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Déliberation - 25 Declassement RUE Pierre et Marie Curie
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Declassement RUE Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016
RAR
Présents :
M. Hervé LUCBEÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote : .
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
RER
25- DECLASSEMENT D'’UNE SECTION DE LA RD 919 SUR LA COMMUNE D'OLORON _ SAINTE-MARIE_ POUR RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE ET CLASSEMENT DE LA RUE PIERRE ET MARIE CURIE DANS LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que le Département a sollicité la Commune d'Oloron Sainte-Marie afin, d’une part, de déclasser une section de la route départementale n° 919 (avenue du Corps Franc Pommiès) dans la voirie communale, et d'autre part, de classer la rue Pierre et Marie Curie dans la voirie départementale afin de permettre une continuité d'itinéraire.
La section de la RD 919 déciassée concernée est comprise entre le carrefour de la RD 919 / RD 6 au point de repère 1+700, et le carrefour RD 919 / rue Pierre et Marie Curie au point de repère 2+050, sur une longueur de 370 m conformément au plan joint.