Compte-Rendu - cpte rendu 24fevrier 2015

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Compte-Rendu - cpte rendu 24fevrier 2015 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 24fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 24 février 2015

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Richard GUILLEVIC (pouvoir à Mr KERVADEC) ABSENTS: Mr Jean-Jacques FRADIN

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 13

VOTANTS : 14

DATE DE LA CONVOCATION : 16 février 2015

Mme Stéphanie GUITTON a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 3 février 2015.

COMPOSTAGE AU RESTAURANT SCOLAIRE

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA PERUSIENNE

Par délibération en date du 3 février dernier, l’équipe municipale a acté sa volonté de mettre en œuvre une démarche de compostage des bios déchets au restaurant scolaire, en y intégrant l’association La Pérusienne via une convention. Cette dernière a été produite et Mr le Maire en donne lecture.

Suite au débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention

- Autorise Mr le Maire à la signerPRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Richard GUILLEVIC (pouvoir à Mr KERVADEC) NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 14

VOTANTS : 15

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d’urbanisme a été élaboré, à quelle étape il se situe, et présente le dossier qui était à la disposition des élus ces dernières semaines, pour consultation.

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Mr le maire,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu les délibérations du conseil municipal du 10 mai 2007 et du 30 mai 2013 prescrivant l'élaboration du plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2013 sur le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2013 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme, Vu les avis émis par les personnes publiques associées et autres organismes consultés, Vu l’arrêté municipal du 2 mai 2014 soumettant le plan local d’urbanisme à enquête publique, Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Vu l’avis rendu le 27 janvier 2015 par la CDCEA/CDPNAF,

Considérant que les résultats de l’enquête publique et de la consultation des personnes publiques justifient des ajustements au plan local d’urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver le plan local d’urbanisme en y apportant les ajustements préconisés par la commission lors de ses réunions des 22 avril 2014, 4 septembre 2014 et 12 novembre 2014.

Monsieur le maire précise en outre que :

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant la réception par le préfet du dossier, si celui-ci ne notifie aucune rectification à apporter au plan local d’urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte des rectifications notifiées ;

- après l’accomplissement des mesures de publicité décrites ci-dessous. La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme :

- d’un affichage en mairie durant un mois,

- d’une insertion dans un journal diffusé dans le département,

Le plan local d’urbanisme, devenu exécutoire, sera tenu à la disposition du public en mairie, à la préfecture et à la direction départementale des territoires et de la mer aux jours et heures d’ouverture au public.INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PERREUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15° ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 février 2015 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs urbains (U) et à urbaniser (AU) du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLU.

Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

APPROBATION DU PLH

Mr le Maire présente aux élus la nouvelle version du Plan Local Habitat élaborée par la Communauté de Communes du Pays de Redon.

Après avoir débattu des différents points de vue, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur cette nouvelle version.

ACHAT DE LA PARCELLE ZB483

Mr le Maire informe les élus que la commune est propriétaire d’une bande de terrain au Champ Long, cadastrée ZB103, et desservant les terrains juxtaposés. Afin de desservir les futurs services techniques en prolongeant cette voie, il rappelle que la commune a déjà trouvé un accord d’achat pour une partie des parcelles ZB850, ZB851 et ZB98. Afin de poursuivre cette démarche, il serait intéressant d’acquérir la parcelle cadastrée ZB483.

Considérant la situation de ce terrain ainsi que sa classification, les propriétaires, les consorts GICQUEL et GICQUELET, proposent de vendre ce terrain au prix de 3€ le m².

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide l’achat au prix de 3€ le m²

- décide que les frais d’acte seront à la charge de la commune

**********************************************I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Compostage : Mr Henri-Claude COURONNÉ, co-Président de la Pérusienne, association communale éco-citoyenne, présente aux élus la démarche du compostage via une projection.

PLU: Mr le Maire communique sa satisfaction d’avoir achevé le document après plus de 7 années de travail, et remercie tous les élus, actuels et précédents, qui ont participé avec abnégation à l’élaboration du PLU.

Réserve foncière au Monde Davy : Les négociations sont en cours.

Réserve foncière au Champ Long : Il ne reste plus que quelques parcelles en cours de négociation.

Repas du CCAS : 88 personnes sont inscrites sur les 175 invités ; à cela, il faut ajouter les élus, les membres du CCAS, et Mr Paul MOLAC, député.

Samedi après-midi, les bouquets de table seront confectionnés, et la salle sera installée dimanche matin.

Journée Environnement :

Rappel du programme:

- 8h30 : café offert par la municipalité

- 9h00 : début de la collecte des déchets selon les secteurs établis par les élus - 9h30 : début de la démonstration de compostage avec La Pérusienne

- Matinée : animation avec les enfants via un concours de dessins sur le thème « Dessine-moi un monde plus propre », ainsi qu’une exposition

- Midi : barbecue municipal

Les flyers sont en cours de conception et seront distribués dans les boîtes à lettres prochainement.

Achat de jardinières : Des devis ont été demandés en vue d’acquérir 10 jardinières.

Point sur les travaux :

Les travaux de dissociation de l’éclairage et du chauffage à la salle des sports ont été engagés. Une rencontre est programmée avec un architecte pour faire un état des lieux de l’église. La porte du bocal a été remplacée.

L’escalier entre le stade et la salle des sports est en cours de construction.

Tennis : Une annonce sera prochainement publiée dans le journal annonçant le lancement de la section avant le 1er avril prochain ; les tarifs seront communiqués.

Internet Haut Débit : Le nouveau réseau du bourg devrait être commercialisé en avril.

Téléthon : La vidéo est en ligne sur le site.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Dimanche 1er mars : Repas du CCAS

Jeudi 5 mars à 19h30 : Commission Internet

Jeudi 5 mars à 18h30 : Commission Voirie

Lundi 9 mars à 20h15 : Commission Bâtiments

Jeudi 12 mars à 18h30 : Commission Finances

Mardi 24 mars à 19h00 : Conseil Municipal

Jeudi 26 mars à 18h30 : Commission Enfance Jeunesse

Jeudi 2 avril à 18h30 : Commission Rythmes Scolaires

Jeudi 9 avril à 18h30 : Commission Rythmes Scolaires

Jeudi 9 avril à 19h30 : Commission Information

Samedi 11 avril à 8h30 : Journée Environnement

Dimanche 26 avril à 11h00 : Inauguration de la cale