, en voie communale, des 2 sections de voies comprises sur le territoire de la commune, conformément au plan ci-annexé,
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE 01/10/2019
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019