Procès Verbal - Cpte rendu 11 06 2019

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Procès Verbal - Cpte rendu 11 06 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 11 06 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

===========================

MAIRIE DE SAINT-PERREUX

========================

Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 11 juin 2019

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 14 mai 2019

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Thérèse THÉOU (pourvoir à Joëlle GUIMARD), Mr Richard GUILLEVIC

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 12 VOTANTS : 13 DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2019

Patrice THÉOU a été élu secrétaire de séance

APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU PAR DÉCLARATION DE PROJET

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-54 à L 153-59, R 153-16, R 153-20 et R 153-21 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 24 février 2015 approuvant le plan local d'urbanisme;

VU la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2016 approuvant la modification n°1 du plan local d'urbanisme;

VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées en date du 28 février 2019;

VU l'arrêté en date du 8 mars 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 30 avril 2019;

ENTENDU l'exposé de monsieur le Maire ;

ENTENDU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal,

CONSIDERANT que les résultats de l'enquête publique justifient quelques ajustements du projet suite à l’avis des Personnes Publiques Associées et aux recommandations du Commissaire Enquêteur, à savoir :2

- Au règlement écrit : modification de la définition du secteur 1AUb privilégiant « l’implantation d’un bâtiment ou groupe de bâtiments dédiés à l’accueil des personnes âgées, ainsi que des logements individuels groupés avec entrées indépendantes » ; - Au document graphique : Suppression de la desserte motorisée au niveau de la Rue Sous le Bois, pour n’y conserver qu’un accès piétons ;

- Dans les AOP : renvoi aux règles générales du PLU, et détermination d’un seuil de déclenchement des opérations d’aménagement afin de gérer les limites foncières du projet au moment de la phase pré-opérationnelle ;

- Suite à l’approbation, prendre contact avec les propriétaires concernés pour les informer du projet et des conditions de sa réalisation, notamment en matière de maîtrise de l’emprise foncière nécessaire.

CONSIDERANT enfin que le dossier de déclaration de projet tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé.

Après en avoir délibéré :

DECLARE le projet de mise en compatibilité du PLU comme étant d’intérêt général ou d'utilité publique.

DECIDE d'approuver la mise en compatibilité du PLU par la déclaration de projet, conformément à l'article R 153-15 du code de l'urbanisme, en conformité avec le dossier annexé à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme :

- d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention de son affichage, dans un journal diffusé dans le département, La présente délibération sera exécutoire après l'exécution de l’ensemble des formalités de la publication et d’affichage et transmission au préfet.

Le dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture.

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Thérèse THÉOU (pourvoir à Joëlle GUIMARD) NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 13 VOTANTS : 14

MAISON DES ASSOCIATIONS – RÉSILIATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE

VU le code de la commande publique;

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2016 nommant le cabinet « MARO Architectes » an qualité de maître d’œuvre pour le projet de réhabilitation de l’ancienne maison diocésaine;

VU les évolutions successives du projet;

CONSIDERANT que le titulaire du marché ne dispose plus des garanties suffisantes pour remplir ses obligations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de résilier le marché signé le 5 juillet 2016, dans les conditions fixées dans l’avenant de résiliation joint à la présente délibération,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.3

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2020

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération sont établis :

soit en application du droit commun

soit en application d’un accord local.

Dans le cas de l'accord local, les communes doivent se prononcer, par délibération, selon les conditions de majorité qualifiée :

2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale de l'EPCI

ou 50% au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale de l'EPCI.

Le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de REDON Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté du préfet au plus tard le 31 octobre 2019.

À défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun » (répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l’article L.5211-6-1)

Le nombre de sièges initiaux est défini en fonction de la population totale municipale: populations légales des régions, départements, arrondissements, cantons et des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018)

1- Composition du Conseil Communautaire en application du droit commun

À défaut d’accord local entre les communes membres, les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux limites : chaque commune doit avoir au minimum un délégué, la représentation de chaque commune est ainsi garantie ;

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nombre de sièges de conseiller communautaire se détermine de la manière suivante :

Sièges initiaux en fonction de la population municipale de l’EPCI

(art 5211-6-1 du CGCT) 40 Sièges de droit pour les communes n’ayant pas obtenu de sièges

initiaux 12 TOTAL 52

Sur la base du droit commun, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération serait composé de 52 conseillers communautaires et 21 suppléants répartis de la façon suivante:

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

REDON 7

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 2

ST NICOLAS-de-REDON 24

RIEUX 2

AVESSAC 2

FEGREAC 2

SAINTE-MARIE 1 1 SIXT-sur-AFF 1 1 PEILLAC 1 1 SAINT-JACUT-les-PINS 1 1 ST JEAN-la-POTERIE 1 1 SAINT-VINCENT sur OUST 1 1 LANGON 1 1 BEGANNE 1 1 SAINT-PERREUX 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-JUST 1 1 RENAC 1 1 PIERRIC 1 1 LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT GANTON 1 1 SAINT GORGON 1 1 TOTAL 52 21

2 - Composition du Conseil Communautaire sur la base d’un accord local

Pour qu’un accord local soit légal, la répartition envisagée doit respecter les cinq critères cumulatifs suivants

le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% la répartition des sièges obtenue en fonction de la population à laquelle s’ajoutent les attributions forfaitaires de droit d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle.

Le nombre de sièges initiaux attribué hors accord local étant de 52, il est par conséquent envisageable d'attribuer, selon ce critère, 65 sièges de conseillers communautaires au maximum (125% * 52 sièges = 65) ;

les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle est authentifiée par le plus récent décret; il s'agit ici des populations légales des arrondissements en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (date de référence statistique: 1er janvier 2016)

chaque commune doit disposer d’au moins un siège

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

sous réserve du respect des deux critères précédents, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population de la communauté sauf:

Lorsque la répartition effectuée en application des dispositions de droit commun conduirait à ce que la répartition des sièges attribuée à une commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l’accord maintient ou réduit l’écart à la moyenne

Lorsque l’accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l’attribution d’un seul siège.

Au regard de l'ensemble de ces critères, pour REDON Agglomération, le nombre de sièges de conseiller communautaire doit être compris entre 52 et 63 ce qui rend possible 13 accords locaux.

Pour assurer une répartition des sièges de conseiller communautaire permettant de promouvoir l'expression affirmée de la démocratie locale et la richesse des débats au sein des instances délibératives de REDON Agglomération sur les projets et orientations stratégiques, il est proposé de5

recomposer le Conseil Communautaire 2020-2026 en mobilisant l'accord local permettant l'attribution de 63 sièges de conseiller communautaire.

Les communes qui ne disposeront plus que d’un siège de conseiller titulaire au sein du Conseil Communautaire de REDON Agglomération, bénéficieront d’un siège de suppléant.

Sur la base d'un accord local à +11 sièges, le Conseil Communautaire de REDON Agglomération serait composé de 63 conseillers communautaires et 13 suppléants répartis de la façon suivante:

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

REDON 7

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 3

ST NICOLAS-de-REDON 3

RIEUX 3

AVESSAC 2

FEGREAC 2

SAINTE-MARIE 2

SIXT-sur-AFF 2

PEILLAC 2

SAINT-JACUT-les-PINS 2

ST JEAN-la-POTERIE 2

SAINT-VINCENT sur OUST 2

LANGON 2

BEGANNE 2

SAINT-PERREUX 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-JUST 1 1 RENAC 1 1 PIERRIC 1 1 LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT GANTON 1 1 SAINT GORGON 1 1 TOTAL 63 13

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211- 6-2

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

VU l’arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Ille-et-Vilaine

VU l’arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 portant transformation de la communauté de communes du pays de Redon en communauté d'agglomération "REDON Agglomération" VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 14 mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération "REDON Agglomération"

VU le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les populations légales des régions, départements, arrondissements, cantons et des communes à compter du 1er janvier 2019 VU la circulaire du 27 février 2019 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

VU la délibération n° CC_2019_086 de REDON Agglomération6

CONSIDERANT la possibilité de définir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de REDON Agglomération en application d’un accord local CONSIDERANT qu'un accord local permet de promouvoir l'expression de la démocratie locale et la richesse des débats au sein des instances délibératives de REDON Agglomération CONSIDERANT que le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de REDON Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019 CONSIDERANT qu'à défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun »

Sur ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- En vue du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, de retenir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de REDON Agglomération par la mise en œuvre d'un accord local permettant l'attribution de 63 sièges de conseiller communautaire et 13 sièges de conseillers communautaire suppléant ainsi répartis :

Commune Nombre de conseillers communautaires titulaires Nombre de conseillers communautaires suppléants

REDON 7

PLESSE 4

GUEMENE-PENFAO 4

ALLAIRE 3

PIPRIAC 3

BAINS-SUR-OUST 3

ST NICOLAS-de-REDON 3

RIEUX 3

AVESSAC 2

FEGREAC 2

SAINTE-MARIE 2

SIXT-sur-AFF 2

PEILLAC 2

SAINT-JACUT-les-PINS 2

ST JEAN-la-POTERIE 2

SAINT-VINCENT sur OUST 2

LANGON 2

BEGANNE 2

SAINT-PERREUX 1 1 CONQUEREUIL 1 1 SAINT-JUST 1 1 RENAC 1 1 PIERRIC 1 1 LA CHAPELLE-de-BRAIN 1 1 LES FOUGERETS 1 1 BRUC-sur-AFF 1 1 LIEURON 1 1 MASSERAC 1 1 THEHILLAC 1 1 SAINT GANTON 1 1 SAINT GORGON 1 1 TOTAL 63 13

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

BUDGET ASSAINISSEMENT – Décision Modificative N°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget Assainissement de l'exercice 2019:7

Section Investissement - Dépenses:

Article 1391 + 6 €

Article 2315 - 6 €

Section Investissement - Recettes:

Article 777 + 6 €

Article 704 - 6 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification du budget.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Voirie au Champ Long: Avant de réaliser l’enrobé, la commission Voirie devra se réunir pour envisager un aménagement sécuritaire au début de la rue, pour en améliorer la visibilité et permettre en accès piétons vers le citypark.

Impasse des Hautes Landes: Un aménagement de voirie est à prévoir pour permettre l’accès à une propriété privée qui s’effectue aujourd’hui via la propriété voisine. La commune aura à sa charge les frais de bornage et de notaire.

Parking école Victor Hugo: La commission présente le projet d’aménagement. Quelques modifications sont à apporter avant la publication de la consultation.

Jeux dans les écoles: Un pérusien propose de tracer gratuitement des jeux dans les 2 cours d’école (ex : marelle). L’autorisation des directeurs est attendue.

Argent de Poche: L’opération recense moins de candidats cette année, qui sont au nombre de 6. Suite à la demande d’un d’eux, il va être étudié la possibilité de participer pendant 2 semaines.

Rue de l’Oust: Le devis pour le bornage s’élève à 1266€.

Maison diocèsaine: Suite aux négociations engagées, nous venons de recevoir la participation du diocèse aux travaux de désamiantage, d’un montant de 20 000€.

Accessibilité: Les travaux prévus dans le programme Ad’Ap sont terminés.

Rassemblement amphibie: Le budget global de la manifestation s’élève à 23000€, et les partenaires financiers sont : la commune, l’agglomération, le département, la région et 16 entreprises locales.

SPANC: Le service va être transféré à l’agglomération, et aucune décision n’a été prise pour le moment concernant la destination des excédents budgétaires.

PATA: Les devis de voirie ont été déposés.

Information: Le bulletin sera à distribuer fin juin.

CityPark: Prévoir l’installation d’une poubelle.

Piscine de Peillac: En 2018, les créneaux de printemps avaient été réservés pour l’école Saint-Joseph, arguant qu’ils seraient attribués à d’autres écoles les années suivantes. En 2019, les élèves sont à nouveau affectés aux cours en extérieur, à la piscine de Peillac, sur la même période. Compte tenu de la météo, particulièrement mauvaise ces derniers jours, les cours sont souvent annulés. Face au mécontentement de l’école, Mr le Maire suggère qu’elle rédige un courrier qui sera cosigné par lui-même.

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D DA AT TE E À À R RE ET TE EN NI IR R

Samedi 22 juin : RDV d’été