Procès Verbal - Cpte rendu 23 03 2021

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Procès Verbal - Cpte rendu 23 03 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 23 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 23 mars 2021

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 16 février 2021

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Gérard MONTOIR, Mme Pauline DUCHENE, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Mr Yannick SEVESTRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS: Mme Virginie GUICHARD (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Marie-Thérèse THÉOU (pouvoir à Joëlle GUIMARD)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 DATE DE LA CONVOCATION : 18 mars 2021

Robert LECHAT a été élu secrétaire de séance

ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 ET BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2020, une procédure de révision allégée du PLU a été engagée.

Elle vise à permettre l’agrandissement d’une entreprise locale constituant le premier employeur de la commune, et favoriser ainsi l’activité économique du territoire. Cela implique de transformer le zonage Aa de la parcelle cadastrée ZB en Ai, et ainsi, de procéder à la modification des pièces graphiques et écrites du PLU. Cette délibération fixe également les modalités de concertation avec le public : la publication d’un article relatif au projet sur le site internet et la mise à disposition d’un registre pour enregistrer les observations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-34 et suivants,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée sur le registre mis à disposition du 12 octobre 2020 au 19 mars 2021, période d’élaboration du projet,

Considérant que l’autorité environnementale, dans sa décision n°2021DKB13/2021-008702 du 26 février 2021 dispense la procédure d’évaluation environnementale,

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Tire le bilan de la concertation dont les modalités ont été présentées et valide le bilan de cette concertation,

- Arrête le projet de révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Conformément à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, la procédure ayant uniquement pour objet la réduction d’une zone agricole et d’un espace boisé classé, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du PADD, un examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées sera organisé.

Conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, le projet sera présenté en enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°2 ET BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2020, une procédure de révision allégée du PLU a été engagée.

Elle vise à permettre l’implantation d’un camping déclaré dans le village de La Renaudaie, favorisant ainsi l’activité économique du territoire et son attractivité touristique, et apporter une réponse au manque de modes d’accueils de tourisme dans le secteur redonnais. Cela implique de faire évoluer le zonage Aa des parcelles concernées par l’accueil de cet équipement, et ainsi procéder à la modification des pièces graphiques et écrites du PLU. Cette délibération fixe également les modalités de concertation avec le public : la publication d’un article relatif au projet sur le site internet et la mise à disposition d’un registre pour enregistrer les observations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-34 et suivants,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée sur le registre mis à disposition du 12 octobre 2020 au 19 mars 2021, période d’élaboration du projet,

Considérant que l’autorité environnementale, dans sa décision n°2021DKB14/2021-008715 du 26 février 2021 dispense la procédure d’évaluation environnementale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Tire le bilan de la concertation dont les modalités ont été présentées et valide le bilan de cette concertation,

- Arrête le projet de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme,

Conformément à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, la procédure ayant uniquement pour objet la réduction d’une zone agricole et d’un espace boisé classé, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations du PADD, un examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées sera organisé.

Conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, le projet sera présenté en enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.3

VŒU POUR L’ÉCOLE VICTOR HUGO

Soutien à la mobilisation contre la fermeture d’une classe

Considérant les prévisions établies pour la prochaine rentrée scolaire par l’inspection d’académie; Considérant le nombre élevé de fermetures de classes dans le département du Morbihan; Considérant que ces mesures se traduisent pour notre commune par la fermeture d’une classe à l’école publique Victor Hugo;

Considérant la mobilisation de l’équipe pédagogique ainsi que des parents d’élèves; Considérant que les effectifs prévisionnels sont en mouvement constant sur notre commune et que toutes les inscriptions ne sont pas encore enregistrées;

Considérant le programme de projets structurants pour la mandature avec notamment l’aménagement d’un lotissement de plus de 40 lots favorisant l’installation de jeunes ménages avec enfants ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- apporte son soutien à la mobilisation en cours pour abroger la carte scolaire telle que présentée par l’inspection d’académie;

- demande que l’Inspection d’académie renonce à la fermeture pressentie pour l’école Victor Hugo.

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INFORMATIONS

Maison de l’enfance et des associations: Le cabinet PETR présente les détails du projet s’articulant autour d’une restauration de l’ancienne mairie et d’une nouvelle construction basse à la place de l’ancienne maison diocésaine. L’aménagement, d’une surface totale de 178m², comprendra 3 salles de réunion, un bureau et des sanitaires, le tout répondant aux normes de basse consommation.

Lotissement du Monde Davy:

- L’atelier ERSILIE présente les orientations d’aménagement du lotissement : les circulations routières et piétonnes, la composition des lots, les parkings visiteurs, etc. Le projet compte 42 lots de 423m² de moyenne, avec des surfaces allant de 300 à 650m² environ, permettant ainsi d’offrir un large choix aux acquéreurs et des possibilités d’habitats variés. Le bureau d’études insiste sur la nécessité de rédiger un règlement qui encadrera notamment la zone à construire sur les parcelles, l’orientation des habitations, et la nature des clôtures. De plus, une stratégie de marketing sera à définir par l’équipe municipale. L’enveloppe financière est estimée à 624 000.00€HT, hors réseaux de fluides.

- Un aménagement de la rue de la Mairie est également présenté avec une écluse en bas de la rue sécurisant une continuité piétonne, et un plateau ralentisseur entre l’entrée du lotissement et le parking du complexe de l’Oust. - Compte-tenu de l’avancement des études, la municipalité va pouvoir engager la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour ce projet. Deux dossiers sont à constituer, à savoir un dossier d’enquête préalable à la DUP ainsi qu’un dossier d’enquête parcellaire. A l’issue de la procédure, l’expropriation des derniers propriétaires pourra être prononcée au profit de la commune.

Travaux :

- WC publics: Le module est installé, les agents ont été formés sur l’aspect entretien, et l’enrobé sera réalisé la semaine prochaine.

- Voies douces: Les travaux prennent du retard dans la rue du Stade à cause de la Sader. - Distributeur alimentaire : Des devis ont été sollicités pour estimer la charge pour la commune de faire installer cet équipement. L’alimentation électrique et téléphonique est estimée à environ 5 000.00€. Par ailleurs, il sera nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme. Le loyer prévisionnel est de 500€ par mois sur la base d’un bail commercial.

- Le SDEM relance une opération de renouvellement des lanternes en Led (candélabres et projecteurs de stades), et la commune s’est positionnée.

Véhicule technique: Il sera livré fin avril.

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PCS: Les membres de la réserve communale sont actuellement invités à renouveler ou pas leur engagement.

Communication: Le bulletin municipal est édité cette semaine et sera à distribuer ce week-end.

Action sociale:

- Le repas des aînés ne peut avoir lieu sous sa forme traditionnelle dans ce contexte de crise sanitaire. Un repas en

formule à emporter leur sera proposé le dimanche 18 avril ; il sera préparé par « C joliment bon ». Les personnes de moins de 70 ans peuvent également commander, le tarif étant de 12€.

- Vaccination : fin mars, 95% des +75 ans pérusiens auront reçu au moins une injection. Des remerciements sont

adressés à l’hôpital pour cette organisation, ainsi qu’aux bénévoles communaux qui ont accompagnés certains aînés.

Environnement: La journée de ramassage des déchets communaux sera organisée différemment cette année compte- tenu des contraintes sanitaires. Aussi, chaque personne intéressée peut venir chercher des sacs dédiés à la mairie, et procéder à la collecte des déchets sauvages pendant tout le week-end prochain. Des points de rassemblement de sacs ont été identifiés pour éviter les regroupements de personnes. Les élus du Conseil Municipal des Enfants ont également été sollicités sur cette action.

CME : Les élus se sont réunis vendredi dernier pour déterminer les 3 commissions suivantes : Environnement et Embellissement, Animation et Loisirs, Solidarité.

Conseil des Sages : L’assemblée s’est arrêtée sur un premier projet de chemin balisé de randonnées.

Conseiller numérique : Le dispositif a été victime de son succès et les choix ne sont pas arrêtés. Le dossier de candidature de la commune a passé une première étape et doit désormais être instruit en commission ANCT.

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DATES À RETENIR

Jeudi 25 mars à 19h : Participation Citoyenne à la Salle Socioculturelle

27 et 28 mars : Week-end « Environnement »

Jeudi 1er avril à 18h15 : Commission Enfance Jeunesse

Mardi 6 avril à 18h00 : Conseil Municipal

Jeudi 15 avril à 18h30 : Commission Cantine Garderie

Vendredi 16 avril à 17h45 : CME

Dimanche 18 avril : Repas des aînés à emporter